ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉES

AFFAIRES FINANCIERES

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

AFFAIRES FONCIERES / URBANISME

SPORT

PETITE/ENFANCE/JEUNESSE/FAMILLE

PERSONNEL

INTERCOMMUNALITE

ORDRE DU JOUR (ici)

>ASSEMBLÉES

Question n°5 (Com.2, Q.1) de l’ordre du jour

Modification de la représentation dans les commissions municipales et les organismes.

Suite à sa démission du conseil municipal, Madame Marie-Hélène Evrard est remplacée par Monsieur Jean-Louis Salort dans la Commission N° 3.

Le groupe Clamart Citoyenne NE PREND PAS PART AU VOTE.

>AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°6 (Com.3, Q.1) de l’ordre du jour

Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2017.

Nous sommes d’accord avec Marie-Anne Boyer sur tous les points positifs qu’elle soulève.

Mais nous aurions aimé trouver dans ce rapport certains chiffres, que malheureusement nous n’avons pas eus non plus en commission : sur l’évolution des consommations d’énergie et de carburants (dans le rapport, il n’y en a que sur la production photovoltaïque), sur la réduction de la consommation d’énergie de l’éclairage public, sur le bilan carbone…

Lors du précédent débat sur le sujet, le 20 janvier 2017, nous avions souligné que nous ne partagions pas l’esthétique mise en avant par ce rapport, et que nous ne trouvions pas dans les réalisations urbaines l’élégance qui y est vantée. Le maire avait répondu : « Les sacs banane, les K-Way et les bottes des zadistes de Notre Dame des Landes me paraissent autrement plus douteux en termes de goût que notre choix en matière de mobilier urbain. » ! C’est un non-sens que de comparer des tenues vestimentaires, par définition individuelles, et donc d’ordre privé (qui plus est de gens qui n’ont même pas comme ambition de s’afficher dans l’espace public), avec des réalisations financées par l’argent public et qui s’imposent, de manière durable, à tous. Mais on voit bien la volonté de chercher à « clouer le bec », par le mépris, aux critiques gênantes. Signalons au passage que si les tenues des zadistes de Notre-Dame-des-Landes étaient éphémères, et que le mobilier urbain de Clamart est durable, il est probable qu’à long terme l’Histoire retienne davantage la victoire des premiers que l’intérêt artistique du second. Quant au dessin du groupe scolaire Panorama qui est dans ce rapport, quel est le message vis-à-vis de la jeunesse, avec cette architecture qui fait résolument référence au passé ?

Le rapport dit : « Le but est de créer des espaces de stationnement dignes, propres et faciles d’usage, reflétant une image moderne de la ville. » Nous aurions préféré que la modernité soit mise dans le mobilier urbain, par exemple, et que l’objectif prioritaire des parkings soit que les gens les utilisent, notamment à travers une tarification attractive.

Pour les transports en commun, peu sont du ressort de la ville. S’il y a une très légère augmentation de la fréquentation du Clamibus (de 100 000 à 102 000), à notre connaissance rien n’a changé en 2017, et la commission n’a pas pu nous dire si le terminus allait enfin se rapprocher de la gare dans un avenir plus ou moins proche. Quant à l’aménagement de contre sens cyclables sur les voiries à sens unique, cela commence à dater… La photo qui l’illustre a dix ans… Ce qui n’empêche pas le rapport de claironner : « la ville renforce son réseau de cheminement cyclable ». En quoi ? Quelles nouvelles rues sont concernées ? L’arrivée de Vélib, qui nous réjouit, ne répond pas à cette question.

S’il est vrai que l’obtention d’une « 3^ème Fleur » et le concours « Maisons fleuries » comportent des aspects écologiques, ils sont très peu mis en avant dans ce rapport. À le lire, on a le sentiment que l’objectif est surtout de nature visuelle. À part la mention du « Zéro Phyto » (mis en place dès 2007…), c’est vrai également de tout ce qui concerne la « mise en beauté », ou l’« embellissement » de la ville, notions qui n’ont rien d’écologiques en elles-mêmes.

On apprend que 82 arbres ont plantés par la ville. Combien ont été abattus ? La commission n’a pas pu nous répondre.

Le chapitre « épanouissement de tous les êtres humains » commence par la police municipale et la vidéosurveillance. Certes, la sécurité est un droit fondamental. Mais nous ne pensons pas que ce soit, à Clamart, le problème majeur qui nuise à l’épanouissement individuel. Par exemple, pour les jeunes, pouvoir se retrouver dehors à plusieurs au lieu de rester seul enfermé chez soi devant un écran, alors qu’on sait aujourd’hui que cela risque de devenir un vrai problème de santé publique, cela aurait dû être une priorité. Nous savons pourtant que la police municipale n’encourage pas vraiment cela : nous avons plusieurs témoignages de jeunes incités à rentrer chez eux, en des termes pas toujours très choisis, et parfois même verbalisés au nom du fameux arrêté anti-regroupement.

On ne trouve rien dans ce rapport sur les moyens d’expression libre. La démocratie (le mot n’est pas cité une seule fois !) fait pourtant partie de cet épanouissement.

Non, pour ce rapport, l’épanouissement, c’est la sécurité et la propreté. À ce sujet, si nous pouvons nous féliciter de l’achat de machines moins bruyantes, force est de constater que les résultats ne sont pas, en tout cas dans certains quartiers, à la hauteur de ces priorités affichées.

Nous ne redévelopperons pas, pour l’opération Panorama, les risques induits par le site du Commissariat à l’Energie Atomique de Fontenay-aux-Roses. Vous allez nous reparler des Plaies d’Égypte (sachez cependant qu’elles sont bien 10, comme vous l’avez dit en juillet dernier, et non 7 comme vous l’avez dit deux mois plus tard).

Nous avions également, l’année dernière, dénoncé le fait que le recyclage du papier dans les services municipaux n’était toujours pas mis en place, alors que dans le rapport précédent, cette mesure était prévue pour 2016. Dans le rapport de 2017, le « 6 » de 2016 par avait été remplacé par un « 7 » pour 2017, reportant ainsi ce recyclage. Cette année, nous ne trouvons plus cette mention, mais un laconique « Les papiers, notamment les archives éliminables, peuvent avoir une valeur d’usage importante en les recyclant. » qui n’engage à rien. La commission ne nous a pas rassurés sur ce point.

Dans le chapitre « sensibilisation et éducation à l’environnement », l’année dernière, alors que le rapport annonçait « Dès 2014, la commune a souhaité sensibiliser les Clamartois aux enjeux du développement durable à travers l’organisation de plusieurs événements : », il n’y avait que le l’opération « Forêt propre », qui existait depuis 1982. Cette année, une autre opération a été mise en place : « Mon quartier c’est du propre ». C’est la même idée, mais en ville. Pour nous, cela relève davantage de la sensibilisation à la propreté qu’à l’environnement, dans la mesure où cela ne prend pas en compte les problématiques actuelles. La propreté des rues reste certainement un problème à Clamart, mais ce n’est pas non plus un des enjeux majeurs de notre époque en termes d’environnement durable.

En résumé, un rapport à la gloire de la municipalité actuelle, avec beaucoup d’actions qui avaient été mises en place bien avant elle, mais peu d’éléments chiffrés, et surtout, un manque criant de volonté et d’ambition sur le développement durable, qui devrait être, pour nous, au cœur de toute l’action municipale.

Le maire considère que la démonstration de la volonté idéologique du législateur d’imposer aux municipalités de produire ce rapport a un but tout à fait politicien, pour nous permettre d’avoir une tribune la plus large possible, avec des arguments caricaturaux.

Il nous demande pourquoi n’avoir pas fait tout ça avant, quand nos amis étaient aux responsabilités ?

La commission n’ayant pas forcément toutes les données sous la main, il nous apporte les précisions qui n’ont pas pu y être apportées :

• le carburant a baissé, passant de 130 624 L en 2016 à 129 879 L en 2017
• le gaz a augmenté, parce qu’il y a eu 30 jours de chauffe en plus, passant de 8,4 KWh à 10,6 KWh
• la consommation électrique a baissé de 30 % (6 KWh à 4,2 KWh)
• pour 80 arbres abattus (notamment en raison de leur état et de travaux), il y en a eu 82 replantés (et, pour la rue d’Estiennes d’Orves : 30 abattus pour 52 replantés)

Sur la police municipale et la vidéo protection, il nous trouve particulièrement irresponsables. Pourquoi privilégier la parole de ceux qui sont verbalisés et qui ne respectent pas la loi ? La police municipale a réalisé plusieurs opérations en lien avec la police nationale qui ont permis des résultats probants, en particulier pour des affaires importantes, notamment grâce à la vidéo protection.

L’architecture qu’il défend résiste au temps, alors que celle que nous défendons doit souvent être détruite. Les conditions atmosphériques locales exigent des toits en pente.

À propos de Notre-Dame-des-Landes, en plus de l’habillement, il a pu constater la qualité des constructions… Mais plus grave : nous, et le gouvernement, n’avons pas respecté la démocratie.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Remarques
La « tribune » dont parle le maire est offerte à l’opposition comme à la majorité, avec bien plus de moyens pour la majorité ! Comme nous l’avons souligné, la législation lui permet de produire un rapport qui lui permet de vanter absolument tout ce qu’il veut, et de laisser entendre que certaines opérations sont de son fait, alors qu’elles existaient déjà.

Quand le maire nous demande pourquoi nous n’avons pas réalisé tout ce que nous préconisons, il est d’une mauvaise foi stupéfiante. Car absolument rien, dans notre intervention, ne peut rentrer dans cette critique, qui n’est que la réplique de quelqu’un qui ne sait comment se défendre de nos propos. Nous n’avons fait que dire que nous ne partagions pas certaines orientations, et relevé certaines insuffisances, pour conclure que ce rapport manquait « de volonté et d’ambition sur le développement durable, qui devrait être, pour nous, au cœur de toute l’action municipale », et non pas, comme le maire l’a repris en le déformant, que la municipalité n’avait « aucune ambition » à propos du développement durable.

En ce qui concerne les arbres, 80 arbres adultes ont été abattus pour 82 sujets jeunes qui ont été ou seront replantés. Rappelons simplement ici l’engagement de la mairie de Clamart : « Un arbre supprimé, deux replantés » qui valait au moins pour le quartier de la gare…

Enfin, son argument sur la nécessité de toits en pente, outre qu’il est très discutable (nous nous ferons un plaisir, à l’occasion, d’approfondir la question) ne répond pas, comme souvent, à notre question : « Quant au dessin du groupe scolaire Panorama qui est dans ce rapport, quel est le message vis-à-vis de la jeunesse, avec cette architecture qui fait résolument référence au passé ? ».

Pour revenir sur la vidéo surveillance, si chère à notre maire, rappelons simplement  que la plupart des rapports concluent à l’inefficacité des politiques de vidéo surveillance, que la Grande-Bretagne qui a investi des millions pour s’équiper du plus vaste système de surveillance d’Europe parle à son sujet « d’échec complet » et que seuls 3 % des délits sont résolus à l’aide des caméras de surveillance, à mettre en regard des sommes englouties en équipement et fonctionnement des systèmes. Mais, que voulez-vous, effrayer puis rassurer le citoyen à coups de menton viril a été jusqu’à présent une attitude électoralement payante…

Question n°7 (Com.4, Q.1) de l’ordre du jour

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2017.

Dans les circonstances actuelles ce rapport est important. L’égalité entre les hommes et les femmes est, particulièrement aujourd’hui, un sujet d’actualité sensible. Mais le rapport est imprécis.

Introduction : d’abord, il introduit le sujet en citant à juste titre les références légales, notamment le décret du 24 juin 2015, mais le rapport n’en tient pas compte. Son article 1 évoque des objectifs, le bilan des actions à conduire (jalonnées dans le temps), sur la base d’une identification précise des écarts en tenant compte, dans la comparaison de certains facteurs (sexe, âge, ancienneté, formation, fonction), il propose ensuite de définir les ressources à mobiliser pour corriger les écarts constatés, et enfin, ce décret propose d’évaluer c’est-à-dire de chiffrer – donc de produire des données mesurables – les progrès réalisés en 2017 puis d’éventuellement rectifier le tir lors des exercices suivants. Or ce rapport, dans sa première partie, n’offre aucun outil permettant :

• d’identifier les écarts,
• de définir des objectifs et actions mesurables par rapport à des marges de progrès discutées,
• de définir les moyens nécessaires pour réduire ces écarts, dans un temps évalué, et enfin,
• de mesurer effectivement un résultat.

A la place nous avons (Page 2) un préambule peu volontariste qui dit « qu’atteindre les objectifs DEMAIN serait utopique », vous avouerez que cela dépend des objectifs ! « qu’il faut agir par « petites touches »… « sans contrainte », « naturellement », « comme en 14-18 où les femmes remplaçaient les hommes partis au front », mais surtout pas en revendiquant ». J’ai envie de dire, n’allez pas trop vite en espérant qu’il ne nous faille pas attendre une prochaine guerre pour avancer… Attendre, c’est d’ailleurs ce à quoi nous invite le rapport dans son premier chapitre qui s’intitule « Prendre le temps » !

Page 8 – Comme d’habitude moins de femmes aux postes de direction (48 %). L’explication donnée par le rapport est stupéfiante, il est dit que « 48% de femme c’est un équilibre presque parfait ». C’est vrai, si ce n’est que … les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes dans les services de la ville !

Pages 9 et 10 – Rémunération On ignore le taux titulaires/contractuels, pas de taux sur les écarts salariaux H/F (5 %, 8 %, 12 %… ?), sauf si l’on prend une loupe sur un schéma illisible. Cependant l’écart semble d’autant plus important que l’on monte dans la hiérarchie. Les chiffres donnés restent hélas globalisants – groupe de 100 agents (sur les écarts salariaux, que valent des histogrammes sur les écarts hommes-femmes sans préciser les différences d’ancienneté, de formation, de fonction et d’âge, etc.). En résultat de quoi il est impossible d’identifier quelque écart que ce soit, ou d’éventuels « plafonds de verre »…

Page 10 – Coté appréciations (rémunération) Nous avons la chance d’obtenir une appréciation du type « la différence est assez faible sur l’ensemble », ou que « les femmes n’ont pas confiance en elle-même », qu’elles « sont réticentes à se vendre ou à négocier », constat qui ne dit Ni pourquoi Ni comment, du genre « les pauvres sont pauvres parce qu’ils sont pauvres ». L’objectif d’un tel rapport ne consiste pas à faire valoir des déductions personnelles en absence de données chiffrées ou d’enquête mais bien d’identifier les actions susceptibles de réduire les écarts en matière d’inégalité.

Page 11 –  Déroulement carrière Il est dit que l’avancement serait « tout à fait conforme à la répartition des effectifs globaux » puisque les femmes représentent 63 % des avancements (pour 65 % des effectifs). Mais alors, si c’est « Conforme», sauf de perpétuer les inégalités en matière de « positionnement dans la hiérarchie », comment comptez-vous renverser la vapeur ? Idem pour la titularisation (58 % de femmes).

Sur le plan analyse « QUALITATIVE »

Page 12 – Il est évoqué que la « politique de recrutement par les RH » est le reflet d’un « équilibre naturel », on parle de nécessité de « substituer la question de la pénibilité à celle de l’égalité » (exemple de la cuisine centrale) ; il est identifié une « posture dynamique de la collectivité » (P.13). Bref des considérations toutes personnelles alors que, quel que soit le constat réalisé, il n’y a pas de mesure des écarts donc pas d’action permettant de progresser raisonnablement sur quelques aspects…

Page 13 – Il est dit :

• « on accentuera l’effort ». Mais sans outil de mesure,
• « on articulera vie professionnelle/vie personnelle ». Mais sans savoir comment,
• « on organisera certes des « groupes de réflexion ». Mais sans éclairage sur l’objet ou l’autonomie de ces groupes etc. etc. … et aucun calendrier

Sur le bilan des POLITIQUES PUBLIQUES

Nous ne voyons aucun montant de budget dédié aux actions de prévention (P.15)

Concernant les violences faites aux femmes (P.16) vous parler de mesures (articles de vigilance, interventions, permanences, …) mais rien sur le quand, le comment, le nombre de ces interventions et leur impact/évaluation.

Sur le « développement de la mixité des conseils de quartier » (P.22), on aimerait savoir comment vous procéderez.

Concernant les agents, vous évoquez « de bons échos au sein des services » (P.30) mais combien de réunions, sur quels thèmes réunissant combien de participants ? On ne le sait pas !

En conclusion : Comme vous le disiez « arrêtons de discourir, il faut agir ! »

Ainsi pour 2018 vous dites viser « l’élaboration d’un plan d’action », qui sera donc mis en place en 2019 : Donc la mesure de l’évolution des écarts se fera en 2020 Donc pas de visibilité avant 3 ou 4 ans.

Vous agissez… Nous vous demandons de nous dire simplement en QUOI ce rapport :

• identifie les inégalités,
• les axes d’amélioration,
• les moyens pour y arriver dans le temps,
• et avec quels outils de suivi ?

Le maire répond que son équipe a mis en place une référente sociale qui n’existait pas auparavant.

Il considère que les chiffres et indicateurs ne sont pas les éléments principaux d’un tel rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que c’est l’état d’esprit et les intentions qui comptent.

Ce n’est pas une question de parité. Elle peut exister, sans que les femmes soient respectées (nous pouvons demander à Vanessa Jérome comment c’était avant).

Les violences faites aux femmes interviennent en majorité dans le cadre familial.

Ce n’est pas en obligeant à passer une heure sur ces sujets en conseil municipal qu’on fait avancer les choses. C’est une question d’état d’esprit, et au quotidien.

Ce sont souvent ceux qui en parlent le plus qui en font le moins.

Il n’y a pas la parité au sein de l’opposition, et notamment dans le groupe Clamart Citoyenne, puisque nous avons 100 % d’hommes. Puisque nous sommes si sensibles aux chiffres, Marc Boulkeroua devrait démissionner.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Remarques
Sans que, bien sûr, le maire ne nous donne la parole, nous dénonçons ici sa mauvaise foi, et même sa malhonnêteté. Il regrette que nous ergotions sur le fait que seulement 48 % de femmes occupent des postes de direction alors que l’égalité est à 50%. En fait le maire feint d’ignorer que l’égalité dépend du taux de femmes dans les effectifs. Ainsi, lorsque le taux de femmes dans les effectifs est de 66 %, ce même taux doit se retrouver dans les postes de direction. Cette arithmétique d’école primaire ne pouvant échapper au maire, nous en déduisons sa mauvaise foi. Donc oui, entre 48 et 66, il y a une différence qui n’a rien à voir avec celle que l’on trouve entre 27 et 33.

La question de la parité au sein du groupe Clamart Citoyenne sera reprise dans la question suivante.

Le maire se trompe. « L’esprit » des textes réglementaires à ce sujet n’est pas de donner l’occasion aux élus de déclamer des déclarations d’intentions ou de faire valoir leur sentiment personnel, mais bien de progresser dans la mise en place d’un « plan d’action » visant à réduire les écarts entre femmes et hommes. Or, le maire ne peut l’ignorer, cela sous-entend bien entendu : 1. d’identifier les écarts, 2. d’en analyser les causes, 3. de programmer dans le temps des actions de correction (matérialisées par des indicateurs), 4. avant d’en produire un bilan.

Quelles sont les mesures mises en place en 2018 ? Quelles réductions de quels écarts sont attendues dans les 12 premiers mois ? Ne cherchez pas, rien de tout cela ne vous sera présenté.

Question n°8 (Com.1, Q.1) de l’ordre du jour

Rapport d’orientations budgétaires 2018.

Nous revenons sur la parité au sein du groupe Clamart Citoyenne. En effet, Vanessa Jérome puis Marie-Christine Vandrell ont dû démissionner. La première (qui était tête de liste de Clamart Citoyenne) a subi une inflexion imprévue de son projet professionnel (les femmes ne s’excuseront pas d’avoir des projets) ; la deuxième a subi des pressions professionnelles du fait de ses responsabilités (les femmes et le travail, ce n’est pas facile). La seule liste qui avait une tête de liste femme, ce qui a pu en agacer certains, n’a donc pas à rougir.

Sur le contexte général

• Page 8/21 – Sur les hypothèses économiques. Elles sont calquées sur celles de la loi de finance, très aléatoires. Il conviendrait de prendre toutes mesures de prudence, ce qui n’apparait pas. Les contribuables concernés seront ravis d’apprendre que la baisse de la taxe d’habitation ne sera que de 30 % en 2018, alors que les médias parlaient de 100 %… Cela d’autant plus que c’est un gouvernement qui, comme vous le disiez,  ne respecte pas ses décisions…
• Page 8/21 – Sur les dotations. La commune perdra 18 M€ sur 55 M€ sur 7 ans (2018 compris) c’est le résultat d’une politique de droite qui vise à faire payer la crise aux communes plutôt que de maintenir l’ISF par exemple, comme le regrettent vos amis de la droite. De même vous n’augmentez pas la pression fiscale mais vous avez augmenté les tarifs (périscolaires de 40 %).

Sur l’orientation générale

• Page 12/21 – Sur les « charges » de personnel. Là encore c’est typique d’une politique de droite. Baisse des effectifs de 14 % depuis 2014 (1039 -> 894… ET objectif de « réduire la masse salariale en 2018 »). Malgré l’augmentation des heures de travail, il y a vraisemblablement une baisse de moyens municipaux et de donc de la qualité du service public. De toute manière, la seule façon de le savoir aurait été d’avoir un suivi en équivalent temps plein (ETP) et non le tableau de 14 colonnes sur 6 lignes de chiffres comme dans la page 14…
• Page 17/21 – La ville continue d’acquérir des terrains, des immeubles (tel le centre Desprez) ou à les faire acquérir par la SPLA Panorama (dont l’opération Gare !) avec de l’emprunt garanti par la ville. Ceci représente un risque important. Il serait judicieux de nous transmettre un état des garanties d’emprunts accordées à la commune.
• Page 18/21 – Sur la dette. Aucune baisse n’est prévue en 5 ans (de 2016 à 2020), on en reste toujours au pic constaté en 2015 alors que vous criiez au scandale de le voir atteindre 60 M€ en 2014 ?! Vous évoquiez un plan ambitieux. Nous imaginions plus d’ambition…

Le maire répond que 45 M€ de terrains ont été achetés, et la moitié est déjà revendue pour 100 M€.

Il accuse Marc Boulkeroua « vous êtes plus royaliste que le roi » en voulant réduire l’endettement. Mais le maire a toujours dit que 90 M€ de dettes pour une commune comme Clamart n’était pas un problème de volume, mais que ce qui était grave était l’accroissement, et la nature de cette dette, maintenant maîtrisée et sécurisée.

À propos de la remarque sur le fait que nous étions le seul groupe à avoir une femme comme tête de liste, les situations de la vie sont ainsi : on peut avoir l’intention d’avoir une ambition très volontariste, et que finalement les aléas de la vie font que ce n’est pas possible. Cela peut être la même chose pour la volonté municipale.

Le maire ajoute qu’il se questionne sur le fait que des groupes qui se vantent de positionner des femmes en tête de liste sans être capables de faire en sorte qu’elles s’y maintiennent…

Remarque
Il est particulièrement regrettable de la part du maire, notamment le jour où il présente un rapport sur l’égalité femmes/hommes particulièrement incomplet, d’ironiser (non sans une certaine mauvaise foi) sur les difficultés rencontrées par deux femmes en matière de compatibilité entre vie personnelle et vie professionnelle. Cette remarque s’adresse autant au maire qu’aux employeurs qui s’agacent encore en ce XXI^e siècle de l’absence de salariées qui décident de participer à la vie citoyenne.

Incidemment, il est amusant de noter que l’accusation faite à Marc Boulkeroua sous-entend que M. Berger se considèrerait comme roi de Clamart, ceci explique bien des choses…

Le conseil municipal vote à l’unanimité qu’il a pris acte du rapport.

Question n°9 (Com.1, Q.2) de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt d’un montant de 2 518 039 € à la SA d’HLM LOGIREP pour l’acquisition en VEFA de 14 logements PLS situés au 80/84 rue de Châtillon à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°10 (Com.3, Q.2) de l’ordre du jour

Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble rue Danton, rue du Commandant Duval, Rue Marie Fichet (Rte de la Garenne – rue de la Bourcillière), rue Voltaire, Rue Paul Padé (Pierre Corby-Bonnelais).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°11 (Com.5, Q.1) de l’ordre du jour

Cession de l’ancien centre de vacances municipal de HAUTELUCE.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Ici, nous avons hésité. Nous avons pensé voter contre, comme nous l’avons fait en décembre 2016 pour l’arrêt de l’organisation de séjours, parce que nous aurions vraiment aimé garder ce centre de vacances dans le patrimoine communal, pour beaucoup de raisons déjà exprimées. Nous pensons qu’il y aurait eu moyen de s’y prendre autrement, depuis plusieurs années. Jusque-là, ce chalet nous avait été décrit comme étant en très mauvais état ; il paraissait, alors, en effet difficile de le conserver ; nous devrions alors voter pour sa cession. Mais ce que nous avons appris en commission est assez différent. Il s’agirait surtout de problèmes de mise aux normes, et de restructuration. De plus, les « importantes dégradations » évoquées aujourd’hui ne sont sans doute pas intervenues du jour au lendemain. Nous nous questionnons. Il est vraisemblable que des travaux d’entretien réguliers n’aient pas été programmés lorsque nécessaire. Même si nous pouvons comprendre les raisons de cette cession, et faute d’être allés voir sur place, nous ne pouvons nous résoudre à l’encourager.

Question n°12 (Com.5, Q.2) de l’ordre du jour

Approbation d’un avenant n°2 à la convention d’accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre d’une étude de l’évolution de la forme urbaine du cœur du centre-ville, des avenue Jean Jaurès et Victor Hugo.

Nous savons que le CAUE réalise un travail intéressant, et que certains éléments qu’il avait pointés dans la première étude ont été pris en compte dans le PLU modifié.

Nous n’avons donc aucun problème à voter pour cet avenant, comme nous l’avons fait pour la convention initiale et le premier avenant. Toutefois, nous aimerions avoir la garantie d’avoir, sous une forme ou une autre, un retour de l’étude déjà réalisée, comme cela nous a été promis en commission.

Le maire nous répond qu’il n’y a pas de problème pour nous fournir cette première étude.

Pour autant, tout ce qui y figure n’est pas à prendre au pied de la lettre, car ils veulent même aller au-delà de ce que préconise le CAUE, pour protéger encore mieux les zones pavillonnaires.

L’enjeu est principalement les bouts de pavillons qui sont en zone UA et qui sont intéressants, en les mettant éventuellement en zone UE.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
En ce qui concerne la fourniture de l’étude, nous restons prudents, le maire promet beaucoup de choses en conseil municipal qui s’avèrent de fait souvent difficiles à obtenir a posteriori…

Question n°13 (Com.5, Q.3) de l’ordre du jour

Modification n°2 du périmètre de sursis à statuer des avenues Victor Hugo et Jean Jaurès conformément à l’article L. 424-1 3° du Code de l’urbanisme.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°14 (Com.5, Q.4) de l’ordre du jour

Approbation d’un protocole de relogement en vue du renouvellement urbain de la cité du Pavé blanc – I3F.

D’abord les références au SDRIF et à la vallée de la Bièvres ne permettent pas de tirer la conclusion qu’il faut démolir autant. Concernant cette zone on trouve les mentions « espaces urbanisés à optimiser », « préserver et valoriser » et les documents sur la vallée de la Bièvre insistent sur les zones à privilégier pour développer les activités économiques et innovantes. Le Contrat d’Intérêt National ne préconise pas particulièrement ces démolitions ; elles sont évoquées, mais soumises à des règles strictes et contraignantes. Le projet de protocole lui-même commence par parler d’un « projet de démolition de 611 logements » puis au paragraphe suivant de « projet de restructuration » : c’est contradictoire avec un tel pourcentage de démolition.

Au point A, les travaux réalisés sont en partie énoncés. Le montant n’est pas cité. Nous estimons qu’il pourrait être de l’ordre de 40 M€. Peut-on actuellement gaspiller une telle somme pour réaliser une opération de promotion immobilière dont les travaux de démolitions vont s’ajouter à cette somme ? Comment expliquer que deux bâtiments, pourtant construits à la même époque que ceux qui seront détruits, soient seuls conservés ? Ils seraient donc en meilleur état ?

Vous regrettez la mixité sociale. Elle existe pourtant, puisque la majorité des résidents sont logés par le 1 % patronal et nombre de locataires paient un surloyer. Par ailleurs, n’oublions pas que 70 % des Français.es sont éligibles au logement social. Donc, même 100 % de logement social peut représenter 70 % de la population. Ce n’est certes pas la mixité idéale, mais on ne peut pas non plus parler de ghetto.

Le rapport dit que « 33 % des ménagent bénéficient de l’APL (contre 27,1 % en moyenne pour le département) ». Si ces 27,1 % sont une moyenne qui ne concerne pas seulement le logement social, alors la différence s’explique aisément. Même dans le cas contraire, la différence n’est pas si grande.

Cela a souvent été dit, mais si on utilise les logements sociaux sur la commune pour les relogements, que vont devenir les 3500 demandeurs actuels ? A moins que, comme vous comptez conserver 40% de logements sociaux dans la future opération, vous ne comptiez réaliser 1835 logements au total pour compenser les 734 logements sociaux actuels à remplacer ?

Le rapport parle de « problématique de délinquance ». De l’avis de nombre d’habitants du secteur, c’est la même situation qu’ailleurs dans la commune. Bien sûr, partout il y a des gens inquiets. Si on devait démolir tous les quartiers dont la totalité des habitants ne se sent pas parfaitement « épanouis », pour reprendre un terme du rapport sur le développement durable, on raserait partout.

À vous entendre, les habitants seraient ravis d’être relogés ailleurs. Nous avons d’autres échos : une pétition en janvier 2015, majoritairement contre la démolition, et un sondage en juin 2017 (68 pour le relogement, 131 qui veulent rester). On peut lire actuellement un panneau qui dit : « Les locataires présents aux ateliers de concertation sur le relogement réunis sur demande d’I3F le mardi 10 octobre 2017 ont confirmé le refus de la CLCV du site de signer la charte de relogement proposée par I3F. »

Vous parlez de « logements sous-occupés ». Mais il existe aussi des locataires dont la famille s’est agrandie et qui auraient besoin d’un appartement plus grand.

Nous ne pouvons accepter cette démolition brutale, quand d’autres solutions étaient envisageables. C’est pourquoi le groupe Clamart Citoyenne votera contre cette délibération.

Le maire répond qu’il se demande si au fond, cela ne nous arrange pas que les gens soient malheureux.

Deux gouvernements successifs, contre lesquels il était l’un comme l’autre, ont soutenu ce projet. Pourquoi persister dans notre résistance ? Pourquoi ne pas laisser les choses se faire, et constater sa réussite après coup ?

Est-ce que les dizaines de millions de travaux réalisés ont amélioré les choses ?

S’il y avait eu une autre solution, il l’aurait soutenue, car celle-ci est coûteuse à beaucoup de points de vue (sauf financier).

Tous les relogements déjà aboutis l’ont été dans des conditions exemplaires (80 % des bâtiments R26 et R27).

Puis il pointe une contradiction dans nos interventions : alors que Pierre Carrive dit qu’il y a peu de différence entre 27 % et 33 % (à propos du nombre de bénéficiaires de l’APL à la cité du Pavé Blanc – I3F), Marc Boulkeroua a dénoncé l’expression « presque parfaite » à propos des 48 % de postes de direction qu’ont les femmes au sein du personnel municipal.

Il nous conseille de ne pas nous cantonner aux avis de leaders de collectifs ou d’associations qui sont, depuis le début, hostiles à cette démolition, et d’aller à la rencontre des habitants.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarques
Sur son affirmation inepte  que nous nous « arrangeons du malheur des gens », le maire va une nouvelle fois trop loin. Les divergences d’une opposition ne peuvent découler selon lui que d’un positionnement machiavélique. Nous préférons pour notre part éviter ce genre de procès d’intention et penser que la majorité LR d’une part et Clamart Citoyenne d’autre part, ne défendent pas les mêmes intérêts. Nous développerons notre position au point 32.

Si nous pensons que cette démolition est un acte brutal pour nombre de locataires, il n’est évidemment pas question que nous laissions faire, pour éventuellement aviser après coup du bien-fondé de notre crainte ! C’est une attitude possible dans certains cas, mais pas quand les conséquences sont aussi graves. Et si, finalement, l’opération s’avère un échec, on reconstruit ?

Question n°15 (Com.5, Q.5) de l’ordre du jour

Acquisition de deux terrains, cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro 206, de superficies respectives de 4 581 m² et de 3 863 m², sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy Villacoublay.

Le maire précise qu’il ne peut promettre le classement en zone non-constructible, mais qu’il peut garantir que rien ne sera bâti, à part d’éventuels abris de jardins.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°16 (Com.5, Q.6) de l’ordre du jour

Acquisition d’un fonds de commerce et de murs en copropriété situés dans le centre commercial Desprez, 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Cela nous paraît très cher (plus de 2M€, avec la Q.17), alors qu’il n’y a aucun projet certain.

Question n°17 (Com.5, Q.7) de l’ordre du jour

Acquisition des murs et du fonds de commerce, 25 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°18 (Com.5, Q.8) de l’ordre du jour

Approbation d’un projet de protocole entre la Ville de Clamart et la société FIT’ELITE.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°19 (Com.5, Q.9) de l’ordre du jour

Autorisation donnée à la société FIT’ELITE de dépôt de demande d’autorisation de construire pour les locaux situé au 28 rue de Meudon à Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

SPORT

Question n°20 (Com.7, Q.1) de l’ordre du jour

Approbation des conventions d’objectifs entre la Ville de Clamart et les associations sportives.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°21 (Com.7, Q.2) de l’ordre du jour

Versement d’une subvention de 2 000 € à l’association clamartoise de Taekwondo pour son projet.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Nous aurions voté pour cette délibération, si le manque d’argent n’avait pas été un prétexte à ne pas soutenir plusieurs associations à but social. Ce sont des questions de priorité, et celles du maire ne sont pas les nôtres.

PETITE ENFANCE / JEUNESSE / FAMILLES

Question n°22 (Com.6, Q.1) de l’ordre du jour

Revalorisation de la rémunération des intervenants et référents de site dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Ici, nous avons hésité. Nous ne pouvons bien entendu pas nous opposer à cette délibération, et nous soutenons ce dispositif. Mais nous avons été gênés d’apprendre que les représentants du personnel n’avaient pas été consultés. Pour cette raison, nous avons été tentés de nous abstenir.

Question n°23 (Com.6, Q.2) de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

Nous faisons une explication de vote qui concerne également la question suivante.

Au CM de 2015 (pour les festivités de 2016), la délibération pour le Noël des enfants avait été retirée de l’ordre du jour, et le maire avait refusé, malgré nos questions, d’en donner la raison. Nous avons supposé, a posteriori, que comme elle concernait les enfants du personnel de la Communauté d’agglomération Sud de Seine, la délibération avait donc probablement été votée au niveau de l’agglomération. Nous avions voté POUR la soirée des vœux au personnel communal.

Au CM de 2016 (pour les festivités de 2017), nous avions déclaré : « En comparant ce point avec le suivant, nous remarquons qu’il y a désormais moins de moyens pour un événement destiné aux enfants, et plus pour un événement destiné aux adultes. Nous le regrettons. » Nous nous étions abstenus sur les deux délibérations.

Cette année, nous constatons que le prix de la soirée du Noël des enfants est revenu à un niveau comparable à celui de la soirée de 2016. Nous remarquons qu’il est proposé, chaque fois, un événement de qualité, très différent (cirque Gruss en 2016, cinéma Grand Rex en 2017, comédie musicale au théâtre du Palais Royal en 2018), et que le prix n’est donc pas le seul critère pris en compte. Nous aurons donc le plaisir de pouvoir voter POUR cette année.

Pour les vœux au personnel communal, nous avons bien noté que le coût avait considérablement baissé en 2016, passant de 165 € TTC à 100 € TTC. Le maire s’en était, à juste titre, enorgueilli. Mais depuis, alors que les prestations sont tout à fait identiques, il augmente assez rapidement : 110 € TTC en 2017, et 120 € TTC cette année. Nous demandons quelle en est la raison.

Le maire répond que la prestation est soumise au code des marchés publics. Il y a de l’inflation, plus importante dans ce secteur que dans d’autres.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°25 (Com.2, Q.3) de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’OPH Clamart Habitat-VSGP relative à l’organisation de la soirée des vœux au personnel communal.

Voir question précédente.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°26 (Com.2, Q.4) de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°27 (Com.2, Q.5) de l’ordre du jour

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°28 (Com.2, Q.6) de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG) relative à la sélection professionnelle.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°29 (Com.2, Q.7) de l’ordre du jour

Approbation d’un contrat d’adhésion révocable à l’assurance chômage avec l’URSSAF.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°30 (Com.2, Q.8) de l’ordre du jour

Maintien d’une rémunération à plein traitement pour les agents placés en maladie ordinaire, dans l’attente de l’avis du Comité médical sur l’octroi d’un congé longue maladie ou de longue durée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°31 (Com.2, Q.9) de l’ordre du jour

Détermination des cycles de travail des agents de la Ville.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°32 (Com.2, Q.10) de l’ordre du jour

Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent municipal.

Lors du précédent conseil municipal, où il y avait eu un vote similaire, nous nous étions abstenus, car nous avions des réserves sur les méthodes de la police municipale. Notre vote avait suscité, pour la première fois depuis le début de cette mandature, des remous au sein des conseils municipaux, certains exprimant qu’ils étaient scandalisés. Aujourd’hui, nous reconnaissons que ce vote était, sinon une erreur, en tout cas une maladresse. Ce n’était pas la bonne délibération pour exprimer nos critiques sur l’action de la police municipale.

Or, nous tenons à ce que nos votes soient bien compris, et respectés, même si, bien évidemment, nous avons rarement les mêmes orientations.

Mais nous tenons à ce que ce respect soit réciproque. C’est pourquoi nous avons été extrêmement choqués d’entendre tout à l’heure, dans le cadre de la discussion de la question n° 14, le maire déclarer : « Je me demande si, au fond, ça ne vous arrange pas que les gens soient malheureux. » Ce sont des propos tout simplement scandaleux. Nous osons espérer que le maire ne les pensait pas vraiment, mais avait là pour but de galvaniser ses troupes (avec un certain succès, si l’on en juge par la réaction, tout aussi scandaleuse, de Monsieur Coscas).

Le maire répond qu’il se félicite de notre évolution, non pas pour lui, mais pour les agents municipaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarques
Le maire se serait grandi de s’excuser pour ses propos indignes. Au lieu de cela, il se montre donc malhonnête, et, à bout d’arguments, ajoute du mépris. Si certains collectifs ou associations, qui étaient hostiles au projet de délogement du Pavé Blanc au début, le sont toujours, c’est qu’ils n’ont pas été convaincus. Nous avons d’ailleurs les témoignages de gens qui, inversement, étaient pour le relogement au départ, et y sont opposés maintenant. Que le maire se rassure : nous avons bien des contacts avec des habitants de cette cité.

En ce qui concerne notre vote ABSTENTION au conseil municipal précédent, rappelons qu’il était essentiellement motivé par le fait que, comme très souvent en séance, les éléments qui nous avaient été communiqués étaient très imprécis et ne nous permettaient pas de nous prononcer en toute connaissance de cause.

INTERCOMMUNALITÉ

Question n°33 (Com.1, Q.3) de l’ordre du jour

Restitution aux communes et demande de transfert aux communes de la compétence relative à l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année– Délibération modificative.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°34 (Com.1, Q.4) de l’ordre du jour

Proposition de la Ville relative à la composition du Conseil d’administration (CA) de l’OPH Clamart Habitat dans le cadre du rattachement au Territoire Vallée Sud Grand Paris – Délibération modificative.

Le maire explique qu’il y a eu une erreur de désignation, et qu’il fallait donner une liste complète.

Après une suspension de séance qu’il a demandée, le groupe Ensemble pour Clamart retire la candidature d’Isabelle Rakoff, et propose celle de Pierre Carrive. Lors du précédent conseil municipal, le maire avait en effet déclaré qu’il lui serait très difficile, que ce soit auprès des électeurs ou auprès de ses propres élu.e.s, de faire comprendre qu’il remette à Clamart Habitat un membre de l’ancienne municipalité, avec tous les problèmes liés aux attributions de logements sociaux. Avec la candidature de Pierre Carrive, c’est très différent.

Le maire déclare qu’il ne voulait pas à nouveau rentrer dans ce vote. Compte tenu de ce qui s’est passé, politiquement, il ne voit pas comment il peut expliquer qu’un membre de l’opposition issu d’une liste avec des anciens membres de la majorité siège au Conseil d’Administration de Clamart Habitat.

Nous intervenons pour dire qu’il serait temps d’en finir avec cet argument. S’il est vrai qu’il y avait dans la liste de Clamart Citoyenne des anciens élu.e.s de la majorité, il s’agit de membres d’Alternative Clamartienne, qui avaient fini par quitter la majorité lors de la mandature 2001-2008, et de membres d’Europe Écologie Les Verts, qui en avaient fait autant lors de la mandature 2008-2014, précisément pour ne pas cautionner les dérives et le manque d’éthique de la majorité d’alors. À force de parler des amis des amis des amis, on peut très facilement, en partant du maire, arriver au Front National.

Le maire maintient qu’il y a, dans notre liste des élections de 2014, des gens qui soutiennent maintenant l’ancienne majorité.

La liste avec Claude Chappey et Véronique de la Touanne est donc élue. 

Remarques
Le maire aurait donné un gage de transparence à laisser un élu de l’opposition siéger au Conseil d’Administration de Clamart Habitat. Mais pour l’éviter, il utilise des prétextes vraiment tirés par les cheveux. La liste Clamart Citoyenne s’est constituée en toute indépendance de ceux qui étaient, de près ou de loin, mis en cause dans les irrégularités constatées à propos de l’attribution de logements sociaux. Nous avions signé (et nous étions les seuls à l’avoir fait) la charte Anticorruption. Pierre Carrive n’a jamais adhéré à un parti politique de l’ancienne majorité, et dès 2008 il était sur la liste Alternative Clamartienne. Bref, encore une fois, le maire fait preuve ici d’une évidente mauvaise foi. Un tel acharnement pousse à se demander ce qu’il cherche à cacher aux Clamartois.es ?!?

Quant aux colistiers de Clamart Citoyenne qui soutiendraient aujourd’hui l’ancienne majorité, il faut croire que le maire est mieux informé que nous-mêmes. Nous avions plutôt l’impression que la dynamique fonctionnait dans l’autre sens…