{"id":28965,"date":"2015-12-20T19:50:30","date_gmt":"2015-12-20T18:50:30","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=28965"},"modified":"2015-12-20T19:50:30","modified_gmt":"2015-12-20T18:50:30","slug":"au-conseil-municipal-du-16-decembre-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=28965","title":{"rendered":"Au Conseil Municipal du 16 d\u00e9cembre 2015"},"content":{"rendered":"

COMMUNAUTE D\u2019AGGLOMERATION<\/strong><\/h4>\n

AFFAIRES FINANCIERES<\/strong><\/h4>\n

AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL \/ COMMANDE PUBLIQUE<\/strong><\/h4>\n

AFFAIRES FONCIERES \/ URBANISME<\/strong><\/h4>\n

VIE ASSOCIATIVE<\/strong><\/h4>\n

COOPERATION DECENTRALISEE<\/strong><\/h4>\n

EDUCATION<\/strong><\/h4>\n

ACTION SOCIALE<\/strong><\/h4>\n

PETITE ENFANCE<\/strong><\/h4>\n

COMMERCE<\/strong><\/h4>\n

PERSONNEL<\/strong><\/h4>\n

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/strong><\/h4>\n

<\/p>\n

Question n\u00b0\u00a03 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 15 octobre 2015.<\/strong><\/p>\n

Aucun de ses deux \u00e9lus de ce jour n\u2019\u00e9tant pr\u00e9sent le 15\u00a0octobre,<\/span> le groupe Clamart Citoyenne<\/em> ne prend pas part au vote.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b0 4 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Installation d\u2019une nouvelle Conseill\u00e8re municipale.<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019ordre du jour, notre liste \u00e9tait intitul\u00e9e \u00ab\u00a0EELV\u00a0\u00bb. Il a fallu demander que cela soit corrig\u00e9.<\/span><\/p>\n

Nous d\u00e9plorons cet horaire de conseil municipal en journ\u00e9e, notamment pour les femmes qui sont dans la vie active et qui ne sont plus au foyer, comme notre nouvelle conseill\u00e8re municipale Marie-Christine Vandrell.<\/span><\/p>\n

Remarque :
\n<\/strong>Ce point n’ayant pas eu l’occasion de donner lieu \u00e0 une intervention en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, la question a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e \u00e0 la fin de la r\u00e9union entre Marie-Christine Vandrell, Pierre Carrive, et Jean-Didier Berger. Le Maire explique que les conseils sont trop longs, et qu\u2019il faut les raccourcir. Limiter les temps n\u00e9cessaires aux d\u00e9bats permettrait de remettre les r\u00e9unions du conseil municipal \u00e0 un horaire en-dehors des heures de travail. Nous lui faisons remarquer que si au lieu de se tenir une fois par trimestre ils avaient lieu une fois par mois ils seraient trois fois plus courts\u2026<\/em><\/p>\n

Question n\u00b0 5 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Modification dans la repr\u00e9sentation des \u00e9lus au sein des commissions municipales.<\/strong><\/p>\n

Le Maire propose que Marie-Christine Vandrell remplace Vanessa J\u00e9rome dans les commissions 1, 2 et3.<\/span><\/p>\n

Pierre Ramognino demande une modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur, afin que les membres des commissions aient des suppl\u00e9ants.<\/p>\n

Le Maire fait remarquer que les membres du groupe Clamart Citoyenne <\/em>sont plus pr\u00e9sents aux commissions que ceux du groupe Ensemble pour Clamart<\/em>, et par cons\u00e9quent ne voit pas l\u2019int\u00e9r\u00eat de la demande.<\/span><\/p>\n

Le groupe Ensemble pour Clamart<\/em> et G\u00e9rard Aubineau s\u2019abstiennent.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour <\/strong>(bien s\u00fbr\u00a0!).<\/p>\n

Question n\u00b0 6 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Information\u00a0: restitution de l\u2019audit organisationnel des services municipaux, par le cabinet Public-DG.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019audit financier, il restera l\u2019audit des b\u00e2timents \u00e0 construire.<\/span>
\nM. Coscas se f\u00e9licite du dialogue avec les syndicats, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas toujours d\u2019accord sur tout.<\/span><\/p>\n

Nous n\u2019avons pas les m\u00eames \u00e9chos, et savons qu\u2019il existe des tensions, dans les \u00e9coles et dans les cr\u00e8ches notamment.<\/span><\/p>\n

Nous trouvons la pr\u00e9sentation assez orient\u00e9e en faveur de la nouvelle municipalit\u00e9, et demandons \u00e0 avoir le diaporama projet\u00e9 au conseil municipal. Le Maire r\u00e9pond favorablement.<\/span><\/p>\n

Nous profitons de ce point \u00e0 l\u2019ordre du jour pour rappeler que nous attendons toujours l\u2019organigramme de la mairie, maintes fois demand\u00e9 et autant de fois promis.<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond favorablement (…).<\/span><\/p>\n

COMMUNAUTE D\u2019AGGLOMERATION<\/strong><\/h2>\n

Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

D\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la Ville de Clamart au sein du Conseil m\u00e9tropolitain de la MGP.<\/strong><\/p>\n

Ne pr\u00e9sentant pas de candidat,<\/span> le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

D\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la Ville de Clamart au sein du Conseil du Territoire (futur T2).<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une suspension de s\u00e9ance, nous n\u2019avons pas r\u00e9ussi \u00e0 nous mettre d\u2019accord avec le groupe Ensemble pour Clamart <\/em>qui revendiquait pour lui seul les deux postes auxquels une opposition unie aurait pu pr\u00e9tendre.<\/span><\/p>\n

Il y a donc eu trois candidatures\u00a0: celle de la majorit\u00e9 (qui obtient 36\u00a0voix), celle d\u2019Isabelle Rakoff et de Pierre Ramognino (qui obtient 7\u00a0voix), et celle de Marie-Christine Vandrell (qui obtient 2\u00a0voix).<\/span><\/p>\n

Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation des avenants n\u00b06 aux conventions de mise \u00e0 disposition de moyens et de personnels pour le service de l\u2019\u00e9limination des ordures m\u00e9nag\u00e8res et de l\u2019assainissement, de l\u2019avenant n\u00b05 pour le service de l\u2019\u00e9clairage public et de l\u2019avenant n\u00b02 pour l\u2019antenne communale du centre local d\u2019information et de coordination g\u00e9rontologique (CLIC).<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation du compte rendu de la Commission Locale d\u2019Evaluation des Charges Transf\u00e9r\u00e9es (CLETC) du 2 d\u00e9cembre 2015.<\/strong><\/p>\n

N\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9sents \u00e0 cette commission,<\/span> le groupe Clamart Citoyenne<\/em> ne prend pas part au vote.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Cr\u00e9ation d\u2019un syndicat mixte ouvert d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Syndicat d\u2019\u00c9tudes V\u00e9lib\u2019 M\u00e9tropole \u00bb : adh\u00e9sion de la ville de Clamart, approbation du projet de statuts et d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant.<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9jouissons de ce que la municipalit\u00e9 souhaite d\u00e9velopper l’usage du v\u00e9lo \u00e0 Clamart, m\u00eame si cela semble assez nouveau. En effet, apr\u00e8s avoir enlev\u00e9 les attaches-v\u00e9los \u00e0 la gare il y a un an sans avertir personne, apr\u00e8s avoir mis en place des barri\u00e8res sur le trottoir pour acc\u00e9der \u00e0 la gare qui complexifie l’acc\u00e8s \u00e0 une partie des nouveaux attaches-v\u00e9los (barri\u00e8res difficiles \u00e0 comprendre puisqu’un panneau indique que nous sommes dans une zone de rencontre et donc que les pi\u00e9tons ont le droit de marcher sur la chauss\u00e9e), apr\u00e8s avoir r\u00e9tr\u00e9ci la voie de bus de l’avenue Jean Jaur\u00e8s, dont la largeur \u00e9tait calcul\u00e9e pour permettre aux v\u00e9los d\u2019y circuler sans danger, apr\u00e8s avoir arr\u00eat\u00e9 l’adh\u00e9sion au Club des villes et territoires cyclables, Clamart ne nous semblait plus vouloir d\u00e9velopper le v\u00e9lo, pourtant un des moyens pour diminuer le recours aux \u00e9nergies fossiles comme il va \u00eatre n\u00e9cessaire de le faire encore plus qu’avant, suite \u00e0 l’accord sign\u00e9 par 195\u00a0pays \u00e0 la COP\u00a021\u00a0! C’est aussi un moyen pour diminuer la pollution locale si nocive, et pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 par l’exercice physique… Donc, nous sommes ravis que Clamart se remette \u00e0 vouloir d\u00e9velopper le v\u00e9lo.<\/span><\/p>\n

Mais il faut qu\u2019il y ait derri\u00e8re cela une vraie politique en faveur des circulations douces , et que cette arriv\u00e9e du V\u00e9lib \u00e0 Clamart ne soit pas qu\u2019un effet d\u2019annonce, annonce qui n’est d’ailleurs pas une surprise car la ville de Paris avait dit il y a d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es qu’au renouvellement du contrat, elle ferait comme elle l’avait fait pour Autolib\u00a0: cr\u00e9er un syndicat mixte auquel les communes et agglom\u00e9rations peuvent adh\u00e9rer librement pour b\u00e9n\u00e9ficier du service.<\/span><\/p>\n

Nous savons que le syst\u00e8me V\u00e9lib a fortement d\u00e9velopp\u00e9 l’usage du v\u00e9lo dans Paris et sommes donc d’accord avec l’adh\u00e9sion de Clamart au syndicat mixte cr\u00e9\u00e9. Toutefois, nous en profitons pour demander l’engagement de la municipalit\u00e9 pour une v\u00e9ritable politique pour le v\u00e9lo dans Clamart.<\/span><\/p>\n

Nous aimerions \u00e9galement savoir quelles sont les \u00e9ventuelles relations avec Decaux.<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond qu\u2019il n\u2019y en a pas.<\/span><\/p>\n

Et enfin, nous demandons si le repr\u00e9sentant de la ville peut s\u2019engager \u00e0 consulter les associations sp\u00e9cialis\u00e9es, comme Les D\u00e9railleurs<\/em>.<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond que le repr\u00e9sentant sera un \u00e9lu, mandat\u00e9 par le peuple, et qu\u2019il n\u2019aura pas \u00e0 dialoguer sp\u00e9cialement avec une association plut\u00f4t qu\u2019une autre. Mais bien s\u00fbr le travail se fera en consultant toutes les associations concern\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour.<\/strong><\/p>\n

AFFAIRES FINANCIERES<\/strong><\/h2>\n

Question n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Autorisation de Monsieur le Maire \u00e0 engager, liquider et mandater des d\u00e9penses d\u2019investissement pour l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/strong><\/p>\n

On nous demande ici de faire un ch\u00e8que en blanc au Maire puisque le d\u00e9bat budg\u00e9taire n\u2019a pas encore eu lieu. Nous comprenons que des projets lanc\u00e9s ne doivent pas \u00eatre bloqu\u00e9s mais consid\u00e9rons malgr\u00e9 tout que toutes les informations ne sont pas r\u00e9unies pour \u00e9valuer les cons\u00e9quences de la d\u00e9lib\u00e9ration propos\u00e9e sur les finances de la ville. <\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence,<\/span> le groupe Clamart Citoyenne <\/em>s\u2019abstient.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Attribution d\u2019une subvention sous forme d\u2019un fonds de concours \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Sud de Seine.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

D\u00e9cision modificative n\u00b02 du budget principal de la ville.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Indemnit\u00e9 de conseil allou\u00e9e au comptable du Tr\u00e9sor charg\u00e9 des fonctions de receveur des collectivit\u00e9s locales.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation du protocole transactionnel avec la SARL la Gourmandise.<\/strong><\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisants, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/strong><\/span><\/p>\n

Question n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Admission en non-valeur de cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables.<\/strong><\/p>\n

Nous aimerions plus d\u2019informations\u00a0: Combien de cr\u00e9ances\u00a0? Les principales cr\u00e9ances concernent quels objets\u00a0? Qui sont les d\u00e9biteurs\u00a0? De tels montants sont-ils courants (pr\u00e9c\u00e9dents exercices)\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le Maire garantit que tout cela est malheureusement tr\u00e8s banal. Les documents sont confidentiels, mais on peut venir les consulter.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Fixation des tarifs municipaux \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2016.<\/strong><\/p>\n

Nous nous \u00e9tions oppos\u00e9s \u00e0 ces tarifs en juillet, principalement \u00e0 cause de l\u2019augmentation de 40\u00a0% des tarifs p\u00e9riscolaires. Et encore, personne n\u2019avait alors remarqu\u00e9 que les tarifs des classes extern\u00e9es avaient augment\u00e9 de 100\u00a0%\u00a0! Ce ne sont pas les am\u00e9nagements \u00e0 la marge (r\u00e9duction de 10\u00a0% pour les abonn\u00e9s, et majoration de 30\u00a0% \u2013 seulement pour la restauration, pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre dans l’ill\u00e9galit\u00e9 par rapport au code de l’\u00c9ducation qui dispose qu’on\u00a0ne peut pas faire payer plus cher un service public que son prix de revient \u2013 au lieu de 50\u00a0%) qui changent grand-chose.<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond que les associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves lui avaient demand\u00e9 que l\u2019augmentation des tarifs p\u00e9riscolaires soit limit\u00e9e \u00e0 26\u00a0% [ce qui est faux\u00a0: c\u2019\u00e9tait une proposition de la PEEP, mais la FCPE, nettement majoritaire n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec cette demande]\u00a0<\/span>; d\u2019apr\u00e8s lui, cette r\u00e9duction de 10\u00a0% revient \u00e0 r\u00e9duire l\u2019augmentation \u00e0 26\u00a0%.<\/span><\/p>\n

La location de salle aux associations, devenue payante \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me utilisation, ne nous incite pas non plus \u00e0 voter pour ces tarifs.<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond que c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 comme \u00e7a avant, mais que \u00e7a n\u2019apparaissait pas dans le tableau des tarifs.<\/span><\/p>\n

Concernant les parkings, un abonnement mensuel<\/em> \u00ab\u00a0r\u00e9sident\u00a0\u00bb \u00e9tait d’environ 75\u00a0\u20ac en 2013\u00a0; on le voit affich\u00e9 150\u00a0\u20ac sur le site Internet de la ville et 130\u00a0\u20ac dans le tableau. A-t-il \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 depuis juillet\u00a0? L’abonnement annuel<\/em> \u00ab\u00a0r\u00e9sident\u00a0\u00bb \u00e9tait de 769\u00a0\u20ac en 2013\u00a0; il est maintenant de 1000\u00a0\u20ac. Le fait d’avoir augment\u00e9 de 100\u00a0% l’abonnement mensuel r\u00e9sident depuis 2013 et de 50\u00a0% l’abonnement annuel n’encourage pas ce stationnement \u00ab\u00a0r\u00e9sident\u00a0\u00bb, comme cela avait \u00e9t\u00e9 fait avant 2014, mais encourage les gens \u00e0 se garer dehors n’importe o\u00f9.<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond que le tableau ne fait que rectifier une erreur mat\u00e9rielle. Il fait remarquer que notre demande, l\u00e9gitime, que les parkings figurent dans un budget annexe n\u00e9cessite que ce soit un budget \u00e9quilibr\u00e9. Pour cela, il a fallu augmenter les tarifs.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/strong><\/p>\n

Remarque :
\n<\/strong>On s\u2019aper\u00e7oit que l\u2019obtention de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9quilibre\u00a0\u00bb se traduit, ici comme ailleurs, non pas par une recherche d\u2019\u00e9conomies, comme le Maire l\u2019avait promis, mais simplement par une augmentation des recettes aux d\u00e9pends des Clamartois-es\u2026<\/em><\/p>\n

AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL \/ COMMANDE PUBLIQUE <\/strong><\/h2>\n

Question n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation d\u2019une convention d\u2019utilisation du mobilier urbain de la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Sud de Seine comme support pour la pose et l\u2019alimentation de cam\u00e9ras de la Ville de Clamart.<\/strong><\/p>\n

Nous rappelons que l’installation de cam\u00e9ras est tr\u00e8s co\u00fbteuse, tout comme la cr\u00e9ation d’une police municipale arm\u00e9e, alors m\u00eame que la seule d\u00e9linquance qui ait augment\u00e9 \u00e0 Clamart en 2014 est la violence familiale\u00a0: est-il pr\u00e9vu de mettre des cam\u00e9ras et des policiers dans chaque foyer clamartois\u00a0? Si ce n’est pas le cas, c’est du gaspillage d’argent public, pris dans les poches des parents d\u2019enfants scolaris\u00e9s, entre autres. Pr\u00e9f\u00e9rer la surveillance \u00e0 l’\u00e9ducation est un choix politique\u2026<\/span><\/p>\n

De plus, ce dispositif, nous dit-on, serait mis en place \u00ab\u00a0dans le respect de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb. Nous serons particuli\u00e8rement vigilants sur ce point.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

D\u00e9nomination des voies situ\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du campus.<\/strong><\/p>\n

Les noms de rues nous sont donn\u00e9s en direct. Faisant r\u00e9f\u00e9rence aux lieux du quartier, ils ne pr\u00e9sentent aucun caract\u00e8re pol\u00e9mique. Pour autant, nous regrettons de n\u2019avoir pas pu y r\u00e9fl\u00e9chir en amont.<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence,<\/span> le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/strong><\/p>\n

Remarque :<\/strong>
\nIl est dommage que les Clamartois-es n’aient pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9-e-s \u00e0 ces choix. C’est une occasion manqu\u00e9e de faire participer les habitant \u00e0 la vie de la commune et de mettre en \u0153uvre les dispositifs de\u00a0d\u00e9mocratie participative.<\/em><\/p>\n

Question n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Rapport d\u2019activit\u00e9 du Syndicat Intercommunal de la P\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour l\u2019Electricit\u00e9 et les R\u00e9seaux de Communication (SIPPEREC) pour l\u2019ann\u00e9e 2014.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour.<\/strong><\/p>\n

AFFAIRES FONCIERES \/ URBANISME<\/strong><\/h2>\n

Question n\u00b022 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Demande d\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique de l\u2019op\u00e9ration rue de Verdun.<\/strong><\/p>\n

Lors du projet initial, il y a eu des expropriations justifi\u00e9es par le fait que c\u2019\u00e9tait un projet d\u2019utilit\u00e9 publique, essentiellement pour du logement social. Et maintenant, on nous pr\u00e9sente un projet o\u00f9 le logement social ne repr\u00e9sente plus que 30\u00a0%\u00a0; c\u2019est donc un projet tr\u00e8s majoritairement d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. C\u2019est un manque de respect envers les propri\u00e9taires expropri\u00e9s, qui \u00e9taient du reste des gens modestes\u00a0; cela pose un vrai probl\u00e8me moral. Mais aussi juridique\u00a0: est-ce que ces propri\u00e9taires expropri\u00e9s ne risquent pas de se pourvoir en justice\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le Maire ne r\u00e9pond pas.<\/span><\/p>\n

Nous trouvons que 30\u00a0% de logement social, dans ce secteur, ce n\u2019est pas assez. Et d\u2019ailleurs, de quel logement social s\u2019agit-il (PLS, PLUS, PLAI)\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu sur un programme tr\u00e8s clair\u00a0: stop aux op\u00e9rations 100\u00a0% social et oui \u00e0 la mixit\u00e9. Il applique donc son programme, et nous demande par ailleurs quel serait un pourcentage convenable \u00e0 nos yeux.<\/span><\/p>\n

Nous r\u00e9pondons que nous n’avons pas d\u00e9battu en amont de la question pos\u00e9e, et que nous n’apporterons donc pas une r\u00e9ponse \u00e9clair\u00e9e ce jour.<\/span><\/p>\n

Le Maire ne r\u00e9pond pas sur les cat\u00e9gories de logement social.<\/span><\/p>\n

Nous demandons quand aura lieu la nouvelle enqu\u00eate\u00a0? Si des r\u00e9unions publiques sont pr\u00e9vues dans le cadre de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le Maire ne r\u00e9pond pas.<\/span><\/p>\n

Ce projet ne nous convenant pas,<\/span> le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/strong><\/p>\n

Remarque :<\/strong>
\nPour fournir une r\u00e9ponse pr\u00e9cise \u00e0 la question pos\u00e9e par le Maire, il est indispensable de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude sociologique d\u00e9taill\u00e9e du quartier pour d\u00e9terminer le panachage id\u00e9al entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de logements existants et \u00e0 venir (logements privatifs et types de logements sociaux). Faute de disposer des moyens n\u00e9cessaires pour conduire une telle \u00e9tude, il ne nous est pas possible de formuler un avis \u00e9clair\u00e9 sur ce cas pr\u00e9cis. Il est par exemple ais\u00e9 de comprendre que la r\u00e9partition des logements sociaux ne peut pas \u00eatre la m\u00eame dans les quartiers d\u00e9j\u00e0 largement pourvus et dans les quartiers o\u00f9 il n\u2019en existe aucun. Nous supposons bien s\u00fbr que le Maire ne prend pas ses d\u00e9cisions au \u00ab\u00a0petit bonheur la chance\u00a0\u00bb mais s\u2019appuie sur des r\u00e9flexions bien argument\u00e9es qu\u2019il nous serait utile de conna\u00eetre.<\/em><\/p>\n

Question n\u00b023 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation d\u2019un protocole d\u2019accord entre la soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re 3F, la Ville de Clamart et Clamart Habitat, dans le cadre des op\u00e9rations rue des Monts et rue de Verdun.<\/strong><\/p>\n

Pourquoi donner la main aux 3F plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 Clamart Habitat\u00a0? Nous aurions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que cela reste \u00e0 Clamart Habitat, car la ville garde la ma\u00eetrise, \u00e0 la fois des constructions et des gens \u00e0 loger. Cela vaut bien un petit sacrifice financier\u00a0!<\/span><\/p>\n

On peut se poser la question de la bonne gestion des 3F, notamment en termes de r\u00e9novation (exemple de la cit\u00e9 des 3F, pour laquelle la r\u00e9novation a \u00e9t\u00e9 une n\u00e9gociation tr\u00e8s longue et compliqu\u00e9e, et qui, bien que r\u00e9cente, est remise en question par une \u00e9ventuelle d\u00e9molition).<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond que les 3F ayant d\u00e9j\u00e0 la ma\u00eetrise de l\u2019op\u00e9ration rue de Verdun, il a paru plus simple d\u2019en faire autant pour la rue des Monts.<\/span><\/p>\n

\u00c9tant oppos\u00e9 \u00e0 cette modification du projet initial,<\/span> le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/strong><\/p>\n

Remarque :<\/strong>
\nLe comportement pass\u00e9 des entreprises et l\u2019\u00e9valuation a posteriori de leurs performances ne semble pas intervenir dans les choix qui sont faits par le Maire. Ceci est regrettable et n\u2019est pas conforme aux bonnes pratiques. Pour quelqu\u2019un qui se pr\u00e9sente dans son programme comme un \u00ab\u00a0professionnel de l\u2019urbanisme et du logement\u00a0\u00bb c\u2019est surprenant.<\/em><\/p>\n

Question n\u00b024 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Bilan de la concertation du projet de PLU<\/strong><\/p>\n

Tous les conseillers municipaux ont re\u00e7u un document tr\u00e8s int\u00e9ressant de l\u2019association Vivre \u00e0 Clamart<\/em>, dont l\u2019expertise sur la qualit\u00e9 de la vie \u00e0 Clamart, et l\u2019ind\u00e9pendance politique partisane, depuis 40\u00a0ans, n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Ce document cite notamment l\u2019Article 7 de la Charte de l\u2019environnement\u00a0: \u00ab\u00a0Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d\u00e9finies par la loi, d’acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 l’environnement d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s publiques et de participer \u00e0 l’\u00e9laboration des d\u00e9cisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Plusieurs points ont rendu cette \u00ab\u00a0concertation\u00a0\u00bb tout \u00e0 fait insuffisante. Deux exemples\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  • Des ateliers qui n\u2019\u00e9taient pas ouverts \u00e0 tous, mais qui l\u2019\u00e9taient aux promoteurs\u00a0!<\/span><\/li>\n
  • Une seule r\u00e9union sur le zonage, avec des diaporamas qui passaient trop vite pour \u00eatre bien saisis.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Le PLU \u00e9tant un dossier structurant, extr\u00eamement complexe, technique, tout doit \u00eatre fait pour que les citoyen-ne-s puissent en comprendre les enjeux, en saisir les cons\u00e9quences, et donner un avis le plus \u00e9clair\u00e9 possible.<\/span><\/p>\n

    Pour nous, cette \u00ab\u00a0concertation\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9, au mieux, de la consultation. On peut m\u00eame dire qu\u2019il s\u2019est agi de simple information.<\/span><\/p>\n

    Le Maire\u00a0r\u00e9pond qu\u2019il est incontestable que cette consultation a bien eu lieu, que tout le monde a pu venir aux ateliers, que l\u2019association Vivre \u00e0 Clamart<\/em> n\u2019a pas saisi une proposition de venir consulter des documents aupr\u00e8s des services, etc.<\/span><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b025 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Arr\u00eat du projet de PLU<\/strong><\/p>\n

    Nous rappelons quelques positions de base de Clamart Citoyenne<\/em> contenues dans son programme \u00e9lectoral des derni\u00e8res \u00e9lections municipales\u00a0:<\/span><\/p>\n