Au Conseil Municipal du 16 décembre 2015

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

AFFAIRES FINANCIERES

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

VIE ASSOCIATIVE

COOPERATION DECENTRALISEE

EDUCATION

ACTION SOCIALE

PETITE ENFANCE

COMMERCE

PERSONNEL

DÉCISIONS DU MAIRE

Question n° 3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2015.

Aucun de ses deux élus de ce jour n’étant présent le 15 octobre, le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

Question n° 4 de l’ordre du jour

Installation d’une nouvelle Conseillère municipale.

Dans l’ordre du jour, notre liste était intitulée « EELV ». Il a fallu demander que cela soit corrigé.

Nous déplorons cet horaire de conseil municipal en journée, notamment pour les femmes qui sont dans la vie active et qui ne sont plus au foyer, comme notre nouvelle conseillère municipale Marie-Christine Vandrell.

Remarque :
Ce point n’ayant pas eu l’occasion de donner lieu à une intervention en séance plénière, la question a été discutée à la fin de la réunion entre Marie-Christine Vandrell, Pierre Carrive, et Jean-Didier Berger. Le Maire explique que les conseils sont trop longs, et qu’il faut les raccourcir. Limiter les temps nécessaires aux débats permettrait de remettre les réunions du conseil municipal à un horaire en-dehors des heures de travail. Nous lui faisons remarquer que si au lieu de se tenir une fois par trimestre ils avaient lieu une fois par mois ils seraient trois fois plus courts…

Question n° 5 de l’ordre du jour

Modification dans la représentation des élus au sein des commissions municipales.

Le Maire propose que Marie-Christine Vandrell remplace Vanessa Jérome dans les commissions 1, 2 et3.

Pierre Ramognino demande une modification du règlement intérieur, afin que les membres des commissions aient des suppléants.

Le Maire fait remarquer que les membres du groupe Clamart Citoyenne sont plus présents aux commissions que ceux du groupe Ensemble pour Clamart, et par conséquent ne voit pas l’intérêt de la demande.

Le groupe Ensemble pour Clamart et Gérard Aubineau s’abstiennent.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour (bien sûr !).

Question n° 6 de l’ordre du jour

Information : restitution de l’audit organisationnel des services municipaux, par le cabinet Public-DG.

Après l’audit financier, il restera l’audit des bâtiments à construire.
M. Coscas se félicite du dialogue avec les syndicats, même s’ils ne sont pas toujours d’accord sur tout.

Nous n’avons pas les mêmes échos, et savons qu’il existe des tensions, dans les écoles et dans les crèches notamment.

Nous trouvons la présentation assez orientée en faveur de la nouvelle municipalité, et demandons à avoir le diaporama projeté au conseil municipal. Le Maire répond favorablement.

Nous profitons de ce point à l’ordre du jour pour rappeler que nous attendons toujours l’organigramme de la mairie, maintes fois demandé et autant de fois promis.

Le Maire répond favorablement (…).

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Question n°7 de l’ordre du jour

Désignation des représentants de la Ville de Clamart au sein du Conseil métropolitain de la MGP.

Ne présentant pas de candidat, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°8 de l’ordre du jour

Désignation des représentants de la Ville de Clamart au sein du Conseil du Territoire (futur T2).

Après une suspension de séance, nous n’avons pas réussi à nous mettre d’accord avec le groupe Ensemble pour Clamart qui revendiquait pour lui seul les deux postes auxquels une opposition unie aurait pu prétendre.

Il y a donc eu trois candidatures : celle de la majorité (qui obtient 36 voix), celle d’Isabelle Rakoff et de Pierre Ramognino (qui obtient 7 voix), et celle de Marie-Christine Vandrell (qui obtient 2 voix).

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation des avenants n°6 aux conventions de mise à disposition de moyens et de personnels pour le service de l’élimination des ordures ménagères et de l’assainissement, de l’avenant n°5 pour le service de l’éclairage public et de l’avenant n°2 pour l’antenne communale du centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC).

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°10 de l’ordre du jour

Approbation du compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLETC) du 2 décembre 2015.

N’étant pas présents à cette commission, le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

Question n°11 de l’ordre du jour

Création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d’Études Vélib’ Métropole » : adhésion de la ville de Clamart, approbation du projet de statuts et désignation d’un représentant.

Nous nous réjouissons de ce que la municipalité souhaite développer l’usage du vélo à Clamart, même si cela semble assez nouveau. En effet, après avoir enlevé les attaches-vélos à la gare il y a un an sans avertir personne, après avoir mis en place des barrières sur le trottoir pour accéder à la gare qui complexifie l’accès à une partie des nouveaux attaches-vélos (barrières difficiles à comprendre puisqu’un panneau indique que nous sommes dans une zone de rencontre et donc que les piétons ont le droit de marcher sur la chaussée), après avoir rétréci la voie de bus de l’avenue Jean Jaurès, dont la largeur était calculée pour permettre aux vélos d’y circuler sans danger, après avoir arrêté l’adhésion au Club des villes et territoires cyclables, Clamart ne nous semblait plus vouloir développer le vélo, pourtant un des moyens pour diminuer le recours aux énergies fossiles comme il va être nécessaire de le faire encore plus qu’avant, suite à l’accord signé par 195 pays à la COP 21 ! C’est aussi un moyen pour diminuer la pollution locale si nocive, et pour améliorer la santé par l’exercice physique… Donc, nous sommes ravis que Clamart se remette à vouloir développer le vélo.

Mais il faut qu’il y ait derrière cela une vraie politique en faveur des circulations douces , et que cette arrivée du Vélib à Clamart ne soit pas qu’un effet d’annonce, annonce qui n’est d’ailleurs pas une surprise car la ville de Paris avait dit il y a déjà plusieurs années qu’au renouvellement du contrat, elle ferait comme elle l’avait fait pour Autolib : créer un syndicat mixte auquel les communes et agglomérations peuvent adhérer librement pour bénéficier du service.

Nous savons que le système Vélib a fortement développé l’usage du vélo dans Paris et sommes donc d’accord avec l’adhésion de Clamart au syndicat mixte créé. Toutefois, nous en profitons pour demander l’engagement de la municipalité pour une véritable politique pour le vélo dans Clamart.

Nous aimerions également savoir quelles sont les éventuelles relations avec Decaux.

Le Maire répond qu’il n’y en a pas.

Et enfin, nous demandons si le représentant de la ville peut s’engager à consulter les associations spécialisées, comme Les Dérailleurs.

Le Maire répond que le représentant sera un élu, mandaté par le peuple, et qu’il n’aura pas à dialoguer spécialement avec une association plutôt qu’une autre. Mais bien sûr le travail se fera en consultant toutes les associations concernées.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°12 de l’ordre du jour

Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2016.

On nous demande ici de faire un chèque en blanc au Maire puisque le débat budgétaire n’a pas encore eu lieu. Nous comprenons que des projets lancés ne doivent pas être bloqués mais considérons malgré tout que toutes les informations ne sont pas réunies pour évaluer les conséquences de la délibération proposée sur les finances de la ville.

En conséquence, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°13 de l’ordre du jour

Attribution d’une subvention sous forme d’un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Sud de Seine.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°14 de l’ordre du jour

Décision modificative n°2 du budget principal de la ville.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°15 de l’ordre du jour

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°16 de l’ordre du jour

Approbation du protocole transactionnel avec la SARL la Gourmandise.

En l’absence d’éléments suffisants, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°17 de l’ordre du jour

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Nous aimerions plus d’informations : Combien de créances ? Les principales créances concernent quels objets ? Qui sont les débiteurs ? De tels montants sont-ils courants (précédents exercices) ?

Le Maire garantit que tout cela est malheureusement très banal. Les documents sont confidentiels, mais on peut venir les consulter.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°18 de l’ordre du jour

Fixation des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2016.

Nous nous étions opposés à ces tarifs en juillet, principalement à cause de l’augmentation de 40 % des tarifs périscolaires. Et encore, personne n’avait alors remarqué que les tarifs des classes externées avaient augmenté de 100 % ! Ce ne sont pas les aménagements à la marge (réduction de 10 % pour les abonnés, et majoration de 30 % – seulement pour la restauration, pour éviter d’être dans l’illégalité par rapport au code de l’Éducation qui dispose qu’on ne peut pas faire payer plus cher un service public que son prix de revient – au lieu de 50 %) qui changent grand-chose.

Le Maire répond que les associations de parents d’élèves lui avaient demandé que l’augmentation des tarifs périscolaires soit limitée à 26 % [ce qui est faux : c’était une proposition de la PEEP, mais la FCPE, nettement majoritaire n’était pas d’accord avec cette demande] ; d’après lui, cette réduction de 10 % revient à réduire l’augmentation à 26 %.

La location de salle aux associations, devenue payante à partir de la deuxième utilisation, ne nous incite pas non plus à voter pour ces tarifs.

Le Maire répond que c’était déjà comme ça avant, mais que ça n’apparaissait pas dans le tableau des tarifs.

Concernant les parkings, un abonnement mensuel « résident » était d’environ 75 € en 2013 ; on le voit affiché 150 € sur le site Internet de la ville et 130 € dans le tableau. A-t-il été modifié depuis juillet ? L’abonnement annuel « résident » était de 769 € en 2013 ; il est maintenant de 1000 €. Le fait d’avoir augmenté de 100 % l’abonnement mensuel résident depuis 2013 et de 50 % l’abonnement annuel n’encourage pas ce stationnement « résident », comme cela avait été fait avant 2014, mais encourage les gens à se garer dehors n’importe où.

Le Maire répond que le tableau ne fait que rectifier une erreur matérielle. Il fait remarquer que notre demande, légitime, que les parkings figurent dans un budget annexe nécessite que ce soit un budget équilibré. Pour cela, il a fallu augmenter les tarifs.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Remarque :
On s’aperçoit que l’obtention de « l’équilibre » se traduit, ici comme ailleurs, non pas par une recherche d’économies, comme le Maire l’avait promis, mais simplement par une augmentation des recettes aux dépends des Clamartois-es…

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°19 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’utilisation du mobilier urbain de la Communauté d’agglomération Sud de Seine comme support pour la pose et l’alimentation de caméras de la Ville de Clamart.

Nous rappelons que l’installation de caméras est très coûteuse, tout comme la création d’une police municipale armée, alors même que la seule délinquance qui ait augmenté à Clamart en 2014 est la violence familiale : est-il prévu de mettre des caméras et des policiers dans chaque foyer clamartois ? Si ce n’est pas le cas, c’est du gaspillage d’argent public, pris dans les poches des parents d’enfants scolarisés, entre autres. Préférer la surveillance à l’éducation est un choix politique…

De plus, ce dispositif, nous dit-on, serait mis en place « dans le respect de la vie privée ». Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Question n°20 de l’ordre du jour

Dénomination des voies situées à l’intérieur du campus.

Les noms de rues nous sont donnés en direct. Faisant référence aux lieux du quartier, ils ne présentent aucun caractère polémique. Pour autant, nous regrettons de n’avoir pas pu y réfléchir en amont.

En conséquence, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Remarque :
Il est dommage que les Clamartois-es n’aient pas été associé-e-s à ces choix. C’est une occasion manquée de faire participer les habitant à la vie de la commune et de mettre en œuvre les dispositifs de démocratie participative.

Question n°21 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2014.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Question n°22 de l’ordre du jour

Demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération rue de Verdun.

Lors du projet initial, il y a eu des expropriations justifiées par le fait que c’était un projet d’utilité publique, essentiellement pour du logement social. Et maintenant, on nous présente un projet où le logement social ne représente plus que 30 % ; c’est donc un projet très majoritairement d’accession à la propriété. C’est un manque de respect envers les propriétaires expropriés, qui étaient du reste des gens modestes ; cela pose un vrai problème moral. Mais aussi juridique : est-ce que ces propriétaires expropriés ne risquent pas de se pourvoir en justice ?

Le Maire ne répond pas.

Nous trouvons que 30 % de logement social, dans ce secteur, ce n’est pas assez. Et d’ailleurs, de quel logement social s’agit-il (PLS, PLUS, PLAI) ?

Le Maire répond qu’il a été élu sur un programme très clair : stop aux opérations 100 % social et oui à la mixité. Il applique donc son programme, et nous demande par ailleurs quel serait un pourcentage convenable à nos yeux.

Nous répondons que nous n’avons pas débattu en amont de la question posée, et que nous n’apporterons donc pas une réponse éclairée ce jour.

Le Maire ne répond pas sur les catégories de logement social.

Nous demandons quand aura lieu la nouvelle enquête ? Si des réunions publiques sont prévues dans le cadre de la concertation préalable à l’enquête publique ?

Le Maire ne répond pas.

Ce projet ne nous convenant pas, le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Remarque :
Pour fournir une réponse précise à la question posée par le Maire, il est indispensable de procéder à une étude sociologique détaillée du quartier pour déterminer le panachage idéal entre les différentes catégories de logements existants et à venir (logements privatifs et types de logements sociaux). Faute de disposer des moyens nécessaires pour conduire une telle étude, il ne nous est pas possible de formuler un avis éclairé sur ce cas précis. Il est par exemple aisé de comprendre que la répartition des logements sociaux ne peut pas être la même dans les quartiers déjà largement pourvus et dans les quartiers où il n’en existe aucun. Nous supposons bien sûr que le Maire ne prend pas ses décisions au « petit bonheur la chance » mais s’appuie sur des réflexions bien argumentées qu’il nous serait utile de connaître.

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation d’un protocole d’accord entre la société Immobilière 3F, la Ville de Clamart et Clamart Habitat, dans le cadre des opérations rue des Monts et rue de Verdun.

Pourquoi donner la main aux 3F plutôt qu’à Clamart Habitat ? Nous aurions préféré que cela reste à Clamart Habitat, car la ville garde la maîtrise, à la fois des constructions et des gens à loger. Cela vaut bien un petit sacrifice financier !

On peut se poser la question de la bonne gestion des 3F, notamment en termes de rénovation (exemple de la cité des 3F, pour laquelle la rénovation a été une négociation très longue et compliquée, et qui, bien que récente, est remise en question par une éventuelle démolition).

Le Maire répond que les 3F ayant déjà la maîtrise de l’opération rue de Verdun, il a paru plus simple d’en faire autant pour la rue des Monts.

Étant opposé à cette modification du projet initial, le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Remarque :
Le comportement passé des entreprises et l’évaluation a posteriori de leurs performances ne semble pas intervenir dans les choix qui sont faits par le Maire. Ceci est regrettable et n’est pas conforme aux bonnes pratiques. Pour quelqu’un qui se présente dans son programme comme un « professionnel de l’urbanisme et du logement » c’est surprenant.

Question n°24 de l’ordre du jour

Bilan de la concertation du projet de PLU

Tous les conseillers municipaux ont reçu un document très intéressant de l’association Vivre à Clamart, dont l’expertise sur la qualité de la vie à Clamart, et l’indépendance politique partisane, depuis 40 ans, n’est plus à démontrer. Ce document cite notamment l’Article 7 de la Charte de l’environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Plusieurs points ont rendu cette « concertation » tout à fait insuffisante. Deux exemples :

  • Des ateliers qui n’étaient pas ouverts à tous, mais qui l’étaient aux promoteurs !
  • Une seule réunion sur le zonage, avec des diaporamas qui passaient trop vite pour être bien saisis.

Le PLU étant un dossier structurant, extrêmement complexe, technique, tout doit être fait pour que les citoyen-ne-s puissent en comprendre les enjeux, en saisir les conséquences, et donner un avis le plus éclairé possible.

Pour nous, cette « concertation » a été, au mieux, de la consultation. On peut même dire qu’il s’est agi de simple information.

Le Maire répond qu’il est incontestable que cette consultation a bien eu lieu, que tout le monde a pu venir aux ateliers, que l’association Vivre à Clamart n’a pas saisi une proposition de venir consulter des documents auprès des services, etc.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Question n°25 de l’ordre du jour

Arrêt du projet de PLU

Nous rappelons quelques positions de base de Clamart Citoyenne contenues dans son programme électoral des dernières élections municipales :

  • Prévoir des réserves foncières pour anticiper les équipements publics nécessaires à l’arrivée de nouveaux habitants.
  • Maintenir en logement social le secteur 3F, étant donnée son exceptionnelle situation ;
  • Faciliter et promouvoir l’innovation écologique dans la rénovation et la construction des bâtiments.
  • Organiser la préservation de la biodiversité partout dans toute la ville.
  • Permettre la diversification des styles architecturaux.
  • Développer des espaces publics de convivialité (places, espaces verts, jardins partagés).
  • Soutenir les projets innovants de logements privés à moindre coût (habitat coopératif, habitat groupé…).

On constate dans ce PLU une diminution des règles qui permettaient de maintenir le pourcentage de logements sociaux à Clamart. Ne risque-t-on pas, à long terme, de tomber au-dessous des seuils légaux ? La Métropole nous imposerait alors ses choix.

Nous recommandons à nouveau la lecture de la contribution de Vivre à Clamart, notamment à propos de la Zone UE (p. 6) :

« Ces zones concernent pour l’essentiel les secteurs à dominante pavillonnaire de Clamart. On rappellera que ces zones ont une importance qui dépasse largement la question de l’agrément du mode de vie. Elles constituent dans une large mesure à la fois un relais et une base complémentaire de diversité biologique pour la forêt. Elles sont une sorte de réservoir qui vient renforcer le rôle de la forêt dans ce domaine. Bien sûr elles contribuent aussi à la réduction de la pollution et à l’élimination du dioxyde de carbone. Cela est d’autant plus important dans notre espace de la première couronne de la banlieue parisienne, ne serait-ce que pour compenser le « bétonnage » des zones pavillonnaires de Châtillon et d’Issy-les-Moulineaux, pour citer les communes les plus proches. Heureusement Meudon a jusqu’à présent été en grande partie protégée de cette fièvre. Toutefois comme nous le craignons depuis un certain temps il est vraisemblable que cette relative « tranquillité pavillonnaire » s’achève rapidement tant les propositions d’achats se multiplient dans plusieurs secteurs. Et nous pouvons déjà constater que des projets se façonnent dans une relative obscurité. On peut constater à quel point le PLU actuellement appliqué est vulnérable et comme nous le disions lors d’une réunion publique, l’enfer se cache dans les détails. »

C’est l’occasion de rappeler le programme électoral de l’actuelle municipalité (p. 8) : « Voter un nouveau Plan Local d’Urbanisme, avant que cette compétence ne devienne métropolitaine, pour sanctuariser les zones pavillonnaires et limiter la densification des zones déjà bâties. »

Sur le plan écologique, nous aurions souhaité que soient appliquées les dispositions relatives aux bâtiments non seulement de la RT (règlementation thermique) 2012, mais que soient déjà anticipées celles de la future RT 2020.

Les réponses du Maire sur les points que nous avons soulevés :

  • Rien n’empêche de faire tout ce que nous avions proposé dans notre programme ; ce n’est pas le sujet du PLU.
  • Il n’y a aucun risque de tomber sous la barre des 26 %, puisque dans tous les projets importants prévus, il y a du logement social prévu.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Question n°26 de l’ordre du jour

Transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux établissements publics territoriaux : accord de la commune pour l’achèvement des procédures d’élaboration ou d’évolution du PLU communal en cours au 1er janvier 2016.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°27 de l’ordre du jour

Attribution de subventions aux associations et organismes – Acomptes sur 2016.

Certaines subventions (sport professionnel, dans ce contexte budgétaire contraint), nous posent problème.

C’est pourquoi le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°28 de l’ordre du jour

Approbation des avenants relatifs aux subventions aux associations intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

COOPERATION DECENTRALISEE

Question n°29 de l’ordre du jour

Approbation du programme d’actions 2015 de coopération décentralisée avec Artachat.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°30 de l’ordre du jour

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Arménie Village.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

EDUCATION

Question n°31 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat relative au Prix littéraire de la Ville de Clamart pour la période 2015-2018.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°32 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative au forfait communal avec l’Hôpital de Jour pour Enfants « les Lierres » à Sèvres pour la période 2015-2018.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

ACTION SOCIALE

Question n°33 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine relative à la délégation de la gestion administrative des aides financières individuelles du fonds d’insertion des jeunes (FIJ).

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°34 de l’ordre du jour

Approbation de l’adhésion à l’accord national pour le centre de santé et le centre dentaire.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°35 de l’ordre du jour

Approbation des conventions de partenariat entre la Ville de Clamart et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes présentant une offre de places habilitées à l’aide sociale.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

PETITE ENFANCE

Question n°36 de l’ordre du jour

Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.

On sait que ça ne se passe pas très bien dans les crèches. Où en est-on ?

Le Maire ne répond pas…

Le ¼ d’heure que les familles pourront éviter n’aura-t-il pas de répercussions sur le personnel ?

Le Maire répond qu’il n’y a pas de problème ; c’est une démarche demandée par la CAF.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°37 de l’ordre du jour

Approbation de la convention conférant au Relais d’Assistants Parentaux (RAP) de Clamart le label de « charte de qualité 92 ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°38 de l’ordre du jour

Approbation des conventions d’objectifs avec les associations Pilotin, Pious-pious, Coccinelles.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

COMMERCE

Question n°39 de l’ordre du jour

Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2016 : application de la loi du 6 août 2015.

Nous remarquons que les concessionnaires automobiles sont bien lotis, ce qui ne nous semble pas aller dans le sens des nécessités actuelles, mais ne nous surprend pas de la part d’une municipalité qui favorise tant la voiture.

Nous sommes cependant surpris qu’une famille politique qui se prononce pour la stabilité de la famille ne favorise pas au maximum les familles à avoir un jour commun pour vivre ensemble dans la semaine.

Nous aurions pu accepter quelques ouvertures dominicales (pour les fêtes de fin d’année, voire pour les soldes), mais là, nous trouvons qu’il y en a trop. Nous avons bien compris que la loi Macron aurait pu autoriser encore plus d’ouvertures le dimanche. Il n’en demeure pas moins le risque que cela se banalise et s’étende.

De toute façon, le pouvoir d’achat n’est pas extensible.

Et puis, selon l’étude récente du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (Credoc), dans le secteur de l’alimentaire, une plus grande ouverture des commerces le dimanche aboutirait à la destruction de 6 800 à 16 200 emplois, essentiellement parmi les petits commerces.

En conséquence, le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

PERSONNEL

Question n°40 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’OPH Clamart Habitat relative à l’organisation de la soirée des vœux au personnel communal.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Question n°41 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.

Nous demandons pourquoi remplacer un « responsable hygiène et sécurité » par un ingénieur du Ministère de la Justice ?

Le Maire répond qu’il s’agit d’une transformation de contrat, pour s’adapter au cadre d’emploi de la fonction publique ; on a remplacé un agent de catégorie B par un agent de catégorie A.

Nous demandons pourquoi quatre postes d’attaché territorial ont été supprimés ?

Le Maire répond que c’est une réorganisation, et que le bilan est neutre.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°42 de l’ordre du jour

Actualisation et extension des taux horaires de rémunération des vacataires des services de l’éducation, de la jeunesse, aux centres socioculturels et au service des sports.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

DÉCISIONS DU MAIRE

N° 59 / 2015

Décision portant acquisition de biens mobiliers d’un appartement en copropriété sis à Clamart 1 rue du Président Roosevelt qui a fait l’objet d’une décision de préemption numéro 21/2015 en date du 12 janvier 2015.

Nous demandons quel en est l’objectif.

Le Maire répond qu’il s’agit d’un appartement au-dessus du café, dont l’acquisition permettra une opération globale à cet endroit.

N° 424 / 2015

Décision portant approbation du marché relatif aux prestations d’organisation et d’animation du Marché de Noël de la commune de Clamart.

Nous demandons avec qui s’est organisé.

Le Maire répond : avec le même que les années précédentes : les Marchés de Léon.

N° 428 / 2015

Décision portant approbation du marché relatif aux prestations de réalisation des diagnostics accessibilité et d’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public de la commune de Clamart.

Nous demandons quelques explications.

Le Maire répond que ce sont des démarches imposées par la loi.

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2 réponses à Au Conseil Municipal du 16 décembre 2015

  1. PEEP CLAMART - Nicolas CAMBRON dit :

    Bonjour Messieurs, Mesdames,
    Je me permets de revenir sur vos annotations sur ce Conseil Municipal.
    En premier lieu sur ce point : Question n°18 de l’ordre du jour
    Fixation des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2016.
    « Ce ne sont pas les aménagements à la marge (réduction de 10 % pour les abonnés, et majoration de 30 % – seulement pour la restauration, pour éviter d’être dans l’illégalité par rapport au code de l’Éducation qui dispose qu’on ne peut pas faire payer plus cher un service public que son prix de revient – au lieu de 50 %) qui changent grand-chose. »
    La PEEP étant à l’origine de ce recours gracieux, il m’est donc aisé de vous indiquer qu’il ne s’agit pas d’une réglementation du Code de l’Education. Les Elus que vous êtes, doivent connaitre cette réglementation et imagine donc qu’il s’agit d’une coquille et d’une imprécision de son contenu.

    « Le Maire répond que les associations de parents d’élèves lui avaient demandé que l’augmentation des tarifs périscolaires soit limitée à 26 % [ce qui est faux : c’était une proposition de la PEEP, mais la FCPE, nettement majoritaire n’était pas d’accord avec cette demande]  »
    2 points m’interpellent plus fortement sur ce paragraphe. L’augmentation limitée à 26% n’est pas une proposition de la PEEP, ni même du collectif associatif des 3 associations solidaires. Il s’agit uniquement de la limite pour se mettre en conformité. Enfin, le commentaire sur la nette majorité de la FCPE semble être tout sauf factuel. Si vous avez ces chiffres, je suis preneur et surtout avec les astérisques habituels. Enfin, est-ce à votre parti que je dois indiquer que la majorité n’est pas une référence?
    A votre audace pour la publication de ce droit de réponse.
    Cordialement
    Nicolas CAMBRON
    Président PEEP Clamart

    • CCadminWP dit :

      Nous vous remercions de ce droit de réponse, que nous publions bien volontiers, puisqu’il nous permet d’apporter quelques précisions.

      En ce qui concerne l’illégalité pointée, c’est bien le Code de l’Education qui, dans son article R531-53, stipule que les tarifs appliqués par le communes en matière de restauration scolaire « ne peuvent, y compris lorsqu’une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service » (source Légifrance).

      Pour notre affirmation selon laquelle la PEEP serait à l’origine de la proposition de limiter la hausse des tarifs périscolaires à 26% au lieu de 40%, après enquête il est possible qu’il y ait en effet un malentendu. Ce que nous savons, c’est que c’est bien la PEEP qui a mis ce pourcentage sur la table de négociation avec la mairie, disant que c’était l’augmentation maximale pour rester dans la légalité. Cela a alors été pris comme une proposition. Si ce n’est pas le cas, alors nous présentons toutes nos excuses à la PEEP pour notre erreur.
      Mais cela ne ferait que conforter notre dénonciation de ce qu’a dit le Maire au conseil municipal. S’il a repris un chiffre présenté par une seule des associations en le présentant comme émanant des associations, et qu’en plus ce chiffre n’était même pas une proposition, alors c’est un double mensonge !

      Quant à la « nette majorité de la FCPE », c’est tout à fait « factuel », et nous avons « des chiffres », qui sont ceux du rectorat de Versailles : à Clamart, en ce qui concerne le primaire, seul concerné par ce dossier, la FCPE a eu 53,15% des voix (15,84% pour la PEEP, 31.01% pour l’AAPE), et 56,72% des sièges (16.42% pour la PEEP, 26.87% pour l’AAPE). Il n’est donc pas exagéré de parler de « nette majorité ».

      Vous dites: « est-ce à votre parti que je dois indiquer que la majorité n’est pas une référence ? ». Tout d’abord, Clamart Citoyenne n’est pas « un parti », mais une association, regroupant plusieurs formations politiques, et surtout, très majoritairement, des citoyen-ne-s qui ne sont dans aucun parti. Ensuite, si nous sommes bien d’accord pour considérer que la majorité n’a pas à tout imposer, il est tout de même difficile de nier qu’elle puisse représenter « une référence ». Pas la seule, certes, et d’autres points de vue doivent être considérés, mais on ne peut pas non plus faire comme si la majorité n’existait pas!
      Et puis surtout, en faisant remarquer qu’au minimum l’association de parents d’élèves nettement majoritaire n’avait pas cautionné une hausse des tarifs périscolaires de 26%, nous voulions montrer que le Maire (qui s’appuie sur son élection, c’est-à-dire sur sa légitimité sortie des urnes, pour justifier tout ce qu’il fait dès qu’il rencontre une résistance) était malhonnête en présentant cette hausse comme une « proposition des associations de parents d’élèves ».
      Mais nous commençons à y être habitués puisque, comme vous l’avez dénoncé vous-même, nous avons déjà entendu cette justification, fausse, à propos de la suppression de la caisse des écoles laïques, ou encore à propos de la vente du chalet d’Hauteluce.

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