{"id":28531,"date":"2015-04-01T12:02:48","date_gmt":"2015-04-01T12:02:48","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=28531"},"modified":"2024-10-02T09:56:58","modified_gmt":"2024-10-02T07:56:58","slug":"au-conseil-municipal-du-12-fevrier-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=28531","title":{"rendered":"Au conseil municipal du 12 f\u00e9vrier 2015"},"content":{"rendered":"<p>AFFAIRES FONCI\u00c8RES\/URBANISME<br \/>\nAFFAIRES FINANCI\u00c8RES<br \/>\nAM\u00c9NAGEMENT URBAIN\/PATRIMOINE COMMUNAL\/COMMANDE PUBLIQUE<br \/>\nVIE SCOLAIRE\/ENFANCE\/PETITE ENFANCE<br \/>\nPR\u00c9VENTION\/S\u00c9CURIT\u00c9<br \/>\nCENTRES SOCIO-CULTURELS<br \/>\nVIE ASSOCIATIVE<br \/>\nCOOP\u00c9RATION D\u00c9CENTRALIS\u00c9E<br \/>\nCULTURE<br \/>\nPERSONNEL<br \/>\nAFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES<br \/>\nV\u0152U<br \/>\nQUESTIONS ORALES<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><a name=\"1\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">AFFAIRES FONCI\u00c8RES \/ URBANISME<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>D\u00e9bat sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales du Plan d\u2019Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD)<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nIl s\u2019agit d\u2019un PADD assez classique, prenant \u00e0 pr\u00e9sent obligatoirement en compte le d\u00e9veloppement durable dans ses trois dimensions (environnementale, sociale et \u00e9conomique).<br \/>\nNous ne nous attendions pas \u00e0 ce que la nouvelle municipalit\u00e9 reprenne le programme de Clamart Citoyenne. Voici cependant quelques mesures qui \u00e9taient dans notre programme, et qui ne nous semblent pas faire partie des priorit\u00e9s, au vu de ce PADD. Nous serons cependant ravis de nous tromper, ou que cela \u00e9volue !<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Soutenir les projets innovants de logements priv\u00e9s \u00e0 moindre co\u00fbt (habitat coop\u00e9ratif, habitat group\u00e9, etc.).<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">R\u00e9aliser un centre technique municipal sur la RD 906, incluant une station de gaz naturel pour les v\u00e9hicules municipaux et une mini-d\u00e9chetterie locale.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">R\u00e9aliser une ressourcerie\/recyclerie pour la r\u00e9paration et la r\u00e9utilisation d\u2019objets (\u00e9lectrom\u00e9nager, meubles\u2026), en partenariat avec une association de type Emma\u00fcs.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Revoir le projet d\u2019\u00e9coquartier de la gare de Clamart en concertation avec tous les acteurs institutionnels et la population, en tenant compte de l\u2019arriv\u00e9e de la ligne 15 du projet Grand Paris Express et en incluant le maintien d\u2019une zone de marchandises par voie ferr\u00e9e sur la friche de la gare.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">R\u00e9duire les nuisances li\u00e9es aux livraisons de marchandises dans la ville en planifiant des plates-formes logistiques de proximit\u00e9 (exemples : friche de la gare, zone d\u2019activit\u00e9s Noveos).<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Encourager la cr\u00e9ation d\u2019\u00eelots sans voiture avec stationnement souterrain ou en silo au voisinage des \u00eelots.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Augmenter les espaces des rez-de-chauss\u00e9e destin\u00e9s au stationnement des v\u00e9los et des poussettes et introduire un pourcentage de parkings r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9los dans les nouvelles constructions de bureaux ou h\u00e9bergeant des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Maintenir les \u00ab zones 30 \u00bb dans tout Clamart.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Prot\u00e9ger les trottoirs contre le stationnement g\u00eanant.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">\u00c9tendre les \u00ab zones de rencontre \u00bb \u00e0 priorit\u00e9 pi\u00e9tons, par exemple entre la gare et le carrefour d\u2019Artachat (La Fourche).<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Maintenir le \u00ab z\u00e9ro produit chimique \u00bb sur le domaine public.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Ne pas autoriser l\u2019implantation de nouvelles antennes de t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9coles et des cr\u00e8ches ; r\u00e9duire le seuil maximum d\u2019\u00e9missions et les \u00e9quipements Wi-Fi dans les \u00e9tablissements publics, au profit de connexions filaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pourrions ajouter d\u2019autres propositions :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Le prolongement du tramway Antony Clamart en surface vers la gare de Clamart.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Le maintien des couloirs \u00e9largis pour les bus et les v\u00e9los.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Des b\u00e2timents passifs pour toutes les nouvelles constructions municipales.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">L\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte pour les march\u00e9s public de la mairie (par le SIPPEREC &#8211; Syndicat Intercommunal de la P\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour l&rsquo;\u00c9lectricit\u00e9 et les R\u00e9seaux de Communication).<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">La prise en compte des nombreux c\u00f4nes de vue, si typiques de Clamart.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous regrettons que la solidarit\u00e9 soit absente de ce PADD, remplac\u00e9e par la \u00ab mixit\u00e9 sociale et fonctionnelle \u00bb.<br \/>\nIl est question d\u2019une \u00ab ville tourn\u00e9e vers l\u2019avenir \u00bb, mais l\u2019importance d\u00e9mesur\u00e9e accord\u00e9e aux parkings souterrains est, pour nous, plut\u00f4t le signe d\u2019une ville qui regarde en arri\u00e8re.<br \/>\nOn nous parle de \u00ab ville intelligente \u00bb. Nous n\u2019aimons pas cette notion. M\u00eame les poubelles sont \u00ab intelligentes \u00bb dans ce PADD ! Mais pour nous, ce qui serait intelligent pour g\u00e9rer les d\u00e9chets, ce serait cette ressourcerie\/recyclerie que nous \u00e9voquions.<br \/>\nLe d\u00e9veloppement du Wi-Fi nous inqui\u00e8te, \u00e0 la fois pour les probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique qu\u2019il pose, que pour l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit recherch\u00e9. Est-ce vraiment ce dont souffrent les citoyens ? Cette course \u00e0 la technologie, aussi, est pour nous pass\u00e9iste.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nCertaines de ces propositions sont incompatibles avec le programme sur lequel il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, mais d\u2019autres doivent pouvoir \u00eatre reprises.<br \/>\nLa solidarit\u00e9 est un enjeu important pour toutes les municipalit\u00e9s.<br \/>\nSur la \u00ab ville intelligente \u00bb : bien s\u00fbr, c\u2019est un concept discutable, et il faut se m\u00e9fier des modes, mais la technologie peut nous rendre de grands services.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Demande d\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique de l\u2019op\u00e9ration Pav\u00e9 Blanc.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nNous sommes particuli\u00e8rement attentifs \u00e0 la surface d\u00e9di\u00e9e au logement social.<br \/>\nIci, cette surface est maintenant de 2293 m2, quand elle \u00e9tait de 2365 m2 dans le projet initial, et de 2104 m2 dans le projet interm\u00e9diaire.<br \/>\nC\u2019est donc presque autant qu\u2019en 2008 (72 m2 de moins tout de m\u00eame), mais nettement mieux qu\u2019en 2010 (189 m2 de plus).<br \/>\nNous voterons donc pour cette demande, et ferons des propositions, pendant l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable, pour que cette op\u00e9ration immobili\u00e8re soit la plus sociale et \u00e9cologique possible.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"2\"><\/a><\/p>\n<h2>AFFAIRES FINANCIERES<\/h2>\n<h3>Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p><strong>D\u00e9bat d\u2019orientations budg\u00e9taires 2015<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nLa pr\u00e9carit\u00e9 des finances des collectivit\u00e9s territoriales est due \u00e0 la politique aust\u00e9ritaire que m\u00e8ne le gouvernement, et au d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat, constant puis d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es. Ce dernier est devenu bien peu soucieux d\u2019assurer le financement des politiques publiques qu\u2019il d\u00e9centralise, et se moque de pr\u00e9server l\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires. Nous ne sommes, en mati\u00e8re \u00e9conomique, ni croissantistes, ni aust\u00e9ritaires, ni n\u00e9olib\u00e9raux. Et nous refusons que les citoyens paient la double peine dans le cas o\u00f9 nous augmenterions les imp\u00f4ts. Nous serions donc contre cette augmentation, en l\u2019\u00e9tat des choses. Dans ce cadre, nous souhaitons clairement que les finances de la ville soient utilis\u00e9es pour des projets \u00e9cologiquement vertueux et socialement utiles.<br \/>\nL\u2019utilisation des finances publiques doit ainsi \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en fonction des priorit\u00e9s que l\u2019on se fixe. Dans ce cadre, vous aviez annonc\u00e9 un audit financier, quand disposerons-nous de ses conclusions ?<br \/>\nQuant aux documents fournis pour la s\u00e9ance de ce soir, ils sont bien peu d\u00e9taill\u00e9s.<br \/>\nOn peut n\u00e9anmoins relever une forme d\u2019indication de priorit\u00e9s : l\u2019embellissement et la s\u00e9curit\u00e9 (dans son volet vid\u00e9osurveillance), que nous ne partageons \u00e9videmment pas. Pour nous, l\u2019embellissement (1,2 M\u20ac) de la ville n\u2019est en effet pas une priorit\u00e9. Et la s\u00e9curit\u00e9 (0,8 M\u20ac) doit passer par des hommes sur le terrain, mais pas par la vid\u00e9osurveillance.<br \/>\n\u00c0 propos du Campus Trivaux-Garenne dont la majorit\u00e9 soul\u00e8ve l\u2019importance du co\u00fbt (20,7 M\u20ac), nous tenons \u00e0 saluer \u00e0 nouveau ce projet qui, en grande partie gr\u00e2ce aux \u00e9lus EELV de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, Dominique Meier et Vincent Gazeilles, est vertueux aussi bien \u00e9conomiquement qu\u2019\u00e9cologiquement, et dont l\u2019utilit\u00e9 sociale en vaut largement le co\u00fbt.<br \/>\nNous demandons, par ailleurs, en quoi consiste la ligne \u00ab autres \u00bb (2,9 M\u20ac) dans le document.<br \/>\nEnfin, le budget des parkings municipaux va-t-il enfin \u00eatre un budget annexe ? Depuis le temps que nous le demandons !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nL\u2019audit financier sera termin\u00e9 avant l\u2019adoption du budget.<br \/>\nLa baisse des dotations a \u00e9t\u00e9 trop rapide, et trop brutale.<br \/>\nCe document est une synth\u00e8se, donc on ne peut pas rentrer dans un niveau de d\u00e9tail trop important.<br \/>\nIl a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pour \u00ab une ville plus belle, plus s\u00fbre, plus dynamique \u00bb. Il applique donc son programme.<br \/>\nIl n\u2019y a rien de sp\u00e9cifique, ou de sensible, qui se cache derri\u00e8re la ligne \u00ab autres \u00bb.<br \/>\nIl n\u2019y a pas d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 \u00e0 Clamart, et il tient \u00e0 am\u00e9liorer les r\u00e9mun\u00e9rations des agents municipaux, qui seront ainsi plus motiv\u00e9s, plus faciles \u00e0 recruter, et qui resteront plus longtemps.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Protocole transactionnel entre la Ville de Clamart et la Caisse r\u00e9gionale de cr\u00e9dit agricole mutuel d\u2019\u00cele-de-France comportant un contrat de pr\u00eat de 5 millions d\u2019euros et trois avenants afin de s\u00e9curiser trois pr\u00eats structur\u00e9s conclus entre la Commune et la banque.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nL\u2019objectif de s\u00e9curiser la dette est louable.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"3\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">AM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL \/ COMMANDE PUBLIQUE<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Approbation des conventions financi\u00e8res avec le SIPPEREC relatives \u00e0 l\u2019enfouissement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques des op\u00e9rateurs Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble, impasse de Vanves.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nNous faisons une suggestion pleine d\u2019humour et de bon sens : les services financiers devraient travailler sur ce dossier, pour n\u00e9gocier, car il nous semble que la ville paye beaucoup par rapport \u00e0 Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble.<br \/>\nD\u2019ailleurs, pourquoi enfouir ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nIl partage assez ce point de vue sur la r\u00e9partition du co\u00fbt entre la ville et les op\u00e9rateurs. Mais on ne sait pas ce que la prochaine convention donnera. Il faudrait n\u00e9gocier avec les autres villes concern\u00e9es.<br \/>\nIl pr\u00e9cise qu\u2019apr\u00e8s cette op\u00e9ration, il restera 6,8 km de fils nus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Demande de subventions aupr\u00e8s du Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Hauts-de-Seine pour divers travaux de r\u00e9novation dans les \u00e9coles et gymnases communaux.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nNous sommes d\u2019accord avec cette demande de subvention, mais signalons qu\u2019il y aurait beaucoup plus de travaux \u00e0 faire :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li style=\"text-align: justify;\">groupe scolaire La Fontaine : il y a beaucoup de probl\u00e8mes avec cette \u00e9cole, qui est le plus gros groupe scolaire de Clamart.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">maternelle Closiaux : nous rappelons qu\u2019elle est de type \u00ab Pailleron \u00bb, ce qui n\u2019est pas sans poser probl\u00e8me.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous demandons quels ont \u00e9t\u00e9 les crit\u00e8res ? Et qu\u2019en est-il du suivi des bons ATAL ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nIl y aurait en effet beaucoup \u00e0 faire dans les \u00e9coles, qui sont en g\u00e9n\u00e9ral en mauvais \u00e9tat. Mais il faut faire des choix, qui se font en fonction des dialogues avec les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques, les parents d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves\u2026<br \/>\nLe syst\u00e8me des bons ATAL pr\u00e9sente d\u2019importants dysfonctionnements. Il est impossible aujourd&rsquo;hui d\u2019avoir une vue globale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Approbation d\u2019une convention d\u2019occupation pr\u00e9caire du domaine public de SNCF R\u00c9SEAU (anciennement l\u2019\u00e9tablissement public R\u00e9seau Ferr\u00e9 de France) par la Ville de Clamart pour le terrain sis place de la Gare \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention (sur l\u2019ensemble du projet) :<\/span><br \/>\nNous savons que le programme vot\u00e9 fait foi. Mais le projet \u00e9tant structurant, une m\u00e9canique plus pouss\u00e9e en termes de d\u00e9mocratie participative pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre. Nous profitons de l\u2019occasion pour demander ce qu\u2019il en est de la charte des Conseils de Quartier : est-elle toujours en vigueur ?<br \/>\nCe projet n\u00e9cessite l\u2019utilisation d&rsquo;une surface d&rsquo;environ 2000 m2, sur l\u2019ancien terrain SNCF (gare de marchandises), appartenant \u00e0 SNCF R\u00c9SEAU, situ\u00e9 en zone urbanis\u00e9e \u00e0 Clamart, o\u00f9 l&rsquo;entreprise POPIHN a exerc\u00e9 une activit\u00e9 de stockage-distribution de charbon et de fuel (qui \u00e9tait class\u00e9e au titre des installations class\u00e9es \u00e0 d\u00e9claration). Une pollution du sol et de la nappe par des hydrocarbures est mise en \u00e9vidence en 1998 lors d&rsquo;une enqu\u00eate de l&rsquo;inspection des installations class\u00e9es : 2 cuves de 100 m3 enfouies \u00e9taient fuyardes. O\u00f9 en est-on \u00e0 ce jour quant \u00e0 la d\u00e9pollution de ce terrain ?<br \/>\nPar ailleurs, il y a aussi une pollution par des m\u00e9taux lourds, comme beaucoup de terrains RFF-SNCF sur lesquels \u00e9taient mis des terres pollu\u00e9es comme remblais, sur lesquels avaient lieu des op\u00e9rations techniques polluantes. Celle-l\u00e0 avait \u00e9t\u00e9 prise en compte dans le projet d&rsquo;\u00e9coquartier, avec un enl\u00e8vement de terres sur deux sous-sols pour les parkings souterrains. Des \u00e9valuations avaient \u00e9t\u00e9 faites pour savoir les quantit\u00e9s de terres \u00e0 enlever, les possibilit\u00e9s autoris\u00e9es comme de mettre une dalle pour laisser des terres en dessous&#8230; Depuis, tout cela a \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9 par le projet de ligne 15 de m\u00e9tro qui n\u00e9cessitera de toute fa\u00e7on de creuser, d&rsquo;o\u00f9 les forages faits, par la SGP pour en savoir plus&#8230;<br \/>\nPar ailleurs l\u2019utilisation de cette parcelle consiste dans l\u2019extension du parking actuel de voitures, ce qui ne va ni dans le sens d\u2019une \u00e9volution souhaitable vers moins de trafic routier, ni dans le sens de l\u2019encouragement aux circulations douces, surtout si l\u2019on rappelle ici l&rsquo;op\u00e9ration lamentable de suppression sans avertissement pr\u00e9alable des attaches-v\u00e9los.<br \/>\nCe projet n\u00e9cessite le d\u00e9classement de la parcelle publique vers le domaine priv\u00e9 de la ville, puis une vente du domaine priv\u00e9 aux promoteurs. Ceci n\u00e9cessite plusieurs votes en CM ainsi que des communications au pr\u00e9fet. Or un recours est possible puisque ce d\u00e9classement ob\u00e8re l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service majeur au public, la gare.<br \/>\nLe point 11 est le lancement de la privatisation de l&rsquo;espace public qu&rsquo;est la place de la Gare. Il s&rsquo;agit de \u00ab constater la d\u00e9saffectation de la place de la Gare et du souterrain dit \u00ab\u00a0ville-ville\u00a0\u00bb \u00bb. Nous voterons contre, pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">il s&rsquo;agit d&rsquo;une privatisation intol\u00e9rable de l&rsquo;espace public puisque cette place, qui existe depuis que la gare existe au XIXe si\u00e8cle, est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des promoteurs priv\u00e9s !<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">enfermer la gare derri\u00e8re des immeubles est une aberration totale ; quand on sort d&rsquo;une gare, on arrive dans une ville qui s&rsquo;ouvre devant nous, pas devant des murs d&rsquo;immeubles !<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">bloquer ainsi le devant de la gare condamne tout projet ult\u00e9rieur de d\u00e9veloppement d&rsquo;un p\u00f4le multimodal, avec une \u00e9ventuelle future \u00ab\u00a0gare routi\u00e8re\u00a0\u00bb de lignes de bus permettant \u00e0 plus de monde de venir sans voiture \u00e0 la gare SNCF et \u00e0 la gare de m\u00e9tro.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">le parking public voitures pr\u00e9vu est de 200 places alors qu&rsquo;il \u00e9tait de 250 dans le projet pr\u00e9c\u00e9dent. En revanche, rien n&rsquo;est dit pour le stationnement de v\u00e9los (150 places extensibles dans le projet pr\u00e9c\u00e9dent) et son extension possible ult\u00e9rieurement&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nIls ont r\u00e9ussi \u00e0 augmenter le nombre de places pour les v\u00e9los (+4) m\u00eame en phase provisoire ; dans la phase d\u00e9finitive, il y en aura encore plus.<br \/>\nLa visite du chantier du superm\u00e9tro de Londres, organis\u00e9e par la ville de Clamart, a \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce sujet tr\u00e8s probante.<br \/>\nSur la concertation : il s\u2019est lui-m\u00eame rendu au Comit\u00e9 de Pilotage du quartier. Le projet a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement bien accueilli, ainsi qu\u2019en r\u00e9unions publiques.<br \/>\nSur le souterrain : il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 maintenir un passage, mais pas forc\u00e9ment celui-l\u00e0. Ils devraient bient\u00f4t annoncer une bonne nouvelle.<\/p>\n<p><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<h3>Question n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Enqu\u00eate publique pour le d\u00e9classement de la partie du domaine public communal situ\u00e9 devant la Gare SNCF de Clamart dit \u00ab cours des voyageurs \u00bb et du passage souterrain dit \u00ab Ville \u2013 ville \u00bb.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nLa d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente consistait seulement \u00e0 garder la main, ce \u00e0 quoi nous tenons, mais celle-ci pose probl\u00e8me, donc nous voterons contre.<br \/>\nMais nous ferons passer le projet d\u2019\u00e9co-quartier r\u00e9alis\u00e9 par le groupe Verts de la pr\u00e9c\u00e9dente mandature, qui sera une preuve suppl\u00e9mentaire de notre volont\u00e9 d\u2019influencer.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nLa gare va \u00eatre d\u00e9truite, et reconstruite ailleurs, avec une nouvelle Place.<\/p>\n<p><em>Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"4\"><\/a><\/p>\n<h2>VIE SCOLAIRE \/ ENFANCE \/ PETITE ENFANCE<\/h2>\n<h3>Question n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Approbation d\u2019une convention d\u2019objectifs et de financement de prestation de service avec la Caisse d\u2019Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) relative aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019aide sp\u00e9cifique des rythmes \u00e9ducatifs pour les accueils de loisirs sans h\u00e9bergement maternels et \u00e9l\u00e9mentaires.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nNous avons le sentiment que les NAP int\u00e9rieures (dont nous avons bien compris que ce ne sont pas forc\u00e9ment celles qui se font \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole, mais celles qui sont encadr\u00e9es par les animateurs de la ville) sont un peu sacrifi\u00e9es au profit des NAP ext\u00e9rieures (dont nous avons bien compris que ce ne sont pas forc\u00e9ment celles qui se font \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole, mais celles qui sont encadr\u00e9es par des intervenants ext\u00e9rieurs \u00e0 la ville).<br \/>\nLors de la commission de pr\u00e9paration, nous avons appris qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu une enqu\u00eate de satisfaction \u00e0 l\u2019issue du premier semestre. Elle se fera par \u00e9chantillons (haut + bas, \u00e9l\u00e9mentaire + maternelle), sous des formes diff\u00e9rentes, aupr\u00e8s des parents d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves, des enseignants, des agents de la ville, des \u00e9lus.<br \/>\nNous avons alors demand\u00e9 pourquoi les enfants eux-m\u00eames n\u2019y \u00e9taient pas associ\u00e9s, en rappelant que cela faisait partie de notre programme (cela avait m\u00eame fait la une d\u2019un article du Parisien). Les \u00e9lus de la majorit\u00e9 n\u2019y avaient pas pens\u00e9, et dans un premier temps ont consid\u00e9r\u00e9 que c\u2019\u00e9tait mal venu, et d\u2019ailleurs irr\u00e9alisable. Mais apr\u00e8s que nous ayons fait des propositions concr\u00e8tes (passer par les conseils des enfants, ne faire ce travail que dans les \u00e9coles, et avec les enseignants, ou les animateurs, qui seraient volontaires, etc.), ils ont revu leur position, et admis que ce pouvait \u00eatre une bonne id\u00e9e.<br \/>\nAyant pu constater, avec plaisir, que l\u2019opposition pouvait \u00eatre une force de propositions, nous serons vigilants sur les modalit\u00e9s de cette enqu\u00eate.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nIl ne pense pas que les NAP int\u00e9rieures soient de mauvaise qualit\u00e9. Il s\u2019est rendu lui-m\u00eame dans les \u00e9coles, et a pu constater que les enfants \u00e9taient tr\u00e8s contents.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Approbation d\u2019une convention d\u2019objectifs et de financement du Contrat enfance jeunesse (CEJ) du 1er janvier 2014 au 31 d\u00e9cembre 2017 avec la Caisse d\u2019Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92).<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"5\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">PR\u00c9VENTION \/ S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Demande de subvention aupr\u00e8s du fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (FIPD) pour l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention (valable aussi pour question 15) :<\/span><br \/>\nNous voterons pour, mais tenons \u00e0 signaler que les choses se pr\u00e9sentent plut\u00f4t bien \u00e0 Clamart, o\u00f9 la plupart des chiffres de la d\u00e9linquance sont en baisse ; lors du dernier CLSPD, les divers repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat et de la Police nationale ont \u00e9t\u00e9 unanimes sur ce point. Le Maire n\u2019en a pas moins annonc\u00e9 ses mesures f\u00e9tiches : tr\u00e8s forte augmentation du nombre de policiers municipaux, qui de plus seront arm\u00e9s, et g\u00e9n\u00e9ralisation de la vid\u00e9osurveillance. Mis face \u00e0 ce paradoxe, il a r\u00e9pondu que c\u2019\u00e9tait dans son programme, et que la parole donn\u00e9e, en politique, n\u2019est pas assez souvent respect\u00e9e. Certes.<br \/>\nMais le probl\u00e8me est en amont. C\u2019est quand, encore dans l\u2019opposition, par exemple sur son blog, il montait en \u00e9pingle le moindre incident, qu\u2019il a fini par cr\u00e9er ce sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, en \u00ab exploitant les peurs \u00bb, pour reprendre une expression qu\u2019il vient d\u2019utiliser contre l\u2019ancien maire, \u00e0 propos d\u2019un autre sujet de l\u2019ordre du jour de ce conseil municipal. D\u00e8s lors, la priorit\u00e9 mise sur la s\u00e9curit\u00e9 dans son programme avait de l\u2019attrait, en effet.<br \/>\nAlors il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il reste des probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre \u00e0 Clamart, et certains sont en augmentation (surtout les violences conjugales, les accidents de la route, et les escroqueries). Mais on voit mal l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une police municipale arm\u00e9e et de la vid\u00e9osurveillance dans ces domaines.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nIl pense que les habitants sont assez grands pour mesurer tous seuls ce qu\u2019il en est r\u00e9ellement de leur \u00ab sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00bb, mais qu\u2019en effet, quand on n\u2019est pas soi-m\u00eame confront\u00e9 \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, on a du mal \u00e0 en avoir conscience.<br \/>\n\u00c0 la suite des attentats de d\u00e9but janvier, l\u2019\u00c9tat a incit\u00e9 la police \u00e0 s\u2019\u00e9quiper et \u00e0 s\u2019armer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Demande de subvention aupr\u00e8s du programme d\u00e9partemental de soutien aux politiques locales de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance pour l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"6\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">CENTRE SOCIOCULTUREL<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Demande de subvention aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat dans le cadre des cours de fran\u00e7ais pour adultes pour l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n<p><a name=\"7\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">VIE ASSOCIATIVE<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Attribution des subventions aux associations et organismes \u2013 Versement d\u2019un acompte au Centre d\u2019Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour 2015.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nNous voterons pour cette d\u00e9lib\u00e9ration, mais profitons du sujet pour demander ce qu\u2019il en est de l\u2019association La Parenth\u00e8se, qui h\u00e9berge des familles tr\u00e8s d\u00e9munies du d\u00e9partement, surtout des familles de femmes seules avec enfants, ces femmes ayant souvent \u00e9t\u00e9 victimes de violence.<br \/>\nNous avons entendu dire que le Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Hauts-de-Seine avait d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;arr\u00eater son financement de cette structure sociale, et que la ville avait mis fin aux mises \u00e0 disposition des h\u00e9bergements d&rsquo;urgence par Clamart Habitat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nIl est tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9 de cela. Il va se renseigner.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"8\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">COOP\u00c9RATION D\u00c9CENTRALIS\u00c9E<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Acquisition par la Ville de Clamart au profit de la Ville d\u2019Artachat de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du mammographe \u00abmammomat 3000\u00bb de marque SIEMENS c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Ville d\u2019Artachat dans le cadre de la convention de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nMesdames, messieurs,<br \/>\nLe projet qui nous est pr\u00e9sent\u00e9 l\u00e0, montre, de fa\u00e7on claire, que deux \u00e9quipes successives, l\u2019une PS et la suivante UMP, ont toutes deux failli, pour finalement rater une action qui est pourtant essentielle \u00e0 la vie de milliers de femmes en Arm\u00e9nie, \u00e0 Artachat.<br \/>\nPendant le mandat pr\u00e9c\u00e9dent, le Comit\u00e9 de Jumelage avait identifi\u00e9 avec l\u2019h\u00f4pital d\u2019Artachat que cela repr\u00e9senterait un gros progr\u00e8s de disposer sur place d\u2019un mammographe. Cela devait \u00e9viter le d\u00e9placement de toutes les personnes concern\u00e9es \u00e0 Erevan distante de 45 minutes en minibus (une heure et demi aller-retour donc). Le prix moyen d\u2019un appareil de ce type (complet) d\u2019occasion \u00e9tait d\u2019environ 12000 \u00e0 15000 euros. Il fallait ajouter \u00e0 cela le prix du transport.<br \/>\nFran\u00e7oise Morg\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au jumelage \u00e0 ce moment-l\u00e0, a demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019on lui cherche un appareil si possible gratuit. Mais le temps passait. Or l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale de mars 2014 approchait, et il fallait concr\u00e9tiser la promesse faite au maire d\u2019Artachat. Clamart a donc envoy\u00e9 un mammographe INCOMPLET \u00e0 Artachat. Esp\u00e9rait-elle que les m\u00e9decins locaux ne s\u2019en apercevraient pas ? Voil\u00e0 qui serait bien m\u00e9prisant pour des praticiens qui, certes, disposent de moyens financiers r\u00e9duits, mais, en revanche ont globalement le m\u00eame niveau de comp\u00e9tence qu\u2019ici.<br \/>\nUne fois sur place, bien s\u00fbr, le mammographe \u00e9tait toujours incomplet. Pendant ce temps-l\u00e0, le maire de Clamart a chang\u00e9. Le Comit\u00e9 de Jumelage au courant de cette situation a cherch\u00e9, ici en France, \u00e0 se faire donner le mat\u00e9riel compl\u00e9mentaire qui permettrait au mammographe de fonctionner. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une unit\u00e9 de d\u00e9veloppement de films rayons X qui coute environ 6000 euros (toujours d\u2019occasion) et p\u00e8se environ 100 kilos. Le Comit\u00e9 de Jumelage n\u2019a pas abouti dans sa recherche de ce type de mat\u00e9riel en France. Il en existait \u00e0 ce prix (environ 6000 euros) en Moldavie, \u00e0 Duba\u00ef, et en R\u00e9publique Tch\u00e8que et il fallait payer en plus le transport.<br \/>\nUn voyage du Comit\u00e9 de Jumelage a alors eu lieu en octobre. Il aurait \u00e9t\u00e9 peu glorieux pour les nouveaux \u00e9lus de Clamart d\u2019arriver \u00e0 Artachat avec le passif d\u2019une promesse non tenue, voire m\u00eame sabot\u00e9e. Mais quel plaisir de pouvoir, eux, r\u00e9parer les fautes de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs\u2026 \u00e0 condition de ne pas se prendre les pieds dans le tapis !<br \/>\nOr il y a des r\u00e8gles pour d\u00e9penser l\u2019argent public. Et encore plus strictes lorsqu\u2019il s\u2019agit de le d\u00e9penser \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. On ne fait pas rembourser ce genre de d\u00e9pense A POSTERIORI. On doit avoir d\u00e9cid\u00e9 la d\u00e9pense AU PR\u00c9ALABLE. Or il semblerait bien que ces pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires aient \u00e9t\u00e9 command\u00e9es, et donc d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es, Ce qui implique que les r\u00e8gles n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Le ratage continue donc, de droite maintenant, mais toujours aussi d\u00e9sinvolte pour nos amis d\u2019Artachat qui sont en droit de se demander si Clamart veut vraiment aider leur h\u00f4pital.<br \/>\nClamart Citoyenne est particuli\u00e8rement attach\u00e9e \u00e0 la transparence, \u00e0 la rigueur et \u00e0 l\u2019\u00e9thique en politique. Nous avons sign\u00e9 la charte Anticor, ce qui nous engage au-del\u00e0 de la campagne \u00e9lectorale. Nous voterons donc contre toute forme de d\u00e9cision permettant \u00e0 ces frais d\u2019\u00eatre couverts par un tour de passe-passe. En revanche, comme nous sommes favorables au d\u00e9veloppement de notre ville jumelle et attentifs \u00e0 la sant\u00e9 de ses habitants et en l\u2019occurrence de ses habitantes, nous voterons pour seulement si nous sommes convaincus de la l\u00e9galit\u00e9 et de la transparence de la proc\u00e9dure propos\u00e9e.<br \/>\nJe vous remercie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nIl nous rassure sur les modalit\u00e9s d\u2019achat de ces pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, ses services lui assurant que tout avait \u00e9t\u00e9 fait dans les r\u00e8gles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"9\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">CULTURE<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Demande de subvention au Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Hauts-de-Seine pour l\u2019organisation du Festival Jazz in Clamart 2015.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"10\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">PERSONNEL<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Adh\u00e9sion de la Ville de Clamart \u00e0 l\u2019Association Finances Gestion \u00c9valuation des collectivit\u00e9s territoriales (AFIGESE).<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"11\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Retrait de la d\u00e9lib\u00e9ration du 10 d\u00e9cembre 2014 autorisant la cession du terrain b\u00e2ti sis 18, rue Emilienne au profit de la SAS LOGI H.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Question n\u00b022 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Autorisation donn\u00e9e \u00e0 madame la premi\u00e8re Adjointe de d\u00e9poser plainte contre X<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Les questions que nous avons pos\u00e9es et les r\u00e9ponses de Christine Quillery, premi\u00e8re adjointe :<\/span><br \/>\nLe r\u00e9dacteur du PV invoque des \u00ab instructions re\u00e7ues de notre hi\u00e9rarchie \u00bb : Quelles instructions ? Qui dans la hi\u00e9rarchie ? C\u2019est en effet assez vague\u2026<br \/>\nQuelles sont les \u00ab infractions p\u00e9nales \u00bb justifiant la plainte de Madame Quillery ?<br \/>\nLa d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cise que \u00ab ces agissements paraissent susceptibles de constituer une ou plusieurs infractions p\u00e9nales \u00bb<br \/>\nLe PV parle \u00ab d\u2019affaire Jean-Didier Berger \u00bb ; quelle est cette affaire ?<br \/>\n<em>Elle ne sait pas.<\/em><br \/>\nM. Berger a fait \u00e9tudier les PV de la police municipale ; celle-ci surveillait-elle de la m\u00eame fa\u00e7on d\u2019autres lieux ?<br \/>\n<em>Elle ne sait pas.<\/em><br \/>\nContrairement \u00e0 ce qui est sous-entendu, en principe il n\u2019y a l\u00e0 rien de secret puisque le commissariat est en copie.<br \/>\n<em>Oui, ainsi que d\u2019autres.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le groupe Clamart Citoyenne s\u2019abstient.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"12\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">V\u0152U<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Groupe Ensemble pour Clamart<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Site de Maintenance et de Remisage du futur tramway Antony-Clamart<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La protection des for\u00eats et des espaces bois\u00e9s des communes de notre d\u00e9partement doit \u00eatre une exigence partag\u00e9e.<br \/>\nConsid\u00e9rant que le Syndicat des Transports d\u2019Ile-de-France (STIF) a rep\u00e9r\u00e9 deux zones potentielles pour accueillir le Site de Maintenance et de Remisage (SMR) du futur tramway Antony-Clamart (T10) : la premi\u00e8re se situe dans la zone d\u2019activit\u00e9 Noveos du Plessis-Robinson et l\u2019autre pr\u00e8s du carrefour du 11 novembre 1918 \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry sur un espace bois\u00e9,<br \/>\nConsid\u00e9rant que cette deuxi\u00e8me solution impliquerait la suppression de 3,5 hectares de for\u00eat appartenant \u00e0 l\u2019Office Nationale des For\u00eats,<br \/>\nConsid\u00e9rant que des associations environnementales soutenues dans leurs d\u00e9marches par des \u00e9lus de Ch\u00e2tenay-Malabry, ont entrepris des recours contre le dernier PLU de Ch\u00e2tenay-Malabry qui propose de d\u00e9classer cette parcelle ONF,<br \/>\n<del>Consid\u00e9rant que le Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Hauts-de-Seine et que les maires du Plessis Robinson et de Ch\u00e2tenay-Malabry se sont prononc\u00e9s en faveur du site de Ch\u00e2tenay-Malabry malgr\u00e9 la destruction de 3,5 hectares de for\u00eat et qu\u2019ils cherchent \u00e0 peser sur la d\u00e9cision du STIF ,<\/del><br \/>\n<del> Consid\u00e9rant que le STIF n\u2019a pas encore fait son choix et a m\u00eame report\u00e9 sa d\u00e9cision qui aurait d\u00fb intervenir en d\u00e9cembre 2014,<\/del><br \/>\nConsid\u00e9rant que la parcelle Noveos au Plessis-Robinson de 2,4 hectares serait suffisante afin d\u2019accueillir le SMR du T10 (le SMR du Tramway T6 a une superficie de 2,5 hectares pour une ligne qui s\u2019\u00e9tend sur 14 km. La ligne T10 s\u2019\u00e9tend sur 8,2 km et le prolongement sera de 1,5 km),<br \/>\nConsid\u00e9rant qu\u2019il est indispensable de pr\u00e9server 3,5 hectares de for\u00eat dans notre d\u00e9partement,<br \/>\nLe Conseil municipal demande au STIF que la parcelle Noveos au Plessis-Robinson soit d\u00e9sign\u00e9e pour accueillir le Site de Maintenance et de Remisage du futur tramway Antony-Clamart (T10).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Notre intervention :<\/span><br \/>\nNous voterons bien entendu ce v\u0153u, mais nous \u00e9tonnons de la contradiction interne au PS, qui d\u00e9pose ce v\u0153u \u00e0 Clamart, <strong>tout en votant le contraire<\/strong> au Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Hauts-de-Seine.<br \/>\nEn effet, lors de la commission permanente tenue \u00e0 huis clos, les conseillers g\u00e9n\u00e9raux de l&rsquo;UMP, du PS et du PC ont valid\u00e9 ce m\u00eame sch\u00e9ma de tramway Antony Clamart qui dans ce v\u0153u est tellement critiqu\u00e9 !<br \/>\nGuy Janvier, candidat PS du canton Clamart-Vanves, a vot\u00e9 aussi pour ce projet.<br \/>\nVincent Gazeilles (EELV) a d\u00e9nonc\u00e9 cette destruction des espaces bois\u00e9s de proximit\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 refuser ce projet en l&rsquo;\u00e9tat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Apr\u00e8s le retrait des deux paragraphes barr\u00e9s ci-dessus, le groupe Clamart Citoyenne vote pour.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"13\"><\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">QUESTIONS ORALES<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Pierre Carrive :<\/span><br \/>\nMonsieur le maire,<br \/>\nLe 15 d\u00e9cembre dernier, un arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par Madame Chappey a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, interdisant la distribution de prospectus sur la voie publique et leur d\u00e9p\u00f4t sur les v\u00e9hicules en stationnement, dans les principales art\u00e8res de la ville et sur une plage horaire tr\u00e8s large, de 6h du matin \u00e0 minuit tous les jours.<br \/>\nLa d\u00e9finition du mot \u00ab prospectus \u00bb n\u2019est pas fig\u00e9e et en tout cas pas juridiquement \u00e9tablie. Parmi les synonymes de ce mot que l\u2019on trouve dans des dictionnaires figurent les mots \u00ab tract \u00bb, \u00ab d\u00e9pliant \u00bb\u2026 cela signifie que l\u2019interpr\u00e9tation de cet arr\u00eat\u00e9 peut tout-\u00e0-fait recouvrir toute distribution de document gratuit y compris les tracts des partis politiques et des associations.<br \/>\nC\u2019est pourquoi cet arr\u00eat\u00e9 limite la libert\u00e9 d\u2019expression dans Clamart.<br \/>\nToute limitation de libert\u00e9 doit \u00eatre justifi\u00e9e par des arguments solides.<br \/>\nOr, l\u2019arr\u00eat\u00e9 s\u2019appuie de fa\u00e7on tr\u00e8s large et tr\u00e8s vague sur la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, qui a pourtant fait l\u2019objet de nombreuses modifications depuis sa premi\u00e8re version il y a plus de 130 ans.<br \/>\nLe consid\u00e9rant de l\u2019arr\u00eat\u00e9 mentionne que la distribution sur la voie publique et sur les pare-brises de voitures peut porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de circulation (alors que les voitures ne roulent pas et que le code de la route interdit d\u00e9j\u00e0 la distribution aux conducteurs des v\u00e9hicules en mouvement), \u00e0 l\u2019environnement par l\u2019accumulation de d\u00e9chets (alors que jamais aucun cas de ce type n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9 \u00e0 Clamart), \u00e0 l\u2019ordre public (ceci n\u2019\u00e9tant pas d\u00e9taill\u00e9) et au risque pour un passant de glisser sur un papier jet\u00e9 par terre (alors m\u00eame que cela peut arriver \u00e0 cause d\u2019une feuille morte, d\u2019un papier ayant vol\u00e9 depuis une poubelle, et d\u2019\u00e9norm\u00e9ment d\u2019autres causes).<br \/>\nNous, \u00e9lu-e-s de Clamart Citoyenne, estimons donc que la restriction de libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 Clamart cr\u00e9\u00e9e par cet arr\u00eat\u00e9 est inacceptable et non justifi\u00e9e. Elle est par ailleurs contradictoire avec l\u2019affirmation, visible sur le r\u00e9cent journal municipal, selon laquelle la mairie de Clamart \u00ab est Charlie \u00bb, donc favorable \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<br \/>\nClamart Citoyenne est contre cet arr\u00eat\u00e9 liberticide. Plusieurs de ses adh\u00e9rents et l\u2019association en tant que telle ont d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de vous des recours gracieux qui attendent toujours une r\u00e9ponse de votre part. Il en est de m\u00eame pour des partis politiques de Clamart et pour la section locale de la Ligue des Droits de l\u2019Homme.<br \/>\nNous vous demandons donc de nous dire ce que vous comptez faire.<br \/>\nNous ne pouvons pas nous contenter de propos qui se voulaient \u00ab rassurants \u00bb tenus dans un media de la presse \u00e9crite. En France, c\u2019est la loi qui fait le droit et pas les journaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nTout d&rsquo;abord, il se moque du groupe Ensemble pour Clamart qui avait d\u00e9pos\u00e9 deux questions orales sur le m\u00eame sujet (Pierre Ramognino et Philippe Kaltenbach). Avec la n\u00f4tre, cela fait donc trois ! Il trouve que l\u2019opposition se concentre sur des non-sujets.<br \/>\nL\u2019origine en est que maintenir la ville propre est une mission difficile, p\u00e9nible pour les agents.<br \/>\nPour lui, il est clair qu\u2019un tract n\u2019est pas un prospectus.<br \/>\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 a depuis \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 et modifi\u00e9, en ajoutant \u00ab commerciaux \u00bb apr\u00e8s \u00ab prospectus \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">G\u00e9rard Aubineau :<\/span><br \/>\nBonjour Mr le Maire<br \/>\nJe vous ai envoy\u00e9 une question orale pour le CM du 10 d\u00e9cembre 2014.<br \/>\nDeux mois se sont pass\u00e9s et je n\u2019ai aucune r\u00e9ponse \u00e0 mes questions<br \/>\nIl s\u2019agissait des malfa\u00e7ons de la piscine de Clamart.<br \/>\nJe vous ai joint des photos confortant mes propos !<br \/>\nQu\u2019en est-il des d\u00e9clarations de sinistres aupr\u00e8s des Compagnies d&rsquo;assurances et garantie d\u00e9cennale des entreprises concern\u00e9es. (ce qui permettra de proroger les garanties).<br \/>\nEst-ce qu\u2019une Expertise technique a \u00e9t\u00e9 faite pour \u00e9valuer la mise en cause et l&rsquo;\u00e9tat de l&rsquo;infrastructure pr\u00e9sent et de l&rsquo;avenir afin de v\u00e9rifier mes propos.<br \/>\nMaintenant il y a des vitres fissur\u00e9es au dessus du grand bassin.<br \/>\nEst-ce que toutes les d\u00e9marches pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des Clamartoises et des Clamartois ont \u00e9t\u00e9 entreprises ?<br \/>\nAfin que les Clamartois(es) soient tenus inform\u00e9s, je n\u2019ai rien vu dans le Clamart Info de janvier.<br \/>\nMr le Maire, pouvez vous me donner des r\u00e9ponses \u00e0 mes interrogations ?<br \/>\nTr\u00e8s cordialement<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nLa piscine est un \u00e9quipement communautaire.<br \/>\nOui, les droits de la commune seront prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Vanessa J\u00e9rome :<\/span><br \/>\nMonsieur Le Maire,<br \/>\nLa loi ALUR, Acc\u00e8s au Logement et un Urbanisme R\u00e9nov\u00e9, vot\u00e9e en f\u00e9vrier 2014, vient de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s pratiques de l&rsquo;installation des d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e conformes \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation anti-incendie.<br \/>\nLe texte pr\u00e9cise, dans son article 3, que :<br \/>\n\u00ab\u00a0III.-Pour les logements occup\u00e9s par un locataire au moment de l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de l&rsquo;article 1er de la loi n\u00b0 2010-238 du 9 mars 2010 visant \u00e0 rendre obligatoire l&rsquo;installation de d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e dans tous les lieux d&rsquo;habitation, l&rsquo;obligation d&rsquo;installation faite au propri\u00e9taire est satisfaite par la fourniture d&rsquo;un d\u00e9tecteur \u00e0 son locataire ou, s&rsquo;il le souhaite, par le remboursement au locataire de l&rsquo;achat du d\u00e9tecteur.\u00a0\u00bb<br \/>\nIl est ainsi clair que si c\u2019est au bailleur de fournir au locataire d\u00e9j\u00e0 dans les lieux un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e (et donc d&rsquo;en supporter le co\u00fbt), il revient \u00e0 l\u2019occupant du logement de r\u00e9aliser la pose de l&rsquo;appareil.<br \/>\nClamart Habitat, conscient des difficult\u00e9s que cela peut occasionner chez certains locataires, propose de faire r\u00e9aliser la pose par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e, pour un co\u00fbt de 15,40 euros par d\u00e9tecteur.<br \/>\nOutre de r\u00e9gler les difficult\u00e9s techniques, cette prestation apporte une plus grande s\u00e9curit\u00e9 juridique aux locataires au cas o\u00f9 leur responsabilit\u00e9 serait engag\u00e9e par une assurance lors d\u2019un \u00e9ventuel sinistre (pour absence de preuve de pose ou pour soup\u00e7on de non-conformit\u00e9 de l\u2019installation).<br \/>\nPour autant, il semble que dans ce cas, le paiement dudit d\u00e9tecteur soit ainsi rendu \u00e0 la charge du locataire.<br \/>\nPouvez-vous nous confirmer ce point et d\u00e9tailler, dans un souci de transparence, les modalit\u00e9s des proc\u00e9dures engag\u00e9es par Clamart Habitat eu \u00e9gard \u00e0 cette mise en conformit\u00e9 ?<br \/>\nDans l&rsquo;attente de votre r\u00e9ponse,<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9ponse du maire :<\/span><br \/>\nNous faisons la m\u00eame analyse. La loi Duflot a mis cette contrainte suppl\u00e9mentaire, m\u00eame si elle n\u2019est pas superflue. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 cette proc\u00e9dure.<br \/>\nMais un d\u00e9cret vient de sortir, qui introduit un flou suppl\u00e9mentaire, et dit que la pose incombe aux offices. Il propose que la pose soit \u00e9galement prise en charge par Clamart Habitat.<\/p>\n\n<div class=\"twitter-share\"><a href=\"https:\/\/twitter.com\/intent\/tweet?via=clamartcitoy\" class=\"twitter-share-button\">Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AFFAIRES FONCI\u00c8RES\/URBANISME AFFAIRES FINANCI\u00c8RES AM\u00c9NAGEMENT URBAIN\/PATRIMOINE COMMUNAL\/COMMANDE PUBLIQUE VIE SCOLAIRE\/ENFANCE\/PETITE ENFANCE PR\u00c9VENTION\/S\u00c9CURIT\u00c9 CENTRES SOCIO-CULTURELS VIE ASSOCIATIVE COOP\u00c9RATION D\u00c9CENTRALIS\u00c9E CULTURE PERSONNEL AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES V\u0152U QUESTIONS ORALES<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[6],"class_list":["post-28531","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-conseil-municipal"],"author_meta":{"display_name":"CCadminWP","author_link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?author=1"},"featured_img":null,"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Uncategorized<\/a>"],"unlinked":["<span class=\"advgb-post-tax-term\">Uncategorized<\/span>"]},"tags":{"linked":["<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Conseil municipal<\/a>"],"unlinked":["<span class=\"advgb-post-tax-term\">Conseil municipal<\/span>"]}},"comment_count":"0","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 11 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 2 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 01\/04\/2015","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 01\/04\/2015 12:02","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024 09:56"},"featured_img_caption":"","series_order":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7cbn9-7qb","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28531","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=28531"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28531\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34265,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28531\/revisions\/34265"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=28531"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=28531"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=28531"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}