Au conseil municipal du 29 avril 2014

Parmi les sujets abordés :

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes
Modification dans la représentation au sein du Conseil d’administration de Clamart Habitat
Modification des statuts SIGEIF
Frais d’hébergement du maire du Lincolnshire et de sa femme
Approbation du budget primitif principal de la ville et des budgets annexes de la restauration municipale et de l’office de tourisme pour l’année 2014
Vote des taux d’imposition 2014
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme – Modification
Cession à titre onéreux par paiement échelonné, d’une parcelle de terrain de 14 m², sise 2 rue François Etienne, appartenant à la ville au profit de Madame GILLET Catherine
Attribution des subventions aux associations et organismes pour l’année 2014

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes

Dans la mesure où le nombre de places disponibles ne nous permet pas d’être présent, la majorité désigne ses représentant-e-s et nous ne prenons pas part au vote.


Modification dans la représentation au sein du Conseil d’administration de Clamart Habitat

Vanessa Jérome rappelle que Clamart Citoyenne a signé la charte « Anticor » et demande, qu’au-delà des critères d’attribution, il n’y ait aucun pré tri des dossiers de demande de logement au niveau du cabinet du maire, et ce d’autant que le nouveau maire UMP a refusé la présence de l’opposition au conseil d’administration, contrairement à ce que se faisait précédemment.

Vote POUR la candidature de Jean-Marc Seyler proposée par le groupe PS au titre des personnes qualifiées pour permettre la présence d’un regard extérieur à la majorité dans cet organisme.


Modification des statuts SIGEIF

Abstention, considérant que l’élargissement important des compétences du SIGEIF peut amener à une concurrence inutile avec le SIPPEREC ou d’autres organismes publics.


Frais d’hébergement du maire du Lincolnshire et de sa femme

Abstention. La commune n’a pas à supporter les frais de l’épouse du Maire qui n’est pas élue.


Approbation du budget primitif principal de la ville et des budgets annexes de la restauration municipale et de l’office de tourisme pour l’année 2014

Intervention de Vanessa Jérome

Clamart citoyenne déplore que l’essentiel du débat se concentre sur le fait de savoir si ce budget est celui de l’ancien maire qui avait commencé à travailler dessus avec les services, ou celui du nouveau qui dit ne pas avoir pu le reprendre dans son entier.
Il reste que :

Que les charges de personnel soient la part majeure d’un budget n’est pas choquant en soi. La question est de savoir quels services sont rendus aux populations.

Qu’un emprunt, c’est une dette que l’on fait rembourser aux générations futures. Il faut donc être conscient que toute dépense d’investissement va impliquer des dépenses de fonctionnement, et qui sont loin d’être mineures, comme l’on peut le constater pour la nouvelle piscine si coûteuse. L’emprunt est à employer avec mesure.

Par ailleurs, dans les emprunts en cours, deux sont toxiques. De la crise financière on peut tirer deux conséquences : limiter les transactions avec les banques qui ont des paradis fiscaux, et préférer les emprunts à taux fixes, ce qui permet d’avoir une visibilité. Sans compter qu’il faut toujours se poser la question de savoir à qui, comment, et pour faire quoi on emprunte.

On constate un écart important entre la capacité d’autofinancement (CAF) entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. A ce niveau de différence, on peut se demander si les anciens budgets étaient insincères ou si celui-ci est malveillant !

Pour éviter tout procès d’intention, et dans l’attente de la décision modificative de juin qui portera bien, elle, la patte du nouveau maire, le groupe Clamart Citoyenne s’abstiendra.


Vote des taux d’imposition 2014

Aucune augmentation des taux d’imposition. Vote Pour, unanimité.


Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme – Modification

Le groupe Clamart Citoyenne rappelle le caractère structurant de ce dossier et s’inquiète de l’aspect démocratie participative de ce dossier qui demande une large concertation avec les citoyens. Le maire annonçant que 6 réunions publiques (3 géographiques et 3 thématiques) auront lieu, le groupe s’abstient en attendant de voir quelles seront les orientations définies par l’équipe en place.


Cession à titre onéreux par paiement échelonné, d’une parcelle de terrain de 14 m², sise 2 rue François Etienne, appartenant à la ville au profit de Madame GILLET Catherine

Le groupe Clamart Citoyenne a rappelé l’importance de préserver les venelles et de garder des réserves foncières, ce qui serait cohérent avec la politique de développement durable (PTDD) votée à Sud de Seine. Abstention


Attribution des subventions aux associations et organismes pour l’année 2014

Le maire n’ayant pas encore mis en place de réflexion sur les critères de subventions aux associations, les montants proposés au vote sont reconduits à l’identique des situations antérieures.
Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient sur l’ensemble, précisant :

  •    que le soutien au sport de compétition est toujours trop important
  •   qu’avec 63% des subventions le secteur du sport reçoit toujours la part la plus importante des subventions alors que les domaines de la solidarité, de la culture et de l’enfance sont moins soutenus et que les besoins sont non seulement réels mais croissants.

Le groupe demande à participer aux travaux de réflexion sur la politique de subvention et sur les critères, demande que soit enfin prise en compte la demande ancienne du groupe Vert de réintégrer les aides en nature dans la prise en compte des demandes.

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