Au Conseil Municipal du 15 juin 2016

TERRITOIRE / MÉTROPOLE / INTERCOMMUNALITÉS

ADMINISTRATION GENERALE

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

PETITE ENFANCE

ÉDUCATION / JEUNESSE

VIE ASSOCIATIVE

CENTRES SOCIOCULTURELS

AFFAIRES JURIDIQUES

PERSONNEL COMMUNAL

 

Minute de silence en hommage aux victimes des attentats d’Orlando et de Magnanville.

Déclaration sur La Parenthèse lue par Gérard Aubineau, au nom de tous les élu‑e‑s d’opposition, mais interrompue par le Maire, car n’étant pas à l’ordre du jour.

Remarque :

Les deux élus de Clamart Citoyenne, au début de leurs premières interventions respectives, expriment combien cette attitude les a choqués, qu’ils la trouvent très décevante et difficilement compréhensible, puisque la parole avait été accordée à Gérard Aubineau. Le Maire se retranche derrière le règlement intérieur qui régit le conseil municipal et qui l’autorise à refuser des interventions non prévues à l’ordre du jour. Nous lui faisons tout de même remarquer qu’il lui est déjà arrivé de ne pas interrompre de telles interventions, quand elles venaient de la majorité (à la suite d’élections par exemple).

Question n° 3 de l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2016.

Procès-verbal voté à l’unanimité, malgré une intervention demandée par Françoise Morgère, mais trop tard aux yeux du Maire.

TERRITOIRE / MÉTROPOLE / INTERCOMMUNALITÉS

Question n°4 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative au transfert du PLU au Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

Nous regrettons le caractère anti-démocratique de cette nouvelle organisation, qui éloigne encore plus les citoyen‑ne‑s des décisions qui les concernent au premier plan.

Réponse du Maire :

Il est aussi contre cette nouvelle organisation, mais signale que le fait qu’il soit président du CT donne une certaine garantie aux Clamartois‑es.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

ADMINISTRATION GENERALE

Question n°5 de l’ordre du jour

Modification dans la représentation au sein du Conseil d’administration du lycée Jacques Monod.

Le groupe Clamart Citoyenne propose la candidature de Pierre Carrive, qui recueille toutes les voix de l’opposition.
La majorité propose la candidature de Sally Ribeiro, qui recueille toutes les voix de la majorité.

Question n°6 de l’ordre du jour

Modification dans la représentation au sein de la Commission de surveillance de l’Hôpital Antoine Béclère.

Le groupe Clamart Citoyenne propose la candidature d’Isabelle Rakoff, qui recueille toutes les voix de l’opposition.
La majorité propose la candidature de Christine Quillery, qui recueille toutes les voix de la majorité.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°7 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) pour les travaux de création de deux points d’arrêt des lignes 390 et 195, rue de la Cavée à l’angle de la RD906.

Le groupe Clamart Citoyenne a eu la garantie que tout ce qui concerne l’amiante (précautions pour le retrait et acheminement vers un site spécialisé) était bien pris en charge, et compris dans le prix.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques avec le SIPPEREC des opérateurs Orange et Numéricâble rue Albert Neveu, rue de Meudon, rue des Feuillants, rue Marguerite et des opérateurs Orange et Numéricâble rue des Prés.

Nous regrettons de n’avoir toujours pas le récapitulatif précis des frais engagés par la commune pour les réseaux télécoms et fibres optiques sur l’ensemble des conventions, malgré nos nombreuses demandes (au moins lors des conseils municipaux des 10-12-2014, 12-02-2015, 09-04-2015 et 09-07-2015) et les promesses qui ont suivi.

Réponse du Maire :

Ce n’est pas le rôle des services que de fournir ces données pour les années passées. Au moins avons-nous ces détails pour les années à venir.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Question n°9 de l’ordre du jour

Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public rue Franklin Roosevelt et allée de Meudon à Clamart en vue de son aliénation.

Pierre Ramognino ayant soulevé un problème de droit (la cession approuvée par la majorité au conseil du 10 mars était-elle légitime puisque les lots A et B faisaient partie de la voirie et appartenaient donc au domaine public), nous n’y revenons pas.

Nous commençons par une remarque qui, bien entendu, doit être interprétée comme de l’humour… un peu noir : « Monsieur le Maire, n’avez-vous pas peur de vous mettre à dos les automobilistes, qui perdent ainsi de précieuses places de stationnement ? »

Plus sérieusement, nous dénonçons le procédé, déjà utilisé deux fois : avec de solides palissades posées sans préavis, on empêche physiquement les gens d’accéder à une parcelle, pour faire constater que la parcelle n’est plus utilisée. Par ailleurs, s’il est vrai que la largeur du trottoir à ces endroits précis n’est pas la plus étroite, il y a d’autres endroits où ces trottoirs sont extrêmement étroits ; les retraits des parcelles qui nous occupent aujourd’hui pouvaient donc servir à fluidifier la circulation des piétons, et, par exemple, des poussettes qui se croisent. Plus généralement, nous avons le sentiment que la circulation des usagers, qu’ils soient à pied, à vélo, en voiture ou en transport en commun, n’est pas anticipée, alors que l’on peut s’attendre à ce que ces circulations soient de plus en plus denses.

Et enfin, puisque nous avons assisté aux commissions consultatives pour ce terrain, nous tenons à dire que nous avons été très surpris de certains procédés : projets sélectionnés alors qu’ils ne respectaient pas les clauses de l’appel d’offre, lesquelles spécifiaient qu’il ne devait pas y avoir de clauses suspensives alors que les trois projets présentés en avaient, et pour finir, choix du seul projet unanimement rejeté pour son contenu initial, et retenu uniquement en fonction de critères financiers, moyennant un changement complet du contenu (lequel s’inspire largement des autres projets, rejetés non pour leurs contenus mais pour leurs montages financiers).

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarques :

Nous nous interrogeons même sur l’inutilité d’une enquête publique à cet égard. Dire que « la continuité des déplacements piétons, cyclistes et automobiles n’est en rien affectée » est tout à fait discutable.

Quant aux péripéties des commissions consultatives, nous ne pouvons que déplorer que ceux qui ont tendance à voir le mal partout et ne font plus confiance aux responsables politiques, notamment quand il s’agit d’opérations immobilières, aient là du grain à moudre.

Question n°10 de l’ordre du jour

Acquisition d’un terrain bâti sis 3 rue de la Bourcillière cadastré section BP numéro 125, d’une superficie de 270 m².

Nous ne sommes pas contre l’acquisition en soi (une « unité foncière cohérente » aurait en effet été intéressante pour la ville), mais contre le projet annoncé. Il nous semble qu’il se fait au détriment de l’artisanat existant sur cette voie et d’idées innovantes pour une mixité fonctionnelle. C’est en tout cas ce que Clamart Citoyenne proposait dans son programme électoral.

Nous demandons quand sera faite l’étude de ce qui peut et doit être conservé, ainsi que demandé dans les remarques de la CCI pour le PLU (avis par ailleurs globalement favorable au PLU).

Nous notons pour finir que ni le PLU ni les Orientations d’Aménagement et de Programmation « RD 906 » ne sont encore approuvées, et ne peuvent donc servir de justificatif.

Le groupe Clamart Citoyenne s’ABSTIENT.

Remarque :

Le Maire n’a pas répondu pas sur la CCI.

PETITE ENFANCE

Question n°11 de l’ordre du jour

Modification du règlement de fonctionnement petite enfance portant sur la fourniture par les parents de paniers repas pour les enfants faisant l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) alimentaire.

Nous posons deux questions oubliées en commission :
– Que veut dire « Les familles concernées seront accompagnées dans cette nouvelle démarche » ?
– Avez-vous envisagé de réintroduire la préparation des repas dans les crèches ?

Réponse du Maire :

Accompagner les familles, c’est les recevoir, regarder les difficultés, apporter une aide matérielle (par exemple pour une glacière).
Avant, les repas n’étaient pas cuisinés dans les crèches, mais livrés par un prestataire privé, ce qui engendrait un surcoût d’1 € par jour et par enfant.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la Maison d’assistantes maternelles (MAM) O’ptites frimousses.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) relative au subventionnement de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°14 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relatif au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP).

Délibération adoptée à l’unanimité.

ÉDUCATION / JEUNESSE

Question n°15 de l’ordre du jour

Approbation des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF), relatives aux conditions d’obtention de la prestation de service pour les ALSH maternels et élémentaires, sur les temps extrascolaires et périscolaires et les ALSH 11/17 ans sur les temps extrascolaires et périscolaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°16 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet à trois associations clamartoises.

Nous annonçons que nous nous abstiendrons, comme nous le faisons pour les subventions aux associations, que nous ne pouvons dissocier lors des votes.

Ici, nous avons un souci avec l’association Côté Gare, qui nous semble être très mise en avant par la municipalité. D’après la délibération, elle aurait obtenu la totalité de la somme demandée, ce qui est très inhabituel. Nous avons appris en commission qu’initialement ils demandaient davantage. Mais rien ne semblait très sûr. Ce qui est certain, c’est qu’ils avaient un stand lors de l’inauguration KM1. C’est un honneur que n’ont pas, à Clamart, toutes les associations nouvellement créées.

Nous avons le sentiment que les associations ne sont pas traitées de la même manière selon qu’elles desservent, ou non, les projets de la municipalité. Certaines associations, que nous connaissons bien, et qui promeuvent par exemple l’utilisation du vélo en ville ou les transports en commun, ne jouissent pas des mêmes faveurs. À demi-mot, cette attitude est plus ou moins assumée, si nous en jugeons par ce que nous avons entendu en commission.

Cela nous emmène à évoquer, une fois encore, ce groupe de travail sur la critérisation. Clairement, ce n’est pas la priorité de la municipalité, malgré ses promesses. Nous le regrettons. D’autant que si, aujourd’hui, la commune a encore des compétences en ce qui concerne l’attribution des subventions aux associations, ce sera de moins en moins vrai, avec les différentes strates qui se mettent en place, et dont nous avons déjà regretté tout à l’heure qu’elles éloignaient les citoyen-ne-s des décisions. Cela pose à nouveau un problème démocratique. L’indépendance des communes risque d’être, une nouvelle fois, très réduite.

Le groupe Clamart Citoyenne s’ABSTIENT.

CENTRES SOCIOCULTURELS

Question n°17 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine au titre du Programme départemental de soutien aux politiques locales de prévention de la délinquance pour les projets des centres socioculturels pour l’année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°18 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF) dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2016/2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°19 de l’ordre du jour

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre des cours de français pour adultes pour l’année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES JURIDIQUES

Question n°20 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

Nous nous étonnons d’un niveau aussi élevé de protection (5 000 €).

Réponse de Christine Quillery :

C’est un montant indicatif ; la somme ne sera pas forcément utilisée en totalité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°21 de l’ordre du jour

Désignation d’un membre du Conseil Municipal habilité à signer les documents administratifs relatifs à la conformité des travaux effectués sur le terrain cadastré BC 202 sise au n°4 de la rue Yves Kermen à Clamart.

La majorité propose la candidature d’Yves Sérié.

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.

Remarque :

Christine Quillery, qui représentait le Maire à ce moment (ce point le concernant directement), en récapitulant les votes des élus de l’opposition et en mentionnant le vote du groupe Clamart Citoyenne, nous désigne en disant « les Verts ». Nous avons immédiatement réagi, et mentionné que nous n’étions pas le groupe des Verts, mais le groupe Clamart Citoyenne. Christine Quillery s’est excusée. C’est tout de même le seizième conseil municipal auquel ce groupe, qui ne s’est jamais appelé autrement, assiste !

PERSONNEL COMMUNAL

Question n°22 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE

N°24/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES PEDIATRIQUES POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE CLAMART

Nous demandons s’il s’agit de couches bios, c’est-à-dire sans chlore, sans quoi cela pose de problèmes sanitaires.

Le Maire répond (avec un sourire en coin, qui peut être interprété comme du mépris) qu’ils respectent l’intégralité des normes en vigueur, et signale que c’est déjà une très grosse dépense pour la commune.

N°33/2016 : DECISION PORTANT DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE RELATIF A L’ETUDE POUR LA REVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA COMMUNE DE CLAMART ET SA TRANSFORMATION EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE.

Nous demandons s’il s’agit d’un abandon définitif de la protection du patrimoine de la ville, craignant qu’il n’y ait plus ni ZPPAUP ni AVAP.

Le Maire répond que c’est seulement un transfert au CT.

N°67/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONSEILS ET SUIVI DES ACTIONS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Nous demandons quel est le montant de ce marché, qui concerne de la communication.

Ici, nous ne comprenons pas bien la réponse du Maire, qui parle de 200 K €, mais dans une réponse qui concernait également le journal Clamart-Infos.

N°70/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE PRELEVEMENTS POUR ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET D’AUDITS POUR LA CUISINE CENTRALE, LE SELF MUNICIPAL, LES OFFICES SCOLAIRES ET LES OFFICES DES CRECHES DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Nous demandons si nous pourrons avoir, après qu’elles soient faites, les résultats de ces études.

Sans répondre à la question, le Maire indique que c’est un marché extrêmement classique : 68 K € annuels

N°78/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOUR NITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION, DE VAISSELLE JETABLE POUR LA CUISINE CENTRALE ET LE SERVICE FETES ET CEREMONIE DE LA VILLE DE CLAMART.

Nous demandons s’il s’agit de vaisselle écolo, ou au moins qui s’en rapproche le plus.

Le maire, qui ne se sait visiblement pas qu’il existe de la vaisselle jetable biodégradable et compostable, répond que la vaisselle jetable n’est jamais écolo.

N°80/2016 : DECISION PORTANT APPROBATION D’UNE CESSION A TITRE GRACIEUX D’UN ORDINATEUR DELL DE LA VILLE DE CLAMART A L’ASSOCIATION FNACA.

Nous demandons quels sont les moyens qu’ont les associations de savoir que du matériel est disponible.

Le Maire répond que d’autres demandes peuvent être faites.

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