Au Conseil municipal du jeudi 9 avril 2015

AFFAIRES FONCIÈRES
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
VIE ASSOCIATIVE
VIE SCOLAIRE
INFORMATIQUE
JUMELAGE
COMMERCE
ARCHIVES
PERSONNEL
VŒU
DÉCISIONS DU MAIRE

Question n° 3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 12 février

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Question n°4 de l’ordre du jour

Communication : résultat de l’audit financier de la Ville de Clamart

Le discours de la municipalité consiste jusque là à dire que les finances de la ville ne sont pas saines, mal en point, et que cela justifie ses partis pris budgétaires. Nous constatons que cet audit va dans le même sens.

Mais nous déplorons de ne pas avoir eu ce document en amont. Nous en profitons donc pour redemander ce que nous avons déjà demandé en commission, c’est-à-dire que l’audit soit transmis dans sa totalité aux élus, en toute transparence.

Réponse du Maire :
Ce document va être donné aux élus de la majorité comme de l’opposition, et mis en ligne.

AFFAIRES FONCIÈRES

Question n°5 de l’ordre du jour

Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2014

À propos du lycée professionnel rue du Guet, nous avons appris que la clause (selon laquelle l’achat à 1 € au Conseil régional d’Île-de-France était conditionné à sa transformation en équipement culturel) n’étant pas suspensive, la vente est définitive et quoique ce bâtiment devienne, on ne reviendra pas sur le prix de vente. D’après ce que nous savons, le projet n’est pas arrêté, mais ça devrait être culturel et/ou éducatif. Nous espérons que le bâtiment ne sera pas détruit, et que la fresque sera préservée.

Il y avait eu une grande consultation, par le conseil de quartier, pour le projet précédent. Nous souhaitons que la démocratie participative ait à nouveau toute sa place.

Réponse du Maire :
Il n’y a en effet actuellement pas de projet précis. La dimension culturelle reste l’objectif, mais c’est un site complexe techniquement et juridiquement.
Le projet sera présenté au conseil de quartier et au conseil municipal. Les habitants de la Cité Boigues auront aussi leur mot à dire.
Il n’est pas exclu que le projet puisse générer des recettes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°6 de l’ordre du jour

Déclassement du domaine public et cession d’une parcelle de terrain sise 22 rue de l’Espérance à Clamart au profit de M. et Mme FERNANDES ALMEIDA

Après être allé voir sur place, nous avons estimé que la probabilité pour que cette parcelle présente un jour un intérêt pour la commune était très faible. Dès lors, il ne nous paraît pas opportun d’empêcher le propriétaire de faire ses travaux.
Nous faisons cependant faire une remarque sur la présentation du rapport, très orientée (pas un mot sur l’occupation illégale du domaine public).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°7 de l’ordre du jour

Approbation des comptes administratifs 2014 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l’Office du tourisme

Nous voterons contre puisque ces comptes valident le budget de l’année passée proposé par la majorité actuelle et que nous n’avions pas approuvé.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n°8 de l’ordre du jour

Présentation des comptes de gestion 2014 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l’Office du tourisme

Idem Question n°7.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n°9 de l’ordre du jour

Affectation des résultats 2014 du budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l’Office du tourisme

Idem Question n°7.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n°10 de l’ordre du jour

Approbation du budget primitif principal de la ville et des budgets annexes de la restauration municipale et de l’office du tourisme pour l’année 2015

La précarité des finances des collectivités territoriales est due à la politique austéritaire que mène le gouvernement, et au désengagement de l’État, constant depuis déjà plusieurs années. Ce dernier est devenu bien peu soucieux d’assurer le financement des politiques publiques qu’il décentralise, et se moque de préserver l’égalité des territoires. À Clamart Citoyenne, nous ne sommes, en matière économique, ni croissantistes, ni austéritaires, ni néolibéraux. Et nous refusons que les citoyens paient la double peine dans le cas où nous augmenterions les impôts. Nous sommes donc contre toute augmentation, en l’état actuel des choses. Dans ce cadre, nous souhaitons clairement que les finances de la ville soient utilisées pour des projets écologiquement vertueux et socialement utiles.

Ce budget n’est évidemment pas le reflet de nos priorités politiques et de ce que le groupe Clamart Citoyenne considère comme juste et bon pour les Clamartois : les crédits en baisse en 2015 touchent la logistique scolaire, la vie scolaire, la jeunesse, la prévention, les centres socioculturels, le commerce-artisanat, le développement durable… En revanche, le crédit de fonctionnement de la police municipale est presque doublé…

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n°11 de l’ordre du jour

Vote des taux d’imposition 2015

Qu’il n’y ait pas de hausse générale des taux d’imposition nous convient car l’épargne des ménages, en cette période d’austérité imposée et généralisée, n’est ainsi pas encore plus menacée. Mais la contrepartie est que cela empêche de créer des services publics nouveaux ou d’améliorer ceux qui existent déjà. Donc la ville ne contribue pas à aider ceux qui sont les plus défavorisés par les politiques économiques et sociales nationales. Nous craignons même qu’elle ne contribue, avec ses nouvelles priorités politiques, à leur rendre la vie plus rude…

Compte tenu du contexte austéritaire actuel, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation des avenants n°2 aux conventions financières avec le SIPPEREC relatifs à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble rue de la Vallée du bois, rue des Epis d’or, rue des Garrements, rue du Docteur Roux, rue Jean Georget, rue Lilly, rue Pierre Corby, rue Pierre Louvrier et allée Pierre Louvrier

Voir Question n°13

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble dans les rues suivantes : rue de Bièvre, rue Drouet Peupion et avenue Jean Baptiste Clément, rue de la Plâtrière et rue Edouard dans sa partie comprise entre la rue de la Plâtrière et la rue Brignole Galliera

Nous rappelons, comme toujours à propos de ces conventions ville/ErDF et le SIPPEREC, que ces travaux, bien qu’opportunistes, ne sont généralement pas réalisés en fonction d’un plan financier équilibré entre les parties. La ville paie encore et toujours trop cher l’enfouissement du réseau de sociétés largement bénéficiaires. Le contribuable clamartois ne devrait pas être mis à contribution à ces hauteurs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°14 de l’ordre du jour

Demande de subvention parlementaire pour les travaux de réfection de la rue Brignole Galliera entre les rues Lacombe et Edouard à Clamart

Le plan n’a pas été communiqué en commission puisqu’il n’existe pas encore. Il sera en effet réalisé avec le concours du cabinet d’étude ERA récemment choisi.

Sur ce projet, plusieurs remarques :

  • Aucun souci sur le concours de M. Karoutchi, que nous remercions pour sa bonté récente envers les Clamatois !
  • Aucun souci a priori sur l’opportunité de finir de rénover un secteur qui a déjà pu ou va encore bénéficier de nombreux travaux (enfouissement de réseaux, rénovation de l’éclairage public…)
  • Aucun souci sur le principe avec la mise aux normes des trottoirs à 1m40 et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite évidemment.

Mais :

  • Un budget qui devra être revu très à la hausse si l’on trouve des carrières à combler dans ce périmètre – ce qui ne serait pas surprenant – et le montant complémentaire pourrait ne pas être couvert par d’autres largesses de M. Karoutchi.
  • Les travaux de mises aux normes ne peuvent être faits qu’en empiétant sur la partie boisée de la rue (surtout entre les rues Édouard et Alfred ; entre les rues Alfred et Lacombe, c’est plus large).
  • A fortiori le bois de Clamart sera atteint si l’on crée de nouvelles places de stationnement dans un secteur qui par ailleurs, avec le parking d’entrée du bois, n’en manque pas !
  • Ces travaux nécessiteraient d’imperméabiliser une partie des sols – même si l’on choisit des revêtements poreux pour les trottoirs – à un endroit où les ruissellements sont déjà importants avec des conséquences probables pour les riverains.

Nous voterons contre, et nous demandons à recevoir les plans et à ce qu’ils soient présentés et discutés en conseil de quartier (nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour demander à nouveau, puisque nous avions posé la question au dernier conseil municipal mais n’avons pas eu de réponse, si la charte des conseils de quartier est toujours en vigueur) avant toute réalisation.

Réponse du Maire :
Il ne doute pas qu’en cas de surcoûts, nous puissions compter sur les réserves parlementaires de MM. Kaltenbach et Germain…
Il assure qu’il y aura une large concertation, les conseils de quartier et leurs comités de pilotage fonctionnant à plein régime.
Mais toujours pas de réponse sur la charte…

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n°15 de l’ordre du jour

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de réalisation d’une installation de production d’électricité solaire photovoltaïque située sur l’école Louise Michel avec le SIPPEREC et approbation de la convention de mise à disposition de la centrale de production solaire photovoltaïque située sur l’école Louise Michel avec le SIPPEREC

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°16 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’habilitation tripartite dans le cadre du partenariat CEE SIGEIF-SIPPEREC

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°17 de l’ordre du jour

Approbation du nouveau règlement des parkings publics municipaux et du contrat type pour les abonnements

Nous n’avons pas de problème avec la création de ce règlement qui remplace un simple arrêté du maire et clarifie les conditions d’utilisation des parkings.
Nous notons que le budget annexe spécifique au parking a été promis pour le budget prochain, tant mieux.
Nous avons noté qu’aucun renfort de sécurité n’est prévu (ni en caméra de vidéosurveillance, ni en personnel), ce qui nous convient également.
Mais nous notons que l’« heure gratuite » n’existe pas. C’est une heure financée par les contribuables clamartois, y compris par ceux qui n’ont pas de voiture et qui pour certains luttent pour la réduction de son usage. Cela peut paraître bien incongru !
Est-il prévu quelque chose pour élever le coût de cette fameuse heure, qui fait que les contribuables, même pauvres, paient les heures soi-disant gratuites des usagers ?

Réponse du Maire :
Il va y avoir une tarification au quart d’heure.
Il ne sait pas encore ce que deviendra cette heure « gratuite ».

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°18 de l’ordre du jour

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2015

Dans le rapport des questions, il y avait une ligne « Jeunesse / Prévention » avec 4 000 € de subvention. Dans le tableau détaillé, cette ligne devient « Prévention Sécurité », et il n’y a qu’une association : l’association Nouvelles Voies, qui fait du conseil juridique (leur slogan est : « donner les moyens de se défendre à ceux qui n’en ont pas »). Quel rapport avec la Prévention, et plus encore avec la Sécurité ou la Jeunesse ?

La prévention auprès des jeunes serait pourtant un poste à soutenir car ce sont ces activités qui préviennent l’apparition de la délinquance (bien mieux que les caméras) et aident les jeunes à se sentir intégrés dans la vie de la commune. Est-ce que réellement aucune association ne s’en occupe à Clamart ?

Les seules qui voient leur subvention augmenter sont les associations de commerçants : +42,86 % ! Il paraît que ça avait été prévu par l’ancienne municipalité ?

Réponse de Claude Laurans :
L’augmentation était en effet prévue, mais avait été reportée.

Réponse du Maire :
Une réponse plus précise sera donnée sur l’association Nouvelles Voies.
Il rappelle qu’il existe l’association La Pépinière qui fait un travail formidable en matière de prévention.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

VIE SCOLAIRE

Question n°19 de l’ordre du jour

Attribution de crédits pédagogiques aux écoles publiques maternelles et élémentaires pour l’année 2015

Notre intervention :

Monsieur le Maire,

Il nous est difficile d’accepter qu’il n’y ait aucune augmentation pour les crédits ordinaires des écoles publiques quand on voit l’augmentation qui a été votée l’année dernière pour l’école privée Saint-Joseph et la création d’un crédit pour l’école privée dite « arménienne » d’Issy-les-Moulineaux…

Mais surtout, nous dénonçons la division par 3 des crédits pour le RASED. Il est sans doute utile de rappeler rapidement de quoi il s’agit, car nous avons pu constater une certaine méconnaissance du sujet. Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficultés, RASED, est, comme son nom l’indique, un réseau, constitué de trois enseignants (qui ont donc la même formation initiale que tous les autres) qui se sont spécialisés : psychologue, rééducateurs (maître G) et enseignants spécialisés pour les aides pédagogiques (maître E). 13 postes sont pourvus à Clamart : 3 psychologues, 4 maîtres G et 6 maîtres E, qui chaque année ne peuvent pas répondre à toutes les demandes qu’ils estiment justifiées, et qui ont donc défini dans le cadre du projet de circonscription, avec l’IEN (Inspectrice de l’Éducation Nationale), des priorités.

Ils font un travail formidable, reconnu par toute la hiérarchie de l’Éducation Nationale, pour tous les enfants ayant des difficultés soit temporaires soit de plus longue durée. Cette dotation est leur budget de fonctionnement, qui leur permet d’acheter des outils pédagogiques, des équipements pour les salles affectées au RASED (matériel de psychomotricité par exemple), des fournitures, des tests psychologiques… En général les membres des RASED en France disposent d’un budget compris entre 500 et 800 €. À Clamart c’était 680 € et là, ça donnerait 230 € !

En plus des projets de prévention (petits groupes en moyenne sections, groupes de parole, ateliers philo) et des interventions sur des situations d’urgences (élèves en crise), cela concerne environ 700 enfants par an (du coup, la dotation serait de 4,30 € par enfant !), et qui, contrairement à ce que beaucoup pensent, ne sont pas tous du haut Clamart, loin de là : 400 en zone prioritaire et 300 pour le reste. Cette méconnaissance est d’autant plus étonnante que, appuyé par Dominique Meier ainsi que par la FCPE, le congrès national annuel des rééducateurs des RASED avait eu lieu à Clamart en 2012 !

La division par 2 des crédits pour les classes de zone d’éducation prioritaire nous choque aussi beaucoup. C’est une dotation qui permet de financer principalement les outils pédagogiques et les projets des classes. C’était une façon de compenser les moyens plus réduits qu’avaient les coopératives du Haut Clamart (nous avons demandé à M. Roncari les chiffres, qu’il a forcément puisqu’ils sont dans les comptes rendus des conseils d’école, lesquels sont systématiquement envoyés en mairie ; mais il est vrai que le délai entre la commission et le conseil municipal est très court…).

Certes il n’y a pas de petites économies. Mais il y a des mauvaises économies. Ici, on parle d’une économie de 8000 € pour la ville, somme dérisoire par rapport aux 200 K€ du total de ces dotations (sans compter le coût des NAP – 500 K€ à charge pour la commune – qui sont, il est important de le préciser, moins fréquentées par les enfants du haut ; il est donc injuste de faire supporter des baisses de dotation principalement à ces derniers).

Augmentation pour le privé, baisse pour les enfants en difficulté et pour ceux de quartiers moins favorisés : c’est un choix politique qui est à l’opposé de celui que nous aurions fait. Nous nous demandons d’ailleurs si Mme Adil, qui a défendu (presque) seule contre tous la démolition de la bibliothèque Garenne dans l’intérêt des jeunes de la cité de Trivaux, et Mmes Dubois (malheureusement absente ce soir) et Ribeiro, notoirement investies dans les associations de parents d’élèves, pourraient voter sans état d’âme cette dotation.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous avons la conviction que votre intention n’est pas, pour économiser quelques milliers d’euros, d’enfoncer dans leurs difficultés les centaines d’enfants qui ont besoin d’aide, nous vous demandons, M. le Maire, de bien vouloir reporter cette délibération.

Le Maire ne répond pas sur cette demande de report.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

INFORMATIQUE

Question n°20 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative à la mise à disposition de la solution «AmonEcole» dans les écoles de la Ville de Clamart

Il n’y a aucun coût pour la ville, aucun risque d’atteinte aux libertés individuelles par des croisements de fichiers : pas de problème.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

JUMELAGE

Question n°21 de l’ordre du jour

Attribution d’un mandat spécial à M. François Le Got et Mme Marie-Thérèse Carollo pour se rendre à Lüneburg du 15 au 17 mai 2015

Nous avons appris que ces 500 € correspondent aux frais de déplacement (il y aurait eu 3 devis pour le voyage en avion).
Puisque le trajet se fera en avion (et la distance avec Lüneburg le justifie), nous voulons savoir si la ville cotise à un fond de compensation carbone ? Plusieurs associations le font. Marie-Catherine Poirier, quand elle était élue et se déplaçait en avion, le faisait systématiquement.

Le Maire répond qu’ils sont se renseigner sur ces fonds de compensation carbone.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

COMMERCE

Question n°22 de l’ordre du jour

Acquisition d’une licence IV pour un débit de boissons par la Commune de Clamart

Nous demandons si c’est le théâtre Jean Arp qui a demandé spécifiquement une licence IV.

Le Maire répond qu’à ses yeux il était important que la ville ne perde pas cette licence.

Pour des raisons de coût (10 000 €, à mettre en regard des 8 000 € d’économie de la Question n°19), le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

ARCHIVES

Question n°23 de l’ordre du jour

Demande de subvention au Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour les dépenses de fonctionnement liées à la restauration des archives communales

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°24 de l’ordre du jour

Mise à disposition par la Ville de Clamart d’un jardinier, Adjoint technique territorial de 2ème classe, à la Présidence de la République

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°25 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart

Ici encore des policiers en plus !!! Ce n’est pas notre politique, d’autant qu’ils sont armés !

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

VŒU

Question n°26 de l’ordre du jour

Vœu relatif à la baisse des dotations de l’Etat

Suite aux baisses massives des dotations de l’État, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le vœu suivant :

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer:
– de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
– soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
Le Conseil municipal de Clamart rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble»;
– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
– enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, le Conseil municipal de Clamart estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons qu’il est proposé que le Conseil municipal de Clamart soutienne les demandes de l’AMF :
– réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
– arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, – réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales ».
Il est précisé que cette baisse représente 4.3 M€ pour la Ville de Clamart entre 2014 et 2017 et à titre d’information 1, 61 M€ pour la Communauté d’agglomération Sud de Seine pour la seule année 2015.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour ce vœu, mais en faisant remarquer que l’on devrait, , puisqu’on est si pauvre, abandonner les grands projets inutiles (bowling, enfouissement ligne THT, travaux rues Jean Jaurès et Victor Hugo…).

DÉCISIONS DU MAIRE

607. DECISION PORTANT APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION ANNUELLE A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE POUR L’ANNEE 2014 POUR UNE DEPENSE DE 832 €.

Nous demandons quelle est cette association.

Le Maire nous répond que c’est la dernière année que la ville cotise à cette association, comme à beaucoup d’autres d’ailleurs. Il s’est aperçu qu’il y avait beaucoup de « comités Théodule » qui n’apportaient vraiment pas grand-chose.

653. DECISION PORTANT ACCEPTATION D’UN PRET DE 28 500 000 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE.

Nous demandons quel est ce prêt.

Le Maire nous répond que c’est dans le cadre du budget.

669. DECISION PORTANT APPROBATION DE L’ACHAT DE CARTES CADEAUX FNAC POUR LE CONCOURS PHOTOS ORGANISE PAR L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE CLAMART.

Nous proposons, puisqu’à notre connaissance il n’y a pas de FNAC à Clamart, que ces cartes cadeaux soient utilisables dans des commerces clamartois, par exemple Artisans du Monde.

Le Maire note cette idée.

30. DECISION PORTANT MODIFICATION DES TARIFS 2015 POUR LA VENTE DES « OBJETS BOUTIQUE » DE L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE CLAMART.

Nous demandons si la grille de prix de ce qui est vendu peut nous être communiquée.

Le Maire nous répond qu’il n’y a pas de problème.

43. DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE L’EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL SISE A CLAMART – LOT 6 PEINTURE POUR UNE DEPENSE DE 19 447,74 € TTC.

Nous demandons si la peinture choisie est écologique. Nous rappelons que nous sommes favorables à des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

Le Maire nous répond qu’il est aussi favorable à ces clauses.

67. DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE MATERIEL DE PEINTURE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE DECOSPHERE POUR UNE DEPENSE ANNUELLE DE 20 000 € HT.

Voir Décision n°43.

75. DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE FOURNITURE, FABRICATION, IMPRESSION, LIVRAISON ET POSE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DIVERS AVEC MARQUAGE FIXE TYPE IMPRESSION NUMERIQUE LA VILLE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE DUPLIGRAFIC POUR UNE DEPENSE ANNUELLE MAXIMUM DE 68 000 € HT.

Nous demandons quelle évolution par rapport à 2014, et rappelons que nous regrettons que Clamart-Infos ne soit toujours pas imprimé sur du papier recyclé.

Le Maire répond que le papier recyclé n’est pas la panacée, et que Clamart-Infos bénéficie du label Imprim’Vert. Nous n’avons pas de réponse sur l’évolution.

* Très répandu auprès des imprimeurs, ce label est peu exigeant et peu contraignant, il correspond à quelques points près à la règlementation en vigueur…

97. DECISION PORTANT PREEMPTION SUITE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SITUE A CLAMART AU 30 RUE DE MEUDON, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC NUMERO 132.

Nous demandons quelle est cette préemption.

Le Maire répond qu’il s’agit d’une parcelle située entre la poste centrale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cela devrait générer des recettes de fonctionnement, puisqu’il va y avoir un projet ici, et qu’ils devraient louer. Le coût de la préemption est de 1,8 M €.

104. DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA VILLE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT POUR UNE DEPENSE ANNUELLE COMPRISE ENTRE 15 000 € HT ET 51 000 € HT.

Nous demandons à qui sont destinés les équipements en question

Le Maire répond qu’ils doivent repréciser, mais qu’a priori c’est pour les écoles.

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Une réponse à Au Conseil municipal du jeudi 9 avril 2015

  1. Béatrice B dit :

    Budget jeunesse :

    Je tiens à signaler que concernant la jeunesse, les deux bureaux BIJ de la Mairie et du Pavé blanc, sont de moins en moins ouverts. Il semble qu’il y ait eu une diminution drastique du personnel. Peu d’ouverture, peu de personnel, implique un service qui risque de fermer. C’est pourtant un service formidable, très utile, avec des personnes très compétentes, disponibles (enfin avant…). Puisque j’aborde le peu d’intérêt que semble avoir la municipalité pour la jeunesse, je tiens aussi à signaler, que à la journée consacrée au job d’été qui a eu lieu à Malakoff début avril pour les jeunes des communes environnantes, plusieurs mairies étaient présentes, mais pas la mairie de Clamart ni aucune entreprise de Clamart !

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