{"id":30657,"date":"2019-11-18T20:23:56","date_gmt":"2019-11-18T19:23:56","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30657"},"modified":"2023-09-10T14:28:06","modified_gmt":"2023-09-10T12:28:06","slug":"au-conseil-municipal-du-mardi-5-novembre-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30657","title":{"rendered":"Au Conseil municipal du mardi 5 novembre 2019"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30657#odj\"><strong>ORDRE DU JOUR<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30657#afu\"><strong>AFFAIRES FONCI\u00c8RES\/URBANISME<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30657#voe\"><strong>VOEU<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30657#qo\"><strong>QUESTION ORALE<\/strong><\/a><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h1><span id=\"odj\" class=\"sta-anchor \" aria-hidden=\"true\"><\/span><a href=\"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/CM-du-2019.11.05-2.2.-Rapport-des-questions.pdf\">ORDRE DU JOUR<\/a><\/h1>\n<h1><span id=\"afu\" class=\"sta-anchor \" aria-hidden=\"true\"><\/span>AFFAIRES FONCIERES\/URBANISME<\/h1>\n<h3><strong>Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019une convention de projet urbain partenarial dans le cadre de la demande de permis d\u2019am\u00e9nager d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage am\u00e9nagement pour l\u2019op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement \u00ab\u00a0Clamart Plaine Sud-\u00eelot de la Plaine\u00a0\u00bb \u00e0 Clamart entre la Ville de Clamart, le Territoire Vall\u00e9e Sud Grand Paris et la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage am\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous avons plusieurs raisons de nous opposer \u00e0 ce projet, dont deux concernent la destruction de la tour de bureaux.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">La premi\u00e8re est la perte d\u2019emplois. Le taux d\u2019emplois \u00e0 Clamart est en effet pass\u00e9 de 76,6\u00a0% en 2014 \u00e0 moins de 65\u00a0% aujourd&rsquo;hui. Renoncer aux 1000 emplois potentiels des presque 20\u00a0000\u00a0m<sup>2<\/sup> de cette tour nous para\u00eet, \u00e0 cet \u00e9gard, un mauvais choix.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Dans le permis d\u2019am\u00e9nager, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il faut assurer au quartier une mixit\u00e9 la plus large possible entre logements, bureaux et activit\u00e9s commerciales. Nous en sommes loin.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous nous \u00e9loignons aussi, avec la destruction de cette tour de bureaux, de l\u2019objectif du projet de PLUI de Vall\u00e9e Sud-Grand Paris, en cours d\u2019\u00e9laboration, de tendre vers un taux d\u2019emplois de 1.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">La seconde est la destruction, en elle-m\u00eame, de cette tour. La veille, nous sommes arriv\u00e9s \u00e0 la commission de pr\u00e9paration avec l\u2019information selon laquelle cette tour aurait fait l\u2019objet d\u2019une lourde restructuration entre 2005 et 2009. On nous a dit qu\u2019il n\u2019en \u00e9tait rien. Nous avons donc v\u00e9rifi\u00e9, et avons trouv\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.pss-archi.eu\/immeubles\/FR-92023-2769.html\">cette information<\/a> sur un site tout \u00e0 fait s\u00e9rieux. En voici quelques extraits: <em>\u00ab\u00a0Livr\u00e9 en 1971 \u00e0 Bouygues Construction qui en fait son si\u00e8ge social, le Pentagone Plaza a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9 par Jean de Mailly [\u00a0&#8230;\u00a0] <\/em>[l\u2019un des architectes de ce b\u00e2timent extraordinaire qu\u2019est le CNIT \u00e0 La D\u00e9fense]<em>. Cet immeuble R+15, IGH de cat\u00e9gorie Z, climatis\u00e9, alliant bureaux, garderies, coiffeurs, salles de sports, conciergeries, cr\u00e8che de 60 berceaux, restaurant inter-entreprises de 1 200 couverts, salle de fitness, ainsi que 848 places de parkings [\u00a0&#8230;\u00a0]<strong> fut enti\u00e8rement restructur\u00e9 lourdement d\u00e8s 2005<\/strong> [\u00a0&#8230;\u00a0]. La restructuration fut livr\u00e9e le 8 octobre 2009. [\u00a0&#8230;\u00a0].\u00a0\u00bb <\/em><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">En commission, on nous a dit qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9samiant\u00e9e. Apr\u00e8s cette restructuration, et alors que l&rsquo;usage de l&rsquo;amiante est interdit depuis 1997\u00a0? Nous avons du mal \u00e0 y croire.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">On nous a dit aussi que la restructuration ne serait pas int\u00e9ressante en terme de d\u00e9veloppement durable, et que les mat\u00e9riaux de d\u00e9molition seraient r\u00e9utilis\u00e9s sur le site. C\u2019est bien, mais cela n\u2019en fait pas pour autant une op\u00e9ration \u00e9cologiquement neutre. Et puis, o\u00f9 sont les \u00e9tudes qui affirment tout cela ?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">De plus, aucun logement social n\u2019est pr\u00e9vu ici, suite \u00e0 une modification du PLU \u00e0 laquelle nous nous \u00e9tions oppos\u00e9s&#8230;<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire r\u00e9pond qu\u2019en 2014, les bureaux de Clamart affichaient un taux de vacance de 25\u00a0% (avant le d\u00e9part d\u2019EDF). Pour lui, la ville se porte plut\u00f4t bien du point de vue du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">La taxe sur les bureaux dans le 92 est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, beaucoup plus que dans le 78, \u00e0 V\u00e9lizy par exemple. C\u2019est difficile de remplir des bureaux, qui sont par ailleurs des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques et amiant\u00e9s, dans ces conditions.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Au Panorama, il y aura 8\u00a0000\u00a0m<sup>2<\/sup> de bureaux, activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res, sans compter les commerces. Ils construisent \u00e0 proximit\u00e9 des transports en commun. Avant, les employ\u00e9s d\u2019EDF venaient en voiture.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">La Tour Pentagone \u00e9tait \u00e0 moiti\u00e9 vide. Le projet de l\u2019ancienne majorit\u00e9 \u00e9tait un Leroy-Merlin.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Il s\u2019\u00e9tonne de notre passion toute nouvelle pour les tours, nous qui sommes en g\u00e9n\u00e9ral contre des immeubles trop \u00e9lev\u00e9s. Il nous accuse de d\u00e9fendre Bouygues, si\u00e8ge social de cet immeuble de bureau. Et dit que cela fait des mois qu\u2019Eiffage d\u00e9samiante cette tour.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Avec cette op\u00e9ration, on va ramener de la mixit\u00e9 sociale, puisque dans ce quartier c\u2019\u00e9tait 100\u00a0% de logement social. Il nous dit que nous devrions assumer que nous ne sommes int\u00e9ress\u00e9s que par le logement social.<\/span><\/p>\n<p><strong>Toute l\u2019opposition vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarques\u00a0:<\/strong><u><br \/>\n<\/u><em>En termes de circulation automobile, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la situation en 2014 n\u2019est pas pertinent. Le tramway T6 n\u2019\u00e9tait pas encore en service ! Depuis, il l\u2019est, et il va bient\u00f4t y avoir une nouvelle ligne avec le T10. <\/em><em>Il en est de m\u00eame avec la mention des employ\u00e9s d\u2019EDF qui venaient en voiture. Qu\u2019est-ce que le maire veut ainsi d\u00e9montrer\u00a0?<\/em><\/p>\n<p><em>Pour ce qui est de la taxe sur les bureaux qui serait trop \u00e9lev\u00e9e dans le 92, le maire oublie qu&rsquo;il est (parmi beaucoup d&rsquo;autres mandats) vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental. <\/em><em>Et, depuis 2 ou 3 ans, le march\u00e9 de l\u2019immobilier de bureaux en r\u00e9gion parisienne est redevenu porteur. Le maire devrait d\u00e9cid\u00e9ment travailler un peu plus ses dossiers&#8230;<\/em><\/p>\n<p><em>Avec sa remarque sur notre passion nouvelle pour les tours, il affirme sa position d\u00e9sormais syst\u00e9matiquement ironique et m\u00e9prisante \u00e0 notre \u00e9gard. Il fait semblant de ne pas faire la diff\u00e9rence entre construire, et ne pas d\u00e9molir. Sa mauvaise foi atteint son comble quand il nous dit que nous d\u00e9fendons Bouygues, pour qui la tour a \u00e9t\u00e9 construite ! Elle l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 pour n\u2019importe quelle autre entreprise que cette tour n\u2019en conserverait pas moins ses qualit\u00e9s.<\/em><\/p>\n<p><em>Il pr\u00e9tend qu\u2019elle \u00e9tait une passoire \u00e9nerg\u00e9tique. \u00c0 l\u2019origine, avant le choc p\u00e9trolier des ann\u00e9es 1970, c\u2019est possible. Mais apr\u00e8s la lourde restructuration des ann\u00e9es 2000 ? Ce serait tr\u00e8s \u00e9tonnant. Quant au d\u00e9samiantage tout r\u00e9cent, il n\u2019est rendu n\u00e9cessaire que pour la destruction de la tour, afin que les ouvriers ne soient pas expos\u00e9s \u00e0 la poussi\u00e8re d\u2019amiante. Mais dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 elle \u00e9tait il y a encore quelques mois, elle \u00e9tait tout \u00e0 fait viable, autant sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique que sanitaire. Vaste programme d&rsquo;ailleurs s&rsquo;il fallait d\u00e9truire d&rsquo;urgence tout les b\u00e2timents d&rsquo;Ile de France comportant de l&rsquo;amiante&#8230;<\/em><\/p>\n<p><em>Le maire pr\u00e9tend que la solution de r\u00e9habiliter aurait \u00e9t\u00e9 plus co\u00fbteuse et que les gravats sont utilis\u00e9s sur place pour combler les immenses parkings en sous-sol de la tour! Qui peut croire\u00a0 cela ? L&rsquo;\u00e9tude technico- \u00e9conomique comparative des deux solutions est apparemment inexistante ou curieusement inaccessible&#8230; Sur ce sujet nous lui conseillons quelques lectures int\u00e9ressantes propre \u00e0 le faire progresser et notamment un article de Philippe Madec dans Le Monde : <\/em>\u00ab <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2019\/11\/03\/philippe-madec-il-faut-se-desintoxiquer-de-la-technique-et-de-la-monoculture-du-beton_6017885_3234.html\">Il faut se d\u00e9sintoxiquer de la technique et de la monoculture du b\u00e9ton<\/a> \u00bb.<\/p>\n<p><em>Sur la mixit\u00e9 sociale, rien de nouveau. Pour le maire, cela consiste \u00e0 ajouter des logements de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure l\u00e0 o\u00f9 il y a essentiellement du logement social. Pourquoi pas ? Mais il faudrait aussi faire l\u2019inverse et cela il ne le veut \u00e0 aucun prix ! D\u00e8s le d\u00e9but de sa mandature son objectif \u00e9tait clair : faire \u00e9voluer la sociologie de la population clamartoise pour qu\u2019elle devienne plus conforme \u00e0 ce qu&rsquo;il pense \u00eatre son \u00e9lectorat. Pour un professionnel de la politique, les int\u00e9r\u00eats, personnel et g\u00e9n\u00e9ral, sont souvent divergents&#8230;<\/em><\/p>\n<h3><strong>Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Approbation d\u2019une convention de r\u00e9trocession des voies et espaces communs du projet \u00ab\u00a0Clamart Plaine Sud &#8211; \u00eelot de la Plaine\u00a0\u00bb, avec le Territoire Vall\u00e9e Sud-Grand Paris et la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage Am\u00e9nagement dans le cadre de la demande de permis d\u2019am\u00e9nager d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Eiffage Am\u00e9nagement.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Toute l\u2019opposition vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n<h3><strong>Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Vente aux ench\u00e8res d\u2019un pavillon sis 84 avenue Victor Hugo, \u00e0 Clamart, cadastr\u00e9 section N num\u00e9ro 75.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Avant m\u00eame notre intervention, le maire et son adjoint Yves S\u00e9ri\u00e9 ironisent tr\u00e8s lourdement sur le fait que nous serons d\u00e9\u00e7us de ne pas pouvoir construire de tour ici, nous qui les aimons tant. \u00c0 notre r\u00e9action stup\u00e9faite, il pr\u00e9tend avoir fait de l\u2019humour.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous disons que le temps o\u00f9 l\u2019on pouvait faire de l\u2019humour avec lui est termin\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Puis nous demandons si le conseil de quartier a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9, pour \u00e9ventuellement \u00e9mettre des id\u00e9es sur ce que pourrait devenir ce petit pavillon appartenant \u00e0 la ville.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire r\u00e9pond que le conseil municipal demande l\u2019avis des comit\u00e9s de quartier lorsqu\u2019il y a un projet. L\u00e0, comme il n\u2019y en a pas, il n\u2019y avait pas lieu de consulter le conseil de quartier. Nous n\u2019aurions \u00ab\u00a0pas compris le r\u00f4le d\u2019un conseil de quartier tel qu\u2019il est pr\u00e9vu par la loi de la r\u00e9publique. Les conseils de quartier sont l\u00e0 pour \u00e9mettre des avis sur des projets du conseil municipal. Et pas l\u2019inverse.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Puis il fait remarquer que nous aurions pu demander \u00e0 ceux qui \u00e9taient sur notre liste et qui faisaient partie de l\u2019ancienne \u00e9quipe municipale quelle \u00e9tait son projet ici, puisque cette parcelle avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9empt\u00e9e en 2009. Et \u00e0 nouveau quelques phrases ironiques sur le b\u00e9tonnage probablement pr\u00e9vu ici dans ce projet de 2009.<\/span><\/p>\n<p><strong>Le groupe\u00a0<em>Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarques<br \/>\n<\/strong><em>Nous ramener sans arr\u00eat \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente municipalit\u00e9 devient pour le maire une obsession. Tout Clamart sait que nous nous en sommes tr\u00e8s clairement d\u00e9marqu\u00e9s, ne serait-ce qu\u2019en pr\u00e9sentant une liste concurrente aux derni\u00e8res \u00e9lections. Ceci \u00e9tant, il est vrai que nous aurions aim\u00e9 savoir quel \u00e9tait le projet. \u00c9tonnamment, personne en commission n\u2019a pu nous le dire. Mais au fait, le maire ne faisait-il pas partie du conseil municipal pr\u00e9c\u00e9dent ? Dans l\u2019opposition, certes. Mais il devrait bien savoir quel \u00e9tait le projet ici. C\u2019est assez \u00e9tonnant d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un projet qu\u2019on ne connait pas ! De notre c\u00f4t\u00e9, entre une commission qui, de par la volont\u00e9 du maire, se tient un soir, et le conseil municipal le lendemain matin, il nous a en effet \u00e9t\u00e9 difficile d\u2019avoir cette information.<\/em><\/p>\n<p><em>Sur les conseils de quartier, il est certain que nous avons des conceptions bien diff\u00e9rentes&#8230; Et nous sommes tr\u00e8s \u00e0 l\u2019aise pour en parler, puisque c\u2019est Christian Nachon, alors adjoint \u00e0 la d\u00e9mocratie, qui les avait mis en place en 2001, et qu\u2019il est encore un membre actif de <\/em>Clamart Citoyenne<em>. Le maire se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la loi pour nous expliquer que nous n\u2019avons pas compris. Ce que nous avons tr\u00e8s bien compris, c\u2019est que dans son esprit, les conseils de quartier, tout comme les conseils municipaux, ne sont que des chambres d\u2019enregistrement de ses propres projets. Pour nous, en 2001 comme maintenant, ils doivent \u00eatre une r\u00e9elle force de proposition. Et nous pouvons imaginer qu\u2019ici le conseil de quartier aurait pu avoir des id\u00e9es : mini-cr\u00e8che, relais assistantes maternelles, jardin partag\u00e9&#8230;<\/em><\/p>\n<p><em>Sur ce sujet, \u00e0 nouveau, le maire est dans l&rsquo;erreur et devrait travailler un peu plus ses dossiers car la loi du 27 f\u00e9vrier 2002 dit que \u00ab\u00a0<\/em>Les conseils de quartier peuvent \u00eatre consult\u00e9s par le maire et formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut \u00e9galement les associer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des actions int\u00e9ressant le quartier, en particulier celles men\u00e9es au titre de la politique de la ville<em>\u00ab\u00a0.\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>Quant \u00e0 la question de l\u2019humour, cela nous est en effet devenu impossible. Nous avons toujours essay\u00e9 de situer les d\u00e9bats au niveau des id\u00e9es et des valeurs. Que nous n\u2019ayons pas les m\u00eames n\u2019emp\u00eache pas n\u00e9cessairement un r\u00e9el dialogue, de vrais \u00e9changes, et donc, pourquoi pas, une certaine forme de complicit\u00e9 dont l\u2019humour pourrait \u00eatre l\u2019une des manifestations. Mais le maire a eu avec nous, et de plus en plus, un tel comportement de m\u00e9pris, d\u2019ironie, et de malhonn\u00eatet\u00e9, que nous n\u2019avons plus aucun d\u00e9sir de maintenir ce genre de rapport avec lui.<\/em><\/p>\n<h1><span id=\"voe\" class=\"sta-anchor \" aria-hidden=\"true\"><\/span>V\u0152U<\/h1>\n<p><strong>V\u0153u relatif \u00e0 l\u2019interdiction des produits phytosanitaires chimiques \u00e0 Clamart.<\/strong><br \/>\n<strong>D\u00e9pos\u00e9 par le groupe Clamart Citoyenne.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2019, la r\u00e9glementation nationale interdit la vente aux particuliers ainsi que la d\u00e9tention et l\u2019usage par ces derniers de tous les produits phytopharmaceutiques, \u00e0 l\u2019exception des produits de biocontr\u00f4le.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">En avance sur la l\u00e9gislation, la ville de Clamart n\u2019utilise plus depuis 2007 de produits phytosanitaires chimiques dans aucun des parcs et jardin dont la ville est propri\u00e9taire ou gestionnaire.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Par ailleurs de nombreux citoyens ont pris conscience de la dangerosit\u00e9 des produits phytosanitaires de synth\u00e8se, notamment le glyphosate. Le succ\u00e8s de \u00ab\u00a0l\u2019appel des coquelicots\u00a0\u00bb dans de nombreuses communes en est l\u2019illustration.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous souhaitons exprimer notre soutien \u00e0 cet appel et aux maires, dont plusieurs dans les Hauts-de-Seine, toutes couleurs politiques confondues, qui ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pris des arr\u00eat\u00e9s interdisant l\u2019usage de produits phytosanitaires chimiques.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Aujourd\u2019hui, en application du principe de pr\u00e9caution, nous vous proposons de prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal afin d\u2019interdire l\u2019usage de produits phytosanitaires chimiques sur l\u2019ensemble du territoire communal, donc dans les copropri\u00e9t\u00e9s ou encore sur les propri\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 des acteurs \u00e9conomiques priv\u00e9s et publics. Ces acteurs seront sensibilis\u00e9s par le biais d\u2019une information municipale rappelant les alternatives existantes aux pesticides pour l\u2019entretien des espaces verts.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire r\u00e9pond que certains maires du Territoire qu\u2019il pr\u00e9side ont pris un arr\u00eat\u00e9 similaire, et qu\u2019il n\u2019aime pas qu\u2019ils aient des ennuis, puisque cet arr\u00eat\u00e9 est ill\u00e9gal. Il est tr\u00e8s choqu\u00e9 de ce que nous lui proposions de prendre un arr\u00eat\u00e9 ill\u00e9gal. Il nous pensait dans le camp de la R\u00e9publique. Comme il croit savoir que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique envisage de changer la loi, il nous demande de retirer ce v\u0153u, sans quoi il appellera \u00e0 son rejet.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous maintenons ce v\u0153u.<\/span><\/p>\n<p><strong>Le groupe <em>Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Remarques<\/strong><br \/>\n<em>Six maires de notre d\u00e9partement dont quatre de notre territoire : Sceaux (UDI), Gennevilliers (PCF), Malakoff (PCF), Bagneux (PCF), Nanterre (GC) et Antony (LR) ont en effet \u00e9dit\u00e9 un tel arr\u00eat\u00e9, et, si certains ont \u00e9t\u00e9 initialement suspendus par le pr\u00e9fet des Hauts de Seine, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a d\u00e9cid\u00e9 de <a href=\"http:\/\/www.leparisien.fr\/hauts-de-seine-92\/les-arretes-anti-pesticides-de-sceaux-et-gennevilliers-valides-par-la-justice-08-11-2019-8188962.php\">rejeter ces suspensions<\/a>. M\u00eame si ce m\u00eame tribunal administratif a depuis annul\u00e9 d&rsquo;autres arr\u00eat\u00e9s anti-glyphosate, cela prouve pour le moins que, sur le plan l\u00e9gal, l&rsquo;affaire n&rsquo;est pas aussi claire et \u00e9vidente que le pr\u00e9tend le maire qui devrait \u00e9viter de dire le droit en s\u00e9ance de conseil municipal.<\/em><\/p>\n<p><em>Quoiqu&rsquo;il en soit l&rsquo;action de ces maires courageux a le m\u00e9rite de faire avancer la r\u00e9flexion et peut-\u00eatre prochainement, la loi . C&rsquo;est aussi le r\u00f4le des \u00e9lus d&rsquo;agir pour faire progresser la l\u00e9gislation dans le bon sens, quitte \u00e0 prendre des risques l\u00e9gislatifs dans des domaines o\u00f9 le droit est incertain. C&rsquo;est une question de courage politique.<\/em><\/p>\n<p><em>Le maire de Sceaux, interview\u00e9 sur France Inter dans le journal de 13h, a d&rsquo;ailleurs expliqu\u00e9 qu&rsquo; il y avait des carences dans la loi actuelle et que des espaces, tels que les talus SNCF et d&rsquo;autres, n&rsquo;\u00e9taient pas dans le champ d&rsquo;application de la loi actuelle , qui doit donc\u00a0 \u00e9voluer.\u00a0 A l&rsquo;occasion du d\u00e9bat sur ces arr\u00eat\u00e9s, certains op\u00e9rateurs se sont d&rsquo;ailleurs aper\u00e7u qu&rsquo;ils \u00e9taient dans l&rsquo;ill\u00e9galit\u00e9&#8230;<\/em><\/p>\n<h1><span id=\"qo\" class=\"sta-anchor \" aria-hidden=\"true\"><\/span>QUESTION ORALE<\/h1>\n<p><strong>De monsieur Pierre Carrive<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Monsieur le maire,<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Force est de constater que les commerces du centre-ville et du haut Clamart vont de plus en plus mal. Certains commer\u00e7ants envisagent m\u00eame des licenciements, et des enseignes historiques de notre ville (<em>Pierrot Friand<\/em>, <em>Le S\u00e8vres<\/em>, <em>Fanny Beaut\u00e9<\/em>\u2026) ont ferm\u00e9 ou se sont d\u00e9plac\u00e9es ailleurs.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Une des op\u00e9rations d&rsquo;importance du moment est l\u2019implantation d\u2019un <em>Monoprix<\/em> dans le centre Desprez. Vous avez la conviction qu&rsquo;elle sera une \u00ab\u00a0locomotive commerciale\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Mais les \u00e9tudes d\u2019impact et de prospective sur ce nouvel am\u00e9nagement que vous projetez n\u2019apparaissent pas dans le dossier d\u2019enqu\u00eate publique.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Existent-elles r\u00e9ellement\u00a0? Pourquoi ne sont-elles pas rendues publiques\u00a0?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Quel genre d\u2019activit\u00e9 comptez-vous ainsi faire venir \u00e0 Clamart\u00a0?<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">S\u2019il s\u2019agit de franchises sans \u00e2me, comme l\u2019on peut en trouver dans tous les centres commerciaux, cela risque de se faire au d\u00e9triment des commer\u00e7ants et artisans qui font le charme et la sp\u00e9cificit\u00e9 de notre ville.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Nous vous remercions.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Ce sont des projets connus depuis longtemps. Il n\u2019y a aucune surprise, aucun plan cach\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le maire se lance alors dans un \u00e9tat des lieux des commerces \u00e0 Clamart, pour dire \u00e0 quel point tout va bien, que les commerces sont pleins, qu\u2019ils croulent sous les demandes.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Le Monoprix est l\u00e0 pour \u00e9viter l\u2019\u00e9vasion commerciale. Du reste, 55 commer\u00e7ants du centre-ville ont sign\u00e9 une p\u00e9tition pour dire qu\u2019ils attendaient le Monoprix.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Il nous demande si nous pensons vraiment que le Monoprix serait preneur s\u2019ils ne s\u2019appuyaient pas sur de s\u00e9rieuses \u00e9tudes de march\u00e9\u00a0? Et il trouve contradictoire de regretter qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019\u00e9tude d\u2019impact dans le dossier d\u2019enqu\u00eate publique, quand nos amis ont regrett\u00e9 que ce dossier soit trop long.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff;\">Claude Laurens, adjoint au commerce, prend alors la parole pour d\u00e9noncer avec virulence le fait qu\u2019entre 2001 et 2014, entre le 60 et le 130 de l\u2019avenue Jean-Jaur\u00e8s, 40 commerces aient disparu<\/span><\/p>\n<p><strong>Remarques<br \/>\n<\/strong><em>Tout d&rsquo;abord, le maire ne r\u00e9pond pas. Nous ne savons toujours pas si une \u00e9tude d\u2019impact existe. Sa mauvaise foi atteint des sommets quand il nous reproche de d\u00e9plorer l\u2019absence de cette \u00e9tude dans le dossier d\u2019enqu\u00eate publique, tout en disant que ce dossier est trop long. Il n\u2019y a rien de contradictoire. Ce dossier est trop long car il comporte de tr\u00e8s nombreuses r\u00e9p\u00e9titions et doublons, pas parce qu&rsquo;il est trop d\u00e9taill\u00e9&#8230; De la m\u00eame fa\u00e7on, le maire nous fait ici une r\u00e9ponse tr\u00e8s longue, souvent hors-sujet, sans pour autant r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e.<\/em><\/p>\n<p><em>Que le Monoprix ait int\u00e9r\u00eat \u00e0 venir n&rsquo;implique pas que les commer\u00e7ants y aient aussi int\u00e9r\u00eat ! Une fois de plus, le maire r\u00e9pond \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Et puis, le Monoprix est-il si preneur que \u00e7a ? Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent ils n&rsquo;ont sign\u00e9 qu&rsquo;un protocole d\u2019accord pr\u00e9voyant la conclusion d\u2019une promesse de bail d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018, op\u00e9ration qui n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 jamais \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e. Et puis ils ne risquent pas grand-chose puisqu&rsquo;ils ne veulent pas acheter les murs qui resteront \u00e0 la charge de la municipalit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><em>Et n\u2019en d\u00e9plaise au maire, et \u00e0 sa p\u00e9tition confidentielle, nous avons aussi, de notre c\u00f4t\u00e9, de nombreux retours de commer\u00e7ants qui n\u2019attendent pas vraiment le Monoprix comme le Messie.<\/em><\/p>\n<p><em>Le maire veut pour preuve de notre mauvaise foi d&rsquo;avoir mentionn\u00e9, parmi les trois exemples d&rsquo;enseignes historiques qui ont disparu, Pierrot Friand et Fanny Beaut\u00e9, alors que \u00ab\u00a0<\/em>leur fermeture &#8211; provisoire &#8211; n&rsquo;est pas du tout li\u00e9e \u00e0 un probl\u00e8me de commercialit\u00e9 dans la ville, mais \u00e0 un probl\u00e8me technique ponctuel<em>\u00ab\u00a0. Comme ces choses-l\u00e0 sont joliment dites ! Certes, la fermeture de Pierrot Friand et de Fanny Beaut\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 un \u00ab\u00a0probl\u00e8me technique\u00a0\u00bb (la mise en p\u00e9ril de l&rsquo;immeuble qui les abritait) mais entreprendre dans cette zone la construction d&rsquo;un immeuble comportant trois niveaux de sous-sol \u00e9tait une op\u00e9ration risqu\u00e9e et il n&rsquo;en demeure pas moins que la municipalit\u00e9 n&rsquo;a pas su leur proposer une solution alternative \u00e0 Clamart. La politique commerciale de la ville est donc ici, au moins partiellement, en cause.<\/em><\/p>\n<p><em>Quant \u00e0 la prise de parole de Claude Laurens, il ne fait que reprendre l\u2019\u00e9ternelle antienne de nous rendre comptable des mandatures 2001-2014. Un mensonge r\u00e9p\u00e9t\u00e9 1000 fois ne devient pas une v\u00e9rit\u00e9; il est vraiment temps que lui et ses amis passent \u00e0 autre chose.<\/em><\/p>\n\n<div class=\"twitter-share\"><a href=\"https:\/\/twitter.com\/intent\/tweet?via=clamartcitoy\" class=\"twitter-share-button\">Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ORDRE DU JOUR AFFAIRES FONCI\u00c8RES\/URBANISME VOEU QUESTION 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