{"id":29062,"date":"2016-03-17T08:51:31","date_gmt":"2016-03-17T07:51:31","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29062"},"modified":"2016-03-17T16:37:37","modified_gmt":"2016-03-17T15:37:37","slug":"au-conseil-municipal-du-10-mars-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29062","title":{"rendered":"Au Conseil Municipal du 10 mars 2016"},"content":{"rendered":"

AM<\/strong>E<\/strong>N<\/strong>A<\/strong>G<\/strong>E<\/strong>M<\/strong>E<\/strong>NT URBAIN\/PATRIMOINE COMMUNAL<\/strong><\/p>\n

AFFAIRES FINANCIERES<\/strong><\/p>\n

METROPOLE<\/strong><\/p>\n

AFFAIRES FONCIERES\/URBANISME<\/strong><\/p>\n

PETITE ENFANCE<\/strong><\/p>\n

CENTRES SOCIOCULTURELS<\/strong><\/p>\n

CULTURE<\/strong><\/p>\n

AFFAIRES GENERALES<\/strong><\/p>\n

PERSONNEL<\/strong><\/p>\n

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/strong><\/p>\n

V\u0153u d\u00e9pos\u00e9 par G\u00e9rard AUBINEAU<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b0 3 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

A<\/strong>p<\/strong>probation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 16<\/strong> d\u00e9cembre 2015<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> approuve ce PV.<\/strong><\/p>\n

Avant d’aborder la question n\u00b04, Marie-Christine Vandrell du groupe Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>a r\u00e9alis\u00e9 l’intervention suivante :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Je tiens avant de commenter le point n\u00b04 de l’ordre du jour \u00e0 pr\u00e9ciser quelques points. Si Monsieur Pierre Carrive n’est pas pr\u00e9sent aujourd’hui, c’est pour des raisons de sant\u00e9. Il est actuellement hospitalis\u00e9, et ne pouvait donc pas, en cons\u00e9quence, se pr\u00e9senter pour les r\u00e9unions des commissions pr\u00e9paratoires ou m\u00eame venir \u00e0 ce conseil. En ce qui me concerne, il m’a \u00e9t\u00e9 impossible \u00e9galement de m’y pr\u00e9senter, au vu de mes activit\u00e9s professionnelles, et je voudrais revenir sur les conditions de pr\u00e9parations aux dites commissions, et au conseil municipal. Vus les d\u00e9lais de pr\u00e9venance, il est difficile de concilier une vie professionnelle avec la pr\u00e9paration des r\u00e9unions. Certaines \u00e9taient pr\u00e9vues pour 18h, d’autres \u00e0 19H, et m\u00eame pour 20h. Ne serait-il pas envisageable de convoquer les membres des commissions en d\u00e9but de soir\u00e9e dans tous les cas ? De la m\u00eame mani\u00e8re, pourrait-on \u00e9viter les CM en pleine journ\u00e9e ?\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire :
\n<\/strong>\u00ab\u00a0Au nom de tout le conseil municipal, nous souhaitons un prompt r\u00e9tablissement \u00e0 M. Pierre Carrive, et esp\u00e9rons son retour au plus vite. L’encha\u00eenement n\u00e9cessaire des dites commissions avant le CM emp\u00eache de les r\u00e9aliser toutes en d\u00e9but de soir\u00e9e. Les r\u00e9unions relatives au CM sont trop longues, car vous, opposition, \u00eates incapables d’\u00eatre concis, et vous tergiversez pendant des heures. Nous pouvons essayer de faire l’exp\u00e9rience, peut-on d\u00e9battre rapidement des points N\u00b05-6-7-8-9-10-11 et passer au point N\u00b012 ?\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse des groupes d’opposition\u00a0:<\/strong>
\n<\/span>Non, ces questions n\u00e9cessitent un d\u00e9bat et des \u00e9claircissements.<\/span><\/p>\n

Intervention\u00a0de Pierre Ramognino :\u00a0\u00ab\u00a0C’est un d\u00e9lit de d\u00e9mocratie, les convocations ont \u00e9t\u00e9 connues au dernier moment, cela nous emp\u00eache de travailler correctement. Vous affichez une image d\u00e9grad\u00e9e de la d\u00e9mocratie. En tant que pr\u00e9sident du territoire, vous parvenez, Monsieur le Marie, \u00e0 pr\u00e9venir dans un d\u00e9lai convenable, pourquoi n’y arrivez-vous pas pour la commune ?\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Intervention de G\u00e9rard Aubineau dans la m\u00eame ligne que Clamart Citoyenne<\/em> et Ensemble pour Clamart<\/em>.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire :
\n<\/span>\u00ab\u00a0Vous \u00eates de toute fa\u00e7on dans l’opposition syst\u00e9matique, les d\u00e9lais l\u00e9gaux sont respect\u00e9s, vous \u00eates incapables d’interventions courtes. Ecoutez, concertez-vous entre vous, et fa\u00eetes-moi une proposition d’amendement au r\u00e8glement int\u00e9rieur, que j’\u00e9tudierai. Vous \u00eates trop longs, les r\u00e9unions en journ\u00e9e n’emp\u00eachent pas les gens de venir, \u00e7a ne g\u00eane en rien la d\u00e9mocratie.\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Remarque :
\n<\/strong>Le Maire fait porter la responsabilit\u00e9 de la dur\u00e9e excessive des conseils municipaux \u00e0 l’opposition, dont les interventions seraient trop longues. Certes, l’opposition intervient en CM, et c’est assez naturel en d\u00e9mocratie, mais le Maire est lui-m\u00eame coutumier d’interventions syst\u00e9matiques et extr\u00eamement longues, surtout si l’on tient compte du fait qu’il ne r\u00e9pond qu’assez rarement aux questions pos\u00e9es par l’opposition et se cantonne assez r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 un registre humoristique qui devient, apr\u00e8s deux ans de pratique, assez r\u00e9p\u00e9titif. Par ailleurs, toute\u00a0interrogation de l’opposition sur une des questions de l’ordre du jour\u00a0d\u00e9clenche la lecture laborieuse, mot \u00e0 mot,\u00a0par un des conseillers municipaux d’un texte\u00a0que tous ont sous les yeux, y compris le public.<\/em><\/span><\/p>\n

Par ailleurs, si la motivation r\u00e9elle de ces conseils municipaux en journ\u00e9e est leur dur\u00e9e, pourquoi ne r\u00e9unit-on pas le conseil tous les deux mois plut\u00f4t que tous les trimestres ? Ils seraient alors, m\u00e9caniquement, plus courts…<\/span><\/em><\/p>\n

A<\/strong>M<\/strong>E<\/strong>N<\/strong>A<\/strong>G<\/strong>E<\/strong>M<\/strong>E<\/strong>NT URBAIN\/PATRIMOINE COMMUNAL<\/strong><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>p<\/strong>probation d\u2019une convention de mise \u00e0 disposition de locaux communaux destin\u00e9s \u00e0<\/strong> a<\/strong>briter les installations du r\u00e9seau THD Seine.<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s son origine ce projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par des membres de l\u2019opposition, et notamment M. Vincent Gazeilles, pour des raisons de co\u00fbts et d\u2019utilit\u00e9 alors que tant de projets sociaux et environnementaux ne sont\u00a0pas engag\u00e9s. De plus, les op\u00e9rateurs de fibres optiques sont pr\u00e9sents en nombre. Ceux qui souhaitaient b\u00e9n\u00e9ficier du tr\u00e8s haut d\u00e9bit pouvaient l\u2019obtenir, sans pour autant qu\u2019une d\u00e9pense d\u2019environ 60 millions d’argent public soit n\u00e9cessaire. <\/span>Comme il l’avait \u00e9t\u00e9 pressenti, le projet s’est effondr\u00e9 sur lui-m\u00eame.<\/span><\/p>\n

Nous avons une question au sujet de la pr\u00e9carit\u00e9 retenue, qui est de 12 ans\u00a0: pourquoi ou comment une telle \u00e9ch\u00e9ance a-t-elle \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e\u00a0?<\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0a not\u00e9 que le syst\u00e8me de climatisation\/ventilation utiliserait des a\u00e9rocondenseurs externes. Est-ce bien confirm\u00e9\u00a0? <\/span>Si tel est le cas, le risque de l\u00e9gionellose li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de ces \u00e9quipements a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9\u00a0? Ce point nous para\u00eet important, d\u2019autant plus que les locaux concern\u00e9s sont proches d\u2019\u00e9coles. Les tours aeror\u00e9frig\u00e9rantes sont reconnues dangereuses, au-del\u00e0 de leur consommation d\u2019\u00e9nergie. N\u2019aurait-il pas \u00e9t\u00e9 envisageable de choisir d\u2019autres syst\u00e8mes sans rejets externes\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le Maire ne r\u00e9pond pas…<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Contre.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Contre.<\/strong><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>u<\/strong>torisation de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou toute autre demande<\/strong> d\u2019autorisation d\u2019urbanisme pour les travaux de r\u00e9fection de la toiture \u00e0 la cr\u00e8che Sainte-<\/strong> E<\/strong>milie situ\u00e9e au n\u00b026 rue du Trosy \u00e0 Clamart.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>u<\/strong>torisation de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour les travaux d\u2019installation d\u2019un<\/strong> ca<\/strong>banon et d\u2019un cache conteneurs dans le jardin du Relais Assistantes Maternelles sis<\/strong> 12\/<\/strong>1<\/strong>4 Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Clamart.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n

Demande de prorogation des d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t et d\u2019ex\u00e9cution de l’Agenda d’Accessibilit\u00e9<\/strong> Pr<\/strong>ogramm\u00e9e pour les b\u00e2timents communaux de la Ville de Clamart<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>p<\/strong>probation de la charte d\u2019engagement pour l\u2019entretien des espaces publics 2015-2020<\/strong> du SIAVB op\u00e9ration \u00ab Phyt\u2019eau Bi\u00e8vre \u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>acte l\u2019atteinte du niveau 3 depuis 2007, mais s\u2019\u00e9tonne que la municipalit\u00e9 actuelle ne donne pas des signes encourageants pour aller au-del\u00e0, ce qui nous appara\u00eetrait comme une politique ambitieuse. Est-ce envisag\u00e9 \u00e0 terme\u00a0? Si tel n\u2019est pas le cas, quelles sont vos motivations en la mati\u00e8re Monsieur le maire\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le Maire ne r\u00e9pond pas.<\/span><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour<\/strong>.<\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>p<\/strong>probation des conventions entre deux apiculteurs, la Ville de Clamart et le Territoire<\/strong> Val<\/strong>l<\/strong>\u00e9<\/strong>e Sud-Grand Paris relatives \u00e0 leur installation de ruches sur la Ville.<\/strong><\/span><\/p>\n

Sur le fond, et en esp\u00e9rant que les abeilles s\u2019acclimatent, nous esp\u00e9rons que l\u2019initiative sera d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 plus grande \u00e9chelle. Cependant, Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>a quelques inqui\u00e9tudes concernant l\u2019implantation des ruches sur le toit de Jean Arp. Est-ce que les conditions d\u2019accessibilit\u00e9 aux antennes relais,\u00a0aux bo\u00eetiers techniques, ou encore la mise en \u0153uvre des mesures de champ \u00e0 proximit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises en compte avant de faire le choix de cet emplacement\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse (surprenante) du Maire :\u00a0Madame Vandrell,\u00a0 pensez-vous r\u00e9ellement que les abeilles se pr\u00e9occupent de cela ?<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour<\/strong>.<\/p>\n

Avant de passer \u00e0 la question suivante, Clamart Citoyenne<\/em> intervient pour pr\u00e9ciser au maire que, bien que nous soyons extr\u00eamement r\u00e9ceptif \u00e0 son humour la question ne portait \u00e9videmment\u00a0pas sur les abeilles mais sur les conditions de travail des techniciens charg\u00e9s d’intervenir sur les antennes relais.<\/span><\/p>\n

Le Maire ne r\u00e9pond pas.<\/span><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>t<\/strong>tribution d\u2019un mandat sp\u00e9cial \u00e0 Monsieur Serge Kehyayan, Adjoint au Maire pour se<\/strong> re<\/strong>ndre \u00e0 Zurich en Suisse, le 24 mars 2016.<\/strong><\/span><\/p>\n

Quel sera le moyen de transport utilis\u00e9\u00a0? Nous pensons que c\u2019est en avion puisque le rdv est sur une journ\u00e9e. Si tel est le cas, qu\u2019en est-il de la participation de la ville \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des fonds de compensation carbone\u00a0? Par ailleurs, il nous semble que la pr\u00e9sence d\u2019un adjoint et d\u2019un membre du personnel technique \u00e9tait suffisante. En quoi est-il n\u00e9cessaire de mandater\u00a0quatre personnes\u00a0? Quel sera le co\u00fbt de ce d\u00e9placement\u00a0? Enfin, la soci\u00e9t\u00e9 choisie est la soci\u00e9t\u00e9 SKYLINE implant\u00e9e \u00e0 Zurich. N\u2019existe-t-il aucune soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise proposant des prestations \u00e9quivalentes\u00a0? N\u2019existe-t-il aucune implantation plus proche permettant d\u2019observer ce syst\u00e8me suisse s\u2019il s\u2019av\u00e8re effectivement qu\u2019il est unique en son genre\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire :
\n<\/span>\u00ab\u00a0Nous pensons que les personnes retenues sont n\u00e9cessaires. Ce n’est pas une partie de plaisir que de prendre l’avion \u00e0 4 heures du matin, si nous le faisons, c’est que cela est n\u00e9cessaire. C’est un travail d’\u00e9quipe. Le co\u00fbt du d\u00e9placement est classique, environ une centaine d’euros.\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00a0Le Maire ne r\u00e9pond pas \u00e0 la derni\u00e8re question.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Contre.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Contre<\/strong>.<\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

Rapport sur le d\u00e9veloppement durable 2015<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous avons un commentaire g\u00e9n\u00e9ral. Le rapport nous semble d\u00e9tourn\u00e9 de son objectif. La\u00a0premi\u00e8re partie est un bilan d\u2019activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9quipe municipale, et la seconde repr\u00e9sente celle \u00e0 venir. Pour r\u00e9sumer nous dirions\u00a0: si tout est d\u00e9veloppement durable, c\u2019est que rien ne l\u2019est\u00a0!<\/span><\/p>\n

A titre d’exemples, et pour faire court, nous relevons les points suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n

Fleurissement\u00a0: De quelles fleurs\u00a0s’agit-il ? O\u00f9 les ach\u00e8te-on\u00a0? En Hollande\u00a0? Ou fait-on appel \u00e0 des producteurs de proximit\u00e9 (circuits courts) ? Par ailleurs, les fleurs ne contribuent pas au d\u00e9veloppement durable\u00a0: elles n\u00e9cessitent beaucoup d\u2019eau. Tout \u00e7a pour obtenir une 3\u00e8me<\/sup> fleur au concours des villes fleuries\u2026<\/span><\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 : un long discours sur la nouvelle police municipale dont les effectifs passent de 10 \u00e0 23. Quel est le rapport avec le\u00a0d\u00e9veloppement durable\u00a0?!?<\/span><\/p>\n

Pour conclure, nous souhaiterions savoir combien de personnes dans les services municipaux sont affect\u00e9es au d\u00e9veloppement durable\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0: un millier de personnes travaillent au d\u00e9veloppement durable… Nous remarquons que la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9quipe avait produit un document de 2 pages au sujet du d\u00e9veloppement durable, notre \u00e9quipe a produit un dossier…<\/span><\/p>\n

Remarque :<\/span><\/strong>
\n A nouveau le Maire ne r\u00e9pond pas aux questions pos\u00e9es, et se cantonne \u00e0 un registre humoristique.<\/span><\/em><\/p>\n

AFFAIRES FINANCIERES<\/strong><\/span><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

D\u00e9bat d\u2019orientations budg\u00e9taires 2016<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Notre intervention sur ce budget sera courte. Elle reprendra, malheureusement si j’ose dire, nombre des arguments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Sur les finances de Clamart p\u00e8sent, en effet, toujours de lourdes charges. Le groupe\u00a0Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>l’a, \u00e0 plusieurs reprises, regrett\u00e9.<\/span><\/p>\n

Comme chaque ann\u00e9e, nous devons en effet faire face au d\u00e9sengagement de l’\u00e9tat, dont nous d\u00e9sapprouvons, et nombre de fran\u00e7aises et de fran\u00e7ais avec nous, nous l’avons encore constat\u00e9 lors des manifestations d’hier, les orientations sociales et \u00e9conomiques. La pression budg\u00e9taire sur les communes est toujours colossale, et dans ce contexte, les in\u00e9galit\u00e9s entre les territoires qui peuvent maintenir un niveau de service acceptable et les autres, ne peuvent que cro\u00eetre.<\/span><\/p>\n

Dans ce contexte, vous fa\u00eetes, Monsieur le Maire, comme l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le choix de ne pas augmenter les imp\u00f4ts, du moins en apparence. Conform\u00e9ment \u00e0 sa ligne, Clamart Citoyenne<\/em> approuve ce choix, car les Clamartoises et les Clamartois n’ont pas \u00e0 supporter la\u00a0double peine municipale qui consisterait \u00e0 se voir imposer apr\u00e8s les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale, des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 municipale. Cependant, si l’imp\u00f4t \u00e9tait juste, calcul\u00e9 en fonction des revenus et du patrimoine, et qu’il serve \u00e0 financer les services publics, il serait dans ce cas tout \u00e0 fait acceptable.\u00a0<\/span><\/p>\n

Vous n’augmentez pas les imp\u00f4ts, non, mais vous continuez, Monsieur le Maire, \u00e0 ponctionner indirectement les m\u00e9nages, en l’occurrence, les parents, puisqu’ils supporteront \u00e0 nouveau cette ann\u00e9e l’augmentation drastique des tarifs p\u00e9riscolaires contre laquelle une forte mobilisation s’\u00e9tait \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la rentr\u00e9e derni\u00e8re. Cela correspond \u00e0 une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre citoyens, et cela ne peut pas nous convenir.<\/span><\/p>\n

Une autre charge p\u00e8se cette ann\u00e9e encore sur notre budget, celle du campus Trivaux Garenne, dont nous continuons en revanche \u00e0 nous en f\u00e9liciter puisque ce\u00a0projet est non seulement utile \u00e0 l’\u00e9ducation de nos enfants mais \u00e9galement \u00e9cologiquement vertueux. D’autres projets seront s\u00fbrement plus contest\u00e9s, dont nous aurons \u00e0 d\u00e9battre tout \u00e0 l’heure, nous voulons parler, notamment, de celui de la requalification du site EDF, qui va co\u00fbter bien cher \u00e0 notre commune.<\/span><\/p>\n

La voirie et la s\u00e9curit\u00e9 p\u00e8sent \u00e9galement, et vous connaissez nos positions sur ce point. Favorables \u00e0 l’investissement pour la r\u00e9novation \u00e9cologique des b\u00e2timents, ou pour l’am\u00e9nagement de l’espace urbain dans le sens d’une circulation pacifi\u00e9e et d’une ville reverdie par des buissons, arbres et esp\u00e8ces end\u00e9miques qui contribuent \u00e0 la r\u00e9gulation thermique de notre ville et au bien-\u00eatre de ses habitants, nous d\u00e9sapprouvons vos orientations s\u00e9curitaires, les mesures cosm\u00e9tiques mais forts co\u00fbteuses que vous avez engag\u00e9es quant au mobilier urbain, ou encore celles qui consistent \u00e0 faire fleurir un nombre cons\u00e9quent de places de parking dans le centre de la ville. Fontaines, \u00e9largissements de voirie, coupes d’arbres, et pr\u00e9f\u00e9rence au tout voiture n’ont pas notre assentiment vous le savez d\u00e9j\u00e0. Nous devions par ailleurs, puisqu’il est question de voitures, obtenir cette ann\u00e9e un budget annexe des parkings. Qu’en est-il ? Nous avions aussi votre accord pour disposer d’un plan pr\u00e9visionnel d’investissement qui nous permette de voir venir les actions engag\u00e9es, et visiblement, nous devrons l’attendre encore\u2026<\/span><\/p>\n

Pour conclure, vos priorit\u00e9s budg\u00e9taires ne sont \u00e9videmment pas les n\u00f4tres, vous vous en doutez. Et nous continuons \u00e0 nous \u00e9tonner de ne pas vous voir saisir au vol le sens de l’histoire, celui qui vous inspirerait autant de mesures \u00e9cologiques, climatiques, sociales et \u00e9conomiques qui nous permettrait d’entrer dans le futur dignement et de r\u00e9pondre aux enjeux qui sont les n\u00f4tres. Les orientations budg\u00e9taires que vous nous proposez aujourd’hui sont pass\u00e9istes et menacent la coh\u00e9sion sociale, nous serions ravis de pouvoir vous convaincre d’en changer.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire (aux trois groupes de l’opposition) :
\n\u00ab\u00a0Le DOB n’est pas un budget. Il n\u2019y a plus d\u2019emprunts toxiques, que vous, ancienne municipalit\u00e9 aviez contract\u00e9s. Sous votre mandature, la masse salariale avait explos\u00e9, Monsieur Ramognino. Nous avons r\u00e9duit le nombre d\u2019agents municipaux, pour maintenir en valeur absolue, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la masse salariale. Les imp\u00f4ts n\u2019augmenterons pas, ni en 2016, ni en 2017. Pour faire face au d\u00e9sengagement de l\u2019\u00e9tat, nous travaillons sur plusieurs axes. Nous limitons les d\u00e9penses par la mise en concurrence syst\u00e9matique. Nous faisons un travail de transformation, nous restructurons, nous r\u00e9formons, nous n\u00e9gocions, nous cr\u00e9ons un vrai guichet unique. Les tarifs de la cantine vont baisser de 10 % en septembre. Nous communiquerons le plan pr\u00e9visionnel d\u2019investissement.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Le Maire\u00a0d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019est pas certain qu\u2019un gouvernement de droite ne pratiquerait pas la m\u00eame politique de d\u00e9sengagement de l\u2019\u00e9tat vis-\u00e0-vis des communes… Il ajoute qu’il ne poss\u00e8de pas de boule de cristal, et qu’il ne peut rien pr\u00e9dire.<\/span><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

O<\/strong>c<\/strong>troi d\u2019une garantie communale d\u2019un montant de 10 843 390,73 \u20ac \u00e0 Clamart Habita<\/strong>t pour la construction de 59 logements et d\u2019un parc de stationnement au 11 rue de Bi\u00e8vres \u00e0 Clamart.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Ensemble pour Clamart<\/em> vote Abstention et le\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> vote Pour<\/strong>.<\/p>\n

Remarque\u00a0:
\n<\/span><\/strong>Contre toute attente, le Maire perd un peu ses nerfs et revient sur l\u2019intervention du DOB\u00a0pour demander \u00e0 Clamart Citoyenne\u00a0si elle conna\u00eet la dur\u00e9e de vie d\u2019un arbre (?!?). Il conclut en d\u00e9clarant que nous pratiquons le degr\u00e9\u00a0z\u00e9ro en politique.<\/span><\/em><\/p>\n

METROPOLE<\/strong><\/span><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

Pr<\/strong>oposition de noms de repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud \u2013<\/strong> G<\/strong>ra<\/strong>nd Paris pour si\u00e9ger au sein de la commission intercommunale des imp\u00f4ts directs<\/strong> (CIID).<\/strong><\/span><\/p>\n

Ensemble pour Clamart<\/em> demande qu\u2019Isabelle Rakoff soit suppl\u00e9ante. <\/span><\/p>\n

Le Maire\u00a0accepte\u00a0cette proposition.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Abstention.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour<\/strong>.<\/p>\n

Remarque :<\/strong>
\nClamart Citoyenne d\u00e9couvre <\/em>en s\u00e9ance cette proposition de\u00a0candidature d\u2019Isabelle Rakoff. Pierre Ramognino contact\u00e9 pr\u00e9alablement au CM n’a pas jug\u00e9 utile de nous en informer…<\/em><\/span><\/p>\n

AFFAIRES FONCIERES\/URBANISME<\/strong><\/span><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>c<\/strong>quisition d\u2019un terrain b\u00e2ti sis 525 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle cadastr\u00e9 section BR<\/strong> 30<\/strong>, d\u2019une surface de 270 m\u00b2, appartenant aux Consorts OLIVIER.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Ensemble pour Clamart<\/em> vote Abstention et le\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> vote Pour<\/strong>.<\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>c<\/strong>quisition d\u2019un local commercial en copropri\u00e9t\u00e9 sis 27 \u00e0 37 rue Paul Vaillant Couturier<\/strong><\/span>\u2013 centre Desprez \u2013 appartenant \u00e0 la SCI ADMOUCHNINO Joselin.<\/strong><\/span><\/p>\n

De quel commerce s\u2019agit-il\u00a0? Il s\u2019agit d\u2019une op\u00e9ration co\u00fbteuse pour les finances de la ville, dont la viabilit\u00e9 n\u2019est pas acquise compte tenu des informations dont nous disposons. A terme l\u2019impact de cette op\u00e9ration sur les commerces environnants nous semble d\u00e9favorable.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0: Le commerce en question est le marchand de chaussures. Monoprix est une v\u00e9ritable locomotive commerciale et au contraire apportera beaucoup aux commerces environnants. Monoprix est d\u2019accord pour s\u2019implanter \u00e0 Clamart.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Contre.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Contre<\/strong>.<\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

Pai<\/strong>e<\/strong>ment d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019\u00e9viction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Lenoble, locataire du bail<\/strong> c<\/strong>ommercial sis 11bis rue Lazare Carnot, immeuble appartenant \u00e0 la Ville, cadastr\u00e9<\/strong> sec<\/strong>tion G num\u00e9ro 216.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour<\/strong>.<\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>p<\/strong>probation de la cession du terrain de l\u2019ex-piscine du Bois sis 10 rue du Pr\u00e9sident<\/strong> Roosevelt \u00e0 Clamart.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Contre.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Ensemble pour Clamart<\/em> vote Contre et le\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> vote Abstention<\/strong>.<\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

Demande d\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique de<\/strong> l\u2019<\/strong>op\u00e9ration RD 906 \/ rue du Midi \/ rue du Champ Faucillon.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les expropriations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, sur la base d\u2019un projet pr\u00e9cis. L\u2019Utilit\u00e9 Publique\u00a0a \u00e9t\u00e9 obtenue principalement car il s\u2019agissait d\u2019un projet tr\u00e8s majoritairement social. La nouvelle orientation du projet (30% social \/ 70% priv\u00e9) remet en cause les fondements de cette d\u00e9claration d\u2019UP. Par ailleurs, la nouvelle op\u00e9ration densifie encore plus le quartier et diminue la part r\u00e9serv\u00e9e aux commerces.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Contre.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Contre<\/strong>.<\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

Demande d\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique de<\/strong> l\u2019<\/strong>op\u00e9ration Jean Baptiste Cl\u00e9ment (RD 130) angle RD 906 (station de tramway).<\/strong><\/span><\/p>\n

M\u00eame ordre et m\u00eame motif que pour la question 19…<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Contre.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Contre<\/strong>.<\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>p<\/strong>probation du protocole foncier entre la Ville de Clamart et la soci\u00e9t\u00e9 Fonci\u00e8re<\/strong> I<\/strong>mpasse de la Tour et des projets de promesses de ventes et d\u2019\u00e9changes.<\/strong><\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>est pour l\u2019investissement sur le foncier, mais 44 M\u20ac d\u2019endettement repr\u00e9sente une somme cons\u00e9quente.<\/span><\/p>\n

EDF a l\u2019intention de vendre ces terrains, soit \u00e0 la ville, soit directement \u00e0 un promoteur. Dans ce dernier cas le seul levier d\u2019action de la ville, pour maitriser cet am\u00e9nagement, sera le PLU et les autorisations de permis de construire. A contrario, si la ville se porte acqu\u00e9reur elle sera en bonne position pour n\u00e9gocier et d\u00e9finir le projet avec les promoteurs. En l\u2019\u00e9tat, et compte tenu des incertitudes sur la nature r\u00e9elle de ce projet, Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>s\u2019abstient et demande que soit cr\u00e9\u00e9e une commission consultative permettant de suivre la d\u00e9finition du projet notamment en ce qui concerne \u00ab\u00a0la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat des clamartois dans un souci de garantir une haute qualit\u00e9 urbaine, environnementale, architecturale et paysag\u00e8re\u00a0<\/em>\u00bb et la \u00ab\u00a0<\/span>mixit\u00e9 sociale et fonctionnelle\u00a0<\/em>\u00bb<\/span>. Nous avons par ailleurs quelques inqui\u00e9tudes sur la capacit\u00e9 des \u00e9quipements publics actuels \u00e0 supporter l\u2019augmentation de population entrain\u00e9e par cette densification. Quid des r\u00e9serves fonci\u00e8res n\u00e9cessaires\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire :
\nUne commission consultative sera cr\u00e9\u00e9e. Il y aura des espaces de concertation et nous ferons appel \u00e0 des prestataires externes pour cela. Les \u00e9coles, les commerces, les \u00e9quipements publics sont pr\u00e9vus et sont financ\u00e9s par l\u2019op\u00e9ration car nous revendrons beaucoup plus cher. Demain ce sera la mixit\u00e9 fonctionnelle, alors qu\u2019aujourd\u2019hui c\u2019est 100% bureaux.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Abstention.<\/strong><\/span><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b022 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

M<\/strong>odification du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019instauration de la proc\u00e9dure de D\u00e9claration Pr\u00e9alable (DP)<\/strong> pour toute division fonci\u00e8re.<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous avons compris que cette question \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9tait relative \u00e0 la R\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre de division fonci\u00e8re \u00e0 la zone UE du PLU. Seules les zones pavillonnaires seraient donc concern\u00e9es. Il n\u2019y a aucune raison pour que la vigilance du\u00a0Conseil Municipal\u00a0se limite aux zones pavillonnaires.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Contre.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Contre.<\/strong><\/p>\n

PETITE ENFANCE<\/strong><\/span><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b023 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>t<\/strong>tribution d\u2019une subvention exceptionnelle \u00e0 la cr\u00e8che associative Pilotin pour la<\/strong> re<\/strong>mise aux normes de son mobilier de cuisine.<\/strong><\/span><\/p>\n

Comment va \u00eatre financ\u00e9 le compl\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 l’op\u00e9ration ? <\/span>Cette subvention, inf\u00e9rieure au montant des travaux, met-elle en difficult\u00e9 cette association, qui assure des services d\u2019utilit\u00e9 publique ? Si tel \u00e9tait le cas la ville ne pourrait-elle contribuer plus\u00a0? Le montant de la subvention n’aurait-il pu \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 et viser \u00e0 atteindre 100% du besoin ?<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:
\nNous avons accord\u00e9 10% sur le financement, comme propos\u00e9 par la municipalit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente. Nous n\u2019irons pas au-del\u00e0.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b024 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

M<\/strong>odification du r\u00e8glement de fonctionnement de la petite enfance.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

CENTRES SOCIOCULTURELS<\/strong><\/span><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b025 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>p<\/strong>probation d\u2019un avenant n\u00b01 \u00e0 la convention d\u2019objectif et de financement avec la<\/strong> Caisse d\u2019allocations familiales des Hauts-de-Seine relative au projet social du centre<\/strong> s<\/strong>ocioculturel du pav\u00e9 blanc.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

CULTURE<\/strong><\/span><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b026 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

Nouvelle d\u00e9nomination pour le Centre d\u2019art plastiques Albert Chanot.<\/strong><\/span><\/p>\n

Quel va \u00eatre le co\u00fbt\u00a0? Qui va s\u2019en acquitter\u00a0? Est-ce \u00e0 la demande du Centre\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire : il n\u2019y a pas de co\u00fbts aff\u00e9rents au changement de d\u00e9nomination qui a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par la DRAC d’IdF.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

AFFAIRES GENERALES<\/strong><\/span><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b027 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>p<\/strong>probation d\u2019une convention d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la centrale d\u2019achat du Syndicat<\/strong> I<\/strong>ntercommunal Fun\u00e9raire de la R\u00e9gion Parisienne (SIFUREP)<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

PERSONNEL<\/strong><\/span><\/h2>\n

Q<\/u><\/strong>uestion n\u00b028 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

M<\/strong>odification du tableau des emplois<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b029 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

A<\/strong>u<\/strong>torisation d\u2019attribuer la protection fonctionnelle \u00e0 un agent communal.<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous sommes affect\u00e9s d\u2019apprendre qu\u2019un agent municipal a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 dans l\u2019exercice de ses fonctions, et tenons \u00e0 faire part de notre compassion.<\/span><\/p>\n

Nous sommes surpris par la r\u00e9daction de la question 29. Il nous semble important d\u2019\u00eatre rigoureux lorsqu\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la loi et \u00e0 son application. En effet, \u00e0 notre connaissance, la Police Municipale ne peut proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9. Elle ne peut proc\u00e9der qu\u2019\u00e0 des relev\u00e9s d\u2019identit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des PV en cas d\u2019infraction au code de la route et aux arr\u00eat\u00e9s municipaux.<\/span><\/p>\n

Pour \u00e9viter toutes ambigu\u00eft\u00e9s, il nous semble opportun de revoir la formulation en cons\u00e9quence. Est-ce possible\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0: Nous allons revoir le contexte de l\u2019interpellation, et si n\u00e9cessaire, revoir le texte.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b030 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

Autorisation d\u2019attribuer la protection fonctionnelle \u00e0 Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Maire quitte le conseil pour cette question.<\/span><\/p>\n

La majorit\u00e9 municipale demande \u00e0 scinder en deux la question n\u00b030\u00a0: <\/span><\/p>\n

Point n\u00b01\u00a0: <\/strong>Droit de r\u00e9ponse \u00e0 Madame Delphine Krust.<\/strong><\/span><\/p>\n

Un droit de r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 \u00e0 madame Delphine Krutz. Nous souhaiterions conna\u00eetre les motivations de cette d\u00e9cision.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse de Mme Quillery :
\nNous vous invitons \u00e0 vous rendre au tribunal de Nanterre le 5 avril 2016 o\u00f9 aura lieu la d\u00e9lib\u00e9ration si vous souhaitez avoir des d\u00e9tails.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Abstention.<\/strong><\/span><\/p>\n

Point n\u00b02\u00a0: <\/strong>Attribution de la protection fonctionnelle \u00e0 Monsieur Jean-Didier Berger.<\/strong><\/span><\/p>\n

Intervention\u00a0du groupe Ensemble pour Clamart\u00a0\u00a0<\/em>qui demande que le montant soit ramen\u00e9 \u00e0 5000 euros au lieu de 7000 euros.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse de Mme Quillery\u00a0: Jean-Didier Berger \u00e9tant Directeur de la publication du journal Municipal\u00a0 Clamart Info, cette somme est donc justifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Abstention.<\/strong><\/span><\/p>\n

Q<\/u>uestion n\u00b031 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

R\u00e9mun\u00e9ration des cong\u00e9s d\u2019un agent municipal, Adjoint administratif principal de 1<\/strong>\u00e8re <\/strong>cla<\/strong>s<\/strong>s<\/strong>e titulaire, \u00e0 l\u2019occasion de son d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote\u00a0Pour.<\/strong><\/p>\n

Les groupes Ensemble pour Clamart<\/em> et\u00a0\u00a0Parti Communiste Fran\u00e7ais<\/em> votent Pour.<\/strong><\/p>\n

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/strong><\/span><\/h2>\n

I<\/strong>nformation sur les d\u00e9cisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue par l\u2019article L.2122-22 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/strong><\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne<\/em> souhaiterait que les d\u00e9cisions du Maire soient toutes financi\u00e8rement chiffr\u00e9es. <\/span>Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>aimerait \u00e9galement que l\u2019intitul\u00e9 de chaque ligne soit clarifi\u00e9.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse\u00a0du Maire : L\u2019\u00e9quipe Municipale fait de son mieux pour pr\u00e9ciser les d\u00e9cisions du Maire.<\/span><\/p>\n

V\u0153u d\u00e9pos\u00e9 par G\u00e9rard AUBINEAU pour le Conseil municipal du 10 mars 2016<\/strong><\/span><\/h2>\n

V\u0153u relatif \u00e0 la r\u00e9organisation du bureau de la poste<\/span><\/strong><\/p>\n

Points de la r\u00e9organisation\u00a0:<\/span><\/p>\n