Au Conseil municipal du 28 mai 2014

Parmi les points abordés :

Administration générale
Aménagement urbain / Patrimoine communal / Commande publique
Vie scolaire
Vie associative
Personnel communal
Question orale de Philippe Kaltenbach

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Modification dans la représentation au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Archimède.

Aucun représentant de l’opposition n’étant prévu, le groupe Clamart Citoyenne ne prend pas part au vote, en cohérence avec nos positions précédentes.

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL / COMMANDE PUBLIQUE
Approbation des avenants n° 1 aux conventions financières pour la mise en souterrain des réseaux de communications avec le SIPPEREC – Enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricâble rue de la Vallée du Bois, rue des Épis d’Or, rue des Garrements, rue du Docteur Roux, rue Jean Georget, rue Lily, avenue Pierre Corby et rue Pierre Louvrier.

Le tableau de financement indiquant que les opérateurs contribuent à hauteur de 82% pour la réalisation des travaux de câblage prévus qui ne sont donc pas entièrement à la charge de la commune, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

VIE SCOLAIRE

• Revalorisation du montant des crédits pédagogiques attribués aux écoles publiques maternelles et élémentaires en 2014.

Le groupe Clamart Citoyenne vote pour cette revalorisation de 0,7% en signalant que c’est bien le minimum pour l’école publique, républicaine et laïque puisqu’une autre délibération prévoit une augmentation bien plus importante pour l’école privée.

• Approbation des conventions de forfaits communaux conclues avec l’école privée Saint-Joseph sous contrat d’association avec l’État.

Le groupe Clamart Citoyenne vote contre, et fait une déclaration globale sur les écoles privées et confessionnelles au point suivant.

• Approbation de la convention de forfait communale conclue avec l’association de l’école Tarkmantchatz sous contrat d’association avec l’État, à compter du 1er septembre 2014.

L’objet de la délibération doit permettre à la ville d’octroyer, au bout de 3 ans, une subvention d’un montant de 762 euros par an et par enfant.
Pierre Carrive fait une déclaration, soulignant :

• la différence fondamentale qui existe entre le privé et le public et qui consiste dans le fait que l’école publique a pour mission d’accueillir tous les élèves, alors que les écoles privées ne sont fréquentées que par les enfants dont les parents ont fait le choix (y compris financier) d’une école confessionnelle ;

• que le montant de 762 € mentionné comme montant de référence des frais intercommunaux de scolarité en vigueur dans toutes les communes des Hauts-de-Seine pour justifier l’intervention financière proposée au vote n’a aucun caractère « légal » ;

• que le financement n’est pas obligatoire pour les classes maternelles, sauf lorsque la commune a donné son accord à la mise sous contrat d’association de ces classes ;

• que la circulaire en vigueur – celle de 2012 et non celle de 2007 à laquelle se réfère la délibération —qui précise les cas pour lesquels, dans le cas d’une scolarisation hors-commune dans un établissement privé, une contribution de la commune de résidence est obligatoire, ne concerne pas Clamart ;

• que, par exemple, la ville d’Issy-les-Moulineaux donne, pour Saint-Joseph, 384 € en élémentaire et 192 € en maternelle, par an et par élève, ce qui est bien moins que ce qui est proposé dans cette délibération ;

• qu’on peut se poser la question de savoir si le Maire proposerait de soutenir financièrement n’importe quelle école religieuse et/ou communautariste sous contrat qui ouvrirait à Clamart et qu’en l’occurrence il risque de ne pas s’agir ici d’acter un principe mais de faire une faveur à quelques communautés particulières ;

le groupe Clamart Citoyenne vote contre cette délibération.
Pierre Carrive précise par ailleurs qu’il ne s’agit pas ici d’une position hostile à la communauté arménienne dont la culture et la langue doivent être valorisées et qu’elles pourraient, par exemple, l’être dans le cas des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).

NB : le vote à bulletin secret a été proposé par le groupe, demande à laquelle le maire n’a pas fait droit.

VIE ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros à l’Harmonie Municipale dans le cadre d’un échange avec le Québec.

La subvention est attribuée à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

• Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart

Vanessa Jérome interroge le maire sur les suppressions de postes (secteur culture, médecin…) et sur les créations (plutôt des postes de directeurs). Après réponse du Maire, ces modifications ne semblant pas injustifiées au regard de l’architecture des services municipaux, et compte tenu de ce que le Maire nous dit du contentement des représentants syndicaux du CTP, le groupe Clamart citoyenne s’abstient.

• Modification de la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué

Ne considérant pas choquant l’existence de logement de fonction pour les agents d’astreinte ou les gardiens d’équipements (écoles, CSC…) mais n’agréant pas la totalité de la liste des logements proposés, le groupe Clamart Citoyenne s’abstient, après s’être assuré que le campus Trivaux-Garenne serait bien pourvu d’un logement de ce type.

• Mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les agents appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux

Première mesure symbolique du Maire sur le plan de la gestion des ressources humaines communales, cette délibération propose de mettre en œuvre le dispositif légal de prime pour les postes de direction. Le Maire précise qu’actuellement, seul le DGS bénéficie de cette PFR et que ce système n’étant pas applicable aux postes de catégories B et C, il a prévu de mettre en place un système de prime spécifique pour ces catégories (pour les animateurs par ex). Il considère que les agents étaient mal rémunérés sous la mandature précédente, et que le taux de turn-over était de ce fait conséquent. Il dit par ailleurs avoir stoppé les recrutements en cours (31) et n’avoir recruté que 3 ou 4 agents depuis son arrivée. Il s’engage à ne pas augmenter le nombre d’agents d’ici à la fin du mandat et à les évaluer sur des critères objectifs (accueil, sourire, gérer ses relations, investissement, présence, qualité de l’entretien…).

Vanessa Jérome intervient pour souligner que si tout travail mérite – bon – salaire, l’engagement pour le service public implique l’acceptation d’une moindre rémunération, les collectivités locales n’ayant pas les moyens de rémunérer leurs collaborateurs au même niveau que les entreprises privées qui offrent, par ailleurs, à leurs dirigeants, des salaires indécents. Elle souligne qu’il ne s’agit pas tant de juger d’un montant de rémunération dans l’absolu que de veiller à limiter les inégalités de traitement et les injustices. Que de ce fait, il convient de fixer un écart raisonnable entre la rémunération la plus basse et la rémunération la plus et que l’évaluation des agents doit se faire le plus objectivement possible et de la manière la plus transparente, pour éviter le clientélisme et l’arbitraire politique.

Le groupe Clamart Citoyenne s’abstient.

• Frais de représentation du Maire et du DGS

Le Maire ayant indiqué que ces frais seraient plafonnés à 2500 € par an, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.

Vanessa Jérome intervient malgré tout pour souligner qu’il s’agit, en creux, de reconnaître que la cantine municipale doit être bien mauvaise pour que le Maire et le DGS soient obligés d’aller au restaurant, et qu’elle espère à tout le moins que ces invitations seront autant d’occasions de profiter de l’offre de restauration clamartoise et de la faire découvrir. Elle insiste par ailleurs sur le fait que ces invitations ne sauraient se transformer en prébendes et que, fidèle à la Charte Anticor qu’elle a signée pour le groupe Clamart Citoyenne, elle veillera à ce que ces frais n’augmentent pas, assurant que le groupe ne donnerait pas son accord l’année prochaine pour des frais dépassant le montant ici annoncé.

QUESTION ORALE DE PHILIPPE KALTENBACH
Philippe Kaltenbach a constaté une préemption sur l’immeuble du 8 rue Paul Vaillant-Couturier pour 630 K€. Les commerçants et les habitants sont-ils informés qu’il y a un immeuble de 5 étages projeté ? Il s’étonne d’avoir été très critiqué pour 2 ou 3 préemptions par an, alors qu’en un mois il y en déjà une. Il demande quel est le projet ? Quel type de logement ? Quel sort sera réservé aux commerces existants ?
Le Maire répond que la vente est en cours. Le prix fixé par les domaines est de 630 K€, et l’immeuble est préempté à 610 K€ (donc presque pareil, alors que du temps de Philippe Kaltenbach, c’était beaucoup moins). Le projet, ce sont 9 logements et commerces en rez-de-chaussée. C’est une toute petite opération, mais très bonne pour la commune : on pourra revendre beaucoup plus cher, et « faire un acte d’embellissement de la commune ». Les commerçants ont été rencontrés. Il rappelle à Philippe Kaltenbach qu’il avait qualifié le 73 rue Condorcet de « verrue » et qu’il n’y a donc aucun problème pour requalifier cette parcelle.