{"id":29139,"date":"2016-04-28T15:21:47","date_gmt":"2016-04-28T14:21:47","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29139"},"modified":"2016-04-29T15:47:17","modified_gmt":"2016-04-29T14:47:17","slug":"au-conseil-municipal-du-14-avril-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29139","title":{"rendered":"Au Conseil Municipal du 14 avril 2016"},"content":{"rendered":"

METROPOLE<\/strong><\/p>\n

AFFAIRES FINANCIERES<\/strong><\/p>\n

AMENAGEMENT URBAIN\/PATRIMOINE COMMUNAL\/COMMANDE PUBLIQUE<\/strong><\/p>\n

AFFAIRES FONCIERES\/URBANISME<\/strong><\/p>\n

SPORT<\/strong><\/p>\n

EDUCATION<\/strong><\/p>\n

VIE ASSOCIATIVE<\/strong><\/p>\n

ACTION SOCIALE<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le maire annonce que Mme\u00a0Ribeiro, conseill\u00e8re municipale jusque-l\u00e0 sans d\u00e9l\u00e9gation du fait de sa nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, peut d\u00e9sormais avoir une d\u00e9l\u00e9gation. Elle sera charg\u00e9e des sports.<\/span><\/p>\n

Pierre Carrive, de retour apr\u00e8s \u00e9t\u00e9 absent de plusieurs conseils municipaux pour raisons de sant\u00e9, remercie Vanessa J\u00e9rome pour tout son travail et tout ce qu\u2019il a appris \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, Marie-Christine Vandrell pour la poursuite de notre action dans l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de Clamart Citoyenne<\/em> et tous les conseillers municipaux qui lui ont t\u00e9moign\u00e9 des marques de sympathie.<\/span><\/p>\n

<\/a>METROPOLE<\/strong><\/h2>\n

Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

D\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la Ville de Clamart \u00e0 la commission locale d’\u00e9valuation des charges territoriales, de l\u2019Etablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris.<\/strong><\/p>\n

Ainsi que nous l\u2019avons toujours fait dans ces votes o\u00f9 nous ne pr\u00e9sentons pas de candidat, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> ne prend pas part au vote.<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/a>AFFAIRES FINANCIERES<\/strong><\/h2>\n

Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

Approbation des Comptes administratifs 2015 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l\u2019Office du tourisme.<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sentation est faite par M.\u00a0Guimard, adjoint aux Finances et aux Nouvelles technologies.<\/span><\/p>\n

Comme l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, nous pr\u00e9venons que nous voterons contre puisque ces comptes valident le budget de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e propos\u00e9 par la majorit\u00e9 actuelle et que nous n\u2019avions pas approuv\u00e9.<\/span><\/p>\n

Nous posons des questions sur certains points\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  1. L’augmentation des tarifs postaux explique-t-elle \u00e0\u00a0elle seule l’augmentation de 38\u00a0K\u20ac\u00a0? Ou bien est-ce un accroissement de la fr\u00e9quence de communication\u00a0? M.\u00a0Guimard r\u00e9pond que nous aurions d\u00fb venir \u00e0 la commission pour le savoir. Puis, \u00e0 l\u2019issue du conseil municipal, il nous explique qu\u2019il s\u2019agit simplement d\u2019un d\u00e9calage des paiements de 2014 sur 2015.<\/span><\/span><\/li>\n
  2. La ville a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises. Quelle le\u00e7on la ville tire-t-elle de ses condamnations\u00a0? Impr\u00e9paration, manque d’expertise, faute de gestion\u00a0? Nous n\u2019avons pas de r\u00e9ponse mais apprenons que ces condamnations sont\u00a0en fait un historique de l\u2019ancien mandat.<\/span><\/li>\n
  3. Les concessions dans les cimeti\u00e8res (compte 70311) et redevances fun\u00e9raires (compte 70312) augmentent respectivement de 335\u00a0% (soit +\u00a0237\u00a0000\u00a0\u20ac) et 57\u00a0% (soit +\u00a076\u00a0000\u00a0\u20ac). Comment cela se fait-il\u00a0? Qui a d\u00e9cid\u00e9 de cet \u00ab\u00a0ajustement\u00a0\u00bb\u00a0? M.\u00a0Guimard r\u00e9pond simplement que les tarifs ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s.<\/span><\/span><\/li>\n
  4. La ville a ainsi d\u00fb rembourser 1,1\u00a0M\u20ac dans le cadre de la caducit\u00e9 de trois permis de construire en 2015. Lesquels\u00a0? Pourquoi\u00a0? M.\u00a0Guimard r\u00e9pond qu\u2019on nous donnera le d\u00e9tail (il y a notamment Solaris). Hors s\u00e9ance, il nous explique que comme les constructions n\u2019ont pas eu lieu, la ville doit rembourser ce qu\u2019elle a re\u00e7u \u00e0 ce titre.<\/span><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Remarque :<\/strong>
    \nOn constate \u00e0 nouveau que <\/em>les horaires auxquelles se tiennent les commissions et le fait de ne pas conna\u00eetre leurs dates avec suffisamment de pr\u00e9avis entravent le bon fonctionnement du conseil municipal et portent atteinte \u00e0 son caract\u00e8re d\u00e9mocratique.<\/em><\/p>\n

    Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Pr\u00e9sentation des Comptes de gestion 2015 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l\u2019Office du tourisme.<\/strong><\/p>\n

    Pour les m\u00eames raisons que celles de la Question n\u00b05, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/strong><\/span><\/p>\n

    Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Affectation des r\u00e9sultats 2015 du Budget principal de la Ville et des Budgets annexes de la restauration municipale et de l\u2019Office du tourisme.<\/strong><\/p>\n

    Pour les m\u00eames raisons que celles de la Question n\u00b05, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/strong><\/span><\/p>\n

    Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Cr\u00e9ation d\u2019un Budget annexe pour les parcs de stationnement de la Ville.<\/strong><\/p>\n

    Le groupe<\/strong> Clamart Citoyenne<\/em>, qui r\u00e9clame ce budget annexe depuis toujours, vote Pour.<\/strong><\/span><\/p>\n

    Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Approbation du Budget primitif principal de la Ville et des Budgets annexes de la restauration municipale, de l\u2019Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/strong><\/p>\n

    Nous indiquons que nous ne rentrerons pas dans une bataille de chiffres, mais que nous interviendrons sur les choix politiques.<\/span><\/p>\n

    Nous contestons certains investissements dans la voirie, la s\u00e9curit\u00e9, des projets mal d\u00e9finis et contestables (stade Hunebelle, march\u00e9 du Trosy), des investissements dans des acquisitions dont l\u2019objet n\u2019est ni des \u00e9quipements publics ni du logement social.<\/span><\/p>\n

    Le maire r\u00e9pond que comme tous les pr\u00e9c\u00e9dents, et les suivants, c\u2019est un budget de \u00ab\u00a0r\u00e9sistance\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

    Il rappelle qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque du gouvernement de M.\u00a0Fillon, les dotations de l\u2019\u00c9tat \u00e9taient simplement gel\u00e9es, et que l\u2019opposition condamnait alors l\u2019\u00ab\u00a0asphyxie les collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb. Or, maintenant que ces dotations sont en forte baisse, il n\u2019entend plus l\u2019opposition\u2026 Il a peur que si sa famille politique gagne en 2017, elle ne continue dans la voie que la gauche a os\u00e9 ouvrir.<\/span><\/p>\n

    Pour la voirie, il consid\u00e8re que le budget est bien trop faible\u00a0; il aimerait le doubler.<\/span><\/p>\n

    Sur la s\u00e9curit\u00e9, il comprend notre d\u00e9saccord. Mais ce budget ne fait que refl\u00e9ter ses engagements. Il b\u00e9n\u00e9ficie de subventions tr\u00e8s importantes pour l\u2019armement des policiers et la vid\u00e9oprotection (et les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents d\u00e9montrent leur efficacit\u00e9).<\/span><\/p>\n

    Sur le stade Hunebelle, il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y a pas un seul logement pr\u00e9vu. La population de Clamart va tout de m\u00eame augmenter, et il faudrait garder les \u00e9quipements tels qu\u2019ils sont actuellement\u00a0?<\/span><\/p>\n

    Quant aux \u00e9quipements scolaires, c\u2019est le premier poste de d\u00e9pense, et jamais la ville n\u2019avait mis autant de moyens.<\/span><\/p>\n

    Le maire propose de voter dans son ensemble le Budget primitif, et l\u2019ensemble de l\u2019opposition acquiesce. L\u2019ensemble de l\u2019opposition indique qu\u2019elle vote contre. Le maire reprend cependant tout de m\u00eame un par un tous les points du Budget primitif et appelle au vote sur chacun d\u2019entre eux. Nous d\u00e9non\u00e7ons cette perte de temps, mais il r\u00e9pond ironiquement qu\u2019il esp\u00e8re qu\u2019ainsi nous puissions changer d\u2019avis sur tel ou tel point. En r\u00e9alit\u00e9, il prend un malin plaisir \u00e0 pointer que nous votons contre certains projets qui, pris isol\u00e9ment, auraient d\u00fb avoir notre soutien.<\/span><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Remarque :<\/strong>
    \nLe lecteur appr\u00e9ciera les fines man\u0153uvres politiciennes du maire qui par ailleurs ne manque pas une occasion d’accuser l’opposition de faire durer sans raison le conseil municipal. Argument qu’il r\u00e9utilise pour justifier la tenue des conseils municipaux en milieu de journ\u00e9e…<\/em><\/p>\n

    Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Vote des taux d\u2019imposition 2016.<\/strong><\/p>\n

    Nous sommes d\u2019accord avec le fait de ne pas augmenter les imp\u00f4ts, dans ce contexte d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et de baisse des dotations de l\u2019\u00c9tat, et nous pr\u00e9cisons que contrairement \u00e0 ce que le maire a dit, nous avons toujours d\u00e9nonc\u00e9 cette diminution des dotations gouvernementales.<\/span><\/p>\n

    Le maire se fait plaisir en rappelant que nous ne sommes pas si coh\u00e9rents que cela, car des membres d\u2019Europe \u00c9cologie Les Verts, qui fait partie de Clamart Citoyenne<\/em>, ont int\u00e9gr\u00e9 le gouvernement. \u00c7a lui pose question\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

    Nous constatons qu\u2019il n\u2019y a pas, en effet, de hausse d\u2019imp\u00f4ts, mais que l\u2019augmentation des tarifs scolaires repr\u00e9sente tout de m\u00eame des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour les familles.<\/span><\/p>\n

    Le maire ayant demand\u00e9 \u00e0 l\u2019opposition ce que nous aurions fait comme \u00e9conomies, nous r\u00e9pondons que nous n\u2019aurions pas fait toutes ces d\u00e9penses pour la s\u00e9curit\u00e9 (police municipale arm\u00e9e\u00a0et vid\u00e9osuveillance, dont certaines \u00e9tudes montrent que l\u2019efficacit\u00e9 n\u2019est pas si prouv\u00e9e que ce que dit le maire). <\/span><\/p>\n

    Le maire consid\u00e8re que nous n\u2019avons pas r\u00e9pondu sur les \u00e9conomies, puisque nous ne parlons que de d\u00e9penses que nous n\u2019aurions pas faites. Mais il sait comment nous aurions proc\u00e9d\u00e9\u00a0: en augmentant les imp\u00f4ts. Quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises pour la s\u00e9curit\u00e9, il rappelle que toutes les interventions du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et du Premier ministre vont dans ce sens.<\/span><\/span><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Octroi d\u2019une garantie d\u2019emprunt de 620 000 \u20ac \u00e0 Clamart Habitat pour la construction de 11 places de stationnement, une cr\u00e8che et l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un commerce au 9-11 rue de Vanves \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Pour.<\/span><\/strong><\/p>\n

    <\/a>AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL \/ COMMANDE PUBLIQUE<\/strong><\/h2>\n

    Question n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    D\u00e9saffectation et d\u00e9classement d\u2019une partie du domaine public situ\u00e9e \u00e0 l\u2019angle de l\u2019avenue Jean Jaur\u00e8s et de la rue de Fleury \u00e0 Clamart en vue de son ali\u00e9nation.<\/strong><\/p>\n

    Nous annon\u00e7ons que nous voterons Contre, puisque nous sommes oppos\u00e9 au \u00ab\u00a0projet de la gare\u00a0\u00bb du maire.<\/span><\/p>\n

    Nous avions pas mal de questions, et avons eu les r\u00e9ponses en commission. Mais \u00e0 propos des commissions, nous revenons sur l\u2019interpellation de M.\u00a0Guimard \u00e0 la question n\u00b05, nous reprochant de n\u2019\u00eatre pas venus \u00e0 une commission. Nous n\u2019y avions pas r\u00e9pondu sur le moment, le maire \u00e9tant alors absent. Nous rappelons qu\u2019une des raisons de tenir certaines commissions en fin d’apr\u00e8s-midi plut\u00f4t que le soir \u00e9tait que puisque certains conseillers municipaux participaient \u00e0 plusieurs commissions, \u00e0 moins d\u2019en faire une par jour, donc sur 7 jours, on ne pouvait toutes les faire le soir. Or pour ce conseil municipal, nous signalons sur les 5 commissions qui se sont r\u00e9unies (2 n\u2019\u00e9tant pas concern\u00e9es par l\u2019ordre du jour), 4 ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es en fin d\u2019apr\u00e8s-midi. Nous regrettons aussi, tout en admettant que ce soit tr\u00e8s probablement l\u00e9gal, qu\u2019il puisse y avoir une commission la veille m\u00eame du\u00a0conseil municipal\u00a0! Nous trouvons qu\u2019\u00e0 moins de consulter notre collectif pendant la nuit, c\u2019est assez compliqu\u00e9. Sur les horaires, le maire a une r\u00e9ponse curieuse, mettant en parall\u00e8le notre demande et les recours que nous faisons, qui sont d\u2019apr\u00e8s lui de totale mauvaise foi et d\u00e9nu\u00e9s de tout fondement juridique, et qui d’ailleurs ne l\u2019emp\u00eacheront pas d\u2019avancer.<\/span> Nous n\u2019avons pas tr\u00e8s bien compris le raisonnement tenu, mais bien senti qu\u2019il y avait comme une sorte de chantage\u2026 Quant au fait de de demander leur avis aux gens que nous repr\u00e9sentons, il rappelle que nous sommes des \u00e9lus de la R\u00e9publique, que nous avons un mandat repr\u00e9sentatif, et qu\u2019en cons\u00e9quence nous devons prendre nos responsabilit\u00e9s \u00e0 chaque d\u00e9cision.<\/span><\/span><\/p>\n

    Le maire pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019il va y avoir dans ce projet gare une dimension culturelle tr\u00e8s pr\u00e9sente gr\u00e2ce aux accords avec les partenaires.<\/span><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Remarque :<\/strong>
    \nL’\u00e9tonnement du maire sur le fait que les \u00e9lus de Clamart Citoyenne prennent, autant que possible, l’avis des membres de l’association est symptomatique de l’\u00e9cart qu’il y a entre notre vision de la d\u00e9mocratie et la sienne…<\/em><\/p>\n

    Question n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Autorisation de d\u00e9poser une autorisation pr\u00e9alable concernant la mise en place d\u2019une cl\u00f4ture et d\u2019un portail en vue de s\u00e9curiser la maison de la petite enfance, sise 14 rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

    Nous demandons s\u2019il s\u2019agit bien de la cour devant la maison, et pas du square. Le maire r\u00e9pond que oui.<\/span><\/span><\/p>\n

    Nous demandons si c\u2019est la maison de la petite enfance qui a fait cette demande. Le maire r\u00e9pond que c\u2019est une demande des riverains et des services, et qu\u2019il y a eu de nombreuses plaintes.<\/span><\/span><\/p>\n

    Nous demandons si ces interventions de la police sont si nombreuses, pointant des contradictions entre le rapport des questions et la pr\u00e9sentation qui est faite par Mme\u00a0Chappey.<\/span><\/p>\n

    Sans pouvoir donner de chiffres, le maire r\u00e9pond qu\u2019elles sont fr\u00e9quentes. Mais nous comprenons que ces \u00ab\u00a0jeunes\u00a0\u00bb incrimin\u00e9s ne sont pas vraiment dangereux\u2026 Tout au plus est-il question d\u2019\u00ab\u00a0incivilit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Autorisation de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable concernant les travaux de remplacement des menuiseries de l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire des Rochers situ\u00e9e au n\u00b043 rue Estienne d\u2019Orves \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Autorisation de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable concernant les travaux de ravalement de la partie basse de la fa\u00e7ade du march\u00e9 de la Fourche situ\u00e9 \u00e0 l\u2019angle de l\u2019avenue Victor Hugo et de la rue Pierre Baudry.<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Demande de subvention aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine et du fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (FIPD) pour l\u2019ann\u00e9e 2016 dans le cadre de l\u2019implantation d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.<\/strong><\/p>\n

    Ayant toujours d\u00e9nonc\u00e9 le faible rapport co\u00fbt\/efficacit\u00e9 de la vid\u00e9osurveillance,<\/span> le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    D\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant dans un syndicat de copropri\u00e9t\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

    Ainsi que nous l\u2019avons toujours fait dans ces votes o\u00f9 nous ne pr\u00e9sentons pas de candidat, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> ne prend pas part au vote.<\/strong><\/span><\/p>\n

    <\/a>AFFAIRES FONCIERES \/ URBANISME<\/strong><\/h2>\n

    Question n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Bilan des acquisitions et cessions immobili\u00e8res de la Commune en 2015<\/strong><\/p>\n

    Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Avis de la Commune de Clamart sur la D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique (DUP), valant mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Clamart, du projet de tramway T10 Croix de Berny (Antony)-Place du Garde (Clamart)<\/strong><\/p>\n

    Nous sommes contre cette proposition qui, avec ses 3 voire 4 voies sur l\u2019avenue Tr\u00e9bignaud, rendrait impossible la r\u00e9alisation du tramway (sauf\u00a0en s’attaquant, de nouveau,\u00a0\u00e0 la for\u00eat), alors que nous sommes absolument favorables \u00e0 ce tramway qui r\u00e9duira la circulation. Et nous rappelons que nous tenons \u00e0 une prolongation de ce tramway vers le centre-ville.<\/span><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Acquisition \u00e0 l\u2019amiable d\u2019un terrain b\u00e2ti sis 28 rue de Meudon, cadastr\u00e9 section AC num\u00e9ro 131, d\u2019une surface d\u2019environ 1 050 m\u00b2, appartenant \u00e0 la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie des Hauts de Seine (CPAM 92).<\/strong><\/p>\n

    Tout d’abord, nous regrettons que le maire profite de cette opportunit\u00e9 sans s’\u00eatre mobilis\u00e9 au pr\u00e9alable contre la disparition de la CPAM.<\/span> Le maire r\u00e9pond que les services publics sont regroup\u00e9s les uns apr\u00e8s les autres. Il n\u2019y est pas toujours favorable (comme pour la Poste). Mais sur la CPAM, il y avait tr\u00e8s peu d\u2019agents, qui recevaient tr\u00e8s peu de gens, le tout sur une tr\u00e8s grande surface. Cela n\u2019avait pas de sens pour la CPAM. Mais il a pris en charge une permanence dans les locaux municipaux.<\/span><\/p>\n

    Sur la question de savoir ce qu\u2019il y aura sur ce terrain, et notamment la part de logements sociaux, le maire r\u00e9pond qu\u2019il y aurait une partie des services municipaux. Pour l\u2019instant, ce n\u2019est pas l\u2019objet de cette d\u00e9lib\u00e9ration. Il ne peut prendre aucun engagement.<\/span><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote Contre.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Acquisition en VEFA d\u2019un parking public aupr\u00e8s de Clamart Habitat, 11bis rue de Bi\u00e8vres \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b022 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Approbation d\u2019un avenant n\u00b01 \u00e0 la convention d\u2019occupation du domaine public du SEDIF par la Ville de Clamart pour un terrain sis route du Pav\u00e9 Blanc \u00e0 Clamart (RD 406)<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b023 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Approbation d\u2019une convention d\u2019occupation d\u2019une emprise de terrain, sis route du Pav\u00e9 blanc \u00e0 Clamart, entre la Ville et la soci\u00e9t\u00e9 Icade Promotion.<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b024 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Inscription de la convention de projet urbain partenarial au Bureau territorial du Territoire Vall\u00e9e Sud Grand Paris dans le cadre de l\u2019autorisation de permis de construire d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues Immobilier sur un terrain sis, 28-30 rue des Carnets \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

    L’accord avec Bouygues semblant int\u00e9ressant pour la ville, et permettant que l\u2019extension d\u2019une \u00e9cole soit prise en charge, mais la convention n\u2019\u00e9tant pas disponible, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/strong><\/span><\/p>\n

    <\/a>SPORT<\/strong><\/h2>\n

    Question n\u00b025 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Mise en place des coupons sports pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2016-2017 : aide aux associations sportives conventionn\u00e9es avec la Ville accueillant des enfants clamartois en \u00e2ge d\u2019\u00eatre scolaris\u00e9s en 2016-2017.<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b026 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Approbation d\u2019une convention de partenariat avec l\u2019association SOS MNS dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Clamart Plage 2016.<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    <\/a>EDUCATION<\/strong><\/h2>\n

    Question n\u00b027 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Approbation d\u2019une convention avec la Caisse d\u2019allocations familiales des Hauts-de-Seine relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de projets visant l\u2019accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    <\/a>VIE ASSOCIATIVE<\/strong><\/h2>\n

    Question n\u00b028 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Attribution des subventions municipales aux associations pour l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/strong><\/p>\n

    Nous demandons o\u00f9 en est le groupe de travail sur la crit\u00e9risation des subventions, qui \u00e0 notre connaissance ne s\u2019est pas r\u00e9uni depuis d\u00e9cembre 2014. \u00c0 moins qu\u2019il ne se soit r\u00e9uni depuis\u00a0sans que Vanessa J\u00e9rome, qui en faisait partie mais a d\u00e9missionn\u00e9, n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e\u00a0? Si ce groupe continue, quelle y serait la place de Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0?<\/span><\/p>\n

    Le maire r\u00e9pond que le groupe de travail va continuer, avec Sally Ribeiro. Toutes les bonnes volont\u00e9s y sont bienvenues, et surtout les ancien-ne-s \u00e9lu-e-s, qui souhaitaient que les subventions soient le plus possible calcul\u00e9es en fonction de projets pr\u00e9cis.<\/span><\/p>\n

    Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient<\/strong>, puisqu\u2019il n\u2019est pas possible de dissocier les votes selon les associations. Pour nous, il y en a trop pour le sport professionnel, pas assez pour les associations\u00a0sociales et solidaires, et notamment\u00a0la solidarit\u00e9 Nord-Sud.<\/span><\/p>\n

    Question n\u00b029 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Approbation d\u2019un avenant relatif aux nouvelles activit\u00e9s p\u00e9riscolaires (NAP) pour l\u2019ann\u00e9e 2015\/2016.<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    Question n\u00b030 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Versement d\u2019une subvention sur projet \u00e0 l\u2019association Juste Dance.<\/strong><\/p>\n

    Cette d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    <\/a>ACTION SOCIALE<\/strong><\/h2>\n

    Question n\u00b031 de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n

    Rapport sur le bilan d\u2019activit\u00e9 de la Commission communale pour l\u2019accessibilit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/strong><\/p>\n

    <\/a>Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n\n

    Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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