{"id":28863,"date":"2015-10-18T14:51:17","date_gmt":"2015-10-18T14:51:17","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=28863"},"modified":"2015-10-18T14:52:38","modified_gmt":"2015-10-18T14:52:38","slug":"au-conseil-municipal-du-15-octobre-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=28863","title":{"rendered":"Au Conseil Municipal du 15 octobre 2015"},"content":{"rendered":"

AFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/strong><\/h4>\n

AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL \/ COMMANDE PUBLIQUE<\/strong><\/h4>\n

S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE<\/strong><\/h4>\n

\u00c9DUCATION<\/strong><\/h4>\n

M\u00c9TROPOLE ET INTERCOMMUNALIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n

AFFAIRES FONCI\u00c8RES \/ URBANISME<\/strong><\/h4>\n

COOP\u00c9RATION D\u00c9CENTRALIS\u00c9E<\/strong><\/h4>\n

PERSONNEL<\/strong><\/h4>\n

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/strong><\/h4>\n

V\u0153u commun de l\u2019opposition sur l\u2019accueil des personnes r\u00e9fugi\u00e9es<\/strong><\/h4>\n

QUESTIONS ORALES<\/strong><\/h4>\n

<\/p>\n

<\/a>Question n\u00b0 3 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/p>\n

Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 9 juillet 2015.<\/strong><\/p>\n

Clamart Citoyenne vote POUR <\/strong>avec remarque que ce serait bien que lorsque le Maire prend en s\u00e9ance des engagements il faut qu\u2019ils soient tenus, comme par exemple les CR des CTP promis et jamais transmis.<\/span><\/p>\n

Remarque \u00e9galement sur la tenue du conseil en journ\u00e9e\u00a0: rappel qu\u2019il faudrait que le planning soit connu \u00e0 l\u2019avance, que la pr\u00e9sence du public durera et qu\u2019elle n\u2019est pas un \u00ab\u00a0coup politique\u00a0\u00bb, et que puisque l\u2019on force les conseillers \u00e0 s\u2019arranger \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents en journ\u00e9e (c\u2019est l\u00e9gal) Vanessa J\u00e9rome s\u2019est arrang\u00e9e et a tout son temps pour d\u00e9battre d\u00e9mocratiquement et tranquillement de tous les sujets qui sont aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019ordre du jour\u00a0J<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/strong> il s\u2019engage \u00e0 revoir l\u2019organisation des CM si cela se passe mieux selon lui apr\u00e8s celui-ci, c\u2019est-\u00e0-dire si le temps de parole est rationalis\u00e9 et s\u2019il n\u2019y a pas de proc\u00e9durisation de la vie municipale. Le samedi n\u2019est pas exclu dans l\u2019absolu.<\/span><\/p>\n

<\/a>AFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/strong><\/h2>\n

Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Reprises des provisions pour risques et charges constitu\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal du 11 juillet 2014 pour l\u2019exercice comptable 2014.<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9ponses donn\u00e9es en commission \u00e0 nos questions \u00e9taient convaincantes\u00a0: il y avait eu des probl\u00e8mes d\u2019ex\u00e9cution, des soucis d\u2019avis techniques, des n\u00e9gociations juridiques classiques\u2026<\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne vote POUR<\/strong> avec la remarque que ces contentieux sont la preuve qu\u2019il ne faut pas se pr\u00e9cipiter dans les projets d\u2019am\u00e9nagement\u2026<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/strong> il faut que les projets se concr\u00e9tisent dans la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

D\u00e9cision modificative n\u00b01 du budget principal de la Ville, du budget annexe de l\u2019Office de tourisme et du budget annexe de la restauration municipale.<\/strong><\/p>\n

Des r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es en commission \u00e0 nos questions mais des d\u00e9saccords subsistent \u00e9videmment\u00a0: l\u2019augmentation des tarifs (p\u00e9ri)scolaires, la vid\u00e9osurveillance, le soi-disant \u00ab\u00a0embellissement\u00a0\u00bb, la cr\u00e9ation de l\u2019office avec Fontenay-aux-Roses\u2026<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, par coh\u00e9rence, Clamart Citoyenne<\/strong> vote CONTRE<\/strong> puisque c\u2019est une DM (modification) d\u2019un budget contre lequel nous avions vot\u00e9 non pas par principe politicien mais parce que nous n\u2019en partageons pas les orientations sur le fond et les priorit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/strong> les cameras ext\u00e9rieures sur voieries appartenant aux bailleurs, ils participent \u00e0 leur investissement et la mairie prend en charge le co\u00fbt de fonctionnement (supervision des images et interventions des forces de l\u2019ordre)\u00a0; le centre de visionnage sera install\u00e9 dans le sous-sol du centre socioculturel du Pav\u00e9 Blanc \u00e0 la place du studio de radio\u00a0; par coh\u00e9rence, la police municipale sera install\u00e9e \u00e0 la place de l\u2019ancien poste de la police nationale rest\u00e9 vacant.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Modification d\u2019une garantie communale au profit de la soci\u00e9t\u00e9 ICF La SABLIERE SA D\u2019HLM pour un montant de 2 736 548,75 \u20ac en PLS concernant l\u2019op\u00e9ration de construction de 19 logements situ\u00e9e rues de Picardie, de Champagne et d\u2019Ile de France \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

RAS. Clamart Citoyenne<\/strong> vote POUR.<\/strong><\/span><\/p>\n

Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation des conventions relatives aux modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au restaurant municipal des agents des diff\u00e9rents partenaires de la commune.<\/strong><\/p>\n

RAS. Clamart Citoyenne<\/strong> vote POUR.<\/strong><\/span><\/p>\n

Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Abandon au profit du Centre communal d\u2019action sociale (CCAS) des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les qu\u00eates et mariages.<\/strong><\/p>\n

Explications du Maire\u00a0:<\/strong> les coquilles vides sont supprim\u00e9es, ici la CEL (Caisse des Ecoles Laiques), comme d\u2019ailleurs le SILIC va \u00eatre \u00e9galement supprim\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 au territoire. Mais le montant des aides va \u00eatre doubl\u00e9 pour les familles en difficult\u00e9 et sera g\u00e9r\u00e9 directement par le service municipal \u00e9ducation\u00a0.<\/span><\/p>\n

Sur la suppression de la CEL, nous remarquons que l\u2019on l\u2019apprend de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e dans cette d\u00e9lib\u00e9ration\u00a0! Nous prenons acte que le Maire s\u2019engage \u00e0 doubler le montant des aides\u00a0; nous verrons donc cela dans le prochain budget. Par ailleurs, qu\u2019en est-il de la l\u00e9galit\u00e9 de la suppression de cet outil de cogestion avec les associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves\u00a0? En effet, la suppression ne peut \u00eatre faite alors qu\u2019il y a eu des mouvements comptables cette ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/strong> le d\u00e9lai de 3 ans pour cessation d\u2019activit\u00e9 sera respect\u00e9, puisque la caisse n\u2019aura d\u00e9sormais plus d\u2019activit\u00e9 et ne sera effectivement supprim\u00e9e que dans 3 ans. La caisse payait les agents, puis g\u00e9rait les cr\u00e9dits de la politique de la ville (r\u00e9ussite \u00e9ducative pour 150.000 euros) qui ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. Les pr\u00e9sidents de f\u00e9d\u00e9rations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves consult\u00e9s sont d\u2019accord.<\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne vote ABSTENTION<\/strong> car apparemment tout le monde est d\u2019accord pour ce transfert, puis que la suppression de la CEL sera l\u00e9gale dans 3 ans. Mais il reste que \u00ab\u00a0activit\u00e9-utilit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0op\u00e9ration comptable\u00a0\u00bb, ce n\u2019est pas la m\u00eame chose\u00a0! Et que comme pour la place de la gare, on vide une coquille pour dire dans trois ans qu\u2019elle sera vide\u00a0! Par ailleurs pas de moyen de v\u00e9rifier en CM l\u2019accord des f\u00e9d\u00e9rations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves.<\/span><\/p>\n

<\/a>AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL \/ COMMANDE PUBLIQUE<\/strong><\/h2>\n

Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Autorisation de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou toute autre demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme et de voirie relative aux travaux de r\u00e9fection et de mise \u00e0 l\u2019alignement de la cl\u00f4ture du square des Lyciets situ\u00e9 rue des Garrements \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

Clamart Citoyenne vote<\/strong> ABSTENTION. <\/strong>Le square va \u00eatre enti\u00e8rement refait. On n\u2019en conna\u00eet pas le montant.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation d\u2019une convention de cofinancement entre RTE et les communes de Clamart et du Plessis-Robinson portant sur la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude technique par RTE pour la mise en souterrain des lignes \u00e9lectriques a\u00e9riennes traversant les deux communes.<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019en est-il de l\u2019int\u00e9r\u00eat sanitaire de l\u2019enfouissement\u00a0? Qu\u2019en est-il du financement du d\u00e9partement annonc\u00e9 en r\u00e9union publique par le Maire\u00a0? Qu\u2019en est-il ensuite de la compatibilit\u00e9 technique avec le T10 sachant que le probl\u00e8me du site de remisage n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9, et que le trac\u00e9 n\u2019est pas finalis\u00e9\u00a0? Nous demandons \u00e0 avoir les \u00e9tudes.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/strong> le financement est de 50\/50 entre Clamart et le Plessis, m\u00eame si la portion \u00e0 enfouir est plus importante sur la ville du Plessis. Ils ont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 en premi\u00e8re phase donc on rattrape ici le paiement des co\u00fbts qui nous concernent. Ces sommes sont une avance sur le montant global car quand RTE mettra 30% au pot on les r\u00e9cup\u00e8rera (le pr\u00e9sident RTE est d\u2019accord pour 30%). Le d\u00e9partement a donn\u00e9 son accord de principe pour participer au financement. Le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et le d\u00e9veloppement durable motivent cet enfouissement.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019\u00e9change d\u2019arguments en cours de s\u00e9ance et l\u2019absence de r\u00e9ponse claires aux questions sur la comptabilit\u00e9, l\u2019enfouissement et les trac\u00e9s du T10 (toujours m\u00e9connus \u00e0 ce jour puisqu\u2019il y a encore plusieurs options), Clamart Citoyenne demande communication des rapports d\u2019\u00e9tude et<\/strong> vote ABSTENTION.<\/strong><\/span><\/p>\n

Question n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

D\u00e9classement de la partie du domaine public communal situ\u00e9 devant la Gare SNCF de Clamart dite Cour des voyageurs et du passage souterrain dit passage ville -ville.<\/strong><\/p>\n

On ne revient pas sur les arguments connus sur ce dossier. Mais nous redemandons, encore et toujours, ce qu\u2019il en sera du sous-terrain (sachant qu\u2019aller \u00e0 pied par le sous-terrain n\u2019a rien \u00e0 voir avec le service de voitures mal commode mis en place par le CCAS). Pourquoi ne pas \u00e9couter \u00e0 la fois l\u2019opposition municipale et les demandes d\u2019une partie de la population\u00a0? Clamart Citoyenne demande \u00e0 avoir connaissance des contraintes communiqu\u00e9es par la SGP aux 3 candidats\u00a0: s\u00e9curit\u00e9, concertation, compensation du sous-terrain.<\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne vote CONTRE<\/strong>, comme d\u2019habitude et pour les m\u00eames raisons.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/strong> il y a eu des signatures de p\u00e9tition fausses ou douteuses. L\u2019enqu\u00eate publique a \u00e9t\u00e9 faite dans les r\u00e8gles. Les recommandations du commissaire enqu\u00eateur ont \u00e9t\u00e9 suivies, parmi lesquelles il n\u2019y avait pas de demande pour un transport en remplacement du sous-terrain. Un jury a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 via la commission mise en place\u00a0: 3 projets ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s, avec un cahier des charges qui a tenu compte des recommandations de l\u2019enqu\u00eate publique. 4 propositions ont \u00e9t\u00e9 faites par le collectif gare et elles sont contradictoires entre elles\u00a0: ils ne veulent pas d\u00e9classer mais les 4 n\u00e9cessitent le d\u00e9classement. Les 4 propositions ont \u00e9t\u00e9 transmises aux \u00e9quipes. Le sous-terrain n\u2019est pas adapt\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (pente \u00e0 14\u00a0%) alors que la future gare en rez-de-chauss\u00e9e le sera (avec en plus des normes acoustiques respect\u00e9es).<\/span><\/p>\n

Remarques\u00a0: <\/em><\/strong><\/span><\/p>\n