Acharnement judiciaire, excès de pouvoir…

Récit d’une affaire illustrant de façon édifiante la gouvernance et la personnalité du maire de Clamart.

La volonté d’un seul homme, M. Berger, a permis d’entraîner la Commune et le Territoire, dans une aventure judiciaire perdue d’avance, coûteuse pour les contribuables, moralement indéfendable, aggravant sciemment les difficultés d’une famille entière, allant jusqu’à tenter de mettre à leur charge les frais de justice !

Situé face au marché du Trosy, le Centre Desprez a fait en 2011 l’objet d’un projet de rénovation à l’instigation des commerçants, de Clamart Habitat et des copropriétaires des immeubles qui appartiennent à son périmètre. Élu maire en 2014, Jean-Didier Berger, sans la moindre concertation, a balayé ce projet pour imposer l’installation d’un magasin Monoprix.

Les divers copropriétaires de l’ensemble Desprez ont réclamé à M. Berger d’être consultés sur son projet. Sa réponse a consisté à préempter, au nom du Territoire, un des appartements des immeubles du centre. Le but officieux, mais avoué, étant « de mettre un pied dans cette copropriété » dont il a pris les demandes de concertation comme de l’opposition à son programme.

Les acquéreurs, un couple âgé dont le mari souffre d’un handicap, ont résisté. Soutenus par plusieurs associations, ils ont procédé à de nombreuses démarches, amiables puis contentieuses.

Depuis le 25 juillet dernier ils respirent : le Tribunal administratif a annulé la préemption du maire.

Réhabilitation du centre Desprez

Un projet de rénovation a été voté en 2011 par les commerçants, Clamart Habitat et les propriétaires des immeubles qui surplombent le Centre Desprez, qui se trouve face au marché du Trosy, et en 2013 la ville a officiellement donné un accord de principe.

Les choses ont été bouleversées en 2014, lorsque le maire, nouvellement élu, a rejeté ce projet de rénovation qui ne cadrait manifestement pas avec sa politique de développement immobilier tous azimuts, sans précédent dans notre commune.

Une enquête publique sur la réhabilitation du centre Desprez a eu lieu en octobre 2019. Dans le dossier d’enquête, la municipalité a présenté son projet d’installation d’une moyenne surface (Monoprix) comme principale activité commerciale sur le site. En dépit des nombreuses inexactitudes et approximations figurant dans ce dossier, de l’absence d’étude d’impact sur le commerce local d’un tel montage et des incertitudes financières portant sur l’équilibre du projet, le dossier a reçu en novembre 2019 un avis favorable du commissaire enquêteur ! Le projet a ensuite été déclaré d’utilité publique par le préfet des Hauts-de-Seine en juin 2020.

Une affaire tout à fait singulière

Parallèlement à l’avancement du projet Desprez, une affaire tout à fait singulière, et à notre avis particulièrement instructive quant à l’état d’esprit et aux pratiques du maire de Clamart, se déroulait dans une assez grande discrétion.

En février 2019, un compromis de vente entre le propriétaire et les acquéreurs d’un appartement et d’un garage situés au 27 rue Paul Vaillant-Couturier à Clamart est signé. Cet appartement se situe dans un immeuble qui fait partie du centre Desprez.

Quelques jours plus tard, le Président du Territoire Vallée Sud – Grand Paris (VSGP) envoie au notaire en charge de la vente une déclaration d’intention d’aliéner ces biens puis, en mai 2019, le territoire signe la décision d’aliéner (en clair, il préempte l’appartement et son garage).

Les raisons invoquées pour justifier cette préemption sont :

« Répondre aux objectifs définis de production de logements en mettant en regard une politique foncière et urbaine adaptée. Développer l’offre de logements sociaux. »

Démarches amiables

Compte tenu de la situation très particulière des acquéreurs, un certain nombre de démarches et de recours amiables sont alors effectués pour convaincre M. Berger de reconsidérer la question.

1. Le couple d’acquéreurs écrit directement à M. Berger pour exposer leur situation. Leur lettre mentionne en particulier le fait que le mari est atteint d’une maladie évolutive et qu’il est en possession d’une carte d’handicapé. La configuration de l’appartement, de l’ascenseur et du garage lui permet de se déplacer en fauteuil roulant sur tout le trajet du logement à sa voiture. Elle précise également que le quartier piétonnier au bas de l’immeuble est aménagé de rampes et que leur fille et leurs petits-enfants habitent précisément ce quartier. Enfin, elle signale le fait que, après consultation des offres immobilières, ils n’ont pas trouvé dans le quartier d’appartement offrant les mêmes facilités dans la même enveloppe financière. Ils n’ont jamais reçu de réponse.
2. L’association Vivre à Clamart, sollicitée par le couple, écrit également à M. Berger qui répond en proposant que les acquéreurs prennent contact avec lui pour qu’il les aide à « trouver d’autres solutions de relogement ».
3. Le Conseil syndical de l’immeuble concerné écrit au préfet pour lui signaler l’inquiétude des copropriétaires devant le fait que n’importe quel appartement, pris isolément dans une copropriété, peut être préempté arbitrairement. Le préfet n’a pas répondu.
4. En juin 2019, et en vue d’un Conseil de territoire se tenant le soir même, l’association Vivre à Clamart fait un courrier aux conseillers territoriaux leur expliquant la situation.

« La préemption est un acte public qui nécessite les plus grandes précautions et qui exige que l’intérêt général qui motive cette décision soit clairement établi. Dans ce cas, c’est particulièrement important puisque les acheteurs sont déjà en grande difficulté et que cette décision aggrave leur situation. En effet, cet achat est pour eux une nécessité de rapprochement familial dans le cadre d’une longue maladie dégénérative, dans un appartement qui, en outre, permet un accès direct au parking par un ascenseur avec un box pour y ranger un fauteuil roulant.

Au-delà du drame humain, il est difficile de croire que cette décision s’appuie sur une nécessité impérieuse. En effet, le bien préempté se trouve sur une parcelle où il existe déjà 50% de logements sociaux (sur 4 bâtiments d’une surface identique qui se font face et qui partagent le même parking, un est privé, et les deux autres sont la propriété de Clamart Habitat).

Enfin, Clamart Habitat a toujours dit que pour réduire les coûts de gestion il était préférable de posséder un bâtiment dans son ensemble plutôt que d’avoir des appartements dispersés dans diverses copropriétés. ».

Vivre à Clamart conclut en demandant au Conseil territorial de bien vouloir dissuader M. Berger de procéder à cette préemption. La décision du président de VSGP est cependant actée en séance.

A l’issue de ces différentes démarches amiables, force est de constater l’impasse dans laquelle se trouvent les acquéreurs : M. Berger n’entend pas revenir sur sa décision et maintient sa décision de préempter cet appartement !

Procédures contentieuses

Les acquéreurs sont donc contraints de saisir le Tribunal administratif d’un référé visant à suspendre immédiatement la décision de préemption.

• En juillet 2019, le TA ordonne en référé la suspension de la décision d’aliéner…
  Mais le Territoire VSGP se pourvoit immédiatement en cassation.
  Une décision assez rare, témoignant d’un certain acharnement, les collectivités préférant habituellement dans cette situation abandonner leur projet de préemption car ce type de pourvoi en cassation est très généralement débouté.
• En août 2019 le maire de Clamart saisit le TA d’un recours sur le fond de l’affaire avec les mêmes arguments qu’en référé…
  Ici aussi, cette décision, inhabituelle, témoigne d’une volonté de poursuivre l’affaire jusqu’au bout, quoiqu’il en coûte aux deux parties. Et de façon surprenante puisque c’est Clamart et non le Territoire qui va au fond.

En juin 2020 l’audience sur le fond a lieu. Le Tribunal décide que : « La décision du président de l’établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris du 21 mai 2019 est annulée »

• Finalement, en juillet 2020, le Conseil d’état ordonne qu’il n’y « a pas lieu de statuer sur le pourvoi de l’établissement public territorial Vallée Sud de Seine-Grand Paris ».

 « Par jugement du 19 juin 2020, le Tribunal administratif a statué sur la requête tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 mai 2019 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée Sud de Seine-Grand Paris a exercé le droit de préemption urbain sur un appartement situé 27 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart. »

Conclusions

La volonté d’un seul homme, M. Berger, a permis d’entraîner la Commune et le Territoire, dans une aventure judiciaire perdue d’avance, coûteuse pour les contribuables, moralement indéfendable, aggravant sciemment les difficultés d’une famille entière, allant jusqu’à tenter de mettre à leur charge des frais de justice induits par le Territoire lui-même !

Les défaites judiciaires successives qui ont été infligées à M. Berger ont tenu pour l’essentiel à des raisons de bon sens faciles à mettre en évidence : préemption ne s’insérant dans aucun plan d’ensemble clairement identifié, intérêt général de la décision non établi…

En bref, cette préemption entachée d’arbitraire, ressort bien de l’excès de pouvoir d’un élu, cumulant deux mandats exécutifs, celui de la ville et celui du Territoire, agissant dans le cadre d’institutions surannées qui ne garantissent que peu de contrôles et quasiment aucun équilibre des pouvoirs (cf. le traitement indigne des élus d’opposition, aussi bien dans notre commune qu’au Territoire).

Mais, au Tribunal administratif, l’action citoyenne peut encore gagner… Pour peu que les victimes aient les moyens de résister. Il faut du courage, de la persévérance, le soutien d’associations actives et du temps… Toutes ces conditions ne sont pas souvent réunies, c’est là-dessus qu’avait misé M. Berger et il a perdu ! Il est peu probable qu’il retienne la leçon mais cette affaire doit rester pour les Clamartois la démonstration du fait qu’il est possible de s’opposer avec succès à l’arbitraire de celui qui se pense détenteur d’un pouvoir incontesté, et incontestable, quant à la conduite des affaires de notre ville.