La vie démocratique à Clamart : La loi peut-être mais certainement pas l’esprit !

Les pouvoirs du maire ont pour objectif d’assurer la sérénité des débats du conseil municipal durant lesquels chacun (majorité, opposition, citoyens,…) doit pouvoir s’informer et défendre ses positions en toute transparence. Le maire dispose ainsi de nombreux moyens pour assurer le respect de ces objectifs et missions : informations, réunions préparatoires, réponse aux questions, ordre du jour et convocation, pouvoir de police, etc.

L’utilisation de ces pouvoirs doit être, bien entendu, adaptée aux circonstances. Et bien au delà du simple respect de la réglementation (Code général des collectivités territoriales – CGCT, L. 2121-1 et suivants) un principe régit le déroulement des conseils municipaux : la transparence, à savoir la disponibilité des informations et des moyens, vis à vis de tous les élus et de tous les citoyens.

Que penser alors du maire qui ne respecterait pas l’esprit de cette réglementation ?

…A Clamart, depuis son installation en 2014, la nouvelle équipe municipale a mis progressivement en place des méthodes qui nous semblent entraver un fonctionnement « normal » et démocratique des institutions municipales :

Utiliser a minima les règles du CGCT, rendre difficile l’obtention des informations nécessaires au débat, réduire le temps et les moyens d’intervention de l’opposition, écarter les questions importunes, faire obstacle à la participation de tous les citoyens qui souhaiteraient assister aux séances, etc.

Tout cela constitue-t-il la meilleure des méthodes pour éclairer les débats, aller dans le sens de la transparence et dans celui d’une meilleure participation des citoyens à la gestion de la communauté ? Assurément non.

  • En ce qui concerne le conseil municipal, systématiquement les dates n’en sont rendues publiques et les convocations reçues qu’au délai minimum légal de cinq jours francs. Les conseillers exerçant une activité professionnelle n’ont donc pas le temps de prévenir leur employeur de façon « correcte » (comment annuler au dernier moment des rendez-vous professionnels sans perdre de sa crédibilité ?) et se retrouvent à devoir choisir entre sacrifier leur cursus professionnel ou ne pas exercer correctement leur mandat de conseiller d’opposition.
  • Toujours au sujet du conseil municipal, alors que celui-ci se tenait habituellement en soirée à 19H, les horaires en sont passés, depuis octobre 2015, en pleine journée à 9H45. De tels horaires, adoptés systématiquement, empêchent les actifs et les étudiants d’assister aux séances du conseil municipal qui pourtant les concernent tout autant que les autres Clamartois. Les retraités seraient-ils les seuls à pouvoir assister aux réunions du conseil municipal ? Comment déplorer ensuite le manque d’intérêt des citoyens pour la chose politique ? Sur ce point, l’argument parfois employé par le maire de réunions se prolongeant tard dans la nuit semble difficilement recevable : le dernier conseil municipal (décembre) s’est en effet tenu de 9H45 à 11H30…
  • S’agissant des commissions municipales préparatoires à la tenue des conseils municipaux, les mêmes horaires inadaptés (souvent en fin d’après-midi) et délais minimaux sont utilisés ce qui entraîne également des difficultés pratiques pour les conseillers d’opposition. De plus, ces commissions se tiennent systématiquement dans les jours précédant immédiatement le conseil municipal, y compris la veille, empêchant, par la complexité des sujets traités et la masse de documentation à appréhender, un travail normal des groupes d’opposition. Ceci bien évidemment au détriment de l’intérêt des Clamartois. Comble d’hypocrisie, lorsqu’un élu n’a pu se rendre à l’une de ces commissions, faute de disponibilité, et donc ne dispose pas de toutes les informations nécessaires, la demande de précisions faite en cours de séance ne sera pas la bienvenue et le maire se permettra d’ironiser sur leur absentéisme ou leur manque de « prise de responsabilités »…
  • Enfin, dans un journal municipal (Clamart-info) qui réduit au minimum la visibilité de l’opposition, l’espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale (900 signes espaces compris pour notre groupe parmi les 36 pages disponibles dont 8 pages d’annonces publicitaires…), est régulièrement l’objet de manipulations typographiques assez mesquines comme en témoigne par exemple le dernier numéro de ce journal (décembre 2016) où les polices de caractères utilisées (9 pour le maire, 7.5 pour notre groupe et 7 pour l’autre groupe d’opposition) obligent les Clamartois qui désireraient nous lire à utiliser des aides à la lecture…

La transparence qui fonde la confiance entre élus et citoyens ne peut résulter de la seule application de la lettre de la loi. Elle doit être aussi une volonté, un esprit animant toute démarche démocratique.

A Clamart nous sommes aujourd’hui fort loin d’un fonctionnement qui respecte l’esprit des institutions républicaines, notamment le droit à l’information de tous nos concitoyens.

Courrier de Clamart Citoyenne au Préfet des Hauts-de-Seine

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3 réponses à La vie démocratique à Clamart : La loi peut-être mais certainement pas l’esprit !

  1. PARENT dit :

    BONJOUR?

    Pouvez vous organisez avec les autres listes une pétition pour revenir aux (cf antérieures ?) ou définir les règles normales de fonctionnement ?
    Bonne réception

    JFP

    • CCadminWP dit :

      Bonjour et merci pour cette proposition,

      Néanmoins, ceci supposerait deux conditions :

      1- S’entendre sur ce point avec les autres groupes de l’opposition. Or, ils n’ont pas témoigné dans les mandatures précédentes d’une volonté claire de mettre en place un fonctionnement satisfaisant des institutions municipales (rappelez-vous le sort réservé au règlement du CM élaboré par Alternative Clamartienne, voté dans un premier temps par la majorité de l’époque puis abandonné par le PS à la première occasion malgré les protestations des Verts…).

      2- Que le maire soit sensible aux pétitions. Cela ne semble pas être le cas : la pétition pour sauver la Petite Bibliothèque Ronde a recueilli plus de 5000 signatures et n’a pas été décisive!

      Pour terminer sur une note plus optimiste, continuez à manifester votre désaccord avec ces pratiques : nous pensons que les protestations des Clamartois-es, lorsqu’elles sont régulières et nombreuses, finissent par avoir quelque influence sur le comportement du maire…

      Cordialement,

  2. Delahaye Marcel dit :

    Les dictateurs sont toujours bien vivants même dans les pays démocrates.
    Marcel

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