Au Conseil municipal du jeudi 9 juillet 2015

VIE ASSOCIATIVE
AFFAIRES JURIDIQUES
AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
AFFAIRES FINANCIÈRES
COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME
PETITE ENFANCE / ENFANCE / SCOLAIRE
PRÉVENTION / SÉCURITÉ
CENTRES SOCIOCULTURELS
SPORT
QUESTIONS ÉVENTUELLES
DÉCISIONS DU MAIRE

(en rouge nos remarques, questions, et votes ; en bleu les réponses du maire).

Question n° 3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2015.

Unanimité

VIE ASSOCIATIVE

Question n°4 de l’ordre du jour

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle de l’Eglise Evangélique Arménienne d’Issy-les-Moulineaux dans le cadre de la commémoration du centenaire du génocide des arméniens.

Est-ce que ce montant est pris dans le budget commémoration du génocide ou est-ce en plus ?
Réponse du maire : Le budget pour le centenaire n’a pas été dépensé en totalité (le maire ne se souvient plus exactement de son montant) donc la subvention pour le colloque est prise sur cette enveloppe.
Clamart Citoyenne vote POUR

AFFAIRES JURIDIQUES

Question n°5 de l’ordre du jour

Attribution de la protection fonctionnelle à une élue.

Remarque : Le budget alloué doit correspondre au besoin initial de l’élue. Si nécessaire, et justifié, un complément pourra être alloué.
Clamart Citoyenne vote POUR

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°6 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’occupation précaire du domaine public non routier du réseau d’assainissement départemental par la Ville de Clamart pour une installation de télécommunication par câbles à fibres optiques.

RAS
Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°7 de l’ordre du jour

Approbation du protocole pour l’exploitation de réseaux de télécommunications dans les collecteurs d’assainissement départementaux avec la SEVESC.

RAS
Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble vieux chemin de Fleury, rue des Dormelles, rue Ferdinand Buisson, rue Frédéric Mistral et rue Monplaisir.

Clamart Citoyenne demande un « jaune » budgétaire pour toutes ces délibérations relatives aux enfouissement du réseau de télécom (n°6, 7 et 8). Le maire va rencontrer le président du SIPPEREC pour renégocier ces conventions, et nous aurons donc ce récapitulatif budgétaire réalisé par les services pour préparer cette négociation.
Réponse du maire : il fait faire un audit de la voirie pour voir ce qu’il reste à enfouir, notamment les un peu plus de 4Kms de câbles électriques fils nus, pour faire plan de priorité travaux, en concertation avec les conseils de quartier.
Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation des avenants n°1 aux conventions de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d’installation d’une centrale de production d’électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Jardin Parisien et sur le gymnase Condorcet et approbation des conventions de mise à disposition au SIPPEREC des centrales de production solaire photovoltaïque situées sur le gymnase Jardin Parisien et sur le gymnase Condorcet.

Nous redonnons les installations photovoltaïques au SIPPEREC, est-ce parce que la ville n’a plus personne pour s’en occuper ?
Réponse du maire : Oui.
Philippe Kaltenbach a demandé quelques chiffres permettant d’évaluer le retour sur investissement de ce type d’équipement.
Le Maire en donne quelques-uns :
Gymnase Jardin Parisien : 2.000 euros maintenance/an, 11.000 euros de recettes/an, un prévisionnel de 20.000 euros d’économie sur les conso habituelles dans cet équipement.
Médiathèque : 29.000 euros de recettes, 3.800 euros de maintenance.
Gymnase Condorcet : 13.000 euros de recettes.
Bretagne : 14.000 euros de recettes.
Pour le reste, on ne dispose pas encore de chiffres consolidés. Les taux de retour à venir ne sont pas encore calculés pour toutes les installations mais un exemple, sur la médiathèque François Mitterrand : 100.000 euros investissement, et sur 5 ans (2009-2013), 4.000 euros de bénéfices par an donc il faut ici 25 ans pour équilibrer l’opération.
Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°10 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) et demande de subvention parlementaire concernant les travaux de construction de locaux associatifs au stade de la Plaine sis 131 rue du Parc à Clamart.

Les bâtiments prévus ne sont pas assez vertueux en termes de consommation énergétique. L’objectif est la RT2012 à 50kWh/m2.an alors qu’un bâtiment à énergie passive peut se limiter à 15kWh/m2.an.
De plus le projet prévoit un parking de 90 places dont le revêtement va étancher encore plus les sols (problèmes de ruissellement à venir).
Le coût de ce projet correspond à une subvention en nature au profit de ces deux clubs. Subvention qui vient s’ajouter aux autres subventions déjà consenties ce qui fait un total de 703.082 euros pour 2015. Clamart Citoyenne demande depuis longtemps qu’un état des subventions globales (y compris en nature) accordées par la municipalité soit établi.
Réponse du maire :
Marché passé sous la mandature de Philippe Kaltenbach. La ville a été condamnée à plus de 400.000 euros. Et c’est ce qui coûte le plus cher. Le nombre de mètres carrés sera précisé par la suite.
P. Kaltenbach répond :
Une société belge devait construire mais le bureau d’études a dit que le process qui serait utilisé n’était pas validé en France donc la choisir quand même aurait été risqué. D’où le contentieux.
Clamart Citoyenne vote CONTRE

Question n°11 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la réalisation d’une toiture végétalisée sur une partie des locaux associatifs au stade de la Plaine.

Clamart Citoyenne vote CONTRE (cf projet ci-dessus) car cette opération n’est qu’un« bon détail d’un mauvais projet ».

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’occupation précaire du domaine public de la SNCF par la Ville de Clamart d’un terrain constitutif du parking de la Gare.

Moyennant les explications données en commission, la dette passant de 47.655,50€ à 11.375€…Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°13 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable pour les travaux de réfection de la clôture du square Condorcet situé à l’angle des rues Condorcet et Brissard à Clamart.

Ce type de clôture n’est bien sûr pas infranchissable donc inefficace il faut plutôt s’attacher à communiquer avec les fauteurs de troubles et les riverains. La médiation est un moyen beaucoup plus efficace, à défaut notre nouvelle police municipale doit intervenir : ce type de problématique est pleinement dans ses attributions !
Réponse du maire :
On répare juste la clôture, une frontière symbolique c’est important, surtout ici. La ville est calme et sûre dans la plupart des quartiers et la plupart du temps. On va bientôt améliorer aussi le stationnement dans ce quartier aussi !
Remarque : cette réponse est un peu imprécise, il ne s’agit en effet pas d’une réparation ponctuelle de la clôture mais d’une « réfection complète » de celle-ci dans un but de « sécurisation ».
Clamart Citoyenne vote CONTRE

Question n°14 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable pour des travaux de restructuration des locaux de l’ancienne permanence du commissariat central de Clamart pour la création d’un poste de Police municipale

Suite à une question de Philippe Kaltenbach qui craint que la police nationale ne se retire lorsque la police municipale s’installe, ce qui est dommageable, le maire répond que les deux polices vont travailler ensemble et qu’il n’est pas possible de conserver un agent municipal isolé. Les travaux sont liés à la sécurisation des locaux et non aux conditions de travail, ils coutent peu au regard de ceux de club house de foot !!! (66.000 euros), le CSU (vidéosurveillance) sera placé en sous-sol du pôle du Pavé Blanc donc près de ce poste de police. Des travaux seront prévus bientôt. Les consignes Vigipirate nationales recommanderaient de regrouper les agents de police. Il déplore comme P. Kaltenbach la baisse des effectifs avec la mise en place du Grand Paris de la police.
Clamart Citoyenne vote CONTRE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Question n°15 de l’ordre du jour

Approbation des conventions de prestations avec la Communauté d’agglomération Sud de Seine pour le fonctionnement du réseau des médiathèques, du cinéma Jeanne Moreau, du théâtre Jean Arp, de la piscine, du conservatoire, du CLIC, de la maison de l’emploi et de la mission locale.

Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°16 de l’ordre du jour

Approbation de l’avenant n°5 à la convention de mise à disposition de personnels pour le service de l’éclairage public.

Quid des 30% d’économies d’énergie ?
Réponse du maire :
Nous ne disposons pas encore de l’information à ce stade
Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°17 de l’ordre du jour

Approbation du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’agglomération Sud de Seine.

Clamart Citoyenne vote CONTRE pour les mêmes raisons que précédemment énoncées au conseil communautaire : mixité sociale non garantie, objectifs de logements sociaux insuffisants, objectifs uniquement qualitatif, fin de l’exonération de surloyer uniquement pour la ville de Clamart.
Réponse du maire :
C’est l’état qui baisse le nombre de quartiers où les surloyers sont applicables. Il va préserver les quartiers pavillonnaires, les nouvelles constructions sont sur des opportunités foncières, il veut garder le logement social autour des 26%…
Rappel : l’objectif en Ile-de-France est de 30%, en visant 26% Clamart n’est pas près de l’atteindre…

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°18 de l’ordre du jour

Taxe foncière sur les propriétés bâties – suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°19 de l’ordre du jour

Fixation des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2015.

Contrairement aux engagements du maire lors de la campagne des municipales, ceci est une augmentation des impôts ! Certes il s’agit d’une forme d’imposition indirecte mais en dernier ressort les Clamartois-es paieront…
Il y a un mécontentement des fédérations de parents d’élèves pour la partie scolaire, car ceci correspond à une double peine pour les familles, ce qui pourrait avoir des effets de bord (retrait des enfants de la cantine donc moindre activité entrainant à son tour des licenciements de personnels…)
Ces augmentations ne sont dans tous les cas pas une priorité si économies à faire si tant est qu’on pense que ce soit nécessaire.
Réponse du maire :
Le CCAS prendra le relais si besoin pour éviter les désinscriptions des enfants car « tant que je serai maire de Clamart aucun enfant ne sera retiré de ces activités ».
Pas d’augmentation de 40% pour les commerçants du marché.
Cimetière : tarifs alignés sur celui de l’intercommunalité
Parking : augmentation car pas de budget annexe possible si comptes pas équilibrés.
Double choix en place sans augmentation de tarif à l’époque, et qualité supérieure.
Il a été dans les conseils d’école, a vu les membres de l’opposition dans ces conseils donc l’opposition connaît les décisions. M. Roncari a annoncé les augmentations dans les derniers conseils d’école.
C’est une « délibération douloureuse mais responsable ».
Clamart Citoyenne vote CONTRE

Question n°20 de l’ordre du jour

Modification de la délibération du Conseil municipal du 27 février 2013 instituant la taxe de séjour.

Explications du maire : En décembre une projection sur la façade de la mairie à Noël a été financée avec le gain car il est prévu dans la loi que ces fonds peuvent être alloués à des actions de développement sur la ville.
Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation du contrat de développement Département – Ville pour la période 2016/2018 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

La visibilité financière est triennale mais il n’y a pas de visibilité sur les actions et critères, aucune fiche action n’est fournie, ceci est donc un chèque en blanc. Par ailleurs ceci n’est pas en accord avec les priorités CD92 et démographiques.
Réponse du maire :
Nous avons choisi Les Rochers car c’était là que les travaux étaient les plus rapidement engageables.
La réfection de la RD906 viendra aussi sur ce contrat.
Clamart Citoyenne vote CONTRE

COMMANDE PUBLIQUE

Question n°22 de l’ordre du jour

Approbation du principe de constitution d’un groupement de commande permanent entre la commune de Clamart, le Centre Communal d’Action Sociale de Clamart (CCAS) et le Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart-Châtillon (SYLYC)

Clamart Citoyenne vote POUR sachant que le marché de nettoyage 2018 comportera des clauses sociales.

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation de l’avenant n°2 à la convention conclue entre le représentant de l’Etat dans le département des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Extension totale de la télétransmission des actes (hors actes budgétaires).

Clamart Citoyenne vote POUR

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°24 de l’ordre du jour

Révision de la ZPPAUP, mise à l’étude d’une AVAP, constitution de la commission locale et désignation de ses membres.

Clamart Citoyenne vote POUR mais quid des méthodes de désignation des représentants de la ville, de la participation des comités de pilotage et des associations environnementales ?
Réponse du maire :
Pas de problème pour associer les acteurs du territoire, on l’a montré sur le PLU.
Représentants de la ville : 1 seul représentant de l’opposition mais si unanimité sur cette délibération d’accord pour prendre un représentant des deux groupes d’opposition. Pour la majorité : Huard, Laurens, Chappey, Le Got, Sérié, Delorme. P. Kaltenbach pour le PS et P. Carrive pour CC.
Donc une liste unique votée à l’unanimité.

Question n°25 de l’ordre du jour

Cession du terrain bâti sis 18 rue Emilienne au profit de la SAS LOGIH – Délibération modificative.

On remplace 32 logements sociaux par 4 maisons individuelles.
Pourquoi la ville paye la remise en état du terrain à la place du promoteur à l’heure où l’on est censé faire des économies ? La ville paye aussi un dédommagement pour le permis de construire qui avait été déposé alors qu’il n’était pas bon !
Les domaines sont d’accord pour vendre peu cher alors que ceci n’est pas un équipement public ou un projet d’intérêt public avéré. Pourquoi ?
Réponse du maire :
Le prix au mètre carré reste le même que précédemment mais on tient maintenant compte de la constructibilité du terrain.
Clamart Citoyenne vote CONTRE

Question n°26 de l’ordre du jour

Cession de deux emprises foncières communales (secteurs de l’ex piscine du bois et de la gare) et modalités de sélection des acquéreurs potentiels.

Il fallait dissocier les deux parcelles dans des votes différents. Sur le fond, pas de chèque en blanc car ici aucun contenu sur le cahier des charges, les consultations…
Malgré tout, sur la commission tous les groupes du conseil municipal doivent être représentés. Encore une fois pas ceci n’est ni démocratique car les sièges sont attribués à la plus forte moyenne, ni efficace car on se prive d’avis complémentaires. En cohérence avec les positions habituelles de CC, refus de vote – NPPV pour commission si pas de possibilité de faire, comme pour la délibération AVAP, une liste consensuelle.
Réponse du maire :
La démocratie c’est le résultat des urnes.
La concertation ce n’est pas « remettre les compteurs à zéro » sur les engagements pris pendant la campagne. Ce n’est pas non plus la décision, ni la co-décision. C’est un projet qui existe, voyons quels amendements sont possibles.
Avec la concertation, beaucoup d’idées nouvelles ont émergé (demander un plan de circulation aux candidats, des variantes en étages des immeubles…) et peuvent être reprises. D’autres idées sont techniquement impossibles.
Un CR des réunions de concertation va être diffusé largement et on verra que beaucoup de points positifs ont émergé. Mais pas de remise en cause des objectifs fondamentaux.
Une petite majorité contre le projet dans l’enquête publique qui est une réussite car beaucoup de participation. Il a demandé au Collectif Gare de lui envoyer les noms des signataires des deux pétitions (600 et 700 pour l’autre pétition) pour vérifier que certains n’ont pas signé deux fois ! L’avis du commissaire enquêteur va bientôt arriver. On aura l’avis au conseil municipal.
Le principe mis en œuvre est : Création de valeur = création de logement, et le privé paye plus !
Vote pour les cessions : Clamart Citoyenne vote CONTRE
Vote pour la consultation : Clamart Citoyenne vote POUR avec cette répartition : 2 commissions, une pour la gare, une pour la piscine. P. Kaltenbach dans la première, P. Carrive dans la seconde.

Question n°27 de l’ordre du jour

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Panorama – Clamart.

Il n’y a aucune concertation des autres communes alors que les flux de transport et de personnes vont au-delà de périmètre administratif de Clamart.
Un véritable éco-quartier serait souhaitable alors que ce nous pressentons est la mise en œuvre d’un projet néo-libéral au moyen d’un dispositif de type soviétique…
Réponse du maire :
La ville ne propose pas d’acheter le terrain et de le revendre à ce stade. On aura alors l’état des pollutions des sols. On pourra prendre part à la concertation. C’est le début de la réflexion sur le projet.
Clamart Citoyenne, qui se disposait à voter CONTRE cette résolution s’abstient pour prendre le maire au mot.

PETITE ENFANCE / ENFANCE / SCOLAIRE

Question n°28 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de subvention de fonctionnement portant sur la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.

Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°29 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 relatif à la mise en place du « portail Caf-partenaires » pour les gestionnaires d’équipements d’accueil du jeune enfant.

Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°30 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative au subventionnement des relais assistants parentaux (RAP).

Pourquoi la subvention diminue ?
Comment est calculée cette diminution ?
A quoi est réaffecté le différentiel ?
Quelle modalité d’exécution est simplifiée ?
Réponse du maire :
A voir car pas de réponse des services pour l’instant.
Clamart Citoyenne vote POUR malgré tout !

Question n°31 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative à la prise en charge financière des frais de restauration des enfants châtillonnais scolarisés en CLIS dans des établissements scolaires de la commune de Clamart.

Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°32 de l’ordre du jour

Avenant financier portant fixation des subventions aux associations intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour la deuxième année scolaire 2015/2016.

Pas de comparatif avec 2014, il n’est donc pas possible de voir le différentiel
CC aimerait un audit de cette première année de mise en œuvre dont la fréquentation
Quid de la gratuité pour l’année qui suit 2015/2016 ?
Réponse du maire :
Une coquille s’est glissée dans les montants qui concernent les associations Acces et Les temps d’un regard, le maire redonne les bons chiffres (mais pas le temps de les noter).
Une évaluation sur 6 écoles (3 elem 3 prim) a été effectuée. Questions orales (160) 83% des familles satisfaites des NAP et du périscolaire. 91 enfants interrogés, 91% satisfaits.
Gratuité tant qu’Etat maintient ses aides. Il y aura un droit d’inscription de quelques euros qui permettra d’avoir une aide de la CAF ce qui n’était pas possible avant.
Clamart Citoyenne vote ABSTENTION

PRÉVENTION / SÉCURITÉ

Question n°33 de l’ordre du jour

Adoption de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2015-2017.

Explications du maire :
Sur demande du groupe PS I.Rakoff sera désormais invitée au CLSPD. Le nombre des ASVP sera augmenté. Vidéosurveillance : les cameras déplaçables très chères et inutilisables car les images ne permettent pas d’identifier les personnes. De nouvelles caméras seront installées visionnées en temps réel, avec intervention de la police dans l’instant. Une centaine seront être déployées, dont la moitié au mieux en première phase, pour le montant indiqué dans le budget (investissements importants et assumés).
Clamart Citoyenne vote CONTRE

Question n°34 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec les collèges et lycées de Clamart relative à la mise en place de mesures de responsabilisation.

Clamart Citoyenne vote POUR

CENTRES SOCIOCULTURELS

Question n°35 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2015/2016.

Clamart Citoyenne vote POUR

SPORT

Question n°36 de l’ordre du jour

Approbation des conventions de partenariat avec les sociétés SUPER U et Crédit Mutuel dans le cadre des opérations Clamart Plage et Clamart sur glace 2015.

Certains partenaires ne sont pas vertueux, la plage est payante, le sable pas recyclé… Même si d’accord sur le principe de Clamart plage, le dispositif actuel ne convient pas.
Clamart Citoyenne vote ABSTENTION

Question n°37 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association SOS MNS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2015.

Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°38 de l’ordre du jour

Mise en place des coupons sports pour l’année scolaire 2015-2016 : aide aux associations sportives conventionnées avec la Ville accueillant des enfants clamartois en âge d’être scolarisés en 2015-2016.

Quid chèque culturel ?
Réponse du maire :
Ceci n’est pas d’actualité dans l’immédiat, cela viendra en son temps.
Clamart Citoyenne vote POUR

Question n°39 de l’ordre du jour

Approbation des avenants n°1 aux conventions générales d’objectifs et de moyens avec neuf associations sportives pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.

Combien d’agents sont mis à disposition ?
Réponse :
Il y a deux agents partagés entre les différentes associations.
Clamart Citoyenne vote POUR
Le maire demande que l’on rajoute le club de foot dans cette délibération car il est désormais correctement géré. Le Commissaire aux comptes a souligné importance du déficit du club, mais une nouvelle équipe en place va désigner un nouveau président qui prendra des engagements précis pour résorber la dette du club, sinon, ils n’auront plus de subvention.

QUESTIONS ÉVENTUELLES

Question orale PS

Une enquête d’opinion en cours à Clamart. Montant ? Cabinet proche de la SEMPRO ? Avoir les résultats ?

Égalité d’accès à commande publique. Inclus dans marché d’audit de la communication.

DÉCISIONS DU MAIRE

Il va racheter les 3 appartements et le restaurant de la place des Gardes pour aboutir à une parcelle homogène au profit de l’opération Brignole Galliera.La ville achète ce bâtiment pour faire une opération sur trois terrains car elle a déjà deux autres terrains connexes. Plutôt que du portage simple, le vendeur reste dans les lieux et paye un loyer en attendant que la ville fasse l’opération.
Refus de préemption rue Lazare Carnot car il s’agit d’un beau pavillon en meulière qui ne gêne pas d’autres opérations.
La préemption du 27/37 rue PVC (centre Desprez) est pour le futur Monoprix.
Réaménagement avenue Jean Jaurès : la RATP est en lien direct et constant avec la ville, réflexions sur le site du bus 189 et les autres, négociations en cours. Mais ce sont les élus qui décident, la RATP n’est qu’un prestataire qui doit s’exécuter ! Le coût de l’opération sera pris sur une enveloppe départementale (donc payée avec nos impôts…). Les arbres seront replantés (ailleurs…) et ceux qui ont été abattus étaient condamnés (!!!). Le maire conseille à CC de changer de caricaturiste ! Le message a été transmis à l’intéressé…