DÉCISIONS DU MAIRE

Décision 250 : Approbation du marché (fourniture et service / exploitation du stationnement) avec Sté EFFIA

Il est dit à l’article 2 que ce marché ne comprend ni minimum, ni maximum. Ainsi nous n’avons aucune évaluation des montants qui seront engagés ? Peut-on avoir un peu plus de visibilité ? (Voir question 6 du CM d’octobre 2018)

Le Maire répond que le coût est celui décrit dans la convention existante entre Clamart et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Il est d’environ 1M€. Il s’agira des horodateurs, capteurs, voitures Mappy, du personnel et des systèmes mis en place.

Remarque
C’est un projet contre lequel nous nous étions déjà prononcés lors du dernier CM. Un million d’Euros comme mise de départ, plus les coûts de fonctionnement et les frais de dossier que les Clamartois auront à payer chaque année, c’est un peu cher pour un « stationnement gratuit »…

Décision 274 : Marché relatif à un « Audit organisationnel et fonctionnel » des Services techniques

Est-ce un audit annuel habituel ou non ? Et dans ce dernier cas, quel est le motif d’un tel audit sachant qu’en général cela tourne autour de sujets tel que le « reclassement », « l’examen des emplois permanents ou non »… S’agit-il des prémisses d’une réorganisation de vos services ?

Le Maire répond que c’est sain d’avoir des audits. On en a fait plusieurs. On interroge sans cesse. Il en découlera sans doute des préconisations suivies d’effets sur l’organigramme des services et vous en serez informé.

Remarque
« Sain ? ». Nous en doutons au regard de l’approximation et du flou de la réponse. Il s’agit d’un marché de 24K€ sans mise en concurrence car il passe par un heureux hasard sous le seuil des 25K€…

Décision 289 : Marché relatif au déploiement d’une « solution de gestion de la relation citoyen » pour Clamart. Sté DOCAPOST (La Poste).

De quoi s’agit-il ? Quel en est le montant ?

Le Maire répond qu’il s’agira de revoir notre façon d’accueillir, de gérer les contrats des agents des services publics, de gérer les demandes de personnes sur les guichets uniques, la dématérialisation (obtenir des documents, lancer des demandes de chez soi, garder l’historique des demandes et des justificatifs)…

Remarque
Pas de réponse sur le montant, le périmètre précis et l’agenda de ce déploiement. Gérer les contrats mais dans quel sens ? Quelles sont les orientations préconisées en matière de « relations citoyennes » ? La dématérialisation se traduira-t-elle par moins d’agents et plus d’automates comme dans la plupart des services publics ?

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLÉES

Question n°4 de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant au sein de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

L’ensemble de l’opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°5 de l’ordre du jour

Admission en non-valeur de 4 créances irrécouvrables.

Vous précisez l’origine de créances en « non valeurs », sauf pour le montant des 36 687 €, le plus important. De quoi s’agit-il ?

Le Maire : Effectivement, nous constatons une abondance de petits montants et c’est inacceptable et pourrait être interprété comme une « Prime aux mauvais payeurs ». Sur le montant, il devrait s’agir d’une accumulation de petites sommes…

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Inacceptable sans aucun doute mais pourquoi ne répond-il pas à la question demandant le détail de ces 36 600 € ? Le « il devrait s’agir… » est on ne peut plus approximatif. Décidément, le maire qui nous reproche régulièrement de ne pas « travailler nos dossiers » devrait lui-même consentir un petit effort dans ce domaine…

Question n°6 de l’ordre du jour

Décision modificative n°2 du Budget principal de la Ville.

Ces modifications ne modifient en rien nos votes et jugements précédents concernant le budget de l’année qui découle d’une orientation peu sociale.

Ce sera la même chose pour les questions 7 et 8, qui visent à donner l’autorisation d’engager les dépenses correspondantes.

L’ensemble de l’opposition vote CONTRE.

Question n°7 de l’ordre du jour

Modification d’autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP).

Voir question 6.

L’ensemble de l’opposition vote CONTRE.

Question n°8 de l’ordre du jour

Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2019.

Voir question 6.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°9 de l’ordre du jour

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2018.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Pour approuver ce rapport, nous ne disposons d’aucun élément pour expliquer le transfert de charges de 20 908 K€.

Question n°10 de l’ordre du jour

Réitération de garantie à EFIDIS CDC Habitat suite au réaménagement de dette – dispositif d’allongement de dette – auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°11 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 675 000 € à la SPLA PANORAMA pour financer la réalisation de l’opération d’aménagement du centre commercial Desprez à Clamart.

La SPLA Panorama est devenue de fait l’instrument de conduite de la plupart des opérations immobilières sur Clamart. L’opposition n’y est pas représentée et désormais elle est gérée essentiellement par le Territoire. Question transparence c’est la double peine : opacité et éloignement !

Le Maire : Il n’y a pourtant pas de construction de nouveaux logements. Il nous renvoie au Rapport SPLA précédemment remis aux élus. Prétendant que nous n’avons pas lu ce document, il précise que « Peut-être vous faudra-t-il travailler d’avantage les dossiers que nous vous adressons ».

Remarque
Le maire évite soigneusement de répondre concernant la décision prise par la majorité du CM d’exclure toute présence de l’opposition du conseil d’administration de la SPLA Panorama. Nous comprenons son embarras…

Quant aux 52 pages du document intitulé « Rapport des mandataires. Exercice 2017. Version du 18 septembre 2018 » que nous avons bien entendu étudié, il contient des informations, notamment comptables, qui ne permettent aucun contrôle précis sur la manière dont se décident et se gèrent avec précision les relations et opérations immobilières. Nous restons dans l’incapacité de cautionner quelque opération que ce soit, et encore moins de valider compte tenu des orientations prises.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°12 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 117 565,45 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux et de 15 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 1.1).

Nous vous avons fait part des recommandations de l’ASN sans aucune réponse sérieuse en retour, sauf d’apprendre que Mme Geneviève Poyart y habite depuis 70 ans (NDLR : … et ne souffre d’aucune affection due aux pollutions). Nous n’avons pas eu de réponse sur l’Etude d’impact, sur l’avis de l’Autorité environnementale, sur le Plan particulier d’Intervention (PPI) qui est maintenu (cf. la réunion d’hier soir de la CLI du CEA de Fontenay-aux-Roses, sur laquelle vous pourriez peut-être nous dire deux mots), et notamment concernant la protection des populations.

Nous avons écrit au Préfet d’Île-de-France et informé les Clamartois·es, sur les risques de contamination radioactive du sol en profondeur. Il nous semble que les acheteurs devraient être plus amplement informés.

Vous l’avez compris, M. le Maire, nous voterons contre la possibilité d’offrir des garanties à ce projet que nous dénonçons et continuerons à dénoncer (ce sera la même chose pour les questions 13 à 16).

Le Maire : « La réunion à Fontenay d’hier soir, je voulais y aller depuis quelque temps. J’y suis allé hier et ne suis pas déçu. Je me suis retrouvé face à une ribambelle de personnes en charge du dossier et toutes (!) ont précisé que le PPI datait de 1995, c’est-à-dire d’avant le démantèlement du CEA, et que le « danger » était tellement important que le nombre d’interventions pratiquées jusqu’à présent était égale à « 0 », sur une période de 23 ans. Or, depuis le démantèlement, qui est maintenant terminé, ils se sont réveillés. Comment peut-on mettre des mesures sur une activité n’existant plus ? »

Il ajoute que « les informations de ce qui s’est passé lors de la réunion de la veille émanent des mêmes qui s’occupent de l’AUT et ajoute ironiquement que c’est bien la preuve que cette association est apolitique (rires dans la salle du conseil…) »

« Ce qui s’est dit, c’est qu’il n’existe pas de mesures dans le PPI, certaines pages sont contradictoires les unes vis-à-vis des autres. De plus, ce PPI se situe sur un périmètre inter départemental. Tout cela vous sert de prétexte pour contrer cette opération… alors que vous l’avez votée, avec vos amis Mme Duflot, Mme Cosse.

Vous nous reprochiez le manque de logements sociaux dans le passé, maintenant vous les critiquez. »

« Sur le soi-disant risque, on a pourtant fait les procédures ensemble, on a révisé ensemble le PLU, … Nous ont-ils dit quelque chose sur le sujet ? Les enquêtes publiques ont-elles fait l’objet de remarques de tous les services de l’État… ? Le jour où vous vous êtes ridiculisé, avec des gilets jaunes, pour faire peur aux acquéreurs… Vous êtes contre les cirques des animaux mais là, compte tenu de la manière dont vos amis étaient habillés… »

« Le sous-préfet a bien confirmé qu’il n’y avait aucun risque confirmé ».

Isabelle Rakoff intervient : « pour le moment ».

Le Maire lui répond que « ce n’est pas vrai », et qu’il a « les images… Mme Huart suit avec attention les demandeurs, nous vendons de grands logements et beaucoup de 3 pièces, preuve que nous répondons aux demandes des Clamartois… et je ne vous rappellerai pas d’autres turpitudes… ».

« Je n’ai pas demandé sa suppression (du PPI), il n’y a pas de risque ou bien, que l’on nous dise quel risque. Même aujourd’hui, si on nous dit « il y a des risques », étant républicain, on est prêt à interrompre le programme. Vous ne pouvez pas être contre l’absence de PLAI, quand on en fait, contre l’absence de stationnement quand on en fait. D’ailleurs, c’est quoi le bon niveau pour vous ? J’attends vos questions concrètes. Vous affirmez 100 fois la même chose. »

Remarques
Le maire a sans nul doute perdu son sang-froid. Entre des réponses inappropriées et hors sujet (« Mme Duflot, Mme Cosse », le « stationnement », « l’AUT » ), la déconsidération des élus de l’opposition (« gilets jaunes,… animaux de cirques ») mais aussi des intervenants des structures de surveillance (ASN, CEA…), la faiblesse de l’argumentation évoquée (« Comment peut-on mettre des mesures sur une activité n’existant plus ? ») et les contre-vérités évidentes (« il n’y a pas de risque ») les élus de CC sont confirmés dans leur conviction que cette opération est particulièrement risquée et opaque.

En ce qui concerne la fin des opérations de démantèlement et les risques qu’elles comportent, le dernier rapport de l’Autorité de Sureté Nucléaire indique dans son chapitre consacré aux opérations de démantèlement des installations nucléaires (p. 425):

« Le centre de Fontenay-aux-Roses est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165 se déroulaient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des transuraniens, des déchets radioactifs  et sur l’examen des combustibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980-1990. L’ INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs anciens et provenant du démantèlement de l’INB 165. L’installation Procédé (INB 165) et l’installation Support (INB 166) : Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé  l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolongerait  au-delà de 2030 et a déposé en juin 2015 une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. ».

Le lecteur jugera donc de la véracité des affirmations du Maire…

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°13 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 948 173,86 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux et de 14 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 1.2).

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°14 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 679 001,47 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux et de 18 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 2).

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°15 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 077 018,28 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux et de 15 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 3).

(Pour faire suite aux interventions méprisantes du maire à la question 12) Vous vous faites le chantre de l’esprit républicain et de la morale, mais vous n’avez que mépris pour vos opposants et certaines associations, que vous traitez « d’animaux de cirque ».

Le Maire : Je ne confonds jamais politique et morale.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°16 de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 073 250,60 € à CLAMART HABITAT-VSGP pour l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux et de 15 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 8).

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°17 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’utilisation des collecteurs d’assainissement du Territoire Vallée Sud Grand Paris pour le passage d’un réseau de télécommunication fibre optique de la Ville de Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°18 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’utilisation du mobilier urbain du Territoire Vallée Sud – Grand Paris comme support pour la pose et l’alimentation de collecteurs et de répéteurs pour la surveillance du stationnement réglementé – zone verte sur la Ville de Clamart.

Vous confirmez qu’il ne s’agit en aucun cas d’utiliser d’autre support que des supports publics (candélabres, poteaux, feux de signalisation), à l’inverse de l’utilisation de façades privées nécessitant une permission des copropriétaires comme cela m’a été dit en commission 3 ?

Le Maire : Je sais que cette question concerne une personne que je connais bien, qui n’accepte pas l’intérêt général, que votre intervention consiste à défendre un intérêt privé en diminuant le coût d’une intervention aux dépens de la collectivité. Cette personne a d’ailleurs rencontré nos services, nous lui avons donné des explications et avons retiré les guirlandes … La grosse affaire !

Remarque
Le Maire considère ainsi que les questions posées par les habitants de Clamart aux élus de l’opposition municipale font de ces derniers des « défenseurs de l’intérêt privé ». Le Maire nous reproche sans doute de l’avoir contraint à revenir sur une décision prise en contradiction avec la réglementation.

Clamart Citoyenne est en effet à l’écoute de tous les citoyens de la ville, de leurs demandes individuelles ou collectives. Lorsque les demandes de ces habitants nécessitent des précisions, des interventions, il appartient aux élus municipaux de Clamart Citoyenne d’éventuellement contrôler, s’enquérir des règles et pratiques de la majorité municipale et de les dénoncer si nécessaire. Les conceptions complotistes visant à limiter et caricaturer l’intervention d’élus qui se font l’écho de demandes individuelles et collectives, fussent-ils de l’opposition, est une attitude décidément choquante.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Question n°19 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’occupation du domaine privé de la Ville par la société KILIC BATIMENT pour un terrain sis place de la Gare à Clamart.

Nous sommes étonnés que le CM doive valider le 5 décembre une convention déjà signée le 16 octobre (c’est-à-dire il y a un mois et demi).

Nous avons interrogé le Maire : « Il est évoqué un loyer de 1350 € par mois, soit 3350 € pour deux mois et demi, alors qu’au vu des tarifs de « l’emprise ou du cantonnement d’un chantier sur domaine public », qui est de 2,70 € par jour et par mètre carré, nous devrions arriver à 18 K€… soit presque 5 fois plus ! Certes il y a une différence entre un cantonnement de chantier sur la voirie et un cantonnement de chantier sur un terrain privé de la commune. Mais pourquoi y a-t-il une telle différence de prix, alors que, le service est le même ? »

Le Maire : Pourquoi la différence ? On fait en sorte que le tarif public soit plus élevé donc dissuasif. Le motif est d’intérêt général.

Remarque
L’argument du maire est décidément incompréhensible. Nous comprenons bien le « coup de pouce » visant à éviter l’utilisation de terrains publics. Cependant, concernant un terrain appartenant au domaine privé de la ville, pourquoi réduire le montant de la location d’un rapport de « 5 », soit une ristourne de près de 6000€ par mois, pour une durée indéterminée, accordée à la société Kilic Bâtiments, une grande entreprise privée, qui a clairement les moyens de payer ? D’autres entreprises en bénéficient-elles ? Mystère.

En cette période de restriction budgétaire les Clamartois.es, à qui l’on demande constamment des efforts, apprécieront certainement la pertinence de l’avantage octroyé à cette entreprise au détriment du budget communal.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°20 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2017.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Question n°21 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2017.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Question n°22 de l’ordre du jour

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement et d’activité du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée deBièvre (SIAVB) relatif à l’année 2017.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

Question n°23 de l’ordre du jour

Adhésion de la Ville de Clamart à la centrale d’achat SIPP’N’CO.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°24 de l’ordre du jour

Modification du plan périmétral d’application de la part communale de la taxe d’aménagement majorée.

Il y a un seuil pour les « petites » constructions, en-deçà de laquelle les propriétaires sont exonérés de cette taxe d’aménagement majorée. Dans les faits, elle concernera donc essentiellement les promoteurs.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°25 de l’ordre du jour

Dénomination des voies et espaces publics du quartier Grand Canal – Plaine Sud.

Voir Question N° 26.

Question n°26 de l’ordre du jour

Dénomination des voies et espaces publics du quartier du Panorama.

Les délibérations 25 et 26 sont retirées. Une commission sera mise en place, dans laquelle on pourra faire des propositions.

Remarque
Nous nous serions abstenus, car nous n’avions reçu les noms proposés que la veille du conseil municipal (c’est, du reste, peut-être la raison du retrait de ces délibérations).
Et puis, au moins un des noms proposés par la mairie nous posait problème : Alphonse Daudet, qui était un antisémite notoire.

Question n°27 de l’ordre du jour

Cession d’un local commercial sis 1 rue René Samuel à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°28 de l’ordre du jour

Cession par la Ville de Clamart à Clamart Habitat d’un immeuble sis 83 rue de la Porte de Trivaux, à Clamart.

Nous avons compris qu’il s’agissait là d’une vente réalisée dans de très bonnes conditions.
Mais, en plus des renseignements déjà reçus en commission, mais aimerions savoir dans quelle mesure nous pouvons avoir la garantie que, lors d’une modification du PLU, cette zone, actuellement UE (donc avec limitation à rez-de-chaussée + 2 étages + combles, soit 11 m2) ne pourrait pas passer dans une catégorie où l’on puisse construire davantage.
Nous demandons également s’il est possible d’acter que cette parcelle sera dans le giron du logement social.

Le Maire : il n’est pas possible de transformer la zone UE en autre chose : ça n’a jamais été fait. La zone UE a été au contraire étendue. Il y a assez de terrains à transformer par ailleurs. Tant qu’il sera maire, la zone pavillonnaire sera préservée.
Oui, ça restera dans Clamart Habitat.

Remarque
Pour qui connait les opérations immobilières en cours, et le peu de contrôles effectués sur les nouvelles constructions, cette déclaration sur la préservation de la zone pavillonnaire est particulièrement osée…

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°29 de l’ordre du jour

Cession de locaux du centre commercial Desprez à Clamart – délibération modificative.

Nous sommes contre l’ensemble de l’opération.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Question n°30 de l’ordre du jour

Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) relatif à l’année 2017.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°31 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projet aux associations.

Nous redisons, encore et toujours, combien la politique de la ville vis-à-vis des associations nous paraît clientéliste. Sans reprendre une fois de plus nos arguments, nous prenons l’exemple de l’Association des Usagers de Transports en commun de Clamart : lors du dernier conseil municipal, nous avions posé une question orale, à laquelle le maire n’avait pas répondu (voir la lettre au maire à ce sujet). Le maire ne conçoit pas qu’un·e citoyen·ne puisse avoir une activité politique d’une part, et une activité associative d’autre part, en sachant faire la part des choses. Au vu de son attitude, avec ses partis pris systématiques, et le renvoi incessant au passé, accusant la gauche de tous les maux et la droite de toutes les vertus, cela ne nous étonne guère…

Le maire considère que nous n’avons pas la même notion de l’indépendance. Il trouve que nous avons du mal à accepter que ces personnes fassent de la politique. Il respecte la politique mais la tendance aujourd’hui de la politique c’est de dire quel est le bien, quel est le mal. C’est nous les pollueurs, c’est nous les fumeurs.… Il faut une politique morale mais ne pas être moralisateurs.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Le maire reviendra sur cette notion d’indépendance à la Question N° 36.

Question n°32 de l’ordre du jour

Attribution aux associations et organismes des acomptes sur les subventions 2019.

Nous revenons sur l’Association des Usagers de Transports en commun (AUT) de Clamart. Malheureusement, juste à ce moment, Serge Kehyayan, maire-adjoint, notamment aux transports, sort. Nous avions l’intention de lui demander, lui qui est fréquemment en contact avec cette association, ce qu’il y a de politicien dans ses actions. Car pour nous, c’est la seule chose qui compte : les actions de l’association elle-même, et pas celle de sa présidente ou de ses adhérent·e·s dans un autre cadre que celui de cette association.

À une remarque d’Isabelle Rakoff, élue d’opposition, qui signale qu’elle fait elle-même partie de l’AUT-Clamart et qu’il y a de nombreux problèmes de transports, notamment avec les bus, le maire dit que la présidente de cette association, du temps où elle avait des responsabilités à la mairie dans le domaine des transports, n’avait pas fait son travail, puisqu’il y a encore des problèmes.
Il demande combien il y a d’adhérents dans cette association, et, parmi eux, combien qui n’étaient pas sur les listes aux précédentes élections politiques.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Cette charge contre la présidente de l’AUT est stupéfiante ! Comme si, pour avoir eu des responsabilités communales il y a quelques années, elle était responsable de tous les dysfonctionnements de la RATP !
Par ailleurs, avec cette question sur les adhérents de l’AUT, il cherche à discréditer cette association, et à prouver ainsi qu’elle est un sous-marin (selon l’expression d’Yves Coscas) de l’opposition. Outre qu’il y a, bien entendu, à l’AUT des adhérent·e·s qui n’ont à aucun moment été dans le jeu politique, cette question indique qu’il est, ou croit être, très informé sur la question. C’est inquiétant.

PETITE ENFANCE / ÉDUCATION

Question n°33 de l’ordre du jour

Demande de renouvellement d’agrément au Conseil départemental pour les huit structures municipales d’accueil de la petite enfance.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°34 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative au forfait communal avec l’école privée Saint-Joseph, sous contrat d’association avec l’Etat.

Voir Question N° 35.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Question n°35 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention relative au forfait communal avec l’association de l’école Tarkmantchatz, sous contrat d’association avec l’Etat.

Nous rappelons:

• La différence fondamentale qui existe entre le privé et le public :
  • l’école publique a pour mission d’accueillir tous les élèves, alors que les écoles privées ne sont fréquentées que par les enfants dont les parents ont fait le choix (y compris financier) d’une école privée ;
  • une autre différence : les sources de financement qu’ont le privé et que n’ont pas le public (contribution des parents, possibilité d’opérations immobilières du fait d’être propriétaire des locaux notamment) ;
• que le montant de 762 € mentionné comme montant de référence des frais intercommunaux de scolarité en vigueur dans toutes les communes des Hauts-de-Seine pour justifier l’intervention financière proposée au vote n’a aucun caractère « légal » ;
  
• que le financement n’est pas obligatoire pour les classes maternelles, sauf lorsque la commune a donné son accord à la mise sous contrat d’association de ces classes ;
  
• que la circulaire en vigueur (celle de 2012 et non celle de 2007 à laquelle se réfère toujours la délibération, alors que nous avions déjà signalé cette erreur en 2014) qui précise les cas pour lesquels, dans le cas d’une scolarisation hors-commune dans un établissement privé, une contribution de la commune de résidence est obligatoire, ne concerne pas Clamart.
  

Nous redisons également que nous avions proposé, en 2014, que la culture et la langue arméniennes puissent être valorisées dans le cadre des activités périscolaires (cela aurait pu être proposé à tous les enfants, et pas seulement à ceux d’origine arménienne), mais que cette proposition n’a pas été suivie d’effets.

Nous demandons le vote à bulletin secret.

Françoise Morgère, élue d’opposition, souligne que ces délibérations ne sont pas illégales, et que ce montant de 762 € est bien inférieur à ce que coûte réellement la scolarité d’un enfant à la commune.
Le maire-adjoint aux affaires scolaires, Patrice Roncari, précise qu’en effet un élève coûte environ 2400 €/an.
Le maire considère que l’intérêt de la ville, c’est d’aider ces écoles. Il le ferait pour toutes.
Il demande qui est favorable au vote à bulletin secret, bien qu’il n’en voit pas les raisons. Si des conseillers municipaux veulent voter contre, rien ne les en empêche. Sans surprise, moins d’un tiers des conseillers municipaux vote pour. Ce sera donc un vote à main levée.
Concernant les votes liés à l’école privé, au conseil régional la gauche a toujours voté contre alors que les conseillers y mettent leurs enfants.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Nous avons été très surpris de l’intervention de Françoise Morgère. Bien entendu, ces délibérations ne sont pas illégales. Nous les aurions alors dénoncées comme telles, sans argumenter davantage. Il n’en demeure pas moins que cette somme de 762 € ne correspond qu’à une pratique, mais n’est encadrée par aucune disposition légale. Sur le coût réel de la scolarité d’un élève, là aussi nous savons bien cela. Mais en quoi cela justifie-t-il que le privé et le public soient également financés par la puissance publique ? Nous nous étonnons, décidément, d’être les seuls dans l’opposition à en être choqués.

Quant à ce que dit le maire (qu’il ferait ainsi pour toutes les écoles privées), nous aimerions en être certains. Notre crainte est justement qu’il ne s’agisse pas ici d’acter un principe, mais bien de faire une faveur à quelques communautés particulières.

Sur le vote à bulletin secret, ce que dit le maire est sidérant. À quoi servirait-il, si ce n’était, précisément, pour éviter que certain·e·s ne votent contre leur conscience, par peur de se faire mal voir du maire ? Tout le monde n’a pas le courage de Patrick Sevin…

Et enfin, la charge contre les élus de gauche qui mettent leurs enfants dans le privé est bien facile. Il en est hélas coutumier : chercher à nous discréditer en nous comparant à des élus « de gauche », quels qu’ils soient. C’est du reste tout à fait cocasse, puisque dans ce même conseil municipal, tous les autres élus dits « de gauche » ont voté pour cette délibération ! Et puis, surtout, notre propos n’est pas là du tout. Nous avons bien pris soin de préciser que nous n’étions pas contre l’enseignement privé, mais opposés à ce que la puissance publique lui donne les mêmes dotations qu’à l’enseignement public. Au passage, voter contre des subventions au privé, tout en y mettant ses enfants, pourrait au contraire relever d’une certaine forme de désintéressement. C’est comme être contre la suppression de l’ISF quand on y est soi-même assujetti. De telles personnes existent quoiqu’en pense le maire…

Question n°36 de l’ordre du jour

Approbation du nouveau projet éducatif de territoire (PEDT) et de la Charte qualité Plan Mercredi

Ce nouveau projet éducatif découle de la suppression de l’école le mercredi, et donc du passage à la semaine de 4 jours, que nous regrettons. La perte de la cinquième matinée d’enseignement est, de notre point de vue, très dommageable aux apprentissages, particulièrement pour les élèves en difficulté.
Par ailleurs, nous entendons parler de « conseils péri-éducatifs » mis en place, officiellement, afin de décharger les conseils d’école des sujets qui ne les concernent pas. Malheureusement, les retours que nous en avons, qui viennent de différentes sources (directeurs, enseignants, parents, délégués départementaux), nous incitent à être très vigilants sur cette nouvelle instance.

Le maire répond que les conseils d’école sont trop souvent déconnectés des projets pédagogiques.
Il est surpris que nous ayons des retours des enseignants, puisqu’ils ne font pas partie de ces conseils péri-éducatifs.
Il reparle de l’indépendance, en citant (sans les nommer) les cas de Pierre Carrive, un jour président d’une association de parents d’élèves, le lendemain élu, puis de Christophe Jaurrey, un jour au cabinet du maire, le lendemain président d’une association de parents d’élèves.

Remarque
Nous aurons l’occasion de revenir sur ces conseils péri-éducatifs. S’ils nous inquiètent, c’est par la crainte qu’ainsi la mairie n’ait la main mise sur des sujets qui, même s’ils sont liés au périscolaire, concernent les enseignants. Le conseil d’école est une instance officielle, dans laquelle siègent les enseignants. Cela fait partie de leurs heures d’enseignement. Il y a un compte rendu qui doit être, légalement, diffusé aux instances supérieures de l’Éducation Nationale, et communiqué à tous les parents. Dans ces « conseils péri-éducatifs », les enseignants ne sont qu’invités, prennent sur leur temps personnel s’ils veulent y participer, et doivent se soumettre au planning de la mairie.
Comme dans d’autres domaines, le maire de Clamart suit ici l’exemple du Plessis-Robinson. Cela n’a rien pour nous rassurer quant à la qualité démocratique de la démarche…
Quant à son idée de l’indépendance, bizarrement il ne semble pas s’émouvoir de ses propres élu·e·s de la majorité qui sont président·e·s d’associations dans le même temps qu’ils ont un mandat municipal.

L’ensemble de l’opposition vote ABSTENTION.

COMMERCE

Question n°37 de l’ordre du jour

Avis du Conseil municipal relatif à l’autorisation d’ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2019.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.

Remarque
Comme c’est une délibération qui revient tous les ans, et que nous avons déjà développé nos arguments en conseil municipal, nous ne faisons pas d’intervention. Vous trouverez notre position ci-dessous.
Nous nous étions opposés à cette délibération les années précédentes. Elle revient, quasiment identique. Nous dénonçons à nouveau une mesure qui, d’après diverses études, bénéficie essentiellement aux gros commerces, au détriment des petits (voir l’étude récente du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (Credoc) : dans le secteur de l’alimentaire, une plus grande ouverture des commerces le dimanche aboutirait à la destruction de 6 800 à 16 200 emplois, essentiellement parmi les petits commerces). Cette tendance nous avait été confirmée, en ce qui concerne Clamart, lors d’une commission précédente.
Nous remarquons que les concessionnaires automobiles sont bien lotis, ce qui ne nous semble pas aller dans le sens des nécessités actuelles, mais ne nous surprend pas de la part d’une municipalité qui favorise tant la voiture. Nous aurions pu accepter quelques ouvertures dominicales (pour les fêtes de fin d’année – quoique la mention du « Black Friday » ne nous fasse vraiment pas plaisir –, voire pour les soldes), mais là, nous trouvons qu’il y en a trop. Avec 12 ouvertures, soit le maximum de ce que la loi Macron permet, et notamment 5 pour les concessionnaires automobiles, nous ne pouvons l’accepter.
Nous sommes, sur le principe, contre le travail le dimanche. Pour nous, même s’il peut toujours exister des exceptions, notamment sur des zones touristiques bien spécifiques, le dimanche doit rester protégé pour les familles, la vie citoyenne et associative. Nous considérons que 5 week-ends pour les concessions automobiles ne peuvent pas faire partie de ces exceptions. D’autant plus que les employeurs ne sont pas les seuls à travailler dans ces commerces : des salariés y travaillent aussi. Certes, de même qu’une prime de 40 € pousse des salariés à accepter de passer de 35 à 39 heures, ou que la perspective d’une prime de 400 € les pousse à ne pas prendre certains arrêts-maladie, nous savons qu’un chantage pécuniaire au dimanche aura bien entendu des adeptes. Nous ne les stigmatiserons pas, tant les salaires sont bas.
Mais, contrairement à ce qu’énonce la délibération, il n’est pas du tout certain que cette ouverture soit dans l’intérêt des salariés. Et du point de vue des acheteurs, malheureusement le pouvoir d’achat n’est pas extensible.
Nous sommes d’ailleurs surpris qu’une famille politique qui se prononce pour la stabilité de la famille ne favorise pas au maximum celles-ci à avoir un jour commun pour vivre ensemble dans la semaine. Et, finalement, c’est là pour nous le plus grave : de dérogations en dérogations le dimanche familial ou citoyen n’existera plus. C’est un ciment de plus dans la société qui risque de disparaître.

SPORT

Question n°38 de l’ordre du jour

Approbation de deux conventions de partenariat entre la Ville de Clamart et les sociétés Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS et Super U dans le cadre de l’opération Clamart sur Glace 2018.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Là aussi, nous avons plusieurs fois donné notre position : nous trouvons que c’est dépenser beaucoup d’argent par ces temps de crise, pour une opération qui n’est pas écologique, sponsorisée par une des banques qui a une forte activité dans les paradis fiscaux et qui finance des projets extrêmement nuisibles sur le plan écologique, en toute opacité.
En effet, bien que moins exposé à l’international que ses confrères, le Crédit Mutuel est toutefois susceptible d’être impliqué dans des projets ou secteurs controversés (extrait : « Alors que toutes les grandes banques françaises ont pris des engagements en amont de la COP21 à réduire leurs financements au secteur du charbon, seul le Crédit Mutuel n’a pris aucun engagement climat ») et n’a toujours pas adopté une politique responsable en terme d’impacts sociaux et environnementaux.
Nous ne pouvons donc approuver le choix de cette banque pour l’opération Clamart sur Glace…
Par ailleurs, sur cette manifestation, nous avons déjà eu l’occasion de faire des contre-propositions : découvertes dans les bois (qui pourraient être de nature à la fois éducative et culturelle, et permettre des rencontres entre le haut et le bas de Clamart), organisation de lectures de contes (quand on connaît les ravages des écrans sur nos jeunes, il nous semble qu’il faut tout faire pour leur redonner le goût de la lecture)… La municipalité n’a jamais rebondi sur ces idées.

CULTURE

Question n°39 de l’ordre du jour

Versement d’une partie des recettes d’un concert de la Musique de la Garde républicaine à l’association Lyne Guéroult.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°40 de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°41 (n°4 de la Commission 2) de l’ordre du jour

Mandat donné au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour la négociation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°42 (n°5 de la Commission 2) de l’ordre du jour

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

Question n°43 (n°6 de la Commission 2) de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’OPH Clamart Habitat-VSGP relative à l’organisation de la soirée des vœux au personnel communal 2019.

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.