DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR
VIE ASSOCIATIVE
PERSONNEL
AFFAIRES FINANCIÈRES
TERRITOIRE
AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME
COMMERCE

QUESTIONS ORALES
Gérard Aubineau, sur les réfugiés
Pierre Ramognino, sur l’arrêté anti-attroupement
Marie-Christine Vandrell, sur la loi sur l’égalité Femmes-Hommes
Marie-Anne Boyer, sur la Petite Bibliothèque Ronde

DÉCISIONS DU MAIRE

Remarque liminaire : il y a de plus en plus de décisions, de plus en plus de montants dépensés dans ce dispositif « Décisions du Maire », et donc de plus en plus de questions à poser pour nous (20 ici). Nous nous efforçons de venir aux commissions (ou de nous renseigner auprès de la municipalité quand nous ne pouvons pas venir à cause de leurs horaires incompatibles avec nos vies professionnelles) de façon à limiter nos interventions en conseil municipal. Mais toutes ces décisions n’étant pas étudiées en commission, nous n’avons d’autre choix que de poser des questions en conseil municipal. Le Maire trouve que nous avons beaucoup trop de questions à poser, alors que nous pouvons avoir accès à ces décisions sur simple demande. Nous répondons que nous nous étions renseignés à ce sujet en commission, mais que personne n’a su nous dire comment nous pouvions procéder. Mais maintenant que le Maire nous a lui-même indiqué la procédure à suivre, nous nous saisirons de cette possibilité pour, en effet, ne pas alourdir davantage les conseils municipaux.

Autre remarque : Nous ne reproduisons pas toujours dans ce compte rendu les questions qui n’ont pas obtenu de réponse. La liste serait en effet trop longue…

N°127/2016 DECISION PORTANT ABROGATION DE LA DECISION DE PREEMPTION DU 4 NOVEMBRE 2015 SUITE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SITUE A CLAMART RUE DU CHEMIN VERT, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION H NUMERO 80.

Pourquoi ne préempte-t-on plus ? Est-ce un projet abandonné, modifié, suspendu, tout ou en partie ?

Réponse du Maire : La vente est retirée par les propriétaires concernés. La SGP devrait racheter ce bien.

N°139/2016 DECISION PORTANT FIXATION D’UN TARIF « 3 JOURS » POUR LES STAGES SPORTIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS.

Quels sont les tarifs ? Sont-ils au quotient familial ? Est-ce une nouvelle mesure ?

Réponse du Maire : Vous auriez pu consulter la décision, que les services vont vous envoyer. Oui, les tarifs sont quotientés.

N°144/2016 DECISION PORTANT FIXATION DE TARIFS DE RESTAURATION POUR LES FAMILLES DES ENFANTS PORTEURS D’UN PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES.

Quels sont les tarifs, par rapport aux tarifs « normaux » ? S’ils sont plus élevés, c’est une double peine pour les enfants en PAI.

Réponse du Maire : Ces tarifs correspondent à 30 % du tarif normal (de 0,08€ à 2,33€ le repas, selon le quotient familial).

N°148/2016 DECISION PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE DE L’URBANISME POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA VENTE DE CD RELATIFS AU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Combien coûte le CD en question ? Combien ont été vendus, et pour quel montant ?

Réponse du Maire : ces questions sont sans objet par rapport à la décision.

Remarque :
Cette réponse est surprenante, si des CD ont été vendus, le produit de la vente fait partie des recettes versées au budget, les élu-e-s ont le droit de connaître ces éléments.

N°153/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE, CONTROLE D’ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET VISIOPHONIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLAMART – LOT 1 DU MARCHE N°16.18.

Combien cela coûte-t-il ? Quel est le coût total de la vidéosurveillance ?

Réponse du Maire : tout ceci est dans le budget.

Remarques :
Encore une réponse dilatoire du maire… Les coûts prévus étaient dans le Budget, nous sommes bien en fin d’année mais AVANT le budget suivant, les élu-e-s ont donc le droit de savoir où l’on en est sur cette ligne budgétaire. Le Maire ne répondant pas, Clamart Citoyenne reposera la question au moment du budget. Dont acte.

Nous nous félicitons au passage, tout en restant fermement opposés aux modalités d’emploi de ce moyen à Clamart, que le terme de « vidéosurveillance » soit ici utilisé, puisque c’est celui qui convient.

N°164/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX MISSIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE DIAGNOSTIC DES ANCIENNES CARRIERES SOUTERRAINES DE CLAMART.

Quel est le périmètre de cette étude ? Et surtout : où en sont les études hydrogéologiques pour la totalité de la ville et notamment le stade Hunebelle ?

Réponse du Maire : Le périmètre est toute la zone déterminée par la zone des carrières ; le coût est de 200000€HT. Les études hydrologiques sont en cours de publication.

N°172/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE VERDE DISTRIBUTION SERVICES (VDS).

Nos prédécesseurs ont toujours milité pour que les entreprises de nettoyage soient sélectionnées avec un cahier des charges contenant des clauses d’insertion ; qu’en est-il ici ? Et quelle est l’influence de ce marché sur le nombre et la qualité des effectifs des agents municipaux ?

Réponse du Maire : Il n’y avait pas de clauses d’insertion dans les marchés de la ville jusqu’à présent. Les premières ont été dans les travaux du Campus. Ils font en sorte que les choses s’améliorent. Les mises en concurrence ne représentaient que 50% des marchés. L’urgent était de remédier à ça, avant d’être sur-vertueux.

Remarque : Ceci est bien sûr inexact ! Par exemple, en 2011, le marché relatif à la nouvelle piscine de Clamart comportait des clauses d’insertion. Même si ce marché était géré par l’intercommunalité, il ne faut pas jouer sur les mots.

N°173/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE MISSION DE PROGRAMMATION POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION, AMENAGEMENT ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF JULES HUNEBELLE SIS 92 140 CLAMART AVEC LE GROUPEMENT ARP ASTRANCE – ECKEA ACOUSTIQUE – DUCLOUX

Il s’agit donc du projet Hunebelle. Pouvez-vous nous communiquer l’ensemble des données structurantes du projet, largement contesté par une partie des Clamartois-es, pour des raisons que nous partageons (coût excessif, perte du caractère familial du stade et de son intégration dans la forêt, risques hydrologiques…).

Réponse du Maire : Cela ne concerne pas l’objet de la décision.

N°175/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DEUX CLUB-HOUSE ET AMENAGEMENT D’UN PARKING AU STADE LA PLAINE 92 140 CLAMART – LOT 2 GROS-ŒUVRE – MAÇONNERIES – DOUBLAGE – FAUX-PLAFONDS – MENUISERIES INTERIEURES-PORTES BOIS ET METALLIQUES – SOLS SOUPLES- PEINTURE.

N°176/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DEUX CLUB-HOUSE ET AMENAGEMENT D’UN PARKING AU STADE LA PLAINE 92 140 CLAMART – LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE – ETANCHEITE – MENUISERIES ALUMINIUM – VITRERIE.

N°178/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT REGROUPANT DEUX CLUB-HOUSE ET AMENAGEMENT D’UN PARKING AU STADE LA PLAINE 92 140 CLAMART – LOT 4 ELECTRICITE.

Trois décisions connexes pour le projet de Club House. Nos prédécesseurs ont toujours été opposés à dépenser autant d’argent pour ce club house et ce parking et à cette escalade au luxe et au béton. Quel est le coût global de ces trois marchés ?

Réponse du Maire : Ce projet a été tellement mal pensé qu’il a fallu revenir à des choses plus raisonnables et plus directes.

N°184/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’EVALUATION ET LA REDEFINITION DES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA JEUNESSE MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE DE CLAMART.

S’il y a des prestations pour l’évaluation et la redéfinition des politiques en faveur de la jeunesse, c’est qu’il est question de les changer. Quel est l’objectif ? Quelles sont les grandes lignes de la politique à venir ?

Réponse du Maire : C’est précisément l’objet de cette étude.

N°199/2016 DECISION PORTANT DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS, DE PLANTES, DE PETITS MATERIELS DE FLEURISTERIE ET DEDECORATIONS POUR LA COMMUNE DE CLAMART – LOT N°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS DE FLEURISTERIE.

N°200/2016 DECISION PORTANT DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS, DE PLANTES, DE PETITS MATERIELS DE FLEURISTERIE ET DE DECORATIONS POUR LA COMMUNE DE CLAMART – LOT N°2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS COUPEES.

N°201/2016 DECISION PORTANT DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLEURS, DE PLANTES, DE PETITS MATERIELS DE FLEURISTERIE ET DE DECORATIONS POUR LA COMMUNE DE CLAMART – LOT N°3 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES VERTES.

Trois décisions connexes sur la fourniture de fleurs. Pourquoi ce marché est-il déclaré sans suite ? Nous dénonçons cette politique de « fleurissement » tous azimuts qui contribue à son niveau au dérèglement climatique ! Des fleurs partout, pour faire beau, qui viennent en camion à coup de kérosène ! Nous préférons les espèces endémiques, qui demandent peu d’entretien et peu d’arrosage, à partir d’eaux récupérées et non d’eau potable. Combien coûtent, annuellement, toutes ces décisions de fleurissement ?

Réponse du Maire : Ces marchés ne convenaient pas à la mairie, mais il n’est pas question de mettre des cactus et des petits cailloux… Ils n’ont jamais reçu de courrier d’insultes se plaignant du fleurissement. Cela représente un investissement relativement faible eu égard au bien-être que cela apporte, et le Maire veut absolument la troisième « fleur ».

N°204/2016 DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA CREATION ET L’ANALYSE D’UN QUESTIONNAIRE AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’UNE ENQUETE SUR LE CLIMAT SOCIAL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE CLAMART DESTINEE AUX AGENTS.

Pourquoi une enquête sur le climat social ? Y aurait-il un problème ?

Réponse du Maire : Il aime bien les choses objectives, et veut des indicateurs. Il sait que tout ne va pas bien. Quand il est arrivé, il a vu des membres du comité technique partir en claquant la porte. Depuis, le climat social est bien meilleur.

N°216/2016 DECISION PORTANT APPROBATION D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE AREVE ANIMATION RELATIF A L’ANIMATION DISC-JOCKEY DU 19 SEPTEMBRE 2016 DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE D’ARTACHAT.

Plus généralement, nous aimerions que la politique de jumelage serve à autre chose qu’à inaugurer des fontaines déjà inaugurées et à faire des voyages de courtoisie. Où sont les vrais projets de développement solidaire ?

Réponse du Maire : Ce n’est pas une question, mais une remarque. Il en prend acte.

Remarque : Il y avait bien une question. Mais, comme souvent, nous n’avons pas eu la réponse…

ORDRE DU JOUR

VIE ASSOCIATIVE

Question n°4 de l’ordre du jour

Fixation des subventions aux associations intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour 2016/2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°5 de l’ordre du jour

Versement par la Ville de Clamart de subventions sur projet.

Nous déplorons que la mairie subventionne aussi largement le sport d’élite, considérant que ce n’est pas une priorité en période de restriction budgétaire.

Le Maire répond que ce sont des projets valables.

Nous trouvons que Trait d’Union a bien de la chance d’être subventionné dès sa première année, ainsi que cela nous a été confirmé en commission, car c’est assez rare.

Le Maire répond que cette association existe depuis un an, et qu’il ne faut pas être trop formaliste.

Nous remarquons que nous devons voter a posteriori une subvention pour le comité de jumelage.

Le Maire répond qu’en effet, le fonctionnement est à revoir.

Pour toutes ces raisons, le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque :
Nous nous étonnons que les finances municipales soient en mesure de subventionner sans difficultés apparentes des demandes exceptionnelles destinées à soutenir des activités relevant du sport de haut niveau alors que dans le même temps des associations œuvrant dans le domaine de la solidarité et du lien social sont laissées pour compte au motif que les finances de la ville sont exsangues. Cet argument a également servi à justifier plusieurs hausses sévères des services municipaux dont les activités péri-scolaires. La position de Clamart Citoyenne reste dans ce domaine de soutenir en priorité les activités qui bénéficient au plus grand nombre de Clamartois-es.

PERSONNEL

Question n°6 de l’ordre du jour

Engagement de la Ville de Clamart dans le dispositif du Service Civique.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°7 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°8 de l’ordre du jour

Modification du règlement intérieur relatif à la consommation de boissons alcoolisées et de produits stupéfiants.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque : Le groupe Ensemble pour Clamart ayant exprimé être choqué par le fait que ce soit la police municipale qui soit chargée des tests salivaires, et non la médecine du travail, nous ne faisons pas la même remarque. Notre abstention est motivée par le fait que le CHSCT ait donné son accord à l’unanimité.

Question n°9 de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à Monsieur Grégory EUPHRASIE

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°10 de l’ordre du jour

Décision modificative n°2 du budget principal de la Ville et décision modificative n°1 des budgets annexes de l’Office de tourisme, de la restauration collective et des parcs de stationnement de la Ville.

Nous avons deux questions :

Chapitre 21, compte 2188. Une enveloppe de 30 000 € permettra à la Commune d’acquérir le matériel nécessaire à la sécurisation des bâtiments scolaires et des centres de loisirs. Cette sécurisation accrue s’impose par les risques liés au contexte actuel du pays. À quoi correspondent ces 30 K € ?

Réponse du Maire : L’objectif est que les responsables de ces établissements puissent prévenir les forces de l’ordre en cas d’alerte ou d’attentat.

Chapitre 20, compte 2031. La municipalité souhaite définir les principales actions à mettre en œuvre rapidement pour améliorer l’accueil des usagers dans les parcs de stationnement de la Commune. Une étude, estimée à 50 000 €, doit permettre de dresser ces préconisations. Peut-on avoir des détails ? Nous aurions aimé que ce soit l’occasion de consulter les conseils de quartier.

Réponse du Maire : Il considère que ce n’est pas une grosse somme.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarques : Encore une occasion manquée de faire participer les Clamartois-es à la vie de la commune. La vision de la démocratie locale par le Maire est décidément singulière. Incidemment, nous avions posé ces questions par mail en commission, mais n’avions pas obtenu de réponse.

Question n°11 de l’ordre du jour

Modification des durées d’amortissement des subventions d’équipement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°12 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt d’un montant de 662283 € à la SA d’HLM Antin Résidences pour la réhabilitation des 14 logements locatifs de la résidence Victor Hugo, 51 avenue Victor Hugo à Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°13 de l’ordre du jour

Gestion active de la dette – Délégation au Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers.

Nous ne nous attendions pas à voter cette délibération, pensant qu’il s’agissait simplement de prendre acte. Mais, convaincus par la présentation de Mme Coupeau et par la volonté de la municipalité d’aller vers un maximum de taux fixes, ce que nous avons toujours prôné, nous sommes d’accord avec cette délibération.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°14 de l’ordre du jour

Approbation des conventions avec le Territoire Vallée Sud – Grand Paris et la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses-Clamart autorisant leurs agents à déjeuner au restaurant municipal

Nous apprenons que le personnel de la SPLA concernerait une seule personne. Pour le territoire Vallée Sud-Grand Paris, cela peut concerner potentiellement un millier de personnes, mais en pratique ce seront surtout les personnels du conservatoire, des médiathèques, du théâtre Jean Arp, du siège du territoire et de la piscine, soit environ 150 agents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

TERRITOIRE

Question n°15 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec le Syndicat mixte Autolib’ Métropole (SMA)

Nous rappelons que nos prédécesseurs (en précisant qu’il s’agit des élu-e-s d’Alternative Clamartienne et Verts, puisque les autres composantes de Clamart Citoyenne n’ont jamais eu d’autres élu-e-s) s’étaient prononcés contre Autolib’, mais que maintenant que le dispositif existe, et qu’en l’occurrence il s’agit d’aider les gens à être plus vertueux, nous sommes favorables à cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°16 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’information des demandeurs de logements et l’attribution des logements pour le compte de la Ville de Clamart avec l’office public Clamart Habitat.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°17 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’occupation par le Département des équipements d’un réseau de communications électroniques allée du Commandant Duval à Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°18 de l’ordre du jour

Fixation du nouveau taux de redevance d’assainissement à verser au SIAVB par les usagers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement.

Ce point a été retiré de l’ordre du jour du conseil municipal.

Question n°19 de l’ordre du jour

Approbation d’une remise gracieuse correspondant au remboursement de frais de parking.

Nous demandons pourquoi ce n’est pas dans les décisions du Maire.

Le Maire nous répond que c’est la loi.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°20 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par la société La Générale de Promotion, sis 9/11 rue du Trosy à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par la société Kaufman & Broad Développement sis 11 bis, 13, 15 rue Lazare Carnot à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°22 de l’ordre du jour

Approbation d’un protocole transactionnel pour la libération de l’immeuble appartenant à la Commune, occupés par la Société Lenoble sis 11 bis rue Lazare Carnot, cadastré section G numéro 216, en vue de sa cession, au profit de la Société Kaufmann & Broad Développement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque, qui concerne également les Questions N^os 20 et 21 :
Ces trois questions rentrent dans le cadre d’un projet urbain partenarial (PUP). Nous avons eu l’assurance que ces arrangements étaient intéressants pour la ville, mais nous n’avons pas les moyens de nous en assurer, même si, en l’occurrence, il semble que la dépense des promoteurs pour des travaux « publics » soit de l’ordre du quadruple de la taxe qu’ils auraient payée sans cet arrengement. Nous trouvons malgré tout que ce n’est pas un système très transparent et qu’il pourrait favoriser des dérives.

Question n°23 de l’ordre du jour

Institution d’un périmètre de sursis à statuer – article L. 424-1 3° du Code de l’urbanisme.

Le groupe Clamart Citoyenne POUR.

Question n°24 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre d’une étude en vue d’une maîtrise de l’évolution de la forme urbaine des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo.

Le groupe Clamart Citoyenne POUR.

Question n°25 de l’ordre du jour

Saisine préfectorale pour l’obtention de l’arrêté déclarant d’utilité publique l’opération de logements avec commerces en rez-de-chaussée sur l’assiette foncière « RD 906 / rue du Midi / rue du Champ Faucillon ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°26 de l’ordre du jour

Saisine préfectorale pour l’obtention de l’arrêté déclarant d’utilité publique l’opération de logements avec commerces en rez-de-chaussée sur l’assiette foncière «Jean-Baptiste Clément (RD 130) / angle RD906 (station du tramway)

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°27 de l’ordre du jour

Désaffectation et lancement d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie du domaine public située à l’angle de la rue de la Bourcillière et de l’allée des Pyrénées à Clamart en vue de son aliénation.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°28 de l’ordre du jour

Désaffectation et déclassement de la crèche Fleury située 5/7 rue de Fleury.

L’ensemble de l’opposition vote CONTRE.

Remarque :
L’argument ayant été longuement développé par plusieurs membres de l’opposition, nous ne l’avons pas repris, mais nous étions d’accord avec le fait que, même si la mairie prévoit des ouvertures de crèches, cela mettra des années, et qu’en attendant, il manque 20 places dans la ville. Il aurait fallu remplacer les berceaux de cette crèche avant de la supprimer, il y a quelques mois : gouverner c’est prévoir.

Question n°29 de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°1 à la convention de participation au financement d’une étude d’orientations urbaines avec l’Immobilière 3F.

L’ensemble de l’opposition vote CONTRE.

Question n°30 de l’ordre du jour

Appel à projet pour la cession de deux emprises foncières appartenant à la Ville de Clamart, constituant pour partie l’assiette foncière du campus, sis rue de la Bourcillière, rue du Commandant Duval et allée des Pyrénées : Ilots Bourcillière et Duval.

Sont élus, au titre de personnalités qualifiées : un représentant des 3F, du CAUE, des Bâtiments de France, de Clamart-Habitat, et d’une association de locataires. Sont élu-e-s, au titre de conseillers municipaux : Yves Série, Colette Huard, Rachel Adil, Christine Quillery, et Pierre Carrive.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°31 de l’ordre du jour

Mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la SPLA PANORAMA dans le cadre de l’opération d’aménagement et de programmation du site du Panorama à Clamart.

L’ensemble de l’opposition vote CONTRE.

Remarque :
L’argument ayant été longuement développé par plusieurs membres de l’opposition, nous ne l’avons pas repris, mais nous étions d’accord avec le fait que nous manquons cruellement d’informations pour un projet aussi structurant pour la ville, et qu’avec un SPLA, on ne sait plus rien de ce qui se passe. Serait-ce délibéré ?

COMMERCE

Question n°32 de l’ordre du jour

Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2017 : application de la loi du 6 août 2015.

Nous nous étions opposés à cette délibération l’année dernière. Elle revient, quasiment identique. Nous avions dénoncé une mesure qui, d’après diverses études, bénéficie essentiellement aux gros commerces, au détriment des petits. Cette tendance nous a été confirmée, en ce qui concerne Clamart, en commission. Nous sommes, sur le principe, contre le travail le dimanche. Nous aurions pu accepter quelques ouvertures, raisonnables, notamment au moment des fêtes de fin d’année. Mais là, avec 12 ouvertures, soit le maximum de ce que la loi Macron permet, et notamment 5 pour les concessionnaires automobiles, nous ne pouvons l’accepter.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

QUESTIONS ORALES

Gérard Aubineau, sur les réfugiés

Comment faisons-nous pour accueillir des migrants ?

Réponse du Maire : Il faut traiter cette question importante avec humanité, mais avec fermeté. Il est hors de question que Clamart soit mis devant le fait accompli. On ne peut pas accueillir des gens dont on ne sait rien, qui ne viennent pas de leur plein gré, et qui risquent de repartir aussitôt. Quels moyens sont mis pour accueillir ces personnes, par rapport à ceux pour s’attaquer aux causes ? 200K€ pour la déradicalisation dans les Hauts-de-Seine… C’est beaucoup trop peu. A Clamart la question est maintenant traitée en lien avec les autorités préfectorales.

Pierre Ramognino, sur l’arrêté anti-attroupement

Pouvez-vous communiquer les statistiques de la délinquance ? Combien de faits délictueux ? Quels sont les nouveaux pouvoirs de cet arrêté ?

Réponse du Maire : Les résultats de la commune sont plutôt bons, mais la préfecture a maintenant interdiction de communiquer les chiffres aux élu-e-s. À Clamart, ça va dans le bon sens. Cet arrêté permet de renforcer ponctuellement les prérogatives de la police (contrôles d’identité, amendes). Le Maire fait une liste de tout un tas d’arrestations et de mains courantes.

Remarque :
Il s’agit bien sûr ici de la police municipale dont le maire veut faciliter certaines interventions. Nous rappelons à nouveau que, contrairement à la police nationale, la police municipale ne peut pas procéder à des contrôles d’identité. Elle peut seulement relever les identités des personnes concernées lorsqu’elle dresse un procès verbal. A moins d’avoir mal compris, nous sommes étonnés que le maire continue de faire allusion à des prérogatives qui n’existent pas.

Marie-Christine Vandrell, sur la loi sur l’égalité Femmes-Hommes

Monsieur le Maire, Le code général des collectivités territoriales modifié précise désormais dans son article L. 2311-1-2 que « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. » Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration ont été fixés par décret, en l’occurrence le décret n° 2015-761 du 24/06/2015. Ce dernier s’applique aux budgets présentés à compter du 1er janvier 2016. La ville de Clamart tombe, à notre sens, parfaitement dans le cadre de cette obligation, puisqu’elle dépasse les 20 000 habitants et qu’elle se situe dans une région, l’Ile-de-France, qui n’est pas issue des regroupements de 2016, ce qui aurait rendu inapplicable à notre cas le décret. Notre question est donc la suivante : nous confirmez-nous, Monsieur le Maire, que vous présenterez bien aux conseillères et conseillers municipaux un tel rapport ? Le couplerez-vous avec le rapport de développement durable auquel notre commune doit également s’astreindre, liant de ce fait, sur le fond, égalités des droits des hommes et des femmes, et égalité entre les générations. Merci de votre réponse.

Réponse du Maire : La réponse est oui.

Marie-Anne Boyer, sur la Petite Bibliothèque Ronde

Avez-vous les autorisations nécessaires pour les travaux ? Quel est le planning prévisionnel des travaux ?

Réponse du Maire : Pourquoi le Conseil d’Administration de l’association a dans un premier temps voté le déménagement, pour finalement changer d’avis ? La DRAC est au courant ; le Maire est en contact avec eux. Toutes les règles sont respectées (Bâtiments de France notamment). Le Maire maintient qu’il est impossible de désamianter en présence d’enfants. C’est un faux procès ; ce sont des histoires. Le Maire cite tout un tas de recommandations faites par diverses commissions de sécurité et montre plusieurs photos des locaux de la Petite Bibliothèque Ronde, montrant des détails bien ciblés de parties abîmées. Le planning prévisionnel des travaux sera fait en concertation avec les BF et la DRAC.

Remarque :
Les explications du Collectif de soutien de la Petite Bibliothèque Ronde sont présentées de façon exhaustive sur leur site soutienpbr.com