{"id":29751,"date":"2018-02-11T10:22:09","date_gmt":"2018-02-11T09:22:09","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751"},"modified":"2018-02-11T18:09:15","modified_gmt":"2018-02-11T17:09:15","slug":"au-conseil-municipal-du-vendredi-26-janvier-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751","title":{"rendered":"Au Conseil municipal du vendredi 26 janvier 2018"},"content":{"rendered":"<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T1\"><strong>ORDRE DU JOUR<\/strong><\/a><\/p>\n<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T2\"><em>ASSEMBL\u00c9ES<\/em><\/a><\/p>\n<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T3\"><em><span style=\"color: #0066cc;\">AFFAIRES FINANCIERES<\/span><\/em><\/a><\/p>\n<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T4\"><em>AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL<\/em><\/a><\/p>\n<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T5\"><em><span style=\"color: #0066cc;\">AFFAIRES FONCIERES \/ URBANISME<\/span><\/em><\/a><\/p>\n<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T6\"><em><span style=\"color: #0066cc;\">SPORT<\/span><\/em><\/a><\/p>\n<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T7\"><em><span style=\"color: #0066cc;\">PETITE\/ENFANCE\/JEUNESSE\/FAMILLE<\/span><\/em><\/a><\/p>\n<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T8\"><em><span style=\"color: #0066cc;\">PERSONNEL<\/span><\/em><\/a><\/p>\n<p><a href=\" http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=29751#T9\"><em><span style=\"color: #0066cc;\">INTERCOMMUNALITE<\/span><\/em><\/a><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h1><a name=\"T1\"><\/a><strong>ORDRE DU JOUR <\/strong>(<a href=\"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/CM-du-2018.01.26-2.3.-Rapport-des-questions-rapport.pdf\">ici<\/a>)<\/h1>\n<h2>&gt;<a name=\"T2\"><\/a><strong>ASSEMBL\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n<h3><strong><u>Question n\u00b05 (Com.2, Q.1) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Modification de la repr\u00e9sentation dans les commissions municipales et les organismes.<\/strong><\/p>\n<p>Suite \u00e0 sa d\u00e9mission du conseil municipal, Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne Evrard est remplac\u00e9e par Monsieur Jean-Louis Salort dans la Commission N\u00b0\u00a03.<\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> NE PREND PAS PART AU VOTE.<\/strong><\/p>\n<h2>&gt;<a name=\"T3\"><\/a><strong>AFFAIRES FINANCI\u00c8RES <\/strong><\/h2>\n<h3><strong><u>Question n\u00b06 (Com.3, Q.1) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Rapport sur la situation en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable pour l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous sommes d\u2019accord avec Marie-Anne Boyer sur tous les points positifs qu\u2019elle soul\u00e8ve.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Mais nous aurions aim\u00e9 trouver dans ce rapport <strong>certains chiffres<\/strong>, que malheureusement nous n\u2019avons pas eus non plus en commission\u00a0: sur l&rsquo;\u00e9volution des consommations d&rsquo;\u00e9nergie et de carburants (dans le rapport, il n\u2019y en a que sur la production photovolta\u00efque), sur la r\u00e9duction de la consommation d&rsquo;\u00e9nergie de l\u2019\u00e9clairage public, sur le bilan carbone&#8230;<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Lors du pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9bat sur le sujet, le 20 janvier 2017, nous avions soulign\u00e9 que nous ne partagions pas <strong>l\u2019esth\u00e9tique mise en avant par ce rapport<\/strong>, et que nous ne trouvions pas dans les r\u00e9alisations urbaines l\u2019\u00e9l\u00e9gance qui y est vant\u00e9e. Le maire avait r\u00e9pondu\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Les sacs banane, les K-Way et les bottes des zadistes de Notre Dame des Landes me paraissent autrement plus douteux en termes de go\u00fbt que notre choix en mati\u00e8re de mobilier urbain.\u00a0\u00bb !<\/em>\u00a0C\u2019est un non-sens que de comparer des tenues vestimentaires, par d\u00e9finition individuelles, et donc d\u2019ordre priv\u00e9 (qui plus est de gens qui n\u2019ont m\u00eame pas comme ambition de s\u2019afficher dans l\u2019espace public), avec des r\u00e9alisations financ\u00e9es par l\u2019argent public et qui s\u2019imposent, de mani\u00e8re durable, \u00e0 tous. Mais on voit bien la volont\u00e9 de chercher \u00e0 \u00ab\u00a0clouer le bec\u00a0\u00bb, par le m\u00e9pris, aux critiques g\u00eanantes. Signalons au passage que si les tenues des zadistes de Notre-Dame-des-Landes \u00e9taient \u00e9ph\u00e9m\u00e8res, et que le mobilier urbain de Clamart est durable, il est probable qu\u2019\u00e0 long terme l\u2019Histoire retienne davantage la victoire des premiers que l\u2019int\u00e9r\u00eat artistique du second. Quant au dessin du groupe scolaire Panorama qui est dans ce rapport, quel est le message vis-\u00e0-vis de la jeunesse, avec cette architecture qui fait r\u00e9solument r\u00e9f\u00e9rence au pass\u00e9\u00a0?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Le rapport dit\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Le but est de cr\u00e9er des <strong>espaces de stationnement<\/strong> dignes, propres et faciles d\u2019usage, refl\u00e9tant une image moderne de la ville.\u00a0\u00bb<\/em> Nous aurions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que la modernit\u00e9 soit mise dans le mobilier urbain, par exemple, et que l\u2019objectif prioritaire des parkings soit que les gens les utilisent, notamment \u00e0 travers une tarification attractive.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Pour les <strong>transports en commun<\/strong>, peu sont du ressort de la ville. S\u2019il y a une tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re augmentation de la fr\u00e9quentation du Clamibus (de 100 000 \u00e0 102\u00a0000), \u00e0 notre connaissance rien n\u2019a chang\u00e9 en 2017, et la commission n\u2019a pas pu nous dire si le terminus allait enfin se rapprocher de la gare dans un avenir plus ou moins proche. Quant \u00e0 l\u2019<strong>am\u00e9nagement de contre sens cyclables sur les voiries \u00e0 sens unique<\/strong>,\u00a0cela commence \u00e0 dater&#8230; La photo qui l\u2019illustre a dix ans&#8230; Ce qui n\u2019emp\u00eache pas le rapport de claironner\u00a0: <em>\u00ab\u00a0la ville renforce son r\u00e9seau de cheminement cyclable\u00a0\u00bb<\/em>. En quoi\u00a0? Quelles nouvelles rues sont concern\u00e9es\u00a0? L\u2019arriv\u00e9e de V\u00e9lib, qui nous r\u00e9jouit, ne r\u00e9pond pas \u00e0 cette question.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">S\u2019il est vrai que l\u2019obtention d\u2019une <strong>\u00ab\u00a03<sup>\u00e8me<\/sup> Fleur\u00a0\u00bb<\/strong> et le concours <strong>\u00ab\u00a0Maisons fleuries\u00a0\u00bb<\/strong> comportent des aspects \u00e9cologiques, ils sont tr\u00e8s peu mis en avant dans ce rapport. \u00c0 le lire, on a le sentiment que l\u2019objectif est surtout de nature visuelle. \u00c0 part la mention du \u00ab\u00a0Z\u00e9ro Phyto\u00a0\u00bb (mis en place d\u00e8s 2007&#8230;), c\u2019est vrai \u00e9galement de tout ce qui concerne la \u00ab\u00a0mise en beaut\u00e9\u00a0\u00bb, ou l\u2019\u00ab\u00a0embellissement\u00a0\u00bb de la ville, notions qui n\u2019ont rien d\u2019\u00e9cologiques en elles-m\u00eames.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">On apprend que <strong>82 arbres<\/strong> ont plant\u00e9s par la ville. Combien ont \u00e9t\u00e9 abattus\u00a0? La commission n\u2019a pas pu nous r\u00e9pondre.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Le chapitre \u00ab\u00a0\u00e9panouissement de tous les \u00eatres humains\u00a0\u00bb commence <strong>par la police municipale et la vid\u00e9osurveillance<\/strong>. Certes, la s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental. Mais nous ne pensons pas que ce soit, \u00e0 Clamart, le probl\u00e8me majeur qui nuise \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement individuel. Par exemple, pour les jeunes, pouvoir se retrouver dehors \u00e0 plusieurs au lieu de rester seul enferm\u00e9 chez soi devant un \u00e9cran, alors qu\u2019on sait aujourd&rsquo;hui que cela risque de devenir un vrai probl\u00e8me de sant\u00e9 publique, cela aurait d\u00fb \u00eatre une priorit\u00e9. Nous savons pourtant que la police municipale n\u2019encourage pas vraiment cela\u00a0: nous avons plusieurs t\u00e9moignages de jeunes incit\u00e9s \u00e0 rentrer chez eux, en des termes pas toujours tr\u00e8s choisis, et parfois m\u00eame verbalis\u00e9s au nom du fameux arr\u00eat\u00e9 anti-regroupement.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">On ne trouve rien dans ce rapport sur les moyens d&rsquo;<strong>expression libre<\/strong>. La d\u00e9mocratie (le mot n\u2019est pas cit\u00e9 une seule fois\u00a0!) fait pourtant partie de cet \u00e9panouissement.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Non, pour ce rapport, <strong>l\u2019\u00e9panouissement, c\u2019est la s\u00e9curit\u00e9 et la propret\u00e9<\/strong>. \u00c0 ce sujet, si nous pouvons nous f\u00e9liciter de l\u2019achat de machines moins bruyantes, force est de constater que les r\u00e9sultats ne sont pas, en tout cas dans certains quartiers, \u00e0 la hauteur de ces priorit\u00e9s affich\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous ne red\u00e9velopperons pas, pour l\u2019op\u00e9ration Panorama, les <strong>risques induits par le site du Commissariat \u00e0 l&rsquo;Energie Atomique<\/strong> de Fontenay-aux-Roses. Vous allez nous reparler des Plaies d\u2019\u00c9gypte (sachez cependant qu\u2019elles sont bien 10, comme vous l\u2019avez dit en juillet dernier, et non 7 comme vous l\u2019avez dit deux mois plus tard).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous avions \u00e9galement, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, d\u00e9nonc\u00e9 le fait que le <strong>recyclage du papier<\/strong> dans les services municipaux n\u2019\u00e9tait toujours pas mis en place, alors que dans le rapport pr\u00e9c\u00e9dent, cette mesure \u00e9tait pr\u00e9vue pour 2016. Dans le rapport de 2017, le \u00ab\u00a06\u00a0\u00bb de 2016 par avait \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un \u00ab\u00a07\u00a0\u00bb pour 2017, reportant ainsi ce recyclage. Cette ann\u00e9e, nous ne trouvons plus cette mention, mais un laconique <em>\u00ab\u00a0Les papiers, notamment les archives \u00e9liminables, peuvent avoir une valeur d\u2019usage importante en les recyclant.\u00a0\u00bb<\/em> qui n\u2019engage \u00e0 rien. La commission ne nous a pas rassur\u00e9s sur ce point.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Dans le chapitre <strong>\u00ab\u00a0sensibilisation et \u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement\u00a0\u00bb<\/strong>, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, alors que le rapport annon\u00e7ait <em><span style=\"color: #000000;\">\u00ab\u00a0D\u00e8s 2014, la commune a souhait\u00e9 sensibiliser les Clamartois aux enjeux du d\u00e9veloppement durable \u00e0 travers l\u2019organisation de plusieurs \u00e9v\u00e9nements\u00a0:\u00a0\u00bb<\/span><\/em>, il n\u2019y avait que le l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0For\u00eat propre\u00a0\u00bb, qui existait depuis 1982. Cette ann\u00e9e, une autre op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 mise en place\u00a0: <em><span style=\"color: #000000;\">\u00ab\u00a0Mon quartier c\u2019est du propre\u00a0\u00bb<\/span><\/em>. C\u2019est la m\u00eame id\u00e9e, mais en ville. Pour nous, cela rel\u00e8ve davantage de la sensibilisation \u00e0 la propret\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019environnement, dans la mesure o\u00f9 cela ne prend pas en compte les probl\u00e9matiques actuelles. La propret\u00e9 des rues reste certainement un probl\u00e8me \u00e0 Clamart, mais ce n\u2019est pas non plus un des enjeux majeurs de notre \u00e9poque en termes d\u2019environnement durable.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">En r\u00e9sum\u00e9, <strong>un rapport \u00e0 la gloire de la municipalit\u00e9 actuelle<\/strong>, avec beaucoup d\u2019actions qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place bien avant elle, mais peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s, et surtout, un manque criant de volont\u00e9 et d\u2019ambition sur le d\u00e9veloppement durable, qui devrait \u00eatre, pour nous, au c\u0153ur de toute l\u2019action municipale.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire consid\u00e8re que la d\u00e9monstration de la volont\u00e9 id\u00e9ologique du l\u00e9gislateur d\u2019imposer aux municipalit\u00e9s de produire ce rapport a un but tout \u00e0 fait politicien, pour nous permettre d\u2019avoir une tribune la plus large possible, avec des arguments caricaturaux.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Il nous demande pourquoi n\u2019avoir pas fait tout \u00e7a avant, quand nos amis \u00e9taient aux responsabilit\u00e9s\u00a0?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">La commission n\u2019ayant pas forc\u00e9ment toutes les donn\u00e9es sous la main, il nous apporte les pr\u00e9cisions qui n\u2019ont pas pu y \u00eatre apport\u00e9es\u00a0: <\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #0000ff;\">le carburant a baiss\u00e9, passant de 130\u00a0624\u00a0L en 2016 \u00e0 129\u00a0879\u00a0L en 2017 <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #0000ff;\">le gaz a augment\u00e9, parce qu\u2019il y a eu 30 jours de chauffe en plus, passant de 8,4 KWh \u00e0 10,6\u00a0KWh <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #0000ff;\">la consommation \u00e9lectrique a baiss\u00e9 de 30\u00a0% (6\u00a0KWh \u00e0 4,2\u00a0KWh) <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #0000ff;\">pour 80 arbres abattus (notamment en raison de leur \u00e9tat et de travaux), il y en a eu 82 replant\u00e9s (et, pour la rue d\u2019Estiennes d\u2019Orves\u00a0: 30 abattus pour 52 replant\u00e9s)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Sur la police municipale et la vid\u00e9o protection, il nous trouve particuli\u00e8rement irresponsables. Pourquoi privil\u00e9gier la parole de ceux qui sont verbalis\u00e9s et qui ne respectent pas la loi\u00a0? La police municipale a r\u00e9alis\u00e9 plusieurs op\u00e9rations en lien avec la police nationale qui\u00a0ont permis des r\u00e9sultats probants, en particulier pour des affaires importantes, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la vid\u00e9o protection.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">L\u2019architecture qu\u2019il d\u00e9fend r\u00e9siste au temps, alors que celle que nous d\u00e9fendons doit souvent \u00eatre d\u00e9truite. Les conditions atmosph\u00e9riques locales exigent des toits en pente.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">\u00c0 propos de Notre-Dame-des-Landes, en plus de l\u2019habillement, il a pu constater la qualit\u00e9 des constructions&#8230; Mais plus grave\u00a0: nous, et le gouvernement, n\u2019avons pas respect\u00e9 la d\u00e9mocratie.<\/span><\/p>\n<p><strong>Le conseil municipal prend acte du rapport.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarques<br \/>\n<\/strong><em>La \u00ab\u00a0tribune\u00a0\u00bb dont parle le maire est offerte \u00e0 l&rsquo;opposition comme \u00e0 la majorit\u00e9, avec bien plus de moyens pour la majorit\u00e9\u00a0! Comme nous l\u2019avons soulign\u00e9, la l\u00e9gislation lui permet de produire un rapport qui lui permet de vanter absolument tout ce qu\u2019il veut, et de laisser entendre que certaines op\u00e9rations sont de son fait, alors qu\u2019elles existaient d\u00e9j\u00e0.<\/em><\/p>\n<p><em>Quand le maire nous demande pourquoi nous n\u2019avons pas r\u00e9alis\u00e9 tout ce que nous pr\u00e9conisons, il est d\u2019une mauvaise foi stup\u00e9fiante. Car absolument rien, dans notre intervention, ne peut rentrer dans cette critique, qui n\u2019est que la r\u00e9plique de quelqu\u2019un qui ne sait comment se d\u00e9fendre de nos propos. Nous n\u2019avons fait que dire que nous ne partagions pas certaines orientations, et relev\u00e9 certaines insuffisances, pour conclure que ce rapport manquait \u00ab\u00a0de volont\u00e9 et d\u2019ambition sur le d\u00e9veloppement durable, qui devrait \u00eatre, pour nous, au c\u0153ur de toute l\u2019action municipale\u00a0\u00bb, et non pas, comme le maire l\u2019a repris en le d\u00e9formant, que la municipalit\u00e9 n\u2019avait \u00ab\u00a0aucune ambition\u00a0\u00bb \u00e0 propos du d\u00e9veloppement durable.<\/em><\/p>\n<p><em>En ce qui concerne les arbres, 80 arbres adultes ont \u00e9t\u00e9 abattus pour 82 sujets jeunes qui ont \u00e9t\u00e9 ou seront replant\u00e9s. Rappelons simplement ici l&rsquo;engagement de la mairie de Clamart :<\/em> \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.leparisien.fr\/espace-premium\/hauts-de-seine-92\/voila-a-quoi-ressemblera-le-quartier-de-la-gare-06-01-2015-4421411.php\">Un arbre supprim\u00e9, deux replant\u00e9s<\/a>\u00a0\u00bb qui valait au moins pour le quartier de la gare<em>&#8230;<\/em><\/p>\n<p><em>Enfin, son argument sur la n\u00e9cessit\u00e9 de toits en pente, outre qu\u2019il est tr\u00e8s discutable (nous nous ferons un plaisir, \u00e0 l\u2019occasion, d\u2019approfondir la question) ne r\u00e9pond pas, comme souvent,\u00a0\u00e0 notre question\u00a0: <\/em>\u00ab\u00a0Quant au dessin du groupe scolaire Panorama qui est dans ce rapport, quel est le message vis-\u00e0-vis de la jeunesse, avec cette architecture qui fait r\u00e9solument r\u00e9f\u00e9rence au pass\u00e9\u00a0?\u00a0\u00bb<em>.<\/em><\/p>\n<p><em>Pour revenir sur la vid\u00e9o surveillance, si ch\u00e8re \u00e0 notre maire, rappelons simplement \u00a0que la plupart des rapports concluent \u00e0 <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Vid%C3%A9osurveillance#En_termes_d'efficacit%C3%A9\">l&rsquo;inefficacit\u00e9 des politiques de vid\u00e9o surveillance<\/a>, que la Grande-Bretagne qui a investi des millions pour s&rsquo;\u00e9quiper du plus vaste syst\u00e8me de surveillance d&rsquo;Europe parle \u00e0 son sujet \u00ab\u00a0d&rsquo;\u00e9chec complet\u00a0\u00bb et que seuls 3\u00a0% des d\u00e9lits sont r\u00e9solus \u00e0 l&rsquo;aide des cam\u00e9ras de surveillance, \u00e0 mettre en regard des sommes englouties en \u00e9quipement et fonctionnement des syst\u00e8mes. Mais, que voulez-vous, effrayer puis rassurer le citoyen\u00a0\u00e0 coups de menton viril a\u00a0\u00e9t\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent une attitude \u00e9lectoralement payante&#8230;<\/em><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b07 (Com.4, Q.1) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Rapport sur la situation en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes pour l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Dans les circonstances actuelles ce rapport est important. L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes est, particuli\u00e8rement aujourd\u2019hui, un sujet d\u2019actualit\u00e9 sensible.\u00a0<strong>Mais<\/strong> le rapport est impr\u00e9cis.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Introduction<\/strong> : d\u2019abord, il introduit le sujet en citant \u00e0 juste titre les r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales, notamment le d\u00e9cret du\u00a024 juin 2015, mais le rapport n\u2019en tient pas compte. <strong>Son article 1<\/strong> \u00e9voque des <strong>objectifs, <\/strong>le bilan des <strong>actions <\/strong>\u00e0 conduire (jalonn\u00e9es dans le temps), sur la base d\u2019une identification pr\u00e9cise des \u00e9carts en tenant compte, dans la comparaison de certains facteurs (sexe, \u00e2ge, anciennet\u00e9, formation, fonction), il propose ensuite de d\u00e9finir les <strong>ressources <\/strong>\u00e0 mobiliser pour corriger les \u00e9carts constat\u00e9s, et enfin, ce d\u00e9cret propose <strong>d&rsquo;\u00e9valuer<\/strong> c&rsquo;est-\u00e0-dire de chiffrer \u2013 donc de produire des donn\u00e9es mesurables \u2013 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en 2017 puis d\u2019\u00e9ventuellement rectifier le tir lors des exercices suivants. Or ce rapport, dans sa premi\u00e8re partie, n\u2019offre aucun outil permettant\u00a0: <\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">d\u2019identifier les \u00e9carts, <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">de d\u00e9finir des objectifs et actions mesurables par rapport \u00e0 des marges de progr\u00e8s discut\u00e9es, <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">de d\u00e9finir les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire ces \u00e9carts, dans un temps \u00e9valu\u00e9, et enfin,<\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">de mesurer effectivement un r\u00e9sultat.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">A la place nous avons (Page 2) un pr\u00e9ambule <strong>peu volontariste <\/strong>qui dit\u00a0\u00ab\u00a0<\/span><span style=\"color: #ff0000;\"><em>qu\u2019atteindre les objectifs DEMAIN serait utopique\u00a0<\/em>\u00bb, vous avouerez que cela d\u00e9pend des objectifs\u00a0!<strong> \u00ab\u00a0<\/strong><\/span><span style=\"color: #ff0000;\"><em>qu\u2019il faut agir par \u00ab\u00a0petites touches\u00a0\u00bb\u2026\u00a0\u00ab\u00a0sans contrainte\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0naturellement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0comme en 14-18 o\u00f9 les femmes rempla\u00e7aient les hommes partis au front\u00a0\u00bb, mais surtout pas en revendiquant\u00a0\u00bb<\/em>. J\u2019ai envie de dire, <strong>n\u2019allez pas trop vite en esp\u00e9rant qu\u2019il ne nous faille pas attendre une prochaine guerre pour avancer&#8230;<\/strong> Attendre, c\u2019est d\u2019ailleurs ce \u00e0 quoi nous invite le rapport dans son premier chapitre qui s\u2019intitule \u00ab\u00a0<em><strong>P<\/strong><strong><em>r<\/em>endre le temps<\/strong>\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0!<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 8<\/strong> \u2013 Comme d\u2019habitude moins de femmes aux postes de <strong>direction<\/strong> (48\u00a0%). L\u2019explication donn\u00e9e par le rapport est stup\u00e9fiante, il est dit que \u00ab\u00a0<strong>48% de femme c\u2019est un \u00e9quilibre presque parfait<\/strong>\u00a0\u00bb. C\u2019est vrai, si ce n\u2019est que \u2026 les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes\u00a0dans les services de la ville !<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Pages 9 et 10 \u2013 R\u00e9mun\u00e9ration <\/strong>On ignore le taux titulaires\/contractuels, pas de taux sur les \u00e9carts salariaux H\/F (5\u00a0%, 8\u00a0%, 12\u00a0%&#8230;\u00a0?), sauf si l\u2019on prend une loupe sur un sch\u00e9ma illisible. Cependant l\u2019\u00e9cart semble d\u2019autant plus important que l\u2019on monte dans la hi\u00e9rarchie. Les chiffres donn\u00e9s restent h\u00e9las globalisants \u2013 groupe de 100 agents (sur les \u00e9carts salariaux, que valent des histogrammes sur les \u00e9carts hommes-femmes sans pr\u00e9ciser les diff\u00e9rences d\u2019anciennet\u00e9, de formation, de fonction et d\u2019\u00e2ge, etc.). En r\u00e9sultat de quoi il est impossible d\u2019identifier quelque \u00e9cart que ce soit, ou d\u2019\u00e9ventuels \u00ab\u00a0plafonds de verre\u00a0\u00bb\u2026<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 10 \u2013 Cot\u00e9 appr\u00e9ciations (r\u00e9mun\u00e9ration) <\/strong>Nous avons la chance d\u2019obtenir une appr\u00e9ciation du type \u00ab\u00a0<em>la diff\u00e9rence est assez faible sur l\u2019ensemble<\/em>\u00a0\u00bb, ou que \u00ab\u00a0<em>les femmes n\u2019ont pas confiance en elle-m\u00eame\u00a0\u00bb, <\/em>qu\u2019elles<em> \u00ab\u00a0sont r\u00e9ticentes \u00e0 se vendre ou \u00e0 n\u00e9gocier\u00a0\u00bb<\/em>, constat qui ne dit <strong>Ni<\/strong> pourquoi <strong>Ni<\/strong> comment, du genre \u00ab\u00a0les pauvres sont pauvres parce qu\u2019ils sont pauvres\u00a0\u00bb. L\u2019objectif d\u2019un tel rapport ne consiste pas \u00e0 faire valoir des d\u00e9ductions personnelles en <strong>absence de donn\u00e9es chiffr\u00e9es ou d\u2019enqu\u00eate<\/strong> mais bien d\u2019identifier les actions susceptibles de r\u00e9duire les \u00e9carts en mati\u00e8re d\u2019in\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 11 \u2013 <\/strong>\u00a0<strong>D\u00e9roulement carri\u00e8re<\/strong> Il est dit que l\u2019avancement serait \u00ab\u00a0tout \u00e0 fait <em>conforme \u00e0 la r\u00e9partition des effectifs globaux<\/em> \u00bb\u00a0puisque les femmes repr\u00e9sentent 63\u00a0% des avancements (pour 65\u00a0% des effectifs). Mais alors, si c\u2019est \u00ab\u00a0Conforme\u00bb, sauf de perp\u00e9tuer les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0positionnement dans la hi\u00e9rarchie\u00a0\u00bb, comment comptez-vous renverser la vapeur\u00a0? Idem pour la titularisation (58\u00a0% de femmes).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Sur le plan analyse \u00ab\u00a0QUALITATIVE\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 12<\/strong> &#8211; Il est \u00e9voqu\u00e9 que la \u00ab\u00a0<em>politique de recrutement par les RH<\/em>\u00a0\u00bb est le reflet d\u2019un \u00ab\u00a0\u00e9quilibre naturel\u00a0\u00bb, on parle de n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0<em>substituer la question de la p\u00e9nibilit\u00e9 \u00e0 celle de l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb (exemple de la cuisine centrale)\u00a0; il est identifi\u00e9 une \u00ab\u00a0posture dynamique de la collectivit\u00e9\u00a0\u00bb (P.13). Bref des consid\u00e9rations toutes personnelles alors que, quel que soit le constat r\u00e9alis\u00e9, il n\u2019y a pas de mesure des \u00e9carts donc pas d\u2019action permettant de progresser raisonnablement sur quelques aspects\u2026<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 13<\/strong> \u2013 Il est dit :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">\u00ab\u00a0<em>on accentuera l\u2019effort\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0<strong>Mais sans<\/strong>\u00a0outil de mesure, <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">\u00ab\u00a0<em>on articulera vie professionnelle\/vie personnelle\u00a0<\/em>\u00bb. <strong>Mais sans<\/strong>\u00a0savoir comment, <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">\u00ab\u00a0<em>on organisera certes des \u00ab\u00a0groupes de r\u00e9flexion\u00a0<\/em>\u00bb. <strong>Mais sans<\/strong>\u00a0\u00e9clairage sur l\u2019objet ou l\u2019autonomie de ces groupes etc. etc. \u2026 et aucun calendrier<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Sur le bilan des POLITIQUES PUBLIQUES<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous ne voyons aucun montant de <strong>budget d\u00e9di\u00e9<\/strong> aux actions de pr\u00e9vention (P.15)<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Concernant les <strong>violences faites aux femmes<\/strong> (P.16) vous parler de mesures (articles de vigilance, interventions, permanences, \u2026) mais rien sur le quand, le comment, le nombre de ces interventions et leur impact\/\u00e9valuation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Sur le \u00ab\u00a0<em>d\u00e9veloppement de la <strong>mixit\u00e9 des conseils de quartier<\/strong>\u00a0<\/em>\u00bb (P.22), on aimerait savoir comment vous proc\u00e9derez.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Concernant les agents, vous \u00e9voquez \u00ab\u00a0<em>de bons \u00e9chos au sein des services\u00a0<\/em>\u00bb (P.30) mais combien de r\u00e9unions, sur quels th\u00e8mes r\u00e9unissant combien de participants\u00a0? On ne le sait pas\u00a0!<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>En conclusion\u00a0: Comme vous le disiez \u00ab\u00a0<em>arr\u00eatons de discourir, il faut agir\u00a0!\u00a0<\/em>\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Ainsi pour 2018 <\/strong>vous dites viser \u00ab\u00a0<em>l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan d\u2019action\u00a0<\/em>\u00bb, qui sera donc mis en place en 2019\u00a0: <strong>Donc la mesure de l\u2019\u00e9volution des \u00e9carts se fera en 2020\u00a0<\/strong>Donc pas de visibilit\u00e9 avant 3 ou 4 ans.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Vous agissez\u2026 Nous vous demandons de nous dire simplement en QUOI ce rapport\u00a0:<\/strong> <\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">identifie les in\u00e9galit\u00e9s, <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">les axes d\u2019am\u00e9lioration, <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">les moyens pour y arriver dans le temps, <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">et avec quels outils de suivi\u00a0?<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire r\u00e9pond que son \u00e9quipe a mis en place une r\u00e9f\u00e9rente sociale qui n\u2019existait pas auparavant.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Il consid\u00e8re que les chiffres et indicateurs ne sont pas les \u00e9l\u00e9ments principaux d\u2019un tel rapport sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, que c\u2019est l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit et les intentions qui comptent.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Ce n\u2019est pas une question de parit\u00e9. Elle peut exister, sans que les femmes soient respect\u00e9es (nous pouvons demander \u00e0 Vanessa J\u00e9rome comment c\u2019\u00e9tait avant).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Les violences faites aux femmes interviennent en majorit\u00e9 dans le cadre familial.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Ce n\u2019est pas en obligeant \u00e0 passer une heure sur ces sujets en conseil municipal qu\u2019on fait avancer les choses. C\u2019est une question d\u2019\u00e9tat d\u2019esprit, et au quotidien.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Ce sont souvent ceux qui en parlent le plus qui en font le moins.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Il n\u2019y a pas la parit\u00e9 au sein de l\u2019opposition, et notamment dans le groupe Clamart Citoyenne, puisque nous avons 100\u00a0% d\u2019hommes. Puisque nous sommes si sensibles aux chiffres, Marc Boulkeroua devrait d\u00e9missionner.<\/span><\/p>\n<p><strong>Le conseil municipal prend acte du rapport.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarques<br \/>\n<\/strong><span style=\"color: #000000;\"><em>Sans que, bien s\u00fbr, le maire ne nous donne la parole, nous d\u00e9non\u00e7ons ici sa mauvaise foi, et m\u00eame sa malhonn\u00eatet\u00e9. Il regrette que nous ergotions sur le fait que seulement 48\u00a0% de femmes occupent des postes de direction alors que l\u2019\u00e9galit\u00e9 est \u00e0 50%. En fait le maire feint d\u2019ignorer que l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u00e9pend du taux de femmes dans les effectifs. Ainsi, lorsque le taux de femmes dans les effectifs est de 66\u00a0%, ce m\u00eame taux doit se retrouver dans les postes de direction. Cette arithm\u00e9tique d\u2019\u00e9cole primaire ne pouvant \u00e9chapper au maire, nous en d\u00e9duisons sa mauvaise foi. Donc oui, entre 48 et 66, il y a une diff\u00e9rence qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec celle que l\u2019on trouve entre 27 et 33.<\/em><\/span><\/p>\n<p><em>La question de la parit\u00e9 au sein du groupe Clamart Citoyenne sera reprise dans la question suivante.<\/em><\/p>\n<p><em>Le maire se trompe. \u00ab\u00a0L\u2019esprit\u00a0\u00bb des textes r\u00e9glementaires \u00e0 ce sujet n\u2019est pas de donner l\u2019occasion aux \u00e9lus de d\u00e9clamer des d\u00e9clarations d\u2019intentions ou de faire valoir leur sentiment personnel, mais bien de progresser dans la mise en place d\u2019un \u00ab\u00a0plan d\u2019action\u00a0\u00bb visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9carts entre femmes et hommes. Or, le maire ne peut l\u2019ignorer, cela sous-entend bien entendu\u00a0: 1. d\u2019identifier les \u00e9carts, 2. d\u2019en analyser les causes, 3. de programmer dans le temps des actions de correction (mat\u00e9rialis\u00e9es par des indicateurs), 4. avant d\u2019en produire un bilan.<\/em><\/p>\n<p><em>Quelles sont les mesures mises en place en 2018\u00a0? Quelles r\u00e9ductions de quels \u00e9carts sont attendues dans les 12 premiers mois\u00a0? Ne cherchez pas, rien de tout cela ne vous sera pr\u00e9sent\u00e9.<\/em><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b08 (Com.1, Q.1) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Rapport d\u2019orientations budg\u00e9taires 2018. <\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous revenons sur la parit\u00e9 au sein du groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em>. En effet, Vanessa J\u00e9rome puis Marie-Christine Vandrell ont d\u00fb d\u00e9missionner. La premi\u00e8re (qui \u00e9tait t\u00eate de liste de <em>Clamart Citoyenne<\/em>) a subi une inflexion impr\u00e9vue de son projet professionnel (les femmes ne s\u2019excuseront pas d\u2019avoir des projets)\u00a0; la deuxi\u00e8me a subi des pressions professionnelles du fait de ses responsabilit\u00e9s (les femmes et le travail, ce n\u2019est pas facile). La seule liste qui avait une t\u00eate de liste femme, ce qui a pu en agacer certains, n\u2019a donc pas \u00e0 rougir.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Sur le contexte g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\"><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 8\/21 &#8211; Sur les hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques. <\/strong>Elles sont calqu\u00e9es sur celles de la loi de finance, tr\u00e8s al\u00e9atoires. Il conviendrait de prendre toutes <strong>mesures de prudence<\/strong>, ce qui n&rsquo;apparait pas. Les contribuables concern\u00e9s seront ravis d&rsquo;apprendre que la baisse de la taxe d&rsquo;habitation ne sera que de 30\u00a0% en 2018, alors que les m\u00e9dias parlaient de 100\u00a0%&#8230; <strong>Cela d\u2019autant plus que c\u2019est un gouvernement qui, comme vous le disiez,\u00a0 ne respecte pas ses d\u00e9cisions\u2026<\/strong><\/span><\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 8\/21 &#8211; Sur les dotations.<\/strong> La commune perdra 18\u00a0M\u20ac sur 55\u00a0M\u20ac sur 7\u00a0ans (2018 compris) c\u2019est le r\u00e9sultat d\u2019une <strong>politique de<\/strong> <strong>droite<\/strong> qui vise \u00e0 faire payer la crise aux communes plut\u00f4t que de maintenir l\u2019ISF par exemple, comme le regrettent vos amis de la <strong>droite<\/strong>. De m\u00eame vous n\u2019augmentez pas la pression fiscale mais vous avez augment\u00e9 les tarifs (p\u00e9riscolaires de 40\u00a0%).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Sur l&rsquo;orientation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\"><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 12\/21 &#8211; Sur<\/strong> <strong>les \u00ab\u00a0charges\u00a0\u00bb de personnel.<\/strong> L\u00e0 encore c\u2019est typique d\u2019une <strong>politique de droite<\/strong>. Baisse des effectifs de 14\u00a0% depuis 2014 (1039 -&gt; 894\u2026 <strong>ET<\/strong> objectif de \u00ab\u00a0r\u00e9duire la masse salariale en 2018\u00a0\u00bb). Malgr\u00e9 l\u2019augmentation des heures de travail, il y a vraisemblablement une baisse de moyens municipaux et de donc de la qualit\u00e9 du service public. <strong>De toute mani\u00e8re, la seule fa\u00e7on de le savoir<\/strong> aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019avoir <strong>un suivi en \u00e9quivalent temps plein <\/strong>(ETP) et non le tableau de 14 colonnes sur 6 lignes de chiffres comme dans la page 14\u2026<\/span><\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\"><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 17\/21 &#8211; La ville continue d\u2019acqu\u00e9rir<\/strong> des terrains, des immeubles (tel le centre Desprez) ou \u00e0 les faire acqu\u00e9rir par la SPLA Panorama (dont l\u2019op\u00e9ration Gare\u00a0!) avec de l\u2019emprunt garanti par la ville. Ceci repr\u00e9sente un risque important. <strong>Il serait judicieux de nous transmettre<\/strong> un \u00e9tat des garanties d\u2019emprunts accord\u00e9es \u00e0 la commune.<\/span><\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Page 18\/21 &#8211; Sur la dette.<\/strong> Aucune baisse n\u2019est pr\u00e9vue en 5\u00a0ans (de 2016 \u00e0 2020), on en reste toujours au pic constat\u00e9 en 2015 alors que vous criiez au scandale de le voir atteindre 60\u00a0M\u20ac en 2014\u00a0?! <strong>Vous \u00e9voquiez un plan ambitieux. Nous imaginions plus d\u2019ambition\u2026<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire r\u00e9pond que 45\u00a0M\u20ac de terrains ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s, et la moiti\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 revendue pour 100\u00a0M\u20ac.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Il accuse Marc Boulkeroua \u00ab\u00a0vous \u00eates plus royaliste que le roi\u00a0\u00bb en voulant\u00a0r\u00e9duire l\u2019endettement. Mais le maire a toujours dit que 90\u00a0M\u20ac de dettes pour une commune comme Clamart n\u2019\u00e9tait pas un probl\u00e8me de volume, mais que ce qui \u00e9tait grave \u00e9tait l\u2019accroissement, et la nature de cette dette, maintenant ma\u00eetris\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">\u00c0 propos de la remarque sur le fait que nous \u00e9tions le seul groupe \u00e0 avoir une femme comme t\u00eate de liste, les situations de la vie sont ainsi\u00a0: on peut avoir l\u2019intention d\u2019avoir une ambition tr\u00e8s volontariste, et que finalement les al\u00e9as de la vie font que ce n\u2019est pas possible. Cela peut \u00eatre la m\u00eame chose pour la volont\u00e9 municipale.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire ajoute qu\u2019il se questionne sur le fait que des groupes qui se vantent de positionner des femmes en t\u00eate de liste sans \u00eatre capables de faire en sorte qu\u2019elles s\u2019y maintiennent\u2026 <\/span><\/p>\n<p><strong>Remarque<\/strong><br \/>\n<em>Il est particuli\u00e8rement regrettable de la part du maire, notamment le jour o\u00f9 il pr\u00e9sente un rapport sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes\/hommes particuli\u00e8rement incomplet, d\u2019ironiser (non sans une certaine mauvaise foi) sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par deux femmes en mati\u00e8re de compatibilit\u00e9 entre vie personnelle et vie professionnelle. Cette remarque s\u2019adresse autant au maire qu\u2019aux employeurs qui s\u2019agacent encore en ce XXI<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle de l\u2019absence de salari\u00e9es qui d\u00e9cident de participer \u00e0 la vie citoyenne.<\/em><\/p>\n<p><em>Incidemment, il est amusant de noter que l&rsquo;accusation faite \u00e0 Marc Boulkeroua sous-entend que M. Berger se consid\u00e8rerait comme roi de Clamart, ceci explique bien des choses&#8230;<\/em><\/p>\n<h3><strong>Le conseil municipal vote \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9 qu&rsquo;il a pris acte du rapport.<\/strong><\/h3>\n<h3><strong><u>Question n\u00b09 (Com.1, Q.2) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Octroi d\u2019une garantie d\u2019emprunt d\u2019un montant de 2 518 039 \u20ac \u00e0 la SA d\u2019HLM LOGIREP pour l\u2019acquisition en VEFA de 14 logements PLS situ\u00e9s au 80\/84 rue de Ch\u00e2tillon \u00e0 Clamart. <\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h1><a name=\"T4\"><\/a><strong>AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL<\/strong><\/h1>\n<h3><strong><u>Question n\u00b010 (Com.3, Q.2) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation des conventions financi\u00e8res avec le SIPPEREC relatives \u00e0 l\u2019enfouissement des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques des op\u00e9rateurs Orange et Num\u00e9ric\u00e2ble rue Danton, rue du Commandant Duval, Rue Marie Fichet (Rte de la Garenne \u2013 rue de la Bourcilli\u00e8re), rue Voltaire, Rue Paul Pad\u00e9 (Pierre Corby-Bonnelais).<\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h1><a name=\"T5\"><\/a><strong>AFFAIRES FONCI\u00c8RES \/ URBANISME <\/strong><\/h1>\n<h3><strong><u>Question n\u00b011 (Com.5, Q.1) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Cession de l\u2019ancien centre de vacances municipal de HAUTELUCE.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarque<\/strong><br \/>\n<em>Ici, nous avons h\u00e9sit\u00e9. Nous avons pens\u00e9 voter contre, comme nous l\u2019avons fait en d\u00e9cembre\u00a02016 pour l\u2019arr\u00eat de l\u2019organisation de s\u00e9jours, parce que nous aurions vraiment aim\u00e9 garder ce centre de vacances dans le patrimoine communal, pour beaucoup de raisons d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es. Nous pensons qu\u2019il y aurait eu moyen de s\u2019y prendre autrement, depuis plusieurs ann\u00e9es. Jusque-l\u00e0, ce chalet nous avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme \u00e9tant en tr\u00e8s mauvais \u00e9tat\u00a0; il paraissait, alors, en effet difficile de le conserver\u00a0; nous devrions alors voter pour sa cession. Mais ce que nous avons appris en commission est assez diff\u00e9rent. Il s\u2019agirait surtout de probl\u00e8mes de mise aux normes, et de restructuration. De plus, les \u00ab\u00a0importantes d\u00e9gradations\u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9es aujourd\u2019hui ne sont sans doute pas intervenues du jour au lendemain. Nous nous questionnons. Il est vraisemblable que des travaux d\u2019entretien r\u00e9guliers n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s lorsque n\u00e9cessaire. M\u00eame si nous pouvons comprendre les raisons de cette cession, et faute d\u2019\u00eatre all\u00e9s voir sur place, nous ne pouvons nous r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019encourager.<\/em><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b012 (Com.5, Q.2) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019un avenant n\u00b02 \u00e0 la convention d\u2019accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre d\u2019une \u00e9tude de l\u2019\u00e9volution de la forme urbaine du c\u0153ur du centre-ville, des avenue Jean Jaur\u00e8s et Victor Hugo.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous savons que le CAUE r\u00e9alise un travail int\u00e9ressant, et que certains \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il avait point\u00e9s dans la premi\u00e8re \u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le PLU modifi\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous n\u2019avons donc aucun probl\u00e8me \u00e0 voter pour cet avenant, comme nous l\u2019avons fait pour la convention initiale et le premier avenant. Toutefois, nous aimerions avoir la garantie d\u2019avoir, sous une forme ou une autre, un retour de l\u2019\u00e9tude d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e, comme cela nous a \u00e9t\u00e9 promis en commission.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire nous r\u00e9pond qu&rsquo;il n\u2019y a pas de probl\u00e8me pour nous fournir cette premi\u00e8re \u00e9tude.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Pour autant, tout ce qui y figure n\u2019est pas \u00e0 prendre au pied de la lettre, car ils veulent m\u00eame aller au-del\u00e0 de ce que pr\u00e9conise le CAUE, pour prot\u00e9ger encore mieux les zones pavillonnaires.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">L\u2019enjeu est principalement les bouts de pavillons qui sont en zone UA et qui sont int\u00e9ressants, en les mettant \u00e9ventuellement en zone UE.<\/span><\/p>\n<h3><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Remarque<\/strong><br \/>\n<em>En ce qui concerne la fourniture de l&rsquo;\u00e9tude, nous restons prudents, le maire promet beaucoup de choses en conseil municipal qui s&rsquo;av\u00e8rent de fait souvent difficiles \u00e0 obtenir a posteriori&#8230;<\/em><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b013 (Com.5, Q.3) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Modification n\u00b02 du p\u00e9rim\u00e8tre de sursis \u00e0 statuer des avenues Victor Hugo et Jean Jaur\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 424-1 3\u00b0 du Code de l\u2019urbanisme.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b014 (Com.5, Q.4) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019un protocole de relogement en vue du renouvellement urbain de la cit\u00e9 du Pav\u00e9 blanc \u2013 I3F.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">D\u2019abord les r\u00e9f\u00e9rences au SDRIF et \u00e0 la vall\u00e9e de la Bi\u00e8vres ne permettent pas de tirer la conclusion qu\u2019il faut d\u00e9molir autant. Concernant cette zone on trouve les mentions \u00ab\u00a0espaces urbanis\u00e9s \u00e0 optimiser\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pr\u00e9server et valoriser\u00a0\u00bb et les documents sur la vall\u00e9e de la Bi\u00e8vre insistent sur les zones \u00e0 privil\u00e9gier pour d\u00e9velopper les activit\u00e9s \u00e9conomiques et innovantes. Le Contrat d\u2019Int\u00e9r\u00eat National ne pr\u00e9conise pas particuli\u00e8rement ces d\u00e9molitions\u00a0; elles sont \u00e9voqu\u00e9es, mais soumises \u00e0 des r\u00e8gles strictes et contraignantes. Le projet de protocole lui-m\u00eame commence par parler d\u2019un \u00ab\u00a0projet de d\u00e9molition de 611 logements\u00a0\u00bb puis au paragraphe suivant de \u00ab\u00a0projet de restructuration\u00a0\u00bb\u00a0: c\u2019est contradictoire avec un tel pourcentage de d\u00e9molition.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Au point A, les travaux r\u00e9alis\u00e9s sont en partie \u00e9nonc\u00e9s. Le montant n\u2019est pas cit\u00e9. Nous estimons qu\u2019il pourrait \u00eatre de l\u2019ordre de 40\u00a0M\u20ac. Peut-on actuellement gaspiller une telle somme pour r\u00e9aliser une op\u00e9ration de promotion immobili\u00e8re dont les travaux de d\u00e9molitions vont s\u2019ajouter \u00e0 cette somme\u00a0? Comment expliquer que deux b\u00e2timents, pourtant construits \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque que ceux qui seront d\u00e9truits, soient seuls conserv\u00e9s\u00a0? Ils seraient donc en meilleur \u00e9tat\u00a0?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Vous regrettez la mixit\u00e9 sociale. Elle existe pourtant, puisque la majorit\u00e9 des r\u00e9sidents sont log\u00e9s par le 1\u00a0% patronal et nombre de locataires paient un surloyer. Par ailleurs, n\u2019oublions pas que 70\u00a0% des Fran\u00e7ais.es sont \u00e9ligibles au logement social. Donc, m\u00eame 100\u00a0% de logement social peut repr\u00e9senter 70\u00a0% de la population. Ce n\u2019est certes pas la mixit\u00e9 id\u00e9ale, mais on ne peut pas non plus parler de ghetto.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Le rapport dit que \u00ab\u00a0<em>33\u00a0% des m\u00e9nagent b\u00e9n\u00e9ficient de l&rsquo;APL (contre 27,1\u00a0% en moyenne pour le d\u00e9partement)\u00a0<\/em>\u00bb. Si ces 27,1\u00a0% sont une moyenne qui ne concerne pas seulement le logement social, alors la diff\u00e9rence s\u2019explique ais\u00e9ment. M\u00eame dans le cas contraire, la diff\u00e9rence n\u2019est pas si grande.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Cela a souvent \u00e9t\u00e9 dit, mais si on utilise les logements sociaux sur la commune pour les relogements, que vont devenir les 3500 demandeurs actuels\u00a0? A moins que, comme vous comptez conserver 40% de logements sociaux dans la future op\u00e9ration, vous ne comptiez r\u00e9aliser 1835 logements au total pour compenser les 734 logements sociaux actuels \u00e0 remplacer\u00a0?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Le rapport parle de \u00ab\u00a0<em>probl\u00e9matique de d\u00e9linquance\u00a0<\/em>\u00bb. De l\u2019avis de nombre d\u2019habitants du secteur, c\u2019est la m\u00eame situation qu\u2019ailleurs dans la commune. Bien s\u00fbr, partout il y a des gens inquiets. Si on devait d\u00e9molir tous les quartiers dont la totalit\u00e9 des habitants ne se sent pas parfaitement \u00ab\u00a0<em>\u00e9panouis\u00a0<\/em>\u00bb, pour reprendre un terme du rapport sur le d\u00e9veloppement durable, on raserait partout.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">\u00c0 vous entendre, les habitants seraient ravis d\u2019\u00eatre relog\u00e9s ailleurs. Nous avons d\u2019autres \u00e9chos\u00a0: une p\u00e9tition en janvier 2015, majoritairement contre la d\u00e9molition, et un sondage en juin 2017 (68 pour le relogement, 131 qui veulent rester). On peut lire actuellement un panneau qui dit\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Les locataires pr\u00e9sents aux ateliers de concertation sur le relogement r\u00e9unis sur demande d\u2019I3F le mardi 10 octobre 2017 ont confirm\u00e9 le refus de la CLCV du site de signer la charte de relogement propos\u00e9e par I3F.<\/em>\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Vous parlez de \u00ab\u00a0<em>logements sous-occup\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb. Mais il existe aussi des locataires dont la famille s\u2019est agrandie et qui auraient besoin d\u2019un appartement plus grand.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous ne pouvons accepter cette d\u00e9molition brutale, quand d\u2019autres solutions \u00e9taient envisageables. C\u2019est pourquoi le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> votera contre cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire r\u00e9pond qu&rsquo;il se demande si au fond, cela ne nous arrange pas que les gens soient malheureux.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Deux gouvernements successifs, contre lesquels il \u00e9tait l\u2019un comme l\u2019autre, ont soutenu ce projet. Pourquoi persister dans notre r\u00e9sistance\u00a0? Pourquoi ne pas laisser les choses se faire, et constater sa r\u00e9ussite apr\u00e8s coup\u00a0? <\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Est-ce que les dizaines de millions de travaux r\u00e9alis\u00e9s ont am\u00e9lior\u00e9 les choses\u00a0?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">S\u2019il y avait eu une autre solution, il l\u2019aurait soutenue, car celle-ci est co\u00fbteuse \u00e0 beaucoup de points de vue (sauf financier).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Tous les relogements d\u00e9j\u00e0 aboutis l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans des conditions exemplaires (80\u00a0% des b\u00e2timents R26 et R27).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Puis il pointe une contradiction dans nos interventions\u00a0: alors que Pierre Carrive dit qu\u2019il y a peu de diff\u00e9rence entre 27\u00a0% et 33\u00a0% (\u00e0 propos du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019APL \u00e0 la cit\u00e9 du Pav\u00e9 Blanc \u2013 I3F), Marc Boulkeroua a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019expression \u00ab\u00a0presque parfaite\u00a0\u00bb \u00e0 propos des 48\u00a0% de postes de direction qu\u2019ont les femmes au sein du personnel municipal.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Il nous conseille de ne pas nous cantonner aux avis de leaders de collectifs ou d\u2019associations qui sont, depuis le d\u00e9but, hostiles \u00e0 cette d\u00e9molition, et d\u2019aller \u00e0 la rencontre des habitants.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\"><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/span><\/p>\n<p><strong>Remarques<br \/>\n<\/strong><em>Sur son affirmation <\/em><em>inepte\u00a0<\/em><em> que nous nous \u00ab\u00a0arrangeons du malheur des gens\u00a0\u00bb, le maire va une nouvelle fois trop loin. Les divergences d\u2019une opposition ne peuvent d\u00e9couler selon lui que d\u2019un positionnement machiav\u00e9lique. Nous pr\u00e9f\u00e9rons pour notre part \u00e9viter ce genre de proc\u00e8s d\u2019intention et penser que la majorit\u00e9 LR d\u2019une part et Clamart Citoyenne d\u2019autre part, ne d\u00e9fendent pas les m\u00eames int\u00e9r\u00eats. Nous d\u00e9velopperons notre position au point 32.<\/em><\/p>\n<p><em>Si nous pensons que cette d\u00e9molition est un acte brutal pour nombre de locataires, il n\u2019est \u00e9videmment pas question que nous laissions faire, pour \u00e9ventuellement aviser apr\u00e8s coup du bien-fond\u00e9 de notre crainte\u00a0! C\u2019est une attitude possible dans certains cas, mais pas quand les cons\u00e9quences sont aussi graves. Et si, finalement, l\u2019op\u00e9ration s\u2019av\u00e8re un \u00e9chec, on reconstruit\u00a0?<\/em><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b015 (Com.5, Q.5) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Acquisition de deux terrains, cadastr\u00e9s section AE num\u00e9ro 389 et AE num\u00e9ro 206, de superficies respectives de 4 581 m\u00b2 et de 3 863 m\u00b2, sis rue des Charbonniers sur la Commune de V\u00e9lizy Villacoublay.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire pr\u00e9cise qu\u2019il ne peut promettre le classement en zone non-constructible, mais qu\u2019il peut garantir que rien ne sera b\u00e2ti, \u00e0 part d\u2019\u00e9ventuels abris de jardins.<\/span><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b016 (Com.5, Q.6) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Acquisition d\u2019un fonds de commerce et de murs en copropri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9s dans le centre commercial Desprez, 27 \u00e0 37 rue Paul Vaillant Couturier.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarque<\/strong><br \/>\n<em>Cela nous para\u00eet tr\u00e8s cher (plus de 2M\u20ac, avec la Q.17), alors qu\u2019il n\u2019y a aucun projet certain.<\/em><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b017 (Com.5, Q.7) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Acquisition des murs et du fonds de commerce, 25 rue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b018 (Com.5, Q.8) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019un projet de protocole entre la Ville de Clamart et la soci\u00e9t\u00e9 FIT\u2019ELITE.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b019 (Com.5, Q.9) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Autorisation donn\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FIT\u2019ELITE de d\u00e9p\u00f4t de demande d\u2019autorisation de construire pour les locaux situ\u00e9 au 28 rue de Meudon \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n<h1><a name=\"T6\"><\/a><strong>SPORT<\/strong><\/h1>\n<h3><strong><u>Question n\u00b020 (Com.7, Q.1) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation des conventions d\u2019objectifs entre la Ville de Clamart et les associations sportives.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b021 (Com.7, Q.2) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Versement d\u2019une subvention de 2 000 \u20ac \u00e0 l\u2019association clamartoise de Taekwondo pour son projet.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarque<\/strong><br \/>\n<em>Nous aurions vot\u00e9 pour cette d\u00e9lib\u00e9ration, si le manque d\u2019argent n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 un pr\u00e9texte \u00e0 ne pas soutenir plusieurs associations \u00e0 but social. Ce sont des questions de priorit\u00e9, et celles du maire ne sont pas les n\u00f4tres.<\/em><\/p>\n<h1><a name=\"T7\"><\/a><strong>PETITE ENFANCE \/ JEUNESSE \/ FAMILLES<\/strong><\/h1>\n<h3><strong><u>Question n\u00b022 (Com.6, Q.1) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration des intervenants et r\u00e9f\u00e9rents de site dans le cadre de l\u2019accompagnement \u00e0 la scolarit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarque<\/strong><br \/>\n<em>Ici, nous avons h\u00e9sit\u00e9. Nous ne pouvons bien entendu pas nous opposer \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration, et nous soutenons ce dispositif. Mais nous avons \u00e9t\u00e9 g\u00ean\u00e9s d\u2019apprendre que les repr\u00e9sentants du personnel n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s. Pour cette raison, nous avons \u00e9t\u00e9 tent\u00e9s de nous abstenir.<\/em><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b023 (Com.6, Q.2) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019une convention d\u2019acc\u00e8s \u00e0 \u00ab Mon Compte Partenaire \u00bb avec la Caisse d\u2019Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous faisons une explication de vote qui concerne \u00e9galement la question suivante.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Au CM de 2015 (pour les festivit\u00e9s de 2016), la d\u00e9lib\u00e9ration pour le No\u00ebl des enfants avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de l\u2019ordre du jour, et le maire avait refus\u00e9, malgr\u00e9 nos questions, d\u2019en donner la raison. Nous avons suppos\u00e9, a posteriori, que comme elle concernait les enfants du personnel de la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Sud de Seine, la d\u00e9lib\u00e9ration avait donc probablement \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e au niveau de l\u2019agglom\u00e9ration. Nous avions vot\u00e9 POUR la soir\u00e9e des v\u0153ux au personnel communal.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Au CM de 2016 (pour les festivit\u00e9s de 2017), nous avions d\u00e9clar\u00e9\u00a0: <em>\u00ab\u00a0En comparant ce point avec le suivant, nous remarquons qu\u2019il y a d\u00e9sormais moins de moyens pour un \u00e9v\u00e9nement destin\u00e9 aux enfants, et plus pour un \u00e9v\u00e9nement destin\u00e9 aux adultes. Nous le regrettons.\u00a0\u00bb<\/em> Nous nous \u00e9tions abstenus sur les deux d\u00e9lib\u00e9rations.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Cette ann\u00e9e, nous constatons que le prix de la soir\u00e9e du No\u00ebl des enfants est revenu \u00e0 un niveau comparable \u00e0 celui de la soir\u00e9e de 2016. Nous remarquons qu\u2019il est propos\u00e9, chaque fois, un \u00e9v\u00e9nement de qualit\u00e9, tr\u00e8s diff\u00e9rent (cirque Gruss en 2016, cin\u00e9ma Grand Rex en 2017, com\u00e9die musicale au th\u00e9\u00e2tre du Palais Royal en 2018), et que le prix n\u2019est donc pas le seul crit\u00e8re pris en compte. Nous aurons donc le plaisir de pouvoir voter POUR cette ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Pour les v\u0153ux au personnel communal, nous avons bien not\u00e9 que le co\u00fbt avait consid\u00e9rablement baiss\u00e9 en 2016, passant de 165\u00a0\u20ac\u00a0TTC \u00e0 100\u00a0\u20ac\u00a0TTC. Le maire s\u2019en \u00e9tait, \u00e0 juste titre, enorgueilli. Mais depuis, alors que les prestations sont tout \u00e0 fait identiques, il augmente assez rapidement\u00a0: 110\u00a0\u20ac\u00a0TTC en 2017, et 120\u00a0\u20ac TTC cette ann\u00e9e. Nous demandons quelle en est la raison.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire r\u00e9pond que la prestation est soumise au code des march\u00e9s publics. Il y a de l\u2019inflation, plus importante dans ce secteur que dans d\u2019autres.<\/span><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b025 (Com.2, Q.3) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019une convention avec l\u2019OPH Clamart Habitat-VSGP relative \u00e0 l\u2019organisation de la soir\u00e9e des v\u0153ux au personnel communal.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Voir question pr\u00e9c\u00e9dente.<\/span><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h1><a name=\"T8\"><\/a><strong>PERSONNEL<\/strong><\/h1>\n<h3><strong><u>Question n\u00b026 (Com.2, Q.4) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Modification du tableau des emplois de la Ville.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b027 (Com.2, Q.5) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Programme pluriannuel d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi titulaire de la Ville de Clamart.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b028 (Com.2, Q.6) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019une convention avec le Centre interd\u00e9partemental de gestion de la petite couronne (CIG) relative \u00e0 la s\u00e9lection professionnelle.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b029 (Com.2, Q.7) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019un contrat d\u2019adh\u00e9sion r\u00e9vocable \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage avec l\u2019URSSAF.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b030 (Com.2, Q.8) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Maintien d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 plein traitement pour les agents plac\u00e9s en maladie ordinaire, dans l\u2019attente de l\u2019avis du Comit\u00e9 m\u00e9dical sur l\u2019octroi d\u2019un cong\u00e9 longue maladie ou de longue dur\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b031 (Com.2, Q.9) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>D\u00e9termination des cycles de travail des agents de la Ville.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b032 (Com.2, Q.10) de l\u2019ordre du jour<\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Autorisation d\u2019attribuer la protection fonctionnelle \u00e0 un agent municipal.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Lors du pr\u00e9c\u00e9dent conseil municipal, o\u00f9 il y avait eu un vote similaire, nous nous \u00e9tions abstenus, car nous avions des r\u00e9serves sur les m\u00e9thodes de la police municipale. Notre vote avait suscit\u00e9, pour la premi\u00e8re fois depuis le d\u00e9but de cette mandature, des remous au sein des conseils municipaux, certains exprimant qu\u2019ils \u00e9taient scandalis\u00e9s. Aujourd&rsquo;hui, nous reconnaissons que ce vote \u00e9tait, sinon une erreur, en tout cas une maladresse. Ce n\u2019\u00e9tait pas la bonne d\u00e9lib\u00e9ration pour exprimer nos critiques sur l\u2019action de la police municipale.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Or, nous tenons \u00e0 ce que nos votes soient bien compris, et respect\u00e9s, m\u00eame si, bien \u00e9videmment, nous avons rarement les m\u00eames orientations.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Mais nous tenons \u00e0 ce que ce respect soit r\u00e9ciproque. C\u2019est pourquoi nous avons \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement choqu\u00e9s d\u2019entendre tout \u00e0 l\u2019heure, dans le cadre de la discussion de la question n\u00b0 14, le maire d\u00e9clarer\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Je me demande si, au fond, \u00e7a ne vous arrange pas que les gens soient malheureux.\u00a0\u00bb<\/em> Ce sont des propos tout simplement scandaleux. Nous osons esp\u00e9rer que le maire ne les pensait pas vraiment, mais avait l\u00e0 pour but de galvaniser ses troupes (avec un certain succ\u00e8s, si l\u2019on en juge par la r\u00e9action, tout aussi scandaleuse, de Monsieur Coscas).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire r\u00e9pond qu&rsquo;il se f\u00e9licite de notre \u00e9volution, non pas pour lui, mais pour les agents municipaux.<\/span><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarques<\/strong><br \/>\n<em>Le maire se serait grandi de s\u2019excuser pour ses propos indignes. <\/em><em>Au lieu de cela, il se montre donc malhonn\u00eate, et, \u00e0 bout d\u2019arguments, ajoute du m\u00e9pris. Si certains collectifs ou associations, qui \u00e9taient hostiles au projet de d\u00e9logement du Pav\u00e9 Blanc au d\u00e9but, le sont toujours, c\u2019est qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 convaincus. Nous avons d\u2019ailleurs les t\u00e9moignages de gens qui, inversement, \u00e9taient pour le relogement au d\u00e9part, et y sont oppos\u00e9s maintenant. Que le maire se rassure\u00a0: nous avons bien des contacts avec des habitants de cette cit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><em>En ce qui concerne notre vote ABSTENTION au\u00a0conseil municipal\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent, rappelons qu&rsquo;il \u00e9tait essentiellement motiv\u00e9 par le fait que, comme tr\u00e8s souvent en s\u00e9ance, les \u00e9l\u00e9ments qui nous avaient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e9taient <\/em><em>tr\u00e8s impr\u00e9cis et ne nous permettaient pas de nous prononcer en toute connaissance de cause. <\/em><\/p>\n<h1><a name=\"T9\"><\/a><strong>INTERCOMMUNALIT\u00c9 <\/strong><\/h1>\n<h3><strong><u>Question n\u00b033 (Com.1, Q.3) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Restitution aux communes et demande de transfert aux communes de la comp\u00e9tence relative \u00e0 l&rsquo;\u00e9clairage public, la signalisation lumineuse tricolore, pose et d\u00e9pose des motifs d&rsquo;illuminations de fin d&rsquo;ann\u00e9e\u2013 D\u00e9lib\u00e9ration modificative.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h3><strong><u>Question n\u00b034 (Com.1, Q.4) de l\u2019ordre du jour <\/u><\/strong><\/h3>\n<p><strong>Proposition de la Ville relative \u00e0 la composition du Conseil d\u2019administration (CA) de l\u2019OPH Clamart Habitat dans le cadre du rattachement au Territoire Vall\u00e9e Sud Grand Paris \u2013 D\u00e9lib\u00e9ration modificative.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire explique qu\u2019il y a eu une erreur de d\u00e9signation, et qu\u2019il fallait donner une liste compl\u00e8te.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Apr\u00e8s une suspension de s\u00e9ance qu\u2019il a demand\u00e9e, le groupe <em>Ensemble pour Clamart<\/em> retire la candidature d\u2019Isabelle Rakoff, et propose celle de Pierre Carrive. Lors du pr\u00e9c\u00e9dent conseil municipal, le maire avait en effet d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il lui serait tr\u00e8s difficile, que ce soit aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs ou aupr\u00e8s de ses propres \u00e9lu.e.s, de faire comprendre qu\u2019il remette \u00e0 Clamart Habitat un membre de l\u2019ancienne municipalit\u00e9, avec tous les probl\u00e8mes li\u00e9s aux attributions de logements sociaux. Avec la candidature de Pierre Carrive, c\u2019est tr\u00e8s diff\u00e9rent.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire d\u00e9clare qu\u2019il ne voulait pas \u00e0 nouveau rentrer dans ce vote. Compte tenu de ce qui s\u2019est pass\u00e9, politiquement, il ne voit pas comment il peut expliquer qu\u2019un membre de l\u2019opposition issu d\u2019une liste avec des anciens membres de la majorit\u00e9 si\u00e8ge au Conseil d&rsquo;Administration de Clamart Habitat.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous intervenons pour dire qu\u2019il serait temps d\u2019en finir avec cet argument. S\u2019il est vrai qu\u2019il y avait dans la liste de <em>Clamart Citoyenne<\/em> des anciens \u00e9lu.e.s de la majorit\u00e9, il s\u2019agit de membres d\u2019Alternative Clamartienne, qui avaient fini par quitter la majorit\u00e9 lors de la mandature 2001-2008, et de membres d\u2019Europe \u00c9cologie Les Verts, qui en avaient fait autant lors de la mandature 2008-2014, pr\u00e9cis\u00e9ment pour ne pas cautionner les d\u00e9rives et le manque d\u2019\u00e9thique de la majorit\u00e9 d\u2019alors. \u00c0 force de parler des amis des amis des amis, on peut tr\u00e8s facilement, en partant du maire, arriver au Front National.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire maintient qu\u2019il y a, dans notre liste des \u00e9lections de 2014, des gens qui soutiennent maintenant l\u2019ancienne majorit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><strong>La liste avec Claude Chappey\u00a0et V\u00e9ronique de la Touanne est donc \u00e9lue.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarques<\/strong><br \/>\n<em>Le maire aurait donn\u00e9 un gage de transparence \u00e0 laisser un \u00e9lu de l\u2019opposition si\u00e9ger au Conseil d&rsquo;Administration de Clamart Habitat. Mais pour l\u2019\u00e9viter, il utilise des pr\u00e9textes vraiment tir\u00e9s par les cheveux. La liste Clamart Citoyenne s\u2019est constitu\u00e9e en toute ind\u00e9pendance de ceux qui \u00e9taient, de pr\u00e8s ou de loin, mis en cause dans les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es \u00e0 propos de l\u2019attribution de logements sociaux. Nous avions sign\u00e9 (et nous \u00e9tions les seuls \u00e0 l\u2019avoir fait) la charte Anticorruption. Pierre Carrive n\u2019a jamais adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 un parti politique de l\u2019ancienne majorit\u00e9, et d\u00e8s 2008 il \u00e9tait sur la liste Alternative Clamartienne. Bref, encore une fois, le maire fait preuve ici d\u2019une \u00e9vidente mauvaise foi. Un tel acharnement pousse \u00e0 se demander ce qu&rsquo;il cherche \u00e0 cacher aux Clamartois.es ?!?<\/em><\/p>\n<p><em>Quant aux colistiers de Clamart Citoyenne qui soutiendraient aujourd&rsquo;hui l\u2019ancienne majorit\u00e9, il faut croire que le maire est mieux inform\u00e9 que nous-m\u00eames. Nous avions plut\u00f4t l\u2019impression que la dynamique fonctionnait dans l\u2019autre sens&#8230;<\/em><\/p>\n\n<div class=\"twitter-share\"><a href=\"https:\/\/twitter.com\/intent\/tweet?via=clamartcitoy\" class=\"twitter-share-button\">Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ORDRE DU JOUR ASSEMBL\u00c9ES AFFAIRES FINANCIERES AMENAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL AFFAIRES FONCIERES \/ URBANISME SPORT PETITE\/ENFANCE\/JEUNESSE\/FAMILLE PERSONNEL INTERCOMMUNALITE<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[147,6,136,432,431],"class_list":["post-29751","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-budget","tag-conseil-municipal","tag-developpement-durable","tag-egalite-femmes-hommes","tag-rapport"],"author_meta":{"display_name":"CCadminWP","author_link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?author=1"},"featured_img":null,"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Uncategorized<\/a>"],"unlinked":["<span class=\"advgb-post-tax-term\">Uncategorized<\/span>"]},"tags":{"linked":["<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Budget<\/a>","<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Conseil municipal<\/a>","<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">D\u00e9veloppement Durable<\/a>","<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Egalit\u00e9 Femmes Hommes<\/a>","<a href=\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?cat=1\" class=\"advgb-post-tax-term\">Rapport<\/a>"],"unlinked":["<span class=\"advgb-post-tax-term\">Budget<\/span>","<span class=\"advgb-post-tax-term\">Conseil municipal<\/span>","<span class=\"advgb-post-tax-term\">D\u00e9veloppement Durable<\/span>","<span class=\"advgb-post-tax-term\">Egalit\u00e9 Femmes Hommes<\/span>","<span class=\"advgb-post-tax-term\">Rapport<\/span>"]}},"comment_count":"1","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 8 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 8 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 11\/02\/2018","modified":"Mise \u00e0 jour le 11\/02\/2018"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 11\/02\/2018 10:22","modified":"Mise \u00e0 jour le 11\/02\/2018 18:09"},"featured_img_caption":"","series_order":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7cbn9-7JR","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29751","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=29751"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29751\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29771,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29751\/revisions\/29771"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=29751"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=29751"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=29751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}