ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS DU MAIRE

MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR L’ANNEE 2016

INTERCOMMUNALITE
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRES FINANCIERES
AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL
AFFAIRES FONCIERES / URBANISME
SPORTS
VIE ASSOCIATIVE
COMMERCE
PERSONNEL COMMUNAL

ORDRE DU JOUR

Télécharger le rapport des questions.

DÉCISIONS DU MAIRE

Remarque :
Les décisions sous format papier (avec leurs annexes le cas échéant) sont consultables au service des assemblées à compter de l’envoi de la convocation au Conseil municipal. Cette convocation étant envoyée en se calant sur le minimum légal autorisé par les textes (5 jours francs), on constatera aisément que le travail des conseillers municipaux d’opposition n’en est pas facilité.

Pour ce conseil municipal 18 décisions du maire étaient à l’ordre du jour. Il arrive néanmoins que l’ordre du jour comporte plus de 100 décisions…

MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR L’ANNEE 2016

Bilan fourni en annexe de l’ordre du jour.

INTERCOMMUNALITE

Question n°3 de l’ordre du jour

Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 2016.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

AFFAIRES GENERALES

Question n°4 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) relatif à l’année 2015.

Le conseil municipal prend acte.

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°5 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt d’un montant de 4 869 252 € à la SA d’HLM Coopération et Familles pour la création de 30 logements collectifs en PLS à l’angle des rue Gabriel Péri, avenue Jean Jaurès et avenue Victor Hugo à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°6 de l’ordre du jour

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°7 de l’ordre du jour

Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2017.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Comme tous les ans, on nous demande de faire un chèque en blanc au maire alors que le débat budgétaire n’a pas encore eu lieu. A nouveau, bien que nous comprenions que des projets déjà lancés ne doivent pas être bloqués, nous considérons que nous ne disposons pas, à ce stade, des informations nécessaires pour évaluer correctement les conséquences de cette délibération sur les finances de la ville.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°8 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2015.

Le conseil municipal prend acte.

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques avec le SIPPEREC des opérateurs Orange et Numéricâble rue des Rochers, rue des Truilles, Villa d’Estienne d’Orves, rue d’Estienne d’Orves (entre la rue des Rochers et la rue Emmanuel Sarty), rue d’Estienne d’Orves (entre l’avenue Jean Jaurès et la rue des Rochers), villa Louis Grossin, impasse Oëllers, rue Pierre Brossolette (entre les rues d’Estienne d’Orves et Moulin de Pierre).

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Malgré nos demandes répétées, nous n’avons jamais pu disposer de documents permettant d’avoir une vue d’ensemble, un récapitulatif, des frais engagés par la commune pour les réseaux télécoms et fibres optiques sur l’ensemble des conventions. Ne disposant pas des informations nécessaires pour apprécier la pertinence de ces conventions, nous nous abstenons.

Question n°10 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques avec le SIPPEREC des opérateurs Orange et Numéricâble rue des Sablons, allée des Téléphone, rue Fournier, rue Henri Golaudin (entre la rue des Sablons et l’avenue Henri Barbusse), rue Jean Georget.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

Question n°11 de l’ordre du jour

Périmètre de sursis à statuer pour le secteur des Galvents– Article L. 424-1 3° du Code de l’urbanisme.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Remarque :
Nous nous réjouissons que la forte mobilisation des riverains ait été entendue par le maire qui semble enfin comprendre que ses décisions impactent fortement la vie des Clamartois. Souhaitons qu’à l’avenir cette prise de conscience ait des répercussions sur les autres projets qui se profilent à l’horizon.

Question n°12 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’accompagnement de la Ville de Clamart par le CAUE dans le cadre d’une étude en vue d’une maîtrise de l’évolution de la forme urbaine sur le secteur UC et ses abords situé dans le quartier des Galvents.

Nous demandons s’il y a quelque chose de particulier dans ce quartier qui justifie cette étude, et pourquoi ne pas en faire autant ailleurs.

Le maire répond qu’il faut faire évaluer ce secteur. En ce qui concerne une éventuelle généralisation, il précise : « Je reçois des recours pour tout et n’importe quoi. Il faut voir l’égoïsme des riverains. », et assure qu’il fera intervenir le CAUE au fur et à mesure si nécessaire.

Remarque :
Cf. question n°11. Les critères utilisés pour juger de cette « nécessité » restent obscurs…

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°13 de l’ordre du jour

Acquisition à l’euro symbolique du trottoir d’une surface de 110 m², cadastré section O numéro 391, après division, situé au droit de la copropriété du 164 avenue Victor Hugo.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°14 de l’ordre du jour

Approbation d’une charte d’objectifs d’aménagement durable avec la société Eiffage Aménagement dans le cadre du projet du quartier des Canaux –Plaine Sud porté par cette société, sur un terrain sis 1 avenue Newton et 383 avenue Charles de Gaulle à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque :
Cette charte de 7 pages (dont 4 pages de garde et d’accompagnement…) n’est qu’un recueil de bonnes intentions qui semble uniquement destiné à redorer l’image de ses signataires et les engage très peu. Elle gagnerait fort à être étendue et précisée. 

Question n°15 de l’ordre du jour

Déclassement d’une emprise publique communale à usage de parking située à l’angle de la rue de la Bourcillière et de l’allée des Pyrénées.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°16 de l’ordre du jour

Acquisition d’un terrain non bâti à titre onéreux, cadastré section AE numéro 389, d’une superficie de 4 693 m², sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Remarque :
Cette opération devrait permettre de maitriser l’environnement des riverains, notamment en termes de nuisances potentielles.

Question n°17 de l’ordre du jour

Demande d’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération rue des Monts.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Remarque :
Ce projet présente un caractère acceptable de mixité sociale et a été mené, semble-t-il en réelle concertation avec les habitants.

Question n°18 de l’ordre du jour

Mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préfiguration d’une Société d’Economie Mixte et mission de constitution de cette société.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque :
Une nouvelle structure opaque qui vient s’interposer entre les Clamartois et les projets qui les concernent. De par sa vie passée, le maire a une certaine appétence pour ce type d’organisme mais les Clamartois gardent un mauvais souvenir de la SEMARC et de ses errements financiers…

Question n°19 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de prestations intégrées à la S.P.L.A. Panorama Fontenay-aux-Roses – Clamart pour le portage foncier, la sécurisation, la réalisation de travaux de déconstruction et de dépollution du site Panorama à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°20 de l’ordre du jour

Approbation d’un contrat d’intérêt national entre l’Etat, les Villes de Clamart et Fontenay-aux-Roses en présence du Territoire Vallée Sud Grand Paris.

On pourrait passer un temps fou à détailler ce document mais nos arguments sont maintenant très largement connus et il serait fastidieux de les détailler à nouveau ici. Même réemballés dans un texte de cadrage nous sommes contre la plupart des projets décrits dans ce document.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

SPORTS

Question n°21 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart sur Glace 2016.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Bien que moins exposé à l’international que ses confrères, le Crédit Mutuel est toutefois susceptible d’être impliqué dans des projets ou secteurs controversés et n’a toujours pas adopté une politique responsable en terme d’impacts sociaux et environnementaux.

« Alors que toutes les grandes banques françaises ont pris des engagements en amont de la COP21 à réduire leurs financements au secteur du charbon, seul le Crédit Mutuel n’a pris aucun engagement climat ».

Nous ne pouvons donc approuver le choix de cette banque pour l’opération Clamart sur Glace…

VIE ASSOCIATIVE

Question n°22 de l’ordre du jour

Attribution de subventions aux associations et organismes – Acomptes sur 2017.

Nous demandons quels sont les critères pour ces subventions.

Le maire répond qu’il n’y en a pas, parce que ce serait une véritable usine à gaz, et que ça aboutirait à une discrimination. Il estime qu’il faut savoir prendre ses responsabilités, et assure qu’aucun projet n’a été refusé.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Effectivement le maire n’a pas tort et Monsieur de Lapalisse n’aurait pas dit mieux : l’utilisation de critères vise à discriminer et quantifier les projets proposés par les associations… C’est d’ailleurs tout leur intérêt : être capable de présenter de façon objective les attendus de la municipalité et d’expliciter de façon transparente pourquoi tel ou tel projet s’y conforme ou s’en écarte. Manifestement le maire n’aime pas cette transparence et dissimule une politique de fait du Prince sous la belle expression « prendre ses responsabilités ». 

Rappelons par ailleurs que ce principe de critères, joliment baptisé « scoring » pour l’occasion, devait être utilisé pour l’attribution des logements sociaux et a servi de prétexte à l’éviction des représentants de l’opposition de la commission d’attribution. Mais là il n’a pas jugé qu’il s’agissait d’une « usine à gaz discriminante » : allez comprendre ?!?

Question n°23 de l’ordre du jour

Versement à certaines associations de subventions sur projet.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°24 de l’ordre du jour

Fixation d’une subvention à l’association UPC intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour 2016/2017.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Remarque :
M. François Le Got, adjoint au maire en charge de la culture, du jumelage, du tourisme et du patrimoine, président de l’UPC, quitte la séance avant de revenir…

COMMERCE

Question n°25 de l’ordre du jour

Approbation des conventions de subventions avec deux exploitants clamartois, dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième tranche de l’opération urbaine, «Pour une dynamisation concertée du commerce et de l’artisanat clamartois».

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

PERSONNEL COMMUNAL

Question n°26 de l’ordre du jour

Arrêt de l’organisation de séjours au sein du centre de vacances de Hauteluce, suppression des postes des agents y exerçant une activité et désaffectation au service public.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque :
Il s’agit d’une décision lourde de conséquences et nous pensons que toutes les solutions alternatives n’ont pas été explorées.

Question n°27 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart – Avancements de grade 2016.

Nous félicitons les agents qui ont obtenu ces avancements.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°28 de l’ordre du jour

Transformation en contrat de trois ans du poste du docteur Vincent Lim, chirurgien-dentiste au centre de santé.

Nous avons été, en amont du conseil municipal, rassurés par l’assurance que la municipalité cherchait activement d’autres personnes pour remplacer ceux qui sont partis ou sont en maladie.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°29 de l’ordre du jour

Rémunération des agents chargés de la surveillance des points écoles.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Comme souvent, les réponses obtenues à nos demandes d’explications arrivent trop tardivement et sont trop incomplètes pour que nous puissions nous prononcer. Les méthodes utilisées par le maire (un ordre du jour dévoilé au dernier moment et des commissions qui se tiennent jusqu’à la veille du conseil) empêchent un fonctionnement normal des institutions municipales.