Au Conseil Municipal du 14 avril 2016

METROPOLE

AFFAIRES FINANCIERES

AMENAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL/COMMANDE PUBLIQUE

AFFAIRES FONCIERES/URBANISME

SPORT

EDUCATION

VIE ASSOCIATIVE

ACTION SOCIALE

Le maire annonce que Mme Ribeiro, conseillère municipale jusque-là sans délégation du fait de sa nationalité étrangère, peut désormais avoir une délégation. Elle sera chargée des sports.

Pierre Carrive, de retour après été absent de plusieurs conseils municipaux pour raisons de santé, remercie Vanessa Jérome pour tout son travail et tout ce qu’il a appris à ses côtés, Marie-Christine Vandrell pour la poursuite de notre action dans l’état d’esprit de Clamart Citoyenne et tous les conseillers municipaux qui lui ont témoigné des marques de sympathie.

METROPOLE

Question n°4 de l’ordre du jour

Désignation des représentants de la Ville de Clamart à la commission locale d’évaluation des charges territoriales, de l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.

Ainsi que nous l’avons toujours fait dans ces votes où nous ne présentons pas de candidat, le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°5 de l’ordre du jour

Approbation des Comptes administratifs 2015 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l’Office du tourisme.

La présentation est faite par M. Guimard, adjoint aux Finances et aux Nouvelles technologies.

Comme l’année dernière, nous prévenons que nous voterons contre puisque ces comptes valident le budget de l’année passée proposé par la majorité actuelle et que nous n’avions pas approuvé.

Nous posons des questions sur certains points :

  1. L’augmentation des tarifs postaux explique-t-elle à elle seule l’augmentation de 38 K€ ? Ou bien est-ce un accroissement de la fréquence de communication ? M. Guimard répond que nous aurions dû venir à la commission pour le savoir. Puis, à l’issue du conseil municipal, il nous explique qu’il s’agit simplement d’un décalage des paiements de 2014 sur 2015.
  2. La ville a été condamnée à plusieurs reprises. Quelle leçon la ville tire-t-elle de ses condamnations ? Impréparation, manque d’expertise, faute de gestion ? Nous n’avons pas de réponse mais apprenons que ces condamnations sont en fait un historique de l’ancien mandat.
  3. Les concessions dans les cimetières (compte 70311) et redevances funéraires (compte 70312) augmentent respectivement de 335 % (soit + 237 000 €) et 57 % (soit + 76 000 €). Comment cela se fait-il ? Qui a décidé de cet « ajustement » ? M. Guimard répond simplement que les tarifs ont été augmentés.
  4. La ville a ainsi dû rembourser 1,1 M€ dans le cadre de la caducité de trois permis de construire en 2015. Lesquels ? Pourquoi ? M. Guimard répond qu’on nous donnera le détail (il y a notamment Solaris). Hors séance, il nous explique que comme les constructions n’ont pas eu lieu, la ville doit rembourser ce qu’elle a reçu à ce titre.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Remarque :
On constate à nouveau que les horaires auxquelles se tiennent les commissions et le fait de ne pas connaître leurs dates avec suffisamment de préavis entravent le bon fonctionnement du conseil municipal et portent atteinte à son caractère démocratique.

Question n°6 de l’ordre du jour

Présentation des Comptes de gestion 2015 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l’Office du tourisme.

Pour les mêmes raisons que celles de la Question n°5, le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Question n°7 de l’ordre du jour

Affectation des résultats 2015 du Budget principal de la Ville et des Budgets annexes de la restauration municipale et de l’Office du tourisme.

Pour les mêmes raisons que celles de la Question n°5, le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Question n°8 de l’ordre du jour

Création d’un Budget annexe pour les parcs de stationnement de la Ville.

Le groupe Clamart Citoyenne, qui réclame ce budget annexe depuis toujours, vote Pour.

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation du Budget primitif principal de la Ville et des Budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2016.

Nous indiquons que nous ne rentrerons pas dans une bataille de chiffres, mais que nous interviendrons sur les choix politiques.

Nous contestons certains investissements dans la voirie, la sécurité, des projets mal définis et contestables (stade Hunebelle, marché du Trosy), des investissements dans des acquisitions dont l’objet n’est ni des équipements publics ni du logement social.

Le maire répond que comme tous les précédents, et les suivants, c’est un budget de « résistance ».

Il rappelle qu’à l’époque du gouvernement de M. Fillon, les dotations de l’État étaient simplement gelées, et que l’opposition condamnait alors l’« asphyxie les collectivités locales ». Or, maintenant que ces dotations sont en forte baisse, il n’entend plus l’opposition… Il a peur que si sa famille politique gagne en 2017, elle ne continue dans la voie que la gauche a osé ouvrir.

Pour la voirie, il considère que le budget est bien trop faible ; il aimerait le doubler.

Sur la sécurité, il comprend notre désaccord. Mais ce budget ne fait que refléter ses engagements. Il bénéficie de subventions très importantes pour l’armement des policiers et la vidéoprotection (et les événements récents démontrent leur efficacité).

Sur le stade Hunebelle, il précise qu’il n’y a pas un seul logement prévu. La population de Clamart va tout de même augmenter, et il faudrait garder les équipements tels qu’ils sont actuellement ?

Quant aux équipements scolaires, c’est le premier poste de dépense, et jamais la ville n’avait mis autant de moyens.

Le maire propose de voter dans son ensemble le Budget primitif, et l’ensemble de l’opposition acquiesce. L’ensemble de l’opposition indique qu’elle vote contre. Le maire reprend cependant tout de même un par un tous les points du Budget primitif et appelle au vote sur chacun d’entre eux. Nous dénonçons cette perte de temps, mais il répond ironiquement qu’il espère qu’ainsi nous puissions changer d’avis sur tel ou tel point. En réalité, il prend un malin plaisir à pointer que nous votons contre certains projets qui, pris isolément, auraient dû avoir notre soutien.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Remarque :
Le lecteur appréciera les fines manœuvres politiciennes du maire qui par ailleurs ne manque pas une occasion d’accuser l’opposition de faire durer sans raison le conseil municipal. Argument qu’il réutilise pour justifier la tenue des conseils municipaux en milieu de journée…

Question n°10 de l’ordre du jour

Vote des taux d’imposition 2016.

Nous sommes d’accord avec le fait de ne pas augmenter les impôts, dans ce contexte d’austérité et de baisse des dotations de l’État, et nous précisons que contrairement à ce que le maire a dit, nous avons toujours dénoncé cette diminution des dotations gouvernementales.

Le maire se fait plaisir en rappelant que nous ne sommes pas si cohérents que cela, car des membres d’Europe Écologie Les Verts, qui fait partie de Clamart Citoyenne, ont intégré le gouvernement. Ça lui pose question…

Nous constatons qu’il n’y a pas, en effet, de hausse d’impôts, mais que l’augmentation des tarifs scolaires représente tout de même des dépenses supplémentaires pour les familles.

Le maire ayant demandé à l’opposition ce que nous aurions fait comme économies, nous répondons que nous n’aurions pas fait toutes ces dépenses pour la sécurité (police municipale armée et vidéosuveillance, dont certaines études montrent que l’efficacité n’est pas si prouvée que ce que dit le maire).

Le maire considère que nous n’avons pas répondu sur les économies, puisque nous ne parlons que de dépenses que nous n’aurions pas faites. Mais il sait comment nous aurions procédé : en augmentant les impôts. Quant à l’efficacité des mesures prises pour la sécurité, il rappelle que toutes les interventions du ministre de l’Intérieur et du Premier ministre vont dans ce sens.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 620 000 € à Clamart Habitat pour la construction de 11 places de stationnement, une crèche et l’aménagement d’un commerce au 9-11 rue de Vanves à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Pour.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°12 de l’ordre du jour

Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public située à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue de Fleury à Clamart en vue de son aliénation.

Nous annonçons que nous voterons Contre, puisque nous sommes opposé au « projet de la gare » du maire.

Nous avions pas mal de questions, et avons eu les réponses en commission. Mais à propos des commissions, nous revenons sur l’interpellation de M. Guimard à la question n°5, nous reprochant de n’être pas venus à une commission. Nous n’y avions pas répondu sur le moment, le maire étant alors absent. Nous rappelons qu’une des raisons de tenir certaines commissions en fin d’après-midi plutôt que le soir était que puisque certains conseillers municipaux participaient à plusieurs commissions, à moins d’en faire une par jour, donc sur 7 jours, on ne pouvait toutes les faire le soir. Or pour ce conseil municipal, nous signalons sur les 5 commissions qui se sont réunies (2 n’étant pas concernées par l’ordre du jour), 4 ont été convoquées en fin d’après-midi. Nous regrettons aussi, tout en admettant que ce soit très probablement légal, qu’il puisse y avoir une commission la veille même du conseil municipal ! Nous trouvons qu’à moins de consulter notre collectif pendant la nuit, c’est assez compliqué. Sur les horaires, le maire a une réponse curieuse, mettant en parallèle notre demande et les recours que nous faisons, qui sont d’après lui de totale mauvaise foi et dénués de tout fondement juridique, et qui d’ailleurs ne l’empêcheront pas d’avancer. Nous n’avons pas très bien compris le raisonnement tenu, mais bien senti qu’il y avait comme une sorte de chantage… Quant au fait de de demander leur avis aux gens que nous représentons, il rappelle que nous sommes des élus de la République, que nous avons un mandat représentatif, et qu’en conséquence nous devons prendre nos responsabilités à chaque décision.

Le maire précise également qu’il va y avoir dans ce projet gare une dimension culturelle très présente grâce aux accords avec les partenaires.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Remarque :
L’étonnement du maire sur le fait que les élus de Clamart Citoyenne prennent, autant que possible, l’avis des membres de l’association est symptomatique de l’écart qu’il y a entre notre vision de la démocratie et la sienne…

Question n°13 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une autorisation préalable concernant la mise en place d’une clôture et d’un portail en vue de sécuriser la maison de la petite enfance, sise 14 rue Jean-Jacques Rousseau à Clamart.

Nous demandons s’il s’agit bien de la cour devant la maison, et pas du square. Le maire répond que oui.

Nous demandons si c’est la maison de la petite enfance qui a fait cette demande. Le maire répond que c’est une demande des riverains et des services, et qu’il y a eu de nombreuses plaintes.

Nous demandons si ces interventions de la police sont si nombreuses, pointant des contradictions entre le rapport des questions et la présentation qui est faite par Mme Chappey.

Sans pouvoir donner de chiffres, le maire répond qu’elles sont fréquentes. Mais nous comprenons que ces « jeunes » incriminés ne sont pas vraiment dangereux… Tout au plus est-il question d’« incivilités ».

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°14 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable concernant les travaux de remplacement des menuiseries de l’école élémentaire des Rochers située au n°43 rue Estienne d’Orves à Clamart.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°15 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable concernant les travaux de ravalement de la partie basse de la façade du marché de la Fourche situé à l’angle de l’avenue Victor Hugo et de la rue Pierre Baudry.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°16 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2016 dans le cadre de l’implantation d’un système de vidéoprotection.

Ayant toujours dénoncé le faible rapport coût/efficacité de la vidéosurveillance, le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Question n°17 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant dans un syndicat de copropriétés.

Ainsi que nous l’avons toujours fait dans ces votes où nous ne présentons pas de candidat, le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote.

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Question n°18 de l’ordre du jour

Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune en 2015

Le conseil municipal prend acte.

Question n°19 de l’ordre du jour

Avis de la Commune de Clamart sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), valant mise en compatibilité du PLU de Clamart, du projet de tramway T10 Croix de Berny (Antony)-Place du Garde (Clamart)

Nous sommes contre cette proposition qui, avec ses 3 voire 4 voies sur l’avenue Trébignaud, rendrait impossible la réalisation du tramway (sauf en s’attaquant, de nouveau, à la forêt), alors que nous sommes absolument favorables à ce tramway qui réduira la circulation. Et nous rappelons que nous tenons à une prolongation de ce tramway vers le centre-ville.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Question n°20 de l’ordre du jour

Acquisition à l’amiable d’un terrain bâti sis 28 rue de Meudon, cadastré section AC numéro 131, d’une surface d’environ 1 050 m², appartenant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine (CPAM 92).

Tout d’abord, nous regrettons que le maire profite de cette opportunité sans s’être mobilisé au préalable contre la disparition de la CPAM. Le maire répond que les services publics sont regroupés les uns après les autres. Il n’y est pas toujours favorable (comme pour la Poste). Mais sur la CPAM, il y avait très peu d’agents, qui recevaient très peu de gens, le tout sur une très grande surface. Cela n’avait pas de sens pour la CPAM. Mais il a pris en charge une permanence dans les locaux municipaux.

Sur la question de savoir ce qu’il y aura sur ce terrain, et notamment la part de logements sociaux, le maire répond qu’il y aurait une partie des services municipaux. Pour l’instant, ce n’est pas l’objet de cette délibération. Il ne peut prendre aucun engagement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote Contre.

Question n°21 de l’ordre du jour

Acquisition en VEFA d’un parking public auprès de Clamart Habitat, 11bis rue de Bièvres à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°22 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public du SEDIF par la Ville de Clamart pour un terrain sis route du Pavé Blanc à Clamart (RD 406)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’occupation d’une emprise de terrain, sis route du Pavé blanc à Clamart, entre la Ville et la société Icade Promotion.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°24 de l’ordre du jour

Inscription de la convention de projet urbain partenarial au Bureau territorial du Territoire Vallée Sud Grand Paris dans le cadre de l’autorisation de permis de construire déposée par la société Bouygues Immobilier sur un terrain sis, 28-30 rue des Carnets à Clamart.

L’accord avec Bouygues semblant intéressant pour la ville, et permettant que l’extension d’une école soit prise en charge, mais la convention n’étant pas disponible, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

SPORT

Question n°25 de l’ordre du jour

Mise en place des coupons sports pour l’année scolaire 2016-2017 : aide aux associations sportives conventionnées avec la Ville accueillant des enfants clamartois en âge d’être scolarisés en 2016-2017.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°26 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association SOS MNS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2016.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

EDUCATION

Question n°27 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine relative à la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°28 de l’ordre du jour

Attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2016.

Nous demandons où en est le groupe de travail sur la critérisation des subventions, qui à notre connaissance ne s’est pas réuni depuis décembre 2014. À moins qu’il ne se soit réuni depuis sans que Vanessa Jérome, qui en faisait partie mais a démissionné, n’en ait été informée ? Si ce groupe continue, quelle y serait la place de Clamart Citoyenne ?

Le maire répond que le groupe de travail va continuer, avec Sally Ribeiro. Toutes les bonnes volontés y sont bienvenues, et surtout les ancien-ne-s élu-e-s, qui souhaitaient que les subventions soient le plus possible calculées en fonction de projets précis.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient, puisqu’il n’est pas possible de dissocier les votes selon les associations. Pour nous, il y en a trop pour le sport professionnel, pas assez pour les associations sociales et solidaires, et notamment la solidarité Nord-Sud.

Question n°29 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant relatif aux nouvelles activités périscolaires (NAP) pour l’année 2015/2016.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°30 de l’ordre du jour

Versement d’une subvention sur projet à l’association Juste Dance.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ACTION SOCIALE

Question n°31 de l’ordre du jour

Rapport sur le bilan d’activité de la Commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2015.

Le conseil municipal prend acte.

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