{"id":29208,"date":"2016-06-07T10:40:53","date_gmt":"2016-06-07T09:40:53","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29208"},"modified":"2024-10-02T09:59:07","modified_gmt":"2024-10-02T07:59:07","slug":"plu-de-clamart-quand-letat-pointe-les-dysfonctionnements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29208","title":{"rendered":"PLU de Clamart : quand l\u2019\u00c9tat pointe les dysfonctionnements\u2026"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate publique sur la r\u00e9vision du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) de Clamart, un certain nombre de documents ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur le site de la mairie. On y trouve, en particulier, une quinzaine d\u2019\u00ab\u00a0Avis des Personnes Publiques Associ\u00e9es\u00a0\u00bb (PPA)\u00a0: institution concern\u00e9es, villes limitrophes, associations agr\u00e9es\u2026 Parmi elles, l\u2019avis de l\u2019\u00c9tat (via la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l\u2019\u00c9quipement de l\u2019Am\u00e9nagement \u00cele-de-France, Unit\u00e9 territoriale des Hauts-de-Seine), sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet du 92. C\u2019est extr\u00eamement riche d\u2019enseignements\u2026<\/strong><\/p>\n

Le Pr\u00e9fet demande que le PLU prenne en compte le nouveau PLH<\/u> (Programme Local de l’Habitat) vot\u00e9 par Sud-de-Seine fin 2015\u00a0; cela semble \u00e9vident, mais le temps a d\u00fb manquer… Le pr\u00e9fet ajoute qu’il faudrait rappeler les obligations et engagements vis-\u00e0-vis des gens du voyage<\/u>.<\/p>\n

Pour assurer une mixit\u00e9 sociale<\/u> dans toute la ville, le Pr\u00e9fet sugg\u00e8re de revenir \u00e0 30\u00a0% de logements sociaux pour tout programme d’au moins 1\u00a0000\u00a0m2<\/sup> et non de passer \u00e0 un seuil de 4\u00a0000\u00a0m2<\/sup>. Le Pr\u00e9fet recommande donc de garder le seuil du PLU actuel.<\/strong><\/p>\n

Dans son obs\u00e9dante volont\u00e9 de favoriser le stationnement des voitures<\/u>, le Maire est hors-la-loi\u00a0! L<\/strong>e Pr\u00e9fet lui rappelle qu’il faut respecter l’article L.\u00a0123\u20111\u201113 du code de l\u2019urbanisme<\/strong> qui dit que les PLU ne peuvent pas obliger \u00e0 faire plus d’une place de stationnement pour voiture pour les logements sociaux et, dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 500\u00a0m autour des transports en commun \u00ab\u00a0lourds\u00a0\u00bb, pas plus d’une demi-place par logement social et pas plus d’une place par logement libre.<\/p>\n

Le Pr\u00e9fet reparle de ce sujet dans la justification des choix retenus\u00a0: \u00ab\u00a0La justification de l’article\u00a012 relatif au stationnement<\/u> (page\u00a075) pourrait exposer le calcul permettant de fixer la norme minimale de cr\u00e9ation de normes de stationnement.\u00a0\u00bb<\/em> et \u00ab\u00a0Il appara\u00eet que la norme concernant les habitations<\/strong> n’est pas conforme aux pr\u00e9conisations du plan de d\u00e9placements urbains d’\u00cele-de-France.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

Toujours \u00e0 propos de cet article\u00a012, le Pr\u00e9fet signale que, puisque le PADD (Projet d’Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable) indique comme objectif \u00ab\u00a0d\u2019apaiser les d\u00e9placements et d\u2019organiser leur compl\u00e9mentarit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, le PLU doit rependre \u00ab\u00a0les normes de stationnement impos\u00e9es par l’article L.\u00a0123\u20111\u201113 du code de l’urbanisme\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> (voir ci-dessus).<\/p>\n

Et enfin, sur les d\u00e9placements<\/u>, comme malheureusement nous nous y attendions, il n’y a aucune pr\u00e9sentation de l’offre stationnement v\u00e9los sur la commune\u00a0! C\u2019est pourtant obligatoire l\u00e9galement<\/strong>, toujours par l’article L.\u00a0123\u20111\u20112 du code de l\u2019urbanisme, \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec l’offre en stationnement de v\u00e9hicules motoris\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 propos de la for\u00eat<\/u>, le futur PLU veut classer des espaces verts en Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s (EBC). C\u2019est sans doute le seul point un peu \u00e9cologiste de ce PLU. Malheureusement, le Pr\u00e9fet rappelle que les parcelles sous la ligne THT ne peuvent pas \u00eatre class\u00e9es en EBC<\/strong> \u00e0 cause de l’entretien indispensable sous cette ligne. S\u2019agirait-il pour le Maire de s\u2019enorgueillir d\u2019\u00eatre le seul grand d\u00e9fenseur de la for\u00eat, lui qui est pr\u00eat \u00e0 faire le bras de fer avec l\u2019\u00c9tat qui veut l\u2019emp\u00eacher de prot\u00e9ger la for\u00eat et, surtout, ne se pr\u00e9cipite pas pour lui enterrer (via le R\u00e9seau de Transport d\u2019\u00c9lectricit\u00e9) sa ligne THT pour pouvoir faire de juteuses op\u00e9rations immobili\u00e8res\u00a0?<\/p>\n

\u00c0 propos d’autres secteurs en lien avec la ligne THT<\/u>, le Pr\u00e9fet rappelle qu’il faudrait \u00ab\u00a0actualiser [\u2026] les p\u00e9rim\u00e8tres d’inconstructibilit\u00e9 li\u00e9s au passage des infrastructures \u00e0 tr\u00e8s haute tension\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0reporter les couloirs de passage des lignes \u00e0 tr\u00e8s haute tension de 225\u00a0kV, [\u2026] qui sont des secteurs tels que d\u00e9finis \u00e0 l’article L.\u00a0123\u20112\u2011a) du code de l\u2019urbanisme, sur le document graphique\u00a0\u00bb.<\/em> Pourquoi ces donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 report\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles auraient d\u00fb l\u2019\u00eatre\u00a0?<\/p>\n

Sur la prise en compte du tramway T10<\/u>, le PLU devra \u00eatre modifi\u00e9 sur plusieurs points car il n\u2019est pas conforme \u00e0 la DUP (D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique) du T10.<\/strong> Un point particulier\u00a0: pour le T10, il va y avoir des b\u00e2timents techniques avec des toits terrasses<\/u>\u00a0; le Pr\u00e9fet demande donc que l\u2019interdiction des toits terrasses en zone UE ne concerne pas le T10.<\/p>\n

Sur le \u00ab\u00a0projet gare\u00a0\u00bb<\/u>, le Pr\u00e9fet pr\u00e9conise que \u00ab\u00a0les r\u00e8gles d’urbanisme et les dispositions des OAP <\/em>[Orientations d’Am\u00e9nagement et de Programmation] m\u00e9riteraient d’\u00eatre justifi\u00e9es au regard des tissus existants et des projets d’\u00e9volutions des quartiers limitrophes<\/u> situ\u00e9s sur les communes d’Issy et de Vanves\u00a0\u00bb<\/em> (pour les terrains de Clamart qui sont de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0 des voies ferr\u00e9es). Il se fait plus s\u00e9v\u00e8re\u00a0: \u00ab\u00a0De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’am\u00e9nagement de ce secteur devra prendre en compte la s\u00e9curit\u00e9 des futurs utilisateurs des transports en commun.<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong>, voire franchement accusateur\u00a0: \u00ab\u00a0J’attire plus particuli\u00e8rement votre attention sur les espaces de circulation pour les pi\u00e9tons qui devront pr\u00e9senter des dimensions suffisantes pour accueillir les futurs flux de voyageurs.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00c0 propos de l’environnement<\/u>, le Pr\u00e9fet explique que les gaz \u00e0 effet de serre et le bilan carbone ne doivent pas \u00eatre class\u00e9s dans \u00ab\u00a0qualit\u00e9 de l’air\u00a0\u00bb mais dans \u00ab\u00a0climat et \u00e9nergie\u00a0\u00bb. Il pointe ici ce que nous savions d\u00e9j\u00e0\u00a0: le Maire n’est pas vraiment \u00ab\u00a0\u00e9colo\u00a0\u00bb puisqu’il confond polluants affectant la qualit\u00e9 de l’air et gaz \u00e0 effet de serre.<\/strong><\/p>\n

Concernant les paysages<\/u>, le Pr\u00e9fet \u00e9voque le site inscrit du \u00ab\u00a0Tapis vert\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0prolonge l’axe cr\u00e9\u00e9 par Le N\u00f4tre pour le ch\u00e2teau de Meudon\u00a0\u00bb<\/em>, et va jusqu’\u00e0 dire \u00ab\u00a0qu’il aurait \u00e9t\u00e9 pertinent d’inscrire, dans les documents graphiques, le c\u00f4ne de vue de l’axe de Le N\u00f4tre,<\/strong> grande ligne droite qui marque fortement le territoire et lui donne une coh\u00e9rence supra-communale\u00a0\u00bb<\/em>. \u00c0 noter que tout r\u00e9cemment, ce c\u00f4ne de vue nous a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) des 3F\u00a0; le statut prot\u00e9g\u00e9 de cette perspective historique implique que de futurs immeubles sur le site des 3F ne pourront pas \u00eatre trop pr\u00e8s de la route du Pav\u00e9 Blanc, ce qui fera perdre de pr\u00e9cieux m2<\/sup> (donc de pr\u00e9cieux \u20ac) sur le projet de construction du Maire\u2026<\/p>\n

La carte difficilement acquise sur les antennes-relais<\/u> (pour limiter leur implantation pr\u00e8s de certains b\u00e2timents) est maintenue dans le PLU <\/strong>mais le Pr\u00e9fet demande de l’actualiser<\/strong>. L’action en justice intent\u00e9e par au moins Orange et Bouygues contre le fait d’avoir mis cette carte dans un PLU ne semble donc pas avoir port\u00e9.<\/p>\n

Concernant les OAP RD\u00a0906<\/u>, le Pr\u00e9fet rappelle que, sur les \u00ab\u00a0lignes \u00e9lectriques \u00e0 enfouir\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0ce n’est pas une comp\u00e9tence de la commune et le projet d’enfouissement des lignes n’est pas act\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong>, et donc \u00ab\u00a0cette mention devra \u00eatre supprim\u00e9e\u00a0\u00bb. <\/em>Pour enfoncer le clou, il sugg\u00e8re de prot\u00e9ger l’alignement de platanes<\/strong>.<\/p>\n

Concernant les OAP Plaine Sud<\/u> (sur la RD\u00a0906 aussi), le Pr\u00e9fet sugg\u00e8re de ne pas tout d\u00e9truire et de garder les b\u00e2timents pas anciens en bon \u00e9tat.<\/strong><\/p>\n\n

Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate publique sur la r\u00e9vision du Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) de Clamart, un certain nombre de documents ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur le site de la mairie. On y trouve, en particulier, une quinzaine d\u2019\u00ab\u00a0Avis des Personnes Publiques Associ\u00e9es\u00a0\u00bb (PPA)\u00a0: institution concern\u00e9es, villes limitrophes, associations agr\u00e9es\u2026 Parmi elles, l\u2019avis de l\u2019\u00c9tat (via…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[345,17,84,344,68,346,113,255,338,18],"class_list":["post-29208","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-ebc","tag-foret","tag-gare","tag-oap","tag-plu","tag-prefet","tag-stationnement","tag-t10","tag-tht","tag-tramway"],"author_meta":{"display_name":"CCadminWP","author_link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?author=1"},"featured_img":null,"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["Uncategorized<\/a>"],"unlinked":["Uncategorized<\/span>"]},"tags":{"linked":["EBC<\/a>","For\u00eat<\/a>","Gare<\/a>","OAP<\/a>","PLU<\/a>","Pr\u00e9fet<\/a>","Stationnement<\/a>","T10<\/a>","THT<\/a>","Tramway<\/a>"],"unlinked":["EBC<\/span>","For\u00eat<\/span>","Gare<\/span>","OAP<\/span>","PLU<\/span>","Pr\u00e9fet<\/span>","Stationnement<\/span>","T10<\/span>","THT<\/span>","Tramway<\/span>"]}},"comment_count":"0","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 10 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 2 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 07\/06\/2016","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 07\/06\/2016 10:40","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024 09:59"},"featured_img_caption":"","series_order":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7cbn9-7B6","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=29208"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34314,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29208\/revisions\/34314"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=29208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=29208"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=29208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}