Au Conseil Municipal du 10 mars 2016

AMENAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL

AFFAIRES FINANCIERES

METROPOLE

AFFAIRES FONCIERES/URBANISME

PETITE ENFANCE

CENTRES SOCIOCULTURELS

CULTURE

AFFAIRES GENERALES

PERSONNEL

DÉCISIONS DU MAIRE

Vœu déposé par Gérard AUBINEAU

Question n° 3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2015

Le groupe Clamart Citoyenne approuve ce PV.

Avant d’aborder la question n°4, Marie-Christine Vandrell du groupe Clamart Citoyenne a réalisé l’intervention suivante :

« Je tiens avant de commenter le point n°4 de l’ordre du jour à préciser quelques points. Si Monsieur Pierre Carrive n’est pas présent aujourd’hui, c’est pour des raisons de santé. Il est actuellement hospitalisé, et ne pouvait donc pas, en conséquence, se présenter pour les réunions des commissions préparatoires ou même venir à ce conseil. En ce qui me concerne, il m’a été impossible également de m’y présenter, au vu de mes activités professionnelles, et je voudrais revenir sur les conditions de préparations aux dites commissions, et au conseil municipal. Vus les délais de prévenance, il est difficile de concilier une vie professionnelle avec la préparation des réunions. Certaines étaient prévues pour 18h, d’autres à 19H, et même pour 20h. Ne serait-il pas envisageable de convoquer les membres des commissions en début de soirée dans tous les cas ? De la même manière, pourrait-on éviter les CM en pleine journée ? »

Réponse du Maire :
« Au nom de tout le conseil municipal, nous souhaitons un prompt rétablissement à M. Pierre Carrive, et espérons son retour au plus vite. L’enchaînement nécessaire des dites commissions avant le CM empêche de les réaliser toutes en début de soirée. Les réunions relatives au CM sont trop longues, car vous, opposition, êtes incapables d’être concis, et vous tergiversez pendant des heures. Nous pouvons essayer de faire l’expérience, peut-on débattre rapidement des points N°5-6-7-8-9-10-11 et passer au point N°12 ? »

Réponse des groupes d’opposition :
Non, ces questions nécessitent un débat et des éclaircissements.

Intervention de Pierre Ramognino : « C’est un délit de démocratie, les convocations ont été connues au dernier moment, cela nous empêche de travailler correctement. Vous affichez une image dégradée de la démocratie. En tant que président du territoire, vous parvenez, Monsieur le Marie, à prévenir dans un délai convenable, pourquoi n’y arrivez-vous pas pour la commune ? »

Intervention de Gérard Aubineau dans la même ligne que Clamart Citoyenne et Ensemble pour Clamart.

Réponse du Maire :
« Vous êtes de toute façon dans l’opposition systématique, les délais légaux sont respectés, vous êtes incapables d’interventions courtes. Ecoutez, concertez-vous entre vous, et faîtes-moi une proposition d’amendement au règlement intérieur, que j’étudierai. Vous êtes trop longs, les réunions en journée n’empêchent pas les gens de venir, ça ne gêne en rien la démocratie. ».

Remarque :
Le Maire fait porter la responsabilité de la durée excessive des conseils municipaux à l’opposition, dont les interventions seraient trop longues. Certes, l’opposition intervient en CM, et c’est assez naturel en démocratie, mais le Maire est lui-même coutumier d’interventions systématiques et extrêmement longues, surtout si l’on tient compte du fait qu’il ne répond qu’assez rarement aux questions posées par l’opposition et se cantonne assez régulièrement à un registre humoristique qui devient, après deux ans de pratique, assez répétitif. Par ailleurs, toute interrogation de l’opposition sur une des questions de l’ordre du jour déclenche la lecture laborieuse, mot à mot, par un des conseillers municipaux d’un texte que tous ont sous les yeux, y compris le public.

Par ailleurs, si la motivation réelle de ces conseils municipaux en journée est leur durée, pourquoi ne réunit-on pas le conseil tous les deux mois plutôt que tous les trimestres ? Ils seraient alors, mécaniquement, plus courts…

AMENAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°4 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux destinés à abriter les installations du réseau THD Seine.

Dès son origine ce projet a été dénoncé par des membres de l’opposition, et notamment M. Vincent Gazeilles, pour des raisons de coûts et d’utilité alors que tant de projets sociaux et environnementaux ne sont pas engagés. De plus, les opérateurs de fibres optiques sont présents en nombre. Ceux qui souhaitaient bénéficier du très haut débit pouvaient l’obtenir, sans pour autant qu’une dépense d’environ 60 millions d’argent public soit nécessaire. Comme il l’avait été pressenti, le projet s’est effondré sur lui-même.

Nous avons une question au sujet de la précarité retenue, qui est de 12 ans : pourquoi ou comment une telle échéance a-t-elle été décidée ?

Clamart Citoyenne a noté que le système de climatisation/ventilation utiliserait des aérocondenseurs externes. Est-ce bien confirmé ? Si tel est le cas, le risque de légionellose lié à l’utilisation de ces équipements a-t-il été étudié ? Ce point nous paraît important, d’autant plus que les locaux concernés sont proches d’écoles. Les tours aeroréfrigérantes sont reconnues dangereuses, au-delà de leur consommation d’énergie. N’aurait-il pas été envisageable de choisir d’autres systèmes sans rejets externes ?

Le Maire ne répond pas…

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Contre.

Question n°5 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour les travaux de réfection de la toiture à la crèche Sainte- Emilie située au n°26 rue du Trosy à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Pour.

Question n°6 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable pour les travaux d’installation d’un cabanon et d’un cache conteneurs dans le jardin du Relais Assistantes Maternelles sis 12/14 Jean-Jacques Rousseau à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Pour.

Question n°7 de l’ordre du jour

Demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Pour.

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation de la charte d’engagement pour l’entretien des espaces publics 2015-2020 du SIAVB opération « Phyt’eau Bièvre ».

Clamart Citoyenne acte l’atteinte du niveau 3 depuis 2007, mais s’étonne que la municipalité actuelle ne donne pas des signes encourageants pour aller au-delà, ce qui nous apparaîtrait comme une politique ambitieuse. Est-ce envisagé à terme ? Si tel n’est pas le cas, quelles sont vos motivations en la matière Monsieur le maire ?

Le Maire ne répond pas.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Pour.

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation des conventions entre deux apiculteurs, la Ville de Clamart et le Territoire Vallée Sud-Grand Paris relatives à leur installation de ruches sur la Ville.

Sur le fond, et en espérant que les abeilles s’acclimatent, nous espérons que l’initiative sera développée à plus grande échelle. Cependant, Clamart Citoyenne a quelques inquiétudes concernant l’implantation des ruches sur le toit de Jean Arp. Est-ce que les conditions d’accessibilité aux antennes relais, aux boîtiers techniques, ou encore la mise en œuvre des mesures de champ à proximité ont été prises en compte avant de faire le choix de cet emplacement ?

Réponse (surprenante) du Maire : Madame Vandrell,  pensez-vous réellement que les abeilles se préoccupent de cela ?

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Pour.

Avant de passer à la question suivante, Clamart Citoyenne intervient pour préciser au maire que, bien que nous soyons extrêmement réceptif à son humour la question ne portait évidemment pas sur les abeilles mais sur les conditions de travail des techniciens chargés d’intervenir sur les antennes relais.

Le Maire ne répond pas.

Question n°10 de l’ordre du jour

Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Serge Kehyayan, Adjoint au Maire pour se rendre à Zurich en Suisse, le 24 mars 2016.

Quel sera le moyen de transport utilisé ? Nous pensons que c’est en avion puisque le rdv est sur une journée. Si tel est le cas, qu’en est-il de la participation de la ville à l’un ou l’autre des fonds de compensation carbone ? Par ailleurs, il nous semble que la présence d’un adjoint et d’un membre du personnel technique était suffisante. En quoi est-il nécessaire de mandater quatre personnes ? Quel sera le coût de ce déplacement ? Enfin, la société choisie est la société SKYLINE implantée à Zurich. N’existe-t-il aucune société française proposant des prestations équivalentes ? N’existe-t-il aucune implantation plus proche permettant d’observer ce système suisse s’il s’avère effectivement qu’il est unique en son genre ?

Réponse du Maire :
« Nous pensons que les personnes retenues sont nécessaires. Ce n’est pas une partie de plaisir que de prendre l’avion à 4 heures du matin, si nous le faisons, c’est que cela est nécessaire. C’est un travail d’équipe. Le coût du déplacement est classique, environ une centaine d’euros. ».

 Le Maire ne répond pas à la dernière question.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Contre.

Question n°11 de l’ordre du jour

Rapport sur le développement durable 2015

Nous avons un commentaire général. Le rapport nous semble détourné de son objectif. La première partie est un bilan d’activité générale de l’équipe municipale, et la seconde représente celle à venir. Pour résumer nous dirions : si tout est développement durable, c’est que rien ne l’est !

A titre d’exemples, et pour faire court, nous relevons les points suivants :

Fleurissement : De quelles fleurs s’agit-il ? Où les achète-on ? En Hollande ? Ou fait-on appel à des producteurs de proximité (circuits courts) ? Par ailleurs, les fleurs ne contribuent pas au développement durable : elles nécessitent beaucoup d’eau. Tout ça pour obtenir une 3ème fleur au concours des villes fleuries…

Sécurité : un long discours sur la nouvelle police municipale dont les effectifs passent de 10 à 23. Quel est le rapport avec le développement durable ?!?

Pour conclure, nous souhaiterions savoir combien de personnes dans les services municipaux sont affectées au développement durable ?

Réponse du Maire : un millier de personnes travaillent au développement durable… Nous remarquons que la précédente équipe avait produit un document de 2 pages au sujet du développement durable, notre équipe a produit un dossier…

Remarque :
A nouveau le Maire ne répond pas aux questions posées, et se cantonne à un registre humoristique.

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°12 de l’ordre du jour

Débat d’orientations budgétaires 2016

« Notre intervention sur ce budget sera courte. Elle reprendra, malheureusement si j’ose dire, nombre des arguments déjà développés l’année dernière.

Sur les finances de Clamart pèsent, en effet, toujours de lourdes charges. Le groupe Clamart Citoyenne l’a, à plusieurs reprises, regretté.

Comme chaque année, nous devons en effet faire face au désengagement de l’état, dont nous désapprouvons, et nombre de françaises et de français avec nous, nous l’avons encore constaté lors des manifestations d’hier, les orientations sociales et économiques. La pression budgétaire sur les communes est toujours colossale, et dans ce contexte, les inégalités entre les territoires qui peuvent maintenir un niveau de service acceptable et les autres, ne peuvent que croître.

Dans ce contexte, vous faîtes, Monsieur le Maire, comme l’année précédente, le choix de ne pas augmenter les impôts, du moins en apparence. Conformément à sa ligne, Clamart Citoyenne approuve ce choix, car les Clamartoises et les Clamartois n’ont pas à supporter la double peine municipale qui consisterait à se voir imposer après les politiques d’austérité gouvernementale, des politiques d’austérité municipale. Cependant, si l’impôt était juste, calculé en fonction des revenus et du patrimoine, et qu’il serve à financer les services publics, il serait dans ce cas tout à fait acceptable. 

Vous n’augmentez pas les impôts, non, mais vous continuez, Monsieur le Maire, à ponctionner indirectement les ménages, en l’occurrence, les parents, puisqu’ils supporteront à nouveau cette année l’augmentation drastique des tarifs périscolaires contre laquelle une forte mobilisation s’était élevée à la rentrée dernière. Cela correspond à une inégalité de traitement entre citoyens, et cela ne peut pas nous convenir.

Une autre charge pèse cette année encore sur notre budget, celle du campus Trivaux Garenne, dont nous continuons en revanche à nous en féliciter puisque ce projet est non seulement utile à l’éducation de nos enfants mais également écologiquement vertueux. D’autres projets seront sûrement plus contestés, dont nous aurons à débattre tout à l’heure, nous voulons parler, notamment, de celui de la requalification du site EDF, qui va coûter bien cher à notre commune.

La voirie et la sécurité pèsent également, et vous connaissez nos positions sur ce point. Favorables à l’investissement pour la rénovation écologique des bâtiments, ou pour l’aménagement de l’espace urbain dans le sens d’une circulation pacifiée et d’une ville reverdie par des buissons, arbres et espèces endémiques qui contribuent à la régulation thermique de notre ville et au bien-être de ses habitants, nous désapprouvons vos orientations sécuritaires, les mesures cosmétiques mais forts coûteuses que vous avez engagées quant au mobilier urbain, ou encore celles qui consistent à faire fleurir un nombre conséquent de places de parking dans le centre de la ville. Fontaines, élargissements de voirie, coupes d’arbres, et préférence au tout voiture n’ont pas notre assentiment vous le savez déjà. Nous devions par ailleurs, puisqu’il est question de voitures, obtenir cette année un budget annexe des parkings. Qu’en est-il ? Nous avions aussi votre accord pour disposer d’un plan prévisionnel d’investissement qui nous permette de voir venir les actions engagées, et visiblement, nous devrons l’attendre encore…

Pour conclure, vos priorités budgétaires ne sont évidemment pas les nôtres, vous vous en doutez. Et nous continuons à nous étonner de ne pas vous voir saisir au vol le sens de l’histoire, celui qui vous inspirerait autant de mesures écologiques, climatiques, sociales et économiques qui nous permettrait d’entrer dans le futur dignement et de répondre aux enjeux qui sont les nôtres. Les orientations budgétaires que vous nous proposez aujourd’hui sont passéistes et menacent la cohésion sociale, nous serions ravis de pouvoir vous convaincre d’en changer.

Réponse du Maire (aux trois groupes de l’opposition) :
« Le DOB n’est pas un budget. Il n’y a plus d’emprunts toxiques, que vous, ancienne municipalité aviez contractés. Sous votre mandature, la masse salariale avait explosé, Monsieur Ramognino. Nous avons réduit le nombre d’agents municipaux, pour maintenir en valeur absolue, les dépenses liées à la masse salariale. Les impôts n’augmenterons pas, ni en 2016, ni en 2017. Pour faire face au désengagement de l’état, nous travaillons sur plusieurs axes. Nous limitons les dépenses par la mise en concurrence systématique. Nous faisons un travail de transformation, nous restructurons, nous réformons, nous négocions, nous créons un vrai guichet unique. Les tarifs de la cantine vont baisser de 10 % en septembre. Nous communiquerons le plan prévisionnel d’investissement. »

Le Maire déclare qu’il n’est pas certain qu’un gouvernement de droite ne pratiquerait pas la même politique de désengagement de l’état vis-à-vis des communes… Il ajoute qu’il ne possède pas de boule de cristal, et qu’il ne peut rien prédire.

Question n°13 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie communale d’un montant de 10 843 390,73 € à Clamart Habitat pour la construction de 59 logements et d’un parc de stationnement au 11 rue de Bièvres à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Le groupe Ensemble pour Clamart vote Abstention et le Parti Communiste Français vote Pour.

Remarque :
Contre toute attente, le Maire perd un peu ses nerfs et revient sur l’intervention du DOB pour demander à Clamart Citoyenne si elle connaît la durée de vie d’un arbre (?!?). Il conclut en déclarant que nous pratiquons le degré zéro en politique.

METROPOLE

Question n°14 de l’ordre du jour

Proposition de noms de représentants de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Ensemble pour Clamart demande qu’Isabelle Rakoff soit suppléante.

Le Maire accepte cette proposition.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Pour.

Remarque :
Clamart Citoyenne découvre en séance cette proposition de candidature d’Isabelle Rakoff. Pierre Ramognino contacté préalablement au CM n’a pas jugé utile de nous en informer…

AFFAIRES FONCIERES/URBANISME

Question n°15 de l’ordre du jour

Acquisition d’un terrain bâti sis 525 avenue du Général de Gaulle cadastré section BR 30, d’une surface de 270 m², appartenant aux Consorts OLIVIER.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Le groupe Ensemble pour Clamart vote Abstention et le Parti Communiste Français vote Pour.

Question n°16 de l’ordre du jour

Acquisition d’un local commercial en copropriété sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier– centre Desprez – appartenant à la SCI ADMOUCHNINO Joselin.

De quel commerce s’agit-il ? Il s’agit d’une opération coûteuse pour les finances de la ville, dont la viabilité n’est pas acquise compte tenu des informations dont nous disposons. A terme l’impact de cette opération sur les commerces environnants nous semble défavorable.

Réponse du Maire : Le commerce en question est le marchand de chaussures. Monoprix est une véritable locomotive commerciale et au contraire apportera beaucoup aux commerces environnants. Monoprix est d’accord pour s’implanter à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Contre.

Question n°17 de l’ordre du jour

Paiement d’une indemnité d’éviction au profit de la société Lenoble, locataire du bail commercial sis 11bis rue Lazare Carnot, immeuble appartenant à la Ville, cadastré section G numéro 216.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et Parti Communiste Français votent Pour.

Question n°18 de l’ordre du jour

Approbation de la cession du terrain de l’ex-piscine du Bois sis 10 rue du Président Roosevelt à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Le groupe Ensemble pour Clamart vote Contre et le Parti Communiste Français vote Abstention.

Question n°19 de l’ordre du jour

Demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération RD 906 / rue du Midi / rue du Champ Faucillon.

Les expropriations ont déjà été effectuées, sur la base d’un projet précis. L’Utilité Publique a été obtenue principalement car il s’agissait d’un projet très majoritairement social. La nouvelle orientation du projet (30% social / 70% privé) remet en cause les fondements de cette déclaration d’UP. Par ailleurs, la nouvelle opération densifie encore plus le quartier et diminue la part réservée aux commerces.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Contre.

Question n°20 de l’ordre du jour

Demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération Jean Baptiste Clément (RD 130) angle RD 906 (station de tramway).

Même ordre et même motif que pour la question 19…

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Contre.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation du protocole foncier entre la Ville de Clamart et la société Foncière Impasse de la Tour et des projets de promesses de ventes et d’échanges.

Clamart Citoyenne est pour l’investissement sur le foncier, mais 44 M€ d’endettement représente une somme conséquente.

EDF a l’intention de vendre ces terrains, soit à la ville, soit directement à un promoteur. Dans ce dernier cas le seul levier d’action de la ville, pour maitriser cet aménagement, sera le PLU et les autorisations de permis de construire. A contrario, si la ville se porte acquéreur elle sera en bonne position pour négocier et définir le projet avec les promoteurs. En l’état, et compte tenu des incertitudes sur la nature réelle de ce projet, Clamart Citoyenne s’abstient et demande que soit créée une commission consultative permettant de suivre la définition du projet notamment en ce qui concerne « la poursuite de l’intérêt des clamartois dans un souci de garantir une haute qualité urbaine, environnementale, architecturale et paysagère » et la « mixité sociale et fonctionnelle ». Nous avons par ailleurs quelques inquiétudes sur la capacité des équipements publics actuels à supporter l’augmentation de population entrainée par cette densification. Quid des réserves foncières nécessaires ?

Réponse du Maire :
Une commission consultative sera créée. Il y aura des espaces de concertation et nous ferons appel à des prestataires externes pour cela. Les écoles, les commerces, les équipements publics sont prévus et sont financés par l’opération car nous revendrons beaucoup plus cher. Demain ce sera la mixité fonctionnelle, alors qu’aujourd’hui c’est 100% bureaux.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.

Question n°22 de l’ordre du jour

Modification du périmètre d’instauration de la procédure de Déclaration Préalable (DP) pour toute division foncière.

Nous avons compris que cette question à l’ordre du jour était relative à la Réduction du périmètre de division foncière à la zone UE du PLU. Seules les zones pavillonnaires seraient donc concernées. Il n’y a aucune raison pour que la vigilance du Conseil Municipal se limite aux zones pavillonnaires.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Contre.

PETITE ENFANCE

Question n°23 de l’ordre du jour

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la crèche associative Pilotin pour la remise aux normes de son mobilier de cuisine.

Comment va être financé le complément nécessaire à l’opération ? Cette subvention, inférieure au montant des travaux, met-elle en difficulté cette association, qui assure des services d’utilité publique ? Si tel était le cas la ville ne pourrait-elle contribuer plus ? Le montant de la subvention n’aurait-il pu être plus élevé et viser à atteindre 100% du besoin ?

Réponse du Maire :
Nous avons accordé 10% sur le financement, comme proposé par la municipalité précédente. Nous n’irons pas au-delà.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Pour.

Question n°24 de l’ordre du jour

Modification du règlement de fonctionnement de la petite enfance.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Pour.

CENTRES SOCIOCULTURELS

Question n°25 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine relative au projet social du centre socioculturel du pavé blanc.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Pour.

CULTURE

Question n°26 de l’ordre du jour

Nouvelle dénomination pour le Centre d’art plastiques Albert Chanot.

Quel va être le coût ? Qui va s’en acquitter ? Est-ce à la demande du Centre ?

Réponse du Maire : il n’y a pas de coûts afférents au changement de dénomination qui a été sollicité par la DRAC d’IdF.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Pour.

AFFAIRES GENERALES

Question n°27 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Pour.

PERSONNEL

Question n°28 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Pour.

Question n°29 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.

Nous sommes affectés d’apprendre qu’un agent municipal a été blessé dans l’exercice de ses fonctions, et tenons à faire part de notre compassion.

Nous sommes surpris par la rédaction de la question 29. Il nous semble important d’être rigoureux lorsqu’on se réfère à la loi et à son application. En effet, à notre connaissance, la Police Municipale ne peut procéder à des contrôles d’identité. Elle ne peut procéder qu’à des relevés d’identité nécessaires à l’établissement des PV en cas d’infraction au code de la route et aux arrêtés municipaux.

Pour éviter toutes ambiguïtés, il nous semble opportun de revoir la formulation en conséquence. Est-ce possible ?

Réponse du Maire : Nous allons revoir le contexte de l’interpellation, et si nécessaire, revoir le texte.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Pour.

Question n°30 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

Le Maire quitte le conseil pour cette question.

La majorité municipale demande à scinder en deux la question n°30 :

Point n°1 : Droit de réponse à Madame Delphine Krust.

Un droit de réponse a été refusé à madame Delphine Krutz. Nous souhaiterions connaître les motivations de cette décision.

Réponse de Mme Quillery :
Nous vous invitons à vous rendre au tribunal de Nanterre le 5 avril 2016 où aura lieu la délibération si vous souhaitez avoir des détails.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.

Point n°2 : Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Didier Berger.

Intervention du groupe Ensemble pour Clamart  qui demande que le montant soit ramené à 5000 euros au lieu de 7000 euros.

Réponse de Mme Quillery : Jean-Didier Berger étant Directeur de la publication du journal Municipal  Clamart Info, cette somme est donc justifiée.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Abstention.

Question n°31 de l’ordre du jour

Rémunération des congés d’un agent municipal, Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, à l’occasion de son départ à la retraite.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

Les groupes Ensemble pour Clamart et  Parti Communiste Français votent Pour.

DÉCISIONS DU MAIRE

Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation prévue par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Clamart Citoyenne souhaiterait que les décisions du Maire soient toutes financièrement chiffrées. Clamart Citoyenne aimerait également que l’intitulé de chaque ligne soit clarifié.

Réponse du Maire : L’équipe Municipale fait de son mieux pour préciser les décisions du Maire.

Vœu déposé par Gérard AUBINEAU pour le Conseil municipal du 10 mars 2016

Vœu relatif à la réorganisation du bureau de la poste

Points de la réorganisation :

  • Projet d’horaires réduits sur le bureau Centre rue de Meudon
  • Bureau de Clamart La Fourche ouvert avec opérations limitées et régulièrement fermé
  • Fermeture du bureau de 12h à 14h et de 8h à 9h
  • Suppression de 4 postes de travail
  • Il est hors de question que les clamartoises et clamartois se rendent  à Boulogne, Nanterre ou Paris … ?

Le personnel de CLAMART Centre souhaite :

  • Le maintien de l’amplitude horaire actuelle qui permet à tous l’accès aux services du bureau (8h-19h en semaine, 8h-12h le samedi)
  • Un nombre d’agents suffisants pour assurer la qualité de ce service public
  • La même attention pour toutes les opérations traitées (y compris celles considérées moins rentables économiquement)

Une pétition est en cours de signature auprès des Clamartoises et des Clamartois. 

Ce vœu sera envoyé par la mairie au Directeur du centre de la poste de Clamart .

Ce vœu est voté à l’unanimité.

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3 réponses à Au Conseil Municipal du 10 mars 2016

  1. Cambon dit :

    Il est inadmissible que les commissions et les Conseils se déroulent en journées ouverte, forte atteinte à la démocratie.
    Pourquoi l’opposition ne dénonce pas en boycottant un Conseil en même temps faire une campagne de presse et l’information à la population?
    En effet la méthode est acquise par le Maire

    • CCadminWP dit :

      Merci pour votre soutien.
      Boycotter un conseil municipal peut apparaître tentant en effet, mais présente l’inconvénient majeur de ne pas permettre à notre groupe de présenter nos positionnements aux différents points des ordres du jour. Par ailleurs, il sera peut-être difficile de coordonner toute l’opposition sur une telle action, et par-dessus tout, cela n’empêchera en rien le Maire d’avancer, comme il l’entend, dans la gestion de « sa » ville.
      Peut-être serait-il plus efficace de continuer à dénoncer systématiquement cette pratique lors des conseils municipaux, et qu’à l’occasion d’un prochain conseil municipal, un mouvement spontané de citoyens, qui viendrait sur la place de la mairie pour exprimer son mécontentement, haut et fort, se produise ?

  2. Claire dit :

    Certaines réponses du Maire laissent songeur…
    Un exemple parmi d’autres: « Le coût du déplacement est classique, environ une centaine d’euros. »
    Comment un A/R Paris-Zürich en avion peut-il coûter 100 €? Est-on dans l’incompétence ou dans le foutage de gueule?
    Et il y en a d’autres… N’y a t-il pas un devoir de l’équipe municipale d’apporter de réelles réponses aux questions? Sinon, où est la démocratie?

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