{"id":30692,"date":"2019-12-20T10:59:02","date_gmt":"2019-12-20T09:59:02","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30692"},"modified":"2024-10-02T10:05:09","modified_gmt":"2024-10-02T08:05:09","slug":"au-conseil-municipal-du-vendredi-29-novembre-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=30692","title":{"rendered":"Au Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2019"},"content":{"rendered":"

ORDRE DU JOUR<\/strong><\/a>
\nD\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/strong><\/a>
\nLISTE DES MARCH\u00c9S PUBLICS<\/strong><\/a>
\nASSEMBL\u00c9ES<\/strong><\/a>
\nAFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/strong><\/a>
\nAM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL<\/strong><\/a>
\nAFFAIRES FONCI\u00c8RES \/ URBANISME<\/strong><\/a>
\nJEUNESSE \/ FAMILLES<\/strong><\/a>
\nCOMMERCE<\/strong><\/a>
\nVIE ASSOCIATIVE<\/strong><\/a>
\nSPORT<\/strong><\/a>
\nACTION SOCIALE<\/strong><\/a>
\nPERSONNEL<\/strong><\/a>
\nQUESTION ORALE<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/p>\n

<\/span>ORDRE DU JOUR<\/a><\/h1>\n

<\/span>D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/h1>\n

Sur les alarmes, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par le maire de donner jusqu\u2019\u00e0 400 \u20ac \u00e0 chaque Clamartois\u00b7e qui voudra s\u2019\u00e9quiper d\u2019une alarme anti-intrusion, sans aucune condition de revenu, et visant \u00e0 envoyer \u00ab les cambrioleurs ailleurs\u2026 \u00bb, il est demand\u00e9 au maire le nombre de citoyens et de commer\u00e7ants b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Le maire r\u00e9pond que cette offre rencontre une \u00ab r\u00e9elle demande de la part des Clamartois \u00bb et cite le chiffre de 37 b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il ajoute que \u00ab nous avons fait savoir aux cambrioleurs professionnels qu’ils ne sont pas les bienvenus \u00e0 Clamart \u00bb, et que dans le mandat pr\u00e9c\u00e9dent, il y avait un cambriolage par jour, ce qui est \u00e9norme, et que maintenant le nombre de cambriolages a \u00e9t\u00e9 quasiment divis\u00e9 par deux \u00bb.<\/span><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nNous regrettons une fois de plus l\u2019impr\u00e9cision des informations transmises. Quel est le nombre pr\u00e9cis de cambriolages en 2019 et les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ? Le maire s\u2019enorgueillit d’une baisse, sans fournir aucune source. Les chiffres publi\u00e9s par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur montrent que depuis de nombreuses ann\u00e9es Clamart figure parmi les communes les plus s\u00fbres d\u2019\u00cele de France.<\/em><\/p>\n

Nous rappelons ici notre opposition<\/a> \u00e0 ce type de subvention. Dans un contexte budg\u00e9taire particuli\u00e8rement contraint, cet argent aurait pu \u00eatre utilis\u00e9 pour des initiatives b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 tous les Clamartois (par exemple l’entretien des \u00e9coles…).<\/em><\/p>\n

<\/span>LISTE DES MARCH\u00c9S PUBLICS<\/h1>\n

Le maire exprime son sentiment concernant la RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), entr\u00e9e en application le 25 mai 2018. Pour lui, ces r\u00e8gles sont \u00ab une usine \u00e0 gaz qui d\u00e9fie l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/span><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nComme \u00e0 l’accoutum\u00e9e, nous observons les tendances autoritaires, voire liberticides, du maire qui vante r\u00e9guli\u00e8rement les m\u00e9rites des nouvelles technologies en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, comme la reconnaissance faciale.\u00a0 En revanche, toute r\u00e9glementation visant \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et les droits aff\u00e9rents des citoyens lui semble insupportable. Cette fascination inconsciente (?)<\/em> pour le mod\u00e8le chinois semble pour le moins paradoxale ?!?<\/em><\/p>\n

<\/span>ASSEMBL\u00c9ES<\/h1>\n

Question n\u00b03 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant au sein du conseil hospitalier territorial \u2013 GHU Paris Saclay.<\/strong><\/p>\n

Nous avons de grosses inqui\u00e9tudes sur toute cette r\u00e9organisation, qui \u00e9loigne encore certains services hospitaliers des patients qui en auraient besoin.<\/span><\/p>\n

Le maire n\u2019est pas contre l\u2019intercommunalit\u00e9, mais il aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que l\u2019APHP d\u00e9passe les statuts des \u00e9tablissements (priv\u00e9, public, militaire…) pour rester sur une logique de proximit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Toute l\u2019opposition ne prend pas part au vote (NPPV).<\/strong><\/p>\n

<\/span>AFFAIRES FINANCI\u00c8RES<\/h1>\n

Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Octroi d\u2019une garantie d\u2019emprunt d\u2019un montant de 1 150 000.00 \u20ac \u00e0 CLAMART HABITAT pour l\u2019acquisition de neuf lots au sein d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 sise 314-316 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

Le maire d\u00e9clare qu’ils ont achet\u00e9 moins cher que le prix des domaines. Ce sera provisoirement du logement social, et apr\u00e8s il y aura de la mixit\u00e9, mais avec davantage de logements sociaux.<\/span><\/p>\n

Ils ont promis de ne pas descendre au-dessous de 26\u00a0% de logement social. Aujourd’hui, ils sont \u00e0 30\u00a0%.<\/span><\/p>\n

Ils vont reboiser 6 Ha de for\u00eat gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019enfouissement des lignes \u00e0 haute tension.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nUn petit rappel sur le dossier relatif \u00e0 l’enfouissement de la ligne Tr\u00e8s Haute Tension Plessis-Clamart et le suppos\u00e9 \u00ab\u00a0reboisement\u00a0\u00bb de la for\u00eat de Clamart… C’est ici !<\/a><\/span><\/em><\/p>\n

Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Octroi d\u2019une garantie d\u2019emprunt d\u2019un montant de 7 878 000 \u20ac \u00e0 IMMOBILIERE 3F pour la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration locative sociale en VEFA de 53 logements \u2013 lot C au 381, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

Le maire : \u00ab\u00a0Au d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9construction, tout le monde veut partir. Apr\u00e8s, tout le monde veut rester\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nAu pays des id\u00e9es simples cette maxime vaut de l\u2019or. Malheureusement, la r\u00e9alit\u00e9 est beaucoup plus complexe. Le maire faisant forc\u00e9ment allusion aux 3F, parlons-en. Tout d’abord, si certains ont en effet profit\u00e9 des facilit\u00e9s offertes par la municipalit\u00e9, ils sont beaucoup moins nombreux que ce qu\u2019elle esp\u00e9rait. Nous avons rencontr\u00e9 beaucoup des locataires qui sont rest\u00e9s. Contrairement \u00e0 ce que dit le maire, ils sont tout \u00e0 fait d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 ne pas partir. Et nous sommes bien loin du seuil de 80% de d\u00e9parts qui ouvrirait la porte \u00e0 la d\u00e9molition tant souhait\u00e9e par le maire…<\/em><\/p>\n

Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9cision modificative n\u00b02 au budget principal et au budget annexe des parcs de stationnement.<\/strong><\/p>\n

Ces r\u00e9ajustements ne modifient en rien notre jugement pr\u00e9c\u00e9dent sur les choix budg\u00e9taires 2019.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION, pour chacun des chapitres.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Autorisation de Monsieur le Maire \u00e0 engager, liquider et mandater des d\u00e9penses d\u2019investissement pour l\u2019ann\u00e9e 2020<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote<\/strong> ABSTENTION<\/strong>.<\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nCette question concerne le budget de la ville et donc les choix politiques de la majorit\u00e9.<\/em>
\nCe vote autorise le maire \u00e0 engager des d\u00e9penses d\u2019investissement contre lesquelles nous avons vot\u00e9 pour l\u2019exercice 2019.<\/em>
\nComme pour la question pr\u00e9c\u00e9dente, ces modifications ne changent en rien notre position concernant le budget de l\u2019ann\u00e9e qui d\u00e9coule d\u2019une orientation peu sociale.<\/em><\/p>\n

Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Adoption de la nomenclature comptable M4 des services publics industriels et commerciaux pour le budget annexe relatif aux parcs de stationnement de la Ville.<\/strong><\/p>\n

Le maire d\u00e9clare que le passage M14 vers M4 est un point important puisque cela signifie que les parkings doivent s\u2019\u00e9quilibrer par leurs propres recettes.<\/span><\/p>\n

Quel que soit le choix des services de l\u2019\u00c9tat (ils ont tergivers\u00e9), dans les deux cas il fallait que ce soit \u00e9quilibr\u00e9. Avec ce syst\u00e8me on est cependant oblig\u00e9 de payer la TVA, ce qui durcit l\u2019exigence de gestion. \u00ab\u00a0… nous avons chang\u00e9 toutes les barri\u00e8res, pour \u00e9viter qu\u2019elles ne soient en panne et que les usagers n\u2019aient pas \u00e0 payer\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nEn effet, sur les conseils de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le service public des parcs de stationnement avait \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 en \u00ab service public administratif \u00bb. Le maire pr\u00e9cise qu\u2019il a donc \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la nomenclature comptable M14 comme pour le budget principal de la Ville. Par un courrier du 23 mai 2019, la Direction d\u00e9partementale des finances publiques et la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ont indiqu\u00e9 \u00e0 la Ville qu\u2019ils consid\u00e9raient finalement ce service public comme \u00ab industriel et commercial \u00bb devant \u00eatre soumis \u00e0 la nomenclature comptable M4.<\/em><\/p>\n

Nous ne nous satisfaisons pas de cette r\u00e9ponse. Pourquoi ce changement de nomenclature, et quelle en est la cause\u00a0?<\/em><\/p>\n

Deux jours avant le Conseil municipal (et oui, les d\u00e9lais que nous impose le maire sont tr\u00e8s courts…)\u00a0 nous avons demand\u00e9 que nous soit transmis le courrier de la pr\u00e9fecture. Une demande rest\u00e9e sans r\u00e9ponse. Lors du conseil municipal du 29 novembre, nous r\u00e9it\u00e9rons notre demande. Le Maire a r\u00e9pondu qu\u2019il n\u2019y voyait aucun inconv\u00e9nient. Affaire \u00e0 suivre\u2026 Depuis le d\u00e9but de cette mandature, de nombreuses demandes analogues, suivies de r\u00e9ponses analogues, sont rest\u00e9es sans suite malgr\u00e9 nos nombreuses relances…<\/em><\/p>\n

Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation du rapport de la Commission locale d\u2019\u00e9valuation des charges transf\u00e9r\u00e9es (CLECT) pour 2019 et du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 2019<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n

<\/span>AM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL<\/h1>\n

Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation d\u2019une convention de mise \u00e0 disposition de services entre la Ville de Clamart et l\u2019EPT Vall\u00e9e Sud \u2013 Grand Paris.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nEn commission nous avions demand\u00e9 des pr\u00e9cisions sur cette mise \u00e0 disposition, notamment sur les impacts \u00e9ventuels en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de service et de conditions de travail pour le personnel communal.<\/em><\/p>\n

A cette occasion, les r\u00e9ponses suivantes nous ont \u00e9t\u00e9 transmises : le lieu de travail du personnel et sa mission restent inchang\u00e9s; la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019emploi des agents est assur\u00e9e. Cette mesure consiste pour le Territoire \u00e0 prendre une partie de la charge salariale \u00e0 son compte. Cette mise \u00e0 disposition apporte davantage de financements de la part du d\u00e9partement.<\/em><\/p>\n

<\/span>Question n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation de l\u2019utilisation par la Ville de 250 emplacements dans les parkings publics \u2013 D\u00e9lib\u00e9ration modificative.<\/strong><\/p>\n

Nous intervenons sur deux points\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00ab En r\u00e9ponse \u00e0 la \u00ab\u00a0le\u00e7on\u00a0\u00bb que vous nous aviez donn\u00e9e en septembre dernier sur cette question, vous disiez que nous devions utiliser nos droits \u00e0 la formation car nous ne comprenions pas le sujet. Nous sommes cette fois-ci surpris de vous voir ne pas respecter le \u00ab\u00a0principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9\u00a0\u00bb. Vous proposiez en effet une r\u00e8gle qui devait s\u2019appliquer \u00e0 des situations pass\u00e9es, c’est-\u00e0-dire qu\u2019un citoyen ne peut pas \u00eatre poursuivi pour une infraction \u00e9tablie par une r\u00e8gle qui n\u2019existe pas au moment o\u00f9 il la commet. Comme quoi chacun se doit, ind\u00e9pendamment de sa position, de rester modeste. \u00bb<\/span><\/p>\n

\u00ab Nous avions vot\u00e9 CONTRE en septembre 2019 car il s\u2019agissait selon nous du contournement des r\u00e8gles visant \u00e0 interdire aux collectivit\u00e9s de subventionner le budget des parkings souterrains pour couvrir leur d\u00e9ficit. Mais se pose une autre question sur ces parkings. Nous constatons que les \u00e9lus (de la majorit\u00e9) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la gratuit\u00e9 du parking alors que cela n’\u00e9tait pas pr\u00e9vu par une d\u00e9cision tarifaire. La commune pourrait donc en demander le remboursement comme pr\u00e9vu par la d\u00e9cision tarifaire (abonnement un an = 1000 \u20ac). Pr\u00e9voyez-vous de r\u00e9gulariser la situation des \u00e9lus vis \u00e0 vis de la collectivit\u00e9 ? Enfin, le fait de b\u00e9n\u00e9ficier d’une utilisation gratuite n\u2019est-ce pas un avantage en nature ? Dans ce cas, y aurait-il d\u00e9passement du montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es pr\u00e9vues par la loi ? \u00bb<\/span><\/p>\n

Le maire contourne la question et pol\u00e9mique. Il pr\u00e9cise que \u00ab les \u00e9lus ne se font pas \u00e9lire pour s\u2019enrichir \u00bb et \u00ab qu\u2019ils agissent toujours dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens pour servir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. <\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nPour Clamart Citoyenne la question n\u2019a rien \u00e0 voir avec de pr\u00e9tendues accusations d\u2019enrichissement des \u00e9lus mais rel\u00e8ve d\u2019une \u00e9l\u00e9mentaire transparence. Quelles que soient les sommes concern\u00e9es, les citoyens sont en effet de plus en plus attentifs au comportement et \u00e0 l\u2019\u00e9thique des \u00e9lus.<\/em><\/p>\n

Nous regrettons que le maire ne se sente pas l\u2019obligation de r\u00e9pondre aux questions des \u00e9lus en raison de leur appartenance \u00e0 l\u2019opposition. Un tel comportement r\u00e9v\u00e8le son m\u00e9pris pour les r\u00e8gles les plus \u00e9l\u00e9mentaires de la d\u00e9mocratie.<\/em><\/p>\n

Les deux questions restent donc pos\u00e9es :<\/em>
\n– des \u00e9lus ont-ils b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ind\u00fbment\u00a0d\u2019un avantage en nature et combien\u00a0?<\/em>
\n– quelle r\u00e9gularisation le maire compte-t-il prendre pour corriger son erreur\u00a0?<\/em><\/p>\n

Question n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9claration de l\u2019abandon manifeste de la parcelle cadastr\u00e9e K 39 comprenant un pavillon sise 121 rue des Roissys \u00e0 Clamart (92140) et autorisation de poursuivre son expropriation au profit de la commune.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Autorisation de d\u00e9poser un permis de construire ou toute autre demande d\u2019autorisation d\u2019urbanisme pour les travaux d\u2019installation d\u2019un gymnase provisoire avec une tribune de 270 places sur le terrain du Gymnase de Bretagne.<\/strong><\/p>\n

Notre position est connue : nous sommes contre le projet Hunebelle que nous trouvons beaucoup trop co\u00fbteux.<\/span><\/p>\n

Nous laissons le maire assumer les cons\u00e9quences des choix qui en d\u00e9coulent, notamment la d\u00e9pense de 1 M\u20ac pour une installation qui a vocation \u00e0 \u00eatre provisoire. Cependant, nous ne souhaitons pas p\u00e9naliser les sportifs clamartois, et donc nous voterons pour cette d\u00e9lib\u00e9ration, compte tenu aussi des pr\u00e9cisions que nous avons re\u00e7ues en commission sur le co\u00fbt de ce projet (n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des manifestations sportives et respect de normes complexes en la mati\u00e8re).<\/span><\/p>\n

Mais nous n’avons pu, en commission, poser une question. Le volley-ball va au gymnase Bretagne, les boulistes au gymnase du Fort, mais qu\u2019est-il pr\u00e9vu pour les usagers de la piste, c’est-\u00e0-dire pour les deux clubs : le CSMC (200 licenci\u00e9s) et le CCR (150 licenci\u00e9s), sans compter beaucoup d’usagers r\u00e9guliers et notamment des femmes qui appr\u00e9cient l\u2019endroit tr\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 ?<\/span><\/p>\n

Le maire r\u00e9pond que des installations situ\u00e9es \u00e0 Fontenay et au Plessis-Robinson seront mises \u00e0 disposition des sportifs et permettront\u00a0<\/span>\u00e0 ces clubs <\/span>d\u2019assurer la transition. Il ajoute que cette op\u00e9ration \u00e9tait pr\u00e9vue et ne g\u00e9n\u00e9rera aucun surco\u00fbt, et que le gymnase Deschamps n\u2019est pas du tout \u00e0 la hauteur des performances des volleyeurs.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nIl est vrai que le million d\u00e9pens\u00e9 pour cette \u00ab installation temporaire \u00bb p\u00e8se peu compar\u00e9 aux 50 millions initialement pr\u00e9vus du co\u00fbteux projet Hunebelle !<\/em><\/p>\n

Quant aux \u00ab\u00a0installations de Fontenay\u00a0\u00bb, myst\u00e8re : s’il s’agit du stade du Panorama, aux derni\u00e8res nouvelles il \u00e9tait encore dans un \u00e9tat pitoyable…<\/em><\/p>\n

Question n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Rapport d\u2019activit\u00e9 et rapport annuel sur le prix et la qualit\u00e9 du service d\u2019assainissement du Syndicat Intercommunal pour l\u2019Assainissement de la Vall\u00e9e de Bi\u00e8vre (SIAVB) relatif \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Rapport d\u2019activit\u00e9 du Syndicat Intercommunal de la P\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les Energies et les R\u00e9seaux de Communication (SIPPEREC) pour l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Rapport d\u2019activit\u00e9 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l\u2019Electricit\u00e9 en Ile-de-France (SIGEIF) relatif \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Bilan des mises en fourri\u00e8re et remboursement des mises en fourri\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8res.<\/strong><\/p>\n

Le nombre d\u2019enl\u00e8vements annuels est assez stable (environ 600 par an).<\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

<\/span>AFFAIRES FONCI\u00c8RES \/ URBANISME<\/h1>\n

Question n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Acquisition en VEFA d\u2019un local \u00e0 vocation de cr\u00e8che municipale aupr\u00e8s de Clamart Habitat, 46 bis route du Pav\u00e9 Blanc \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation d\u2019un avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de projet urbain partenarial dans le cadre de l\u2019autorisation de permis de construire d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 La G\u00e9n\u00e9rale de Promotion, sur des terrains sis 9 et 11 rue du Trosy, \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

Dans la convention de 2016, nous voyons : \u00ab Consciente de l\u2019impact produit par la construction de logements neufs notamment sur les effectifs scolaires. \u00bb. Or nous avons appris en commission que la r\u00e9habilitation de l\u2019\u00e9cole Gathelot ne pr\u00e9voyait pas d\u2019agrandissement.<\/span><\/p>\n

Le maire r\u00e9pond qu\u2019il y a eu 90 enfants de moins dans les \u00e9coles l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, et qu\u2019il a fallu se battre pour ne pas fermer une classe dans cette \u00e9cole.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n

Remarques<\/strong>
\nIl faudra \u00e9tudier de tr\u00e8s pr\u00e8s cette question des effectifs scolaires. Il est tout de m\u00eame assez \u00e9tonnant qu\u2019avec la tr\u00e8s forte augmentation de la population \u00e0 Clamart, le nombre d\u2019enfants scolaris\u00e9s diminue. Quels sont donc ces nouveaux arrivants qui n’auraient pas ou peu d’enfants ?<\/em><\/p>\n

M\u00eame si jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent il n\u2019y a pas eu de probl\u00e8mes de sureffectif \u00e0 Gathelot, il va y avoir ces logements suppl\u00e9mentaires qui vont changer la donne. Et puis, est-ce que profiter de la r\u00e9novation pour agrandir n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 utile pour la prochaine sectorisation, dans la mesure o\u00f9 cela permettrait d\u2019all\u00e9ger d\u2019autres \u00e9coles ?<\/em><\/p>\n

Question n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Mise en place d\u2019une aide au ravalement des fa\u00e7ades dans le centre-ville historique pour la p\u00e9riode 2020 \/ 2025<\/strong><\/p>\n

Nous trouvons dommage qu\u2019en dehors du centre-ville les \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments de patrimoine int\u00e9ressants\u00a0\u00bb qui avaient \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2011, ainsi que les \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments du patrimoine \u00e0 prot\u00e9ger\u00a0\u00bb dont il avait \u00e9t\u00e9 question dans le r\u00e8glement de la ZPPAUP, soient exclus du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9conis\u00e9.<\/span><\/p>\n

Cette aide aurait aussi pu \u00eatre l\u2019occasion de compenser les contraintes esth\u00e9tiques, donc techniques et finalement financi\u00e8res, que la municipalit\u00e9 impose dans le cadre de la pr\u00e9servation du patrimoine. Ces contraintes ne sont pas impos\u00e9es \u00e0 tous les Clamartois.<\/span><\/p>\n

Si nous participons \u00e0 la commission, nous ferons en sorte de veiller \u00e0 d\u00e9fendre ceux qui avaient ces contraintes impos\u00e9es par la mairie.<\/span><\/p>\n

Le maire r\u00e9pond que l\u2019esth\u00e9tique qui g\u00e9n\u00e8re davantage de travaux est prise en compte. Il r\u00e9pond que cela aurait \u00e9t\u00e9 malvenu de contraindre comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 Bordeaux.<\/span><\/p>\n

Pierre Carrive, Sylvie Donger, Yves S\u00e9ri\u00e9, Patrice Roncari et Christine Quillery ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus.<\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Remarque
\n<\/strong>M\u00eame si l\u2019attractivit\u00e9 d\u2019un centre-ville est suppos\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous les Clamartois (redynamisation des commerces) et que, de m\u00eame, la r\u00e9habilitation des centres historiques rel\u00e8ve d\u2019un patrimoine commun, n<\/em>ous avons, dans notre intervention, exprim\u00e9 nos r\u00e9serves sur ce dispositif d’aide au ravalement. Cependant, afin de ne pas p\u00e9naliser les Clamartois qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure, nous avons vot\u00e9 cette d\u00e9cision en souhaitant qu’elle soit \u00e9tendue \u00e0 d’autres quartiers car d\u2019autres Clamartois subissent eux aussi des contraintes particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la protection des \u00e9l\u00e9ments de patrimoine int\u00e9ressants et ne sont pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par la municipalit\u00e9. Par ailleurs, il nous parait \u00e9galement important que les aides en vue de la r\u00e9novation thermique, la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ne soient pas r\u00e9serv\u00e9es aux seuls habitants du p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab\u00a0Centre-ville\u00a0\u00bb.<\/em> En ce qui concerne les m\u00e9nages en difficult\u00e9s, il existe d\u00e9j\u00e0 les aides de l\u2019ANAH (localement SOLIHA) qui sont assez cons\u00e9quentes (35% des travaux, 20\u00a0000 \u20acHT) qui sont \u00e9galement financ\u00e9es, certes de fa\u00e7on indirecte, par les Clamartois mais nous souhaitons qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir ces m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficient, eux aussi, d\u2019une aide particuli\u00e8re de la municipalit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Nous serons donc particuli\u00e8rement attentif, dans cette commission, \u00e0 la mani\u00e8re dont, effectivement les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s seront appliqu\u00e9s et notamment \u00e0 ce que les propri\u00e9taires soumis \u00e0 des contraintes particuli\u00e8res par la municipalit\u00e9 soient plus aid\u00e9s que ceux qui ne le sont pas.<\/em><\/p>\n

Sur l\u2019exemple de Bordeaux, la ville \u00e9tait tr\u00e8s sale quand Alain Jupp\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de contraindre tous les propri\u00e9taires d\u2019un tr\u00e8s large p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 r\u00e9nover leurs fa\u00e7ades. La ville de Bordeaux avait d\u00e9pens\u00e9 des sommes consid\u00e9rables pour soutenir ces r\u00e9novations.<\/em><\/p>\n

Au moment de publier ce compte rendu, nous trouvons un article qui annonce cette aide dans Clamart-Infos. Le conseil municipal a eu lieu le 29, et le journal sort le surlendemain. Ce sont des d\u00e9lais beaucoup trop courts pour faire marche arri\u00e8re au cas o\u00f9 le conseil municipal n\u2019ait pas vot\u00e9 cette aide. Ce qui prouve bien que, dans l\u2019esprit de cette municipalit\u00e9, le conseil municipal n\u2019est qu\u2019une chambre d\u2019enregistrement.<\/strong><\/em><\/p>\n

Question n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation d\u2019une convention pour la conception et la r\u00e9alisation d\u2019un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d\u2019habitation situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tendu du centre-ville de Clamart.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nNous avons eu en commission toutes les garanties d\u2019ind\u00e9pendance du CAUE. Il s\u2019agit d\u2019un support technique d\u2019architecte, et la mairie n\u2019imposera rien. Il y aura des pr\u00e9conisations thermiques en parall\u00e8le.<\/em><\/p>\n

<\/span>JEUNESSE \/ FAMILLES<\/h1>\n

Question n\u00b022 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Institut de formation, d\u2019animation et de conseil (IFAC 92) \u2013 d\u00e9lib\u00e9ration modificative.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nNous avions d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 cette d\u00e9lib\u00e9ration, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, et certains lecteurs nous avaient alors mis en garde contre cet institut de formation, cr\u00e9\u00e9 par la droite dans les ann\u00e9es 1970, en r\u00e9action aux organismes d\u2019\u00e9ducation populaire. Apr\u00e8s nous \u00eatre renseign\u00e9s, nous n\u2019avons rien trouv\u00e9 qui paraisse poser probl\u00e8me aujourd’hui, et nous avons d\u00e9cid\u00e9 de voter \u00e0 nouveau pour cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/em><\/span><\/p>\n

<\/span>COMMERCE<\/h1>\n

<\/span>Question n\u00b023 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Avis du Conseil municipal relatif \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019ouverture dominicale des \u00e9tablissements de commerce de d\u00e9tail pour l\u2019ann\u00e9e 2020 : application de la loi du 6 ao\u00fbt 2015.<\/strong><\/p>\n

La loi permet de nous demander de d\u00e9roger au repos dominical.<\/span><\/p>\n

Or, le dimanche, c\u2019est pour le salariat en g\u00e9n\u00e9ral \u2013 un salariat suffisamment \u00e9clat\u00e9 entre les activit\u00e9s de jour ou de nuit, les activit\u00e9s t\u00f4t le matin, ou tard en soir\u00e9e \u2013 la possibilit\u00e9 de se retrouver enfin ensemble et aux m\u00eames heures, pour \u00e9changer, conserver les liens familiaux, partager des activit\u00e9s communes.<\/span><\/p>\n

On \u00e9voque la coh\u00e9sion sociale. Mais plus qu\u2019hier, se r\u00e9unir en famille le dimanche, dans la soci\u00e9t\u00e9 d’aujourd\u2019hui, est n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n

On \u00e9voque le volontariat, mais le volontariat n\u2019existe pas. Chacun sait que la situation financi\u00e8re de nombreux m\u00e9nages s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. On profite donc des difficult\u00e9s qu\u2019ils ont \u00e0 joindre les deux bouts.<\/span><\/p>\n

Nous sommes contre le travail dominical, car le droit d\u2019\u00eatre ensemble le dimanche ne s\u2019ach\u00e8te pas.<\/span><\/p>\n

Le Maire r\u00e9pond que le probl\u00e8me du dimanche existe aussi les autres jours et que les lois encadrent tous les moments de la vie. Il accuse Clamart Citoyenne<\/em> d\u2019adopter une position de principe, difficile \u00e0 tenir.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.<\/strong><\/p>\n

Les groupes PS et PCF votent POUR.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nDe toute \u00e9vidence, le Maire ignore les conditions dans lesquelles s\u2019exerce le travail dominical. <\/em>Clamart Citoyenne lui rappelle certains \u00e9l\u00e9ments :<\/em><\/p>\n

Le doublement du salaire le dimanche n\u2019est pas automatique. Les contreparties dignes de ce nom ne sont pr\u00e9vues par la loi que dans certains cas : des minimums de 0 % dans la restauration, de 20 % dans certaines branches professionnelles comme l\u2019alimentation, de 30 % dans l\u2019alimentaire ou de 50 % dans le tourisme, etc.<\/em><\/p>\n

Le volontariat est un leurre. Par le contrat de travail, c’est-\u00e0-dire lorsque s\u2019impose le principe de \u00ab\u00a0subordination\u00a0\u00bb, personne n\u2019ignore que le salari\u00e9 qui refuse le travail dominical est susceptible de bien des r\u00e9torsions en cas de refus. La coh\u00e9sion sociale a un prix, celui de ne pas d\u00e9faire les liens familiaux sous la forme d\u2019un chantage \u00e0 la prime.<\/em><\/p>\n

Clamart Citoyenne est la seule opposition \u00e0 d\u00e9fendre la qualit\u00e9 des conditions de travail et la compatibilit\u00e9 entre vie professionnelle et vie personnelle des salari\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Le groupe PCF vote pour cette proposition de travail dominical en tant qu\u2019il est \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fique au petit commerce\u00a0\u00bb. Isabelle Rakoff pr\u00f4ne \u00ab\u00a0l\u2019aide au petit commerce de bouche contre les grandes surfaces\u00a0\u00bb mais refuse \u00ab\u00a0d\u2019adopter une position id\u00e9ologique\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Pour <\/em>Clamart Citoyenne, la souffrance des petits commer\u00e7ants<\/a> est une r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9occupante mais en aucun cas elle ne d\u00e9coule d\u2019une carence de salari\u00e9s le dimanche. En effet, le petit commerce souffre non seulement de l\u2019accroissement de la pr\u00e9carit\u00e9 \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire de la faiblesse du porte-monnaie des m\u00e9nages \u2013 mais aussi de la concurrence d\u00e9loyale exerc\u00e9e par des super et hyper-march\u00e9s libres de s\u2019installer l\u00e0 o\u00f9 ils le souhaitent.<\/em><\/p>\n

Toutes les mesures visant \u00e0 culpabiliser et \u00e0 attenter aux conditions de vie des salari\u00e9s sont inefficaces. Favoriser le travail le dimanche est une posture id\u00e9ologique qui n\u2019aura d\u2019autre effet que de p\u00e9naliser les familles et donc la coh\u00e9sion sociale.<\/em><\/p>\n

<\/span>VIE ASSOCIATIVE<\/h1>\n

Question n\u00b024 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Attribution aux associations et organismes des acomptes 2019 sur les subventions 2020.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b025 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Versement de subventions \u00e0 des associations<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b026 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation d\u2019un avenant n\u00b01 \u00e0 la convention avec l\u2019association Espaces pour le fonctionnement du jardin solidaire, du chantier d\u2019insertion, de l\u2019entretien \u00e9cologique des pigeonniers, des animations et des actions p\u00e9dagogiques.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

<\/span>SPORT<\/h1>\n

Question n\u00b027 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation d\u2019une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse Cr\u00e9dit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Clamart sur Glace 2019.<\/strong><\/p>\n

Nous avons plusieurs fois donn\u00e9 notre position : nous trouvons que c\u2019est d\u00e9penser beaucoup d\u2019argent par ces temps de crise, pour une op\u00e9ration qui n\u2019est pas \u00e9cologique, sponsoris\u00e9e par une banque qui, aux derni\u00e8res nouvelles, n\u2019a toujours pas adopt\u00e9 une politique responsable en terme d\u2019impacts sociaux et environnementaux.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, sur cette manifestation, nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de faire des contre-propositions : parcours d\u00e9couvertes dans les bois (qui pourraient \u00eatre de nature \u00e0 la fois \u00e9ducative et culturelle, et permettre des rencontres entre le haut et le bas de Clamart), organisation de lectures de contes (quand on conna\u00eet les ravages des \u00e9crans sur nos jeunes, il nous semble qu\u2019il faut tout faire pour leur redonner le go\u00fbt de la lecture ; ce pourrait aussi \u00eatre l\u2019occasion de rencontres interg\u00e9n\u00e9rationnelles)\u2026 La municipalit\u00e9 n\u2019a jamais rebondi sur ces id\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Le maire d\u00e9clare que \u00ab\u00a0le principe ancestral de la f\u00eate, ce n\u2019est pas le rationnement\u00a0\u00bb. Il ironise sur nos propositions en disant\u00a0: \u00ab\u00a0\u00e7a va \u00eatre funky\u00a0\u00bb. Il les trouve aust\u00e8res.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong>
\nTous les autres groupes votent POUR.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nNous prenons acte : pour le maire actuel, ayant r\u00e9cemment eu la r\u00e9v\u00e9lation \u00ab\u00a0\u00e9cologiste\u00a0\u00bb, pas de f\u00eate sans consommation \u00e0 outrance. L\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er du lien social, dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019impose pas de d\u00e9penses co\u00fbteuses, est forc\u00e9ment \u00ab aust\u00e8re \u00bb. D\u00e9cid\u00e9ment, tout un monde nous s\u00e9pare.<\/em><\/p>\n

<\/span>ACTION SOCIALE<\/h1>\n

Question n\u00b028 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation des projets de sant\u00e9 des centres de sant\u00e9 polyvalents municipaux.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

<\/span>Question n\u00b029 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Rapport sur le bilan d\u2019activit\u00e9 de la Commission communale pour l\u2019accessibilit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/strong><\/p>\n

Notre impression est que la conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au handicap, Carole Dubois, semble faire au mieux, et mettre beaucoup d\u2019\u00e9nergie, mais sans \u00eatre vraiment suivie. La municipalit\u00e9 se contente de rester dans les limites de la l\u00e9galit\u00e9, sans r\u00e9elle ambition.<\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le bilan pr\u00e9c\u00e9dent, le taux d\u2019accessibilit\u00e9 des axes principaux sur la ville \u00e9tait pass\u00e9 de 45% au 01-01-2010 \u00e0 65,33 % au 31-12-2016. Mais il \u00e9tait, d\u2019apr\u00e8s le bilan 2014, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 63 % au 01-01-2014. Ce qui veut dire qu\u2019en 4 ans, sous l\u2019ancienne mandature, il a progress\u00e9 de 18 %, et en 3 ans, sous la nouvelle, de 2,33 %. On nous avait d\u2019abord expliqu\u00e9 en commission en quoi on ne pouvait pas comparer ces taux, le prestataire qui les fait ayant chang\u00e9 entre temps. Alors, si on ne pouvait pas les comparer, pourquoi ce bilan les comparait-t-il ? On ne peut pas comparer 2014 avec 2017, mais on peut comparer 2010 avec 2017 ? Ce n\u2019est pas logique. Plus tard, dans la commission, nous avions eu d\u2019autres raisons qui pouvaient expliquer cette tr\u00e8s faible progression de ce taux d\u2019accessibilit\u00e9. Nous avions alors not\u00e9 dans le compte rendu que nous faisons sur notre site (et que nous sommes, rappelons-le, les seuls \u00e0 proposer aux Clamartois)\u00a0: \u00ab\u00a0Alors, soit. Nous jugerons sur pi\u00e8ce.\u00a0\u00bb Malheureusement, nous ne pouvons juger, puisque ce taux ne figure toujours pas dans ce rapport.<\/span><\/p>\n

Dans le bilan pr\u00e9c\u00e9dent, il \u00e9tait indiqu\u00e9 que le pourcentage d\u2019agents en situation de handicap employ\u00e9s par la ville avait progress\u00e9, entre 2013 et 2016, de 4,03 % \u00e0 7,61 %, soit presque le double. Nous nous en \u00e9tions bien entendu r\u00e9jouis. Mais dans ce nouveau rapport, nous constatons que ce pourcentage a baiss\u00e9, passant de 7,61\u00a0% \u00e0 6,38\u00a0%, c\u2019est \u00e0 dire tout juste la limite l\u00e9gale (6\u00a0%). Curieusement, contrairement au rapport pr\u00e9c\u00e9dent, celui-l\u00e0 ne mentionne que ce chiffre, sans son \u00e9volution.<\/span><\/p>\n

Une proposition qui paraissait int\u00e9ressante \u00e9tait la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab label accessibilit\u00e9 \u00bb. Il en est question depuis plusieurs ann\u00e9es. Le rapport la mentionne encore comme un objectif. Mais il semble que les commer\u00e7ants ne soient pas d\u2019accord, et pour le moment cette id\u00e9e reste une id\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le maire pense que c\u2019est une tr\u00e8s mauvaise id\u00e9e de ne plus compter dans les 6\u00a0% les associations d\u2019insertion.<\/span><\/p>\n

Il nous demande, puisque nous allons pr\u00e9senter une liste aux prochaines \u00e9lections, quelles sont nos propositions plus ambitieuses que les siennes. Il insiste pour nous redonner la parole.<\/span><\/p>\n

Nous r\u00e9pondons que nous avons quatre mois pour faire ces propositions, et nous \u00e9tonnons de son insistance \u00e0 nous redonner la parole, alors qu\u2019il s\u2019y oppose syst\u00e9matiquement quand nous la redemandons. Nous nous demandons s\u2019il ne cherche pas \u00e0 nous pi\u00e9ger.<\/span><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n

Remarque<\/strong>
\nLe maire a pu chercher \u00e0 nous pi\u00e9ger sur notre programme, esp\u00e9rant faire la preuve que nous n\u2019avions pas de propositions. Peut-\u00eatre aussi, parce qu\u2019il semble en manquer, esp\u00e9rait-il nous prendre de bonnes id\u00e9es. Ce ne seraient l\u00e0 que de bien petits proc\u00e9d\u00e9s. <\/em><\/p>\n

Nous sommes assez choqu\u00e9s de cette incitation \u00e9manant d’un maire dans l’exercice de ses fonctions. C<\/em>omment peut-il vouloir nous amener sur le terrain de la campagne \u00e9lectorale, alors qu\u2019il est ill\u00e9gal de nous saisir de la tribune qu\u2019est le conseil municipal pour cela ?<\/em><\/p>\n

Question n\u00b030 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Approbation des conventions de partenariat entre la Ville de Clamart et les \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes pr\u00e9sentant une offre de place habilit\u00e9es \u00e0 l\u2019aide sociale.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

<\/span>PERSONNEL<\/h1>\n

Question n\u00b031 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Modification du tableau des emplois et du tableau annuel des avancements de grade.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b032 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Adh\u00e9sion aux conventions de participation \u00e0 la protection sociale compl\u00e9mentaire 2020-2025 souscrite par le CIG petite couronne, pour le risque sant\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019Harmonie mutuelle et aupr\u00e8s de Territoria, pour le risque pr\u00e9voyance.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b033 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

R\u00e9mun\u00e9ration des cong\u00e9s \u00e0 un agent municipal, non pris pour cause d\u2019accident de travail.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’Unanimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Question n\u00b034 de l\u2019ordre du jour<\/strong><\/h3>\n

Modification de la liste des emplois pour lesquels un logement peut \u00eatre attribu\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong>
\nTous les autres groupes votent POUR.<\/strong><\/p>\n

<\/span>QUESTION ORALE<\/h1>\n

De monsieur Pierre Carrive<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Maire,<\/span><\/p>\n

Depuis 2016, la Petite Biblioth\u00e8que Ronde est ferm\u00e9e, en attente de travaux importants. \u00c0 ce jour, ces travaux n\u2019ont toujours pas commenc\u00e9.<\/span><\/p>\n

Ses activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 provisoirement transf\u00e9r\u00e9es rue de Bretagne, ce qui est satisfaisant du point de vue de la proximit\u00e9 avec le public qui fr\u00e9quente cette biblioth\u00e8que. Mais les nouveaux locaux ne permettent pas de poursuivre l\u2019ensemble des animations auparavant propos\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Nous aimerions savoir quel est le calendrier pr\u00e9vu pour les travaux, et quand l\u2019association pourra retrouver son lieu d\u2019origine, con\u00e7u express\u00e9ment dans ce but, selon les v\u0153ux de ses fondateurs et m\u00e9c\u00e8nes.<\/span><\/p>\n

Je vous remercie.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat a d\u00e9sign\u00e9 un architecte du patrimoine pour accompagner les travaux. Un comit\u00e9 de pilotage, qui se r\u00e9unira prochainement, a \u00e9t\u00e9 mis en place pour caler le planning du projet. Le projet, ce n\u2019est pas seulement les travaux, mais aussi le contenu culturel, p\u00e9dagogique et artistique. L\u2019id\u00e9e est de faire la Petite Biblioth\u00e8que Ronde du XXIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. Il faut avoir un projet en lien avec le r\u00e9seau des m\u00e9diath\u00e8ques. Il y a un projet qui commence \u00e0 \u00e9merger avec les minist\u00e8res de la Culture et de l\u2019\u00c9ducation Nationale. Vous d\u00e9couvrirez ce projet quand il sera suffisamment abouti.<\/span><\/p>\n\n

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ORDRE DU JOUR D\u00c9CISIONS DU MAIRE LISTE DES MARCH\u00c9S PUBLICS ASSEMBL\u00c9ES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES AM\u00c9NAGEMENT URBAIN \/ PATRIMOINE COMMUNAL AFFAIRES FONCI\u00c8RES \/ URBANISME JEUNESSE \/ FAMILLES COMMERCE VIE ASSOCIATIVE SPORT ACTION SOCIALE PERSONNEL QUESTION ORALE<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[138,602,555,568,600,457,6,601,478,115,291,124,364,599,597,598,338],"class_list":["post-30692","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-3f","tag-accessibilite","tag-alarme","tag-cambriolage","tag-caue","tag-clientelisme","tag-conseil-municipal","tag-credit-mutuel","tag-dimanche","tag-ecoles","tag-hunebelle","tag-parkings","tag-petite-bibliotheque-ronde","tag-ravalement","tag-rgpd","tag-sipperec","tag-tht"],"author_meta":{"display_name":"CCadminWP","author_link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?author=1"},"featured_img":null,"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["Uncategorized<\/a>"],"unlinked":["Uncategorized<\/span>"]},"tags":{"linked":["3F<\/a>","Accessibilit\u00e9<\/a>","Alarme<\/a>","Cambriolage<\/a>","CAUE<\/a>","Client\u00e9lisme<\/a>","Conseil municipal<\/a>","Cr\u00e9dit Mutuel<\/a>","Dimanche<\/a>","Ecoles<\/a>","Hunebelle<\/a>","Parkings<\/a>","Petite Biblioth\u00e8que Ronde<\/a>","Ravalement<\/a>","RGPD<\/a>","SIPPEREC<\/a>","THT<\/a>"],"unlinked":["3F<\/span>","Accessibilit\u00e9<\/span>","Alarme<\/span>","Cambriolage<\/span>","CAUE<\/span>","Client\u00e9lisme<\/span>","Conseil municipal<\/span>","Cr\u00e9dit Mutuel<\/span>","Dimanche<\/span>","Ecoles<\/span>","Hunebelle<\/span>","Parkings<\/span>","Petite Biblioth\u00e8que Ronde<\/span>","Ravalement<\/span>","RGPD<\/span>","SIPPEREC<\/span>","THT<\/span>"]}},"comment_count":"4","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 6 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 2 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 20\/12\/2019","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 20\/12\/2019 10:59","modified":"Mise \u00e0 jour le 02\/10\/2024 10:05"},"featured_img_caption":"","series_order":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7cbn9-7Z2","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30692","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=30692"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30692\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34359,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30692\/revisions\/34359"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=30692"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=30692"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=30692"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}