VIE ASSOCIATIVE
\nAFFAIRES JURIDIQUES
\nAM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL
\nCOMMUNAUT\u00c9 D\u2019AGGLOM\u00c9RATION
\nAFFAIRES FINANCI\u00c8RES
\nCOMMANDE PUBLIQUE
\nAFFAIRES FONCI\u00c8RES \/ URBANISME
\nPETITE ENFANCE \/ ENFANCE \/ SCOLAIRE
\nPR\u00c9VENTION \/ S\u00c9CURIT\u00c9
\nCENTRES SOCIOCULTURELS
\nSPORT
\nQUESTIONS \u00c9VENTUELLES
\nD\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/p>\n
<\/p>\n
(en rouge nos remarques, questions, et votes<\/span> ; en bleu les r\u00e9ponses du maire<\/span>).<\/p>\n Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 9 avril 2015.<\/strong><\/p>\n Unanimit\u00e9<\/span><\/p>\n <\/a><\/p>\n Attribution d\u2019une subvention exceptionnelle \u00e0 l\u2019association culturelle de l\u2019Eglise Evang\u00e9lique Arm\u00e9nienne d\u2019Issy-les-Moulineaux dans le cadre de la comm\u00e9moration du centenaire du g\u00e9nocide des arm\u00e9niens.<\/strong><\/p>\n Est-ce que ce montant est pris dans le budget comm\u00e9moration du g\u00e9nocide ou est-ce en plus ?<\/span> <\/a><\/p>\n Attribution de la protection fonctionnelle \u00e0 une \u00e9lue.<\/strong><\/p>\n Remarque : Le budget allou\u00e9 doit correspondre au besoin initial de l\u2019\u00e9lue. Si n\u00e9cessaire, et justifi\u00e9, un compl\u00e9ment pourra \u00eatre allou\u00e9.<\/span> <\/a><\/p>\n Approbation d\u2019une convention d\u2019occupation pr\u00e9caire du domaine public non routier du r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u00e9partemental par la Ville de Clamart pour une installation de t\u00e9l\u00e9communication par c\u00e2bles \u00e0 fibres optiques.<\/strong><\/p>\n RAS<\/span> Approbation du protocole pour l\u2019exploitation de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications dans les collecteurs d\u2019assainissement d\u00e9partementaux avec la SEVESC.<\/strong><\/p>\n RAS<\/span> Approbation des conventions financi\u00e8res avec le SIPPEREC relative \u00e0 l\u2019enfouissement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques des op\u00e9rateurs Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble vieux chemin de Fleury, rue des Dormelles, rue Ferdinand Buisson, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral et rue Monplaisir.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne demande un \u00ab jaune \u00bb budg\u00e9taire pour toutes ces d\u00e9lib\u00e9rations relatives aux enfouissement du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9com (n\u00b06, 7 et 8). Le maire va rencontrer le pr\u00e9sident du SIPPEREC pour ren\u00e9gocier ces conventions, et nous aurons donc ce r\u00e9capitulatif budg\u00e9taire r\u00e9alis\u00e9 par les services pour pr\u00e9parer cette n\u00e9gociation.<\/span> Approbation des avenants n\u00b01 aux conventions de co-ma\u00eetrise d\u2019ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d\u2019installation d\u2019une centrale de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 solaire photovolta\u00efque sur le gymnase Jardin Parisien et sur le gymnase Condorcet et approbation des conventions de mise \u00e0 disposition au SIPPEREC des centrales de production solaire photovolta\u00efque situ\u00e9es sur le gymnase Jardin Parisien et sur le gymnase Condorcet.<\/strong><\/p>\n Nous redonnons les installations photovolta\u00efques au SIPPEREC, est-ce parce que la ville n’a plus personne pour s\u2019en occuper ?<\/span> Demande de subvention aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football (FFF) et demande de subvention parlementaire concernant les travaux de construction de locaux associatifs au stade de la Plaine sis 131 rue du Parc \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n Les b\u00e2timents pr\u00e9vus ne sont pas assez vertueux en termes de consommation \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019objectif est la RT2012 \u00e0 50kWh\/m2.an alors qu\u2019un b\u00e2timent \u00e0 \u00e9nergie passive peut se limiter \u00e0 15kWh\/m2.an.<\/span> Demande de subvention aupr\u00e8s du Conseil r\u00e9gional d\u2019\u00cele-de-France, de l\u2019Agence de l\u2019Eau Seine Normandie et du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine pour la r\u00e9alisation d\u2019une toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e sur une partie des locaux associatifs au stade de la Plaine.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote CONTRE (cf projet ci-dessus) car cette op\u00e9ration n\u2019est qu\u2019un\u00ab bon d\u00e9tail d\u2019un mauvais projet \u00bb.<\/span><\/p>\n Approbation d\u2019une convention d\u2019occupation pr\u00e9caire du domaine public de la SNCF par la Ville de Clamart d\u2019un terrain constitutif du parking de la Gare.<\/strong><\/p>\n Moyennant les explications donn\u00e9es en commission, la dette passant de 47.655,50\u20ac \u00e0 11.375\u20ac\u2026Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\n Autorisation de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour les travaux de r\u00e9fection de la cl\u00f4ture du square Condorcet situ\u00e9 \u00e0 l\u2019angle des rues Condorcet et Brissard \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n Ce type de cl\u00f4ture n\u2019est bien s\u00fbr pas infranchissable donc inefficace il faut plut\u00f4t s\u2019attacher \u00e0 communiquer avec les fauteurs de troubles et les riverains. La m\u00e9diation est un moyen beaucoup plus efficace, \u00e0 d\u00e9faut notre nouvelle police municipale doit intervenir : ce type de probl\u00e9matique est pleinement dans ses attributions !<\/span> Autorisation de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des travaux de restructuration des locaux de l\u2019ancienne permanence du commissariat central de Clamart pour la cr\u00e9ation d\u2019un poste de Police municipale<\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 une question de Philippe Kaltenbach qui craint que la police nationale ne se retire lorsque la police municipale s\u2019installe, ce qui est dommageable, le maire r\u00e9pond que les deux polices vont travailler ensemble et qu\u2019il n\u2019est pas possible de conserver un agent municipal isol\u00e9. Les travaux sont li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation des locaux et non aux conditions de travail, ils coutent peu au regard de ceux de club house de foot !!! (66.000 euros), le CSU (vid\u00e9osurveillance) sera plac\u00e9 en sous-sol du p\u00f4le du Pav\u00e9 Blanc donc pr\u00e8s de ce poste de police. Des travaux seront pr\u00e9vus bient\u00f4t. Les consignes Vigipirate nationales recommanderaient de regrouper les agents de police. Il d\u00e9plore comme P. Kaltenbach la baisse des effectifs avec la mise en place du Grand Paris de la police. <\/a><\/p>\n Approbation des conventions de prestations avec la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Sud de Seine pour le fonctionnement du r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8ques, du cin\u00e9ma Jeanne Moreau, du th\u00e9\u00e2tre Jean Arp, de la piscine, du conservatoire, du CLIC, de la maison de l\u2019emploi et de la mission locale.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\n Approbation de l\u2019avenant n\u00b05 \u00e0 la convention de mise \u00e0 disposition de personnels pour le service de l\u2019\u00e9clairage public.<\/strong><\/p>\n Quid des 30% d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie ?<\/span> Approbation du projet de Programme Local de l\u2019Habitat (PLH) de la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Sud de Seine.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote CONTRE pour les m\u00eames raisons que pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es au conseil communautaire : mixit\u00e9 sociale non garantie, objectifs de logements sociaux insuffisants, objectifs uniquement qualitatif, fin de l\u2019exon\u00e9ration de surloyer uniquement pour la ville de Clamart.<\/span> <\/a><\/p>\n Taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties \u2013 suppression de l\u2019exon\u00e9ration de deux ans des constructions nouvelles \u00e0 usage d\u2019habitation.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\n Fixation des tarifs municipaux \u00e0 compter du 1er septembre 2015.<\/strong><\/p>\n Contrairement aux engagements du maire lors de la campagne des municipales, ceci est une augmentation des imp\u00f4ts ! Certes il s\u2019agit d\u2019une forme d\u2019imposition indirecte mais en dernier ressort les Clamartois-es paieront\u2026<\/span> Modification de la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal du 27 f\u00e9vrier 2013 instituant la taxe de s\u00e9jour.<\/strong><\/p>\n Explications du maire : En d\u00e9cembre une projection sur la fa\u00e7ade de la mairie \u00e0 No\u00ebl a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e avec le gain car il est pr\u00e9vu dans la loi que ces fonds peuvent \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 des actions de d\u00e9veloppement sur la ville.<\/span> Approbation du contrat de d\u00e9veloppement D\u00e9partement – Ville pour la p\u00e9riode 2016\/2018 entre la Ville de Clamart et le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine.<\/strong><\/p>\n La visibilit\u00e9 financi\u00e8re est triennale mais il n\u2019y a pas de visibilit\u00e9 sur les actions et crit\u00e8res, aucune fiche action n\u2019est fournie, ceci est donc un ch\u00e8que en blanc. Par ailleurs ceci n\u2019est pas en accord avec les priorit\u00e9s CD92 et d\u00e9mographiques.<\/span> <\/a><\/p>\n Approbation du principe de constitution d\u2019un groupement de commande permanent entre la commune de Clamart, le Centre Communal d\u2019Action Sociale de Clamart (CCAS) et le Syndicat Intercommunal du Lyc\u00e9e de Clamart-Ch\u00e2tillon (SYLYC)<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR sachant que le march\u00e9 de nettoyage 2018 comportera des clauses sociales.<\/span><\/p>\n Approbation de l\u2019avenant n\u00b02 \u00e0 la convention conclue entre le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart relative \u00e0 la t\u00e9l\u00e9transmission des actes soumis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \u2013 Extension totale de la t\u00e9l\u00e9transmission des actes (hors actes budg\u00e9taires).<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\n <\/a><\/p>\n R\u00e9vision de la ZPPAUP, mise \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019une AVAP, constitution de la commission locale et d\u00e9signation de ses membres.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR mais quid des m\u00e9thodes de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la ville, de la participation des comit\u00e9s de pilotage et des associations environnementales ?<\/span> Cession du terrain b\u00e2ti sis 18 rue Emilienne au profit de la SAS LOGIH \u2013 D\u00e9lib\u00e9ration modificative.<\/strong><\/p>\n On remplace 32 logements sociaux par 4 maisons individuelles.<\/span> Cession de deux emprises fonci\u00e8res communales (secteurs de l\u2019ex piscine du bois et de la gare) et modalit\u00e9s de s\u00e9lection des acqu\u00e9reurs potentiels.<\/strong><\/p>\n Il fallait dissocier les deux parcelles dans des votes diff\u00e9rents. Sur le fond, pas de ch\u00e8que en blanc car ici aucun contenu sur le cahier des charges, les consultations\u2026<\/span> Projet de cr\u00e9ation de la zone d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) du Panorama \u2013 Clamart.<\/strong><\/p>\n Il n\u2019y a aucune concertation des autres communes alors que les flux de transport et de personnes vont au-del\u00e0 de p\u00e9rim\u00e8tre administratif de Clamart.<\/span> <\/a><\/p>\n Approbation d\u2019une convention de subvention de fonctionnement portant sur la mise en \u0153uvre de projets visant l\u2019accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\n Approbation d\u2019un avenant n\u00b01 relatif \u00e0 la mise en place du \u00ab portail Caf-partenaires \u00bb pour les gestionnaires d\u2019\u00e9quipements d\u2019accueil du jeune enfant.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\n Approbation d\u2019une convention relative au subventionnement des relais assistants parentaux (RAP).<\/strong><\/p>\n Pourquoi la subvention diminue ?<\/span> Approbation d\u2019une convention relative \u00e0 la prise en charge financi\u00e8re des frais de restauration des enfants ch\u00e2tillonnais scolaris\u00e9s en CLIS dans des \u00e9tablissements scolaires de la commune de Clamart.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR.<\/span><\/p>\n Avenant financier portant fixation des subventions aux associations intervenant dans le cadre des Nouvelles Activit\u00e9s P\u00e9riscolaires (NAP) pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e scolaire 2015\/2016.<\/strong><\/p>\n Pas de comparatif avec 2014, il n\u2019est donc pas possible de voir le diff\u00e9rentiel<\/span> <\/a><\/p>\n Adoption de la strat\u00e9gie territoriale de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance 2015-2017.<\/strong><\/p>\n Explications du maire :<\/span> Approbation d\u2019une convention avec les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de Clamart relative \u00e0 la mise en place de mesures de responsabilisation.<\/strong><\/p>\n Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b0 3 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
VIE ASSOCIATIVE<\/h2>\n
Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nR\u00e9ponse du maire : Le budget pour le centenaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 en totalit\u00e9 (le maire ne se souvient plus exactement de son montant) donc la subvention pour le colloque est prise sur cette enveloppe.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nAFFAIRES JURIDIQUES<\/h2>\n
Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nClamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nAM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL<\/h2>\n
Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nR\u00e9ponse du maire : il fait faire un audit de la voirie pour voir ce qu\u2019il reste \u00e0 enfouir, notamment les un peu plus de 4Kms de c\u00e2bles \u00e9lectriques fils nus, pour faire plan de priorit\u00e9 travaux, en concertation avec les conseils de quartier.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nR\u00e9ponse du maire : Oui.<\/span>
\nPhilippe Kaltenbach a demand\u00e9 quelques chiffres permettant d\u2019\u00e9valuer le retour sur investissement de ce type d\u2019\u00e9quipement.<\/span>
\n Le Maire en donne quelques-uns :<\/span>
\n Gymnase Jardin Parisien : 2.000 euros maintenance\/an, 11.000 euros de recettes\/an, un pr\u00e9visionnel de 20.000 euros d\u2019\u00e9conomie sur les conso habituelles dans cet \u00e9quipement.<\/span>
\n M\u00e9diath\u00e8que : 29.000 euros de recettes, 3.800 euros de maintenance.<\/span>
\n Gymnase Condorcet : 13.000 euros de recettes.<\/span>
\n Bretagne : 14.000 euros de recettes.<\/span>
\n Pour le reste, on ne dispose pas encore de chiffres consolid\u00e9s. Les taux de retour \u00e0 venir ne sont pas encore calcul\u00e9s pour toutes les installations mais un exemple, sur la m\u00e9diath\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand : 100.000 euros investissement, et sur 5 ans (2009-2013), 4.000 euros de b\u00e9n\u00e9fices par an donc il faut ici 25 ans pour \u00e9quilibrer l\u2019op\u00e9ration.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n De plus le projet pr\u00e9voit un parking de 90 places dont le rev\u00eatement va \u00e9tancher encore plus les sols (probl\u00e8mes de ruissellement \u00e0 venir).<\/span>
\n Le co\u00fbt de ce projet correspond \u00e0 une subvention en nature au profit de ces deux clubs. Subvention qui vient s\u2019ajouter aux autres subventions d\u00e9j\u00e0 consenties ce qui fait un total de 703.082 euros pour 2015. Clamart Citoyenne demande depuis longtemps qu\u2019un \u00e9tat des subventions globales (y compris en nature) accord\u00e9es par la municipalit\u00e9 soit \u00e9tabli.<\/span>
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n March\u00e9 pass\u00e9 sous la mandature de Philippe Kaltenbach. La ville a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 plus de 400.000 euros. Et c\u2019est ce qui co\u00fbte le plus cher. Le nombre de m\u00e8tres carr\u00e9s sera pr\u00e9cis\u00e9 par la suite.<\/span>
\n P. Kaltenbach r\u00e9pond :<\/span>
\n Une soci\u00e9t\u00e9 belge devait construire mais le bureau d\u2019\u00e9tudes a dit que le process qui serait utilis\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas valid\u00e9 en France donc la choisir quand m\u00eame aurait \u00e9t\u00e9 risqu\u00e9. D\u2019o\u00f9 le contentieux.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote CONTRE<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n On r\u00e9pare juste la cl\u00f4ture, une fronti\u00e8re symbolique c\u2019est important, surtout ici. La ville est calme et s\u00fbre dans la plupart des quartiers et la plupart du temps. On va bient\u00f4t am\u00e9liorer aussi le stationnement dans ce quartier aussi !<\/span>
\nRemarque : cette r\u00e9ponse est un peu impr\u00e9cise, il ne s\u2019agit en effet pas d\u2019une r\u00e9paration ponctuelle de la cl\u00f4ture mais d\u2019une \u00ab r\u00e9fection compl\u00e8te \u00bb de celle-ci dans un but de \u00ab s\u00e9curisation \u00bb.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote CONTRE<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n<\/span>Clamart Citoyenne vote CONTRE<\/span><\/p>\nCOMMUNAUT\u00c9 D\u2019AGGLOM\u00c9RATION<\/h2>\n
Question n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n Nous ne disposons pas encore de l\u2019information \u00e0 ce stade
\n<\/span>Clamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n C\u2019est l\u2019\u00e9tat qui baisse le nombre de quartiers o\u00f9 les surloyers sont applicables. Il va pr\u00e9server les quartiers pavillonnaires, les nouvelles constructions sont sur des opportunit\u00e9s fonci\u00e8res, il veut garder le logement social autour des 26%…<\/span>
\nRappel : l\u2019objectif en Ile-de-France est de 30%, en visant 26% Clamart n\u2019est pas pr\u00e8s de l\u2019atteindre\u2026<\/span><\/p>\nAFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/h2>\n
Question n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n Il y a un m\u00e9contentement des f\u00e9d\u00e9rations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves pour la partie scolaire, car ceci correspond \u00e0 une double peine pour les familles, ce qui pourrait avoir des effets de bord (retrait des enfants de la cantine donc moindre activit\u00e9 entrainant \u00e0 son tour des licenciements de personnels\u2026)<\/span>
\n Ces augmentations ne sont dans tous les cas pas une priorit\u00e9 si \u00e9conomies \u00e0 faire si tant est qu\u2019on pense que ce soit n\u00e9cessaire.<\/span>
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n Le CCAS prendra le relais si besoin pour \u00e9viter les d\u00e9sinscriptions des enfants car \u00ab tant que je serai maire de Clamart aucun enfant ne sera retir\u00e9 de ces activit\u00e9s \u00bb.<\/span>
\n Pas d\u2019augmentation de 40% pour les commer\u00e7ants du march\u00e9.<\/span>
\n Cimeti\u00e8re : tarifs align\u00e9s sur celui de l\u2019intercommunalit\u00e9<\/span>
\n Parking : augmentation car pas de budget annexe possible si comptes pas \u00e9quilibr\u00e9s.<\/span>
\n Double choix en place sans augmentation de tarif \u00e0 l\u2019\u00e9poque, et qualit\u00e9 sup\u00e9rieure.<\/span>
\n Il a \u00e9t\u00e9 dans les conseils d\u2019\u00e9cole, a vu les membres de l\u2019opposition dans ces conseils donc l\u2019opposition conna\u00eet les d\u00e9cisions. M. Roncari a annonc\u00e9 les augmentations dans les derniers conseils d\u2019\u00e9cole.<\/span>
\n C\u2019est une \u00ab d\u00e9lib\u00e9ration douloureuse mais responsable \u00bb.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote CONTRE<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nClamart Citoyenne vote POUR<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n Nous avons choisi Les Rochers car c\u2019\u00e9tait l\u00e0 que les travaux \u00e9taient les plus rapidement engageables.<\/span>
\n La r\u00e9fection de la RD906 viendra aussi sur ce contrat.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote CONTRE<\/span><\/p>\nCOMMANDE PUBLIQUE<\/h2>\n
Question n\u00b022 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b023 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
AFFAIRES FONCI\u00c8RES \/ URBANISME<\/h2>\n
Question n\u00b024 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n Pas de probl\u00e8me pour associer les acteurs du territoire, on l\u2019a montr\u00e9 sur le PLU.<\/span>
\n Repr\u00e9sentants de la ville : 1 seul repr\u00e9sentant de l\u2019opposition mais si unanimit\u00e9 sur cette d\u00e9lib\u00e9ration d\u2019accord pour prendre un repr\u00e9sentant des deux groupes d\u2019opposition. Pour la majorit\u00e9 : Huard, Laurens, Chappey, Le Got, S\u00e9ri\u00e9, Delorme. P. Kaltenbach pour le PS et P. Carrive pour CC.
\n<\/span>Donc une liste unique vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b025 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\nPourquoi la ville paye la remise en \u00e9tat du terrain \u00e0 la place du promoteur \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on est cens\u00e9 faire des \u00e9conomies ? La ville paye aussi un d\u00e9dommagement pour le permis de construire qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas bon !<\/span>
\n Les domaines sont d\u2019accord pour vendre peu cher alors que ceci n\u2019est pas un \u00e9quipement public ou un projet d\u2019int\u00e9r\u00eat public av\u00e9r\u00e9. Pourquoi ?<\/span>
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n Le prix au m\u00e8tre carr\u00e9 reste le m\u00eame que pr\u00e9c\u00e9demment mais on tient maintenant compte de la constructibilit\u00e9 du terrain.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote CONTRE<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b026 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n Malgr\u00e9 tout, sur la commission tous les groupes du conseil municipal doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s. Encore une fois pas ceci n\u2019est ni d\u00e9mocratique car les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s \u00e0 la plus forte moyenne, ni efficace car on se prive d\u2019avis compl\u00e9mentaires. En coh\u00e9rence avec les positions habituelles de CC, refus de vote – NPPV pour commission si pas de possibilit\u00e9 de faire, comme pour la d\u00e9lib\u00e9ration AVAP, une liste consensuelle.<\/span>
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n La d\u00e9mocratie c\u2019est le r\u00e9sultat des urnes.<\/span>
\n La concertation ce n\u2019est pas \u00ab remettre les compteurs \u00e0 z\u00e9ro \u00bb sur les engagements pris pendant la campagne. Ce n\u2019est pas non plus la d\u00e9cision, ni la co-d\u00e9cision. C\u2019est un projet qui existe, voyons quels amendements sont possibles.<\/span>
\n Avec la concertation, beaucoup d\u2019id\u00e9es nouvelles ont \u00e9merg\u00e9 (demander un plan de circulation aux candidats, des variantes en \u00e9tages des immeubles\u2026) et peuvent \u00eatre reprises. D\u2019autres id\u00e9es sont techniquement impossibles.<\/span>
\n Un CR des r\u00e9unions de concertation va \u00eatre diffus\u00e9 largement et on verra que beaucoup de points positifs ont \u00e9merg\u00e9. Mais pas de remise en cause des objectifs fondamentaux.<\/span>
\n Une petite majorit\u00e9 contre le projet dans l\u2019enqu\u00eate publique qui est une r\u00e9ussite car beaucoup de participation. Il a demand\u00e9 au Collectif Gare de lui envoyer les noms des signataires des deux p\u00e9titions (600 et 700 pour l\u2019autre p\u00e9tition) pour v\u00e9rifier que certains n\u2019ont pas sign\u00e9 deux fois ! L\u2019avis du commissaire enqu\u00eateur va bient\u00f4t arriver. On aura l\u2019avis au conseil municipal.<\/span>
\n Le principe mis en \u0153uvre est : Cr\u00e9ation de valeur = cr\u00e9ation de logement, et le priv\u00e9 paye plus !<\/span>
\nVote pour les cessions : Clamart Citoyenne vote CONTRE<\/span>
\n Vote pour la consultation : Clamart Citoyenne vote POUR avec cette r\u00e9partition : 2 commissions, une pour la gare, une pour la piscine. P. Kaltenbach dans la premi\u00e8re, P. Carrive dans la seconde.<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b027 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n Un v\u00e9ritable \u00e9co-quartier serait souhaitable alors que ce nous pressentons est la mise en \u0153uvre d\u2019un projet n\u00e9o-lib\u00e9ral au moyen d\u2019un dispositif de type sovi\u00e9tique\u2026<\/span>
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n La ville ne propose pas d\u2019acheter le terrain et de le revendre \u00e0 ce stade. On aura alors l\u2019\u00e9tat des pollutions des sols. On pourra prendre part \u00e0 la concertation. C\u2019est le d\u00e9but de la r\u00e9flexion sur le projet.<\/span>
\nClamart Citoyenne, qui se disposait \u00e0 voter CONTRE cette r\u00e9solution s\u2019abstient pour prendre le maire au mot.<\/span><\/p>\nPETITE ENFANCE \/ ENFANCE \/ SCOLAIRE<\/h2>\n
Question n\u00b028 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b029 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b030 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n Comment est calcul\u00e9e cette diminution ?<\/span>
\n A quoi est r\u00e9affect\u00e9 le diff\u00e9rentiel ?<\/span>
\n Quelle modalit\u00e9 d’ex\u00e9cution est simplifi\u00e9e ?<\/span>
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n A voir car pas de r\u00e9ponse des services pour l\u2019instant.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote POUR malgr\u00e9 tout !<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b031 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
Question n\u00b032 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n CC aimerait un audit de cette premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en \u0153uvre dont la fr\u00e9quentation<\/span>
\n Quid de la gratuit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e qui suit 2015\/2016 ?<\/span>
\nR\u00e9ponse du maire :<\/span>
\n Une coquille s\u2019est gliss\u00e9e dans les montants qui concernent les associations Acces et Les temps d\u2019un regard, le maire redonne les bons chiffres (mais pas le temps de les noter).<\/span>
\n Une \u00e9valuation sur 6 \u00e9coles (3 elem 3 prim) a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Questions orales (160) 83% des familles satisfaites des NAP et du p\u00e9riscolaire. 91 enfants interrog\u00e9s, 91% satisfaits.<\/span>
\n Gratuit\u00e9 tant qu\u2019Etat maintient ses aides. Il y aura un droit d\u2019inscription de quelques euros qui permettra d\u2019avoir une aide de la CAF ce qui n\u2019\u00e9tait pas possible avant.<\/span>
\nClamart Citoyenne vote ABSTENTION<\/span><\/p>\nPR\u00c9VENTION \/ S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n
Question n\u00b033 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n
\n Sur demande du groupe PS I.Rakoff sera d\u00e9sormais invit\u00e9e au CLSPD. Le nombre des ASVP sera augment\u00e9. Vid\u00e9osurveillance : les cameras d\u00e9pla\u00e7ables tr\u00e8s ch\u00e8res et inutilisables car les images ne permettent pas d\u2019identifier les personnes. De nouvelles cam\u00e9ras seront install\u00e9es visionn\u00e9es en temps r\u00e9el, avec intervention de la police dans l\u2019instant. Une centaine seront \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es, dont la moiti\u00e9 au mieux en premi\u00e8re phase, pour le montant indiqu\u00e9 dans le budget (investissements importants et assum\u00e9s).<\/span>
\nClamart Citoyenne vote CONTRE<\/span><\/p>\nQuestion n\u00b034 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n