ARTICLE PREMIER \u2013 NOM
\nIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Clamart Citoyenne<\/p>\n
ARTICLE 2 – OBJET
\nCette association a pour objectifs de :
\n– Agir pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cologie, de la solidarit\u00e9 et de la justice sociale.
\n– Promouvoir la d\u00e9mocratie participative et locale et favoriser les initiatives citoyennes.
\n– Susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat actif des Clamartois \u00e0 tous les aspects de la vie dans la cit\u00e9, en liaison avec le r\u00e9seau associatif.
\n– Agir en justice, si n\u00e9cessaire, pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des Clamartois notamment dans les domaines suivants : am\u00e9nagement, urbanisme, logement, transport, \u00e9cologie, environnement, sant\u00e9, \u00e9ducation, culture, jeunesse, emploi, personnes \u00e2g\u00e9es, qualit\u00e9 des services publics.
\n– Agir contre toutes formes de discrimination, d\u00e9fendre ou assister les personnes ou les groupes qui en seraient victimes.
\n– Utiliser tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet social.<\/p>\n
ARTICLE 3 – SI\u00c8GE SOCIAL
\nLe si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 29 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Clamart. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d’administration \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n
ARTICLE 4 – DUREE
\nLa dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 5 – COMPOSITION
\nLes membres de la liste \u00ab Clamart Citoyenne \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e aux \u00e9lections municipales de mars 2014 \u00e0 Clamart, les membres de l\u2019\u00e9quipe de campagne ainsi que celles et ceux qui lui ont manifest\u00e9 leur soutien public, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, et l\u2019association \u00ab Alternative Clamartienne \u00bb forment l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive.
\nSont membres de l\u2019association, sous r\u00e9serve de l\u2019agr\u00e9ment du Conseil d\u2019Administration, les personnes physiques ou morales qui d\u00e9clarent accepter les pr\u00e9sents statuts et payer annuellement la cotisation fix\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
ARTICLE 6 \u2013 ADMISSION
\nPeuvent adh\u00e9rer toutes les personnes physiques ou morales en accord avec les objectifs expos\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.
\nLes adh\u00e9sions sont soumises \u00e0 l\u2019acceptation du conseil d\u2019administration et au versement de la cotisation annuelle. En cas de refus un recours est possible devant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nLes personnes morales d\u00e9signent un repr\u00e9sentant aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
ARTICLE 7 – COTISATIONS
\nLa cotisation est fix\u00e9e annuellement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du conseil d\u2019administration.
\nDes tarifs r\u00e9duits et de soutien sont propos\u00e9s (notamment sur des crit\u00e8res sociaux et de solidarit\u00e9).<\/p>\n
ARTICLE 8 – RADIATIONS
\nLa qualit\u00e9 de membre se perd par :
\na) La d\u00e9mission
\nb) Le d\u00e9c\u00e8s
\nc) La radiation prononc\u00e9e par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 fournir des explications devant le bureau et\/ou par \u00e9crit. Un recours est possible devant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avant que la radiation ne soit d\u00e9finitive.<\/p>\n
ARTICLE 9 – AFFILIATION
\nLa pr\u00e9sente association peut adh\u00e9rer \u00e0 d\u2019autres associations, unions ou regroupements par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du conseil d\u2019administration.<\/p>\n
ARTICLE 10 – RESSOURCES
\nLes ressources de l’association comprennent :
\na) Le montant des cotisations
\nb) Les dons de personnes physiques ou morales
\nc) Les subventions
\nd) Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur<\/p>\n
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation.
\nElle se r\u00e9unit au moins une fois par an, \u00e0 l\u2019initiative du Bureau. Quinze jours au moins avant la date choisie, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour, propos\u00e9 par le conseil d\u2019administration, figure sur les convocations. Tous les membres peuvent proposer que des points compl\u00e9mentaires soient ajout\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\nLe pr\u00e9sident, ou l\u2019un des deux co-pr\u00e9sidents par alternance, assist\u00e9 des membres du conseil, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale ou l\u2019activit\u00e9 de l’association.
\nLe tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe) \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles.
\nEn d\u00e9but de s\u00e9ance les points compl\u00e9mentaires propos\u00e9s par les membres sont examin\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui d\u00e9cide, ou non, de les ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\nLes d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (les procurations, \u00e9crites, sont admises \u00e0 raison d\u2019une procuration par membre pr\u00e9sent).
\nIl est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
\nLes \u00e9lections nominatives se font \u00e0 bulletin secret sauf si l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9cide unanimement de voter \u00e0 main lev\u00e9e sur proposition de l\u2019un de ses membres. Les autres d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e sauf si l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en d\u00e9cide autrement.
\nLes d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
ARTICLE 12 – ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE EXTRAORDINAIRE
\nUne assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 la demande du conseil d\u2019administration ou sur demande du tiers des adh\u00e9rents \u00e0 jour de leur cotisation.
\nLes modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a notamment un caract\u00e8re extraordinaire lorsqu\u2019elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut d\u00e9cider la dissolution et l\u2019attribution des biens de l\u2019association, la fusion avec toute association du m\u00eame objet.
\nUne telle assembl\u00e9e devra \u00eatre compos\u00e9e du quart au moins des membres actifs. Il devra \u00eatre statu\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nSi le quorum n\u2019est pas atteint lors de la premi\u00e8re r\u00e9union de l\u2019assembl\u00e9e celle-ci sera convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau par avis individuel \u00e0 quinze jours d\u2019intervalle et, lors de cette nouvelle r\u00e9union, elle pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
\nL\u2019association est dirig\u00e9e et repr\u00e9sent\u00e9e par un conseil d\u2019administration paritaire de douze membres au plus, \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 simple par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce conseil est renouvelable par moiti\u00e9 tous les deux ans. Les mandats ne peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s plus de deux fois cons\u00e9cutivement.
\nSont \u00e9ligibles au conseil d\u2019administration les membres de l\u2019association \u00e0 jour de leur cotisation.
\nEn cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (jusqu\u2019au retour des titulaires). Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’expiration du mandat des membres remplac\u00e9s. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nLes d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix.
\nTout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n
ARTICLE 14 \u2013 BUREAU
\nLe conseil d\u2019administration d\u00e9signe parmi ses membres un Bureau, paritaire, constitu\u00e9 de :
\n– Un-e pr\u00e9sident-e et un-e vice-pr\u00e9sidente, ou deux co-pr\u00e9sident-e-s
\n– Un secr\u00e9taire et un secr\u00e9taire adjoint
\n– Un tr\u00e9sorier et un tr\u00e9sorier adjoint
\nLes fonctions de pr\u00e9sident, ou co-pr\u00e9sident, et de tr\u00e9sorier ne sont pas cumulables.<\/p>\n
R\u00f4le des membres du bureau
\nPr\u00e9sident – Le Pr\u00e9sident, ou les deux co-pr\u00e9sidents, d\u00e9cident des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et des r\u00e9unions du conseil d\u2019administration.
\nIls repr\u00e9sentent l\u2019association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs \u00e0 cet effet. Ils peuvent d\u00e9l\u00e9guer certaines de leurs attributions.
\nIls ont notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l\u2019association, tant en demande qu\u2019en d\u00e9fense, apr\u00e8s autorisation du Conseil d\u2019Administration
\nEn cas d\u2019absence ou de maladie, le pr\u00e9sident est remplac\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident, ou l\u2019un des deux co-pr\u00e9sidents qui assure seul la pr\u00e9sidence. En cas d\u2019emp\u00eachement du vice-pr\u00e9sident, ou du dernier co-pr\u00e9sident, il est remplac\u00e9 par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9 par le conseil.
\nSecr\u00e9taire – Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations. Il assure l\u2019ex\u00e9cution des formalit\u00e9s prescrites.
\nTr\u00e9sorier – Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l\u2019association. Il effectue tous les paiements et per\u00e7oit toutes les recettes sous la surveillance du pr\u00e9sident ou des deux co-pr\u00e9sidents.
\nIl tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, au jour le jour, de toutes les op\u00e9rations et rend compte \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e annuelle, qui statue sur la gestion.<\/p>\n
ARTICLE 15 \u2013 INDEMNITES
\nToutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d\u2019administration et du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s sur justificatifs. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.<\/p>\n
ARTICLE 16 – R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR
\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nCe r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.<\/p>\n
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
\nEn cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
\n\u00ab Fait \u00e0 Clamart, le 19 mai 2014 \u00bb<\/p>\n\n