{"id":31636,"date":"2021-03-25T18:17:48","date_gmt":"2021-03-25T16:17:48","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=31636"},"modified":"2024-10-02T10:01:30","modified_gmt":"2024-10-02T08:01:30","slug":"au-conseil-municipal-du-11-fevrier-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=31636","title":{"rendered":"Au conseil municipal du 11 f\u00e9vrier 2021"},"content":{"rendered":"

NOTE DE SYNTH\u00c8SE<\/a><\/p>\n

AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES<\/a><\/p>\n

PETITE ENFANCE & SANT\u00c9<\/a><\/p>\n

LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL, FORMATION & \u00c9LECTIONS<\/a><\/p>\n

BATIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS & MOBILITES DOUCES<\/a><\/p>\n

AFFAIRES SCOLAIRES & PROJET \u00c9DUCATIF<\/a><\/p>\n

BUDGET, CONTR\u00d4LE DE GESTION & FINANCES<\/a><\/p>\n

URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/a><\/p>\n

SPORTS, \u00c9V\u00c9NEMENTS SPORTIFS & CLAMART-PLAGE<\/a><\/p>\n

SYNDICATS DE L\u2019\u00c9NERGIE<\/a><\/p>\n

QUESTIONS ORALES<\/a><\/p>\n

V\u0152UX<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

<\/a><\/a>NOTE DE SYNTH\u00c8SE<\/a><\/h1>\n

QUESTION N\u00b05<\/strong><\/h3>\n

Information annuelle sur les mises \u00e0 disposition des salles municipales. Les tableaux r\u00e9capitulatifs des mises \u00e0 disposition des salles municipales sont sur l\u2019extranet<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte du rapport \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b06<\/strong><\/h3>\n

Pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude hydrog\u00e9ologique par BRGM \u2013 service g\u00e9ologique national.<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte du rapport \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

Notre commentaire<\/em><\/strong>
\nCe sujet n\u00e9cessite des recherches compl\u00e9mentaires. Nous ferons une publication sp\u00e9cifique.<\/em><\/p>\n

<\/a><\/a>AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n

QUESTION N\u00b07<\/strong><\/h3>\n

Communication du rapport annuel sur la situation en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable de la Ville de Clamart pour l\u2019ann\u00e9e 2020<\/strong><\/p>\n

M.\u00a0Le\u00a0Got fait la lecture de la pr\u00e9sentation puis M.\u00a0Berger intervient en pr\u00e9ambule pour dire que m\u00eame si ce rapport a beaucoup \u00e9volu\u00e9 \u2013 au d\u00e9but il tenait sur 2 feuillets recto verso \u2013 il n\u2019est pas encore satisfait sur la fa\u00e7on dont est con\u00e7u ce rapport, qui n\u2019est pas encore assez complet par rapport \u00e0 tout ce qu\u2019ils font, et qu\u2019il va essayer de lui donner une dimension suppl\u00e9mentaire dans le courant du mandat.<\/span><\/p>\n

Intervention de Didier Dincher<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 je souhaite remercier les services pour le travail qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir ce rapport. Il est d\u2019ailleurs tr\u00e8s int\u00e9ressant\u00a0; on trouve quelques chiffres, un \u00e9tat de lieux qui se veut complet sous la forme d\u2019un inventaire \u00e0 la Pr\u00e9vert qui traduit les 7 ann\u00e9es pass\u00e9es et je vous rejoins en ce sens sur votre insatisfaction.<\/span><\/p>\n

Je le trouve surtout int\u00e9ressant dans le sens o\u00f9 il est tr\u00e8s repr\u00e9sentatif de l\u2019\u00e9tat de notre commune et de votre politique en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de l\u2019immensit\u00e9 du chemin qu\u2019il reste \u00e0 faire.<\/span><\/p>\n

Nous pourrions aborder chaque point en d\u00e9tail, mais je ne le ferai pas ici. Nous avons un peu \u00e9chang\u00e9 \u00e0 ce sujet lors de la commission. Je pense qu\u2019il y a mati\u00e8re pour continuer ces \u00e9changes en dehors de cette commission qui ne se r\u00e9unit malheureusement que quelques jours avant un conseil. Nous avons des comp\u00e9tences, des contacts et des projets. Vous pourriez en faire profiter les Clamartois.<\/span><\/p>\n

Concernant ce rapport, et son int\u00e9r\u00eat, je citerai ici juste deux exemples :<\/span><\/p>\n

1 – la couverture\u00a0: une dalle b\u00e9ton et des voitures,<\/span><\/p>\n

2 – espace consacr\u00e9 \u00e0 la vid\u00e9o-surveillance et la police municipale\u00a0: 3 pages \u2013 espace consacr\u00e9 au patrimoine arbor\u00e9\u00a0: 4 lignes.<\/span><\/p>\n

Je regrette qu\u2019il ne fasse pas \u00e9tat d\u2019une v\u00e9ritable vision, avec un plan d\u2019ensemble, des objectifs strat\u00e9giques, des progressions. Si\u00a0! il y a en a un, l\u2019obtention de la \u00ab\u00a0Quatri\u00e8me fleur\u00a0\u00bb. Il faut reconnaitre que ce label a une dimension d\u00e9veloppement durable. Esp\u00e9rons que nous y parvenions.<\/span><\/p>\n

La grande conclusion que je tire de ce rapport c\u2019est qu\u2019il reste encore beaucoup \u00e0 faire. Nous sommes pr\u00eats \u00e0 vous aider dans ce sens et j\u2019esp\u00e8re qu\u2019ainsi le prochain rapport sera plus satisfaisant.<\/span><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte du rapport \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

Notre commentaire<\/em><\/strong>
\n\u00c0 la suite des interventions de l\u2019opposition, contrairement \u00e0 son habitude, le maire n\u2019a pas d\u00e9roul\u00e9 de long discours sur la grandeur de son action. Le d\u00e9veloppement durable ne l\u2019inspire visiblement pas beaucoup…<\/em><\/p>\n

Quant \u00e0 la dimension durable du label \u00ab\u00a0Ville fleurie\u00a0\u00bb (la quatri\u00e8me fleur), elle ne concerne que 9 crit\u00e8res sur les 63 pris en compte pour son attribution !<\/em><\/p>\n

QUESTION N\u00b08<\/strong><\/h3>\n

Communication du rapport sur la situation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes pour l\u2019ann\u00e9e 2020<\/strong><\/p>\n

Intervention d\u2019Agn\u00e8s Hartemann<\/strong><\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re partie du rapport est d\u2019une grande clart\u00e9. On y lit des points tr\u00e8s positifs. Les femmes qui repr\u00e9sentent 64\u00a0% des effectifs des employ\u00e9s municipaux se retrouvent dans les m\u00eames proportions parmi les titulaires, et sont m\u00eame surrepr\u00e9sent\u00e9es dans les fonctions d\u2019encadrement. Elles b\u00e9n\u00e9ficient proportionnellement d\u2019autant de formation que les hommes. Il y a eu une \u00e9volution positive du c\u00f4t\u00e9 des directions de service o\u00f9 elles occupent maintenant 56\u00a0% des postes. Mais il reste toujours la probl\u00e9matique de la r\u00e9mun\u00e9ration plus faible des femmes, en particulier du fait qu\u2019elles sont davantage \u00e0 temps partiel. Il serait int\u00e9ressant d\u2019avoir les chiffres sur le volontariat des femmes pour travailler ou non \u00e0 temps partiel. Dans combien de cas est-ce vraiment un choix de leur part\u00a0?<\/span><\/p>\n

Vous aviez dit pr\u00e9c\u00e9demment que les hommes contractuels n\u00e9gociaient mieux leur salaire. Une \u00e9tude devait \u00eatre men\u00e9e sur le d\u00e9roulement des entretiens d\u2019embauche. Nous n\u2019en voyons pas les r\u00e9sultats. Les m\u00e9tiers restent tr\u00e8s genr\u00e9s. Certaines mairies tr\u00e8s motiv\u00e9es pour favoriser des recrutements f\u00e9minins sur des emplois techniques et masculins sur les emplois administratifs veillent \u00e0 la mixit\u00e9 des jurys de recrutement. Est-ce le cas \u00e0 Clamart\u00a0?<\/span><\/p>\n

On nous dit qu\u2019en 2020 il y a eu une \u00ab\u00a0incitation au cong\u00e9 paternit\u00e9\u00a0\u00bb. Mais nous n\u2019avons pas de chiffres qui permettraient de voir les \u00e9volutions<\/span><\/p>\n

En revanche il y a un point qui reste tr\u00e8s n\u00e9gatif vis-\u00e0-vis du personnel f\u00e9minin. Ce sont les actions de sensibilisation et de pr\u00e9vention sur le sexisme, qui n\u2019ont concern\u00e9 en 2018 et 2019 que 24 agents\u00a0! \u00c0 ce rythme il faudra 40 ans pour que tous les agents puissent b\u00e9n\u00e9ficier de ces actions. On ne sent pas l\u00e0 une volont\u00e9 politique forte.<\/span><\/p>\n

Saluons tout le m\u00eame la mise en place d\u2019un dispositif de signalement et traitement des violences et harc\u00e8lements sexuels et sexistes avec le Centre d\u2019Information sur les Droits des Femmes et des Familles. Mais l\u00e0, de nouveau, aucun chiffre. C\u2019est g\u00eanant dans un rapport. Combien de femmes se sont-elles servi de ce dispositif\u00a0?<\/span><\/p>\n

Vis-\u00e0-vis de la population, il y a une excellente initiative du service jeunesse sur la sensibilisation au manque de personnages f\u00e9minin dans la bande dessin\u00e9e. Mais c\u2019est tout le personnel au contact des jeunes enfants qui devrait \u00eatre sensibilis\u00e9 aux risques des livres porteurs de st\u00e9r\u00e9otypes d\u00e9valorisants sur le genre<\/span><\/p>\n

Dans le milieu du sport un constat attristant\u00a0: les femmes ne repr\u00e9sentent qu\u2019un tiers des inscrits dans les clubs. Mais quelles actions sont entreprises aupr\u00e8s des familles et des clubs pour d\u00e9velopper la mixit\u00e9 dans les pratiques sportives\u00a0? Quel est le taux d\u2019encadrement f\u00e9minin dans les diff\u00e9rents sports\u00a0? A-t-on interrog\u00e9 les femmes sur les comportements sexistes dans le sport qui les freinent souvent \u00e0 renouveler une inscription\u00a0?<\/span><\/p>\n

Venons-en maintenant au grand absent de ce rapport. Tellement grand qu\u2019il en est invraisemblable. Un \u00e9l\u00e9phant au milieu de la pi\u00e8ce. C\u2019est celui des violences faites aux femmes. Vous n\u2019avez pas entendu parler de l\u2019impact du confinement sur les violences conjugales\u00a0? Clamart serait une ville \u00e0 part\u00a0? Tout irait bien \u00e0 Clamart pour les femmes\u00a0?<\/span><\/p>\n

Vous aviez mis en place un groupe de travail sur les violences faites aux femmes avec le CIDFF et le CLSPD en mai 2019. Il devait faire, je cite : \u00ab un \u00e9tat des lieux et proposer des actions de sensibilisation \u00bb. L\u2019avez-vous r\u00e9uni m\u00eame en visioconf\u00e9rence en urgence quand l\u2019impact du confinement a \u00e9t\u00e9 connu ? Le CIDFF \u00e9tait ferm\u00e9 pendant le confinement. Vous \u00eates-vous souci\u00e9 comme d\u2019autres communes de mettre en place et de communiquer sur des lieux dits \u00ab refuge \u00bb pour que les femmes viennent s\u2019y confier ?<\/span><\/p>\n

Plus globalement, quel est l\u2019\u00e9tat des lieux de ces drames en 2020 \u00e0 Clamart ? Combien de signalement au CIDFF, au CCAS, au commissariat ?<\/span><\/p>\n

L\u2019absence totale de chiffres dans le rapport trahit un vide sid\u00e9ral. Celui de votre politique dans le domaine. Aucun plan d\u2019action. Aucune proposition.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nLe rapport est sur les donn\u00e9es 2019, mais n\u2019a rien d\u2019autre \u00e0 dire.<\/span><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte du rapport.<\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nM\u00eame si le rapport ne prend en compte que les donn\u00e9es de 2019, on n\u2019y trouve justement aucune initiative pour lutter contre les violences faites aux femmes (\u00e0 part une r\u00e9union), ni aucune \u00e9valuation de la situation. Malheureusement il est clair que l\u2019ann\u00e9e 2020 a \u00e9t\u00e9 bien pire pour les femmes \u00e0 Clamart.<\/em><\/p>\n

<\/a><\/a> PETITE ENFANCE & SANT\u00c9<\/h1>\n

QUESTION N\u00b09<\/strong><\/h3>\n

Exploitation des nouvelles cr\u00e8ches \u00ab Panorama \u00bb et \u00ab Pav\u00e9 Blanc \u00bb \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de service public sous forme de concession<\/strong><\/p>\n

Intervention d\u2019Agn\u00e8s Hartemann<\/strong><\/span><\/p>\n

Vous proposez aujourd\u2019hui que notre ville de Clamart se d\u00e9barrasse de la gestion de deux nouvelles cr\u00e8ches. Vous allez pour cela faire un appel d\u2019offres avec mise en concurrence. Nous ne nous faisons aucune illusion sur le r\u00e9sultat. Vous savez ce qui va se passer ? Tous les experts du domaine le disent. C\u2019est le priv\u00e9 qui se positionne ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour s\u2019occuper de nos enfants, et il rafle la mise des appels d\u2019offres \u00e0 tous les coups. Et savez-vous qui se cache derri\u00e8re ces entreprises priv\u00e9es ? Qui a rachet\u00e9 Babilou en 2020 ? Les fonds d\u2019investissement Antin Partners, 15 milliards de capital. Et qui a rachet\u00e9 \u00ab Cr\u00e8ches de France \u00bb en 2019 ?<\/span><\/p>\n

Je n\u2019ai s\u00fbrement pas besoin de faire un dessin aux Clamartois qui nous \u00e9coutent, sur les motivations de ces multinationales \u00e0 investir dans les cr\u00e8ches. \u00c9videmment le but n\u2019est pas l\u2019\u00e9panouissement de nos enfants, mais de faire des b\u00e9n\u00e9fices. Le langage juridique de votre expert est clair quand il nous dit \u00ab le gestionnaire se r\u00e9mun\u00e8rera substantiellement par l\u2019exploitation du service public \u00bb. Et quand le priv\u00e9 s\u2019empare d\u2019un service public pour faire des b\u00e9n\u00e9fices, tout le monde connait la musique. Sa variable d\u2019ajustement est toujours la m\u00eame : la masse salariale. Le rapport de votre expert essaye de nous faire croire que les cr\u00e8ches priv\u00e9es g\u00e8rent mieux l\u2019absent\u00e9isme. Il n\u2019en est rien. Comme vous le savez, dans le secteur de la petite enfance les salaires sont faibles. Les employ\u00e9s du priv\u00e9 n\u2019y ont pas les primes du public. Au mieux ils sont d\u00e9plac\u00e9s d\u2019une cr\u00e8che sur l\u2019autre, mais souvent les d\u00e9parts ne sont pas remplac\u00e9s. La mairie de Bordeaux est oblig\u00e9e de mettre en place des p\u00e9nalit\u00e9s pour les concessionnaires qui ne remplacent pas les absences ! Les employ\u00e9s ont en effet des conditions de travail difficiles, pas de reconnaissance ni perspective de carri\u00e8re (les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 1,6 fois le SMIC permettent aux employeurs un all\u00e8gement des charges sociales), et ne tiennent pas longtemps. C\u2019est \u00e0 ce prix-l\u00e0 que l\u2019affaire est rentable. Les \u00e9ducateurs\u2219trices de jeunes enfants, les auxiliaires de pu\u00e9riculture, les directeurs\u2219trices de cr\u00e8ches qui avaient choisi une profession dans un domaine non commercial, celui du sanitaire et social, se retrouvent maltrait\u00e9s et d\u00e9motiv\u00e9s. Nous avons vu ce que cela donnait quand on a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public de faire des b\u00e9n\u00e9fices. Le m\u00e9tier des personnels perd du sens. Ils s\u2019en vont.<\/span><\/p>\n

Je sais ce que vous allez me dire\u00a0: posture id\u00e9ologique sur le priv\u00e9. Mais vous avez-vous m\u00eame la posture de diminuer les agents de la fonction publique territoriale comme votre ami Fran\u00e7ois Fillon qui souhaitait supprimer 300\u00a0000 fonctionnaires.<\/span><\/p>\n

La crise sanitaire a rapproch\u00e9 les Fran\u00e7ais de leurs services publics. Et c\u2019est cette p\u00e9riode que vous choisissez pour transf\u00e9rer deux cr\u00e8ches clamartoises en gestion priv\u00e9e ?<\/span><\/p>\n

Vous n\u2019\u00eates pas sans connaitre aussi le projet de r\u00e9forme Taquet qui souhaite all\u00e9ger les normes vis-\u00e0-vis de la petite enfance\u00a0: moins de surface, moins d\u2019encadrement avec possibilit\u00e9 de compter des stagiaires parmi les personnels, possibilit\u00e9 de surbooking. Tout ceci va faire le bonheur du prestataire priv\u00e9, pas celui des Clamartois.<\/span><\/p>\n

Nous avons \u00e0 Clamart d\u00e9j\u00e0 huit cr\u00e8ches municipales. Avec ces deux cr\u00e8ches suppl\u00e9mentaires nous aurions une tr\u00e8s belle \u00e9quipe municipale, stable et motiv\u00e9e, sur le secteur de la petite enfance. Faites confiance \u00e0 votre personnel, Monsieur le Maire.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nIl explique qu\u2019il n\u2019y a aucun probl\u00e8me dans les cr\u00e8ches municipales mais qu\u2019il veut diversifier l\u2019offre, pour que les Clamartois aient le choix. Qu\u2019il n\u2019a rien contre le public puisqu\u2019il a municipalis\u00e9 les aides m\u00e9nag\u00e8res et qu\u2019il ne passe pas en d\u00e9l\u00e9gation les autres cr\u00e8ches.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.
\nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote ABSTENTION.
\nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

Notre commentaire<\/em><\/strong>
\nCette r\u00e9ponse est absurde. Si tout va bien, pourquoi chercher un prestataire priv\u00e9 pour les deux nouvelles cr\u00e8ches\u00a0? Les Clamartois qui d\u00e9poseront une demande pour une place en cr\u00e8che municipale n\u2019auront \u00e9videmment pas de choix \u00e0 faire entre une cr\u00e8che publique et une cr\u00e8che d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 un prestataire priv\u00e9 puisque les places sont attribu\u00e9es par quartier. S\u2019il ne passe pas en d\u00e9l\u00e9gation d\u2019autres cr\u00e8ches municipales, c\u2019est parce qu\u2019il sait que cela ferait un toll\u00e9 politique de supprimer des postes de la fonction publique en passant des cr\u00e8ches au priv\u00e9. Il commence en douceur\u2026<\/em><\/p>\n

<\/a><\/a> LOGEMENT, PERSONNEL, DIALOGUE SOCIAL,
\nFORMATION & \u00c9LECTIONS<\/h1>\n

QUESTION N\u00b010<\/strong><\/h3>\n

Instauration du t\u00e9l\u00e9travail et approbation du r\u00e8glement du t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n

Intervention de Pierre Carrive<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous saluons la mise en place d\u2019un r\u00e8glement sur le t\u00e9l\u00e9travail. C\u2019est une bonne chose, selon nous. Mais celui-l\u00e0 ne va pas assez loin, n\u2019est pas assez ambitieux. Pourquoi s\u2019\u00eatre limit\u00e9 \u00e0 un jour de t\u00e9l\u00e9travail, alors que vous auriez pu aller jusqu’\u00e0 trois\u00a0? M\u00eame en admettant que toutes les conditions soient r\u00e9unies pour qu\u2019un\u00b7e salari\u00e9\u00b7e puisse \u00eatre deux jours par semaine en t\u00e9l\u00e9travail, ce ne sera pas possible. Alors, certes, le texte dit que \u00ab\u00a0la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail fera l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation au bout d\u2019un an\u00a0\u00bb. Mais le protocole sur le temps de travail et la r\u00e9mun\u00e9ration, mis en place il y a trois ans et demi, devait aussi faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation au bout d\u2019un an. On l\u2019attend toujours.<\/span><\/p>\n

De ce que nous savons, les syndicats ont \u00e9t\u00e9 pour le moins partag\u00e9s sur ce r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n

Nous avons bien conscience que, pour autant, le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas la panac\u00e9e, et qu\u2019il peut se r\u00e9v\u00e9ler plus destructeur que pr\u00e9vu, pour d\u2019\u00e9videntes raisons d\u2019isolement, de perte de lien social, d\u2019environnement mat\u00e9riel ou familial peu favorable. Mais dans la mesure o\u00f9 cela repose sur le volontariat des salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, cette crainte est \u00e9vitable. Pourtant, ce r\u00e8glement nous donne l\u2019impression d\u2019un manque de confiance vis-\u00e0-vis des employ\u00e9s de la mairie.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nLe proc\u00e8s d\u2019intention sur la confiance est nul et non avenu. Si on devait comparer avec l\u2019ancienne municipalit\u00e9, ce serait vite choisi.<\/span><\/p>\n

Il insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre entre la protection des agents et la qualit\u00e9 du service public, et sur le fait qu\u2019on ne puisse pas pr\u00e9juger des cons\u00e9quences du t\u00e9l\u00e9travail sur le moyen long terme. Il faut que les agents continuent de se conna\u00eetre.<\/span><\/p>\n

Certains repr\u00e9sentants redoutaient qu\u2019on propose ou qu\u2019on impose davantage de t\u00e9l\u00e9travail. On voit que cela peut aussi repr\u00e9senter un co\u00fbt pour les salari\u00e9s. \u00c0 propos du protocole de 2017, ils font d\u2019ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement le point avec les repr\u00e9sentants sur les primes variables.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
\nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.
\nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nQuand nous parlions de confiance, c\u2019\u00e9tait de celle de la mairie envers les employ\u00e9s. Le maire a compris, ou fait semblant de comprendre, l\u2019inverse. C\u2019est plut\u00f4t la comparaison avec l\u2019ancienne municipalit\u00e9 qui est nulle et non avenue\u00a0! Cela fait maintenant 7 ans. Il serait temps de cesser de se r\u00e9f\u00e9rer continuellement \u00e0 cette p\u00e9riode pass\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Pour le reste, le maire d\u00e9roule des banalit\u00e9s et des \u00e9vidences. Le t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 pendant le confinement. Il y avait d\u00e9j\u00e0 des enseignements \u00e0 en tirer qui auraient d\u00fb permettre d\u2019\u00eatre plus ambitieux d\u00e8s ce premier r\u00e8glement.<\/em><\/p>\n

Il est possible que certains agents craignaient que la mairie impose plus de t\u00e9l\u00e9travail. Mais en quoi cela emp\u00eachait, d\u00e8s maintenant, d\u2019en proposer davantage, puisqu\u2019encore une fois \u00e7a ne reposait que sur le volontariat des agents ? Et avec une r\u00e9elle concertation avec les repr\u00e9sentants du personnel, une relation de confiance avec les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, il devrait \u00eatre assez facile de ne s\u2019engager qu\u2019avec certaines garanties. Mais en partant du point de vue du salari\u00e9, et de son bien-\u00eatre (ce qui inclut son efficacit\u00e9, car personne ne peut \u00eatre heureux s\u2019il ne se sent pas utile). Et non pas en s\u2019en m\u00e9fiant, comme le laisse sentir ce r\u00e8glement.<\/em><\/p>\n

QUESTION N\u00b011<\/strong><\/h3>\n

Modification du tableau des emplois<\/strong><\/p>\n

Intervention de Pierre Carrive<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous regrettons que la d\u00e9lib\u00e9ration n\u2019indique pas ce qui rel\u00e8ve des promotions automatiques, ou de choix politiques. Bien s\u00fbr, nous avons des r\u00e9ponses assez pr\u00e9cises en commission, mais il est dommage que la note de synth\u00e8se soit tr\u00e8s factuelle, et ne cherche pas \u00e0 faire comprendre ces choix politiques.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
\nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.
\nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b012<\/strong><\/h3>\n

R\u00e9mun\u00e9ration des cong\u00e9s d\u2019un agent communal, agent de ma\u00eetrise titulaire, non pris pour cause d\u2019accident de trajet suivi d\u2019un d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/a> BATIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT,
\nTRANSPORTS & MOBILITES DOUCES<\/h1>\n

QUESTION N\u00b013<\/strong><\/h3>\n

Nouveau transfert des comp\u00e9tences \u00ab voirie, \u00e9clairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et d\u00e9pose des motifs d\u2019illuminations de fin d\u2019ann\u00e9e \u00bb sur les voies communales de la Ville de Clamart vers le Territoire Vall\u00e9e Sud – Grand Paris<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
\nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.
\nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b014<\/strong><\/h3>\n

Protocole d\u2019accord entre le Syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies et les r\u00e9seaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour les travaux de reprise de la toiture de l’\u00e9cole des Rochers<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b015<\/strong><\/h3>\n

Convention de ma\u00eetrise d’ouvrage et de financement entre le Syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies et les r\u00e9seaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour la pose et l’exploitation d’une installation de production d’\u00e9nergie photovolta\u00efque sur la toiture du b\u00e2timent de l’\u00e9cole de La Plaine.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b016<\/strong><\/h3>\n

Convention de mise \u00e0 disposition de toiture entre le Syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies et les r\u00e9seaux de communication (SIPPEREC) et la Ville de Clamart pour la pose et l’exploitation d’une installation de production d’\u00e9nergie photovolta\u00efque sur la toiture du b\u00e2timent de l’\u00e9cole de la Plaine.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b017<\/strong><\/h3>\n

Communication du rapport annuel sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires pour l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte du rapport \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/a> AFFAIRES SCOLAIRES & PROJET \u00c9DUCATIF<\/h1>\n

QUESTION N\u00b018<\/strong><\/h3>\n

Convention cadre pour l\u2019\u00e9tude et la r\u00e9alisation de prestations de services entre le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Num\u00e9rique & la Ville de Clamart et de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la centrale d\u2019achats S-YNCA<\/strong><\/p>\n

Toute l\u2019opposition vote ABSTENTION.
\nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b019<\/strong><\/h3>\n

Mise en place de la grille de participation financi\u00e8re de la Ville de Clamart dans le cadre des s\u00e9jours scolaires de d\u00e9couvertes sans nuit\u00e9es organis\u00e9s par les \u00e9coles au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2020-2021<\/strong><\/p>\n

Intervention de Pierre Carrive<\/strong><\/span><\/p>\n

Tout d’abord, nous lisons un courrier de Nathalie Mangeard-Bloch, qui explique son absence. Vous le retrouverez ici<\/a>.<\/span><\/p>\n

Puis nous en venons \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

\u00c0 l’heure o\u00f9 les directeurs d\u2019\u00e9cole sont surcharg\u00e9s de travail et parfois proches du burn-out tant les t\u00e2ches qui leur incombent sont multiples et \u00e9tendues, et particuli\u00e8rement stressantes avec la pand\u00e9mie, est-ce vraiment le moment de se d\u00e9lester d’une t\u00e2che administrative qui les oblige \u00e0 contacter plusieurs dizaines de familles pour des requ\u00eates financi\u00e8res ? Cela leur prend beaucoup de temps. Et puis, r\u00e9clamer de l\u2019argent aux familles les place dans une situation d\u00e9licate vis-\u00e0-vis d\u2019elles, et les d\u00e9tourne du lien p\u00e9dagogique qui devrait \u00eatre le plus fort. Sans compter que cela les contraint \u00e0 g\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles des familles (quotient et revenus) dont ils n\u2019ont pas \u00e0 avoir connaissance. Les coop\u00e9ratives des \u00e9coles n\u2019ont pas vocation \u00e0 v\u00e9hiculer de pareilles sommes.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, cette communication de la mairie qui consiste \u00e0 distribuer aux familles des \u00ab\u00a0faux-ch\u00e8ques\u00a0\u00bb qui symbolisent sa contribution semble g\u00e9n\u00e9rer des malentendus et a sem\u00e9 de la confusion dans les relations entre certaines familles et leur \u00e9cole. Les parents sont d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9s par les directeurs de la contribution de la mairie au montant du s\u00e9jour. Est-il vraiment n\u00e9cessaire, avec cette communication maladroite qui vise juste \u00e0 autopromouvoir l’engagement de la mairie, de cr\u00e9er des incompr\u00e9hensions suppl\u00e9mentaires qui apportent inutilement des tensions sur le terrain\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nLe maire r\u00e9pond sur l\u2019absence de Nathalie Mangeard-Bloch. Vous trouverez la vid\u00e9o de son intervention ici<\/a>.<\/span><\/p>\n

Sur la d\u00e9lib\u00e9ration, il affirme que le fait de d\u00e9l\u00e9guer la gestion des s\u00e9jours aux professeurs n\u2019a pas diminu\u00e9 le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves qui partent. C\u2019est m\u00eame le contraire. Il consid\u00e8re que les enseignants savent parfaitement ce que font et gagnent les parents\u00a0; il serait donc hypocrite de d\u00e9noncer qu\u2019ainsi les professeurs ont acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es qu\u2019ils n\u2019auraient pas autrement. Il pense que les familles font bien la diff\u00e9rence entre les bons et les vrais ch\u00e8ques, et qu\u2019il est normal que la famille ait une vue sur les montants pay\u00e9s par la collectivit\u00e9 et le reste \u00e0 charge aux familles.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nNotre point de vue sur l\u2019odieuse r\u00e9ponse du maire aux raison de l\u2019absence de Nathalie Mangeard-Bloch est exprim\u00e9 en pr\u00e9sentation de la vid\u00e9o<\/a>.<\/em><\/p>\n

Sur la d\u00e9lib\u00e9ration, une fois de plus le maire r\u00e9pond \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Quand nous avons parl\u00e9 de la charge suppl\u00e9mentaire, elle \u00e9tait pour les directeurs, pas pour les enseignants. Et nous ne voyons pas en quoi le fait qu\u2019il y ait davantage d\u2019\u00e9l\u00e8ves qui partent en s\u00e9jours est l\u2019indicateur que les directeurs sont dans leur r\u00f4le avec cette charge administrative suppl\u00e9mentaire. Sur la collecte des donn\u00e9es concernant les familles, l\u00e0 aussi, nous parlions des directeurs, pas des enseignants. Et enfin, quand il dit qu\u2019il est important de faire savoir aux familles ce que payait la mairie, nous ne disions pas autre chose. Nous d\u00e9noncions la mani\u00e8re de le faire savoir.<\/em><\/p>\n

<\/a><\/a> BUDGET, CONTR\u00d4LE DE GESTION & FINANCES<\/h1>\n

QUESTION N\u00b020<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire 2021<\/strong><\/p>\n

Intervention de David Huynh<\/strong><\/span><\/p>\n

Madame l\u2019adjointe au budget, je vous remercie pour votre pr\u00e9sentation dans le cadre du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire 2021 du conseil municipal de Clamart.<\/span><\/p>\n

Mon intervention sur les orientations propos\u00e9es par la majorit\u00e9 municipale suivra les grandes lignes de votre pr\u00e9sentation.<\/span><\/p>\n

1. Sur le contexte dans lequel s\u2019inscrit le budget<\/strong><\/span><\/p>\n

Le rapport insiste sur l\u2019impact de la crise sanitaire que nous traversons, sur ses impacts \u00e9conomiques et financiers, soit -2 millions pour la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement de la ville. J\u2019ajoute qu\u2019elle provoque aussi de graves difficult\u00e9s sociales pour les Clamartois et leurs familles, qu\u2019ils soient salari\u00e9s, artisans, commer\u00e7ants, consultants, ou retrait\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Dans votre rapport, vous pointez la d\u00e9cision de l\u2019\u00c9tat qui exon\u00e8re pendant 2 ans les propri\u00e9taires de toutes nouvelles constructions du paiement de la taxe fonci\u00e8re d\u2019un montant au moins \u00e9gal \u00e0 40 % de la base imposable. Vous regrettez cette d\u00e9cision qui prive les finances communales de 3 700 000\u20ac sur l\u2019ensemble du mandat jusqu\u2019en 2026. Je vous ferai remarquer que l\u2019importance de ce montant est directement li\u00e9e aux 6 000 autorisations de constructions de logements d\u00e9livr\u00e9s par votre majorit\u00e9 sur la ville depuis 2014, bien au-del\u00e0 des prescriptions du Plan M\u00e9tropolitain pour l\u2019Habitat qui demandait la cr\u00e9ation de 4500 logements d\u2019ici 2030 (soit 25 % de moins que ce qui est construit \u00e0 Clamart avec 10 ans d\u2019avance \u2013 pla\u00e7ant ainsi ces constructions en dehors de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et rejoignant celui des promoteurs) et que si vous n\u2019aviez pas cette app\u00e9tence pour la promotion immobili\u00e8re, les pertes potentielles n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 aussi importantes.<\/span><\/p>\n

Inversement, les habitants du Panorama et de Grand Canal ont pay\u00e9 des logements \u00e0 des prix qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour certains jusqu\u2019\u00e0 10\u00a0000\u00a0\u20ac le m\u00e8tre carr\u00e9. Ces exon\u00e9rations sont aussi pour eux un gain de pouvoir d\u2019achat eu \u00e9gard aux investissements financiers consentis.<\/span><\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, retenons que vous nous annonciez que l\u2019arriv\u00e9e de 10\u00a0000 nouveaux habitants apporterait des ressources financi\u00e8res cons\u00e9quentes pour la ville et que finalement nous constatons que les finances de la ville supporteront surtout les co\u00fbts indispensables pour accueillir les nouveaux Clamartois dans des conditions normales\u00a0: construction d\u2019\u00e9coles du Panorama, de Grand Canal, des parkings, cr\u00e8ches, gymnase pour un co\u00fbt cons\u00e9quent alors qu\u2019en face on nous annonce un manque \u00e0 gagner de 3,7\u00a0M\u20ac sur les 5 prochaines ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est pas ce que nous aurions pu appeler une bonne capacit\u00e9 d\u2019anticipation et une gestion prudente car comme vous le d\u00e9criviez vous-m\u00eame le contexte l\u00e9gislatif est incertain.<\/span><\/p>\n

Vous vous plaignez du d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat et de ses coupes budg\u00e9taires dans les dotations financi\u00e8res qu\u2019il verse aux communes. Je vous ferai \u00e9galement remarquer, Monsieur le Maire, que vous souteniez aux derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles Fran\u00e7ois Fillon, et dont vous continuez \u00e0 faire l\u2019\u00e9loge en conseil municipal, qui dans son programme annon\u00e7ait vouloir faire bien pire en la mati\u00e8re et plus particuli\u00e8rement dans le domaine des services publics o\u00f9 300\u00a0000 fonctionnaires devaient \u00eatre supprim\u00e9s.<\/span><\/p>\n

2. Sur les recettes de fonctionnement<\/strong><\/span><\/p>\n

Vous nous annoncez que la ville n\u2019augmentera pas ses tarifs p\u00e9riscolaires. Je vous confirme qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus possible de les augmenter apr\u00e8s la hausse de 40% de ces tarifs que vous aviez d\u00e9cid\u00e9 en 2015 dont les Clamartois se souviennent encore, non compens\u00e9es par les mesures successives propos\u00e9es, en pr\u00e9textant que la ville \u00e9tait en faillite, tout en lan\u00e7ant quelques ann\u00e9es plus tard des travaux pharaoniques. Je pense notamment au march\u00e9 du Trosy, au Centre commercial Desprez et bien s\u00fbr au complexe sportif Hunebelle dont le financement sur les prochaines ann\u00e9es reste ind\u00e9termin\u00e9 dans le rapport.<\/span><\/p>\n

3. Sur la masse salariale et les effectifs <\/strong><\/span><\/p>\n

Je constate que lors de votre d\u00e9but de mandat, vous annonciez vouloir d\u00e9pr\u00e9cariser les agents travaillant au service de la ville, mais que ce taux s\u2019est d\u00e9grad\u00e9 entre 2017 et 2021 puisque la proportion de titulaires passera de 77\u00a0% \u00e0 69\u00a0% (-8 points apr\u00e8s avoir atteint son point haut en 2017). Visiblement les agents municipaux ont bien compris l\u2019affaire et probablement regrettent-ils vos promesses qui leur ont fait ratifier votre accord de 2017.<\/span><\/p>\n

Mais surtout vous vous lancez \u00e0 pr\u00e9sent dans un processus de sous-traitance pour la gestion des cr\u00e8ches (qui a fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat lors d\u2019un point pr\u00e9c\u00e9dent) et donc au d\u00e9triment des opportunit\u00e9s professionnelles propos\u00e9es aux agents municipaux.<\/span><\/p>\n

4. Sur la programmation des investissements<\/strong><\/span><\/p>\n

Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 55,7\u00a0M\u20ac cette ann\u00e9e. Ils sont donc maintenus \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 malgr\u00e9 le contexte \u00e9conomique difficile qui ne fait que d\u00e9buter avec de graves cons\u00e9quences sur les finances de la ville.<\/span><\/p>\n

Nous regrettons que vous n\u2019ayez pas fait le choix de modifier, de reporter ou d\u2019annuler des d\u00e9penses qui ne sont pas essentielles pour les Clamartois en temps de crise. Je pense notamment au complexe Hunebelle (dont le co\u00fbt initial \u00e9tait de 42\u00a0M\u20ac, et qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 50\u00a0M\u20ac), \u00e0 la vid\u00e9osurveillance qui a co\u00fbt\u00e9 d\u00e9j\u00e0 plus de 4,6\u00a0M\u20ac millions d\u2019euros et qui en co\u00fbtera davantage encore demain (800\u00a0K\u20ac), au march\u00e9 du Trosy dont les co\u00fbts auront d\u00e9rap\u00e9 au point de doubler pour les finances locales \u00e0 hauteur de 27\u00a0M\u20ac, ou encore \u00e0 l\u2019enfouissement des lignes \u00e0 tr\u00e8s haute tension dont le co\u00fbt direct de 7\u00a0M\u20ac pour la commune est significatif.<\/span><\/p>\n

Ces quelques projets, nous ne les aurions pas faits ou nous en aurions r\u00e9duit l\u2019ampleur \u00e9tant donn\u00e9 le contexte financier que vous d\u00e9plorez.<\/span><\/p>\n

Nous constatons aussi que vous ne changez pas de logique puisque vous ne faites pas appara\u00eetre une ligne d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la transition \u00e9cologique en tant que telle, s\u2019agissant certes d\u2019un investissement \u00e0 la fois transversal mais surtout un engagement politique qui aurait d\u00fb \u00eatre prioritaire.<\/span><\/p>\n

Les Clamartois peuvent vivre sans un complexe Hunebelle, mais pas sans un climat vivable, avec toutes les cons\u00e9quences sanitaires que cela implique.<\/span><\/p>\n

Pour autant ce rapport pr\u00e9sente certains d\u00e9tails allusifs en la mati\u00e8re, c\u2019est une prise de conscience bien tardive, probablement contraint et forc\u00e9 pour ne pas para\u00eetre d\u00e9pass\u00e9, alors que ces investissements auraient d\u00e9j\u00e0 d\u00fb \u00eatre lanc\u00e9s depuis 2014. Ainsi, les derni\u00e8res \u00e9coles r\u00e9nov\u00e9es ne sont pas adapt\u00e9es au changement climatique. Les cours restent bitum\u00e9es et les petits jardins botaniques cachent difficilement un manque d\u2019ambition. Vous continuez \u00e0 vouloir am\u00e9nager la ville plut\u00f4t que de m\u00e9nager les sols. Vous proposez en contrepartie des compensations environnementales qui permettent se donner bonne conscience mais qui ne remettent pas en cause la logique de projets d\u2019un autre temps, si on reste sur le cas d\u2019Hunebelle.<\/span><\/p>\n

La cons\u00e9quence de votre mauvaise gestion de la ville se traduit aujourd\u2019hui par 3 indicateurs financiers et une orientation claire\u00a0:<\/span><\/p>\n

Le premier indicateur c\u2019est la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement qui traduit la capacit\u00e9 de la ville \u00e0 pouvoir rembourser ses dettes et financer les \u00e9quipements futurs sans avoir recours \u00e0 l\u2019emprunt\u00a0; eh bien cette CAF est n\u00e9gative de 2\u00a0M\u20ac cette ann\u00e9e. Cela signifie que les fondamentaux de gestion de notre ville sont tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es, et qu\u2019ils le demeureront au moins jusqu\u2019en 2022\u00a0; au-del\u00e0 ce seront des v\u0153ux pieux. J\u2019en prends pour preuve notre niveau d\u2019endettement, le deuxi\u00e8me indicateur.<\/span><\/p>\n

La gestion de la majorit\u00e9 municipale se traduit par une augmentation du niveau d\u2019endettement de la ville \u00e0 pr\u00e8s de 109\u00a0M\u20ac contre 101,6\u00a0M\u20ac en 2020 soit +7\u00a0M\u20ac de plus emprunt\u00e9s. Aujourd\u2019hui, le niveau d\u2019endettement repr\u00e9sente 2035\u00a0\u20ac par clamartois contre 1718\u00a0\u20ac en 2015, soit 317\u00a0\u20ac de plus. Je pr\u00e9cise que je prends pour r\u00e9f\u00e9rence l\u2019ann\u00e9e 2015 pour ne pas vous imputer l\u2019emprunt contract\u00e9 par votre pr\u00e9d\u00e9cesseur pour la construction du groupe scolaire qui nous accueille ce jour. Mais cela ne change rien aux 317\u00a0\u20ac de dettes suppl\u00e9mentaires par Clamartois entre 2015 et 2021 dont vous portez la responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Permettez-moi de citer une d\u00e9claration consign\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal du m\u00eame d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire de 2015\u00a0: \u00ab\u00a0Notre objectif reste toujours le m\u00eame depuis 2014, \u00e0 savoir ne pas d\u00e9passer d\u2019ici la fin du mandat le pic de la dette atteint en 2015 et qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 91,1 millions d\u2019euros\u00a0\u00bb. Cet engagement, c\u2019est celui de l\u2019adjointe au budget de l\u2019\u00e9poque reconduite dans ces fonctions sur ce nouveau mandat. Eh bien, 6 ans plus tard, nous avons largement d\u00e9pass\u00e9 ce seuil, avec 17,6 millions d\u2019euros d\u2019endettement suppl\u00e9mentaire, soit 20\u00a0% de plus, soit 307\u00a0\u20ac dettes suppl\u00e9mentaires par Clamartois.<\/span><\/p>\n

Ces deux premiers indicateurs influent directement sur le troisi\u00e8me, la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement de la ville, puisque si nous d\u00e9cidions d\u2019utiliser l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de fonctionnement de la ville sur une ann\u00e9e, nous aurions mis 11 ans \u00e0 rembourser notre dette en 2015, quatre ans plus tard en 2019 (en l\u2019attente des comptes administratifs 2020), cela prendrait 47 ans. Au vu du ROB, nous ne d\u00e9gageons plus d\u2019exc\u00e9dent en 2021, puisque nous accusons un d\u00e9ficit\u00a0; il n\u2019est donc plus possible de d\u00e9terminer notre capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement.<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9gradation, est le r\u00e9sultat de vos choix politiques et de votre mauvaise gestion. Cette d\u00e9gradation, vous ne pourrez pas l\u2019imputez \u00e0 votre pr\u00e9d\u00e9cesseur, ni aux \u00e9lus de l\u2019opposition pr\u00e9sents puisqu\u2019aucun d\u2019entre nous n\u2019a \u00e9t\u00e9 membre de la majorit\u00e9 du conseil municipal pendant le mandat pr\u00e9c\u00e9dent, ni pendant celui de votre pr\u00e9d\u00e9cesseur d\u2019ailleurs. Aucun. C\u2019est votre majorit\u00e9 qui est aux commandes de la ville depuis 7 ans. Il vous faut l\u2019assumer.<\/span><\/p>\n

Le dernier chiffre que je voudrais rappeler ce sont les 6000 logements suppl\u00e9mentaires construits ou \u00e0 construire sur la ville, qui ont rapport\u00e9 il est vrai une plus-value de 50 millions d\u2019euros ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette somme, vous l\u2019avez utilis\u00e9e pour financer des projets (cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment) dont nous ne partageons pas la pertinence.<\/span><\/p>\n

Au vu de l\u2019\u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 des fondamentaux de la ville, cela signifie deux choses\u00a0:<\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re, c\u2019est que vous avez dilapid\u00e9 cet argent qui aurait \u00e9t\u00e9 plus utile pour renforcer le lien social et la solidarit\u00e9 entre Clamartois, et bien s\u00fbr engager la transition \u00e9cologique qui aurait port\u00e9 ses fruits en g\u00e9n\u00e9rant des \u00e9conomies de fonctionnement substantielles qui nous font d\u00e9faut aujourd\u2019hui. Cette inaction a contraint la ville \u00e0 continuer \u00e0 s\u2019endetter.<\/span><\/p>\n

La seconde, c\u2019est que vous aurez encore davantage besoin de ces millions d\u2019euros vers\u00e9s par les promoteurs immobiliers. Cette d\u00e9pendance annonce la poursuite du b\u00e9tonnage sur la ville. Et cette d\u00e9pendance accrue, les Clamartois ont le droit d\u2019en prendre conscience au travers de ce d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

Je vous remercie pour votre attention.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/strong>
\nIl ne conteste pas les chiffres avanc\u00e9s par Clamart Citoyenne.<\/span><\/p>\n

Il pr\u00e9cise qu\u2019au moment de l\u2019\u00e9lection de la nouvelle majorit\u00e9 en 2015, la dette aurait tripl\u00e9. De plus, des emprunts toxiques mena\u00e7aient la ville. Il affirme que la ville de Clamart \u00e9tait en quasi-faillite en 2015, d\u2019o\u00f9 son obligation d\u2019augmenter fortement les tarifs p\u00e9riscolaires. Il pr\u00e9cise que les services p\u00e9riscolaires (cantine et accueils de loisirs) ne sont pas obligatoires.<\/span><\/p>\n

Il ajoute que Clamart Citoyenne n\u2019aurait pas voulu investir 50\u00a0M\u20ac au sein du complexe Hunebelle. Sur ce point, il pr\u00e9cise qu\u2019une autorisation de programme et cr\u00e9dit de paiement annuel est en cours et sera propos\u00e9e \u00e0 un prochain conseil municipal et que des subventions seront demand\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, sur la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res, il a fait en sorte de la baisser.<\/span><\/p>\n

Concernant son soutien \u00e0 Fran\u00e7ois Fillon, Jean-Didier Berger pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0peut-\u00eatre que nous aurions soufferts davantage mais qu\u2019on ne peut pas dire [qu\u2019avec le gouvernement actuel] la situation se soit am\u00e9lior\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Sur les projets immobiliers, il affirme qu\u2019ils \u00e9taient indispensables pour les finances de la commune notamment pour faire face aux demandes de logements sociaux et que la ville est beaucoup moins dense que sa r\u00e9f\u00e9rence qui est le Plessis-Robinson.<\/span><\/p>\n

En outre, selon l\u2019INSEE, la population de Clamart a baiss\u00e9 de 80 habitants pour 2021 et qu\u2019il esp\u00e9rait que la population sera dynamique pour les finances locales.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.
\nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote ABSTENTION.
\nLe conseil municipal prend acte du rapport \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nIl est exact que l\u2019ancien Maire a augment\u00e9 l\u2019endettement de la ville de 61\u00a0M\u20ac \u00e0 91\u00a0M\u20ac de 2014 \u00e0 2015 en raison de la cr\u00e9ation du nouveau complexe sportif et des groupes scolaires du Petit Clamart.<\/em><\/p>\n

N\u00e9anmoins, la construction d\u2019un nouveau complexe sportif \u00e0 Hunebelle ne pr\u00e9sente pas le m\u00eame int\u00e9r\u00eat pour la population. Son co\u00fbt de 50\u00a0M\u20ac, qui a \u00e0 pr\u00e9sent augment\u00e9 de 20\u00a0%, repr\u00e9sentera pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de l\u2019endettement de la ville en 2021.<\/em><\/p>\n

Clamart Citoyenne n\u2019est pas comptable non plus de la gestion du maire pr\u00e9c\u00e9dent. Par souci de rigueur, il est n\u00e9cessaire de rappeler que le bilan des emprunts souscrits par la ville dits \u00ab toxiques \u00bb pr\u00e9sentait un bilan positif de 300 000 \u20ac pour les finances municipales. Toutefois, il apparaissait prudent de se d\u00e9faire de ces emprunts.<\/em><\/p>\n

D\u2019ailleurs, il est vrai que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont bas sur la p\u00e9riode mais le capital suppl\u00e9mentaire emprunt\u00e9 par la majorit\u00e9 municipale de 20\u00a0M\u20ac sera \u00e0 rembourser.<\/em><\/p>\n

Si l\u2019on observe l\u2019augmentation du co\u00fbt de la r\u00e9novation du march\u00e9 du Trosy, dont le co\u00fbt a doubl\u00e9, notamment en raison de la nature du sous-sol, il est probable que le montant final du complexe Hunebelle sera beaucoup plus important qu\u2019annonc\u00e9.<\/em><\/p>\n

Concernant la TEOM, un v\u0153u a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par Clamart Citoyenne \u00e0 la fin du conseil municipal.<\/em><\/p>\n

Sur le soutien \u00e0 Fran\u00e7ois Fillon, nous nous \u00e9tonnons que Jean-Didier Berger continue \u00e0 le soutenir.<\/em><\/p>\n

De facto, il confirme que de nouveaux programmes immobiliers se poursuivront \u00e0 Clamart avec les pertes d\u2019emplois associ\u00e9es, alors qu\u2019une logique de d\u00e9veloppement durable implique de proposer des emplois de proximit\u00e9 aux Clamartois.<\/em><\/p>\n

Clamart Citoyenne soutient la cr\u00e9ation de logements sociaux pour une v\u00e9ritable mixit\u00e9 sociale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des quartiers. Mais il est \u00e0 rappeler que si des logements sociaux sont obligatoires dans tous les programmes de plus de 4000\u00a0m\u00b2, ce seuil \u00e9tait de 1000\u00a0m\u00b2 avant 2014. En outre, le nouveau programme immobilier des 3F lanc\u00e9 par la majorit\u00e9 municipale pr\u00e9voit une longue p\u00e9riode pendant laquelle une centaine de logements sociaux sont vid\u00e9s de leurs occupants et mur\u00e9s alors que de nombreux Clamartois sont en attente d\u2019un logement social.<\/em><\/p>\n

Il est \u00e0 pr\u00e9ciser que la population l\u00e9gale de Clamart a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e par l\u2019INSE pour l\u2019ann\u00e9e 2021 en se fondant sur un recensement intervenu au 31 d\u00e9cembre 2018. Or les livraisons des 3\u00a0200 nouveaux logements de Panorama et Grand Canal ont commenc\u00e9 au premier trimestre 2019. Ils ne sont donc pas pris en compte.<\/em><\/p>\n

Enfin, la d\u00e9claration de l\u2019adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au budget selon laquelle le montant de la dette de 109\u00a0M\u20ac sera le point haut durant toute la mandature n\u2019est pas de nature \u00e0 rassurer les Clamartois car une d\u00e9claration similaire avait \u00e9t\u00e9 faite en 2015 pour un endettement de 91M\u20ac.<\/em><\/p>\n

QUESTION N\u00b021<\/strong><\/h3>\n

Modification des tarifs aff\u00e9rents au cimeti\u00e8re communal de Clamart<\/strong><\/p>\n

Ce point est retir\u00e9 de l\u2019ordre du jour du conseil municipal.<\/p>\n

Le maire souhaite que cette suppression de taxe se fasse au b\u00e9n\u00e9fice de nos concitoyens mais en doublant cette taxe.<\/span><\/p>\n

Il propose de voter un v\u0153u pour \u00e9viter de voter cette augmentation (voir ci-apr\u00e8s).<\/span><\/p>\n

QUESTION N\u00b022<\/strong><\/h3>\n

Modification des tarifs pour la vente des \u00ab objets boutique \u00bb de l\u2019Office municipal de tourisme de Clamart<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/a> URBANISME &
\nPROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/h1>\n

QUESTION N\u00b023<\/strong><\/h3>\n

Convention d\u2019assistance \u00e0 maitrise d\u2019ouvrage concernant l\u2019information des demandeurs de logements et l\u2019attribution des logements pour le compte de la Ville de Clamart avec Clamart Habitat (Office Public de l\u2019Habitat du territoire Vall\u00e9e Sud \u2013 Grand Paris)<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b024<\/strong><\/h3>\n

Cession de parties de terrains communaux, cadastr\u00e9s section AE num\u00e9ro 389 et AE num\u00e9ro 206, de superficies respectives de 4 581 m\u00b2 et de 3 863 m\u00b2, sis rue des Charbonniers sur la Commune de V\u00e9lizy-Villacoublay, \u00e0 3 riverains de la rue de l\u2019Esp\u00e9rance<\/strong><\/p>\n

M. Jean-Baptiste Guimard pr\u00e9sente ce point de l\u2019ordre du jour concernant des terrains situ\u00e9s sur la commune de V\u00e9lizy. Cette derni\u00e8re avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour vendre ce terrain non b\u00e2ti \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 qui souhaitait y implanter et exploiter une tour de 20 m\u00e8tres de haut destin\u00e9e \u00e0 un simulateur de chute libre. Les riverains ont alert\u00e9 la commune de Clamart pour demander ce qu\u2019elle pourrait faire pour \u00ab\u00a0\u00e9viter ce d\u00e9sastre \u00e9cologique au sens propre\u00a0\u00bb (selon les termes de M. Guimard). Pour pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 des riverains, la ville de Clamart a acquis ces terrains le 28 mars 2018 pour permettre \u00ab\u00a0la pr\u00e9servation d\u2019une zone verte et arbor\u00e9e\u00a0\u00bb entre les habitations de la rue de l\u2019Esp\u00e9rance et la N118.<\/span><\/p>\n

Pour permettre aux riverains d\u2019acqu\u00e9rir des t\u00e8nements de ce terrain foncier constitu\u00e9 d\u2019un espace vert en talus situ\u00e9 au fond de leur parcelle (et r\u00e9gulariser ainsi certaines de leurs occupations tout en agrandissant leur jardin), un plan de division a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 et une estimation a \u00e9t\u00e9 faite par la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines au prix de 70 euros le m\u00e8tre carr\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il est propos\u00e9 d\u2019autoriser le maire \u00e0 c\u00e9der trois de ces parcelles, dans la suite d\u2019autres cessions ant\u00e9rieures.<\/span><\/p>\n

Intervention de Philippe Saunier<\/strong><\/span><\/p>\n

Clamart Citoyenne<\/em> se r\u00e9jouit que le projet envisag\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es par la commune de V\u00e9lizy ait pu \u00eatre stopp\u00e9. Les habitants de la rue de l’Esp\u00e9rance vivent quasiment au milieu d’un n\u0153ud autoroutier (N118, N385 et A86) avec toutes les nuisances aff\u00e9rentes ; il n\u2019\u00e9tait donc pas n\u00e9cessaire d\u2019en rajouter avec une tour de 20 m\u00e8tres au fond de leurs jardins.<\/span><\/p>\n

Nous tenons n\u00e9anmoins \u00e0 exprimer le regret que la ville de Clamart n\u2019ait pas port\u00e9 aupr\u00e8s de la commune de V\u00e9lizy une demande pour que ces terrains soient d\u00e9clar\u00e9s inconstructibles dans le PLU. En 2018, au conseil municipal, M.\u00a0Berger a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne peux vous donner aucune garantie sur le classement, qui ne d\u00e9pend pas de moi, mais de la commune de V\u00e9lizy. En revanche, tant que je serai Maire, soyez assur\u00e9 qu\u2019aucune construction ne sera b\u00e2tie \u00e0 cet endroit, \u00e0 part \u00e9ventuellement des cabanons de jardin pour ranger des outils, des pelles, et l\u2019arrosoir.\u00a0\u00bb<\/em> Deux pr\u00e9cautions valent mieux qu\u2019une, et sachant que les maires changent, M. Saunier d\u00e9plore que cette d\u00e9marche n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e. Il n’est pas trop tard pour le faire.<\/span><\/p>\n

Philippe Saunier met en garde la ville sur l\u2019hypoth\u00e8se de la cr\u00e9ation d\u2019un jardin partag\u00e9 le long de la N118. Compte tenu de l\u2019intense circulation automobile aux abords de ce terrain, il ne se risquera pas, pour ce qui le concerne, \u00e0 y consommer le moindre l\u00e9gume. Le sentiment de Clamart Citoyenne<\/em> est qu\u2019\u00e0 cet emplacement, surplomb\u00e9 par la nationale, il faudrait surtout planter des arbres pour cr\u00e9er un \u00e9cran vert et se prot\u00e9ger des nuisances sonores et visuelles.<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de la cession des t\u00e8nements, et pour pouvoir voter en parfaite connaissance de cause sur d\u2019autres dossiers semblables de cessions fonci\u00e8res, Clamart Citoyenne<\/em> aimerait pouvoir disposer d\u2019une liste des parcelles appartenant \u00e0 la commune. Demand\u00e9e lundi en commission, il semblait qu\u2019elle serait adress\u00e9e, mais tel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/strong>
\n<\/span>M.\u00a0Berger pr\u00e9cise que la demande de communication officielle se fait soit par courriel soit par courrier aupr\u00e8s du maire, et non aupr\u00e8s des autres \u00e9lus ou des services. Il la fait ensuite instruire par les services. S\u2019ils sont communicables, ils sont transmis\u00a0; dans le cas contraire, ils ne sont pas communiqu\u00e9s, et il nous en donne la raison. Il rappelle par ailleurs que la loi ne demande pas aux collectivit\u00e9s de produire un document qui n\u2019existerait pas d\u00e9j\u00e0.<\/span><\/p>\n

M.\u00a0Berger s\u2019\u00e9tonne ensuite des interventions de l\u2019opposition. S\u2019il avait laiss\u00e9 faire la commune de V\u00e9lizy (d\u2019abord une aire d\u2019accueil de gens du voyage, puis une tour de simulation de chute libre), \u00ab\u00a0que n\u2019aurait-il pas entendu\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

La r\u00e9appropriation des parcelles passe par deux options\u00a0: permettre aux riverains de devenir propri\u00e9taires des terrains qu\u2019ils occupaient parfois d\u00e9j\u00e0, et d\u2019autre part de leur permettre d\u2019\u00e9largir leurs terrains. Pour ceux qui ne peuvent pas acqu\u00e9rir, il mettra \u00e0 la location les terrains. Enfin, \u00ab\u00a0laisser penser que la pollution est telle qu\u2019il faudrait mettre un p\u00e9rim\u00e8tre de sauvegarde et ne pas laisser pousser la moindre carotte sur ces lopins de terre, c\u2019est tr\u00e8s dangereux comme propos. Vous laissez penser qu\u2019on devrait rendre inconstructibles ou inhabitables les terrains du Petit-Clamart.\u00a0\u00bb Il dit imaginer que telle n\u2019est pas la volont\u00e9 de Clamart Citoyenne et que nos propos ont d\u00e9pass\u00e9 notre pens\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
\nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote CONTRE.
\nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

Notre commentaire
\n<\/span><\/strong>Nos r\u00e9serves sur l\u2019utilisation de ces terrains n\u2019implique en aucun cas que nous aurions voulu laisser faire la commune de V\u00e9lizy. Nous n\u2019avons au contraire indiqu\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de notre intervention, que nous nous r\u00e9jouissions que le projet simulateur de chute libre ait pu \u00eatre stopp\u00e9. M.\u00a0Berger est l\u00e0 de mauvaise foi.<\/em><\/p>\n

Clamart Citoyenne maintient sa mise en garde concernant la cr\u00e9ation d\u2019un jardin partag\u00e9 dans ce n\u0153ud de circulation automobile. Une \u00e9tude sur la qualit\u00e9 de l\u2019air et celle des sols \u00e0 cet emplacement serait de bonne administration. Il va de soi que cette position de prudence ne signifie pas, loin de l\u00e0, que Clamart Citoyenne s\u2019oppose \u00e0 la cr\u00e9ation de jardins partag\u00e9s au Petit-Clamart, comme le maire veut le faire croire. Tout le Petit-Clamart n\u2019est pas aussi pr\u00e8s d\u2019une circulation aussi dense. La ficelle est un peu grosse.<\/em><\/p>\n

<\/a><\/a> SPORTS, \u00c9V\u00c9NEMENTS SPORTIFS & CLAMART-PLAGE<\/h1>\n

QUESTION N\u00b025<\/strong><\/h3>\n

Octroi d\u2019une subvention sur projet \u00e0 l\u2019association Tennis Club de Clamart<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

Sylvie Donger ne prend pas part au vote.<\/em><\/span><\/p>\n

QUESTION N\u00b026<\/strong><\/h3>\n

Octroi d\u2019une subvention sur projet \u00e0 l\u2019association CSM Clamart Athl\u00e9tisme<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

QUESTION N\u00b027<\/strong><\/h3>\n

Octroi d\u2019une subvention sur projet \u00e0 l\u2019association clamartoise de Taekwondo (ACTKD)<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

R\u00e9action du maire<\/span><\/strong>
\n\u00ab\u00a0Je note une \u00e9volution int\u00e9ressante des votes, et je vous remercie pour cette \u00e9volution.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nLe maire est surpris car il n\u2019a jamais compris notre position sur les subventions. En effet, nous avons toujours regrett\u00e9 un manque de transparence, avec des subventions \u00e0 voter par lots. Cette fois, chaque subvention faisant l\u2019objet d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration s\u00e9par\u00e9e, nous avons pu voter pour. Et au passage, d\u00e9montrer que, contrairement \u00e0 ce dont le maire nous avait accus\u00e9 au conseil municipal pr\u00e9c\u00e9dent (de nous cacher derri\u00e8re des circonvolutions syst\u00e9matiques pour ne pas assumer que nous avions un probl\u00e8me avec le sport de haut niveau), nous pouvons tout \u00e0 fait encourager le sport de haut niveau.<\/em><\/p>\n

<\/a><\/a> SYNDICATS DE L\u2019\u00c9NERGIE<\/h1>\n

QUESTION N\u00b028<\/strong><\/h3>\n

Communication du rapport d\u2019activit\u00e9 du Syndicat intercommunal de la p\u00e9riph\u00e9rie de Paris pour les \u00e9nergies et les r\u00e9seaux de communication (SIPPEREC) pour l\u2019ann\u00e9e 2019<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal prend acte du rapport \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/a>QUESTIONS ORALES<\/h1>\n

Agn\u00e8s Hartemann, sur les cam\u00e9ras-pi\u00e9tons<\/strong><\/span><\/h3>\n

En septembre 2020 nous apprenions que la police municipale serait \u00e9quip\u00e9e de cam\u00e9ras-pi\u00e9tons.<\/span><\/p>\n

Nous avons accueilli plut\u00f4t favorablement cette annonce car nous pensons que l\u2019utilisation de ces \u00e9quipements tend \u00e0 am\u00e9liorer la relation entre la police et les administr\u00e9s. Ceci ne nous emp\u00eache pas de penser qu’il y aurait d\u2019autres mesures plus efficaces et moins co\u00fbteuses \u00e0 prendre, mais c\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u00e7a, ne le nions pas.<\/span><\/p>\n

Bien entendu, le protocole d’utilisation qui donne le cadre d\u2019enregistrement avec ces cam\u00e9ras pi\u00e9ton est primordial.<\/span><\/p>\n

A deux reprises nous vous avons \u00e9crit pour demander la cr\u00e9ation d\u2019une commission avec des membres de notre groupe, afin de mettre en place ce protocole d\u2019utilisation, et ce afin de garantir une utilisation transparente et accept\u00e9e de cet \u00e9quipement.<\/span><\/p>\n

Nous n\u2019avons jamais re\u00e7u de r\u00e9ponse.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019en est-il aujourd\u2019hui\u00a0? Ces \u00e9quipements sont-ils d\u00e9ploy\u00e9s\u00a0? Si oui, avec quel protocole d\u2019utilisation\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nIl y a 7 cam\u00e9ras en activit\u00e9, qui apportent satisfaction. C\u2019\u00e9tait assez flou au d\u00e9part, mais c\u2019est maintenant tr\u00e8s encadr\u00e9 par la loi, et ils ont re\u00e7u l\u2019autorisation de la pr\u00e9fecture. C\u2019est un outil qui s\u00e9curise les policiers mais qui est aussi une garantie pour nos concitoyens. Il y a un effet dissuasif\u00a0: le comportement de ceux qui sont film\u00e9s devient tr\u00e8s diff\u00e9rent. Et enfin, s\u2019il devait y avoir une d\u00e9lib\u00e9ration, la commission municipale serait saisie<\/span><\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nNous ne pouvons qu\u2019approuver les premi\u00e8res remarques. Nous nous permettrons cependant d\u2019ajouter que, si le comportement de ceux qui sont film\u00e9s devient tr\u00e8s diff\u00e9rent, l\u2019objectif est \u00e9galement d\u2019influer sur celui des policiers, notamment municipaux, ceux-ci n\u2019ayant pas toujours, \u00e0 Clamart, un comportement exemplaire, ainsi que de nombreux t\u00e9moignages l\u2019attestent, et dont nous avons d’ailleurs fait personnellement l\u2019exp\u00e9rience. Quant \u00e0 dire que la commission municipale serait saisie, ce n\u2019\u00e9tait bien entendu pas du tout le sens de notre proposition. Nous d\u00e9taillons ce point dans la question orale suivante, o\u00f9 le maire a fait la m\u00eame r\u00e9ponse, mais en la d\u00e9veloppant.<\/em><\/p>\n

Philippe Saunier, sur l\u2019Office National des For\u00eats<\/strong><\/span><\/h3>\n

Monsieur le Maire,<\/span><\/p>\n

Lors du conseil municipal du 15 juillet 2020, \u00e0 propos des Questions 29 et 30, qui concernaient toutes deux des conventions avec l\u2019Office National des For\u00eats (respectivement pour \u00ab\u00a0l\u2019entretien du parc forestier de Clamart\u00a0\u00bb et pour \u00ab\u00a0la mise en s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019entretien par la Ville de Clamart de la route foresti\u00e8re de la porte de Ch\u00e2tillon jouxtant le parc forestier de Clamart\u00a0\u00bb), nous vous avions propos\u00e9 de participer aux prochaines commissions d\u2019\u00e9laboration des nouvelles conventions avec l\u2019ONF. Vous aviez r\u00e9agi positivement.<\/span><\/p>\n

Le 14 septembre, nous vous avons \u00e9crit, avec copie \u00e0 Madame Albert, votre directrice de cabinet, et \u00e0 Monsieur Bounet, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, en vous demandant\u00a0: \u00ab\u00a0Pouvez-vous nous indiquer quand auront lieu ces commissions, et sous quelle forme vous pourriez envisager notre participation\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Quelques jours plus tard, alors que l\u2019un de nous participait \u00e0 une r\u00e9union avec Monsieur Bounet, celui-ci a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir re\u00e7u cette proposition. Nous l\u2019avons alors renvoy\u00e9e le 22 septembre. Nous n\u2019avons re\u00e7u aucune r\u00e9ponse, d\u2019aucun des trois destinataires.<\/span><\/p>\n

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, quelles sont les modalit\u00e9s d\u2019organisation de ces commissions, en termes de calendrier et de participants.<\/span><\/p>\n

Nous vous remercions.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nElle vaut d\u2019\u00eatre reproduite in-extenso.<\/em><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Alors l\u00e0, je pense qu\u2019on est sur un malentendu, c’est-\u00e0-dire que, comme pour tous les autres dossiers, effectivement il y a une commission\u00a0: c\u2019est la commission N\u00b0\u00a03, vice-pr\u00e9sid\u00e9e par M.\u00a0Kehyayan, et qui le moment venu sera saisie de cette nouvelle convention avec l\u2019ONF. Vous pourrez l\u2019\u00e9tudier, et nous donner votre avis, et nous apporter les conseils que nous attendons des conseillers municipaux de toutes les tendances politiques confondues, pour pouvoir prendre en s\u00e9ance, le moment venu, la meilleure d\u00e9cision. Mais comme pour tous les dossiers, cette convention sera d’abord \u00e9tudi\u00e9e par les services, n\u00e9goci\u00e9e par les \u00e9lus de l\u2019ex\u00e9cutif, et ensuite soumise \u00e0 l\u2019approbation de le commission concern\u00e9e et de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rative. J\u2019esp\u00e8re ainsi avoir r\u00e9pondu \u00e0 votre question.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nComment commenter cette r\u00e9ponse en restant courtois\u00a0? Quand une d\u00e9lib\u00e9ration arrive en commission, ce n\u2019est pas pour en d\u00e9battre, puisqu\u2019elle sera soumise exactement dans les m\u00eames termes au conseil municipal. Ces commissions n\u2019ont pour but que d\u2019informer ses participants sur la mani\u00e8re dont la d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9e. Mais ce n\u2019est plus le moment de proposer des amendements pour la faire \u00e9voluer, puisque la plupart de ces commissions ont lieu la veille ou l\u2019avant-veille du conseil municipal, et que le r\u00e8glement int\u00e9rieur stipule que les amendements \u00ab\u00a0doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par \u00e9crit au Maire au moins 48h avant la tenue de la s\u00e9ance.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Et puis, ce n\u2019\u00e9tait pas du tout le sens de notre proposition de participer aux travaux qui permettaient d\u2019\u00e9laborer les nouvelles conventions. Ce travail doit se faire bien en amont, et quand le projet de d\u00e9lib\u00e9ration est finalis\u00e9, il n\u2019est plus possible de le faire \u00e9voluer qu\u2019\u00e0 la marge. Le maire regrette parfois que nous ne soyons pas une opposition constructive, que nous ne fassions jamais de propositions. Il d\u00e9montre avec cette r\u00e9ponse qu\u2019il rejette toute participation de l\u2019opposition aux d\u00e9cisions qui concernent la commune, et que ce regret exprim\u00e9 n\u2019est qu\u2019une posture destin\u00e9e \u00e0 discr\u00e9diter l\u2019opposition. Au moins, maintenant les choses sont claires.<\/em><\/p>\n

David Huynh, sur l\u2019Aide Sociale \u00e0 l\u2019Enfance<\/strong><\/h3>\n

Monsieur le maire de Clamart,<\/span><\/p>\n

Mesdames et messieurs les conseill\u00e8res et conseillers municipaux,<\/span><\/p>\n

Vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que le 12 d\u00e9cembre 2019 un adolescent de 17 ans a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 mortellement par un autre jeune plac\u00e9 sous la protection du service d\u2019Aide Sociale \u00e0 l\u2019Enfance (ASE) du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.<\/span><\/p>\n

Ce drame serait rest\u00e9 un fait divers, gravissime, s\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9, \u00e0 la suite d\u2019une enqu\u00eate par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Affaires Sociales (IGAS), les responsabilit\u00e9s du conseil d\u00e9partemental, et dont les t\u00e9l\u00e9spectateurs de France 3 ont pu d\u00e9couvrir l\u2019ampleur le 16 janvier dernier.<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9moi suscit\u00e9 par la m\u00e9diatisation d\u2019un reportage \u00e9difiant sur les manquements de la mission de protection de l\u2019ASE, et plus particuli\u00e8rement du 92, il nous faut prendre les mesures pour qu\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement ne puisse plus se reproduire, pour les enfants des familles des Hauts-de-Seine et de notre ville qui ont \u00e9t\u00e9, sont ou pourraient \u00eatre plac\u00e9s un jour \u00e0 l\u2019ASE.<\/span><\/p>\n

Ce rapport rendu le 11 janvier de cette ann\u00e9e, pointe de nombreux dysfonctionnements du d\u00e9partement.<\/span><\/p>\n

Je souhaite attirer l\u2019attention du conseil municipal sur trois points essentiels\u00a0:<\/span><\/p>\n

En premier lieu, selon le rapport, ces h\u00f4tels ne sont pas habilit\u00e9s pour accueillir des jeunes car ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019accompagnement \u00e9ducatif propos\u00e9s dans les foyers d\u00e9di\u00e9s. Or, plus de 600 jeunes sont accueillis dans 35 h\u00f4tels sur le territoire soit 30% des 1\u00a0800 enfants confi\u00e9s \u00e0 l\u2019ASE. Ces jeunes y r\u00e9sident depuis plusieurs mois, et certains depuis 3 ans.<\/span><\/p>\n

En second lieu, d\u2019apr\u00e8s les g\u00e9rants des h\u00f4tels rencontr\u00e9s par les inspecteurs de l\u2019IGAS, les services de\u00a0l\u2019ASE ne venaient pratiquement jamais visiter les enfants. C\u2019est une situation incompr\u00e9hensible puisque la mission de l\u2019ASE consiste notamment \u00e0 extraire des mineurs de leur environnement familial afin de les en prot\u00e9ger pour leur apporter la s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle, physique, morale et affective indispensable \u00e0 leur d\u00e9veloppement.<\/span><\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, le rapport montre que cette situation r\u00e9sulte d\u2019un bouleversement majeur li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9organisation du \u00ab\u00a0p\u00f4le solidarit\u00e9s\u00a0\u00bb cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9partement, charg\u00e9 de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre de l\u2019ensemble des politiques sociales d\u00e9partementales, qui bouleverse le fonctionnement de l\u2019ASE.<\/span><\/p>\n

Cette r\u00e9forme, tr\u00e8s r\u00e9cente (2019-2020), est intervenue alors que les deux d\u00e9partements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont engag\u00e9, d\u00e8s 2016, un rapprochement en vue d\u2019une fusion.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9organisation du p\u00f4le Solidarit\u00e9s est d\u00e9crite comme \u00ab\u00a0tr\u00e8s ambitieuse\u00a0\u00bb : elle repose sur la substitution d\u2019une logique transversale, destin\u00e9e \u00e0 effacer les cloisons \u00ab\u00a0traditionnelles\u00a0\u00bb dans les prises en charge des usagers, \u00e0 la logique de m\u00e9tiers qui pr\u00e9existait, et impliquait l\u2019identification de directions et de services sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la protection de l\u2019enfance. Les politiques sociales d\u00e9partementales rel\u00e8vent d\u00e9sormais d\u2019unit\u00e9s non sp\u00e9cialis\u00e9es, tant au niveau central qu\u2019au niveau territorial\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le rapport ajoute qu\u2019au vu du contexte de cette r\u00e9organisation, et probablement aussi de \u00ab\u00a0la perte de sens qui porte atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9thique des agents des services concern\u00e9s\u00a0\u00bb, pr\u00e8s de 30 % des professionnels de l\u2019ASE ont quitt\u00e9 le d\u00e9partement en 18 mois. Le nombre de postes vacants de travailleurs sociaux est, toujours selon le rapport, \u00ab\u00a0devenu critique dans les services territoriaux, et le rythme actuel des recrutements ne permet pas d\u2019anticiper un redressement de la situation.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

A cette r\u00e9organisation du p\u00f4le social du d\u00e9partement, s\u2019ajoute la fermeture ces derni\u00e8res ann\u00e9es de foyers sp\u00e9cialis\u00e9s du d\u00e9partement sur Nanterre, Rueil-Malmaison, Villeneuve la Garenne ou au Plessis-Robinson.<\/span><\/p>\n

Au vu de la situation, les juges des Enfants du Tribunal de Nanterre ont d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes qu\u2019ils avaient alert\u00e9 le d\u00e9partement, que des r\u00e9unions avaient eu lieu avec les plus hauts responsables du d\u00e9partement pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation critique, mais que malgr\u00e9 les alertes lanc\u00e9es, les rapports ne sont plus pr\u00e9sent\u00e9s par le d\u00e9partement, les droits de visites des parents ne sont plus respect\u00e9s, les placements ne sont plus ex\u00e9cut\u00e9s. Ils se sont inqui\u00e9t\u00e9s des manquements associ\u00e9s \u00e0 une \u00ab\u00a0forme de toute puissance de l\u2019institution\u00a0\u00bb qui ne se sentait pas en obligation de rendre des comptes, ou m\u00eame de respecter les ordonnances rendues interdisant l\u2019h\u00e9bergement des enfants dans les h\u00f4tels pr\u00e9cit\u00e9s. En guise de conclusion, ils affirment qu\u2019une \u00ab\u00a0catastrophe sociale et sanitaire d\u2019ampleur se pr\u00e9pare et que le d\u00e9partement en sera responsable\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 cette situation alarmante nous souhaiterions savoir si des enfants des familles clamartoises sont concern\u00e9s par l\u2019ASE, sans remettre en cause le secret et la confidentialit\u00e9 qui s\u2019imposent, et ce que vous pensiez en tant que Maire de Clamart du rapport rendu par l\u2019IGAS, pour les Clamartois dont les enfants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s \u00e0 ASE, le sont ou pourraient l\u2019\u00eatre un jour.<\/span><\/p>\n

Je remercie le conseil municipal pour son attention.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nLe Maire et Vice-Pr\u00e9sident du d\u00e9partement d\u00e9nigre l\u2019intervenant selon lequel tout irait mal et qu\u2019il ne s\u2019agirait pas d\u2019une question d\u2019int\u00e9r\u00eat communal. Il pr\u00e9cise que le d\u00e9partement qui est riche fait beaucoup en mati\u00e8re sociale puisque le budget d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la protection sociale de l\u2019enfance augmente de 160 \u00e0 172\u00a0M\u20ac.<\/span><\/p>\n

5100 jeunes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019ASE\u00a092 et bien s\u00fbr doit bien y avoir des familles clamartoises concern\u00e9es. Il n\u2019y aurait d\u2019ailleurs que 624 sont h\u00e9berg\u00e9s en h\u00f4tels car le nombre de mineurs non accompagn\u00e9s a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 4 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Il rejette la faute du nombre de mineurs h\u00e9berg\u00e9s par le CD\u00a092 dans des h\u00f4tels, sur la ville de Paris qui aurait dit \u00ab\u00a0welcome refugee\u00a0\u00bb avec des meetings festifs pour accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s, cr\u00e9ant un appel d\u2019air pour les autres d\u00e9partements.<\/span><\/p>\n

De plus, le Conseil d\u00e9partemental continue de s\u2019occuper des jeunes, m\u00eame lorsqu\u2019ils ne sont plus mineurs, avec 960 contrats jeunes majeurs. Une continuit\u00e9 pour laquelle il indique \u00ab\u00a0ne pas partager tout \u00e0 fait cette option\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Il fait un proc\u00e8s d\u2019intention en affirmant que Clamart Citoyenne par sa question remettrait en cause le travail des agents du d\u00e9partement.<\/span><\/p>\n

Enfin, il affirme que si la justice avait plus de moyens, des jeunes auteurs de faits violents auraient davantage leur place en Centre \u00c9ducatif Ferm\u00e9, voire en prison.<\/span><\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nLe Maire ne r\u00e9pond pas \u00e0 la question pos\u00e9e sur le nombre de familles clamartoises concern\u00e9es par les dysfonctionnements de l\u2019ASE du 92. Il essaie de d\u00e9tourner l\u2019attention en pointant la question dont le but serait de remettre en cause le travail des agents du d\u00e9partement alors que nous avions soulign\u00e9 le conflit \u00e9thique qu\u2019ils rencontrent et qui ont conduit 30\u00a0% des travailleurs sociaux de l\u2019ASE \u00e0 quitter le CD\u00a092.<\/em><\/p>\n

Il assimile le cas des 624 mineurs confi\u00e9s \u00e0 l\u2019ASE \u00e0 celui des mineurs isol\u00e9s non accompagn\u00e9s alors qu\u2019il s\u2019agit de sujets diff\u00e9rents.<\/em><\/p>\n

L\u2019augmentation du budget de l\u2019ASE\u00a092 va dans le bon sens mais nous regrettons une prise de conscience bien tardive car le mal est fait pour tous les jeunes dont le d\u00e9veloppement dans un environnement de s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9riel, moral et affectif n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental, qui en avait la responsabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Nous rappelons qu\u2019une question sur les mineurs isol\u00e9s non accompagn\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e lors du conseil municipal du 9 d\u00e9cembre 2020. \u00c0 cette occasion, Jean-Didier Berger avait r\u00e9pondu que les contrats jeunes majeurs avait \u00e9t\u00e9 interrompus car certains jeunes \u00e9taient des d\u00e9linquants, violents. Ces jeunes \u00e9taient soutenus par le R\u00e9seau \u00c9ducation Sans Fronti\u00e8re (RESF) afin qu\u2019ils puissent poursuivre leur formation et se construire un avenir pour ne pas \u00eatre un poids pour la soci\u00e9t\u00e9, ce qu\u2019ils ne souhaitaient pas non plus. RESF a d\u2019ailleurs gagn\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9s l\u2019annulation des d\u00e9cisions du Conseil d\u00e9partemental du 92 qui avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es ill\u00e9gales par le tribunal administratif.<\/em><\/p>\n

Enfin, rappelons que le Conseil d\u00e9partemental est le plus riche de France apr\u00e8s Paris, et qu\u2019il assume mal son r\u00f4le de chef de file des collectivit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019action sociale. Il a d\u2019ailleurs d\u00e9gag\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es des exc\u00e9dents de gestion de pr\u00e8s de 500\u00a0M\u20ac, qu\u2019il aurait d\u00fb utiliser notamment pour \u00e9viter la catastrophe sanitaire et sociale annonc\u00e9e par les juges du Tribunal des enfants de Nanterre.<\/em><\/p>\n

Les r\u00e9ponses de Jean-Didier Berger auront au moins eu le m\u00e9rite de la clart\u00e9 sur ses convictions politiques.<\/em><\/p>\n

St\u00e9phane Astic, sur les centres de vaccination<\/strong><\/h3>\n

LREM pose une question au Maire sur la vraisemblance des objectifs chiffr\u00e9s de nombre de patients \u00e0 vacciner.<\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nVisiblement le conseiller municipal LREM s\u2019est tromp\u00e9 dans ses calculs et le Maire d\u00e9montre ses erreurs.<\/em><\/p>\n

St\u00e9phane Dehoche, sur le brassage d\u2019\u00e9l\u00e8ves le jour de la gr\u00e8ve<\/strong><\/h3>\n

LREM pose une question sur les risques de brassage d\u2019\u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nIl faut \u00e9viter la confusion ou le brassage entre le SMA (Service Minimum d\u2019Accueil), l\u2019extrascolaire, le p\u00e9riscolaire, les activit\u00e9s 2S2C (Sport-Sant\u00e9-Culture-Civisme) et l\u2019aide apport\u00e9e ponctuellement \u00e0 l\u2019\u00c9ducation Nationale quand les professeurs ne sont pas remplac\u00e9s. On ne peut pas toujours anticiper une gr\u00e8ve ou un enseignant malade. Nous ne faisons pas le service minimum mais le service maximum. Donc on ne peut pas remplacer les agents absents par des agents qui ne soient pas des professionnels. On utilise au maximum le nombre d\u2019agents titulaires et vacataires. Nous faisons beaucoup de d\u00e9pr\u00e9carisation (50 temps pleins et 17 temps non partiels). Lorsqu\u2019il y a un regroupement dans une \u00e9cole nous essayons autant que possible de les regrouper par \u00e9cole. Quand on est sur une activit\u00e9 ou une garde, on fait en sorte que les enfants d\u2019une m\u00eame classe ne se croisent pas. Les entr\u00e9es et sorties \u00e9chelonn\u00e9es que nous avons impos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9ducation Nationale sont m\u00eame devenues une r\u00e8gle nationale. Une seule \u00e9cole a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e\u00a0: la maternelle des Closiaux\u00a0; mais au pied lev\u00e9, nous avons accueilli les enfants car l\u2019\u00c9ducation Nationale est \u00e0 bout aussi. Il est temps de ne pas attiser les peurs, et de saluer les agents volontaires.<\/span><\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nNous partageons le sens de l\u2019intervention et les risques point\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Clamart Citoyenne \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 intervenue<\/a> sur ces risques contradictoires avec les efforts constants des enseignants et personnels de la mairie pour \u00e9viter les brassages depuis pr\u00e8s d\u2019un an.<\/em><\/p>\n

<\/a><\/a>V\u0152UX<\/h1>\n

D\u00e9mocrates Clamartois<\/strong><\/h3>\n

LREM pr\u00e9sente un v\u0153u demandant \u00e0 ce que le probl\u00e8me des rats soient trait\u00e9s sur le haut Clamart et que les causes identifi\u00e9es et les galeries creus\u00e9es soient rebouch\u00e9s.<\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/span><\/strong>
\nLe maire ironise et d\u00e9nigre le contenu du v\u0153u en expliquant qu\u2019il y des rats partout, dans toutes les villes, et que c\u2019est offensant d\u2019associer le nom de Clamart \u00e0 ce probl\u00e8me de rats. Il explique avoir fait des op\u00e9rations de d\u00e9ratisation \u00e0 plusieurs reprises, et que boucher des terriers ne sert \u00e0 rien.<\/span><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
\nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.
\nLe v\u0153u est rejet\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n

Notre commentaire<\/strong><\/em>
\nAlors que nous demandons la parole pour donner notre point de vue sur ce v\u0153u, il se passe quelque chose de tr\u00e8s \u00e9tonnant\u00a0: le Maire se demande si les v\u0153ux peuvent amener un d\u00e9bat, et demande \u00e0 consulter le r\u00e8glement int\u00e9rieur pour v\u00e9rifier. M.\u00a0Berger est pourtant conseiller municipal depuis 2008. Il a vu passer des dizaines de v\u0153ux. Sa m\u00e9connaissance du r\u00e8glement int\u00e9rieur est donc assez inqui\u00e9tante. Et puis, et c\u2019est encore plus grave, elle se porte pr\u00e9cis\u00e9ment sur le seul moment du conseil municipal o\u00f9 l\u2019ensemble des conseillers municipaux a l\u2019occasion de d\u00e9battre pour, \u00e9ventuellement, trouver une position commune. Il peut en effet arriver (et c\u2019est justement ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans les minutes qui ont suivi cette interrogation du maire) qu\u2019un v\u0153u soit propos\u00e9, mais qu\u2019il ne soit adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s des amendements sur lesquels chacun peut donner son avis. Le moment des v\u0153ux est donc le seul moment du conseil municipal o\u00f9 il peut y avoir un r\u00e9el travail de construction. Chacun interpr\u00e9tera \u00e0 sa mani\u00e8re cet oubli de M.\u00a0Berger sur la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir les v\u0153ux au d\u00e9bat.<\/em><\/p>\n

Un v\u0153u au conseil municipal n\u2019est pas une question au maire, mais une proposition \u00e0 soutenir. Le v\u0153u pr\u00e9sent\u00e9 par St\u00e9phane Dehoche, \u00e0 propos de la prolif\u00e9ration des rats dans le quartier Garenne Trivaux, soulevait un probl\u00e8me important pour les habitants de ce quartier (et d\u2019ailleurs aussi pour les habitants de la Plaine), mais maladroitement il nous demandait de voter des pr\u00e9conisations inadapt\u00e9es comme \u00ab boucher des terriers \u00bb. C\u2019est pourquoi nous avons d\u00fb \u00e0 regret nous abstenir, tout en d\u00e9clarant (voir \u00e0 3h50min 37s sur la vid\u00e9o) que ce v\u0153u avait le grand m\u00e9rite de soulever ce probl\u00e8me insupportable pour les habitants de ces quartiers, et que ceux-ci devaient \u00eatre entendus. Nous comprenons l\u2019\u00e9tonnement de ceux qui ont cru qu\u2019en nous abstenant nous n\u00e9gligions la nuisance qu\u2019ils subissaient au quotidien. Il n\u2019en est rien bien \u00e9videmment.<\/em><\/p>\n

Le sujet \u00e9tant important, et notre abstention ayant \u00e9t\u00e9 apparemment mal comprise par certains, nous en avons fait un billet sur notre site<\/a> .<\/em><\/p>\n

Clamart Citoyenne<\/strong><\/h3>\n

V\u0153u adress\u00e9 au pr\u00e9sident du Territoire Vall\u00e9e Sud \u2013 Grand Paris.<\/strong><\/span><\/p>\n

En pr\u00e9ambule, Didier Dincher pr\u00e9cise\u00a0:<\/em><\/span><\/p>\n