{"id":29193,"date":"2016-06-05T16:04:15","date_gmt":"2016-06-05T15:04:15","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29193"},"modified":"2016-06-05T18:17:10","modified_gmt":"2016-06-05T17:17:10","slug":"enquete-publique-sur-le-projet-de-plan-local-durbanisme-de-clamart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29193","title":{"rendered":"Enqu\u00eate publique sur le projet de Plan Local d&rsquo;Urbanisme de Clamart"},"content":{"rendered":"<h2><strong>Observations des conseillers municipaux du groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em><\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Monsieur le Commissaire enqu\u00eateur,<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Clamart Citoyenne<\/em> a \u00e9tudi\u00e9 la modification du Plan Local d&rsquo;Urbanisme (PLU), et souhaite vous faire part de ses vives inqui\u00e9tudes vis-\u00e0-vis des cons\u00e9quences qu&rsquo;il induit pour notre ville. Dans notre \u00e9tude, nous nous sommes particuli\u00e8rement attach\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer l&rsquo;avis de l&rsquo;Etat rendu par Monsieur le Pr\u00e9fet, avec lequel nous sommes le plus souvent d\u2019accord.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Le projet Hunebelle<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le projet Hunebelle pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un parking souterrain (de 400 places, sur deux niveaux), d\u2019un bowling, d\u2019un stade indoor et d\u2019un restaurant panoramique. Le stade Hunebelle est en lisi\u00e8re d\u2019une zone \u00e0 int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique maximal. L\u2019implantation de commerces et d\u2019\u00e9quipements de loisirs d\u00e9naturera l\u2019usage et l\u2019identit\u00e9 d\u2019un site vou\u00e9 aux \u00e9quipements sportifs municipaux, ouvert librement au public et pour lequel <u>nos citoyen-ne-s sont attach\u00e9-e-s<\/u>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concr\u00e8tement, le passage en zone ULh pr\u00e9sente des r\u00e8gles d\u2019urbanisme moins contraignantes qu\u2019en zone UL et menace ainsi singuli\u00e8rement <u>la biodiversit\u00e9 <\/u>sur le site. L\u2019absence de toute r\u00e8gle environnementale, de toute prescription quant \u00e0 l\u2019infiltration des eaux et de tout maxima d\u2019occupation des sols sont des points inqui\u00e9tants. Nous d\u00e9plorons l\u2019absence d\u2019une \u00e9tude s\u00e9rieuse des <u>risques hydrog\u00e9ologiques <\/u>alors m\u00eame que des incidents en aval du stade sont \u00e0 d\u00e9plorer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le passage en zone ULh appara\u00eet comme un v\u00e9ritable contre-sens pour notre ville car le site Hunebelle ainsi nouvellement class\u00e9 \u00e9chapperait aux prescriptions que le PLU indique vouloir favoriser. Nous souhaitons le <u>maintien<\/u> <u>d\u2019un espace ouvert sur la for\u00eat<\/u>, v\u00e9ritable poumon vert en centre-ville.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Or, la pr\u00e9servation de la proximit\u00e9 des espaces bois\u00e9s n&rsquo;est plus assur\u00e9e. La n\u00e9cessaire protection de la biodiversit\u00e9 n&rsquo;est plus assur\u00e9e. Le parking pr\u00e9vu en sous-sol est surdimensionn\u00e9 au regard des risques hydrologiques encourus et rien n&rsquo;est indiqu\u00e9 pour <u>la favorisation des \u00e9nergies renouvelables<\/u>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si \u00e0 cela nous consid\u00e9rons \u00e9galement le financement exorbitant de ce projet (10 millions d&rsquo;euros pour le parking), <strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> souhaite que la parcelle Hunebelle soit maintenue en zone UL.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Le logement social<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans l\u2019ancien PLU le pourcentage de logement social impos\u00e9 variait suivant les zones de 30 % \u00e0 25 % mais toujours \u00e0 partir de 1000 m2 de surface de plancher de construction. Le nouveau PLU propose que cette r\u00e8gle soit d\u00e9sormais applicable <u>seulement \u00e0 partir de 4000m2 <\/u>de surface de plancher, ce qui limitera les petites unit\u00e9s de logement social (cela sera particuli\u00e8rement sensible dans le centre). <strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> souhaite revenir \u00e0 l\u2019ancien r\u00e8glement et note que le Pr\u00e9fet recommande \u00e9galement de conserver le seuil du PLU actuel.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Le quartier des 3F<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019est depuis le d\u00e9but oppos\u00e9e \u00e0 la d\u00e9molition des 3F qui ont \u00e9t\u00e9 <u>r\u00e9nov\u00e9s r\u00e9cemment<\/u>. Dans le projet de PLU une zone sp\u00e9ciale est cr\u00e9\u00e9e pour la \u00ab requalification urbaine \u00bb de ce quartier, avec un nouveau r\u00e8glement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les actuels logements sociaux sont clairement menac\u00e9s et le projet de PLU pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d&rsquo;un ensemble immobilier de forte densit\u00e9, <u>pour une population qui en aura les moyens financiers<\/u>. Ce ne sera pas le cas de la plupart\u00a0\u00a0 des habitants actuels qui devront donc quitter les lieux. Ce choix politique, \u00e0 l&rsquo;oppos\u00e9 de nos principes, nous choque.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Clamart Citoyenne<\/em> est intervenue sur ce sujet aupr\u00e8s de la Ministre du Logement, de la Vice-pr\u00e9sidente en charge du Logement \u00e0 la r\u00e9gion \u00cele-de-France et aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un courrier envoy\u00e9 le 5 mai dernier, Emmanuelle Cosse, Vice-pr\u00e9sidente de la r\u00e9gion \u00cele-de-France en charge du Logement, nous a confirm\u00e9 que <u>la r\u00e9gion \u00e9met les plus grandes r\u00e9serves vis-\u00e0-vis de ce projet <\/u>et demande des explications au directeur g\u00e9n\u00e9ral des 3F. La ministre, par l\u2019interm\u00e9diaire de sa cheffe de cabinet, nous fait r\u00e9pondre qu\u2019elle saisissait le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce projet municipal n\u2019est pas conforme \u00e0 la politique du logement en \u00cele-de-France et n\u2019est pas soutenu par les Clamartois-es. <strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> souhaite que ce projet de d\u00e9molition soit suspendu.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Ci-dessous, un tableau o\u00f9 sont list\u00e9s diff\u00e9rents points concernant les 3F :<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/TableauPLU.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-29199\" src=\"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/TableauPLU.png\" alt=\"TableauPLU\" width=\"1249\" height=\"977\" srcset=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/TableauPLU.png 1249w, https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/TableauPLU-300x235.png 300w, https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/TableauPLU-1024x801.png 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 1249px) 100vw, 1249px\" \/><\/a><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Le quartier de la gare<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">La pr\u00e9sentation des Orientations d&rsquo;Am\u00e9nagement et de Programmation (OAP) Gare dans le PLU est identique \u00e0 celle pr\u00e9sent\u00e9e initialement par la municipalit\u00e9 et n\u2019int\u00e8gre <u>aucune des observations faites dans les r\u00e9unions de <\/u><u>\u00abconcertation\u00bb<\/u>. Le diagnostic est de fait biais\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Alors m\u00eame que les conclusions des ateliers proposaient de conserver une place de la Gare SNCF permettant <u>un acc\u00e8s<\/u> <u>direct aux quais, ouverte sur la ville et non recouverte de constructions<\/u>\u00a0l\u2019\u00e9touffant et la brisant de la perspective, les photos pr\u00e9sent\u00e9es sont trompeuses : le paysage est mal analys\u00e9, la perspective d\u2019arriv\u00e9e sur la place de la gare n\u2019est pas mise en valeur, les photos de la place de la gare sont fausses.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur le \u00ab projet gare \u00bb, le Pr\u00e9fet pr\u00e9conise que \u00ab <u>les r\u00e8gles d&rsquo;urbanisme et les dispositions des OAP m\u00e9riteraient d&rsquo;\u00eatre<\/u> <u>justifi\u00e9es <\/u>au regard des tissus existants et des projets d&rsquo;\u00e9volutions des quartiers limitrophes situ\u00e9s sur les communes d&rsquo;Issy et de Vanves \u00bb (pour les terrains de Clamart qui sont de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0 des voies ferr\u00e9es). Il se fait plus s\u00e9v\u00e8re : \u00ab De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l&rsquo;am\u00e9nagement de ce secteur devra <u>prendre en compte la s\u00e9curit\u00e9 des futurs utilisateurs des<\/u> <u>transports en commun<\/u>. \u00bb, voire franchement accusateur : \u00ab J&rsquo;attire plus particuli\u00e8rement votre attention sur les espaces de circulation pour les pi\u00e9tons qui devront pr\u00e9senter des dimensions suffisantes pour <u>accueillir les futurs flux de<\/u> <u>voyageurs<\/u>. \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les OAP sont d\u2019ailleurs, de ce point de vue, <u>en contradiction avec le PADD <\/u>(Projet d&rsquo;Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable) qui dit, au sujet de \u00ab la s\u00e9curisation des parcours pi\u00e9tons entre les quartiers \u00bb (page 7), qu\u2019\u00ab il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des am\u00e9nagements d\u00e9di\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s sur la voirie pour les usagers \u00bb (page 17). Au contraire, les OAP r\u00e9duisent consid\u00e9rablement et durablement (pour ne pas dire d\u00e9finitivement) les espaces de circulation pour les pi\u00e9tons aux alentours de la gare du Transilien et ignore les diff\u00e9rences de niveaux ainsi que les interconnexions avec les bus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce projet est \u00e9galement en incoh\u00e9rence avec la volont\u00e9 affirm\u00e9e \u00e0 la page 15 du PADD de \u00ab <span style=\"text-decoration: underline;\">limiter l\u2019imperm\u00e9abilisation des sols<\/span> \u00bb, alors qu\u2019il n\u2019y a aucune recommandation pr\u00e9cise \u00e0 ce sujet dans les OAP.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019actualit\u00e9 des derniers jours en France, comme en \u00cele-de-France, montre bien, si besoin est, \u00e0 quel point il est n\u00e9cessaire de limiter l\u2019imperm\u00e9abilit\u00e9 des sols et d\u2019<u>anticiper autant que possible de possibles inondations<\/u>. C\u2019est ce que nous voulons \u00e0 Clamart.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> s&rsquo;oppose \u00e0 ce projet.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>L\u2019emprise au sol<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quelle que soit la zone, <strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> demande que l\u2019emprise au sol des constructions ne d\u00e9passe pas <u>50% de la<\/u> <u>parcelle de terrain concern\u00e9e<\/u><\/strong><u>, sans exception<\/u>, et qu\u2019une r\u00e8gle d\u2019emprise au sol soit r\u00e9tablie dans toutes les zones o\u00f9 il est pr\u00e9vu de la supprimer dans le nouveau PLU : UAa (quartier de la Plaine, ZAC Bourgogne, Pav\u00e9 Blanc), UAb (3F), UBa (secteur ZAC Panorama \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire ex-EDF).<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>La pleine terre<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> demande qu\u2019un <u>minimum de 30% de toute parcelle <\/u>concern\u00e9e par une op\u00e9ration immobili\u00e8re reste en pleine terre<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire sans b\u00e9ton ni parking en dessous. Nous voulons de la biodiversit\u00e9 et de la nature en ville, sans aucune exception.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>La Route D\u00e9partementale 906<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Clamart Citoyenne<\/em> rappelle qu\u2019elle a toujours demand\u00e9 que l\u2019on maintienne sur l&rsquo;axe de la RD 906 <u>des activit\u00e9s<\/u> <u>artisanales, des industries non polluantes et innovantes<\/u>, aussi bien au niveau technique que social.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant les OAP RD 906, le Pr\u00e9fet rappelle que, sur les \u00ab <u>lignes \u00e9lectriques \u00e0 enfouir <\/u>\u00bb, \u00ab ce n&rsquo;est pas une comp\u00e9tence de la commune et le projet d&rsquo;enfouissement des lignes n&rsquo;est pas act\u00e9 \u00bb, et donc \u00ab cette mention devra \u00eatre supprim\u00e9e \u00bb. Pour enfoncer le clou, il sugg\u00e8re de prot\u00e9ger <u>l&rsquo;alignement de platanes<\/u>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant les OAP Plaine Sud (sur la RD 906 aussi), le Pr\u00e9fet sugg\u00e8re de ne pas tout d\u00e9truire et de <u>maintenir les<\/u> <u>b\u00e2timents non anciens en bon \u00e9tat<\/u>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> souhaite que cet axe ne devienne pas un boulevard essentiellement r\u00e9serv\u00e9 aux logements, bureaux et commerces, peu propices aux cr\u00e9ations d\u2019emploi d\u2019avenir.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les mat\u00e9riaux de construction<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">En g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019aspect ext\u00e9rieur des constructions, le PLU propos\u00e9 recommande l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux p\u00e9rennes mais ne pr\u00e9conise <u>rien d\u2019innovant<\/u>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> propose une r\u00e9daction am\u00e9lior\u00e9e : \u00ab Il est recommand\u00e9 d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux innovants en terme de qualit\u00e9 d\u2019isolation, d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, de possibilit\u00e9 de recyclage \u00bb.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les recommandations architecturales, urbaines et paysag\u00e8res<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> demande la suppression dans l\u2019article 11 de l\u2019alin\u00e9a suivant (qui du reste n\u2019a pas valeur juridique) :<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>\u00ab Le cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysag\u00e8res constitue un r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019inspiration pour les constructions. \u00bb<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce cahier nous semble trop restrictif, trop tourn\u00e9 vers le pass\u00e9. Les <u>enjeux \u00e9cologiques actuels<\/u>, et tout simplement notre conception des arts architecturaux, urbanistiques et paysagers, nous pousseraient bien davantage vers la recherche et l\u2019audace que vers le conservatisme de ce qui a pu \u00eatre fait dans la pass\u00e9, aussi respectables soient les travaux de certains architectes, urbanistes et paysagers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant les paysages, le Pr\u00e9fet \u00e9voque le site inscrit du \u00ab Tapis vert \u00bb qui \u00ab prolonge l&rsquo;axe cr\u00e9\u00e9 par Le N\u00f4tre pour le ch\u00e2teau de Meudon \u00bb, et va jusqu&rsquo;\u00e0 dire \u00ab qu&rsquo;il aurait \u00e9t\u00e9 pertinent d&rsquo;inscrire, dans les documents graphiques, <u>le c\u00f4ne<\/u> <u>de vue de l&rsquo;axe de Le N\u00f4tre<\/u>, grande ligne droite qui marque fortement le territoire et lui donne une coh\u00e9rence supra- communale \u00bb. \u00c0 noter que tout r\u00e9cemment, ce c\u00f4ne de vue nous a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) des 3F ; le statut prot\u00e9g\u00e9 de cette perspective historique implique que de futurs immeubles sur le site des 3F ne pourront pas \u00eatre trop pr\u00e8s de la route du Pav\u00e9 Blanc, ce qui fera perdre de pr\u00e9cieux m2 (donc de pr\u00e9cieux \u20ac) sur le projet de construction de monsieur le Maire\u2026<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les futurs \u00e9quipements publics<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Clamart Citoyenne<\/em> remarque que dans les annexes pour les emplacements r\u00e9serv\u00e9s rien n\u2019est pr\u00e9vu pour des \u00e9quipements publics du d\u00e9partement, par exemple pour un <u>futur coll\u00e8ge<\/u>. Or, au regard de la croissance de la population induite par toutes les op\u00e9rations immobili\u00e8res initi\u00e9es par l\u2019actuelle municipalit\u00e9, le sujet doit \u00eatre anticip\u00e9 et ne l&rsquo;est pas. <strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> d\u00e9plore et d\u00e9nonce ce manquement.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Le Programme Local de l&rsquo;Habitat (PLH)<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Clamart Citoyenne<\/em> a \u00e9galement not\u00e9 que le Pr\u00e9fet demande que le PLU prenne en compte le nouveau PLH vot\u00e9 par Sud- de-Seine fin 2015 ; cela semble une \u00e9vidence. Le temps a d\u00fb manquer&#8230; Le Pr\u00e9fet ajoute qu&rsquo;il faudrait rappeler les obligations et <u>engagements vis-\u00e0-vis des gens du voyage<\/u>. <strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> souscrit \u00e0 cette proposition.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans son obs\u00e9dante volont\u00e9 de favoriser le <u>stationnement des voitures<\/u>, le Maire est hors-la-loi. Le Pr\u00e9fet lui rappelle qu&rsquo;<u>il faut respecter l&rsquo;article L. 123-1-13 du code de l\u2019urbanisme <\/u>qui dit que les PLU ne peuvent pas obliger \u00e0 faire plus\u00a0d&rsquo;une place de stationnement pour voiture pour les logements sociaux et, dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tres autour des transports en commun \u00ab lourds \u00bb, pas plus d&rsquo;une demi-place par logement social et pas plus d&rsquo;une place par logement libre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Pr\u00e9fet reparle de ce sujet dans la justification des choix retenus : \u00ab La justification de l&rsquo;article 12 relatif au stationnement (page 75) pourrait exposer le calcul permettant de fixer la norme minimale de cr\u00e9ation de normes de stationnement. \u00bb et \u00ab Il appara\u00eet que la norme concernant les habitations n&rsquo;est <u>pas conforme aux pr\u00e9conisations du plan<\/u> <u>de d\u00e9placements urbains d&rsquo;\u00cele-de-France<\/u>. \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toujours \u00e0 propos de cet article 12, le Pr\u00e9fet signale que, puisque le PADD indique comme objectif \u00ab d\u2019apaiser les d\u00e9placements et d\u2019organiser leur compl\u00e9mentarit\u00e9 \u00bb, le PLU doit rependre \u00ab <u>les normes de stationnement <\/u>impos\u00e9es par l&rsquo;article L. 123-1-13 du code de l&rsquo;urbanisme \u00bb (voir ci-dessus).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Et enfin, sur les d\u00e9placements, comme malheureusement nous nous y attendions, il n&rsquo;y a aucune pr\u00e9sentation de l&rsquo;offre stationnement v\u00e9los sur la commune ! C\u2019est pourtant obligatoire l\u00e9galement, toujours par l&rsquo;article L. 123-1-2 du code de l\u2019urbanisme, \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec l&rsquo;offre en stationnement de v\u00e9hicules motoris\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> demande que les offres de stationnement aillent dans le sens de l\u2019histoire, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu\u2019elles soient r\u00e9duites pour les voitures et cons\u00e9quentes pour les v\u00e9los.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>La for\u00eat et la ligne THT<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 propos de la for\u00eat, le futur PLU propose de <u>classer des espaces verts en Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s <\/u>(EBC). C\u2019est sans doute\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le seul point qui se veut \u00e9cologiste dans ce PLU. Malheureusement, le Pr\u00e9fet rappelle que les parcelles sous la ligne THT <u>ne peuvent pas \u00eatre class\u00e9es en EBC <\/u>\u00e0 cause de l&rsquo;entretien indispensable sous cette ligne. S\u2019agirait-il pour Monsieur le Maire de s\u2019enorgueillir d\u2019\u00eatre le seul grand d\u00e9fenseur de la for\u00eat, lui qui est pr\u00eat \u00e0 faire le bras de fer avec l\u2019\u00c9tat qui veut l\u2019emp\u00eacher de prot\u00e9ger la for\u00eat et, surtout, ne se pr\u00e9cipite pas pour lui enterrer (via le R\u00e9seau de Transport d\u2019\u00c9lectricit\u00e9) sa ligne THT pour pouvoir faire de juteuses op\u00e9rations immobili\u00e8res ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 propos d&rsquo;autres secteurs en lien avec la ligne THT, le Pr\u00e9fet rappelle qu&rsquo;il faudrait \u00ab actualiser [\u2026] les p\u00e9rim\u00e8tres d&rsquo;inconstructibilit\u00e9 li\u00e9s au passage des infrastructures \u00e0 tr\u00e8s haute tension \u00bb, \u00ab reporter les couloirs de passage des lignes \u00e0 tr\u00e8s haute tension de 225 kV, [\u2026] qui sont des secteurs tels que d\u00e9finis \u00e0 l&rsquo;article L. 123-2-a) du code de l\u2019urbanisme, sur le document graphique <u>\u00bb. Pourquoi ces donn\u00e9es n\u2019ont-elles pas \u00e9t\u00e9 report\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles auraient d\u00fb <\/u><u>l\u2019\u00eatre?<\/u><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>La ligne 10 du tramway<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur la prise en compte du tramway T10, le PLU devra \u00eatre modifi\u00e9 sur plusieurs points car il n\u2019est pas conforme \u00e0 la DUP (D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique) du T10. Un point particulier : pour le T10, il va y avoir des b\u00e2timents techniques avec des toits terrasses ; le Pr\u00e9fet demande donc que <u>l\u2019interdiction des toits terrasses en zone UE ne concerne pas le T10<\/u>.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>La sant\u00e9 publique<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 propos de l&rsquo;environnement, le Pr\u00e9fet explique que les gaz \u00e0 effet de serre et le bilan carbone ne doivent pas \u00eatre class\u00e9s dans \u00ab qualit\u00e9 de l&rsquo;air \u00bb mais dans \u00ab climat et \u00e9nergie \u00bb. Il pointe ici ce que nous savions d\u00e9j\u00e0 : Monsieur le Maire n&rsquo;est pas vraiment \u00ab \u00e9cologiste \u00bb puisqu&rsquo;<u>il confond polluants affectant la qualit\u00e9 de l&rsquo;air et gaz \u00e0 effet de serre<\/u>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La carte difficilement acquise sur <u>les antennes-relais <\/u>(pour limiter leur implantation pr\u00e8s de certains b\u00e2timents) est maintenue dans le PLU mais le Pr\u00e9fet demande de l&rsquo;actualiser. L&rsquo;action en justice intent\u00e9e par au moins Orange et Bouygues contre le fait d&rsquo;avoir mis cette carte dans un PLU ne semble donc pas avoir port\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Clamart Citoyenne<\/em> demande que les imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 publique soient pris en compte avec davantage de s\u00e9rieux et de rigueur. Nous ne pouvons admettre la moindre faiblesse de ce point de vue.<\/strong><\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Monsieur le Commissaire enqu\u00eateur, pour l&rsquo;ensemble des points expos\u00e9s dans ce compte rendu, les \u00e9lu-e-s de <em>Clamart Citoyenne<\/em> s&rsquo;opposent largement \u00e0 ce projet de modification du PLU de Clamart, et esp\u00e8rent que vous y accorderez toute la consid\u00e9ration que m\u00e9rite notre ville pour le futur de ceux qui la vivront au quotidien.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell, \u00e9lus du groupe Clamart Citoyenne<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Fait le 28 mai 2016<\/em><\/p>\n\n<div class=\"twitter-share\"><a href=\"https:\/\/twitter.com\/intent\/tweet?via=clamartcitoy\" class=\"twitter-share-button\">Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Observations des conseillers municipaux du groupe Clamart Citoyenne Monsieur le Commissaire enqu\u00eateur, Clamart Citoyenne a \u00e9tudi\u00e9 la modification du Plan Local d&rsquo;Urbanisme (PLU), et souhaite vous faire part de ses vives inqui\u00e9tudes vis-\u00e0-vis des cons\u00e9quences qu&rsquo;il induit pour notre ville. Dans notre \u00e9tude, nous nous sommes particuli\u00e8rement attach\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer l&rsquo;avis de l&rsquo;Etat rendu 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