« Loi sur le renseignement », Fichage… un DANGER pour la démocratie !

Aucun droit fondamental ne se gagne sans que nous soyons obligés de l’arracher !

Communications, contestations, manifestations, grèves, désobéissance civile, révoltes… C’est un fait. Depuis des siècles, le changement social exige que les citoyens se mobilisent pour se faire entendre…

Après avoir « Cassé nos droits sociaux » ce gouvernement s’attaque aux « libertés civiles ». C’est logique ! Pour imposer l’un, il faut bien s’attaquer à l’autre.

A Clamart

Démarrée en 2012 sous la précédente mandature de Philippe Kaltenbach, l’installation de caméras vidéo ne devait être qu’une « expérimentation ». Les 4 caméras louées par la majorité précédente (réduite sur ce sujet au PS et à ses affiliés) ont été enlevées (fin du contrat de location) et les 60 nouvelles caméras promises par le nouveau maire UMP (ainsi que toute la logistique associée : PC de surveillance, etc….) ne les ont pas remplacées. Curieusement, il ne semble pas que l’on ait constaté une « hausse de la délinquance » à Clamart…

Taux annuel Homicides IDFIl n’est pas question de nier que la grande criminalité ou le terrorisme est un défi pour la démocratie mais mettre chaque citoyen sous un microscope, savoir en temps réel où il est, avec qui il parle, de quel sujet et pourquoi… devient un réflexe totalitaire et un énorme risque, non seulement pour aujourd’hui mais encore plus pour demain, comme à Béziers, où le maire évoquait l’existence de statistiques sur la proportion d’enfants de confession musulmane dans les écoles de sa ville, ceci sur la base de leurs prénoms…

Rappelons-nous enfin la tentative liberticide du maire actuel de Clamart qui, face à la pression de nombreux Clamartois, dut retirer son « arrêté de police » visant à interdire la diffusion de « prospectus » (tracts, journaux, imprimés et publicités) sous le prétexte fallacieux d’éviter les « glissades de piétons ».

Objectif de cette « loi sur le renseignement »

Le texte de la loi va bien au-delà de la « chasse au terrorisme » lorsqu’il pointe la menace sur :

  • les « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France »,
  • la « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale »,
  • … et mêmes sur les personnes « appartenant à l’entourage d’un suspect » qui deviendront suspectes à leur tour. Ainsi, plus besoin de dénoncer son voisin ou d’adresser une lettre anonyme, l’état se chargera de tout.

Quelques exemples…

  • Contester le caractère antidémocratique des institutions européennes, des traités européens et les accords de l’OMC, de l’adhésion à l’OTAN, du TAFTA deviendra-t-il suspect ?
  • Contester la politique nucléaire de la France, d’EDF et d’Aréva sera-t-il un délit ?
  • Un salarié sera-t-il poursuivi en cas de contestation de la stratégie de son groupe ou de sa multinationale (Veolia, Thalès, Dassault,…) ?

Des outils et des pratiques de plus en plus éprouvés…

  • Caméras, conversations téléphoniques, mails, SMS, liens internet, logiciel-espions…
  • Accès aux documents et aux fichiers des organismes publics (santé, fisc, éducation, police, …).
  • Pose de micros et de caméras dans des lieux ou les véhicules privés, à l’entrée des domiciles, sur les postes de travail …

Quel contrôle démocratique ?

CNCTR ! Retenez bien ces initiales (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). Censée protéger les liberté individuelles, elle rendra un avis consultatif (la nuance est importante !) pour chaque demande de surveillance émise par les services de renseignement. Mais la plupart des 6 services de renseignement n’auront plus besoin de l’aval d’un juge pour enquêter sur notre vie privée. Seul décideur : le 1er ministre. Cette autorité de contrôle ne dispose donc d’aucun moyen pour dénoncer et interdire les abus. Quant au temps de conservation des données, il sera limité (de 30 j à 5 ans) mais seulement à compter de leur décryptage.

Comme avant ?

Outre sa profondeur et son étendue – avec cette loi on passe à la vitesse supérieure – la différence entre la surveillance d’aujourd’hui et celle de demain c’est que demain on frappera à votre porte parce que vous contestez le système. Avec ce texte, l’objectif n’est pas la lutte contre le terrorisme mais bien la surveillance constante des mouvements sociaux et la répression préventive. Cela revient à préparer les moyens dont se serviront les adeptes du tout sécuritaire.

Un état, une région, une commune, ne saurait prendre, au nom d’intérêts considérés comme primordiaux, n’importe quelle mesure attentatoire au respect de la vie privée. Dans une période où se multiplient les ennemis des droits de l’homme, mettre en péril la confidentialité, la vie privée de chacun par une dérive liberticide c’est renoncer aux principes démocratiques et créer une société de peur et de suspicion permanente.

Quelques informations complémentaires…

Un décret du 29 avril 2015 autorise l’expérimentation pour 5 ans du port de calibre (357 magnum avec munitions de calibre 38 spécial) aux agents de police municipaux !

L’article R511-12 du Code de la Sécurité Intérieure autorise par ailleurs ceux-ci à porter des armes de catégorie D :

  • bombes lacrymogène,
  • matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa ou télescopiques».

La police municipale peut être également équipée d’armes de catégorie B, telles que revolvers de calibre 38 spécial (Smith & Wesson M&P par exemple) ou pistolets de calibre 7,65, ce de façon apparente.

Par ailleurs, le gouvernement Fillon a promulgué en septembre 2008 un décret autorisant la police municipale à être dotée de pistolets à impulsion électrique (ou Taser). Le Conseil d’État a annulé en septembre 2009 ce décret. Un nouveau décret du 26 mai 2010 autorise de nouveau le port de cette arme par la police municipale sous conditions de formation et que l’arme dispose de moyens d’enregistrements audio et vidéo pour tracer toute utilisation.

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