Au Conseil Municipal du 13 juillet 2016

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ordre du jour
question orale de Marie-Christine Vandrell
question orale de Pierre Carrive

DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME
VIE ASSOCIATIVE
SPORTS
COMMERCE
PERSONNEL

QUESTIONS ORALES
Philippe Kaltenbach sur le stade Hunebelle
Pierre Carrive sur la Petite Bibliothèque Ronde
Marie-Christine Vandrell sur les attache-vélos
Pierre Ramognino sur le PLU
Gérard Aubineau sur La Parenthèse

VŒU
Philippe Kaltenbach, contre la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

DÉCISIONS DU MAIRE

16, 26 et 27, sur la distribution des sacs de sel de déneigement :

Nous demandons pourquoi en redistribuer puisqu’il n’y a pas eu de neige cet hiver, et proposons qu’à l’avenir, on anticipe, en fournissant des recommandations pour, au cas où il ne neige pas, le stocker pour l’hiver suivant.

Le Maire répond que ce sel ne dure pas dans le temps, et doit être renouvelé, pour des raisons chimiques qu’il ne saurait expliquer. Les techniciens pourront nous en dire plus. Ils en ont moins distribué cette année, et en distribueront sans doute encore moins l’année prochaine.

Remarque:
Nous sommes surpris de cette réponse, car nous croyons savoir que ce sel, au contraire, se conserve facilement.

63 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES EN DIRECTION DES ENFANTS AGES DE 4 A 11 ANS POUR LA COMMUNE DE CLAMART – LOT N°5 : ORGANISATION D’UN SEJOUR PROPOSANT UNE OU PLUSIEURS ACTIVITES NOVATRICES DE PREFERENCE EN DIRECTION DES ENFANTS DE 6 A 11 ANS.

Nous demandons quelles sont ces activités novatrices.

Le Maire répond qu’il faudra demander aux enfants qui seront partis… Il donne une liste d’activités, qui ne paraissent pas spécialement révolutionnaires, et commente en évoquant simplement davantage de diversité.

75 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES D’AUDIT DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Nous demandons de quoi s’agit-il exactement, et quelle est la société d’audit.

Le Maire répond que c’est la dernière phase des audits, et que ce sera sans doute le plus long. La société est QCS Services.

89 : DECISION PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE TELEPHONIQUE DU PROGICIEL LOGICIME N° SCLI/2015/44944 – GESTION DES CIMETIERES AVEC LA SOCIETE DIGITECH.

Nous demandons quel est le coût de ce contrat.

Le Maire répond : 2 518 € HT par an.

91 : DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER D’IMPRESSION POUR LES SERVICES COMMUNAUX DE CLAMART

Nous demandons dans quelle mesure il s’agit de papier écologique.

Le Maire n’a pas de réponse précise. Il nous dit que le papier obéit à des critères écologiques.

130 : DECISION PORTANT APPROBATION DU CONTRAT AVEC LA GARDE PRETORIENNE RELATIF A LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVE BLANC DANS LE CADRE DES QUARTIERS D’ETE LES 15, 16 ET 17 JUILLET 2016 DE 14H30 A 19H30.

Nous nous étonnons de ce que la police municipale, qui a coûté fort cher, ne soit pas suffisante. Nous demandons si c’est la première année qu’un tel contrat est passé, et, si oui, quel est le danger particulier que la police municipale ne serait pas capable d’assumer.

Le Maire répond qu’en fonction des besoins de la ville et de la police municipale, ils font appel à des compléments, comme cela se faisait déjà auparavant. Dans le cadre Vigipirate, l’État demande régulièrement de renforcer la sécurité. Quand il y a des activités nouvelles, on ne peut savoir à l’avance les besoins. On s’adapte.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Question n°4 de l’ordre du jour

Délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération modificative.

Considérant que les subventions sont déjà accordées selon le bon vouloir de la municipalité, et que cette mesure va dans le sens inverse de la transparence, le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°5 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant à la Commission locale d’information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses.

Le groupe Clamart Citoyenne présente la candidature de Marie-Christine Vandrell.

Elle obtient les 9 voix de l’opposition, contre 36 pour Patrick Sevin.

Question n°6 de l’ordre du jour

Adhésion de la Ville de Clamart au Syndicat mixte ouvert Paris Métropole et désignation d’un représentant.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR l’adhésion.

Considérant que c’est du ressort de la seule majorité, le groupe Clamart Citoyenne vote NPPV pour le représentant.

Jean-Didier Berger, avec Serge Kehyayan en suppléant, sont élus.

Question n°7 de l’ordre du jour

Adhésion de la Ville de Clamart à l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) et paiement de la cotisation annuelle

Nous demandons ce qu’apporte une association régionale, par rapport aux nationales et départementales.

Le Maire répond que ce ne sont pas les mêmes problématiques. Cela permet aux différentes collectivités locales de se faire entendre.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°8 de l’ordre du jour

Décision modificative n°1 – Budget principal de la Ville.

Nous demandons s’il est prévu ici un vote bloqué, ou un vote chapitre par chapitre.

Le Maire propose un vote chapitre par chapitre, même si la loi ne l’y oblige pas.

Chapitre 13 : Nous demandons pourquoi ces deux permis de construire ont été annulés.

Le Maire répond qu’il s’agit de permis caducs.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Chapitre 20 : Nous demandons quel est l’éditeur de ces logiciels. Nous trouvons que 110 K€, c’est énorme pour une telle commune… Nous demandons quelle est cette « amélioration », s’il s’agit de confort ou d’une nécessité, et s’il y a eu un appel d’offres.

Sans répondre aux autres questions, le maire répond que ce sont des dépenses courantes pour la commune.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Chapitre 204 : Nous demandons quelle est la raison de l’arrêt de ce versement (ou plutôt, pourquoi le versions-nous jusqu’à présent ?), quelles sont les incidences pour Clamart de l’arrêt de ce versement, et si ce poste est transféré à Vallée Sud-Grand Paris.

Le Maire ne répond pas.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Chapitre 21 : Nous demandons pourquoi le total de ce chapitre (- 265 K€) ne correspond pas à la somme des comptes 2115 et 2181.

Les services répondent qu’en effet il y a une erreur, et qu’il faut lire + 567 K€ pour le compte 2115.

Remarque :
Ce n’est toujours pas ça !

Chapitre 21, compte 2115 : Nous demandons en vue de quels projets cette augmentation (capacités de préemptions) est réalisée.

Le Maire ne répond pas.

Chapitre 21, compte 2181 : Nous demandons pourquoi une somme si importante pour des travaux d’aménagement était prévue.

Le Maire ne répond pas.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Vote global :

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°9 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 154 000 € à Domaxis pour la réhabilitation de 11 logements situés 8 rue Pierre et Marie Curie à Clamart

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°10 de l’ordre du jour

Approbation du nouveau règlement de voirie modifié et autorisation de mise en application sur le domaine public communal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relatives à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble allée des Framboisiers.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Ne pouvant participer à la commission de préparation qui traitait ce point, nous avions demandé par mail des précisions. La réponse, pourtant envoyée avant le conseil municipal, ne nous est arrivée qu’après. Comme nous n’avions donc pas ces précisions au moment du conseil municipal, nous nous sommes abstenus.

Question n°12 de l’ordre du jour

Autorisation de dépôt du dossier d’éligibilité à la mise en souterrain des lignes à très haute tension auprès du Ministère de l’environnement, du développement durable et de l’énergie.

Si, par le passé, nous avons pu, pour des raisons sanitaires, être pour l’enfouissement de ces lignes à très haute tension, notre position a évolué. En effet, aucune étude n’a depuis démontré sérieusement le danger sanitaire de ces lignes. Et rien ne dit que l’enfouissement soit une garantie de ce point de vue, la terre arrêtant assez peu les champs magnétiques. Le coût étant extrêmement élevé, et l’intérêt foncier étant principalement pour Le Plessis-Robinson, nous sommes maintenant contre cet enfouissement. Que le coût ne soit pas supporté par la ville ne change rien pour Clamart Citoyenne, préoccupée avant tout par l’intérêt collectif.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°13 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour des travaux de construction d’un local poubelle à la salle des fêtes Jules HUNEBELLE située sur la place Jules Hunebelle à Clamart.

Nous demandons ce qui est prévu pour améliorer la gestion du tri lors des diverses manifestations. Nous savons bien que c’est très difficile car les gens, quand ils viennent s’amuser, semblent encore plus indisciplinés que chez eux. La ville ne doit pas se décourager de permettre aux citoyens vertueux de le rester, et aux autres de le devenir.

Le Maire est tout à fait d’accord, et des réflexions vont avoir lieu.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°14 de l’ordre du jour

Demande d’une subvention parlementaire pour les travaux de réfection du groupe scolaire Jules Ferry à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR, tout en rappelant que nous sommes contre le principe de cette réserve parlementaire, assimilable à un budget « fait du prince » qui sert en général à « arroser » les élus « amis »…

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°15 de l’ordre du jour

Demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération rue de Verdun.

D’après nos échos, en effet les habitants sont contents ! Nous louons la concertation qui a eu lieu à cette occasion, et demandons à ce qu’elle serve de référence pour l’avenir. Nous en profitons pour revenir sur un débat qui oppose couramment la majorité et l’opposition, sur le pourcentage de logements sociaux. Le Maire dit en effet souvent que, pour lui, 100 % ce n’est pas de la mixité. Nous en sommes d’accord, mais nous considérons qu’il faut raisonner à l’échelle d’un quartier. Par exemple, une petite opération immobilière dans un quartier exclusivement pavillonnaire peut justifier d’être à 100 % sociale. Du reste, n’est-ce pas ce qui se passe sur le terrain de l’ancienne piscine, où sur une assez grande opération le maire décide de faire, d’un côté, un grand immeuble 100 % social, avec, de l’autre, des pavillons ou de petits immeubles semi-collectifs 100 % en accession ?

Le Maire reprend ses arguments habituels sur la mixité, mais sans répondre précisément.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°16 de l’ordre du jour

Régularisation d’une parcelle débordant sur la voie publique et déclassement du domaine public d’un terrain désaffecté, situés sur l’emprise foncière des anciens locaux du campus Trivaux-Garenne.

Nous ne sommes pas tout à fait convaincus par ce que l’on nous a dit en commission.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°17 de l’ordre du jour

Déclassement d’une emprise de voirie communale d’une superficie de 151 m² située à l’angle de la rue de Fleury et de l’avenue Jean Jaurès.

Nous rappelons que nous nous sommes déjà prononcés contre ce déclassement lors de l’enquête publique. Nous pensons en effet qu’il faut absolument garder un maximum d’espace public rue de Fleury.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°18 de l’ordre du jour

Approbation d’un projet de protocole transactionnel entre la Ville de Clamart et l’Agence Immobilière de la Gare.

Ici, nous faisons un compromis…

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°19 de l’ordre du jour

Retirée de l’ordre du jour

Question n°20 de l’ordre du jour

Retirée de l’ordre du jour

Question n°21 de l’ordre du jour

Appel à projet pour la cession de deux emprises foncières appartenant à l’Etablissement Public Foncier Ile de France (EPFIF) et à la Ville de Clamart, constituant le périmètre de la DUP Jean Baptiste Clément Station / RD 906 et de la DUP rue du Midi / RD 906 / rue du Champ Faucillon.

Pour siéger dans la commission consultative de ce projet, le Maire propose une seule liste, avec Françoise Morgère pour l’opposition.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°22 de l’ordre du jour

Acquisition de trois appartements situés 1 rue du Président Roosevelt (parcelle cadastrée section Z numéro 54).

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°23 de l’ordre du jour

Acquisition d’un fonds de commerce en copropriété du Centre commercial Desprez, 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier.

Certains échos que nous avons eus étant contradictoires avec ce que l’on nous a dit en commission, le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°24 de l’ordre du jour

Régularisation d’un alignement allée des Pyrénées.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°25 de l’ordre du jour

Fixation des subventions aux associations intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour 2016/2017.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

SPORTS

Question n°26 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la société Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2016.

Nous aurions préféré un autre partenariat. Même si l’on n’est jamais complètement sûr d’avoir à faire à un établissement totalement vertueux, il en est au moins un qui sort du lot : le Crédit Coopératif.

Le Maire nous propose de les mettre en rapport avec lui, et si le Crédit Coopératif a une proposition intéressante, il l’étudiera.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

COMMERCE

Question n°27 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la «Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil», label 2017.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°28 de l’ordre du jour

Mise en place du contrat d’apprentissage au sein de la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°29 de l’ordre du jour

Rémunération et compensation des astreintes du personnel communal.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°30 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°31 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°32 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Didier BERGER.

Nous demandons de quelles insultes il s’agit, sur quel site elles ont été proférées, et s’il y a eu des demandes de retrait, ou d’excuses.

Madame Quillery, première adjointe en l’absence du maire qui est sorti pour ce point car il est concerné, refuse de répondre, d’une manière particulièrement virulente.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque :
Nous ne pouvons bien évidemment pas voter une protection fonctionnelle avec aussi peu d’éléments. Nous signalons, au point suivant, combien l’attitude de Madame Quillery, qui a été jusqu’à accuser l’opposition de trouver ces insultes normales, nous a choqués.

QUESTIONS ORALES

Philippe Kaltenbach sur le stade Hunebelle

Le Maire nous rassure : le projet n’a pas vocation à devenir un « site olympique ». Mais il pourrait servir de terrain d’entraînement si Paris était retenue pour les Jeux de 2024.

Il trouve pertinent qu’il y ait un commerce de sport, après la disparition de celui de l’avenue Roosevelt (« À l’Arc en Ciel »). Cela ne fera pas, pour autant, de ce site un « Vélizy 3 ».

Pierre Carrive sur la Petite Bibliothèque Ronde

Le Maire rappelle que l’association est d’accord pour déménager, et que le Conseil de Territoire a reconduit la subvention. Aucune association n’a de garantie sur la suite de ses activités, avant d’avoir rendu des comptes ; celle-là ne peut faire exception. Sa subvention municipale reste entière, alors que l’État a divisé ses dotations par 4.

Il n’y a aucune fatalité, ni dans un sens ni dans l’autre. Cette association doit être réellement partenaire de la ville. Chaque année, la question est réétudiée. Il ne faut pas inverser les rôles : c’est à l’association de rendre des comptes à la collectivité, et non l’inverse.

Les sondages sur l’amiante ne peuvent être faits en milieu occupé (surtout quand on accueille des enfants).

À la fin des travaux, elle redeviendra une bibliothèque pour enfants, et rien d’autre.

La responsable des médiathèques assure qu’elle pourrait gérer la Petite Bibliothèque Ronde sans aucune embauche…

Marie-Christine Vandrell sur les attache-vélos

Le maire répond que la ville n’a pas du tout l’intention d’éradiquer la pratique du vélo en ville, au contraire.

Le plan Vigipirate a été renforcé. C’est parfois défavorable aux vélos, parfois aux voitures, parfois aux piétons.

Il n’y a pas de mesure parfaite, pas de mesure complète. Ils font au mieux, raisonnablement.

Remarque :
Le Maire fait ici un discours général sur Vigipirate, mais sans répondre précisément à la question. Les exigences du plan Vigipirate qui sont évoquées ici restent obscures et le bien fondé de cette décision de suppression d’attache-vélos assez douteux.

Pierre Ramognino sur le PLU

Le Maire rappelle que cette question n’est plus d’intérêt communal. Il regrette la lourdeur des procédures en France. À Clamart, il a fallu 27 mois pour ce PLU !

Ils vont suivre les recommandations du commissaire enquêteur qui leur paraissent aller dans le bon sens.

Gérard Aubineau sur La Parenthèse

Le Maire assure que Colette Huard, avec ses équipes, traite les dossiers, avec toute l’humanité qu’on lui connaît, afin de trouver des solutions pour le plus grand nombre.

Il reproche à l’opposition d’avoir voté, et appelé à voter, pour Hollande, puis de critiquer des mesures prises par le gouvernement (en l’occurrence, et entre autres, la baisse des dotations aux collectivités territoriales).

Remarque
Parce qu’en 2012 on a appelé à voter pour Hollande contre Sarkozy, et alors qu’on l’a fait sans beaucoup plus d’enthousiasme qu’en 2002 lorsqu’on avait appelé à voter Chirac contre Le Pen, on devrait assumer tout ce que le gouvernement fait depuis 2012, y compris quand il fait le contraire de ce qu’il avait promis ? Voilà une conception bien binaire de la politique…

VŒU

Philippe Kaltenbach, contre la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Le Maire rejette ce vœu, qui d’après lui ne concerne qu’indirectement la commune.

N’ayant pas eu ce vœu en avance, et n’ayant donc pas pu consulter nos adhérents, le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

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