{"id":31495,"date":"2021-03-22T09:05:07","date_gmt":"2021-03-22T07:05:07","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=31495"},"modified":"2021-03-22T09:05:12","modified_gmt":"2021-03-22T07:05:12","slug":"acharnement-judiciaire-exces-de-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=31495","title":{"rendered":"Acharnement judiciaire, exc\u00e8s de pouvoir…"},"content":{"rendered":"

R\u00e9cit d\u2019une affaire illustrant de fa\u00e7on \u00e9difiante la gouvernance et la personnalit\u00e9 du maire de Clamart.<\/em><\/p>\n

La volont\u00e9 d\u2019un seul homme, M. Berger, a permis d\u2019entra\u00eener la Commune et le Territoire, dans une aventure judiciaire perdue d\u2019avance, co\u00fbteuse pour les contribuables, moralement ind\u00e9fendable, aggravant sciemment les difficult\u00e9s d\u2019une famille enti\u00e8re, allant jusqu\u2019\u00e0 tenter de mettre \u00e0 leur charge les frais de justice !<\/em><\/p>\n

Situ\u00e9 face au march\u00e9 du Trosy, le Centre Desprez a fait en 2011 l\u2019objet d\u2019un projet de r\u00e9novation \u00e0 l\u2019instigation des commer\u00e7ants, de Clamart Habitat et des copropri\u00e9taires des immeubles qui appartiennent \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre. \u00c9lu maire en 2014, Jean-Didier Berger, sans la moindre concertation, a balay\u00e9 ce projet pour imposer l\u2019installation d\u2019un magasin Monoprix.<\/p>\n

Les divers copropri\u00e9taires de l\u2019ensemble Desprez ont r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 M. Berger d\u2019\u00eatre consult\u00e9s sur son projet. Sa r\u00e9ponse a consist\u00e9 \u00e0 pr\u00e9empter, au nom du Territoire, un des appartements des immeubles du centre. Le but officieux, mais avou\u00e9, \u00e9tant \u00ab\u00a0de mettre un pied dans cette copropri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb dont il a pris les demandes de concertation comme de l\u2019opposition \u00e0 son programme.<\/p>\n

Les acqu\u00e9reurs, un couple \u00e2g\u00e9 dont le mari souffre d\u2019un handicap, ont r\u00e9sist\u00e9. Soutenus par plusieurs associations, ils ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nombreuses d\u00e9marches, amiables puis contentieuses.<\/p>\n

Depuis le 25 juillet dernier ils respirent\u00a0: le Tribunal administratif a annul\u00e9 la pr\u00e9emption du maire.<\/p>\n

<\/p>\n

R\u00e9habilitation du centre Desprez<\/strong><\/p>\n

Un projet de r\u00e9novation a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en 2011 par les \"\"<\/a>commer\u00e7ants, Clamart Habitat et les propri\u00e9taires des immeubles qui surplombent le Centre Desprez, qui se trouve face au march\u00e9 du Trosy, et en 2013 la ville a officiellement donn\u00e9 un accord de principe.<\/p>\n

Les choses ont \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9es en 2014, lorsque le maire, nouvellement \u00e9lu, a rejet\u00e9 ce projet de r\u00e9novation qui ne cadrait manifestement pas avec sa politique de d\u00e9veloppement immobilier tous azimuts, sans pr\u00e9c\u00e9dent dans notre commune.<\/p>\n

Une enqu\u00eate publique sur la r\u00e9habilitation du centre Desprez a eu lieu en octobre 2019. Dans le dossier d\u2019enqu\u00eate, la municipalit\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 son projet d’installation d’une moyenne surface (Monoprix) comme principale activit\u00e9 commerciale sur le site. En d\u00e9pit des nombreuses inexactitudes et approximations<\/a> figurant dans ce dossier, de l\u2019absence d\u2019\u00e9tude d\u2019impact sur le commerce local d\u2019un tel montage et des incertitudes financi\u00e8res<\/a> portant sur l\u2019\u00e9quilibre du projet, le dossier a re\u00e7u en novembre 2019 un avis favorable du commissaire enqu\u00eateur ! Le projet a ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique par le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine en juin 2020.<\/p>\n

Une affaire tout \u00e0 fait singuli\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019avancement du projet Desprez, une affaire tout \u00e0 fait singuli\u00e8re, et \u00e0 notre avis particuli\u00e8rement instructive quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit et aux pratiques du maire de Clamart, se d\u00e9roulait dans une assez grande discr\u00e9tion.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 2019, un compromis de vente<\/strong><\/em> entre le propri\u00e9taire et les acqu\u00e9reurs d\u2019un appartement et d\u2019un garage situ\u00e9s au 27 rue Paul Vaillant-Couturier \u00e0 Clamart est sign\u00e9. Cet appartement se situe dans un immeuble qui fait partie du centre Desprez<\/strong>.<\/p>\n

Quelques jours plus tard, le Pr\u00e9sident du Territoire Vall\u00e9e Sud \u2013 Grand Paris (VSGP) envoie au notaire en charge de la vente une d\u00e9claration d\u2019intention d\u2019ali\u00e9ner<\/strong><\/em> ces biens puis, en mai 2019, le territoire signe la d\u00e9cision d\u2019ali\u00e9ner<\/em> <\/strong>(en clair, il pr\u00e9empte l\u2019appartement et son garage).<\/p>\n

Les raisons invoqu\u00e9es pour justifier cette pr\u00e9emption sont\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0R\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis de production de logements en mettant en regard une politique fonci\u00e8re et urbaine adapt\u00e9e. D\u00e9velopper l\u2019offre de logements sociaux.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

D\u00e9marches amiables<\/strong><\/p>\n

Compte tenu de la situation tr\u00e8s particuli\u00e8re des acqu\u00e9reurs, un certain nombre de d\u00e9marches et de recours amiables sont alors effectu\u00e9s pour convaincre M. Berger de reconsid\u00e9rer la question.<\/p>\n

    \n
  1. Le couple d\u2019acqu\u00e9reurs \u00e9crit directement \u00e0 M. Berger pour exposer leur situation. Leur\u00a0lettre mentionne en particulier le fait que \"\"<\/a>le mari est atteint d\u2019une maladie \u00e9volutive et qu\u2019il est en\u00a0<\/strong>possession d\u2019une carte d\u2019handicap\u00e9. La configuration\u00a0de l\u2019appartement, de l\u2019ascenseur et du garage lui permet de se d\u00e9placer en fauteuil roulant sur tout le trajet du logement \u00e0 sa voiture<\/strong>. <\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong>Elle pr\u00e9cise \u00e9galement que le quartier pi\u00e9tonnier au bas de l\u2019immeuble est am\u00e9nag\u00e9 de rampes et que leur fille et leurs petits-enfants habitent pr\u00e9cis\u00e9ment ce quartier. Enfin, elle signale le fait que, apr\u00e8s consultation des offres immobili\u00e8res, ils n\u2019ont pas trouv\u00e9 dans le quartier d\u2019appartement offrant les m\u00eames facilit\u00e9s dans la m\u00eame enveloppe financi\u00e8re. Ils n\u2019ont jamais re\u00e7u de r\u00e9ponse<\/strong>.<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/li>\n
  2. L\u2019association Vivre \u00e0 Clamart<\/em>, sollicit\u00e9e par le couple, \u00e9crit \u00e9galement \u00e0 M. Berger qui r\u00e9pond en proposant que les acqu\u00e9reurs prennent contact avec lui pour qu\u2019il les aide \u00e0 \u00ab\u00a0trouver d\u2019autres solutions de relogement\u00a0\u00bb<\/span>.<\/em><\/li>\n
  3. Le Conseil syndical de l\u2019immeuble concern\u00e9 \u00e9crit au pr\u00e9fet pour lui signaler l\u2019inqui\u00e9tude des copropri\u00e9taires devant le fait que n\u2019importe quel appartement, pris isol\u00e9ment dans une copropri\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre pr\u00e9empt\u00e9 arbitrairement. Le pr\u00e9fet n\u2019a pas r\u00e9pondu<\/strong>.<\/li>\n
  4. En juin 2019, et en vue d\u2019un Conseil de territoire se tenant le soir m\u00eame, l\u2019association Vivre \u00e0 Clamart<\/em> fait un courrier aux conseillers territoriaux leur expliquant la situation.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00ab\u00a0La pr\u00e9emption est un acte public qui n\u00e9cessite les plus grandes pr\u00e9cautions et qui exige que l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui motive cette d\u00e9cision soit clairement \u00e9tabli. Dans ce cas, c’est particuli\u00e8rement important puisque les acheteurs sont d\u00e9j\u00e0 en grande difficult\u00e9 et que cette d\u00e9cision aggrave leur situation. En effet, cet achat est pour eux une n\u00e9cessit\u00e9 de rapprochement familial dans le cadre d’une longue maladie d\u00e9g\u00e9n\u00e9rative, dans un appartement qui, en outre, permet un acc\u00e8s direct au parking par un ascenseur avec un box pour y ranger un fauteuil roulant.<\/em><\/p>\n

    Au-del\u00e0 du drame humain, il est difficile de croire que cette d\u00e9cision s’appuie sur une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse. En effet, le bien pr\u00e9empt\u00e9 se trouve sur une parcelle o\u00f9 il existe d\u00e9j\u00e0 50% de logements sociaux (sur 4 b\u00e2timents d\u2019une surface identique qui se font face et qui partagent le m\u00eame parking, un est priv\u00e9, et les deux autres sont la propri\u00e9t\u00e9 de Clamart Habitat). <\/em><\/p>\n

    Enfin, Clamart Habitat a toujours dit que pour r\u00e9duire les co\u00fbts de gestion il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable de poss\u00e9der un b\u00e2timent dans son ensemble plut\u00f4t que d’avoir des appartements dispers\u00e9s dans diverses copropri\u00e9t\u00e9s.\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

    Vivre \u00e0 Clamart<\/em> conclut en demandant au Conseil territorial de bien vouloir dissuader M. Berger de proc\u00e9der \u00e0 cette pr\u00e9emption. La d\u00e9cision du pr\u00e9sident de VSGP est cependant act\u00e9e en s\u00e9ance.<\/strong><\/p>\n

    A l\u2019issue de ces diff\u00e9rentes d\u00e9marches amiables, force est de constater l\u2019impasse dans laquelle se trouvent les acqu\u00e9reurs\u00a0: M. Berger n\u2019entend pas revenir sur sa d\u00e9cision et maintient sa d\u00e9cision de pr\u00e9empter cet appartement\u00a0!<\/p>\n

    Proc\u00e9dures contentieuses<\/strong><\/p>\n

    Les acqu\u00e9reurs sont donc contraints de saisir le Tribunal administratif d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/strong> visant \u00e0 suspendre imm\u00e9diatement la d\u00e9cision de pr\u00e9emption.<\/p>\n