AFFAIRES FONCI\u00c8RES
\nAFFAIRES FINANCI\u00c8RES
\nAM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL
\nVIE ASSOCIATIVE
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\nINFORMATIQUE
\nJUMELAGE
\nCOMMERCE
\nARCHIVES
\nPERSONNEL
\nV\u0152U
\nD\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/p>\n
<\/p>\n
Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 12 f\u00e9vrier<\/strong><\/p>\n Le proc\u00e8s-verbal est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n Communication : r\u00e9sultat de l\u2019audit financier de la Ville de Clamart<\/strong><\/p>\n Le discours de la municipalit\u00e9 consiste jusque l\u00e0 \u00e0 dire que les finances de la ville ne sont pas saines, mal en point, et que cela justifie ses partis pris budg\u00e9taires. Nous constatons que cet audit va dans le m\u00eame sens.<\/p>\n Mais nous d\u00e9plorons de ne pas avoir eu ce document en amont. Nous en profitons donc pour redemander ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 en commission, c’est-\u00e0-dire que l\u2019audit soit transmis dans sa totalit\u00e9 aux \u00e9lus, en toute transparence.<\/p>\n R\u00e9ponse du Maire : <\/a><\/p>\n Bilan des acquisitions et cessions immobili\u00e8res de la commune en 2014<\/strong><\/p>\n \u00c0 propos du lyc\u00e9e professionnel rue du Guet, nous avons appris que la clause (selon laquelle l\u2019achat \u00e0 1 \u20ac au Conseil r\u00e9gional d\u2019\u00cele-de-France \u00e9tait conditionn\u00e9 \u00e0 sa transformation en \u00e9quipement culturel) n\u2019\u00e9tant pas suspensive, la vente est d\u00e9finitive et quoique ce b\u00e2timent devienne, on ne reviendra pas sur le prix de vente. D\u2019apr\u00e8s ce que nous savons, le projet n’est pas arr\u00eat\u00e9, mais \u00e7a devrait \u00eatre culturel et\/ou \u00e9ducatif. Nous esp\u00e9rons que le b\u00e2timent ne sera pas d\u00e9truit, et que la fresque sera pr\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n Il y avait eu une grande consultation, par le conseil de quartier, pour le projet pr\u00e9c\u00e9dent. Nous souhaitons que la d\u00e9mocratie participative ait \u00e0 nouveau toute sa place.<\/p>\n R\u00e9ponse du Maire : Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n D\u00e9classement du domaine public et cession d\u2019une parcelle de terrain sise 22 rue de l\u2019Esp\u00e9rance \u00e0 Clamart au profit de M. et Mme FERNANDES ALMEIDA<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s \u00eatre all\u00e9 voir sur place, nous avons estim\u00e9 que la probabilit\u00e9 pour que cette parcelle pr\u00e9sente un jour un int\u00e9r\u00eat pour la commune \u00e9tait tr\u00e8s faible. D\u00e8s lors, il ne nous para\u00eet pas opportun d\u2019emp\u00eacher le propri\u00e9taire de faire ses travaux. Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n <\/a><\/p>\n Approbation des comptes administratifs 2014 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l\u2019Office du tourisme<\/strong><\/p>\n Nous voterons contre puisque ces comptes valident le budget de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e propos\u00e9 par la majorit\u00e9 actuelle et que nous n\u2019avions pas approuv\u00e9.<\/p>\n Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.<\/em><\/p>\n Pr\u00e9sentation des comptes de gestion 2014 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l\u2019Office du tourisme<\/strong><\/p>\n Idem Question n\u00b07.<\/p>\n Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.<\/em><\/p>\n Affectation des r\u00e9sultats 2014 du budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l\u2019Office du tourisme<\/strong><\/p>\n Idem Question n\u00b07.<\/p>\n Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.<\/em><\/p>\n Approbation du budget primitif principal de la ville et des budgets annexes de la restauration municipale et de l\u2019office du tourisme pour l\u2019ann\u00e9e 2015<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9carit\u00e9 des finances des collectivit\u00e9s territoriales est due \u00e0 la politique aust\u00e9ritaire que m\u00e8ne le gouvernement, et au d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat, constant depuis d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es. Ce dernier est devenu bien peu soucieux d\u2019assurer le financement des politiques publiques qu\u2019il d\u00e9centralise, et se moque de pr\u00e9server l\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires. \u00c0 Clamart Citoyenne, nous ne sommes, en mati\u00e8re \u00e9conomique, ni croissantistes, ni aust\u00e9ritaires, ni n\u00e9olib\u00e9raux. Et nous refusons que les citoyens paient la double peine dans le cas o\u00f9 nous augmenterions les imp\u00f4ts. Nous sommes donc contre toute augmentation, en l\u2019\u00e9tat actuel des choses. Dans ce cadre, nous souhaitons clairement que les finances de la ville soient utilis\u00e9es pour des projets \u00e9cologiquement vertueux et socialement utiles.<\/p>\n Ce budget n\u2019est \u00e9videmment pas le reflet de nos priorit\u00e9s politiques et de ce que le groupe Clamart Citoyenne consid\u00e8re comme juste et bon pour les Clamartois : les cr\u00e9dits en baisse en 2015 touchent la logistique scolaire, la vie scolaire, la jeunesse, la pr\u00e9vention, les centres socioculturels, le commerce-artisanat, le d\u00e9veloppement durable… En revanche, le cr\u00e9dit de fonctionnement de la police municipale est presque doubl\u00e9…<\/p>\n Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.<\/em><\/p>\n Vote des taux d\u2019imposition 2015<\/strong><\/p>\n Qu\u2019il n\u2019y ait pas de hausse g\u00e9n\u00e9rale des taux d\u2019imposition nous convient car l\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages, en cette p\u00e9riode d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, n\u2019est ainsi pas encore plus menac\u00e9e. Mais la contrepartie est que cela emp\u00eache de cr\u00e9er des services publics nouveaux ou d\u2019am\u00e9liorer ceux qui existent d\u00e9j\u00e0. Donc la ville ne contribue pas \u00e0 aider ceux qui sont les plus d\u00e9favoris\u00e9s par les politiques \u00e9conomiques et sociales nationales. Nous craignons m\u00eame qu\u2019elle ne contribue, avec ses nouvelles priorit\u00e9s politiques, \u00e0 leur rendre la vie plus rude\u2026<\/p>\n Compte tenu du contexte aust\u00e9ritaire actuel, le groupe Clamart Citoyenne vote pour<\/em>.<\/p>\n <\/a><\/p>\n Approbation des avenants n\u00b02 aux conventions financi\u00e8res avec le SIPPEREC relatifs \u00e0 l\u2019enfouissement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques des op\u00e9rateurs Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble rue de la Vall\u00e9e du bois, rue des Epis d\u2019or, rue des Garrements, rue du Docteur Roux, rue Jean Georget, rue Lilly, rue Pierre Corby, rue Pierre Louvrier et all\u00e9e Pierre Louvrier<\/strong><\/p>\n Voir Question n\u00b013<\/p>\n Approbation des conventions financi\u00e8res avec le SIPPEREC relatives \u00e0 l\u2019enfouissement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques des op\u00e9rateurs Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble dans les rues suivantes : rue de Bi\u00e8vre, rue Drouet Peupion et avenue Jean Baptiste Cl\u00e9ment, rue de la Pl\u00e2tri\u00e8re et rue Edouard dans sa partie comprise entre la rue de la Pl\u00e2tri\u00e8re et la rue Brignole Galliera<\/strong><\/p>\n Nous rappelons, comme toujours \u00e0 propos de ces conventions ville\/ErDF et le SIPPEREC, que ces travaux, bien qu\u2019opportunistes, ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas r\u00e9alis\u00e9s en fonction d\u2019un plan financier \u00e9quilibr\u00e9 entre les parties. La ville paie encore et toujours trop cher l\u2019enfouissement du r\u00e9seau de soci\u00e9t\u00e9s largement b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le contribuable clamartois ne devrait pas \u00eatre mis \u00e0 contribution \u00e0 ces hauteurs.<\/p>\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n Demande de subvention parlementaire pour les travaux de r\u00e9fection de la rue Brignole Galliera entre les rues Lacombe et Edouard \u00e0 Clamart<\/strong><\/p>\n Le plan n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 en commission puisqu\u2019il n\u2019existe pas encore. Il sera en effet r\u00e9alis\u00e9 avec le concours du cabinet d\u2019\u00e9tude ERA r\u00e9cemment choisi.<\/p>\n Sur ce projet, plusieurs remarques :<\/p>\n Mais :<\/p>\n Nous voterons contre, et nous demandons \u00e0 recevoir les plans et \u00e0 ce qu\u2019ils soient pr\u00e9sent\u00e9s et discut\u00e9s en conseil de quartier (nous profitons d’ailleurs de l\u2019occasion pour demander \u00e0 nouveau, puisque nous avions pos\u00e9 la question au dernier conseil municipal mais n\u2019avons pas eu de r\u00e9ponse, si la charte des conseils de quartier est toujours en vigueur<\/span>) avant toute r\u00e9alisation.<\/p>\n R\u00e9ponse du Maire :<\/span> Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.<\/em><\/p>\n Approbation de l\u2019avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de co-ma\u00eetrise d\u2019ouvrage relative aux travaux de r\u00e9alisation d\u2019une installation de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 solaire photovolta\u00efque situ\u00e9e sur l\u2019\u00e9cole Louise Michel avec le SIPPEREC et approbation de la convention de mise \u00e0 disposition de la centrale de production solaire photovolta\u00efque situ\u00e9e sur l\u2019\u00e9cole Louise Michel avec le SIPPEREC<\/strong><\/p>\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n Approbation d\u2019une convention d\u2019habilitation tripartite dans le cadre du partenariat CEE SIGEIF-SIPPEREC<\/strong><\/p>\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n Approbation du nouveau r\u00e8glement des parkings publics municipaux et du contrat type pour les abonnements<\/strong><\/p>\n Nous n\u2019avons pas de probl\u00e8me avec la cr\u00e9ation de ce r\u00e8glement qui remplace un simple arr\u00eat\u00e9 du maire et clarifie les conditions d\u2019utilisation des parkings. R\u00e9ponse du Maire :<\/span> Le groupe Clamart Citoyenne s\u2019abstient.<\/em><\/p>\n <\/a><\/p>\n Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l\u2019ann\u00e9e 2015<\/strong><\/p>\n Dans le rapport des questions, il y avait une ligne \u00ab Jeunesse \/ Pr\u00e9vention \u00bb avec 4 000 \u20ac de subvention. Dans le tableau d\u00e9taill\u00e9, cette ligne devient \u00ab Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 \u00bb, et il n\u2019y a qu\u2019une association : l\u2019association Nouvelles Voies, qui fait du conseil juridique (leur slogan est : \u00ab donner les moyens de se d\u00e9fendre \u00e0 ceux qui n\u2019en ont pas \u00bb). Quel rapport avec la Pr\u00e9vention, et plus encore avec la S\u00e9curit\u00e9 ou la Jeunesse ?<\/p>\n La pr\u00e9vention aupr\u00e8s des jeunes serait pourtant un poste \u00e0 soutenir car ce sont ces activit\u00e9s qui pr\u00e9viennent l’apparition de la d\u00e9linquance (bien mieux que les cam\u00e9ras) et aident les jeunes \u00e0 se sentir int\u00e9gr\u00e9s dans la vie de la commune. Est-ce que r\u00e9ellement aucune association ne s\u2019en occupe \u00e0 Clamart ?<\/p>\n Les seules qui voient leur subvention augmenter sont les associations de commer\u00e7ants : +42,86 % ! Il para\u00eet que \u00e7a avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par l\u2019ancienne municipalit\u00e9 ?<\/p>\n R\u00e9ponse de Claude Laurans :<\/span> R\u00e9ponse du Maire :<\/span> Le groupe Clamart Citoyenne s\u2019abstient.<\/em><\/p>\n <\/a><\/p>\n Attribution de cr\u00e9dits p\u00e9dagogiques aux \u00e9coles publiques maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires pour l\u2019ann\u00e9e 2015<\/strong><\/p>\n Notre intervention :<\/p>\n Monsieur le Maire,<\/em><\/p>\n Il nous est difficile d\u2019accepter qu\u2019il n\u2019y ait aucune augmentation pour les cr\u00e9dits ordinaires des \u00e9coles publiques quand on voit l’augmentation qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re pour l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e Saint-Joseph et la cr\u00e9ation d’un cr\u00e9dit pour l’\u00e9cole priv\u00e9e dite \u00ab arm\u00e9nienne \u00bb d\u2019Issy-les-Moulineaux…<\/em><\/p>\n Mais surtout, nous d\u00e9non\u00e7ons la division par 3 des cr\u00e9dits pour le RASED. Il est sans doute utile de rappeler rapidement de quoi il s\u2019agit, car nous avons pu constater une certaine m\u00e9connaissance du sujet. Le R\u00e9seau d\u2019Aide Sp\u00e9cialis\u00e9e aux \u00c9l\u00e8ves en Difficult\u00e9s, RASED, est, comme son nom l\u2019indique, un r\u00e9seau, constitu\u00e9 de trois enseignants (qui ont donc la m\u00eame formation initiale que tous les autres) qui se sont sp\u00e9cialis\u00e9s : psychologue, r\u00e9\u00e9ducateurs (ma\u00eetre G) et enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s pour les aides p\u00e9dagogiques (ma\u00eetre E). 13 postes sont pourvus \u00e0 Clamart : 3 psychologues, 4 ma\u00eetres G et 6 ma\u00eetres E, qui chaque ann\u00e9e ne peuvent pas r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes qu\u2019ils estiment justifi\u00e9es, et qui ont donc d\u00e9fini dans le cadre du projet de circonscription, avec l\u2019IEN (Inspectrice de l\u2019\u00c9ducation Nationale), des priorit\u00e9s.<\/em><\/p>\n Ils font un travail formidable, reconnu par toute la hi\u00e9rarchie de l\u2019\u00c9ducation Nationale, pour tous les enfants ayant des difficult\u00e9s soit temporaires soit de plus longue dur\u00e9e. Cette dotation est leur budget de fonctionnement, qui leur permet d’acheter des outils p\u00e9dagogiques, des \u00e9quipements pour les salles affect\u00e9es au RASED (mat\u00e9riel de psychomotricit\u00e9 par exemple), des fournitures, des tests psychologiques… En g\u00e9n\u00e9ral les membres des RASED en France disposent d’un budget compris entre 500 et 800 \u20ac. \u00c0 Clamart c’\u00e9tait 680 \u20ac et l\u00e0, \u00e7a donnerait 230 \u20ac !<\/em><\/p>\n En plus des projets de pr\u00e9vention (petits groupes en moyenne sections, groupes de parole, ateliers philo) et des interventions sur des situations d’urgences (\u00e9l\u00e8ves en crise), cela concerne environ 700 enfants par an (du coup, la dotation serait de 4,30 \u20ac par enfant !), et qui, contrairement \u00e0 ce que beaucoup pensent, ne sont pas tous du haut Clamart, loin de l\u00e0 : 400 en zone prioritaire et 300 pour le reste. Cette m\u00e9connaissance est d\u2019autant plus \u00e9tonnante que, appuy\u00e9 par Dominique Meier ainsi que par la FCPE, le congr\u00e8s national annuel des r\u00e9\u00e9ducateurs des RASED avait eu lieu \u00e0 Clamart en 2012 !<\/em><\/p>\n La division par 2 des cr\u00e9dits pour les classes de zone d’\u00e9ducation prioritaire nous choque aussi beaucoup. C\u2019est une dotation qui permet de financer principalement les outils p\u00e9dagogiques et les projets des classes. C\u2019\u00e9tait une fa\u00e7on de compenser les moyens plus r\u00e9duits qu\u2019avaient les coop\u00e9ratives du Haut Clamart (nous avons demand\u00e9 \u00e0 M. Roncari les chiffres, qu\u2019il a forc\u00e9ment puisqu\u2019ils sont dans les comptes rendus des conseils d’\u00e9cole, lesquels sont syst\u00e9matiquement envoy\u00e9s en mairie ; mais il est vrai que le d\u00e9lai entre la commission et le conseil municipal est tr\u00e8s court\u2026).<\/em><\/p>\n Certes il n\u2019y a pas de petites \u00e9conomies. Mais il y a des mauvaises \u00e9conomies. Ici, on parle d’une \u00e9conomie de 8000 \u20ac pour la ville, somme d\u00e9risoire par rapport aux 200 K\u20ac du total de ces dotations (sans compter le co\u00fbt des NAP – 500 K\u20ac \u00e0 charge pour la commune \u2013 qui sont, il est important de le pr\u00e9ciser, moins fr\u00e9quent\u00e9es par les enfants du haut ; il est donc injuste de faire supporter des baisses de dotation principalement \u00e0 ces derniers).<\/em><\/p>\n Augmentation pour le priv\u00e9, baisse pour les enfants en difficult\u00e9 et pour ceux de quartiers moins favoris\u00e9s : c\u2019est un choix politique qui est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de celui que nous aurions fait. Nous nous demandons d\u2019ailleurs si Mme Adil, qui a d\u00e9fendu (presque) seule contre tous la d\u00e9molition de la biblioth\u00e8que Garenne dans l’int\u00e9r\u00eat des jeunes de la cit\u00e9 de Trivaux, et Mmes Dubois (malheureusement absente ce soir) et Ribeiro, notoirement investies dans les associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves, pourraient voter sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me cette dotation.<\/em><\/p>\n Pour toutes ces raisons, et parce que nous avons la conviction que votre intention n\u2019est pas, pour \u00e9conomiser quelques milliers d\u2019euros, d\u2019enfoncer dans leurs difficult\u00e9s les centaines d\u2019enfants qui ont besoin d\u2019aide, nous vous demandons, M. le Maire, de bien vouloir reporter cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/em><\/p>\n Le Maire ne r\u00e9pond pas<\/span> sur cette demande de report.<\/p>\n Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.<\/em><\/p>\n <\/a><\/p>\n Approbation d\u2019une convention relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition de la solution \u00abAmonEcole\u00bb dans les \u00e9coles de la Ville de Clamart<\/strong><\/p>\n Il n\u2019y a aucun co\u00fbt pour la ville, aucun risque d\u2019atteinte aux libert\u00e9s individuelles par des croisements de fichiers : pas de probl\u00e8me.<\/p>\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n <\/a><\/p>\n Attribution d\u2019un mandat sp\u00e9cial \u00e0 M. Fran\u00e7ois Le Got et Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se Carollo pour se rendre \u00e0 L\u00fcneburg du 15 au 17 mai 2015<\/strong><\/p>\n Nous avons appris que ces 500 \u20ac correspondent aux frais de d\u00e9placement (il y aurait eu 3 devis pour le voyage en avion). Le Maire r\u00e9pond<\/span> qu\u2019ils sont se renseigner sur ces fonds de compensation carbone.<\/p>\n Le groupe Clamart Citoyenne vote pour.<\/em><\/p>\n <\/a><\/p>\n Acquisition d\u2019une licence IV pour un d\u00e9bit de boissons par la Commune de Clamart<\/strong><\/p>\n Nous demandons si c\u2019est le th\u00e9\u00e2tre Jean Arp qui a demand\u00e9 sp\u00e9cifiquement une licence IV.<\/p>\n Le Maire r\u00e9pond<\/span> qu\u2019\u00e0 ses yeux il \u00e9tait important que la ville ne perde pas cette licence.<\/p>\n Pour des raisons de co\u00fbt (10 000 \u20ac, \u00e0 mettre en regard des 8 000 \u20ac d\u2019\u00e9conomie de la Question n\u00b019), le groupe Clamart Citoyenne vote contre<\/em>.<\/p>\n <\/a><\/p>\n Demande de subvention au Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine pour les d\u00e9penses de fonctionnement li\u00e9es \u00e0 la restauration des archives communales<\/strong><\/p>\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n <\/a><\/p>\n Mise \u00e0 disposition par la Ville de Clamart d\u2019un jardinier, Adjoint technique territorial de 2\u00e8me classe, \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/p>\n Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart<\/strong><\/p>\n Ici encore des policiers en plus !!! Ce n\u2019est pas notre politique, d\u2019autant qu\u2019ils sont arm\u00e9s !<\/p>\n Le groupe Clamart Citoyenne vote contre.<\/em><\/p>\n <\/a><\/p>\n V\u0153u relatif \u00e0 la baisse des dotations de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n Suite aux baisses massives des dotations de l\u2019\u00c9tat, il est propos\u00e9 au Conseil municipal d\u2019adopter le v\u0153u suivant :<\/p>\n \u00ab Les collectivit\u00e9s locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalit\u00e9s, risquent d\u2019\u00eatre massivement confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res d\u2019une gravit\u00e9 exceptionnelle. Dans le cadre du plan d\u2019\u00e9conomies de 50 milliards d\u2019euros qui sera d\u00e9clin\u00e9 sur les ann\u00e9es 2015-2017, les concours financiers de l\u2019Etat sont en effet appel\u00e9s \u00e0 diminuer:<\/em> Le groupe Clamart Citoyenne vote pour ce v\u0153u<\/em>, mais en faisant remarquer que l\u2019on devrait, , puisqu\u2019on est si pauvre, abandonner les grands projets inutiles (bowling, enfouissement ligne THT, travaux rues Jean Jaur\u00e8s et Victor Hugo\u2026).<\/p>\n <\/a><\/p>\n 607. DECISION PORTANT APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE L\u2019ADHESION ANNUELLE A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES POUR LA CULTURE POUR L\u2019ANNEE 2014 POUR UNE DEPENSE DE 832 \u20ac.<\/strong><\/p>\n Nous demandons quelle est cette association.<\/p>\n Le Maire nous r\u00e9pond<\/span> que c\u2019est la derni\u00e8re ann\u00e9e que la ville cotise \u00e0 cette association, comme \u00e0 beaucoup d\u2019autres d\u2019ailleurs. Il s\u2019est aper\u00e7u qu\u2019il y avait beaucoup de \u00ab comit\u00e9s Th\u00e9odule \u00bb qui n\u2019apportaient vraiment pas grand-chose.<\/p>\n 653. DECISION PORTANT ACCEPTATION D\u2019UN PRET DE 28 500 000 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE.<\/strong><\/p>\n Nous demandons quel est ce pr\u00eat.<\/p>\n Le Maire nous r\u00e9pond<\/span> que c\u2019est dans le cadre du budget.<\/p>\n 669. DECISION PORTANT APPROBATION DE L\u2019ACHAT DE CARTES CADEAUX FNAC POUR LE CONCOURS PHOTOS ORGANISE PAR L\u2019OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE CLAMART.<\/strong><\/p>\n Nous proposons, puisqu\u2019\u00e0 notre connaissance il n\u2019y a pas de FNAC \u00e0 Clamart, que ces cartes cadeaux soient utilisables dans des commerces clamartois, par exemple Artisans du Monde.<\/p>\n Le Maire note cette id\u00e9e.<\/span><\/p>\n 30. DECISION PORTANT MODIFICATION DES TARIFS 2015 POUR LA VENTE DES \u00ab OBJETS BOUTIQUE \u00bb DE L\u2019OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE CLAMART.<\/strong><\/p>\n Nous demandons si la grille de prix de ce qui est vendu peut nous \u00eatre communiqu\u00e9e.<\/p>\n Le Maire nous r\u00e9pond qu\u2019il n\u2019y a pas de probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n 43. DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES INTERIEURS DE L\u2019EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL SISE A CLAMART \u2013 LOT 6 PEINTURE POUR UNE DEPENSE DE 19 447,74 \u20ac TTC.<\/strong><\/p>\n Nous demandons si la peinture choisie est \u00e9cologique. Nous rappelons que nous sommes favorables \u00e0 des clauses sociales et environnementales dans les march\u00e9s publics.<\/p>\n Le Maire nous r\u00e9pond<\/span> qu\u2019il est aussi favorable \u00e0 ces clauses.<\/p>\n 67. DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE MATERIEL DE PEINTURE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE DECOSPHERE POUR UNE DEPENSE ANNUELLE DE 20 000 \u20ac HT.<\/strong><\/p>\n Voir D\u00e9cision n\u00b043.<\/p>\n 75. DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE FOURNITURE, FABRICATION, IMPRESSION, LIVRAISON ET POSE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DIVERS AVEC MARQUAGE FIXE TYPE IMPRESSION NUMERIQUE LA VILLE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE DUPLIGRAFIC POUR UNE DEPENSE ANNUELLE MAXIMUM DE 68 000 \u20ac HT.<\/strong><\/p>\n Nous demandons quelle \u00e9volution par rapport \u00e0 2014, et rappelons que nous regrettons que Clamart-Infos ne soit toujours pas imprim\u00e9 sur du papier recycl\u00e9.<\/p>\n Le Maire r\u00e9pond<\/span> que le papier recycl\u00e9 n\u2019est pas la panac\u00e9e, et que Clamart-Infos b\u00e9n\u00e9ficie du label Imprim\u2019Vert. Nous n\u2019avons pas de r\u00e9ponse sur l\u2019\u00e9volution.<\/p>\n * Tr\u00e8s r\u00e9pandu aupr\u00e8s des imprimeurs, ce label est peu exigeant et peu contraignant, il correspond \u00e0 quelques points pr\u00e8s \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur\u2026<\/span><\/p>\n 97. DECISION PORTANT PREEMPTION SUITE A LA DECLARATION D\u2019INTENTION D\u2019ALIENER UN BIEN SITUE A CLAMART AU 30 RUE DE MEUDON, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC NUMERO 132.<\/strong><\/p>\n Nous demandons quelle est cette pr\u00e9emption.<\/p>\n Le Maire r\u00e9pond<\/span> qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une parcelle situ\u00e9e entre la poste centrale et la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie. Cela devrait g\u00e9n\u00e9rer des recettes de fonctionnement, puisqu\u2019il va y avoir un projet ici, et qu\u2019ils devraient louer. Le co\u00fbt de la pr\u00e9emption est de 1,8 M \u20ac.<\/p>\n 104. DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA VILLE DE CLAMART AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT POUR UNE DEPENSE ANNUELLE COMPRISE ENTRE 15 000 \u20ac HT ET 51 000 \u20ac HT.<\/strong><\/p>\n Nous demandons \u00e0 qui sont destin\u00e9s les \u00e9quipements en question<\/p>\n Le Maire r\u00e9pond<\/span> qu\u2019ils doivent repr\u00e9ciser, mais qu\u2019a priori c\u2019est pour les \u00e9coles.<\/p>\n\n AFFAIRES FONCI\u00c8RES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES AM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL VIE ASSOCIATIVE VIE SCOLAIRE INFORMATIQUE JUMELAGE COMMERCE ARCHIVES PERSONNEL V\u0152U D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[6],"class_list":["post-28582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-conseil-municipal"],"author_meta":{"display_name":"CCadminWP","author_link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?author=1"},"featured_img":null,"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["Uncategorized<\/a>"],"unlinked":["Uncategorized<\/span>"]},"tags":{"linked":["Conseil municipal<\/a>"],"unlinked":["Conseil municipal<\/span>"]}},"comment_count":"1","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 11 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 2 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 21\/04\/2015","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 21\/04\/2015 07:47","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024 09:57"},"featured_img_caption":"","series_order":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7cbn9-7r0","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=28582"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34279,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/28582\/revisions\/34279"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=28582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=28582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=28582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n<\/span>Ce document va \u00eatre donn\u00e9 aux \u00e9lus de la majorit\u00e9 comme de l\u2019opposition, et mis en ligne.<\/p>\nAFFAIRES FONCI\u00c8RES<\/h2>\n
Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n<\/span>Il n\u2019y a en effet actuellement pas de projet pr\u00e9cis. La dimension culturelle reste l\u2019objectif, mais c\u2019est un site complexe techniquement et juridiquement.
\nLe projet sera pr\u00e9sent\u00e9 au conseil de quartier et au conseil municipal. Les habitants de la Cit\u00e9 Boigues auront aussi leur mot \u00e0 dire.
\nIl n\u2019est pas exclu que le projet puisse g\u00e9n\u00e9rer des recettes.<\/p>\nQuestion n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nNous faisons cependant faire une remarque sur la pr\u00e9sentation du rapport, tr\u00e8s orient\u00e9e (pas un mot sur l’occupation ill\u00e9gale du domaine public).<\/p>\nAFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/h2>\n
Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
AM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL<\/h2>\n
Question n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n
\n
\nIl ne doute pas qu\u2019en cas de surco\u00fbts, nous puissions compter sur les r\u00e9serves parlementaires de MM. Kaltenbach et Germain\u2026
\nIl assure qu\u2019il y aura une large concertation, les conseils de quartier et leurs comit\u00e9s de pilotage fonctionnant \u00e0 plein r\u00e9gime.
\nMais toujours pas de r\u00e9ponse sur la charte\u2026<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nNous notons que le budget annexe sp\u00e9cifique au parking a \u00e9t\u00e9 promis pour le budget prochain, tant mieux.
\nNous avons not\u00e9 qu\u2019aucun renfort de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pr\u00e9vu (ni en cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance, ni en personnel), ce qui nous convient \u00e9galement.
\nMais nous notons que l\u2019\u00ab heure gratuite \u00bb n\u2019existe pas. C\u2019est une heure financ\u00e9e par les contribuables clamartois, y compris par ceux qui n\u2019ont pas de voiture et qui pour certains luttent pour la r\u00e9duction de son usage. Cela peut para\u00eetre bien incongru !
\nEst-il pr\u00e9vu quelque chose pour \u00e9lever le co\u00fbt de cette fameuse heure, qui fait que les contribuables, m\u00eame pauvres, paient les heures soi-disant gratuites des usagers ?<\/p>\n
\nIl va y avoir une tarification au quart d\u2019heure.
\nIl ne sait pas encore ce que deviendra cette heure \u00ab gratuite \u00bb.<\/p>\nVIE ASSOCIATIVE<\/h2>\n
Question n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nL\u2019augmentation \u00e9tait en effet pr\u00e9vue, mais avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e.<\/p>\n
\nUne r\u00e9ponse plus pr\u00e9cise sera donn\u00e9e sur l\u2019association Nouvelles Voies.
\nIl rappelle qu\u2019il existe l\u2019association La P\u00e9pini\u00e8re<\/em> qui fait un travail formidable en mati\u00e8re de pr\u00e9vention.<\/p>\nVIE SCOLAIRE<\/h2>\n
Question n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
INFORMATIQUE<\/h2>\n
Question n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
JUMELAGE<\/h2>\n
Question n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nPuisque le trajet se fera en avion (et la distance avec L\u00fcneburg le justifie), nous voulons savoir si la ville cotise \u00e0 un fond de compensation carbone ? Plusieurs associations le font. Marie-Catherine Poirier, quand elle \u00e9tait \u00e9lue et se d\u00e9pla\u00e7ait en avion, le faisait syst\u00e9matiquement.<\/p>\nCOMMERCE<\/h2>\n
Question n\u00b022 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
ARCHIVES<\/h2>\n
Question n\u00b023 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
PERSONNEL<\/h2>\n
Question n\u00b024 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b025 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
V\u0152U<\/h2>\n
Question n\u00b026 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n – de 11 milliards d\u2019euros progressivement jusqu\u2019en 2017,<\/em>
\n – soit une baisse cumul\u00e9e de 28 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2014-2017.<\/em>
\n Dans ce contexte, le Bureau de l\u2019AMF a souhait\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, mener une action forte et collective pour expliquer de mani\u00e8re objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l\u2019impact des mesures annonc\u00e9es pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.<\/em>
\n L\u2019AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adh\u00e9rents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la n\u00e9cessaire ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques ; aussi, elle n\u2019en est que plus \u00e0 l\u2019aise pour d\u00e9noncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l\u2019action publique locale, l\u2019AMF pr\u00e9vient que les collectivit\u00e9s ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.<\/em>
\n En effet, la seule alternative sera de proc\u00e9der \u00e0 des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l\u2019investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d\u2019action (rigidit\u00e9 d\u2019une partie des d\u00e9penses, transfert continu de charges de l\u2019Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).<\/em>
\n Le Conseil municipal de Clamart rappelle que les collectivit\u00e9s de proximit\u00e9 que sont les communes et leurs intercommunalit\u00e9s sont, par la diversit\u00e9 de leurs interventions, au c\u0153ur de l\u2019action publique pour tous les grands enjeux de notre soci\u00e9t\u00e9 :<\/em>
\n – elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le \u00abbien vivre ensemble\u00bb;<\/em>
\n – elles accompagnent les entreprises pr\u00e9sentes sur leur territoire ;<\/em>
\n – enfin, elles jouent un r\u00f4le majeur dans l\u2019investissement public, soutenant ainsi la croissance \u00e9conomique et l\u2019emploi.<\/em>
\n La diminution drastique des ressources locales p\u00e9nalisera \u00e0 terme nos concitoyens, d\u00e9j\u00e0 fortement touch\u00e9s par la crise \u00e9conomique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.<\/em>
\n En outre, le Conseil municipal de Clamart estime que les attaques r\u00e9currentes de certains m\u00e9dias contre les collectivit\u00e9s sont tr\u00e8s souvent superficielles et injustes.<\/em>
\n C\u2019est pour toutes ces raisons qu\u2019il est propos\u00e9 que le Conseil municipal de Clamart soutienne les demandes de l\u2019AMF :<\/em>
\n – r\u00e9examen du plan de r\u00e9duction des dotations de l\u2019Etat,<\/em>
\n – arr\u00eat imm\u00e9diat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d\u2019inflation de la d\u00e9pense, – r\u00e9union urgente d\u2019une instance nationale de dialogue et de n\u00e9gociation pour remettre \u00e0 plat les politiques publiques nationales et europ\u00e9ennes impactant les budgets des collectivit\u00e9s locales \u00bb.<\/em>
\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette baisse repr\u00e9sente 4.3 M\u20ac pour la Ville de Clamart entre 2014 et 2017 et \u00e0 titre d\u2019information 1, 61 M\u20ac pour la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Sud de Seine pour la seule ann\u00e9e 2015.<\/em><\/p>\nD\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/h2>\n