Au Conseil Municipal du 15 octobre 2015

AFFAIRES FINANCIÈRES

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

SÉCURITÉ PUBLIQUE

ÉDUCATION

MÉTROPOLE ET INTERCOMMUNALITÉ

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

PERSONNEL

DÉCISIONS DU MAIRE

Vœu commun de l’opposition sur l’accueil des personnes réfugiées

QUESTIONS ORALES

Question n° 3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2015.

Clamart Citoyenne vote POUR avec remarque que ce serait bien que lorsque le Maire prend en séance des engagements il faut qu’ils soient tenus, comme par exemple les CR des CTP promis et jamais transmis.

Remarque également sur la tenue du conseil en journée : rappel qu’il faudrait que le planning soit connu à l’avance, que la présence du public durera et qu’elle n’est pas un « coup politique », et que puisque l’on force les conseillers à s’arranger à être présents en journée (c’est légal) Vanessa Jérome s’est arrangée et a tout son temps pour débattre démocratiquement et tranquillement de tous les sujets qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour J

Réponse du Maire : il s’engage à revoir l’organisation des CM si cela se passe mieux selon lui après celui-ci, c’est-à-dire si le temps de parole est rationalisé et s’il n’y a pas de procédurisation de la vie municipale. Le samedi n’est pas exclu dans l’absolu.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Reprises des provisions pour risques et charges constituées par délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2014 pour l’exercice comptable 2014.

Les réponses données en commission à nos questions étaient convaincantes : il y avait eu des problèmes d’exécution, des soucis d’avis techniques, des négociations juridiques classiques…

Clamart Citoyenne vote POUR avec la remarque que ces contentieux sont la preuve qu’il ne faut pas se précipiter dans les projets d’aménagement…

Réponse du Maire : il faut que les projets se concrétisent dans la sécurité juridique.

Question n°5 de l’ordre du jour

Décision modificative n°1 du budget principal de la Ville, du budget annexe de l’Office de tourisme et du budget annexe de la restauration municipale.

Des réponses ont été données en commission à nos questions mais des désaccords subsistent évidemment : l’augmentation des tarifs (péri)scolaires, la vidéosurveillance, le soi-disant « embellissement », la création de l’office avec Fontenay-aux-Roses…

Par ailleurs, par cohérence, Clamart Citoyenne vote CONTRE puisque c’est une DM (modification) d’un budget contre lequel nous avions voté non pas par principe politicien mais parce que nous n’en partageons pas les orientations sur le fond et les priorités.

Réponse du Maire : les cameras extérieures sur voieries appartenant aux bailleurs, ils participent à leur investissement et la mairie prend en charge le coût de fonctionnement (supervision des images et interventions des forces de l’ordre) ; le centre de visionnage sera installé dans le sous-sol du centre socioculturel du Pavé Blanc à la place du studio de radio ; par cohérence, la police municipale sera installée à la place de l’ancien poste de la police nationale resté vacant.

Question n°6 de l’ordre du jour

Modification d’une garantie communale au profit de la société ICF La SABLIERE SA D’HLM pour un montant de 2 736 548,75 € en PLS concernant l’opération de construction de 19 logements située rues de Picardie, de Champagne et d’Ile de France à Clamart.

RAS. Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°7 de l’ordre du jour

Approbation des conventions relatives aux modalités d’accès au restaurant municipal des agents des différents partenaires de la commune.

RAS. Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°8 de l’ordre du jour

Abandon au profit du Centre communal d’action sociale (CCAS) des recettes générées par les quêtes et mariages.

Explications du Maire : les coquilles vides sont supprimées, ici la CEL (Caisse des Ecoles Laiques), comme d’ailleurs le SILIC va être également supprimé ou transféré au territoire. Mais le montant des aides va être doublé pour les familles en difficulté et sera géré directement par le service municipal éducation .

Sur la suppression de la CEL, nous remarquons que l’on l’apprend de manière détournée dans cette délibération ! Nous prenons acte que le Maire s’engage à doubler le montant des aides ; nous verrons donc cela dans le prochain budget. Par ailleurs, qu’en est-il de la légalité de la suppression de cet outil de cogestion avec les associations de parents d’élèves ? En effet, la suppression ne peut être faite alors qu’il y a eu des mouvements comptables cette année.

Réponse du Maire : le délai de 3 ans pour cessation d’activité sera respecté, puisque la caisse n’aura désormais plus d’activité et ne sera effectivement supprimée que dans 3 ans. La caisse payait les agents, puis gérait les crédits de la politique de la ville (réussite éducative pour 150.000 euros) qui ont été supprimés. Les présidents de fédérations de parents d’élèves consultés sont d’accord.

Clamart Citoyenne vote ABSTENTION car apparemment tout le monde est d’accord pour ce transfert, puis que la suppression de la CEL sera légale dans 3 ans. Mais il reste que « activité-utilité » et « opération comptable », ce n’est pas la même chose ! Et que comme pour la place de la gare, on vide une coquille pour dire dans trois ans qu’elle sera vide ! Par ailleurs pas de moyen de vérifier en CM l’accord des fédérations de parents d’élèves.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°9 de l’ordre du jour

Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme et de voirie relative aux travaux de réfection et de mise à l’alignement de la clôture du square des Lyciets situé rue des Garrements à Clamart.

Clamart Citoyenne vote ABSTENTION. Le square va être entièrement refait. On n’en connaît pas le montant.

Question n°10 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de cofinancement entre RTE et les communes de Clamart et du Plessis-Robinson portant sur la réalisation d’une étude technique par RTE pour la mise en souterrain des lignes électriques aériennes traversant les deux communes.

Qu’en est-il de l’intérêt sanitaire de l’enfouissement ? Qu’en est-il du financement du département annoncé en réunion publique par le Maire ? Qu’en est-il ensuite de la compatibilité technique avec le T10 sachant que le problème du site de remisage n’est pas réglé, et que le tracé n’est pas finalisé ? Nous demandons à avoir les études.

Réponse du Maire : le financement est de 50/50 entre Clamart et le Plessis, même si la portion à enfouir est plus importante sur la ville du Plessis. Ils ont déjà payé en première phase donc on rattrape ici le paiement des coûts qui nous concernent. Ces sommes sont une avance sur le montant global car quand RTE mettra 30% au pot on les récupèrera (le président RTE est d’accord pour 30%). Le département a donné son accord de principe pour participer au financement. Le développement économique et le développement durable motivent cet enfouissement.

Après l’échange d’arguments en cours de séance et l’absence de réponse claires aux questions sur la comptabilité, l’enfouissement et les tracés du T10 (toujours méconnus à ce jour puisqu’il y a encore plusieurs options), Clamart Citoyenne demande communication des rapports d’étude et vote ABSTENTION.

Question n°11 de l’ordre du jour

Déclassement de la partie du domaine public communal situé devant la Gare SNCF de Clamart dite Cour des voyageurs et du passage souterrain dit passage ville -ville.

On ne revient pas sur les arguments connus sur ce dossier. Mais nous redemandons, encore et toujours, ce qu’il en sera du sous-terrain (sachant qu’aller à pied par le sous-terrain n’a rien à voir avec le service de voitures mal commode mis en place par le CCAS). Pourquoi ne pas écouter à la fois l’opposition municipale et les demandes d’une partie de la population ? Clamart Citoyenne demande à avoir connaissance des contraintes communiquées par la SGP aux 3 candidats : sécurité, concertation, compensation du sous-terrain.

Clamart Citoyenne vote CONTRE, comme d’habitude et pour les mêmes raisons.

Réponse du Maire : il y a eu des signatures de pétition fausses ou douteuses. L’enquête publique a été faite dans les règles. Les recommandations du commissaire enquêteur ont été suivies, parmi lesquelles il n’y avait pas de demande pour un transport en remplacement du sous-terrain. Un jury a été constitué via la commission mise en place : 3 projets ont été sélectionnés, avec un cahier des charges qui a tenu compte des recommandations de l’enquête publique. 4 propositions ont été faites par le collectif gare et elles sont contradictoires entre elles : ils ne veulent pas déclasser mais les 4 nécessitent le déclassement. Les 4 propositions ont été transmises aux équipes. Le sous-terrain n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite (pente à 14 %) alors que la future gare en rez-de-chaussée le sera (avec en plus des normes acoustiques respectées).

Remarques :

  • Pour être précis, la première des recommandations du commissaire enquêteur était :

« Je recommande vivement à la commune de Clamart d’étudier et de mettre en œuvre dans les meilleurs délais des mesures pour pallier à la fermeture du passage souterrain «ville-ville », qui pénalise fortement outre les PMR, les personnes âgées, personnes avec poussettes et caddies se rendant aux commerces du quartier de la gare. »

Les Clamartois apprécieront eux-mêmes si cette recommandation a été suivie.

  • Les aménagements de la future gare ne seront pas opérationnels avant plusieurs années, en attendant les PMR devront se contenter du système complexe proposé par la mairie.
  • Présenter en CM de façon caricaturale les propositions du Collectif Gare et des Ateliers de « concertation » témoigne d’une vision assez particulière de ce qu’est la démocratie locale et participative.

Question n°12 de l’ordre du jour

Dénomination des écoles et du complexe sportif implanté au sein du campus Trivaux Garenne.

Le PS propose Germaine Tillon ou Geneviève De Gaulle, Jean Zay, Simone de Beauvoir, Pierre Mendès France.

De manière générale, pour Clamart Citoyenne les critères sont : quelqu’un qui est mort, dont on peut faire le bilan, et quelqu’un qui a fait au moins un peu quelque chose à Clamart. Nous tenons aussi à rééquilibrer de manière générale et sur toute la ville les noms de femmes et les noms d’hommes. Nous avons donc deux propositions féminines : Pauline Kergomard  et Anne Gruner Schlumberger.

Réponse du Maire : « Petit Clamart » parce que c’est symbolique et que ce quartier se sent délaissé. CDG parce que le projet d’attentat sur cette rue et autres arguments connus.

Clamart Citoyenne vote POUR. Vanessa Jérome a souligné que CDG remplit nos deux conditions en une : il a failli mourir à Clamart et d’autre part l’École Quartier plaine sud s’appellera Anne Gruner Schlumberger (le Maire a déjà prévu cela).

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation du règlement de voirie modifié et autorisation de mise en application sur le domaine public communal.

RAS. Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°14 de l’ordre du jour

Approbation d’une remise gracieuse d’un montant de 342,30 € correspondant au remboursement de frais de parking à monsieur Rémy PASCAL.

RAS. Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°15 de l’ordre du jour

Approbation de la vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés via à une plate-forme de courtage aux enchères sur Internet.

Nous faisons une remarque sur la Velsatis de l’ancien Maire, et la voiture hybride du nouveau : pétrole + nucléaire !

Réponse du Maire : cette nouvelle voiture est en location, donc le coût baisse de plus de 20% par rapport à celle du maire précédent. La consommation en carburant, si l’on compte sur 10 ans, passe de 100 000 à 80 000 euros (de 16 litres aux 100 kms à moins de 6 litres avec la nouvelle).

RAS. Clamart Citoyenne vote POUR (abstention du groupe PS).

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Question n°16 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour l’année 2015 dans le cadre de l’implantation d’un système de vidéoprotection.

Ne jouons pas sur les mots, il s’agit d’un système de vidéosurveillance, nous avons déjà exposé les raisons de notre opposition, Clamart Citoyenne vote CONTRE, comme d’habitude.

Réponse du Maire : il y avait 3 médiateurs dans l’ancienne mandature : 1 a été licencié, 1 est en congé-maladie donc le dernier ne pouvait pas tourner. A ce jour, le dispositif de prévention est en place.

Question n°17 de l’ordre du jour

Approbation des conventions relatives à la mise en place de dispositifs complémentaires au dispositif de vidéoprotection avec Clamart Habitat et l’Immobilière 3F.

Vidéosurveillance, Clamart Citoyenne vote CONTRE, comme d’habitude.

Réponse du Maire : les caméras sont installés sur le domaine privé des bailleurs sociaux donc la ville ne pourrait pas implanter à ses frais le dispositif. D’où le mécanisme financier proposé. Les loyers sont gelés donc ce coût ne se fait pas au détriment des locataires alors qu’ils ont un service nouveau.

Remarque : la formulation « ne se fait pas au détriment des locataires » est fallacieuse, les recettes (=loyers) de Clamart Habitat sont utilisées pour financer un système inadapté et couteux.

Question n°18 de l’ordre du jour

Mise en place d’un kit sécurité dans les commerces et lieux recevant du public.

Clamart Citoyenne vote POUR car il s’agit d’une alerte qui apporte une présence policière physique sur demande. Rien de plus dissuasif que la présence humaine ! Cela ne représente aucun coût pour la commune, et les commerçants ont le choix ; donc pas de souci.

ÉDUCATION

Question n°19 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine relative au projet éducatif de territoire (PEDT).

RAS. Clamart Citoyenne vote POUR.

Précision du Maire : le handicap est pris en compte dans ce plan.

MÉTROPOLE ET INTERCOMMUNALITÉ

Question n°20 de l’ordre du jour

Métropole du Grand Paris : avis sur le projet de périmètre ainsi que sur le siège du futur établissement public territorial.

Par cohérence avec son vote à l’intercommunalité SDS Clamart Citoyenne vote ABSTENTION, avec une remarque sur le tarif de location des locaux.

Réponse du Maire : Verrières-le-Buisson n’a pas délibéré dans les temps car il avait reçu un courrier de la Ministre Lebranchu leur octroyant un délai supplémentaire, mais qu’elle n’a pas pu tenir car ce délai n’était pas légal. Le siège serait à Antony, et les bureaux dans les locaux actuels de Sud-de-Seine à Fontenay-aux-Roses. Le montant 2015 serait de 211 000 euros, + 120 000 de charges. Les locaux de Sud-de-Seine sont les moins chers.

Question n°21 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) relatif à l’année 2014.

Clamart Citoyenne prend acte.

Question n°22 de l’ordre du jour

Rapport annuel sur la qualité du service d’assainissement et d’activité du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de Bièvre (SIAVB) relatif à l’année 2014.

Clamart Citoyenne prend acte.

Question n°23 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2014.

Clamart Citoyenne prend acte.

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°24 de l’ordre du jour

Saisine préfectorale pour l’obtention de l’arrêté déclarant d’utilité publique, l’opération de logements avec commerces en rez-de-chaussée sur l’assiette foncière « Pavé Blanc RD 406/RD 906 ».

Le Maire : on a travaillé avec les services du 92 pour la voierie, la sécurité, la circulation.

Clamart Citoyenne vote POUR, en cohérence avec l’ancien vote et avec les réponses du Maire.

Question n°25 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de participation au financement d’une étude d’orientations urbaines avec l’Immobilière 3F.

Le Maire : les locataires relogés sont ravis. Une réunion a lieu ce soir pour lancer la concertation. Une étude urbaine est à venir. Elle nous sera communiquée dès qu’elle sera faite.

En réponse aux questions d’Isabelle Rakoff. qui reprend globalement les nôtres : le mécontentement est relatif. Les familles relogées ont été gagnantes dans ce type d’opération. Toutes les familles n’ont pas eu de proposition de relogement à ce stade car les demandes sont traitées au cas par cas. C’est donc en cours. A ce jour, 11 relogements ont été réalisés, plus environ 15 dans les prochaines semaines. Les familles ont des garanties via une lettre officielle, après vote à unanimité moins une abstention des associations de locataires : maintien du prix au mètre carré, maintien d’un grand logement même si famille est devenue petite, droit de retour dans le quartier, déménagement pris en charge, choix du quartier et de rester à Clamart…, soit 9 garanties au total. L’urbaniste a été retenu, et il y a eu une réunion avec les associations hier. Le bailleur ne perd pas d’argent, au contraire. Les objectifs de l’Etat et de la région en logements sont remplis, cela augmente le nombre de logements sociaux, les gens sont prioritaires pour l’accession à priorité. Tout le monde ne veut pas être relogé dans le futur projet, et les 3F travaillent à reloger sur le triangle du campus, dans le quartier Plaine sud, les sites Monts et Verdun (les DUP modificatives sont à venir). Il y aura des emprises libres, donc des logements neufs dans le quartier, où pourront aller directement les relogés. Il n’y aura plus de voitures en surface car les parkings seront en sous-sol, les poubelles ne seront plus stockées n’importe où. C’est « une chance historique de faire quelque chose ».

Il s’agit juste ici  de voter le principe de l’étude. Nous faisons les mêmes remarques qu’Isabelle Rakoff (les inquiétudes des habitants sont justifiées car refaire un quartier plus vivable, c’est-à-dire moins dense, implique que tous les habitants ne pourront pas être relogés ici. Par ailleurs des travaux ont été faits donc les logements ne sont pas si dégradés que cela. La moitié de l’étude est à la charge de la ville et cela représente tout de même 50 000 euros).

Clamart Citoyenne vote CONTRE mais précise que sa position peut changer si nous avons une représentation officielle dans un groupe de travail et si nous nous s’apercevons qu’il s’agit réellement d’une « chance historique ».

Le Maire propose un groupe de travail spécifique avec tous les représentants de l’opposition et l’urbaniste, ce qui permettra la vérification de tout ce à quoi il s’est engagé.

Interruption de séance.

Au retour, après discussion, nous disons que nous avons toutes les raisons de ne pas lui faire confiance car nous ne sommes d’accord sur rien. Mais que notre rôle d’élus-es d’opposition est de défendre les populations qui n’ont justement, comme nous, aucune raison de lui faire confiance. Et que le moyen de le faire est de siéger dans le groupe de travail proposé pour cette étude.

Le PS et Gérard Aubineau n’acceptent pas la proposition et le groupe de travail n’est donc pas constitué.

Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°26 de l’ordre du jour

Création d’une Société publique locale d’aménagement (SPLA) entre les Villes de Clamart et de Fontenay-aux-Roses.

Le Maire : Mmes et MM. Quillery, Sérié, Le Got, Ribeiro, Krust (même si son nom pas cité en clair) l’avaient interpellé pour demander pourquoi il ne faisait pas ce type de structure donc elle est faite ! Quillery, la première adjointe, sera candidate pour être présidente. Elle sera payée car il y a un risque juridique.

Nous n’avons pas d’a priori de principe sur la création d’une telle structure mais en revanche pourquoi la créer alors que peut tout peut être voté en CM ? Par ailleurs, nous refusons absolument les indemnités puisque des augmentations des indemnités ont déjà été votées en début de mandature au motif que les élus de la majorité se dédient pleinement à leur rôle d’élu.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°27 de l’ordre du jour

Rémunération et frais de représentation du Président, du Vice-président et des administrateurs de la Société publique locale.

Clamart Citoyenne vote CONTRE.

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Question n°28 de l’ordre du jour

Attribution d’un mandat spécial à Monsieur François Le Got, Adjoint au Maire et à Madame Jacqueline Minassian, conseillère municipale déléguée pour se rendre à Artachat en Arménie, du 17 au 20 octobre 2015.

Le Maire : La majorité est organisée par pôle d’élus. Il y a des bureaux municipaux restreints avec juste les adjoints. Le Got et Minassian sont dans l’équipe « jumelage  ».

Clamart Citoyenne vote CONTRE car notre demande de compensation carbone pour tous les voyages en avion est refusée par le Maire alors que nous apportons la preuve que Marie-Catherine Poirier le faisait et qu’il est possible de l’institutionnaliser.

Remarque : Une décision particulièrement mal venue à quelques semaines de la COP21…

PERSONNEL

Question n°29 de l’ordre du jour

Actualisation et extension de la possibilité d’attribuer l’indemnité d’exercice de mission des préfectures aux agents de catégorie C des filières administrative, technique, animation, sportive et sociale.

Clamart Citoyenne vote POUR, en réaffirmant notre demande de communication des CR des CTP (commissions techniques paritaires) aux conseillers municipaux.

DÉCISIONS DU MAIRE

N°38/2015 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE D’ARMEMENTS POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE SUNROCK.

Le montant des fournitures d’armement est un maximum, et ne sera peut-être pas atteint : 50 000 euros pour 3 ans.

N°98/2015 DECISION PORTANT AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES D’AUDIT FINANCIER DE LA COMMUNE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE PARTENAIRES FINANCES LOCALES.

Le coût de l’audit financier est de 9 000 euros HT pour la première tranche, audit orga 12.160 euros

Tarifs stationnement : passage au quart d’heure pour stationnement de la gare cf budget N°329

N°363/2015 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES SERVICES COMMUNAUX DE CLAMART – LOT 2 : ACHATS DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET DE LESSIVIELS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT POUR LES ECOLES ET LES CRECHES ET LE SERVICE DE RESTAURATION AVEC LA SOCIETE GROUPE 5S/ADELYA.

Les critères des normes pour les produits écologiques sont à notre disposition : ce sont les critères de choix systématique.

N°368/2015 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE AVEC LA SOCIET E PRESTATECH-ARTIFICES RELATIF A LA REALISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2015 SUR LE STADE HUNEBELLE A CLAMART.

N°379/2015 DECISION PORTANT APPROBATION DE LA LOCATION DE LA S ONORISATION AVEC LA SOCIETE AUDIOLIVE POUR LE SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2015 DANS LE CADRE DE LA FETE NATIONALE.

Le spectacle pyrotechnique a coûté 3 257,40 euros au total, et le feu d’artifice 7 000 euros.

N°385/2015 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A L’ACHAT DE JEUX ET JOUETS POUR LES STRUCTURES DE LA COMMUNE DE CLAMART – LOT 1 : JEUX ET JOUETS (HORS JEUX DE SOCIETE) ET LOT 2 : JEUX DE SOCIETE AVEC LA SOCIETE LYS ROUGE.

N°386/2015 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A L’ACHAT DE JEUX ET JOUETS POUR LES STRUCTURES DE LA COMMUNE DE CLAMART – LOT 3 : JEUX EDUCATIFS ET D’EVEIL SPECIFIQUES AUX 0 – 3 ANS AVEC LA SOCIETE SEJER NATHAN.

N°389/2015 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE : RENOUVELLEMENT ET REASSORT DU MATERIEL POUR LA VILLE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE DPC.

Le REACH (règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques) pour les normes écologiques pour les mobiliers, jeux, jouets… a été respecté.

Vœu commun de l’opposition sur l’accueil des personnes réfugiées

Réponse du Maire : on ne s’adresse pas un vœu à nous-mêmes, donc il demande le retrait. A la conférence d’hier sur les Chrétiens d’Orient, les actions de la municipalité ont été exposées. Il n’est pas question de manquer au devoir de solidarité, même si ce devrait être de la responsabilité de l’Etat puisque c’est une des conséquences de sa politique internationale. Les collectivités et les paroisses sont démunies devant ses demandes. Clamart ne fera rien qui fasse exploser notre système social mais la solidarité est déjà en place et dans de bonnes conditions d’intégration.

Isabelle Rakoff signale que la France s’est engagée à accueillir 24 000 personnes en 2 ans, avec une aide de 1 000 euros par famille.

Clamart Citoyenne demande des informations concrètes sur ce qui est fait plutôt qu’un débat de principe car penser la question des réfugiés économiques, politiques, climatiques et de guerre nécessite bien d’autres outils intellectuels et la volonté de ne pas créer de polémique.

Vœu rejeté par la majorité municipale.

QUESTIONS ORALES

Question de Gérard Aubineau sur le marché du Trosy et le Monoprix

Réponse du Maire : la transformation de Dia est liée au changement d’enseigne, et en effet, au Monoprix comme annoncé. Sur le marché du Trosy, c’est un projet ancien, son premier tract à Clamart en 2006 en faisant déjà mention. Un contrat départemental plus favorable permet ce projet à moindre frais. Une réunion a lieu mercredi prochain avec les commerçants. Il n’y a pas encore de décisions prises sur les modalités d’action car le service de la commande publique prépare un dossier pour avoir un AMO (assistance à maitrise d’ouvrage). « Un beau centre de ville vivant, une locomotive commerciale avec Monoprix ».

Question de Pierre Ramognino sur la fermeture de la PBR et dissolution de l’association

Réponse du Maire : il rappelle les mêmes arguments qu’au conseil communautaire (cf mon dernier compte rendu) : il fallait fermer pour travaux, parce qu’il y a un risque juridique et de sécurité, le tout en accord avec l’équipe et le tour de table des financiers .

Question d’Isabelle Rakoff sur la fontaine au rond-point d’Artachat

Réponse du Maire : le programme !!! Le « plan fontaine » !!! Le fleurissement, le changement du mobilier urbain et la repeinte… !!! Et c’est moins de 1% du budget de fonctionnement et 2% du budget d’investissement. « Un visage apaisé à notre ville ».

 

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3 réponses à Au Conseil Municipal du 15 octobre 2015

  1. teresa longo dit :

    merci beaucoup!!!

  2. claude ho-masia dit :

    merci pour ces info.
    Remarque sur question N° 17 :
    les loyers sont bloqués, mais il faudra vérifier le report sur les charges locatives que je persiste contestables malgré l’accord de tous ceux qui en ont le pouvoir. Car vous parlez de l’implication des associations ? Je suis « encore » présidente d’une association de défense des locataires. Personne ne s’étonne que je suis éliminée systématiquement de toutes réunions pour défendre les locataires…. Sans mon intervention, tous les locataires auraient financé les détecteurs de fumée avec bien entendu l’accord des autres associations. Alors pourquoi pas des caméras dans nos charges ? et j’en passe …
    Cordialement. Claude HO-MASIA /ALIC92140

  3. Cambon dit :

    Position du Maire sur l’accueil des réfugiés.
    Au nom du collectif d’associations de Solidarité Internationale MASI, 9 associations ou groupes locaux ont envoyé au Maire le 22 septembre une lettre à ce sujet
    « La Ville de Clamart s’honorerait en participant à cet élan de solidarité.
    Nous souhaiterions donc, Monsieur le Maire, que la Ville de Clamart s’engage, elle aussi, d’une manière ou d’une autre ; elle pourrait créer, dans des lieux actuellement disponibles, quelques places d’hébergement d’urgence, pour lesquelles une aide de l’Etat est proposée, ou encore accueillir de manière plus pérenne, deux ou trois familles, avec l’accompagnement social adéquat. » Nous n’avons reçu aucune réponse.
    Les signataires: Groupes locaux d’ACAT, Amnesty International, Artisans du Monde ATTAC, Peuples-Solidaires, LDH, CCFD et Terres des Hommes, ainsi que le groupe local ARPE.

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