{"id":30381,"date":"2019-05-23T17:03:55","date_gmt":"2019-05-23T16:03:55","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30381"},"modified":"2019-05-28T09:26:34","modified_gmt":"2019-05-28T08:26:34","slug":"au-conseil-municipal-du-jeudi-28-mars-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30381","title":{"rendered":"Au Conseil municipal du jeudi 28 mars 2019"},"content":{"rendered":"

Ordre du jour<\/a>
\nAffaires financi\u00e8res<\/a>
\nAm\u00e9nagement urbain\/Patrimoine communal\/Commande publique<\/a>
\nVie associative<\/a>
\nCommerce<\/a>
\nAffaires g\u00e9n\u00e9rales<\/a>
\nPersonnel<\/a>
\nQuestion orale<\/a>
\n<\/p>\n

Fran\u00e7oise Morg\u00e8re (opposition ?) a donn\u00e9 procuration \u00e0 Fran\u00e7ois Le Got (majorit\u00e9 !).<\/em>
\nIsabelle Rakoff a donn\u00e9 procuration \u00e0 Marie-Anne Boyer.<\/em>
\nPhilippe Kaltenbach n\u2019a donn\u00e9 aucune procuration.<\/em><\/p>\n

ORDRE DU JOUR<\/span><\/a><\/h1>\n

<\/span>AFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/h1>\n

Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Pr\u00e9sentation des Comptes de gestion 2018 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l\u2019Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation des Comptes administratifs 2018 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l\u2019Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.<\/strong><\/p>\n

Question pos\u00e9e en commission 1 :<\/strong>
\nQu\u2019est ce qui explique la forte hausse de 22% des charges r\u00e9elles de fonctionnement (2015 = 59,83 M\u20ac, 2018 = 73 M\u20ac soit + 22% en 4 ans) ?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse <\/b><\/span>: cette \u00e9volution cache des r\u00e9glages techniques li\u00e9s, \u00e0 l’intercommunalit\u00e9 et notamment le FCCP (Fond commun placement Vall\u00e9e Sud Grand Paris) apparu en 2016 pour 11 M\u20ac et stable lui aussi depuis 2016 compris.<\/span><\/p>\n

La majorit\u00e9 municipale \u00e9voquait pour sa part 2 facteurs<\/strong>, l\u2019entretien des b\u00e2timents (notamment \u00e9coles et cr\u00e8ches) ainsi que les \u00ab charges de personnel \u00bb, pourtant stables (autour de 39 M\u20ac, +2% par an environ), mises en exergue sans doute pour feindre des augmentations salariales dues \u00e0 la strat\u00e9gie des \u00ab primes de pr\u00e9sence \u00bb qu\u2019il faut comprendre comme une pression sur les arr\u00eats maladies. Gageons qu\u2019avec les r\u00e9centes baisses d\u2019effectifs et une inflation de 1,85% en 2018, les charges du personnel ne gr\u00e8vent pas vraiment les charges de fonctionnement. Ces charges de personnel repr\u00e9sentent 55% des d\u00e9penses de fonctionnement en 2018 <\/span>(39,30 M\u20ac \/ 71,45 M\u20ac)<\/span>\u00a0<\/span>alors qu\u2019elles \u00e9taient de 64% en 2015 (38,53 M\u20ac \/ 59,83 M\u20ac)\u2026<\/span><\/p>\n

Question pos\u00e9e en commission 1 :<\/strong>
\nComment se fait-il que le pr\u00e9visionnel 2018 des d\u00e9penses de fonctionnement ait \u00e9t\u00e9 de 83 M\u20ac alors que le r\u00e9el, en fin d\u2019exercice s\u2019affiche \u00e0 119 M\u20ac (soit +43%) ? L\u00e0 encore la r\u00e9ponse<\/strong> de la commission est floue lorsqu\u2019elle pr\u00e9cise que la dotation aux amortissements est exceptionnellement mont\u00e9e \u00e0 48 M\u20ac (au lieu de 4 M\u20ac pr\u00e9vus) et que le v\u00e9ritable chiffre \u00e0 retenir est plus proche de 83 M\u20ac.<\/span><\/span><\/p>\n

Question pos\u00e9e en commission 1 :<\/strong>
\nQuel est le montant de la charge de fonctionnement ramen\u00e9e au nombre d\u2019habitants \u00e0 Clamart ? Pas de r\u00e9ponse<\/strong>.<\/span><\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne<\/em> a donc effectu\u00e9 une recherche sur le site JDN. La ville semble avoir, depuis 2016, accru fortement sa d\u00e9pense de fonctionnement par habitant :<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Il est notable que, contrairement aux autres moyennes, Clamart a subi un bond de ses charges de fonctionnement. Pour 2018, Clamart Citoyenne<\/em> \u00e9value la d\u00e9pense de fonctionnement par habitant \u00e0 environ 1600\u20ac \u00e0 Clamart, bien au-del\u00e0 de la moyenne des villes comparables…<\/span><\/p>\n

Question pos\u00e9e en commission 1 :<\/strong>
\nNous remarquons une hausse des PRODUITS de fonctionnement (ou \u00ab produits r\u00e9els de fonctionnement \u00bb). Ils sont de 62,60 M\u20ac en 2015 et 72,89 M\u20ac en 2018 soit + 16% en 4 ans<\/strong> (moins vite que les charges). Notamment, au titre de ces produits, les \u00ab Imp\u00f4ts et taxes \u00bb passent de 37 M\u20ac en 2015 \u00e0 51 M\u20ac en 2018 soit + 37%. Qu\u2019est ce qui explique cette hausse des \u00ab imp\u00f4ts et taxes \u00bb de 37%<\/strong> alors que vous \u00e9voquez la stabilit\u00e9 des imp\u00f4ts ? En r\u00e9ponse, la majorit\u00e9 r\u00e9pond que depuis la loi \u00ab NOTRe \u00bb la ville r\u00e9cup\u00e8re la taxe d\u2019habitation avant de la reverser \u00e0 \u00ab Sud de Seine \u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

Notons que les op\u00e9rations d\u2019investissement r\u00e9currentes<\/strong>, hors acquisitions, augmentent de 7 % passant de 9 151 000\u20ac \u00e0 9 765 000\u20ac entre le BP 2018 et le BP 2019. Cette progression est notamment li\u00e9e aux efforts d\u2019investissement qui seront effectu\u00e9s dans les b\u00e2timents communaux mais aussi le budget informatique, sur lequel nous n\u2019avons pas obtenu de d\u00e9tails : 1,411 M\u20ac.<\/span><\/p>\n

Intervention en CM :
\nC\u2019est un vote qui vous donnerait quitus sur la politique men\u00e9e en 2018. <\/strong>Clamart Citoyenne<\/em> ne cautionnera pas ce bilan compte tenu, d’une part des critiques que nous avons d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9es tout au long de l\u2019ann\u00e9e et que vous avez syst\u00e9matiquement rejet\u00e9es d\u2019un revers de main avec ironie, voir avec m\u00e9pris, et d’autre part en raison de l\u2019opacit\u00e9 de vos r\u00e9ponses notamment sur la densification de la ville, la ZAC Panorama, la SPLA Panorama et vos projets beaucoup plus risqu\u00e9s qu\u2019ambitieux.<\/span><\/p>\n

Enfin, ce n\u2019est qu\u2019un d\u00e9tail pour vous, mais vous admettrez que la transmission de plus de 700 pages de documents \u00e0 5,0 jours d\u2019un CM<\/strong> ne permet pas aux \u00e9lus que nous sommes, salari\u00e9s de surcro\u00eet, de v\u00e9rifier avec suffisamment de s\u00e9rieux votre gestion municipale. Rien de mieux pour \u00e9touffer les critiques !<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous voterons donc CONTRE<\/strong> notamment \u00ab l\u2019approbation des comptes \u00bb et \u00ab l\u2019affectation des r\u00e9sultats \u00bb (Q 5 \u00e0 8) \u00bb.<\/span><\/p>\n

L\u2019opposition vote CONTRE (sauf Fran\u00e7oise Morg\u00e8re qui a donn\u00e9 procuration \u00e0 Fran\u00e7ois Le Got ?!).<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Affectation des r\u00e9sultats 2018 du Budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l\u2019Office du tourisme et des parcs de stationnement de la Ville.<\/strong><\/p>\n

L\u2019opposition vote CONTRE (sauf Fran\u00e7oise Morg\u00e8re…).<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Modification d\u2019autorisations de programme\/cr\u00e9dits de paiement (APCP).<\/strong><\/p>\n

Ces modifications concernent des projets CONTRE lesquels nous sommes : enfouissement des r\u00e9seaux a\u00e9rien, vid\u00e9o surveillance, etc.<\/span><\/p>\n

L\u2019opposition vote CONTRE (sauf Fran\u00e7oise Morg\u00e8re…).<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation du Budget primitif principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l\u2019Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/strong><\/p>\n

Voir plus haut. Sur ce budget 2019, c\u2019est la continuit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la poursuite des projets co\u00fbteux et risqu\u00e9s, Hunebelle, Zac Panorama, etc. Constructions commerciales et densification \u00e0 tout va, \u2026 Clamart citoyenne<\/em> votera CONTRE<\/strong>.<\/span><\/p>\n

L\u2019opposition vote CONTRE (sauf Fran\u00e7oise Morg\u00e8re…).<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nA noter deux originalit\u00e9s exprim\u00e9es par notre maire lors des \u00e9changes. Il confond les \u00ab indicateurs \u00e9conomiques \u00bb avec les \u00ab indicateurs sociaux \u00bb. A l\u2019\u00e9vocation de la \u00ab bonne tenue \u00bb des premiers par l\u2019opposition PS, le maire contre-attaque en affirmant que le \u00ab ch\u00f4mage, la mis\u00e8re \u00bb sont selon lui toujours n\u00e9gatifs. Ce qui est vrai mais il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019indicateurs sociaux et non \u00e9conomiques. Chacun sait que les profits, les parachutes dor\u00e9s, croissent \u00e0 vitesse vertigineuse lorsqu’au contraire la r\u00e9partition de ces richesses \u2013 et donc les indicateurs sociaux \u2013 sont de plus en plus injustes.<\/em><\/p>\n

Enfin, <\/em>Clamart Citoyenne est surprise par le ton tr\u00e8s myst\u00e9rieux du maire qui annonce, \u00e0 l\u2019\u00e9vocation des \u00ab incivilit\u00e9s \u00bb et du renforcement de la vid\u00e9o, que \u00ab bien d\u2019autres surprises vous seront annonc\u00e9es \u00bb.<\/em><\/p>\n

Nous n’en saurons pas plus et resterons sur notre faim\u2026<\/em><\/p>\n

Sur notre vote, le maire s\u2019\u00e9tonne que nous soyons toujours \u00ab Contre \u00bb sans jamais proposer de solutions. Bien \u00e9videmment, une telle remarque est totalement inappropri\u00e9e au moment du vote sur le budget 2019 de la majorit\u00e9. <\/em>Clamart Citoyenne n\u2019a besoin d\u2019aucune incitation du maire pour exprimer ses propositions. Ce dernier ne peut ignorer que tel n\u2019\u00e9tait pas la question 8 de l\u2019ordre du jour. C’est une nouvelle occasion de voir appara\u00eetre\u00a0des automatismes de professionnel de la politique mais sur le fond rien, le n\u00e9ant…\u00a0<\/em><\/p>\n

Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Vote des taux d\u2019imposition 2019.<\/strong><\/p>\n

Clamart Citoyenne<\/em> se r\u00e9jouit que les taux d\u2019imposition restent stables mais nous constatons que s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019augmentation d\u2019imp\u00f4t sur le papier, la r\u00e9alit\u00e9 est toute autre. Comme lors des pr\u00e9c\u00e9dents votes, nous citons les :<\/span><\/p>\n