{"id":30617,"date":"2019-10-09T17:13:24","date_gmt":"2019-10-09T16:13:24","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30617"},"modified":"2020-09-03T13:08:43","modified_gmt":"2020-09-03T12:08:43","slug":"au-conseil-municipal-du-vendredi-20-septembre-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30617","title":{"rendered":"Au Conseil municipal du vendredi 20 septembre 2019"},"content":{"rendered":"

ORDRE DU JOUR<\/strong><\/a>
\nAFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/strong><\/a>
\nAFFAIRES FONCI\u00c8RES\/URBANISME<\/strong><\/a>
\nVIE ASSOCIATIVE<\/strong><\/a>
\nJEUNESSE\/FAMILLES<\/strong><\/a>
\nPERSONNEL<\/strong><\/a>
\nQUESTION ORALE<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/p>\n

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/h1>\n

<\/span>ORDRE DU JOUR<\/h1>\n

<\/span>AFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/h1>\n

Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Modification d\u2019autorisations de programme \/ cr\u00e9dits de paiement (APCP).<\/strong><\/p>\n

Il est compr\u00e9hensible que le co\u00fbt de certains projets varie en cours d\u2019ann\u00e9e : retards de la ma\u00eetrise d’oeuvre, intemp\u00e9ries, probl\u00e8mes techniques, nouvelles carri\u00e8res souterraines\u2026<\/span><\/p>\n

Cependant lorsque les variations atteignent +45%<\/strong> (Groupe scolaire Plaine sud) parce que l\u2019on a exclu du \u00ab budget travaux \u00bb la \u00ab ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre \u00bb ou \u00ab l\u2019assurance dommage \u00bb ou encore le mobilier… nous avons du mal \u00e0 comprendre.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame pour le budget du march\u00e9 du Trosy nous d\u00e9couvrons une augmentation de +72%<\/strong> qui s\u2019expliqueraient – nous a-t-on dit en commission – par des \u00ab r\u00e9ajustements \u00bb ou une \u00ab insuffisance de provisions \u00bb, \u00ab des frais de fa\u00e7ade \u00bb impr\u00e9vus ??, \u00ab l\u2019installation du march\u00e9 provisoire<\/span>\u00a0<\/span>\u00bb<\/span> impr\u00e9vue ??<\/span><\/p>\n

Tout peut arriver mais comment des \u00e9lus peuvent-ils se prononcer sur un projet dont le montant pourrait – par exemple – presque doubler dans l\u2019avenir (+72%, on n\u2019en est pas si loin !).<\/span><\/p>\n

On se demande comment sont r\u00e9alis\u00e9s les appels d\u2019offres et comment le co\u00fbt final des projets a pu s’\u00e9loigner dans de telles proportions de leur co\u00fbt initial…<\/span><\/p>\n

Enfin, nous notons que le report de ces importantes augmentations (Groupe scolaire et Trosy) s\u2019effectuera \u00e0 80% sur 2020 (c\u2019est un peu le syst\u00e8me de la patate chaude pour les \u00e9lus suivants\u2026).<\/span><\/p>\n

Le maire nous r\u00e9pond que, contrairement \u00e0 ce qui se faisait avant, nous votons en AP\/CP. Nous affichons les \u00e9tudes, les honoraires correspondants mais pas les \u00e9l\u00e9ments nouveaux d\u00e9coulant des accord avec le Territoire tel que le paiement de la partie fa\u00e7ade.<\/span><\/p>\n

Il y a eu des appels d\u2019offres entre-temps et avec le Grand Paris, il existe une commission d\u2019appel d\u2019offres o\u00f9 l\u2019opposition est repr\u00e9sent\u00e9e. Les carnets de commandes \u00e9tant importants, les entreprises augmentent leur co\u00fbt\u2026 comme par exemple sur Panorama o\u00f9 les prix ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu.<\/span><\/p>\n

On dit ce qui s\u2019est pass\u00e9, nous appliquons la transparence, et cela sans augmenter la dette et les imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n

Je rappelle que la suppression de la taxe d\u2019habitation va nous amputer des 2\/3 de nos recettes ce qui a des cons\u00e9quences.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nUne explication tr\u00e8s partielle, proche de l’enfumage, qui ne permet pas de comprendre pr\u00e9cis\u00e9ment les d\u00e9rives de certains co\u00fbts relev\u00e9es.<\/em><\/p>\n

Peut-on accepter de voter des projets \u00e0 + ou – 72% de leur co\u00fbt pr\u00e8s\u00a0?<\/em><\/p>\n

De telles d\u00e9rives semblent incompatibles avec la comp\u00e9tence auto-proclam\u00e9e de l’\u00e9quipe municipale actuelle en mati\u00e8re de gestion.<\/em><\/p>\n

Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9cision modificative n\u00b01 au Budget principal et aux budgets annexes des parcs de stationnement et de la restauration municipale.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nCes r\u00e9ajustements ne modifient en rien notre jugement pr\u00e9c\u00e9dent sur le budget 2019 (voir nos explications lors du vote initial du budget).<\/em><\/p>\n

Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Reprise du solde de la provision pour risques et charges (PRC) constitu\u00e9es par la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 juillet 2014.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation du contrat de d\u00e9veloppement D\u00e9partement \u2013 Ville pour la p\u00e9riode 2019-2021 entre la Ville de Clamart et le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine.<\/strong><\/p>\n

Le maire intervient \u00ab\u00a0Vous devriez utiliser vos droits \u00e0 la formation car vous ne comprenez pas le sujet. En 2014 l\u2019argument \u00e9tait \u00ab c\u2019est impossible \u00bb. Aujourd\u2019hui, on y arrive et on a purg\u00e9 la dette. Les parkings sont \u00e9quilibr\u00e9s et resteront \u00e9quilibr\u00e9s\u00a0\u00bb\u2026<\/span><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nUn maire est d\u00e9cid\u00e9ment tr\u00e8s irritable. Comme toujours, il ne r\u00e9pond pas aux questions et se r\u00e9fugie de plus en plus dans le m\u00e9pris de son opposition.<\/em><\/p>\n

Quant au financement \u00ab\u00a0\u00e9quilibr\u00e9\u00a0\u00bb des parkings<\/a>, cela semble \u00eatre un sujet tr\u00e8s d\u00e9licat pour le maire…<\/em><\/p>\n

Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Abrogation de la d\u00e9lib\u00e9ration du 16\/12\/2015 allouant une indemnit\u00e9 de conseil au comptable du Tr\u00e9sor charg\u00e9 des fonctions de receveur des collectivit\u00e9s locales.<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9ponses aux questions que nous avons pos\u00e9es en commission ont \u00e9t\u00e9 floues. On nous a rapport\u00e9 que \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait un usage<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0Que ce comptable n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9<\/strong> sauf concernant sa comp\u00e9tence propre<\/em>\u00ab\u00a0. Nous avons donc du mal \u00e0 comprendre la d\u00e9cision d’allouer cette indemnit\u00e9, prise en 2015 et nous aurions en tout cas aim\u00e9 une r\u00e9action plus prompte pour abroger cet \u00ab\u00a0usage\u00a0\u00bb inutile qui s’est poursuivi pendant 4 ans, et qui aurait au final co\u00fbt\u00e9 36 000 \u20ac \u00e0 la commune.<\/span><\/p>\n

Le maire nous r\u00e9pond que la r\u00e8gle de bienveillance<\/em> doit s\u2019imposer entre les 2 parties. \u00ab\u00a0J\u2019esp\u00e8re que cette bienveillance va continuer. On a un \u00e9tat junky, on emprunte aujourd\u2019hui \u00e0 taux z\u00e9ro\u2026 Je ne peux pas reprocher \u00e0 l\u2019\u00e9tat de se r\u00e9former mais cela se fait de fa\u00e7on hypocrite,\u2026 on ferme tel ou tel service et si vous voulez des services d\u00e9brouillez-vous. C\u2019est le double discours.\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nEncore une fois le maire ne r\u00e9pond pas \u00e0 la question pos\u00e9e. Nous nous \u00e9tonnons de cette r\u00e9action tardive et de cette inqui\u00e9tude vis-\u00e0-vis des r\u00e9actions possibles du comptable du Tr\u00e9sor. Y aurait-il une d\u00e9t\u00e9rioration des relations avec la mairie dont cette suppression d’indemnit\u00e9 serait un \u00e9pisode ?<\/em><\/p>\n

Un comptable public est, effectivement, g\u00e9n\u00e9ralement mis \u00e0 contribution par des maires des zones rurales parce qu’il est un interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 et indispensable. Sur des villes plus importantes, notamment de la petite couronne, il est vrai qu’il est peu mis \u00e0 contribution, les maires pr\u00e9f\u00e9rant s’adresser \u00e0 des organismes priv\u00e9s pour tout ce qui est conseil, m\u00eame si c’est factur\u00e9 beaucoup plus cher. On peut le regretter, d’autant plus que le Comptable a la possibilit\u00e9 de s’appuyer sur les services de Bercy pour ses missions de conseil et d’expertise. Ce n’est donc peut-\u00eatre pas un choix d’\u00e9conomie… mais plus une d\u00e9fiance du service public.<\/em><\/p>\n

Quant au discours consistant \u00e0 se plaindre de la fermeture des services, le maire sait de quoi il parle. N\u2019est-il pas issu d’un parti politique champion du r\u00e9gime sec de l\u2019Etat en mati\u00e8re d\u2019emploi et de services publics ?<\/em><\/p>\n

Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

R\u00e9it\u00e9ration des garanties d\u2019emprunt accord\u00e9es au bailleur social 1001 Vies Habitat suite \u00e0 un allongement de la dur\u00e9e de la dette aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations.<\/strong><\/p>\n

La St\u00e9 SA HLM demande prolongement de garantie d\u2019emprunt de 10 ans sur 4 emprunts au b\u00e9n\u00e9fice de la ville de Clamart.<\/em><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/strong><\/p>\n

<\/span>Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation de l\u2019utilisation par la Ville de 250 emplacements dans les parkings publics.<\/strong><\/p>\n

La Ville de Clamart a besoin pour son fonctionnement de mettre \u00e0 la disposition de ses agents, de ses \u00e9lus, des salari\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud Grand Paris, et de ses partenaires invit\u00e9s \u00e0 des r\u00e9unions et qui sont motoris\u00e9s, des emplacements pour stationner leurs moyens de locomotion, soit 250 places \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des parkings publics dont elle est propri\u00e9taire.<\/p>\n

Pour ce faire, le Maire a pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par d\u00e9cision la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau tarif: \u00ab administration publique \u00bb dans la grille tarifaire des abonnements des parkings publics de la Ville.<\/p>\n

Les places ainsi r\u00e9serv\u00e9es seront prises en charges sur le budget principal de la Ville au tarif nouvellement cr\u00e9\u00e9, et comptabilis\u00e9es en recettes TVA comprise du budget annexe des parkings municipaux.<\/p>\n

Il est donc propos\u00e9 au CM d\u2019approuver l\u2019utilisation de 250 places de stationnements dans les parkings publics municipaux (au tarif \u00ab\u00a0administration publique\u00a0\u00bb)<\/p>\n

Nous ne disposons que de tr\u00e8s peu d\u2019informations sur cette mesure.<\/span><\/p>\n

En quoi consiste cette \u00ab mise \u00e0 disposition \u00bb ?\u00a0 Des places \u00ab seulement d\u00e9di\u00e9es \u00bb \u00e0 l\u2019usage des personnes \u00e9voqu\u00e9es ou bien \u00ab des places gratuites ou \u00e0 tarifs r\u00e9duits \u00bb, ce qui s\u2019assimilerait \u00e0 des avantages en nature ?<\/span><\/p>\n

Mais nous souhaitons d\u2019autres pr\u00e9cisions\u00a0:<\/span><\/p>\n