Au Conseil Municipal du 30 juin 2014

AFFAIRES FINANCIÈRES
AFFAIRES FONCIÈRES/URBANISME
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
SPORTS
VIE SCOLAIRE
CULTURE
PERSONNEL
QUESTIONS
VŒU DÉPOSÉ PAR LE GROUPE CLAMART CITOYENNE


AFFAIRES FINANCIÈRES

Question n°3 de l’ordre du jour
Approbation des Comptes administratifs 2013 de la Commune et des services annexes Restauration Municipale et Office de Tourisme.

Nous constatons des hausses de dépenses pour les fluides, mais il est difficile de savoir d’où elles viennent (coût unitaire ou augmentation de la consommation). Le maire répond que les hivers rigoureux en sont la cause.

Nous demandons pourquoi les dépenses d’alimentation sont-elles réduites. Est-ce parce qu’il y a moins de bio ? La réponse du maire n’est pas claire, mais nous comprenons qu’ils travaillent sur une baisse liée au gaspillage.

Nous demandons pourquoi les illuminations de Noël sont-elles en hausse. Est-ce parce que c’était une année électorale ? Nous indiquons que l’on doit pouvoir faire des économies ici. Le maire répond qu’en effet l’année électorale est la cause de l’augmentation.

Nous constatons que les dépenses d’avocat sont très élevées. Peut-on avoir des précisions sur la nature des contentieux ? Le maire répond que ce sont des frais que la ville pourrait éviter.

Nous demandons d’où vient l’augmentation des primes d’assurance. Le maire répond qu’elles viennent de sinistres « bâtiment », suite à un incendie.

Nous demandons si la ville pourrait s’engager à ne plus contracter d’emprunts à taux variables. Le maire ne répond pas.

En cohérence avec les votes du groupe Europe Écologie Les Verts de la mandature précédente, qui avait estimé que le personnel de la ville n’était pas assez bien rémunéré, le groupe Clamart Citoyenne vote pour, mais s’abstient sur le chapitre « charges de personnel » (chapitre 012).

Question n°4 de l’ordre du jour
Présentation des Comptes de gestion 2013 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l’office du tourisme

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Question n°5 de l’ordre du jour
Affectation des résultats 2013 du budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l’office de tourisme.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Question n°6 de l’ordre du jour
Subvention parlementaire pour les travaux de rénovation intérieure de l’église Saint Pierre-Saint Paul de Clamart.

Nous nous interrogeons sur la justification de ce chauffage au sol… Nous demandons pourquoi M. Karoutchi s’intéresse à Clamart, et signalons que même avec ce « don » il reste encore 32 K€ à la charge de la commune.

En l’absence de réponse, et compte tenu de l’état des finances de la ville présenté par le Maire, le groupe Clamart Citoyenne vote contre cette dépense non obligatoire (tous les autres conseillers municipaux votent pour).

Question n°7 de l’ordre du jour
Approbation du marché relatif à l’achat et livraison de fournitures scolaires pédagogiques, fournitures de bureau et matériels administratifs pour la ville de Clamart – 2 lots – Autorisation de Monsieur le Maire à signer le marché.

Nous contestons à nouveau le « kit scolaire », sa validité et la nature non écologique de ses éléments.

Nous demandons des précisions sur la provenance du budget de ce kit, car nous avons cru comprendre des propos récents du maire qu’il ne serait plus, comme avant, pris sur la dotation générale donnée aux écoles. Le maire répond qu’en effet, au départ, ce kit était pris sur cette dotation, mais que cela avait été, heureusement, rectifié, et que ce kit était dans une ligne budgétaire séparée. Il entend maintenir cette organisation.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour, à l’exception du kit (nous sommes les seuls).

Question n°8 de l’ordre du jour
Approbation du marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage de production d’ECS et de ventilation avec gros entretien et renouvellement des matériels de la Ville de Clamart – Marché unique – Autorisation de Monsieur le Maire à signer le marché.

Nous nous étonnons du choix de COFELY, la qualité de leurs services et de leur suivi, par exemple pour le dojo du Fort, s’étant montrée défaillante dans le passé. Le maire répond que c’est l’entreprise qui a eu le plus de points parmi les quatre qui avaient répondu à l’appel d’offre.

La Commission d’Appel d’Offres (dans laquelle siège l’opposition) ayant voté pour la COFELY à l’unanimité, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

AFFAIRES FONCIÈRES/URBANISME

Question n°9 de l’ordre du jour
Constatation de la désaffectation par Sud de Seine de la Piscine du Bois – Déclassement du domaine public et réintégration dans le domaine privé communal.

Nous nous élevons contre cette déclassification et proposons plusieurs solutions pour garder ces terrains dans le domaine public. Ils pourraient devenir une réserve foncière ou accueillir des équipements publics (une maison de l’Économie Sociale et Solidaire sous l’égide de Sud-de-Seine, une maison d’accueil de jour…). D’autre part nous attirons l’attention sur l’état de pollution du terrain. Le maire répond que c’est une zone qui n’est pas exclusivement pavillonnaire. Il s’amuse en imaginant mettre ici le foyer SDF, mais craint qu’alors P. Kaltenbach ne se sente encore persécuté… Pour lui, la solution ESS est intéressante, mais le programme sur lequel il a été élu doit être réalisé : il y aura donc ici des logements, dont 25% de social.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Question n°10 de l’ordre du jour
Modification des statuts de la Communauté d’agglomération Sud de Seine suite à la fin de la mise à disposition de la piscine du Bois de Clamart.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°11 de l’ordre du jour
Approbation d’une convention avec la Communauté d’agglomération Sud de Seine relative à la facturation de la fourniture de chaleur au gymnase du Jardin Parisien.

La nouvelle piscine est équipée d’une chaufferie au bois qui alimente aussi le gymnase du Jardin Parisien voisin. Ayant approuvé la convention qui organise le paiement par la ville (propriétaire du gymnase) à Sud-de-Seine (propriétaire de la piscine) de la chaleur fournie par la piscine, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

SPORTS

Question n°12 de l’ordre du jour
Mise en place des coupons sports pour l’année scolaire 2014-2015 : aide aux associations sportives conventionnées avec la Ville accueillant des enfants clamartois en âge d’être scolarisés en 2014-2015 en petite, moyenne et grande sections de maternelle, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2.

Nous profitons de l’occasion pour rappeler que, contrairement à des bruits qui avaient couru pendant la campagne, le groupe Europe Écologie Les Verts avait bien voté pour ces coupons-sports (Gérard Aubineau en avait du reste apporté la preuve dans son intervention précédant la nôtre, rappelant que ces coupons avaient été votés à l’unanimité). Nous demandons que ces coupons soient étendus à d’autres domaines (loisirs, création…). Le maire répond que c’est dans ses projets, et que dès que les finances le permettront, il y aura le coupon-culture.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Question n°13 de l’ordre du jour
Instauration d’un droit d’entrée dans le cadre de la manifestation Clamart Plage.

Nous nous interrogeons sur les raisons d’un tel choix. La volonté de diminuer une surpopulation nous étonne : les flux ont toujours été convenablement régulés. De plus, les Clamartois qui avaient pris l’habitude d’inviter la famille en visite seront pénalisés. Cette mesure nous paraît discriminante, et peu propice au lien social apaisé. Nous avons aussi signalé toutes les difficultés qu’il y avait eu les années précédentes pour qu’il y ait un tri sélectif des déchets digne de ce nom. Quant à la buvette, nous constatons un changement que nous regrettons, l’ancien tenancier, qui reversait une partie de sa recette à l’association d’escrime, étant remplacé par un privé.

Le maire répond que le lien social ne sera absolument pas empêché, au contraire, car il se fera dans une ambiance plus sereine. Lors de la 11e édition, on avait constaté que sur 520 sondés, seulement 51% étaient Clamartois. Pour le tri sélectif, il va demander aux services. Quant à la buvette, il signale qu’elle était tenue par quelqu’un qui était un colleur d’affiches d’une équipe de campagne (pas celle sur laquelle il avait lui-même été élu maire), et qu’il n’y avait aucun trace des reversements signalés…

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n°14 de l’ordre du jour
Projet de réalisation de Clamart Plage et demandes de subventions auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine, du Conseil régional d’Ile-de-France et du Comité régional du tourisme pour la réalisation de la manifestation Clamart Plage 2014.

Nous demandons que le sable utilisé soit recyclé. Le maire répond qu’il est trop fin pour la construction, mais essaiera de trouver une autre manière de le recycler.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Question n°15 de l’ordre du jour
Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société SUPER U dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2014.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Question n°16 de l’ordre du jour
Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l’association SOS MNS dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2014.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

VIE SCOLAIRE

Question n°17 de l’ordre du jour
Création de nouvelles tarifications pour l’étude dirigée et l’accueil de loisirs du mercredi après midi

Pierre Carrive avait prévu une intervention sur le changement de tarification des études (qui passe d’un système de forfait à une facturation à l’unité) et des majorations pour préinscriptions hors délais (très fortement augmentées). Pour les études, il y avait eu une erreur matérielle, et les tarifs que la mairie nous avait transmis pour la préparation du CM étaient faux.

Après avoir exprimé son soulagement que ces tarifs, excessivement défavorables aux tranches les plus basses des quotients familiaux, étaient faux, il regrette de n’apprendre cette erreur qu’au tout dernier moment, en arrivant au Conseil municipal, car depuis quelques jours il y avait eu beaucoup d’agitation autour de ces tarifs qui auraient été inacceptables.

Il fait tout de même remarquer que même avec les nouveaux tarifs, cela reste désavantageux pour les familles des enfants qui fréquentent régulièrement l’étude. Or, parmi ces enfants, ceux qui en ont le plus besoin sont souvent ceux qui n’ont pas, à la maison, de bonnes conditions pour étudier (que ce soit pour des raisons matérielles ou culturelles). Toutes les études montrent que l’école française creuse les inégalités sociales, et l’ancien système avait au moins cet avantage d’inciter à la fréquentation régulière des études. Puis il a fait l’intervention prévue sur les majorations.

Quant aux préinscriptions, là aussi les parents d’élèves étaient très réservés, pensant qu’elles étaient inutiles pour les activités « quotidiennes » (cantine, accueils, études) : en effet, pour un enfant préinscrit qui ne venait pas, il y avait un enfant non-préinscrit qui venait, et ça s’équilibrait à peu près. Sauf qu’avant les majorations, une seule prestation était facturée : celle de l’enfant qui venait. Depuis les majorations, l’enfant qui ne vient pas et qui ne s’est pas désinscrit à temps est quand même facturé, et celui qui vient mais qui ne s’est pas préinscrit voit sa prestation non seulement facturée, mais majorée ; cela fait donc 2 prestations + 1 majoration qui sont facturées ! On voit bien l’intérêt financier pour la municipalité. Mais au moins les majorations étaient plus symboliques que réellement dissuasives. Maintenant, ce seront 2,5 prestations qui seront facturées ! (Au passage, les parents d’élèves avaient d’ailleurs signalé le danger de ce système, qui pourrait être amené à évoluer très dangereusement. On y est aujourd’hui.)

On nous dit que « par l’instauration de ce dispositif, elles [les familles] seront entièrement quotientées tenant compte de l’effort de chacune des familles, et seront donc plus justes. ». C’est au contraire injuste pour les familles qui vivent des situations compliquées, et qui ont du mal, pour des raisons diverses mais dont elles sont déjà victimes, à prévoir à l’avance. Le passage de J-7 à J-5 pour les préinscriptions est bien loin de résoudre tous les problèmes. Par ailleurs un des effets pervers que les parents d’élèves critiquaient déjà auparavant risque d’être largement amplifié : en cas de doute, certains parents vont faire le choix de pré inscrire leur enfant, préférant prendre le risque d’avoir payé pour rien, plutôt que d’être sûr de payer 150%. Les raisons invoquées (prévision, gaspillage) tombent alors car dans le cas de ces parents, le repas aura été préparé, ou l’animateur aura été prévu, pour rien. D’autres parents feront le calcul inverse, et alors c’est le repas, ou l’animateur, qui manquera.

C’est pour tout cela que Clamart Citoyenne, dans son programme, proposait d’« évaluer le système de préinscriptions, au regard de ses objectifs (lutte contre le gaspillage alimentaire et besoin en personnel d’encadrement dans les centres de loisirs), et le repenser en concertation avec les associations de parents d’élèves. ». Le groupe Clamart Citoyenne vote donc contre cette délibération.

CULTURE

Question n°18 de l’ordre du jour
Versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros à l’association « Jazz à Clamart » pour l’organisation du festival « Jazz in Clamart ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour, en espérant que d’exceptionnelle cette subvention devienne pérenne.

PERSONNEL

Question n°19 de l’ordre du jour
Dérogation au contingent d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le maire assure que tout le monde est satisfait de cette mesure.

Le groupe Clamart Citoyenne constate que c’est une manière de ne pas embaucher (police municipale). Mais de plus il s’inquiète des répercussions que cela peut avoir sur la santé des personnels, sur leur état de fatigue et donc sur la qualité des services rendus à la population. L’excès de travail et le manque de sommeil sont particulièrement problématiques, car ils peuvent avoir des conséquences dramatiques, dans ces métiers à risque.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.

Question n°20 de l’ordre du jour
Modification du régime indemnitaire des agents appartenant à la filière police municipale (indemnité d’administration et de technicité et indemnité spéciale de fonction).

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

Question n°21 de l’ordre du jour
Droit à la formation des élus

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour (ainsi que Gérard Aubineau ; le reste du groupe Ensemble pour Clamart s’abstient).

Question n°22 de l’ordre du jour (déplacé en point 6)
Abrogation de la délibération du 28 mars 2012 accordant la protection fonctionnelle à monsieur Philippe KALTENBACH.

Le maire explique que la protection a été votée relativement à l’affaire dite des vidéos et qu’il a découvert que les frais payés par la ville se montent actuellement à 89 822 € (en très nette augmentation : 18 480 € en 2012, 29 900 € en 2013, 41 442 € pour les seuls trois premiers mois de 2014), la protection ayant couvert d’autres affaires. Un long débat entre l’ancien et le nouveau maire porte sur le lien réel ou non de toutes ces affaires. Philippe Kaltenbach précise en effet qu’il y a cinq autres affaires : la plainte en diffamation contre P. Pemezec + la plainte pour avoir été attaqué par Mohamed Abdelouahed et le Figaro + la plainte en dénonciation calomnieuse contre P. Pemezec + la plainte pour avoir été injurié par une figure nationale de l’UMP (Laurent Wauquiez, venu soutenir JD Berger aux élections municipales, l’aurait traité d’« ordure ») + la plainte contre Marion Maréchal Le Pen pour un article sur son blog.

Vanessa Jérome affirme son attachement à la protection juridique fonctionnelle et à la présomption d’innocence. Cependant ces droits doivent s’appliquer en toute transparence ; ce sont aussi des bienfaits pour une pratique démocratique. Elle pense que l’utilisation de la protection juridique fonctionnelle est aussi un choix : on le comprend bien pour les vidéos, mais c’est moins évident pour le reste, qui concerne un individu et non une personne dans l’exercice de ses fonctions. Constatant que les montants sont à bien des égards indécents, elle pose aussi la question : si P. Kaltenbach est condamné, doit-il rembourser ? Elle constate que jusqu’à présent le Conseil municipal n’a pas été informé de l’extension de la protection aux autres affaires. Elle demande que ce dossier soit retiré de l’ordre du jour et, pour sauvegarder toute impartialité, que la question de la validité de la protection fonctionnelle étendue à toutes ces affaires soit tranchée par la justice administrative.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

QUESTIONS

1. Gérard Aubineau : Perthuis, panneau enlevé

Gérard Aubineau, ancien adjoint chargé du quartier gare a posé le devenir du projet de la crèche Perthuis et des logement sociaux attenant. Le maire répond qu’il maintient la crèche mais qu’il supprime 10 des 15 logements sociaux prévus, pour les transformer en appartements privés (en rappelant au passage qu’au départ, il y en avait 20, mais qu’une mobilisation des habitants avait ramené ce chiffre à 15, mais plus grands, ce qui ne changeait rien à la surface construite, ni au nombre de places de parking).

2. Philippe Kaltenbach : inquiétude sur le magasin Monoprix

Interrogé par Philippe Kaltenbach sur l’implantation d’un futur Monoprix, le maire a détaillé un peu l’avancée du projet. Une étude est lancée avec l’entreprise Monoprix pour déterminer le meilleur site : l’actuel marché ou le centre Desprez. Une concertation est en cours avec les commerçants, ceux du marché pour trouver des solutions durant les travaux, et ceux de Desprez quand aux modalités de rachat, et de réimplantations possibles. Un niveau supplémentaire de parking est prévu au moins sous le marché, pour réguler la circulation et le stationnement des camions de livraison. Un tunnel sous la rue Paul Vaillant Couturier, reliant les parkings, n’est pas complètement exclu ! Des travaux pharaoniques semblent donc à prévoir…

3. Anne-Marie Boyer : inquiétude pour l’association ARPE

Lors du prochain Conseil municipal, le maire proposera un vœu pour demander à l’État de renoncer à ses coupes budgétaires, ce qui permettra notamment de conserver les crédits à ARPE. Mais il précise que la ville n’est pas en mesure de pallier au désengagement de l’État.

VŒU DÉPOSÉ PAR LE GROUPE CLAMART CITOYENNE

VŒU concernant le « G.M.T / T.A.F.T.A.

(Traité en cours de négociation sur la zone de libre-échange transatlantique)

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour, ainsi que le groupe Ensemble pour Clamart.

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