Au Conseil Municipal du 11 juillet 2014

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRES FINANCIÈRES
AMÉNAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL/COMMANDE PUBLIQUE
COMMERCE
VIE ASSOCIATIVE
PERSONNEL
QUESTIONS ORALES
VŒU DE SOUTIEN À ARPE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Désignation d’un nouveau membre au sein du Conseil d’exploitation de l’Office du tourisme de Clamart.

Conformément à la position définie depuis le début de la mandature, le groupe Clamart Citoyenne ne présente pas de candidature et ne prend pas part au vote.

AFFAIRES FINANCIÈRES

5. Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville et de la décision modificative n°1 du service annexe de l’office du tourisme (budget supplémentaire).

Cette délibération traduit clairement, en axes budgétaires, les orientations politiques de la nouvelle équipe municipale. En résumé, les changements sont : plus de moyens et de personnel pour la police municipale, la propreté et les écoles privées, et moins pour les médiateurs, les logements sociaux, les travaux de réseaux et de voirie, la culture. Le groupe Clamart Citoyenne vote CONTRE cette décision, réaffirmant qu’il n’est pas contre le droit à la tranquillité, mais pour la préservation des libertés individuelles, ni contre la propreté et l’embellissement de la ville, à condition qu’elles soient envisagées en accord avec les principes de développement durable et sans gaspillage des ressources (eau potable, carburant pour faire venir des fleurs achetées ailleurs….).

Nous posons néanmoins de nombreuses questions sur les décisions proposées, réaffirmons nos positions et faisons quelques propositions :

Nous sommes d’accord sur le principe de la lutte contre le gaspillage dans la restauration collective, à condition de conserver la part de bio dans l’alimentation. Le maire répondant qu’il en restera autant, mais qu’il s’agira de passer en bio certains aliments, toujours les mêmes, bien identifiés, nous signalons que du point de vue de la santé publique, ce n’est pas la meilleure façon de faire, car c’est la dose de pesticides journalières qui compte. Il faut donc plutôt passer en bio les aliments qui retiennent tout particulièrement les substances toxiques, comme, par exemple, les légumes à feuilles et ceux que les enfants consomment le plus volontiers.

Nous ne sommes pas contre le fleurissement s’il est écologique : essences locales, produites localement, arrosage contrôlé, nécessitant le moins d’eau potable possible.

Nous redisons que le sel de déneigement, qui va désormais être distribué également aux habitants des immeubles et pas seulement des pavillons, pollue les sols et les rivières, et qu’il cause des dommages aux arbres et aux infrastructures.

À propos de l’équipement de la police :

  • Pour les vêtements, nous demandons si les agents touchent une prime. Le maire ne sait pas.
  • Pour les véhicules, nous demandons s’il est exact qu’il y aura un 4×4 SUV (Sport Utility Vehicle). Le maire répond qu’il ne sait pas encore, qu’il faudra voir avec le chef de la police lequel décidera des équipements les mieux adaptés (chevaux, vélos, motos, SUV…)

Nous trouvons que l’audit des services municipaux est cher (156 K€) et flou (« définir et conduire un projet de service renouvelé, porteur de modernité et d’efficacité »). Nous proposons de le faire faire par les stagiaires de la territoriale, comme à Sud-de-Seine, ce qui permet d’avoir un œil extérieur et objectif.

Nous demandons ce que deviendra la Velsatis achetée par l’ancien maire, lequel avait justifié ce choix d’une grande voiture par sa propre taille. Le nouveau maire répond qu’il a en effet de moins grandes jambes (mais que c’est confortable pour ceux qui sont avec lui, ainsi que pour le chauffeur), et qu’il ne l’utilise que pour ses déplacements professionnels. Une étude a montré qu’une location de véhicule hybride coûterait 15 à 20%, tout compris, en moins (avec une consommation divisée par 3). Nous attirons l’attention sur le type de batteries utilisées pour les véhicules électriques, toutes n’étant pas aussi vertueuses. Il faut donc que le véhicule choisi soit équipé de batterie lithium-fer et non lithium-ion.

Nous nous inquiétons de l’état de la cuisine centrale sur le plan de la sécurité et de l’hygiène. Le maire nous apprend qu’un diagnostic a constaté de très graves dysfonctionnements, auxquels ils s’attaquent en urgence (une démolition/reconstruction s’impose !).

Nous apprenons que le ménage dans les écoles va être réorganisé, des inégalités ayant été constatées. Nous proposons donc que des heures d’insertion soient prévues dans le futur dispositif.

Comme nous nous émouvions de la « suppression de certains cours de langue ou de guitare » municipaux, il nous est répondu que des cours de langues n’étaient pas assez fréquentés, et qu’on avait identifié un conflit d’intérêt d’un professeur de guitare, qui donnait des cours privés dans un cadre municipal.

Nous demandons si l’augmentation des transports collectifs scolaires est due à la nouvelle piscine ; le maire nous répond que oui. Nous demandons si les quotas de cars scolaires restent transmissibles d’une école à l’autre, en cas de sous-utilisation ; le maire ne nous répond pas.

Nous demandons d’où viennent les économies annoncées sur l’affranchissement du courrier. Le maire répond que l’économie est due à la fin de l’envoi d’agendas ! Nous nous réjouissons et demandons qu’il y ait aussi moins de cartons d’invitations en tout genre, ou qu’ils soient (tout comme le Clamart Infos) imprimés sur papier recyclé.

Nous demandons pourquoi refaire des études pour l’enfouissement de la ligne à haute tension ? Nous craignons que ce gain ne soit surtout pour le Plessis Robinson ! Le maire répond que les raisons ont été données dans le rapport des questions, mais qu’il faut ajouter le développement économique. Il ne voit pas où il y aurait des intérêts partisans, mais souligne que la bonne entente avec le Plessis Robinson permet désormais cette opération, qui était impossible auparavant.

Nous demandons si, dans le cadre du réaménagement des locaux administratifs, il est prévu des ascenseurs assez larges pour que les fauteuils roulants puissent manœuvrer. Le maire répond que c’est à l’étude, et Carole Dubois signale que d’autres ascenseurs ne sont pas accessibles ; il reste beaucoup à faire, alors qu’une grosse provision a été votée il y a quelques années (de l’ordre de 450 K€).

Nous félicitons la municipalité d’étudier la construction d’un nouveau centre technique municipal.

Nous regrettons que le projet de fabrique culturelle soit abandonné, pointant la destinée de la convention qui avait permis l’achat de ce terrain pour 1 euro symbolique au CRIDF sous réserve qu’il soit dédié à un projet culturel. Le maire répond que ce n’était pas dans son programme.

6. Constitution d’une provision pour risques et charges.

Faute d’informations suffisantes, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

AMÉNAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL/COMMANDE PUBLIQUE

7. Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) pour les travaux de création de deux points d’arrêt de la ligne 190 rue de l’Île-de-France à l’angle de la RD 906 dans le cadre de son prolongement au petit Clamart pour assurer une interconnexion avec le tramway T6.

En l’absence de plan précis, avec une présentation assez floue, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

8. Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le CCAS et la Ville de Clamart pour les travaux de mise en sécurité du foyer·logement « résidence Morambert ».

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

9. Approbation d’un avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction des équipements du Campus Trivaux – Garenne sis 45 rue du Commandant Duval à Clamart – Passage au forfait définitif de rémunération – Autorisation de Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.

Faute d’informations suffisantes, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

10. Approbation d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction des équipements du Campus Trivaux – Garenne sis 45 rue du Commandant Duval à Clamart – Prestations complémentaires·- Autorisation de Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2.

Nous nous étonnons de la mention de la « suppression de la maison de quartier ». Le maire nous dit qu’elle est en effet à l’étude, assortie de sa reconstruction, mais qu’il n’est pas convaincu que ce soit une bonne idée. Nous faisons la promotion des parkings en silo. Mais le maire les trouve inesthétiques, parlant même de « pollution visuelle ».

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

COMMERCE

11. Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France, délégation des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un accompagnement à la mise en œuvre du « programme de dynamisation concertée du commerce de proximité et de l’artisanat clamartois » (FISAC 3ème tranche).

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

VIE ASSOCIATIVE

12. Subventions aux associations intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour les deux années scolaires 2014/2015 et 2015/2016.

Nous signifions notre joie de voir le PPCM (Plus Petit Cirque du Monde), bien connu pour être un acteur de l’économie sociale et solidaire, figurer dans la liste. Nous demandons sur quels critères les associations ont-elles été retenues, pour quels services rendus, à quel tarif de l’heure. Le maire nous répond que les tarifs varient beaucoup, de 24 à 63 € nets.

Considérant que peu de dossiers ont été rejetés, que le choix des associations ne semble pas politique et que les tarifs sont acceptables, le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

PERSONNEL

13. Création d’un Comité technique commun et d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) commun à la Ville de Clamart, au CCAS de Clamart, à la Caisse des écoles laïques de Clamart et au Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart – Châtillon

Question votée à l’UNANIMITÉ.

14. Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre des représentants de la collectivité au sein du Comité technique avec le maintien du paritarisme et le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Question votée à l’UNANIMITÉ.

15. Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants de la collectivité au sein du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail, avec le maintien du paritarisme et le recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Question votée à l’UNANIMITÉ.

QUESTIONS ORALES

Philippe Kaltenbach sur le stade Hunebelle

Est-ce toujours d’actualité ? Y a-t-il des modifications par rapport au projet ? Quel coût (y compris celui à charge de la ville) ?

Réponse
Le parking servira « pour plein de choses », dont le terminus du T10 qui arrivera dans quelques années. Oui, ce projet va se faire ! Les informations arriveront en temps utile, quand les dossiers seront prêts et que le Conseil municipal devra se prononcer.

VŒU DE SOUTIEN À ARPE

Vœu concernant la situation de l’association clamartoise A.R.P.E. et les désengagements de l’État subis par la Ville de Clamart
Présenté par le groupe Écouter pour Agir au conseil municipal du 11 juillet 2014

L’association clamartoise A.R.P.E., Accueil Relais Parents Enfants, créée en 1994 est un relais d’information, d’écoute et d’aide pour les parents et les habitants des quartiers. Elle s’adresse à la fois aux adultes et aux enfants. Elle propose aux personnes qui en expriment le besoin un accompagnement social personnalisé vers les institutions et les organismes spécialisés.

L’association a plusieurs objectifs : favoriser l’exercice de la parentalité, soutenir l’accès à la santé, aux droits et à la citoyenneté, développer le lien social et l’entraide entre les habitants, aider et soutenir les victimes de violence, lutter contre les discriminations. L’association A.R.P.E. est constituée de 15 bénévoles et de 5 salariés, ils sont une des forces vives de notre ville.

Depuis 20 ans et quelle que soit l’étiquette politique de l’équipe municipale, la Ville de Clamart soutient l’action d’A.R.P.E., notamment au travers d’une subvention annuelle.

La nouvelle carte de la politique de la ville annoncée le 17 juin 2014 par le Gouvernement exclut Clamart. Le Gouvernement entend n’utiliser qu’un critère de pauvreté monétaire mais changer le critère, ça ne veut pas dire que la situation de nos quartiers s’est améliorée. On ne supprime pas la fièvre en changeant le thermomètre. Par ailleurs, les difficultés d’un territoire ne se mesurent pas uniquement en termes économiques. Il faut prendre en compte les aspects culturels, sociaux, d’intégration dans l’emploi et les questions de sécurité. Les quartiers en difficultés de Clamart ont encore besoin de l’attention et de l’aide de l’État.

Les conséquences pour notre ville sont immédiates. En 2015, nous perdrons ainsi 34 500 € de subvention de l’État au titre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), dont 4 000 € allait à A.R.P.E. Avec la fin programmée du CUCS pour Clamart, 72 500 € d’autres financements, notamment pour la réussite éducative sont mis en danger. Enfin, les contrats adultes-relais que l’État finance à 85 % pour l’emploi de deux médiatrices à l’association A.R.P.E. sont remis en cause.

Nous n’ignorons rien de l’état des finances publiques de notre pays. À notre mesure d’élus municipaux, nous travaillons sans relâche à rendre la dépense publique locale plus efficace pour les usagers et moins coûteuse pour les contribuables. Clamart, comme les autres collectivités locales, est confronté au désengagement de l’État des politiques contractuelles comme la politique de la ville, au gel et demain à la baisse des dotations de l’État et enfin aux nouvelles obligations que l’État impose comme les nouveaux rythmes scolaires. À Clamart, cette équation financière déjà délicate est très difficile à résoudre en raison de l’état dans lequel nous avons trouvé les finances de la commune [Gérard Aubineau : nous craignons de trouver les finances de la commune]. La ville continuera de soutenir A.R.P.E. mais, compte tenu des montants en cause, Clamart n’a pas les moyens de se substituer à l’État.

Nous refusons le chantage implicite de l’État qui crée de nouvelles politiques locales, les abonde un temps pour mieux les abandonner plus tard et contraindre un peu plus les collectivités locales. En outre, il nous semble que Clamart est particulièrement touché par la politique d’austérité menée par le Gouvernement. Baisse de la dotation de la Ville, de celle de l’intercommunalité, pressions sur les effectifs de la Police nationale, menaces sur la dotation horaire du lycée Jacques Monod, baisse de la dotation horaire du collège Maison-Blanche, interrogations sur le F.I.S.A.C., obligations sur les nouveaux rythmes scolaires et la fin annoncée de la dotation spéciale, ponction de la péréquation toujours plus importante, etc. La politique d’austérité touche durement notre ville.

En conséquence, réaffirmant le soutien de la Ville de Clamart à l’association A.R.P.E., notamment au travers de sa subvention annuelle, le groupe Écouter pour Agir attire [Gérard Aubineau : les élus municipaux de la ville attirent] l’attention toute particulière du Gouvernement sur le risque de cessation d’activité de l’association A.R.P.E. et lui demande de prendre ses responsabilités en continuant d’apporter son soutien à A.R.P.E..

Le maire accepte les deux amendements proposés par Gérard Aubineau (voir dans le texte).

Philippe Kaltenbach assure avoir obtenu de la préfecture la reconduction des deux contrats pour 3 ans. Il veut que cela figure dans le vœu, mais le maire refuse. Il parle des 30 heures obtenues par le lycée, et des 25 par le collège (Nous rappelons que ces heures ont été obtenues à l’issue d’une mobilisation générale à laquelle ont notamment participé les associations de parents d’élèves ainsi que P. Kaltenbach et J-D. Berger).

Le groupe Clamart Citoyenne vote POUR.

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Une réponse à Au Conseil Municipal du 11 juillet 2014

  1. CCadminWP dit :

    ARPE : le travail des médiatrices peut continuer !
    Après la mobilisation associative, citoyenne et politique autour de la suppression des subventions liées à la politique de la ville et de la nécessité de maintenir les contrats d’adultes relais de l’association ARPE, les services de l’État ont reconduit le 4 septembre le dispositif pour une nouvelle durée de trois ans. Les salaires et les cotisations sociales des deux médiatrices employées par l’association pourront être payés, et le travail auprès des familles, notamment du haut-Clamart, poursuivi. Une bonne nouvelle !

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