Au conseil municipal du 12 février 2015

AFFAIRES FONCIÈRES/URBANISME
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL/COMMANDE PUBLIQUE
VIE SCOLAIRE/ENFANCE/PETITE ENFANCE
PRÉVENTION/SÉCURITÉ
CENTRES SOCIO-CULTURELS
VIE ASSOCIATIVE
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
CULTURE
PERSONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES
VŒU
QUESTIONS ORALES

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°4 de l’ordre du jour

Débat sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Notre intervention :
Il s’agit d’un PADD assez classique, prenant à présent obligatoirement en compte le développement durable dans ses trois dimensions (environnementale, sociale et économique).
Nous ne nous attendions pas à ce que la nouvelle municipalité reprenne le programme de Clamart Citoyenne. Voici cependant quelques mesures qui étaient dans notre programme, et qui ne nous semblent pas faire partie des priorités, au vu de ce PADD. Nous serons cependant ravis de nous tromper, ou que cela évolue !

  • Soutenir les projets innovants de logements privés à moindre coût (habitat coopératif, habitat groupé, etc.).
  • Réaliser un centre technique municipal sur la RD 906, incluant une station de gaz naturel pour les véhicules municipaux et une mini-déchetterie locale.
  • Réaliser une ressourcerie/recyclerie pour la réparation et la réutilisation d’objets (électroménager, meubles…), en partenariat avec une association de type Emmaüs.
  • Revoir le projet d’écoquartier de la gare de Clamart en concertation avec tous les acteurs institutionnels et la population, en tenant compte de l’arrivée de la ligne 15 du projet Grand Paris Express et en incluant le maintien d’une zone de marchandises par voie ferrée sur la friche de la gare.
  • Réduire les nuisances liées aux livraisons de marchandises dans la ville en planifiant des plates-formes logistiques de proximité (exemples : friche de la gare, zone d’activités Noveos).
  • Encourager la création d’îlots sans voiture avec stationnement souterrain ou en silo au voisinage des îlots.
  • Augmenter les espaces des rez-de-chaussée destinés au stationnement des vélos et des poussettes et introduire un pourcentage de parkings réservé aux vélos dans les nouvelles constructions de bureaux ou hébergeant des activités économiques.
  • Maintenir les « zones 30 » dans tout Clamart.
  • Protéger les trottoirs contre le stationnement gênant.
  • Étendre les « zones de rencontre » à priorité piétons, par exemple entre la gare et le carrefour d’Artachat (La Fourche).
  • Maintenir le « zéro produit chimique » sur le domaine public.
  • Ne pas autoriser l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile à proximité des écoles et des crèches ; réduire le seuil maximum d’émissions et les équipements Wi-Fi dans les établissements publics, au profit de connexions filaires.

Nous pourrions ajouter d’autres propositions :

  • Le prolongement du tramway Antony Clamart en surface vers la gare de Clamart.
  • Le maintien des couloirs élargis pour les bus et les vélos.
  • Des bâtiments passifs pour toutes les nouvelles constructions municipales.
  • L’achat d’électricité verte pour les marchés public de la mairie (par le SIPPEREC – Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication).
  • La prise en compte des nombreux cônes de vue, si typiques de Clamart.

Nous regrettons que la solidarité soit absente de ce PADD, remplacée par la « mixité sociale et fonctionnelle ».
Il est question d’une « ville tournée vers l’avenir », mais l’importance démesurée accordée aux parkings souterrains est, pour nous, plutôt le signe d’une ville qui regarde en arrière.
On nous parle de « ville intelligente ». Nous n’aimons pas cette notion. Même les poubelles sont « intelligentes » dans ce PADD ! Mais pour nous, ce qui serait intelligent pour gérer les déchets, ce serait cette ressourcerie/recyclerie que nous évoquions.
Le développement du Wi-Fi nous inquiète, à la fois pour les problèmes de santé publique qu’il pose, que pour l’état d’esprit recherché. Est-ce vraiment ce dont souffrent les citoyens ? Cette course à la technologie, aussi, est pour nous passéiste.

Réponse du maire :
Certaines de ces propositions sont incompatibles avec le programme sur lequel il a été élu, mais d’autres doivent pouvoir être reprises.
La solidarité est un enjeu important pour toutes les municipalités.
Sur la « ville intelligente » : bien sûr, c’est un concept discutable, et il faut se méfier des modes, mais la technologie peut nous rendre de grands services.

Question n°5 de l’ordre du jour

Demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération Pavé Blanc.

Notre intervention :
Nous sommes particulièrement attentifs à la surface dédiée au logement social.
Ici, cette surface est maintenant de 2293 m2, quand elle était de 2365 m2 dans le projet initial, et de 2104 m2 dans le projet intermédiaire.
C’est donc presque autant qu’en 2008 (72 m2 de moins tout de même), mais nettement mieux qu’en 2010 (189 m2 de plus).
Nous voterons donc pour cette demande, et ferons des propositions, pendant l’enquête préalable, pour que cette opération immobilière soit la plus sociale et écologique possible.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°6 de l’ordre du jour

Débat d’orientations budgétaires 2015

Notre intervention :
La précarité des finances des collectivités territoriales est due à la politique austéritaire que mène le gouvernement, et au désengagement de l’État, constant puis déjà plusieurs années. Ce dernier est devenu bien peu soucieux d’assurer le financement des politiques publiques qu’il décentralise, et se moque de préserver l’égalité des territoires. Nous ne sommes, en matière économique, ni croissantistes, ni austéritaires, ni néolibéraux. Et nous refusons que les citoyens paient la double peine dans le cas où nous augmenterions les impôts. Nous serions donc contre cette augmentation, en l’état des choses. Dans ce cadre, nous souhaitons clairement que les finances de la ville soient utilisées pour des projets écologiquement vertueux et socialement utiles.
L’utilisation des finances publiques doit ainsi être évaluée en fonction des priorités que l’on se fixe. Dans ce cadre, vous aviez annoncé un audit financier, quand disposerons-nous de ses conclusions ?
Quant aux documents fournis pour la séance de ce soir, ils sont bien peu détaillés.
On peut néanmoins relever une forme d’indication de priorités : l’embellissement et la sécurité (dans son volet vidéosurveillance), que nous ne partageons évidemment pas. Pour nous, l’embellissement (1,2 M€) de la ville n’est en effet pas une priorité. Et la sécurité (0,8 M€) doit passer par des hommes sur le terrain, mais pas par la vidéosurveillance.
À propos du Campus Trivaux-Garenne dont la majorité soulève l’importance du coût (20,7 M€), nous tenons à saluer à nouveau ce projet qui, en grande partie grâce aux élus EELV de la mandature précédente, Dominique Meier et Vincent Gazeilles, est vertueux aussi bien économiquement qu’écologiquement, et dont l’utilité sociale en vaut largement le coût.
Nous demandons, par ailleurs, en quoi consiste la ligne « autres » (2,9 M€) dans le document.
Enfin, le budget des parkings municipaux va-t-il enfin être un budget annexe ? Depuis le temps que nous le demandons !

Réponse du maire :
L’audit financier sera terminé avant l’adoption du budget.
La baisse des dotations a été trop rapide, et trop brutale.
Ce document est une synthèse, donc on ne peut pas rentrer dans un niveau de détail trop important.
Il a été élu pour « une ville plus belle, plus sûre, plus dynamique ». Il applique donc son programme.
Il n’y a rien de spécifique, ou de sensible, qui se cache derrière la ligne « autres ».
Il n’y a pas d’austérité à Clamart, et il tient à améliorer les rémunérations des agents municipaux, qui seront ainsi plus motivés, plus faciles à recruter, et qui resteront plus longtemps.

Question n°7 de l’ordre du jour

Protocole transactionnel entre la Ville de Clamart et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Île-de-France comportant un contrat de prêt de 5 millions d’euros et trois avenants afin de sécuriser trois prêts structurés conclus entre la Commune et la banque.

Notre intervention :
L’objectif de sécuriser la dette est louable.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble, impasse de Vanves.

Notre intervention :
Nous faisons une suggestion pleine d’humour et de bon sens : les services financiers devraient travailler sur ce dossier, pour négocier, car il nous semble que la ville paye beaucoup par rapport à Orange et Numéricâble.
D’ailleurs, pourquoi enfouir ?

Réponse du maire :
Il partage assez ce point de vue sur la répartition du coût entre la ville et les opérateurs. Mais on ne sait pas ce que la prochaine convention donnera. Il faudrait négocier avec les autres villes concernées.
Il précise qu’après cette opération, il restera 6,8 km de fils nus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°9 de l’ordre du jour

Demande de subventions auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine pour divers travaux de rénovation dans les écoles et gymnases communaux.

Notre intervention :
Nous sommes d’accord avec cette demande de subvention, mais signalons qu’il y aurait beaucoup plus de travaux à faire :

  • groupe scolaire La Fontaine : il y a beaucoup de problèmes avec cette école, qui est le plus gros groupe scolaire de Clamart.
  • maternelle Closiaux : nous rappelons qu’elle est de type « Pailleron », ce qui n’est pas sans poser problème.

Nous demandons quels ont été les critères ? Et qu’en est-il du suivi des bons ATAL ?

Réponse du maire :
Il y aurait en effet beaucoup à faire dans les écoles, qui sont en général en mauvais état. Mais il faut faire des choix, qui se font en fonction des dialogues avec les équipes pédagogiques, les parents d’élèves…
Le système des bons ATAL présente d’importants dysfonctionnements. Il est impossible aujourd’hui d’avoir une vue globale.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°10 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’occupation précaire du domaine public de SNCF RÉSEAU (anciennement l’établissement public Réseau Ferré de France) par la Ville de Clamart pour le terrain sis place de la Gare à Clamart.

Notre intervention (sur l’ensemble du projet) :
Nous savons que le programme voté fait foi. Mais le projet étant structurant, une mécanique plus poussée en termes de démocratie participative pourrait être mise en œuvre. Nous profitons de l’occasion pour demander ce qu’il en est de la charte des Conseils de Quartier : est-elle toujours en vigueur ?
Ce projet nécessite l’utilisation d’une surface d’environ 2000 m2, sur l’ancien terrain SNCF (gare de marchandises), appartenant à SNCF RÉSEAU, situé en zone urbanisée à Clamart, où l’entreprise POPIHN a exercé une activité de stockage-distribution de charbon et de fuel (qui était classée au titre des installations classées à déclaration). Une pollution du sol et de la nappe par des hydrocarbures est mise en évidence en 1998 lors d’une enquête de l’inspection des installations classées : 2 cuves de 100 m3 enfouies étaient fuyardes. Où en est-on à ce jour quant à la dépollution de ce terrain ?
Par ailleurs, il y a aussi une pollution par des métaux lourds, comme beaucoup de terrains RFF-SNCF sur lesquels étaient mis des terres polluées comme remblais, sur lesquels avaient lieu des opérations techniques polluantes. Celle-là avait été prise en compte dans le projet d’écoquartier, avec un enlèvement de terres sur deux sous-sols pour les parkings souterrains. Des évaluations avaient été faites pour savoir les quantités de terres à enlever, les possibilités autorisées comme de mettre une dalle pour laisser des terres en dessous… Depuis, tout cela a été bouleversé par le projet de ligne 15 de métro qui nécessitera de toute façon de creuser, d’où les forages faits, par la SGP pour en savoir plus…
Par ailleurs l’utilisation de cette parcelle consiste dans l’extension du parking actuel de voitures, ce qui ne va ni dans le sens d’une évolution souhaitable vers moins de trafic routier, ni dans le sens de l’encouragement aux circulations douces, surtout si l’on rappelle ici l’opération lamentable de suppression sans avertissement préalable des attaches-vélos.
Ce projet nécessite le déclassement de la parcelle publique vers le domaine privé de la ville, puis une vente du domaine privé aux promoteurs. Ceci nécessite plusieurs votes en CM ainsi que des communications au préfet. Or un recours est possible puisque ce déclassement obère l’accès à un service majeur au public, la gare.
Le point 11 est le lancement de la privatisation de l’espace public qu’est la place de la Gare. Il s’agit de « constater la désaffectation de la place de la Gare et du souterrain dit « ville-ville » ». Nous voterons contre, pour les raisons suivantes :

  • il s’agit d’une privatisation intolérable de l’espace public puisque cette place, qui existe depuis que la gare existe au XIXe siècle, est destinée à être cédée à des promoteurs privés !
  • enfermer la gare derrière des immeubles est une aberration totale ; quand on sort d’une gare, on arrive dans une ville qui s’ouvre devant nous, pas devant des murs d’immeubles !
  • bloquer ainsi le devant de la gare condamne tout projet ultérieur de développement d’un pôle multimodal, avec une éventuelle future « gare routière » de lignes de bus permettant à plus de monde de venir sans voiture à la gare SNCF et à la gare de métro.
  • le parking public voitures prévu est de 200 places alors qu’il était de 250 dans le projet précédent. En revanche, rien n’est dit pour le stationnement de vélos (150 places extensibles dans le projet précédent) et son extension possible ultérieurement…

Réponse du maire :
Ils ont réussi à augmenter le nombre de places pour les vélos (+4) même en phase provisoire ; dans la phase définitive, il y en aura encore plus.
La visite du chantier du supermétro de Londres, organisée par la ville de Clamart, a été à ce sujet très probante.
Sur la concertation : il s’est lui-même rendu au Comité de Pilotage du quartier. Le projet a été particulièrement bien accueilli, ainsi qu’en réunions publiques.
Sur le souterrain : il s’est engagé à maintenir un passage, mais pas forcément celui-là. Ils devraient bientôt annoncer une bonne nouvelle.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Enquête publique pour le déclassement de la partie du domaine public communal situé devant la Gare SNCF de Clamart dit « cours des voyageurs » et du passage souterrain dit « Ville – ville ».

Notre intervention :
La délibération précédente consistait seulement à garder la main, ce à quoi nous tenons, mais celle-ci pose problème, donc nous voterons contre.
Mais nous ferons passer le projet d’éco-quartier réalisé par le groupe Verts de la précédente mandature, qui sera une preuve supplémentaire de notre volonté d’influencer.

Réponse du maire :
La gare va être détruite, et reconstruite ailleurs, avec une nouvelle Place.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

VIE SCOLAIRE / ENFANCE / PETITE ENFANCE

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’objectifs et de financement de prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) relative aux conditions générales de l’aide spécifique des rythmes éducatifs pour les accueils de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires.

Notre intervention :
Nous avons le sentiment que les NAP intérieures (dont nous avons bien compris que ce ne sont pas forcément celles qui se font à l’intérieur de l’école, mais celles qui sont encadrées par les animateurs de la ville) sont un peu sacrifiées au profit des NAP extérieures (dont nous avons bien compris que ce ne sont pas forcément celles qui se font à l’extérieur de l’école, mais celles qui sont encadrées par des intervenants extérieurs à la ville).
Lors de la commission de préparation, nous avons appris qu’il était prévu une enquête de satisfaction à l’issue du premier semestre. Elle se fera par échantillons (haut + bas, élémentaire + maternelle), sous des formes différentes, auprès des parents d’élèves, des enseignants, des agents de la ville, des élus.
Nous avons alors demandé pourquoi les enfants eux-mêmes n’y étaient pas associés, en rappelant que cela faisait partie de notre programme (cela avait même fait la une d’un article du Parisien). Les élus de la majorité n’y avaient pas pensé, et dans un premier temps ont considéré que c’était mal venu, et d’ailleurs irréalisable. Mais après que nous ayons fait des propositions concrètes (passer par les conseils des enfants, ne faire ce travail que dans les écoles, et avec les enseignants, ou les animateurs, qui seraient volontaires, etc.), ils ont revu leur position, et admis que ce pouvait être une bonne idée.
Ayant pu constater, avec plaisir, que l’opposition pouvait être une force de propositions, nous serons vigilants sur les modalités de cette enquête.

Réponse du maire :
Il ne pense pas que les NAP intérieures soient de mauvaise qualité. Il s’est rendu lui-même dans les écoles, et a pu constater que les enfants étaient très contents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’objectifs et de financement du Contrat enfance jeunesse (CEJ) du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92).

Délibération adoptée à l’unanimité.

PRÉVENTION / SÉCURITÉ

Question n°14 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2015.

Notre intervention (valable aussi pour question 15) :
Nous voterons pour, mais tenons à signaler que les choses se présentent plutôt bien à Clamart, où la plupart des chiffres de la délinquance sont en baisse ; lors du dernier CLSPD, les divers représentants de l’État et de la Police nationale ont été unanimes sur ce point. Le Maire n’en a pas moins annoncé ses mesures fétiches : très forte augmentation du nombre de policiers municipaux, qui de plus seront armés, et généralisation de la vidéosurveillance. Mis face à ce paradoxe, il a répondu que c’était dans son programme, et que la parole donnée, en politique, n’est pas assez souvent respectée. Certes.
Mais le problème est en amont. C’est quand, encore dans l’opposition, par exemple sur son blog, il montait en épingle le moindre incident, qu’il a fini par créer ce sentiment d’insécurité, en « exploitant les peurs », pour reprendre une expression qu’il vient d’utiliser contre l’ancien maire, à propos d’un autre sujet de l’ordre du jour de ce conseil municipal. Dès lors, la priorité mise sur la sécurité dans son programme avait de l’attrait, en effet.
Alors il n’en reste pas moins qu’il reste des problèmes à résoudre à Clamart, et certains sont en augmentation (surtout les violences conjugales, les accidents de la route, et les escroqueries). Mais on voit mal l’utilité d’une police municipale armée et de la vidéosurveillance dans ces domaines.

Réponse du maire :
Il pense que les habitants sont assez grands pour mesurer tous seuls ce qu’il en est réellement de leur « sentiment d’insécurité », mais qu’en effet, quand on n’est pas soi-même confronté à l’insécurité, on a du mal à en avoir conscience.
À la suite des attentats de début janvier, l’État a incité la police à s’équiper et à s’armer.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°15 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du programme départemental de soutien aux politiques locales de prévention de la délinquance pour l’année 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CENTRE SOCIOCULTUREL

Question n°16 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre des cours de français pour adultes pour l’année 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°17 de l’ordre du jour

Attribution des subventions aux associations et organismes – Versement d’un acompte au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour 2015.

Notre intervention :
Nous voterons pour cette délibération, mais profitons du sujet pour demander ce qu’il en est de l’association La Parenthèse, qui héberge des familles très démunies du département, surtout des familles de femmes seules avec enfants, ces femmes ayant souvent été victimes de violence.
Nous avons entendu dire que le Conseil général des Hauts-de-Seine avait décidé d’arrêter son financement de cette structure sociale, et que la ville avait mis fin aux mises à disposition des hébergements d’urgence par Clamart Habitat.

Réponse du maire :
Il est très étonné de cela. Il va se renseigner.

Délibération adoptée à l’unanimité.

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Question n°18 de l’ordre du jour

Acquisition par la Ville de Clamart au profit de la Ville d’Artachat de pièces complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du mammographe «mammomat 3000» de marque SIEMENS cédé à la Ville d’Artachat dans le cadre de la convention de coopération décentralisée.

Notre intervention :
Mesdames, messieurs,
Le projet qui nous est présenté là, montre, de façon claire, que deux équipes successives, l’une PS et la suivante UMP, ont toutes deux failli, pour finalement rater une action qui est pourtant essentielle à la vie de milliers de femmes en Arménie, à Artachat.
Pendant le mandat précédent, le Comité de Jumelage avait identifié avec l’hôpital d’Artachat que cela représenterait un gros progrès de disposer sur place d’un mammographe. Cela devait éviter le déplacement de toutes les personnes concernées à Erevan distante de 45 minutes en minibus (une heure et demi aller-retour donc). Le prix moyen d’un appareil de ce type (complet) d’occasion était d’environ 12000 à 15000 euros. Il fallait ajouter à cela le prix du transport.
Françoise Morgère, déléguée au jumelage à ce moment-là, a demandé à ce qu’on lui cherche un appareil si possible gratuit. Mais le temps passait. Or l’échéance électorale de mars 2014 approchait, et il fallait concrétiser la promesse faite au maire d’Artachat. Clamart a donc envoyé un mammographe INCOMPLET à Artachat. Espérait-elle que les médecins locaux ne s’en apercevraient pas ? Voilà qui serait bien méprisant pour des praticiens qui, certes, disposent de moyens financiers réduits, mais, en revanche ont globalement le même niveau de compétence qu’ici.
Une fois sur place, bien sûr, le mammographe était toujours incomplet. Pendant ce temps-là, le maire de Clamart a changé. Le Comité de Jumelage au courant de cette situation a cherché, ici en France, à se faire donner le matériel complémentaire qui permettrait au mammographe de fonctionner. Il s’agit d’une unité de développement de films rayons X qui coute environ 6000 euros (toujours d’occasion) et pèse environ 100 kilos. Le Comité de Jumelage n’a pas abouti dans sa recherche de ce type de matériel en France. Il en existait à ce prix (environ 6000 euros) en Moldavie, à Dubaï, et en République Tchèque et il fallait payer en plus le transport.
Un voyage du Comité de Jumelage a alors eu lieu en octobre. Il aurait été peu glorieux pour les nouveaux élus de Clamart d’arriver à Artachat avec le passif d’une promesse non tenue, voire même sabotée. Mais quel plaisir de pouvoir, eux, réparer les fautes de leurs prédécesseurs… à condition de ne pas se prendre les pieds dans le tapis !
Or il y a des règles pour dépenser l’argent public. Et encore plus strictes lorsqu’il s’agit de le dépenser à l’étranger. On ne fait pas rembourser ce genre de dépense A POSTERIORI. On doit avoir décidé la dépense AU PRÉALABLE. Or il semblerait bien que ces pièces complémentaires aient été commandées, et donc déjà payées, Ce qui implique que les règles n’auraient pas été respectées. Le ratage continue donc, de droite maintenant, mais toujours aussi désinvolte pour nos amis d’Artachat qui sont en droit de se demander si Clamart veut vraiment aider leur hôpital.
Clamart Citoyenne est particulièrement attachée à la transparence, à la rigueur et à l’éthique en politique. Nous avons signé la charte Anticor, ce qui nous engage au-delà de la campagne électorale. Nous voterons donc contre toute forme de décision permettant à ces frais d’être couverts par un tour de passe-passe. En revanche, comme nous sommes favorables au développement de notre ville jumelle et attentifs à la santé de ses habitants et en l’occurrence de ses habitantes, nous voterons pour seulement si nous sommes convaincus de la légalité et de la transparence de la procédure proposée.
Je vous remercie.

Réponse du maire :
Il nous rassure sur les modalités d’achat de ces pièces complémentaires, ses services lui assurant que tout avait été fait dans les règles.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CULTURE

Question n°19 de l’ordre du jour

Demande de subvention au Conseil général des Hauts-de-Seine pour l’organisation du Festival Jazz in Clamart 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°20 de l’ordre du jour

Adhésion de la Ville de Clamart à l’Association Finances Gestion Évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Question n°21 de l’ordre du jour

Retrait de la délibération du 10 décembre 2014 autorisant la cession du terrain bâti sis 18, rue Emilienne au profit de la SAS LOGI H.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°22 de l’ordre du jour

Autorisation donnée à madame la première Adjointe de déposer plainte contre X

Les questions que nous avons posées et les réponses de Christine Quillery, première adjointe :
Le rédacteur du PV invoque des « instructions reçues de notre hiérarchie » : Quelles instructions ? Qui dans la hiérarchie ? C’est en effet assez vague…
Quelles sont les « infractions pénales » justifiant la plainte de Madame Quillery ?
La délibération précise que « ces agissements paraissent susceptibles de constituer une ou plusieurs infractions pénales »
Le PV parle « d’affaire Jean-Didier Berger » ; quelle est cette affaire ?
Elle ne sait pas.
M. Berger a fait étudier les PV de la police municipale ; celle-ci surveillait-elle de la même façon d’autres lieux ?
Elle ne sait pas.
Contrairement à ce qui est sous-entendu, en principe il n’y a là rien de secret puisque le commissariat est en copie.
Oui, ainsi que d’autres.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

VŒU

Groupe Ensemble pour Clamart

Site de Maintenance et de Remisage du futur tramway Antony-Clamart

La protection des forêts et des espaces boisés des communes de notre département doit être une exigence partagée.
Considérant que le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a repéré deux zones potentielles pour accueillir le Site de Maintenance et de Remisage (SMR) du futur tramway Antony-Clamart (T10) : la première se situe dans la zone d’activité Noveos du Plessis-Robinson et l’autre près du carrefour du 11 novembre 1918 à Châtenay-Malabry sur un espace boisé,
Considérant que cette deuxième solution impliquerait la suppression de 3,5 hectares de forêt appartenant à l’Office Nationale des Forêts,
Considérant que des associations environnementales soutenues dans leurs démarches par des élus de Châtenay-Malabry, ont entrepris des recours contre le dernier PLU de Châtenay-Malabry qui propose de déclasser cette parcelle ONF,
Considérant que le Conseil général des Hauts-de-Seine et que les maires du Plessis Robinson et de Châtenay-Malabry se sont prononcés en faveur du site de Châtenay-Malabry malgré la destruction de 3,5 hectares de forêt et qu’ils cherchent à peser sur la décision du STIF ,
Considérant que le STIF n’a pas encore fait son choix et a même reporté sa décision qui aurait dû intervenir en décembre 2014,
Considérant que la parcelle Noveos au Plessis-Robinson de 2,4 hectares serait suffisante afin d’accueillir le SMR du T10 (le SMR du Tramway T6 a une superficie de 2,5 hectares pour une ligne qui s’étend sur 14 km. La ligne T10 s’étend sur 8,2 km et le prolongement sera de 1,5 km),
Considérant qu’il est indispensable de préserver 3,5 hectares de forêt dans notre département,
Le Conseil municipal demande au STIF que la parcelle Noveos au Plessis-Robinson soit désignée pour accueillir le Site de Maintenance et de Remisage du futur tramway Antony-Clamart (T10).

Notre intervention :
Nous voterons bien entendu ce vœu, mais nous étonnons de la contradiction interne au PS, qui dépose ce vœu à Clamart, tout en votant le contraire au Conseil général des Hauts-de-Seine.
En effet, lors de la commission permanente tenue à huis clos, les conseillers généraux de l’UMP, du PS et du PC ont validé ce même schéma de tramway Antony Clamart qui dans ce vœu est tellement critiqué !
Guy Janvier, candidat PS du canton Clamart-Vanves, a voté aussi pour ce projet.
Vincent Gazeilles (EELV) a dénoncé cette destruction des espaces boisés de proximité et a été le seul à refuser ce projet en l’état.

Après le retrait des deux paragraphes barrés ci-dessus, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

QUESTIONS ORALES

Pierre Carrive :
Monsieur le maire,
Le 15 décembre dernier, un arrêté signé par Madame Chappey a été publié, interdisant la distribution de prospectus sur la voie publique et leur dépôt sur les véhicules en stationnement, dans les principales artères de la ville et sur une plage horaire très large, de 6h du matin à minuit tous les jours.
La définition du mot « prospectus » n’est pas figée et en tout cas pas juridiquement établie. Parmi les synonymes de ce mot que l’on trouve dans des dictionnaires figurent les mots « tract », « dépliant »… cela signifie que l’interprétation de cet arrêté peut tout-à-fait recouvrir toute distribution de document gratuit y compris les tracts des partis politiques et des associations.
C’est pourquoi cet arrêté limite la liberté d’expression dans Clamart.
Toute limitation de liberté doit être justifiée par des arguments solides.
Or, l’arrêté s’appuie de façon très large et très vague sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui a pourtant fait l’objet de nombreuses modifications depuis sa première version il y a plus de 130 ans.
Le considérant de l’arrêté mentionne que la distribution sur la voie publique et sur les pare-brises de voitures peut porter atteinte à la liberté de circulation (alors que les voitures ne roulent pas et que le code de la route interdit déjà la distribution aux conducteurs des véhicules en mouvement), à l’environnement par l’accumulation de déchets (alors que jamais aucun cas de ce type n’a été répertorié à Clamart), à l’ordre public (ceci n’étant pas détaillé) et au risque pour un passant de glisser sur un papier jeté par terre (alors même que cela peut arriver à cause d’une feuille morte, d’un papier ayant volé depuis une poubelle, et d’énormément d’autres causes).
Nous, élu-e-s de Clamart Citoyenne, estimons donc que la restriction de liberté d’expression à Clamart créée par cet arrêté est inacceptable et non justifiée. Elle est par ailleurs contradictoire avec l’affirmation, visible sur le récent journal municipal, selon laquelle la mairie de Clamart « est Charlie », donc favorable à la liberté d’expression.
Clamart Citoyenne est contre cet arrêté liberticide. Plusieurs de ses adhérents et l’association en tant que telle ont déposé auprès de vous des recours gracieux qui attendent toujours une réponse de votre part. Il en est de même pour des partis politiques de Clamart et pour la section locale de la Ligue des Droits de l’Homme.
Nous vous demandons donc de nous dire ce que vous comptez faire.
Nous ne pouvons pas nous contenter de propos qui se voulaient « rassurants » tenus dans un media de la presse écrite. En France, c’est la loi qui fait le droit et pas les journaux.

Réponse du maire :
Tout d’abord, il se moque du groupe Ensemble pour Clamart qui avait déposé deux questions orales sur le même sujet (Pierre Ramognino et Philippe Kaltenbach). Avec la nôtre, cela fait donc trois ! Il trouve que l’opposition se concentre sur des non-sujets.
L’origine en est que maintenir la ville propre est une mission difficile, pénible pour les agents.
Pour lui, il est clair qu’un tract n’est pas un prospectus.
L’arrêté a depuis été abrogé et modifié, en ajoutant « commerciaux » après « prospectus ».

Gérard Aubineau :
Bonjour Mr le Maire
Je vous ai envoyé une question orale pour le CM du 10 décembre 2014.
Deux mois se sont passés et je n’ai aucune réponse à mes questions
Il s’agissait des malfaçons de la piscine de Clamart.
Je vous ai joint des photos confortant mes propos !
Qu’en est-il des déclarations de sinistres auprès des Compagnies d’assurances et garantie décennale des entreprises concernées. (ce qui permettra de proroger les garanties).
Est-ce qu’une Expertise technique a été faite pour évaluer la mise en cause et l’état de l’infrastructure présent et de l’avenir afin de vérifier mes propos.
Maintenant il y a des vitres fissurées au dessus du grand bassin.
Est-ce que toutes les démarches pour défendre les intérêts des Clamartoises et des Clamartois ont été entreprises ?
Afin que les Clamartois(es) soient tenus informés, je n’ai rien vu dans le Clamart Info de janvier.
Mr le Maire, pouvez vous me donner des réponses à mes interrogations ?
Très cordialement

Réponse du maire :
La piscine est un équipement communautaire.
Oui, les droits de la commune seront protégés.

Vanessa Jérome :
Monsieur Le Maire,
La loi ALUR, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, votée en février 2014, vient de préciser les modalités pratiques de l’installation des détecteurs de fumée conformes à la nouvelle réglementation anti-incendie.
Le texte précise, dans son article 3, que :
« III.-Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur. »
Il est ainsi clair que si c’est au bailleur de fournir au locataire déjà dans les lieux un détecteur de fumée (et donc d’en supporter le coût), il revient à l’occupant du logement de réaliser la pose de l’appareil.
Clamart Habitat, conscient des difficultés que cela peut occasionner chez certains locataires, propose de faire réaliser la pose par une société spécialisée, pour un coût de 15,40 euros par détecteur.
Outre de régler les difficultés techniques, cette prestation apporte une plus grande sécurité juridique aux locataires au cas où leur responsabilité serait engagée par une assurance lors d’un éventuel sinistre (pour absence de preuve de pose ou pour soupçon de non-conformité de l’installation).
Pour autant, il semble que dans ce cas, le paiement dudit détecteur soit ainsi rendu à la charge du locataire.
Pouvez-vous nous confirmer ce point et détailler, dans un souci de transparence, les modalités des procédures engagées par Clamart Habitat eu égard à cette mise en conformité ?
Dans l’attente de votre réponse,

Réponse du maire :
Nous faisons la même analyse. La loi Duflot a mis cette contrainte supplémentaire, même si elle n’est pas superflue. Il a été décidé à l’unanimité cette procédure.
Mais un décret vient de sortir, qui introduit un flou supplémentaire, et dit que la pose incombe aux offices. Il propose que la pose soit également prise en charge par Clamart Habitat.

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