Au Conseil municipal du vendredi 24 mai 2019

ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL
AFFAIRES FONCIÈRES/URBANISME
SPORT
PETITE ENFANCE
PERSONNEL
VŒUX
Vœu de soutien à « l’appel pour un Pacte Finance-Climat Européen »
Contre une 3ème voie de circulation automobile sur l’avenue Trébignaud et la destruction de 3 000 m2 de forêt
QUESTIONS ORALES

Comportement d’un policier municipal
Absence de réponse aux questions sur le forum des associations

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 de l’ordre du jour

Modification de la délibération du 6 juillet 2018 instituant la taxe de séjour au « réel ».

Le Code général des coll. territoriales (L.2531-17) impose une taxe de séjour régionale de +15% encaissée par les communes IDF et reversée à la « Société du Grand Paris » chaque année.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°5 de l’ordre du jour

Modification des tarifs pour la vente des « objets boutique » de l’Office municipal de tourisme de Clamart.

L’augmentation des tarifs concernant les « crayons mine graphite + gomme » est due à la hausse du coût de fabrication et le prix du timbre postal est indexé sur celui des tarifs postaux 2019 pour lettres écologiques (vert).

Augmentation de 10% (timbre) à 50% (crayon) …

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°6 de l’ordre du jour

Modification du tarif de l’emplacement pour la manifestation des mini-puces du quartier du Jardin Parisien.

Il est proposé de réduire le tarif de l’emplacement de trois mètres linéaires de 7€ à 5€. Un des motifs est que « ce réajustement tarifaire facilitera le rendu de la monnaie sur cet événement. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL

Question n°7 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention d’occupation précaire avec l’ONF pour la réhabilitation du théâtre de verdure.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°8 de l’ordre du jour

Autorisation de déposer un permis de démolir les deux bâtiments de type Pailleron et le bungalow situés au 60 rue de la Bourcillière.

Des bâtiments de type « Pailleron » : le 6 février 1973, 20 adolescents y perdaient la vie dans l’incendie de leur collège. Ce sont des constructions avec structures métalliques, panneaux de bois, cages d’escalier non encloisonnées, propices au développement d’incendies.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque
Quatre ans pour prendre une décision bien laborieuse, il était temps ! L’état de ces bâtiments, très mal sécurisés, devenus un vrai dépotoir, devenait très préoccupant pour le danger qu’ils représentent pour ceux qui s’y aventureraient. Et puis, pour tous les habitants du quartier, c’était un spectacle vraiment déplorable et décourageant.

Question n°9 de l’ordre du jour

Aide à l’acquisition d’une alarme anti-intrusion par les particuliers clamartois.

En séance, le maire propose d’ajouter au financement des « alarmes privées », celui des « systèmes privés de vidéo » et précise qu’il s’agira d’un amendement à la proposition initiale.

Intervention de Marc Boulkeroua :

Vous dites que « malgré les efforts conjugués des polices municipale et nationale, le nombre de cambriolages par intrusion … reste encore trop élevé ». Vous dites aussi que « 80% des cambriolages peuvent être évités par le déclenchement d’une alarme sonore ». Cela veut-il dire que seulement 20% des cambriolages pourraient l’être par votre stratégie c’est à dire par la vidéo municipale et la présence policière ?

Sans doute la question qui est posée est de savoir POURQUOI votre politique de lutte contre les cambriolages a des difficultés et lesquelles ?

Que dit  l’Observatoire national de la délinquance sur les cambriolages et les alarmes ? «  Quil n’y a pas d’effets significatifs sur le fait de posséder, ou non, des équipements de sécurité » à l’exception de la présence d’un gardien qui tend à faire baisser légèrement le risque. Bref, ce sujet compliqué ne vaut pas que l’on s’en empare pour faire du clientélisme en période électorale.

Sur le fond Clamart Citoyenne pose trois questions.

  • Quel résultat escomptez-vous en matière de lutte contre les cambriolages ?
  • Combien de Clamartois seraient intéressés ?
  • Avez-vous mesuré le coût et l’efficacité d’une telle  mesure et comment ? Je crois savoir que la dépense de « sécurité » et de vidéo surveillance en 2018 est déjà de 1,3 M€.

Pour sa part, Clamart Citoyenne ne cessera de répéter :

  • premièrement que la sécurité requiert avant tout, de la présence humaine, de l’éducation, de la lutte contre la pauvreté, et – vous n’allez pas être content – le développement des services publics qui donnent du lien à la population. Bien entendu sur ces éléments fondamentaux vous allez sans doute prétendre que cela ne relève pas de la municipalité.
  • et deuxièmement que l’argent public n’a surtout pas vocation à financer l’alarme des domiciles privés. Car demain, rembourserez-vous aussi les alarmes incendie, les grillages aux fenêtres contre la chute des enfants, les bombes lacrymogènes parce que les rues ne sont pas sûres, ou même le blindage des portes ou enfin les simulateurs lumineux de présence ?

Mais je vous laisse le soin de caricaturer mes propos, comme toujours en matière de sécurité et de ne pas répondre aux trois questions posées puisque nous sommes en campagne électorale. 

Nous voterons donc CONTRE car c’est une mesure incertaine et c’est de l’argent public.

Sans pour autant répondre aux trois questions posées par Clamart Citoyenne, le Maire retourne notre argument en rétorquant que nous sommes « en campagne électorale » (c’est celui qui dit qui y est…).

Pour nous convaincre de l’efficacité de cette dépense d’argent public, il précise qu’il « applique le programme pour lequel il a été élu », qu’il « n’est pas le seul à proposer une telle mesure » et  « qu’il faut arrêter de briser le thermomètre » et savoir « prendre la température ».

Puis, n’hésitant pas s’offrir un plébiscite à bon compte, devant un parterre de conseillers émus, il développe durant plusieurs minutes le couplet du traumatisme que constitue le cambriolage.

Enfin, il évoque quelques chiffres, après avoir précisé que selon les périodes, ils avaient, comme d’ailleurs les « professionnels de la sécurité », une fâcheuse tendance à se contredire, avant de conclure que « TOUS disent qu’il faut s’équiper d’alarmes et de vidéo protections privées » !

Coté budget nous n’en saurons pas d’avantage. Il précise que la ville se compose de 23 000 adresses et, comme pour se dédouaner d’une absence de toute évaluation, affirme que « tous ne souhaiteront pas en profiter et certains en ont déjà ». Il conclut enfin par la sempiternelle rengaine des élus Les Républicains (car il l’était encore…) : « de toute manière tout ce qui touche à la sécurité, aux alarmes et à la vidéo-surveillance ou encore à la police municipale,… est systématiquement rejeté par Clamart Citoyenne ».

Ainsi, le maire affiche la couleur : quelle que soit la nature du sujet évoqué, il caricature systématiquement Clamart Citoyenne en l’accusant ouvertement d’intentions qui ne sont pas les siennes. Se servir du sujet de la sécurité des Clamartois pour cacher le caractère clientéliste et électoraliste de ses décisions est un procédé dont nous ne sommes pas dupes.

Clamart Citoyenne regrette que le maire n’ait daigné répondre à aucune de ses questions. Ni sur l’efficacité de cette mesure, ni sur son coût, ni sur les limites de l’usage de l’argent public. La mécanique est en marche. Jusqu’où ira-t-il pour s »attirer les faveurs de potentiels électeurs ?

Clamart Citoyenne ne voit bien entendu aucun inconvénient à ce que chacun s’équipe de moyens lui permettant d’améliorer la sécurité de son domicile privé. Nous estimons cependant légitime de demander des éclaircissements sur les dépenses que financent les Clamartois.

Concernant la vidéo surveillance qu’affectionne tout particulièrement le maire, Clamart Citoyenne est de plus en plus inquiète sur les conséquences des nouvelles technologies de « sécurité » qui se mettent en place. Déjà, en certains endroits du territoire national, la classique vidéo-surveillance laisse la place à la « vidéo avec reconnaissance faciale ». Cette technologie que notre maire avoue « suivre avec intérêt » permettra demain de non seulement visualiser l’identité mais aussi d’enregistrer le déplacement de chaque citoyen de Clamart. Rappelons que le droit à la vie privée fait partie des libertés fondamentales.

Soulever cette question des libertés déclenche systématiquement moultes polémiques de la part du maire. La majorité municipale semble, en effet, beaucoup plus préoccupée par sa réélection que par la préservation des libertés individuelles.

1er Vote sur l’introduction de l’Amendement vidéo (s’ajoutant aux alarmes) :
Seule Clamart Citoyenne vote Contre.
Tous les autres membres du Conseil votent POUR.

 2ème vote sur l’ensemble de la mesure :
Seule Clamart Citoyenne vote Contre.
Tous les autres membres du Conseil votent POUR.

Remarque
Nous sommes sidérés d’être les seuls à voter contre cette mesure qui s’apparente à du clientélisme.
Le maire a clairement dit qu’il s’agissait de déplacer les cambriolages. Ce seraient donc aux communes environnantes d’en subir les conséquences ?
Comme à chaque fois qu’une mesure pourrait n’être bénéfique qu’à nos intérêts particuliers et locaux, mais contraire à l’intérêt général, Clamart Citoyenne s’oppose. Et force est de constater que nous avons, dans ces cas-là, souvent été les seuls.

On pourra également consulter à ce sujet un intéressant article du Parisien.

AFFAIRES FONCIÈRES/URBANISME

Question n°10 de l’ordre du jour

Actualisation des tarifs pour l’année 2020 et indexation automatique des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

La démarche, telle qu’elle est présentée, semble aller dans le bon sens, même si, pour le moment, avec toutes les constructions en cours, les publicités des promoteurs ont une présence très envahissante. Nous nous ne réjouissons pas de toute cette activité (il faut ajouter à toutes ces annonces commerciales les nombreux bureaux de vente), mais en principe elle est provisoire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°11 de l’ordre du jour

Cession du fond de la parcelle sise 84 avenue Victor Hugo, à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°12 de l’ordre du jour

Acquisition d’une emprise départementale incorporée dans la rue de Vezous, voie communale, à détacher de la parcelle bâtie située au 111, rue de Fleury à Clamart.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°13 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par la SPLA-Panorama à Clamart.

Ce PUP  intervient dans le cadre d’un projet urbain s’articulant autour de la Gare du Grand Paris Express (GPE), Fort d’Issy-Vanves-Clamart.

Il comporte 87 logements en accession libre, 36 logements en locatif social, 1 111 m² SDP de commerces, 98 places privées de stationnement pour les logements, 200 places publiques de stationnement.

Une enquête publique a été conduite récemment au cours de laquelle de très nombreux Clamartois ont exprimé leurs réserves sur le projet proposé. Les modalités de l’enquête ont également été mises en cause.

Aux critiques sur les modalités de l’enquête publique, le maire répond que rien de ce qui a été dit ne correspond à la question posée. Le Maire ajoute, « étions-nous obligés légalement de faire une enquête publique ? Non. Mais nous l’avons faite ». Il précise « Quant au reproche consistant à dire qu’elle s’est déroulée durant les vacances scolaires, … c’est faux. Le volume de réponse ayant été le plus important durant les 15 jours de vacances scolaire ».

Nous accusant de toujours faire usage de la « rengaine du ciel va nous tomber sur la tête », il ajoute que « Clamart a moins d’habitants que dans les années 60, … que la ville est pénalisée par la fermeture de 5 classes … et considère de ce fait comme positif qu’augmente le nombre d’habitants pour financer les installations de la ville ». Il termine en se félicitant de l’achat de la zone Panorama pour 45 M€ et de sa revente pour 100 M€.

L’opposition vote CONTRE.

Remarques
Nous n’avons pas, en séance, rappelé tous nos arguments contre cette opération immobilière d’une part (exemple), et les modalités de fonctionnement de la SPLA d’autre part (exemple).

Clamart Citoyenne regrette que les réponses données soient sans rapport avec les questions posées. Il ne s’est pas s’agit de contester que la consultation « fût ou non  obligatoire » mais de souligner que non seulement les réponses et propositions de la population et de la MRAe, dans son avis du 1er avril, n’ont pas été prises en compte en matière de pollution des sols mais surtout que cette enquête menée en un temps record et dans une telle période ne pouvait qu’être bâclée.

Clamart Citoyenne confirme que pèse sur le projet PANORAMA de graves incertitudes en matière de risques sanitaires. De fait, la majorité municipale a pris un risque inutile et inconsidéré qu’aucune polémique ne saurait évacuer.

SPORT

Question n°14 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire avec l’ONF sur la parcelle 1 de la forêt domaniale de Meudon.

Des assurances nous ont été données en commission, qui nous permettent de voter pour cette convention. Notamment que les souhaits de l’ONF seront respectés. Il n’y aura pas d’abattage d’arbres (ni même de branches).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°15 de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec l’association SOS MNS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2019.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°16 de l’ordre du jour

Versement de subventions sur projets ou exceptionnelles aux associations.

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Tous les autres Conseillers votent POUR.

Remarque
Nous n’avons pas rappelé en séance les raisons de cette abstention, devenue pour nous systématique en ce qui concerne les subventions aux associations, depuis que nous avons la preuve de leur opacité et des faveurs accordées à celles qui plaisent à la municipalité, tandis que celles qui lui déplaisent sont ostracisées.

PETITE ENFANCE

Question n°17 de l’ordre du jour

Modification du Règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.

Nous sommes très gênés par l’une des mesures de ce nouveau règlement : le fait que la « majoration en cas de présence de l’enfant après l’heure de fermeture » des établissements, qui était quotientée auparavant, ne le soit plus, car pas assez dissuasive. Cette majoration sera maintenant de 6 € pour tout le monde.
Nous demandons quels étaient les montants minimum et maximum auparavant.

Le maire rappelle le principe de l’égalité des peines. Le montant doit être suffisamment dissuasif. L’objectif n’est pas de faire une politique sociale.
Il ne répond pas à notre question.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Tous les autres Conseillers votent POUR.

Remarque
Le principe de l’égalité des peines ?
A nouveau le maire fait étalage, d’un ton très sûr, de son manque de connaissances en matière judiciaire. Il se trouve, en effet, que l’
individualisation des peines est un des principes fondamentaux du droit et permet, en laissant aux juges la possibilité « d’adapter la sanction d’un condamné ainsi que ses modalités d’exécution, afin de tenir compte de la personnalité de l’auteur d’une infraction et/ou des circonstances de celle-ci« . Ce principe permet d’améliorer l’efficacité des sanctions, notamment pénales. A contrario, les mécanismes de « peines automatiques » ou de « peines planchers« , préconisés par la famille politique du maire, ont été abandonnés dans la plupart des pays occidentaux après avoir fait la preuve de leur manque de résultats… 

En pratique, à Clamart, que le montant doive être dissuasif, pourquoi pas, si vraiment tout a été tenté pour que les familles n’abusent pas des retards pour récupérer leurs enfants ? Mais si, en effet, 6 € sont dissuasifs pour les familles les plus en difficulté, cela ne le sera pas pour toutes.
Au moins le maire a-t-il le mérite de la franchise, quand il déclare qu’il ne s’agit pas de faire une politique sociale.

PERSONNEL

Question n°18 de l’ordre du jour

Création d’un taux de vacation pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) lors de la manifestation Clamart Plage.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°19 de l’ordre du jour

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°20 de l’ordre du jour

Dérogation au contingent d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Marc Boulkeroua pose une question sur les barèmes appliqués en cas de dépassement des quotas d’heures supplémentaires.

Le maire, incapable de répondre, lui propose de suivre un stage de formation sur le sujet !

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Tous les autres Conseillers votent POUR.

VŒUX

Vœu de soutien à « l’appel pour un Pacte Finance-Climat Européen »
(Groupe Ensemble pour Clamart)

Le 31 octobre 2017, l’ONU alertait solennellement le monde sur l’écart « catastrophique » existant entre les engagements pris par les Etats et les réductions des gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C et si possible en –dessous de 1.5°C.

Le Président des Etats unis ayant retiré son pays de l’Accord de Paris, c’est à l’Europe de démontrer qu’il est possible de diviser ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant des emplois et en innovant dans l’ensemble des secteurs économiques.

Le Collectif « Climat 2020 pour un Pacte Finance-Climat Européen » réunit des citoyens de tous milieux et des femmes et hommes politiques de tous horizons, des chefs d’entreprises et des syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés et des personnes privées d’emploi, des artistes, des responsables associatifs etc.., tous convaincus que l’Europe doit, de toute urgence, apporter une réponse claire et ambitieuse pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le Conseil municipal réuni le 24 mai 2019 s’associe à cet appel et demande solennellement aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de négocier au plus vite un Pacte Finance-Climat.

Ce pacte doit assurer, sans tarder et de manière pérenne, le financement indispensable à la mise en œuvre des politiques et des actions qui permettront de lutter efficacement contre le dérèglement climatique.

Mais la transition énergétique ne peut se faire sans adapter dans les meilleurs délais les secteurs d’activité et les emplois concernés, c’est pourquoi ce pacte est indissociable des engagements qui doivent être pris concrètement pour accompagner cette évolution qui ne peut se faire sans les salariés concernés.

Le maire rappelle qu’au Territoire, ce vœu a été refusé, de peu. Les clivages ont été dépassés. Il appelle sa majorité à voter contre.

Toute l’opposition vote POUR.
La majorité vote CONTRE, sauf Patrick Sevin qui vote ABSTENTION.

Remarque
Le maire nous confirme à nouveau ses orientations farouchement anti-écologiques.
#AprèsMoiLeDéluge

Contre une 3ème voie de circulation automobile sur l’avenue Trébignaud et la destruction de 3 000 m2 de forêt
(Philippe Kaltenbach)

La protection des forêts et des espaces boisés des communes de notre département doit être une exigence partagée.

Le maire de Clamart a sollicité du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, maître d’ouvrage du tramway T10, la modification des travaux de ce tramway, pour la créer une 3ème voie de circulation automobile sur 1,2 km le long de l’avenue Trébignaud, impliquant la destruction de 3 000 m2 de forêt et le déboisement de 4 000 m2.

  • Considérant qu’en 2009, le Conseil régional d’Ile-de-France a décidé la réalisation du Tramway T10 pour relier la Croix de Berny à Antony jusqu’à la Place du Garde à Clamart, et ultérieurement au réseau du Grand Paris ;
  • Considérant que ce tramway a pour objet de favoriser l’usage des transports en commun, d’améliorer le cadre de vie des habitants (piétons, riverains, cyclistes et commerçants…) ;
  • Considérant que déjà en 2015, malgré l’avis défavorable de l’Autorité environnementale et des habitants, le projet initial a été modifié pour sacrifier une parcelle 4 hectares d’espaces boisés du Bois de Verrières à Châtenay Malabry alors qu’une parcelle était disponible dans le parc Noveos au Plessis-Robinson ;
  • Considérant désormais que le maire de Clamart demande la destruction de 3 000 m2 de forêt et le déboisement de 4 000 m2 le long de l’avenue Trébignaud afin de créer une 3ème voie de circulation automobile ;
  • Considérant que l’autorité environnementale dans son avis du 21 janvier 2019 estime que la destruction d’une partie de la forêt conduira à la création de nouvelles « nuisances sonores », à l’aggravation de la « pollution atmosphérique », à la destruction d’une « zone naturelle protégée » ;
  • Considérant que ce projet du maire aurait pour effet de détruire encore des espaces naturels, que l’afflux d’automobile accroîtrait la pollution et irait à l’encontre des impératifs de préservation de la santé publique alors que tous les experts alertent sur l’urgence de préserver la biodiversité et d’opérer la transition écologique ;
  • Considérant que d’autres solutions pourraient être envisagées (nouveau plan de circulation, plan vélo, développement du Clamibus…) ;

Le Conseil municipal de Clamart demande :

  • à Île-de-France Mobilités et au Conseil départemental des Hauts-de-Seine de renoncer à ce projet de création d’une 3ème voie automobile le long de l’avenue Trébignaud à Clamart et à la destruction de la forêt ;
  • au Premier Ministre de décider le classement de la forêt de Meudon au titre des « forêts de protection » afin de la protéger définitivement et de garantir la pérennité de son état boisé.

Le maire pointe ce qu’il estime être des contradictions et se livre à un long discours sur le passé de son prédécesseur.

« Vous avez omis dire que la section de tram découlait de votre demande. Une visite sur place de Philippe Kaltenbach et Jean-Paul Huchon a eu lieu pour réaliser  à travers la forêt une piste cyclable en plus du tram… A l’époque, cela ne vous a pas posé de problème. 4 ha dans la forêt de Verrières ont été supprimés, vous n’avez rien dit. Idem avec les lignes électriques que vous avez fait installer. De plus, réduire de 4 voies à 2 voies c’est un risque de pollution et de bouchons… sans report équivalent sur le Tram… Il ne s’agira que de 2m40 pris sur le talus… …composé de terre de remblais… »

« Vous avez été maire pendant 13 ans et vous n’avez rien fait en 13 ans ».

« Vous n’avez pas de passé pas d’avenir ».

Toute l’opposition vote POUR, sauf Christian Delom qui vote ABSTENTION.
La majorité vote CONTRE.

Remarque
Il serait trop long de souligner ici l’accumulation de contre-vérités assénées par le maire dans sa réponse. Nous invitons simplement le lecteur curieux à se reporter aux sites ad hoc des associations les plus concernées (Vivre à Clamart, Les Dérailleurs de Clamart…), Clamart Citoyenne ou EELV.

QUESTIONS ORALES

Pierre Carrive :

Monsieur le Maire,

Le 16 décembre dernier, lors d’une distribution de tracts, il y a eu un différend avec un policier municipal, qui a fait référence à trois lois ou règlements qu’il connaissait visiblement mal :

  • Le premier était que, d’après lui, il est interdit de distribuer toute forme de tract sur toutes les voies publiques, trottoirs compris, de Clamart. Y a-t-il un arrêté municipal qui dit cela ? Nous ne le croyons pas.
  • Le deuxième était que, d’après lui, il est interdit de distribuer toute forme de tract imprimé sur du papier blanc. Ce policier interprétait probablement de façon erronée l’Article. L. 52-3-1 du code électoral relatif aux combinaisons des trois couleurs : bleu, blanc et rouge.
  • Certaines scènes ont été filmées. Ce policier a alors été très agressif envers la personne qui filmait, la menaçant de porter plainte, pour « droit à l’image », au cas où la vidéo serait diffusée. Il ignorait visiblement que dans la mesure où il était dans l’exercice de ses fonctions, c’est notre droit de diffuser ces images.

Cet agent de la police municipale a donc, par trois fois, fait référence à des lois et règlements qui n’existent pas pour intimider des Clamartois·es. Nous estimons qu’il a ainsi abusé de son autorité.

Le 3 janvier dernier, je vous ai écrit pour vous signaler cet incident

Sans réponse de votre part, je vous ai relancé le 21 janvier.

Le 5 février, j’ai reçu un mail de votre cabinet, me demandant des éléments, que j’ai aussitôt envoyés.

Plus de deux mois plus tard, le 8 avril, étant toujours sans nouvelles, je vous ai à nouveau écrit. À ce jour, vous ne m’avez toujours pas répondu.

Pouvez-vous me dire où en est l’enquête ? J’imagine qu’il doit y avoir des éléments nouveaux.

Je vous remercie,

« Cette question est vraiment d’intérêt public » répond le maire avec ironie.

Il ajoute « Vous m’avez en effet saisi d’une affaire, j’ai vu la vidéo mais n’ai pas été convaincu » et précise qu’il s’agit là de « juridisme ».

S’il admet du bout des lèvres que les policiers pourraient être mieux formés, c’est  pour aussitôt dire qu’en l’occurrence ils auraient pu verbaliser les distributeurs de tracts, car il n’y avait pas sur ceux-ci la mention « ne pas jeter sur la voie publique ».

Il évoque la « nécessité de sécuriser les citoyens » notamment lorsque les endroits de diffusion de tracts « sont dangereux et…  risquent de perturber l’ordre public » avant de faire allusion aux « gilets jaunes » que nous affectionnons. Se réfugiant à nouveau dans la polémique, le maire conclu que toutes nos interventions ne visent qu’à « nuire à l’image notamment de la PM, … qui est  là pour faire de la sécurité et non de la politique ».

Remarque
Ce galimatias dénote de la part du Maire d’une absence total de considération pour les questions de l’opposition. Par une manipulation grossière et désobligeante vis-à-vis des citoyens, il utilise le thème légitime de la « sécurité publique » pour camoufler la faiblesse de ses arguments.

Sur le fond la chose est claire. Qu’ils soient en uniforme ou en civil, les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement ou à la diffusion publique d’images ou de paroles lorsqu’ils exercent leurs fonctions. De même, ils ne peuvent pas interpeller journalistes ou particuliers parce qu’ils effectuent des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées.

Par ailleurs, le maire semble être le seul à connaître certaines lois : où a-t-il vu que cette mention « ne pas jeter sur la voie publique » était obligatoire, et que son absence pouvait être sanctionnée par un policier municipal ? Nous serions curieux de le savoir…

Mais peut être que le maire est-il ignorant des règles en la matière : il doit sanctionner les pratiques douteuses lorsqu’elles existent et non pas traiter par le mépris une opposition qui lui demande des éclairages.

Par ailleurs, et pour répondre à un des pseudo-arguments que le maire se plait à employer, rappelons que Clamart Citoyenne n’a pas de plan de communication caché visant à ternir l’image de la police municipale. Par contre, l’attitude du maire qui ignore ou minimise systématiquement tous les dysfonctionnements, individuels ou collectifs, concernant la police municipale, qui sont rapportés par les Clamartois, aboutit à porter atteinte à l’honneur et à la réputation de ce corps de fonctionnaire. L’exemplarité ne semble décidément pas faire partie des valeurs prônées par notre édile et les fonctionnaires intègres ne le remercient probablement pas…

Marc Boulkeroua :

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 11 octobre dernier, nous vous avons posé une question sur le fait que l’Association des Usagers des Transports (AUT Clamart) avait fait une demande de stand au forum des associations et que cette demande était restée sans réponse. Vous n’aviez alors pas répondu à notre question et vous étiez contenté d’invoquer une décision motivée des services.

En retour, nous avons écrit le 3 décembre dernier au Préfet pour signaler que ce comportement n’était pas en accord avec le règlement intérieur du conseil municipal et avec le Code général des collectivités territoriales.

Le Préfet nous a répondu vous avoir aussitôt demandé des explications.

Plus de trois mois plus tard, le 23 mars dernier, sans réponse, nous avons à nouveau écrit au Préfet. Il nous a alors répondu, le 16 avril dernier, qu’il s’était de nouveau rapproché de vous, mais n’avait toujours pas reçu d’explications de votre part.

Avez-vous l’intention de répondre à ces questions légitimes ? Ou vous considérez-vous au-dessus du règlement intérieur du conseil municipal, que vous avez fait vous-même voter, et au-dessus de l’autorité du Préfet ?

Je vous remercie,

Toujours méprisant et plein de morgue, le maire remercie Clamart Citoyenne pour « la qualité de ses questions » dont il relève « qu’elles sont d’intérêt général ».

Sur le fond, il prétend avoir « donné des informations au préfet » et annonce, afin de ménager un infantile suspense, qu’il a « des informations nouvelles ». Arborant un large sourire, il précise ce que personne n’ignore, que le forum des associations « dispose d’une charte » puis souligne au passage que les personnes de l’association dont il est question « sont des proches de Clamart Citoyenne », et ne respectent pas la charte. Nous aurions aimé comprendre en quoi.

Enfin, il affirme que « l’association n’a pas présenté de demande la 3ème année », et que pour cette année « les services sont en train d’instruire la décision » qui lui sera transmise.

Remarque
Par son inépuisable mauvaise foi, le maire justifie son incompréhensible décision : l’association respecte sa charte, les demandes de présence au forum des associations ont été faites en temps et en heure mais n’ont pas reçu de réponse. Quant à la présence de l’association pour cette année, comme l’an dernier, aucune assurance que l’arbitraire ne sera pas une nouvelle fois de mise.

Il n’aura fallu pas moins de deux questions orales en conseil municipal et deux rappels à l’ordre par le préfet pour obtenir le simulacre de réponse que nous vous rapportons ici…

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5 réponses à Au Conseil municipal du vendredi 24 mai 2019

  1. Bernard Costecalde dit :

    Un grand merci pour vos compte-rendus de conseil municipal car il n’en est jamais question dans le magazine « Clamart Infos », le magazine de la ville et de ses habitant-e-s »!

    • CCadminWP dit :

      Merci !

      • CCadminWP dit :

        Nous pouvons également regretter que, sur le site de la mairie, à la rubrique « Procès verbaux », il n’y ait en réalité aucun procès verbal intégral (alors que c’était le cas avant l’élection de Jean-Didier Berger), mais seulement le minimum légal : les comptes rendus analytiques, et les délibérations.
        Le minimum légal, comme pour les convocations aux commissions de préparation et aux conseils municipaux…

  2. Claude Mme HO-MASIA dit :

    Un grand merci pour vos informations.

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