Au Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2019

ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL/COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES FONCIÈRES/URBANISME
VIE ASSOCIATIVE
PETITE ENFANCE
PERSONNEL
QUESTION ORALE

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°4 (n°1 de la Commission N°1) de l’ordre du jour

Modification de la délibération du 6 juillet 2018 instituant la taxe de séjour au « réel ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°5 (n°2 de la Commission N°1) de l’ordre du jour

Modification des garanties d’emprunts accordées au bailleur social Pierres et Lumières suite à un allongement de la durée de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Nous demandons quelles sont les raisons de cet allongement, s’il y aura un coût supplémentaire et quels sont les éventuels nouveaux risques.

Le maire répond qu’il n’y a aucun coût supplémentaire, mais seulement un prolongement des avantages. Le risque est le même qu’initialement.

Remarque
Le maire ne répond pas sur les raisons de cet allongement mais affirme que le risque couru par la commune est inchangé…

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°6 (n°3 de la Commission N°1) de l’ordre du jour

Octroi d’une garantie d’emprunt à CLAMART HABITAT pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 29 logements au 169, avenue Jean-Baptiste Clément à Clamart (DUP Station).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°7 (n°4 de la Commission N°1) de l’ordre du jour

Attribution d’une aide à la solvabilité pour l’acquisition d’un premier logement.

Clamart Citoyenne considère que dans un contexte budgétaire contraint il est plus urgent d’aider tous les Clamartois à se loger, plutôt que de donner des facilités à quelques-uns pour acquérir un logement. L’accession à la propriété n’est pas nécessairement un but en soi et nous parait moins prioritaire que l’accession au logement.

Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE.
Le reste de l’opposition vote ABSTENTION.

Remarque
Conformément aux pratiques de l’actuelle majorité pour tout ce qui concerne les logements, l’opposition n’aura aucune visibilité sur les modalités réelles d’attribution de ces aides…

Cette mesure a un coût non négligeable et ne bénéficiera qu’à quelques ménages. Il nous semblerait plus utile et plus juste de consacrer  ces moyens à des aides dont tous les Clamartois puissent bénéficier. Par exemple des aides au logement, ou, pour répondre à une des mauvaises excuses du maire pour s’opposer à la mise en place de la ZFE sur Clamart, des aides au remplacement de véhicules anciens et très polluants. Ces dernières aides venant compléter les aides attribuées par l’Etat et la Métropole, une telle mesure aurait un impact sanitaire positif pour l’ensemble des Clamartois. 

AMENAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE

Question n°8 (n°1 de la Commission N°3) de l’ordre du jour

Transfert de la compétence voirie de certaines rues communales vers le Territoire Vallée Sud – Grand Paris.

Clamart Citoyenne demande à connaitre les motivations du choix de telle ou telle rue plutôt qu’une autre et les raisons ayant amené certaines communes à ne pas participer, ou très peu, à ce transfert.

Le maire répond en vantant son action au niveau du territoire et la qualité de sa gestion puisque sous sa présidence les comptes seraient passés de -4 M€ à +30 M€.

Une collectivité territoriale n’est pas une entreprise. Son but n’est pas de faire du bénéfice. Comment expliquer, après, qu’il n’y ait pas d’argent pour telle ou telle cause sociale ?

Décidément la campagne pour les élections municipales a commencé…

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.

Remarque
Il s’agit d’une perte d’autonomie au profit du territoire et nous souhaiterions en connaitre les impacts. Une partie des services communaux et du matériel ad hoc, vont-ils quitter la commune ? En cas de difficultés concernant l’aménagement ou l’entretien de ces voiries, les interlocuteurs ne seront-ils pas plus éloignés des citoyens ? Il nous semble aussi que le transfert d’une activité précédemment gérée par la ville vers un partenaire extérieur nécessite un minimum de suivi. Un tel transfert ne doit en aucun cas induire que la ville se désintéresse d’une question aussi importante que le suivi de l’entretien de la voirie, la construction et l’ouverture des voies nouvelles, l’élargissement et le redressement des voies etc.).

Question n°9 (n°2 de la Commission N°3) de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec l’ONF relative à l’occupation précaire par la Ville de Clamart de la route forestière du Vieux Cimetière pour le maintien d’un poteau béton et d’un trottoir pavé.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°10 (n°3 de la Commission N°3) de l’ordre du jour

Approbation d’une convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à l’occupation du domaine public non routier concernant les équipements d’un réseau de communications électroniques implantés dans les collecteurs d’assainissement départementaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°11 (n°4 de la Commission N°3) de l’ordre du jour

Approbation d’un protocole avec la SEVESC relatif à l’exploitation de réseaux de télécommunications dans les collecteurs d’assainissement départementaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°12 (n°5 de la Commission N°3) de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant suppléant au sein du Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole.

L’opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.

Jean Louis Salort est élu.

Question n°13 (n°6 de la Commission N°3) de l’ordre du jour

Travaux de construction d’une tribune au stade de la Plaine – Autorisation de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme – délibération modificative.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°14 (n°5 de la Commission N°1) de l’ordre du jour

Approbation d’un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier de bureau entre la commune de Clamart, la commune de Bagneux, le Territoire Vallée Sud – Grand Paris, Clamart Habitat et la SPLA Panorama – délibération modificative.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

Question n°15 (n°1 de la Commission N°5) de l’ordre du jour

Vente à l’Association culturelle israélite de Clamart, d’un local, sis 15 avenue Jean-Baptiste Clément.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°16 (n°2 de la Commission N°5) de l’ordre du jour

Rétrocession par la société Icade Immobilier, et les différents acquéreurs des lots et volumes du programme de construction, à la Ville de Clamart d’une emprise de voirie d’environ 563 m² située à l’angle de l’avenue du Général de Gaulle et de la route du Pavé Blanc.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°17 (n°3 de la Commission N°5) de l’ordre du jour

Incorporation des voies privées ouvertes à la circulation publique situées dans la zone d’activités NOVEOS à Clamart, appartenant à la SAIGI, dans le domaine public communal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

SPORTS

Question n°18 (n°1 de la Commission N°7) de l’ordre du jour

Approbation d’une convention de partenariat avec la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS et avec la société Lidl dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2019.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Question n°19 (n°2 de la Commission N°7) de l’ordre du jour

Versement de subventions aux associations.

Depuis quelque temps, constatant le peu de transparence des subventions aux associations, nous nous abstenons. A chaque conseil municipal, ce que nous avons appris depuis le précédent nous conforte dans notre vote. Cette fois-ci, nous avons eu accès à un courrier du maire au préfet, qui l’interrogeait sur l’absence au forum des associations de l’Association des Usagers de Transports. Nous avons malheureusement pu constater la malhonnêteté de ce courrier…

Le groupe Clamart Citoyenne vote ABSTENTION.
Les autres votent POUR.

PETITE ENFANCE

Question n°20 (n°1 de la Commission N°6) de l’ordre du jour

Modification du règlement intérieur de la petite enfance.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ACTION SOCIALE

Question n°21 (n°1 de la Commission N°4) de l’ordre du jour

Approbation du règlement de fonctionnement des centres de santé municipaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

PERSONNEL

Question n°22 (n°1 de la Commission N°2) de l’ordre du jour

Modification du tableau des emplois de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Question n°23 (n°2 de la Commission N°2) de l’ordre du jour

Désignation d’un représentant au Conseil de discipline et de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Clamart Citoyenne présente la candidature de Marc Boulkeroua.

Marc Boulkeroua obtient 4 voix.
Françoise Morgère et son pouvoir NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
Daniel Eliot est élu.

QUESTION ORALE

Marie-Anne Boyer (sur le Service public des finances publiques)

Monsieur le Maire,

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics  et la Direction Générale des Finances Publiques ont récemment dévoilé un plan de réduction du nombre de leurs services départementaux et une nouvelle carte de leur implantation à l’horizon 2022.

Dans les Hauts de Seine, les 19 trésoreries municipales seraient supprimées. Pour les usagers, cela signifiera plus de difficultés pour payer certains services ou pour obtenir un renseignement.

Par ailleurs, les ¾ des Services des Impôts des Entreprises fermeraient. Les Services des Impôts des Particuliers, quant à eux passeraient de 16 à 8.

Certes, une « Maison France Services » serait susceptible d’ouvrir à Clamart mais combien de jours par semaine et pour tout service. Si nos informations sont correctes, pour un conseil spécifiquement fiscal, une entreprise clamartoise devra s’adresser à un Service situé à Sceaux. Un particulier clamartois devra, quant à lui, se rendre à Montrouge. Quand on connaît les files d’attente actuelles au centre d’Issy les Moulineaux, on pressent le pire !

Quelle est votre position et les actions que vous envisagez pour prévenir cette dégradation prévisible des services fiscaux et comptables rendus à nos concitoyens ?

Merci de votre réponse

Le maire répond que nous sommes en face d’un État qui donne beaucoup de leçons aux collectivités, il en profite pour faire, à nouveau, l’apologie de sa gestion et… de celle de Valérie Pécresse. Il se lance ensuite dans un discours appuyé de défense des services publics et des fonctionnaires !

Remarque
Le maire semble avoir oublié qu’il a, jusqu’au bout, soutenu François Fillon lors des élections présidentielles. François Fillon dont une des mesures phares était la suppression de 500 000 fonctionnaires...

#UnHommeDeConviction #PlusCGros

Ce contenu a été publié dans Uncategorized, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *