{"id":29210,"date":"2016-06-19T11:07:32","date_gmt":"2016-06-19T10:07:32","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29210"},"modified":"2016-06-19T11:07:32","modified_gmt":"2016-06-19T10:07:32","slug":"au-conseil-municipal-du-15-juin-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29210","title":{"rendered":"Au Conseil Municipal du 15 juin 2016"},"content":{"rendered":"

TERRITOIRE \/ M\u00c9TROPOLE \/ INTERCOMMUNALIT\u00c9S<\/a><\/p>\n

ADMINISTRATION GENERALE<\/a><\/p>\n

AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL<\/a><\/p>\n

AFFAIRES FONCIERES \/ URBANISME<\/a><\/p>\n

PETITE ENFANCE<\/a><\/p>\n

\u00c9DUCATION \/ JEUNESSE<\/a><\/p>\n

VIE ASSOCIATIVE<\/a><\/p>\n

CENTRES SOCIOCULTURELS<\/a><\/p>\n

AFFAIRES JURIDIQUES<\/a><\/p>\n

PERSONNEL COMMUNAL<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Minute de silence en hommage aux victimes des attentats d\u2019Orlando et de Magnanville.<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9claration sur La Parenth\u00e8se lue par G\u00e9rard Aubineau, au nom de tous les \u00e9lu\u2011e\u2011s d\u2019opposition, mais interrompue par le Maire, car n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/strong><\/h3>\n

Remarque\u00a0:<\/span><\/p>\n

Les deux \u00e9lus de Clamart Citoyenne<\/em>, au d\u00e9but de leurs premi\u00e8res interventions respectives, expriment combien cette attitude les a choqu\u00e9s, qu\u2019ils la trouvent tr\u00e8s d\u00e9cevante et difficilement compr\u00e9hensible, puisque la parole avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 G\u00e9rard Aubineau. Le Maire se retranche derri\u00e8re le r\u00e8glement int\u00e9rieur qui r\u00e9git le conseil municipal et qui l\u2019autorise \u00e0 refuser des interventions non pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019ordre du jour. Nous lui faisons tout de m\u00eame remarquer qu\u2019il lui est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 de ne pas interrompre de telles interventions, quand elles venaient de la majorit\u00e9 (\u00e0 la suite d\u2019\u00e9lections par exemple).<\/p>\n

<\/a>Question n\u00b0 3 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 14 avril 2016.<\/strong><\/p>\n

Proc\u00e8s-verbal vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/span>, malgr\u00e9 une intervention demand\u00e9e par Fran\u00e7oise Morg\u00e8re, mais trop tard aux yeux du Maire.<\/p>\n

<\/a><\/a>TERRITOIRE \/ M\u00c9TROPOLE \/ INTERCOMMUNALIT\u00c9S<\/h2>\n

Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Approbation d\u2019une convention relative au transfert du PLU au Territoire Vall\u00e9e Sud-Grand Paris.<\/strong><\/p>\n

Nous regrettons le caract\u00e8re anti-d\u00e9mocratique de cette nouvelle organisation, qui \u00e9loigne encore plus les citoyen\u2011ne\u2011s des d\u00e9cisions qui les concernent au premier plan.<\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/span><\/p>\n

Il est aussi contre cette nouvelle organisation, mais signale que le fait qu\u2019il soit pr\u00e9sident du CT donne une certaine garantie aux Clamartois\u2011es.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/span><\/p>\n

<\/a>ADMINISTRATION GENERALE<\/h2>\n

Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Modification dans la repr\u00e9sentation au sein du Conseil d\u2019administration du lyc\u00e9e Jacques Monod.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> propose la candidature de Pierre Carrive, qui recueille toutes les voix de l\u2019opposition.<\/span>
\n La majorit\u00e9 propose la candidature de Sally Ribeiro, qui recueille toutes les voix de la majorit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Modification dans la repr\u00e9sentation au sein de la Commission de surveillance de l’H\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> propose la candidature d\u2019Isabelle Rakoff, qui recueille toutes les voix de l\u2019opposition.<\/span>
\n La majorit\u00e9 propose la candidature de Christine Quillery, qui recueille toutes les voix de la majorit\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/a>AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL<\/h2>\n

Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Demande de subvention aupr\u00e8s du Syndicat des Transports d\u2019Ile-de-France (STIF) pour les travaux de cr\u00e9ation de deux points d\u2019arr\u00eat des lignes 390 et 195, rue de la Cav\u00e9e \u00e0 l\u2019angle de la RD906.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> a eu la garantie que tout ce qui concerne l\u2019amiante (pr\u00e9cautions pour le retrait et acheminement vers un site sp\u00e9cialis\u00e9) \u00e9tait bien pris en charge, et compris dans le prix.<\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Approbation des conventions financi\u00e8res pour la mise en souterrain des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques avec le SIPPEREC des op\u00e9rateurs Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble rue Albert Neveu, rue de Meudon, rue des Feuillants, rue Marguerite et des op\u00e9rateurs Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble rue des Pr\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Nous regrettons de n\u2019avoir toujours pas le r\u00e9capitulatif pr\u00e9cis des frais engag\u00e9s par la commune pour les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms et fibres optiques sur l\u2019ensemble des conventions, malgr\u00e9 nos nombreuses demandes (au moins lors des conseils municipaux des 10-12-2014, 12-02-2015, 09-04-2015\u00a0et 09-07-2015) et les promesses qui ont suivi.<\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est pas le r\u00f4le des services que de fournir ces donn\u00e9es pour les ann\u00e9es pass\u00e9es. Au moins avons-nous ces d\u00e9tails pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/a>AFFAIRES FONCIERES \/ URBANISME<\/h2>\n

Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

D\u00e9saffectation et d\u00e9classement d\u2019une partie du domaine public rue Franklin Roosevelt et all\u00e9e de Meudon \u00e0 Clamart en vue de son ali\u00e9nation.<\/strong><\/p>\n

Pierre Ramognino ayant soulev\u00e9 un probl\u00e8me de droit (la cession approuv\u00e9e par la majorit\u00e9 au conseil du 10\u00a0mars \u00e9tait-elle l\u00e9gitime puisque les lots A et B faisaient partie de la voirie et appartenaient donc au domaine public), nous n\u2019y revenons pas.<\/p>\n

Nous commen\u00e7ons par une remarque qui, bien entendu, doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme de l\u2019humour\u2026 un peu noir\u00a0: \u00ab\u00a0Monsieur le Maire, n\u2019avez-vous pas peur de vous mettre \u00e0 dos les automobilistes, qui perdent ainsi de pr\u00e9cieuses places de stationnement\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Plus s\u00e9rieusement, nous d\u00e9non\u00e7ons le proc\u00e9d\u00e9, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 deux fois\u00a0: avec de solides palissades pos\u00e9es sans pr\u00e9avis, on emp\u00eache physiquement les gens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une parcelle, pour faire constater que la parcelle n\u2019est plus utilis\u00e9e. Par ailleurs, s\u2019il est vrai que la largeur du trottoir \u00e0 ces endroits pr\u00e9cis n\u2019est pas la plus \u00e9troite, il y a d\u2019autres endroits o\u00f9 ces trottoirs sont extr\u00eamement \u00e9troits\u00a0; les retraits des parcelles qui nous occupent aujourd’hui pouvaient donc servir \u00e0 fluidifier la circulation des pi\u00e9tons, et, par exemple, des poussettes qui se croisent. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, nous avons le sentiment que la circulation des usagers, qu\u2019ils soient \u00e0 pied, \u00e0 v\u00e9lo, en voiture ou en transport en commun, n\u2019est pas anticip\u00e9e, alors que l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que ces circulations soient de plus en plus denses.<\/p>\n

Et enfin, puisque nous avons assist\u00e9 aux commissions consultatives pour ce terrain, nous tenons \u00e0 dire que nous avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s surpris de certains proc\u00e9d\u00e9s\u00a0: projets s\u00e9lectionn\u00e9s alors qu\u2019ils ne respectaient pas les clauses de l\u2019appel d\u2019offre, lesquelles sp\u00e9cifiaient qu\u2019il ne devait pas y avoir de clauses suspensives alors que les trois projets pr\u00e9sent\u00e9s en avaient, et pour finir, choix du seul projet unanimement rejet\u00e9 pour son contenu initial, et retenu uniquement en fonction de crit\u00e8res financiers, moyennant un changement complet du contenu (lequel s\u2019inspire largement des autres projets, rejet\u00e9s non pour leurs contenus mais pour leurs montages financiers).<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/span><\/p>\n

Remarques\u00a0:<\/span><\/p>\n

Nous nous interrogeons m\u00eame sur l\u2019inutilit\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate publique \u00e0 cet \u00e9gard. Dire que \u00ab\u00a0la continuit\u00e9 des d\u00e9placements pi\u00e9tons, cyclistes et automobiles n\u2019est en rien affect\u00e9e\u00a0\u00bb est tout \u00e0 fait discutable.<\/p>\n

Quant aux p\u00e9rip\u00e9ties des commissions consultatives, nous ne pouvons que d\u00e9plorer que ceux qui ont tendance \u00e0 voir le mal partout et ne font plus confiance aux responsables politiques, notamment quand il s\u2019agit d\u2019op\u00e9rations immobili\u00e8res, aient l\u00e0 du grain \u00e0 moudre.<\/p>\n

Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Acquisition d\u2019un terrain b\u00e2ti sis 3 rue de la Bourcilli\u00e8re cadastr\u00e9 section BP num\u00e9ro 125, d\u2019une superficie de 270 m\u00b2.<\/strong><\/p>\n

Nous ne sommes pas contre l\u2019acquisition en soi (une \u00ab\u00a0unit\u00e9 fonci\u00e8re coh\u00e9rente\u00a0\u00bb aurait en effet \u00e9t\u00e9 int\u00e9ressante pour la ville), mais contre le projet annonc\u00e9. Il nous semble qu\u2019il se fait au d\u00e9triment de l\u2019artisanat existant sur cette voie et d\u2019id\u00e9es innovantes pour une mixit\u00e9 fonctionnelle. C\u2019est en tout cas ce que Clamart Citoyenne<\/em> proposait dans son programme \u00e9lectoral.<\/p>\n

Nous demandons quand sera faite l\u2019\u00e9tude de ce qui peut et doit \u00eatre conserv\u00e9, ainsi que demand\u00e9 dans les remarques de la CCI pour le PLU (avis par ailleurs globalement favorable au PLU).<\/p>\n

Nous notons pour finir que ni le PLU ni les Orientations d’Am\u00e9nagement et de Programmation \u00ab\u00a0RD\u00a0906\u00a0\u00bb ne sont encore approuv\u00e9es, et ne peuvent donc servir de justificatif.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019ABSTIENT.<\/span><\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/span><\/p>\n

Le Maire n\u2019a pas r\u00e9pondu pas sur la CCI.<\/p>\n

<\/a>PETITE ENFANCE<\/h2>\n

Question n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Modification du r\u00e8glement de fonctionnement petite enfance portant sur la fourniture par les parents de paniers repas pour les enfants faisant l\u2019objet d\u2019un Protocole d\u2019Accueil Individualis\u00e9 (PAI) alimentaire.<\/strong><\/p>\n

Nous posons deux questions oubli\u00e9es en commission\u00a0:
\n– Que veut dire \u00ab\u00a0Les familles concern\u00e9es seront accompagn\u00e9es dans cette nouvelle d\u00e9marche\u00a0\u00bb\u00a0?
\n– Avez-vous envisag\u00e9 de r\u00e9introduire la pr\u00e9paration des repas dans les cr\u00e8ches\u00a0?<\/p>\n

R\u00e9ponse du Maire\u00a0:<\/span><\/p>\n

Accompagner les familles, c\u2019est les recevoir, regarder les difficult\u00e9s, apporter une aide mat\u00e9rielle (par exemple pour une glaci\u00e8re).
\nAvant, les repas n\u2019\u00e9taient pas cuisin\u00e9s dans les cr\u00e8ches, mais livr\u00e9s par un prestataire priv\u00e9, ce qui engendrait un surco\u00fbt d\u20191\u00a0\u20ac par jour et par enfant.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Approbation d\u2019une convention de partenariat avec la Maison d\u2019assistantes maternelles (MAM) O\u2019ptites frimousses.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Approbation d\u2019une convention avec la Caisse d\u2019allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) relative au subventionnement de projets visant l\u2019accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Approbation d\u2019un avenant n\u00b01 \u00e0 la convention d\u2019objectifs et de financements avec la Caisse d\u2019Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relatif au Lieu d\u2019Accueil Enfants Parents (LAEP).<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/a>\u00c9DUCATION \/ JEUNESSE<\/h2>\n

Question n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Approbation des conventions d\u2019objectifs et de financement avec la Caisse d\u2019allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF), relatives aux conditions d\u2019obtention de la prestation de service pour les ALSH maternels et \u00e9l\u00e9mentaires, sur les temps extrascolaires et p\u00e9riscolaires et les ALSH 11\/17 ans sur les temps extrascolaires et p\u00e9riscolaires.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/a>VIE ASSOCIATIVE<\/h2>\n

Question n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Versement de subventions sur projet \u00e0 trois associations clamartoises.<\/strong><\/p>\n

Nous annon\u00e7ons que nous nous abstiendrons, comme nous le faisons pour les subventions aux associations, que nous ne pouvons dissocier lors des votes.<\/p>\n

Ici, nous avons un souci avec l\u2019association C\u00f4t\u00e9 Gare, qui nous semble \u00eatre tr\u00e8s mise en avant par la municipalit\u00e9. D\u2019apr\u00e8s la d\u00e9lib\u00e9ration, elle aurait obtenu la totalit\u00e9 de la somme demand\u00e9e, ce qui est tr\u00e8s inhabituel. Nous avons appris en commission qu\u2019initialement ils demandaient davantage. Mais rien ne semblait tr\u00e8s s\u00fbr. Ce qui est certain, c\u2019est qu\u2019ils avaient un stand lors de l\u2019inauguration KM1. C\u2019est un honneur que n\u2019ont pas, \u00e0 Clamart, toutes les associations nouvellement cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n

Nous avons le sentiment que les associations ne sont pas trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re selon qu\u2019elles desservent, ou non, les projets de la municipalit\u00e9. Certaines associations, que nous connaissons bien, et qui promeuvent par exemple l\u2019utilisation du v\u00e9lo en ville ou les transports en commun, ne jouissent pas des m\u00eames faveurs. \u00c0 demi-mot, cette attitude est plus ou moins assum\u00e9e, si nous en jugeons par ce que nous avons entendu en commission.<\/p>\n

Cela nous emm\u00e8ne \u00e0 \u00e9voquer, une fois encore, ce groupe de travail sur la crit\u00e9risation. Clairement, ce n\u2019est pas la priorit\u00e9 de la municipalit\u00e9, malgr\u00e9 ses promesses. Nous le regrettons. D\u2019autant que si, aujourd’hui, la commune a encore des comp\u00e9tences en ce qui concerne l\u2019attribution des subventions aux associations, ce sera de moins en moins vrai, avec les diff\u00e9rentes strates qui se mettent en place, et dont nous avons d\u00e9j\u00e0 regrett\u00e9 tout \u00e0 l’heure qu\u2019elles \u00e9loignaient les citoyen-ne-s des d\u00e9cisions. Cela pose \u00e0 nouveau un probl\u00e8me d\u00e9mocratique. L\u2019ind\u00e9pendance des communes risque d\u2019\u00eatre, une nouvelle fois, tr\u00e8s r\u00e9duite.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019ABSTIENT.<\/span><\/p>\n

<\/a>CENTRES SOCIOCULTURELS<\/h2>\n

Question n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Demande de subvention aupr\u00e8s du fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (FIPD) et aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine au titre du Programme d\u00e9partemental de soutien aux politiques locales de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance pour les projets des centres socioculturels pour l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Demande de subvention aupr\u00e8s de la Caisse d\u2019allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF) dans le cadre du Contrat Local d\u2019Accompagnement \u00e0 la Scolarit\u00e9 (CLAS) pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2016\/2017.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Demande de subvention aupr\u00e8s de l\u2019Etat dans le cadre des cours de fran\u00e7ais pour adultes pour l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/a>AFFAIRES JURIDIQUES<\/h2>\n

Question n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Autorisation d\u2019attribuer la protection fonctionnelle \u00e0 Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.<\/strong><\/p>\n

Nous nous \u00e9tonnons d\u2019un niveau aussi \u00e9lev\u00e9 de protection (5\u00a0000\u00a0\u20ac).<\/p>\n

R\u00e9ponse de Christine Quillery\u00a0:<\/span><\/p>\n

C\u2019est un montant indicatif\u00a0; la somme ne sera pas forc\u00e9ment utilis\u00e9e en totalit\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

D\u00e9signation d\u2019un membre du Conseil Municipal habilit\u00e9 \u00e0 signer les documents administratifs relatifs \u00e0 la conformit\u00e9 des travaux effectu\u00e9s sur le terrain cadastr\u00e9 BC 202 sise au n\u00b04 de la rue Yves Kermen \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

La majorit\u00e9 propose la candidature d\u2019Yves S\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> NE PREND PAS PART AU VOTE.<\/span><\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/span><\/p>\n

Christine Quillery, qui repr\u00e9sentait le Maire \u00e0 ce moment (ce point le concernant directement), en r\u00e9capitulant les votes des \u00e9lus de l’opposition et en mentionnant le vote du groupe Clamart Citoyenne<\/em>, nous d\u00e9signe en disant \u00ab\u00a0les Verts\u00a0\u00bb. Nous avons imm\u00e9diatement r\u00e9agi, et mentionn\u00e9 que nous n’\u00e9tions pas le groupe des Verts, mais le groupe Clamart Citoyenne<\/em>. Christine Quillery s’est excus\u00e9e. C\u2019est tout de m\u00eame le seizi\u00e8me conseil municipal auquel ce groupe, qui ne s\u2019est jamais appel\u00e9 autrement, assiste\u00a0!<\/p>\n

<\/a>PERSONNEL COMMUNAL<\/h2>\n

Question n\u00b022 de l\u2019ordre du jour<\/h3>\n

Modification du tableau des emplois de la Ville de Clamart.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/span><\/p>\n

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/h1>\n

N\u00b024\/2016\u00a0: DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES PEDIATRIQUES POUR LES STRUCTURES D\u2019ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE CLAMART<\/p>\n

Nous demandons s\u2019il s\u2019agit de couches bios, c’est-\u00e0-dire sans chlore, sans quoi cela pose de probl\u00e8mes sanitaires.<\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond (avec un sourire en coin, qui peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme du m\u00e9pris) qu\u2019ils respectent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des normes en vigueur, et signale que c\u2019est d\u00e9j\u00e0 une tr\u00e8s grosse d\u00e9pense pour la commune.<\/span><\/p>\n

N\u00b033\/2016\u00a0: DECISION PORTANT DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE RELATIF A L\u2019ETUDE POUR LA REVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) DE LA COMMUNE DE CLAMART ET SA TRANSFORMATION EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L\u2019ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE.<\/p>\n

Nous demandons s\u2019il s\u2019agit d\u2019un abandon d\u00e9finitif de la protection du patrimoine de la ville, craignant qu\u2019il n\u2019y ait plus ni ZPPAUP ni AVAP.<\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond que c\u2019est seulement un transfert au CT.<\/span><\/p>\n

N\u00b067\/2016\u00a0: DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D\u2019ASSISTANCE A MAITRISE D\u2019OUVRAGE EN CONSEILS ET SUIVI DES ACTIONS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE CLAMART.<\/p>\n

Nous demandons quel est le montant de ce march\u00e9, qui concerne de la communication.<\/p>\n

Ici, nous ne comprenons pas bien la r\u00e9ponse du Maire, qui parle de 200\u00a0K\u00a0\u20ac, mais dans une r\u00e9ponse qui concernait \u00e9galement le journal Clamart-Infos.<\/span><\/p>\n

N\u00b070\/2016\u00a0: DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE PRELEVEMENTS POUR ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET D\u2019AUDITS POUR LA CUISINE CENTRALE, LE SELF MUNICIPAL, LES OFFICES SCOLAIRES ET LES OFFICES DES CRECHES DE LA COMMUNE DE CLAMART.<\/p>\n

Nous demandons si nous pourrons avoir, apr\u00e8s qu\u2019elles soient faites, les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes.<\/p>\n

Sans r\u00e9pondre \u00e0 la question, le Maire indique que c\u2019est un march\u00e9 extr\u00eamement classique\u00a0: 68\u00a0K\u00a0\u20ac annuels<\/span><\/p>\n

N\u00b078\/2016\u00a0: DECISION PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOUR NITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION, DE VAISSELLE JETABLE POUR LA CUISINE CENTRALE ET LE SERVICE FETES ET CEREMONIE DE LA VILLE DE CLAMART.<\/p>\n

Nous demandons s\u2019il s\u2019agit de vaisselle \u00e9colo, ou au moins qui s\u2019en rapproche le plus.<\/p>\n

Le maire, qui ne se sait visiblement pas qu\u2019il existe de la vaisselle jetable biod\u00e9gradable et compostable, r\u00e9pond que la vaisselle jetable n\u2019est jamais \u00e9colo.<\/span><\/p>\n

N\u00b080\/2016\u00a0: DECISION PORTANT APPROBATION D\u2019UNE CESSION A TITRE GRACIEUX D\u2019UN ORDINATEUR DELL DE LA VILLE DE CLAMART A L\u2019ASSOCIATION FNACA.<\/p>\n

Nous demandons quels sont les moyens qu\u2019ont les associations de savoir que du mat\u00e9riel est disponible.<\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond que d\u2019autres demandes peuvent \u00eatre faites.<\/span><\/p>\n\n

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TERRITOIRE \/ M\u00c9TROPOLE \/ INTERCOMMUNALIT\u00c9S ADMINISTRATION GENERALE AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL AFFAIRES FONCIERES \/ URBANISME PETITE ENFANCE \u00c9DUCATION \/ JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE CENTRES SOCIOCULTURELS AFFAIRES JURIDIQUES PERSONNEL COMMUNAL   Minute de silence en hommage aux victimes des attentats d\u2019Orlando et de Magnanville. D\u00e9claration sur La Parenth\u00e8se lue par G\u00e9rard Aubineau, au nom de tous…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[6],"class_list":["post-29210","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-conseil-municipal"],"author_meta":{"display_name":"CCadminWP","author_link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?author=1"},"featured_img":null,"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["Uncategorized<\/a>"],"unlinked":["Uncategorized<\/span>"]},"tags":{"linked":["Conseil municipal<\/a>"],"unlinked":["Conseil municipal<\/span>"]}},"comment_count":"0","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 10 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 10 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 19\/06\/2016","modified":"Mise \u00e0 jour le 19\/06\/2016"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 19\/06\/2016 11:07","modified":"Mise \u00e0 jour le 19\/06\/2016 11:07"},"featured_img_caption":"","series_order":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7cbn9-7B8","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29210","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=29210"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29210\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29212,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29210\/revisions\/29212"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=29210"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=29210"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=29210"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}