Au Conseil Municipal du 13 juillet 2017

Intervention de l’opposition

ORDRE DU JOUR

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES
AFFAIRES FINANCIERES
AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE
VIE ASSOCIATIVE
CULTURE
SPORT
COMMERCE
CENTRES SOCIOCULTURELS
MOYENS DES SERVICES
PERSONNEL


Intervention de l’opposition (ici)

Avant de lire l’intervention, nous regrettons l’absence de notre conseillère municipale Marie-Christine Vandrell, qui n’a pu s’organiser professionnellement en raison de la convocation tardive pour le conseil municipal. Les commissions de préparation se tenant en fin d’après-midi, elle n’a pas non plus pu y assister. Nous remercions les services d’avoir fourni les réponses demandées par mail, mais regrettons à nouveau qu’en raison des commissions qui ont lieu au dernier moment, nous ayons reçu certaines réponses à peine une heure avant la conseil municipal.

Le maire répond que ce n’est pas la première fois que l’opposition fait ce genre de déclaration. Il imagine que ce n’est pas la dernière. Mais il respecte les textes légaux.

L’opposition est bien mieux traitée que sous l’ancienne mandature. Avant, les délais étaient les mêmes ; les commissions avaient lieu à des horaires très tardifs ; il n’y avait pas plus de temps pour étudier les dossiers ; aucune réponse n’était apportée ni par mail ni aux commissions ; l’opposition ne disposait que d’un petit local inaccessible aux personnes à mobilité réduite, parfois sans lumière, jamais nettoyé, sans ordinateur, sans téléphone ; l’ambiance n’était pas propice à l’exercice de la démocratie : les conseillers d’opposition étaient relégués au fin fond de la salle, sans pouvoir communiquer entre eux ; celui qui présidait avait une attitude méprisante, allant jusqu’à lire son journal. La démocratie est exemplaire à Clamart, par rapport à d’autres communes ; rien ne les oblige à répondre aux questions par mail ; les raisons des horaires en journée ont déjà expliquées ; le dernier conseil municipal de la précédente mandature, après plusieurs mois sans s’être tenu, comportait 80 et quelques points.

Quant aux commissions qui se réunissent la veille : ça ne gêne personne au conseil de territoire, où les dossiers sont pourtant parfois très lourds.

Remarque :
On appréciera la position du maire qui s’appuie sur les errements passés pour justifier ses façons de faire. Nous avons encore en mémoire ses récriminations acerbes envers les pratiques de la majorité précédente. Il est toujours intéressant de constater le changement de perspective qui s’opère lorsque l’on détient le pouvoir.

En ce qui concerne les pratiques des autres communes, nombreuses sont celles, y compris de même couleur politique que Clamart, qui programment les conseils municipaux plusieurs mois à l’avance…

ORDRE DU JOUR (ici)

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Bilan de la concertation préalable et de la mise à disposition du public de l’étude d’impact et du dossier de création de la ZAC Panorama.

La consultation publique a eu lieu en partie pendant les élections nationales. Ce n’est pas étonnant qu’il y ait eu aussi peu de contributions. Et elles ne sont pas si positives qu’on veut bien le dire, quand on regarde dans le détail, et que l’on sait qu’il en manque au moins trois, très critiques, dans le bilan reçu.

Les comptes rendus de certains ateliers n’ont été mis sur le site de la ville que le 30 juin, soit plusieurs mois après et à moins d’une semaine de la clôture de la consultation sur l’étude d’impact.

La consultation s’est terminée le 30 juin, et une semaine après, nous devons nous prononcer en conseil municipal. Nous estimons que les conditions n’ont pas été réunies pour nous permettre de préparer correctement le sujet.

Marcelle Moussa, conseillère municipale de la majorité, demande la parole pour dire « combien tous les gens du haut qu’elle rencontre sont contents des projets de monsieur le maire, et que beaucoup ne savaient pas que l’on pouvait, contrairement à avant, donner son avis ».

Réponse du maire sur certaines critiques, pointées par l’opposition : avant, les opérations étaient quasi exclusivement à 100% de logement social ; maintenant, il y a de la mixité ; avant, elles se faisaient dans des endroits déjà bâtis, maintenant, ce sont de nouveaux quartiers ; sur cette opération, on a un COS (coefficient d’occupation des sols) inférieur à 1, ce qui n’est pas surdensifier – c’est souvent le double, voire le triple ; le bassin va devenir un des plus beaux parcs paysagers de la ville ; il y aura plus de places en crèche que dans la moyenne de la ville.

Il est d’accord avec Gérard Aubineau pour qu’il y ait plus de bureaux. Ill lui demande s’il connaît des entreprises intéressées.

La concertation ne s’est pas limitée au seul quartier, heureusement ! C’était ouvert à toute la ville. On a attendu pendant des années et des années (quoi ? que le Prince charmant vienne réveiller la Belle endormie ?), alors on ne va pas reporter encore.

Ils ont mis dans le bilan toutes les contributions reçues. Il y avait en effet celle de Bernard Garmirian, au nom de Vivre à Clamart, déposée le dernier jour. Il est toujours contre tout projet, même s’il n’a aucune proposition.

Il rappelle le CNI (contrat d’intérêt national), décidé par l’État, qui n’était pas, et n’est toujours pas le fait de ses amis.

Ce n’est pas parce que c’est géré par la SPLA qu’il n’y a pas de mise en concurrence, même si ce n’est pas obligatoire.

Il espère que quand ce sera fait, nous aurons l’honnêteté intellectuelle de dire que c’est bien.

Il fait le pari qu’en revendant même une partie du terrain, ils auront multiplié le prix d’achat par deux.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°5 de l’ordre du jour

Approbation du dossier de création de la ZAC Panorama.

Nous considérons que ce projet passe complètement à côté des enjeux d’avenir :

  • Nombreuses sources de stress potentiel (très forte densification, pollution de l’air, servitudes radioélectriques, radioactivité du sol, vent, bruit, moustiques générés par le plan d’eau…)
  • Objectifs énergétiques affichés très insuffisants (en de nombreux points, mais en particulier avec un espace aquatique qui demandera de l’énergie)
  • Crèche privée, ce qui ne nous plaît pas beaucoup, et sans doute insuffisante
  • Transports en commun, prévisions de circulation et parking public pas forcément pertinents
  • Style architectural passéiste

Réponses du maire :

L’opposition l’accuse de « chasser l’activité économique ». Il rappelle le départ d’EDF acté sous le mandat précédent, à cause de mauvaises relations entre le maire et l’ancien responsable d’EDF.

Le plan d’eau sera le plus vaste de la ville ; ce sera un écosystème, alimenté par les eaux de toiture.

Le logement social est partagé ainsi : 1/3 PLAI 1/3 PLUS 1/3 PLS ; c’est très au-delà de ce qui est demandé.

Les logements sont rattachés au collège des Petits Ponts, qui sera ainsi tiré vers le haut (il est actuellement en sous effectif).

Il va y avoir un lycée à Bagneux qui accueillera des Châtillonnais qui viennent actuellement au lycée Monod. Monod sera ainsi déchargé.

C’est vrai qu’il y a de la radioactivité ; mais le projet en tient compte. Quant au vent et aux moustiques, serait-ce le retour des plaies de l’Égypte antique ? Nous pouvons faire confiance à tous ceux qui veillent au grain dans l’État français, s’ils autorisent un tel projet.

Pour la crèche privée, il n’y a rien de nouveau sous le soleil. La ville n’a pas l’intention de s’occuper de tout, partout, tout le temps.

Sur les transports en commun, le tramway remplit bien son office.

Les logements sociaux construits sous l’ancienne mandature renvoyaient les gens à leur condition (et par exemple à Nanterre, c’est caricatural). Il ne veut plus construire ainsi.

En France, il pleut ; il faut des toits en pente.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque :
La dernière affirmation du maire, qui se présente souvent comme un professionnel expérimenté de l’immobilier laisse songeur. Mauvaise foi ou incompétence ? La controverse entre toits plats et toits en pente n’est pas nouvelle, elle nous ramène aux années 20. Sans rentrer dans les détails, nous nous permettrons de rappeler à M. Berger qu’un toit plat est en fait toujours en pente et qu’il permet l’implantation de toitures végétalisées améliorant l’isolation thermique, de manière esthétique et écologique. Compte tenu des conséquences du réchauffement climatiques et en dépit de certaines habitudes prises récemment à Clamart en matière d’abattage d’arbres, ceci représente un atout non négligeable pour le futur.

Question n°6 de l’ordre du jour

Approbation du traité de concession au bénéfice de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses – Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°7 de l’ordre du jour

Approbation du dossier de réalisation de la ZAC du Panorama.

Nous signalons que la délibération dit : « Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du PANORAMA joint en annexe. », mais qu’il n’y a rien en annexe !

Réponse du maire : Le dossier était à disposition de la commission d’hier. L’essentiel des informations est dans la délibération.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°8 de l’ordre du jour

Approbation du programme des équipements publics de la ZAC Panorama.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par la SCCV Trosy.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°10 de l’ordre du jour

Acquisition de deux vitrines commerciales en copropriété situées dans le centre commercial Desprez.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°11 de l’ordre du jour

Promesse de vente préalable à la cession d’une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart, sise 8 rue Paul Vaillant Couturier.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°12 de l’ordre du jour

Promesse de vente préalable à la cession d’une emprise foncière appartenant à la Ville de Clamart, sise 54 à 56 bis route du Pavé Blanc et déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle BL 143.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°13 de l’ordre du jour

Désaffectation et déclassement partiels du sentier des Plains.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°14 de l’ordre du jour

Rétrocession à titre gratuit de la rue des Sorbiers au profit de la Ville de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°15 de l’ordre du jour

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique – projet d’aménagement du centre commercial DESPREZ.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

AFFAIRES FINANCIERES

Question n°16 de l’ordre du jour

Modification d’autorisations de programme/crédits de paiement (APCP).

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°17 de l’ordre du jour

Création d’autorisations de programme/crédits de paiement (APCP).

Nous demandons s’il est possible de faire un vote séparé.

Cela ne semblant pas possible, nous exprimons nos positions particulières : nous sommes POUR en ce qui concerne les écoles, et CONTRE en ce qui concerne le marché du Trosy.

Sur l’ensemble, le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°18 de l’ordre du jour

Décision modificative n°1 – budget principal de la Ville.

C’est un vote par chapitre. Comme nous sommes contre le budget,

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE chaque chapitre.

Question n°19 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt d’un montant de 105 772 € à la SA d’HLM Emmaüs Habitat.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°20 de l’ordre du jour

Autorisation de procéder au remboursement de la somme de 129,19 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°21 de l’ordre du jour

Demande de permis de construire pour la restructuration de l’Hôtel de Ville et du Centre administratif.

Nous demandons quel est le montant exact de ces travaux ? La délibération dit « Le montant estimatif des travaux au stade programme est de 6 millions d’euros H.T. », mais les services nous ont indiqué 1,5M€ pour la phase 1, 6M€ pour la phase 2, et la phase 3 n’est pas encore chiffrée. Cela fait donc 7,5M€ sans la phase 3, qui ne sera pas négligeable, puisqu’il s’agit de la « restructuration du Centre administratif ».

Une étude a été faite, qui a coûté près de 80K€. Les services nous en ont communiqué les grandes lignes, mais nous aurions aimé pouvoir la regarder de plus près avant de nous prononcer. Nous demandons donc le renvoi de cette question au prochain conseil municipal.

Le maire ne répond pas plus précisément sur le coût, se contentant de reprendre les chiffres que nous avons nous-mêmes cités.

Il constate que le nom « plateforme citoyenne » n’est pas idéal, puisqu’il n’est pas immédiatement compris : ils en trouveront un autre. L’idée est d’arriver à une dématérialisation maximale, avec une grande qualité d’accueil. Il s’agit de rentrer dans la démarche « Dites-le nous une fois », sans être obligé de ramener tout le temps les mêmes papiers et justificatifs. Un objectif complémentaire est que, quand on regarde ce que font les employés, beaucoup sont spécialisés dans l’accueil, et même parfois pour un seul service. Ils seront donc formés pour être davantage polyvalents.

Il y a de gros problèmes structurels dans le bâtiment, pas forcement très visibles, sans compter des problèmes d’accessibilité et de sécurité.

Il aimerait faire de la salle du conseil municipal un salon d’honneur et de salle des mariages. Il pense qu’il faut garder la salle Vauclair pour ses fonctions actuelles. Il faut donc construire une salle pour le conseil municipal qui soit accessible et modernisable.

L’entrée pour le bureau du maire est par une petite porte, avec les toilettes à côté… C’est tout de même un peu embêtant.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Il est symptomatique du fonctionnement actuel du conseil municipal que des éléments importants pour le travail efficace de l’opposition ne soient pas disponibles en pratique. On constatera au passage que le maire, habituellement très sensible aux questions financières, ne daigne pas répondre aux questions posées.

Question n°22 de l’ordre du jour

Demande de permis de construire pour les travaux de réhabilitation de la halle du marché aux comestibles du Trosy.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°23 de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble dans diverses rues de Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°24 de l’ordre du jour

Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés via à une plate-forme de courtage aux enchères sur Internet – Autorisation de mettre en vente un praticable de gymnastique.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°25 de l’ordre du jour

Approbation d’un groupement de commande permanent entre la commune de Clamart et le Centre communal d’action sociale de Clamart (CCAS)

Délibération adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°26 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet.

Nous demandons s’il est possible de faire un vote séparé.

Cela ne semblant pas possible, nous exprimons nos positions particulières : nous sommes POUR les projets du comité de jumelage et du rugby (qui ont une vocation sociale), nous aurions voté ABSTENTION pour Le Phare, et nous sommes CONTRE les autres projets.

Sur l’ensemble, le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°27 de l’ordre du jour

Fixation des subventions aux associations intervenant dans le cadre des nouvelles activités périscolaires pour 2017/2018.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

CULTURE

Question n°28 de l’ordre du jour

Attribution d’un mandat spécial à Monsieur François Le Got, Adjoint au Maire, pour se rendre au Festival d’Avignon, du 15 au 18 juillet 2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SPORT

Question n°29 de l’ordre du jour

Remise à chaque sportif méritant d’une carte cadeau pour des articles de sport et de loisirs.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°30 de l’ordre du jour

Mise en place des coupons sports pour l’année scolaire 2017-2018 : aide aux associations accueillant des enfants clamartois en âge d’être scolarisés en 2017-2018 en petite, moyenne et grande sections de maternelle, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°31 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention entre la Ville de Clamart et l’association SOS MNS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°32 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2017.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

COMMERCE

Question n°33 de l’ordre du jour

Demande de modification d’action, du marché du Trosy vers le marché de la Fourche dans le cadre de la troisième tranche FISAC.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CENTRES SOCIOCULTURELS

Question n°34 de l’ordre du jour

Approbation du nouveau plan d’action du projet social du centre socioculturel du Pavé Blanc pour la période 2018-2021.

Entre 2015 et 2016, les formations ont progressé de 30%.

L’objectif est d’aller vers plus de transversalité, et aussi d’accueillir les nouvelles populations, et les faire dialoguer avec celles existantes (qui sont souvent les mêmes, les acheteurs étant souvent des Clamartois).

Le CSC n’était pas assez fréquenté. Il faudra y faire des travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°35 de l’ordre du jour

Demande de renouvellement de l’agrément du centre socioculturel du Pavé Blanc.

Délibération adoptée à l’unanimité.

MOYENS DES SERVICES

Question n°36 de l’ordre du jour

Adhésion de la Ville de Clamart à l’Association des Archivistes français (AAF) et paiement de la cotisation annuelle.

Délibération adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°37 de l’ordre du jour

Protocole d’accord relatif au temps de travail et au régime indemnitaire des agents communaux.

Nous sommes gênés avec ce protocole. Tout d’abord, nous aurions aimé qu’il soit publié. Nous rappelons d’ailleurs que le maire s’était engagé, depuis longtemps et plusieurs fois, à nous fournir les comptes rendus des comités techniques, mais que nous ne les avons pas eus. Ensuite, seules la CGT et l’UNSA l’ont signé ; mais pas la CFDT. Et puis, beaucoup d’agents que nous connaissons sont surpris de ce vote.

Nous faisons la comparaison avec des annonces faites par le maire concernant des décisions sur l’école, pour lesquelles il a prétendu qu’elles avaient l’aval « des » associations de parents d’élèves, alors que nous savons que ce n’était pas le cas pour au moins l’une d’elles, pourtant extrêmement majoritaire.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur les questions 37 à 40, et 45.

Réponse du maire : Ils sont dans le dialogue social depuis 3 ans ½. Tout s’est toujours passé correctement.

Il a toujours dit qu’il y aurait moins d’agents, mieux payés, mieux formés, mieux outillés. Il leur a promis que pour 3€ économisés, ce serait 1€ remis dans leurs salaires.

Les syndicats demandaient 27€ d’augmentation par mois. Il en a, de lui-même, proposé 40.

Il y a 16 jours d’absence en moyenne par agent. C’est beaucoup trop !

Le référendum a donné 74% de oui, avec 74% de participation (alors que beaucoup d’agents étaient en vacances).

Il est vrai que deux représentants de la CFDT n’ont pas voté. Ils n’avaient pourtant exprimé aucun désaccord au moment de la négociation. Les syndicats ont fait un texte commun dans une tribune libre dans un document de la mairie, alors qu’il avait proposé que chaque syndicat ait son espace. Il est donc surpris de ce revirement de dernière minute.

Sur la prime de présence, et sur les critères pour qu’une absence ne soit pas prise en compte, il sait bien que personne ne fait exprès d’être malade. Si on ne rentre pas dans la légitimité de l’absence, les choses sont possibles. Quel que soit le motif de l’absence, cela fait un surcroît de travail pour ceux qui restent. Ceux qui absorbent cette charge de travail supplémentaire méritent d’être rémunérés davantage.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque :
Le maire dit que les 74% de participation à ce référendum sont un gage de succès, compte tenu des vacances. Or, c’était le 30 juin. Le problème ne se pose donc pas pour ce conseil municipal, le 13 juillet ?

Question n°38 de l’ordre du jour

Mise à jour du régime indemnitaire des agents communaux.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°39 de l’ordre du jour

Temps de travail des agents communaux.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°40 de l’ordre du jour

Fixation des règles du compte épargne temps.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°41 de l’ordre du jour

Remplacement des jours de congés retraite par des chèques cadeaux.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°42 de l’ordre du jour

Remplacement des jours de congés pour les médailles du travail par des chèques cadeaux.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°43 de l’ordre du jour

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la Ville de Clamart.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°44 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG) relative aux sélections professionnelles.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Question n°45 de l’ordre du jour

Mise en place d’un règlement intérieur régissant l’exercice du droit syndical.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°46 de l’ordre du jour

Rémunération des congés à un agent municipal, non pris pour cause de congé de longue maladie et départ à la retraite pour invalidité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

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2 réponses à Au Conseil Municipal du 13 juillet 2017

  1. Oheix Patrice dit :

    Merci pour ce compte-rendu claire, précis et honnête.
    Clamart Citoyenne fait du très bon boulot.

    • CCadminWP dit :

      Merci !

      PS
      Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues à CC pour faire encore un meilleur boulot 🙂 !

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