{"id":31857,"date":"2021-09-23T16:44:03","date_gmt":"2021-09-23T14:44:03","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=31857"},"modified":"2021-09-24T10:38:33","modified_gmt":"2021-09-24T08:38:33","slug":"au-conseil-municipal-du-15-septembre-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=31857","title":{"rendered":"Au conseil municipal du 15 septembre 2021"},"content":{"rendered":"

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/a>
\nMARCH\u00c9S PUBLICS<\/a>
\nORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTH\u00c8SE<\/a>
\nI) PETITE ENFANCE & SANT\u00c9<\/a>
\nII) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF<\/a>
\nIII) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/a>
\nIV) B\u00c2TIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS. MOBILIT\u00c9S DOUCES<\/a>
\nV) PR\u00c9VENTION\/S\u00c9CURIT\u00c9<\/a>
\nVI) CULTURE<\/a>
\nVII) GRANDES CAUSES<\/a>
\nVIII) PERSONNEL<\/a>
\nIX) QUESTIONS DIVERSES<\/a>
\n<\/p>\n

Question 3<\/strong><\/p>\n

Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 29 juin 2021.<\/strong><\/p>\n

Pas de remarque. PV Approuv\u00e9.<\/p>\n

<\/a><\/a>D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/h1>\n

Pas de remarques.<\/p>\n

<\/a><\/a>MARCH\u00c9S PUBLICS<\/h1>\n

Pas de remarques.<\/p>\n

<\/a><\/a>ORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTH\u00c8SE<\/a><\/a><\/h1>\n

I) PETITE ENFANCE & SANT\u00c9<\/h1>\n

Question 5<\/strong><\/h3>\n

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l’H\u00f4pital d’instruction des Arm\u00e9es (HIA) de Percy portant sur les vacations de personnel m\u00e9dical militaire du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es au profit des centres de sant\u00e9 de la mairie de Clamart et parcours de soins ville-h\u00f4pital.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

Question 6<\/strong><\/h3>\n

Approbation de la convention entre la Ville de Clamart et l’H\u00f4pital d’instruction des Arm\u00e9es (HIA) de Percy portant sur les modalit\u00e9s de l’accompagnement financier de la Ville de Clamart au profit des projets port\u00e9s par l’H\u00f4pital d’instruction des Arm\u00e9es de Percy.<\/strong><\/p>\n

Intervention d\u2019Agn\u00e8s Hartemann<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Maire vous vous plaignez r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 juste titre, du d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat vis-\u00e0-vis des communes. <\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9lib\u00e9ration qui consiste \u00e0 demander aux Clamartois d\u2019aider avec 100 000 euros l\u2019h\u00f4pital Percy \u00e0 r\u00e9nover son service d\u2019urgence (projet qui coute 13 millions d\u2019euros), nous montre l\u00e0 aussi les difficult\u00e9s dans lesquelles se trouvent nos h\u00f4pitaux publics y compris militaires. Les gouvernements successifs depuis celui de M. Fillon se sont d\u00e9sinvestis, en particulier en demandant aux h\u00f4pitaux publics de financer eux-m\u00eames leurs r\u00e9novations, qui plus est en empruntant obligatoirement aupr\u00e8s de banques priv\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Nous allons bien s\u00fbr voter cette d\u00e9lib\u00e9ration si l\u2019h\u00f4pital Percy en est l\u00e0, comme nous la voterions pour l\u2019h\u00f4pital B\u00e9cl\u00e8re. Mais que les communes soient oblig\u00e9es de soutenir les h\u00f4pitaux publics de leur territoire pose probl\u00e8me, car le principe r\u00e9publicain d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9 pour tous n\u2019est pas respect\u00e9, dans la mesure o\u00f9 les communes d\u00e9favoris\u00e9es ne pourront pas le faire. C\u2019est pourquoi nous vous proposons d\u2019assortir cette d\u00e9lib\u00e9ration d\u2019un v\u0153u, aujourd\u2019hui ou au conseil suivant, demandant \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019assumer la r\u00e9novation \u00e9galitaire des h\u00f4pitaux publics sur tout le territoire fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Intervention de M. Coscas<\/strong><\/p>\n

Il regrette que l\u2019opposition \u00e9mette des r\u00e9serves concernant cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

Commentaires de CC<\/strong><\/p>\n

L\u2019intervention de M. Coscas \u00e9tait pr\u00e9vue d\u2019avance. N\u2019ayant apparemment pas \u00e9cout\u00e9 notre explication de vote, il n\u2019a pas not\u00e9 que nous \u00e9tions \u00e9videmment Pour cette d\u00e9cision sans aucune r\u00e9serve et qu\u2019au contraire nous invitions le conseil \u00e0 profiter de cet \u00e9lan clamartois et \u00e0 \u00e9mettre un v\u0153u pour une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/em><\/p>\n

Notre demande est compl\u00e8tement ignor\u00e9e. Il est bien regrettable que, quoique nous disions, la posture d\u2019opposition syst\u00e9matique de l\u2019\u00e9quipe majoritaire les paralyse \u00e0 ce point.<\/em><\/p>\n

Question 7<\/strong><\/h3>\n

Exploitation des nouvelles cr\u00e8ches Panorama et Pav\u00e9 Blanc – D\u00e9l\u00e9gation de service public sous forme de concession – Choix du concessionnaire – Autorisation de signature du contrat.<\/strong><\/p>\n

Intervention d\u2019Agn\u00e8s Hartemann<\/strong><\/p>\n

Ce qui caract\u00e9rise le service public habituellement, c\u2019est qu\u2019il utilise l\u2019argent de la collectivit\u00e9 pour offrir une prestation \u00e0 tous, sans chercher \u00e0 en tirer un b\u00e9n\u00e9fice financier pour une minorit\u00e9. <\/span><\/p>\n

Nous ne sommes pas par principe contre la d\u00e9l\u00e9gation de service public, quand celle-ci reste dans l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit du service public. Mais la question qui nous pr\u00e9occupe ici est pragmatique. Il s\u2019agit de confier la gestion de 2 cr\u00e8ches clamartoises \u00e0 une structure priv\u00e9e qui n\u2019a pas comme moteur un projet p\u00e9dagogique innovant ou original, projets que peuvent avoir certaines associations qui interviennent dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation. <\/span><\/p>\n

Cette structure priv\u00e9e n\u2019a pas non plus comme objectif une gestion saine avec un \u00e9quilibre des recettes et des d\u00e9penses. Non. Derri\u00e8re \u00ab\u00a0Les petits chaperons rouges\u00a0<\/em>\u00bb (nom \u00f4 combien sympathique) se trouve le fond d\u2019investissement international INFRAVIA. Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but lucratif. 400 millions de chiffre d\u2019affaire. Les<\/em> petits chaperons rouges<\/em> sont des actionnaires et des fonds de pension. Qui attendent \u00e0 ce titre, et \u00e0 juste titre si on peut dire, un retour sur investissement. Je sais ce que vous allez me r\u00e9pondre. Que INFRAVIA va aussi faire gagner de l\u2019argent \u00e0 la ville. Si l\u2019objectif n\u2019\u00e9tait que celui-l\u00e0 pourquoi pas\u00a0? Une bonne gestion de l\u2019argent public tout en assurant la qualit\u00e9\u2026. On peut r\u00eaver.\u00a0 Mais le probl\u00e8me c\u2019est que les actionnaires d\u2019INFRAVIA attendent eux aussi leur part de b\u00e9n\u00e9fices. Double d\u00e9fi financier donc pour INFRAVIA.<\/span><\/p>\n

Et comment s\u2019y prend-t-on pour faire des b\u00e9n\u00e9fices dans une cr\u00e8che ? Dans un lieu o\u00f9 il n\u2019y a rien \u00e0 vendre ? Les Clamartois qui souhaitent le savoir peuvent regarder en replay l\u2019\u00e9mission \u00e9difiante \u00ab Pi\u00e8ces \u00e0 conviction \u00bb de f\u00e9vrier 2020. Est-ce \u00e9thique d\u2019ailleurs d\u2019enrichir un fond d\u2019investissement international avec de l\u2019argent venu de notre Caisse d\u2019Allocations Familiales ? Et des caisses de notre ville ? On est en droit de se poser la question.<\/span><\/p>\n

Vous avez r\u00e9pondu la derni\u00e8re fois que les Clamartois auraient ainsi le choix. Je n\u2019ai pas eu le droit de reprendre la parole. J\u2019en profite donc pour vous demander aujourd\u2019hui si les familles de Panorama ou du Pav\u00e9 Blanc auront le choix de demander une place dans une autre cr\u00e8che\u2026<\/span><\/p>\n

Vous allez sans doute aussi nous d\u00e9rouler les qualit\u00e9s des petits chaperons rouges<\/em>. La plupart sont en fait des normes obligatoires. Les propositions sur l\u2019environnement sont minimalistes. La politique des ressources humaines en cas d\u2019absence repose sur le recours \u00e0 des \u00ab\u00a0volantes\u00a0\u00bb venant de tout le 92. Pas de lien stable pour les enfants par cons\u00e9quent. Les Clamartois qui le souhaitent trouveront ce projet sur le site de Clamart Citoyenne et pourront juger.<\/span><\/p>\n

Nous sommes, vous l\u2019avez compris, oppos\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9l\u00e9gation de gestion de nos cr\u00e8ches. Mais comme cette d\u00e9lib\u00e9ration aujourd\u2019hui porte sur les conditions dans lesquelles vous avez fait le choix de ce prestataire plut\u00f4t qu\u2019un autre, et que ces conditions sont r\u00e8glementaires, nous nous abstiendrons.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Vote Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: ABSTENTION<\/p>\n

Question 8<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9nonciation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) liant la Ville de Clamart \u00e0 la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine au 1er janvier 2021 et engagement de la Ville de Clamart dans la conclusion d’un Contrat de Territoire Global (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

<\/a>II) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF<\/h1>\n

Question 9<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9signation d’un repr\u00e9sentant pour le Conseil d’\u00e9cole de l’\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire et maternelle du Panorama.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: Ne participe pas au vote.<\/p>\n

Question 10<\/strong><\/h3>\n

Approbation de la convention relative au forfait communal entre la Ville de Clamart et l’\u00e9cole priv\u00e9e Saint-Joseph sous contrat d’association avec l’Etat.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: POUR<\/p>\n

Question 11<\/strong><\/h3>\n

Approbation de la convention relative au forfait communal entre la Ville de Clamart et l’association de l’\u00e9cole Tarkmantchatz, sous contrat d’association avec l’Etat.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

Question 12<\/strong><\/h3>\n

Approbation de la convention de partenariat et de subventionnement entre la Ville de Clamart et l’Office central de la coop\u00e9ration \u00e0 l’\u00e9cole des Hauts-de-Seine (OCCE 92) dans le cadre du financement d’une partie des s\u00e9jours des classes de d\u00e9couverte par la Ville de Clamart.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: POUR<\/p>\n

Question 13<\/strong><\/h3>\n

Octroi de subventions dans le cadre des \u00ab Bourses aux projets \u00bb ouvertes aux jeunes Clamartois \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 25 ans pour la p\u00e9riode 2020-2021.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: POUR<\/p>\n

<\/a>III) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/h1>\n

Question 14<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9nomination des voies et espaces publics du nouveau quartier \u00ab Gare \u00bb, sis place de la Gare, \u00e0 Clamart<\/strong><\/p>\n

Intervention de Nathalie Mangeard-Bloch<\/strong><\/p>\n

Vous avez choisi de baptiser ces nouvelles rues avec les noms de Nadar et Joseph Monier. Le premier est un c\u00e9l\u00e8bre photographe, le second inventeur du b\u00e9ton arm\u00e9\u2026 \u00e7a ne s\u2019invente pas \u2026<\/span><\/p>\n

Ma question porte donc sur le choix du nom des rues. Comment sont-ils choisis\u00a0? De quelle fa\u00e7on y sont associ\u00e9s les citoyens\u00a0? Ne pourrait-on pas envisager de recueillir les propositions des Clamartois\u00a0? De les associer, d\u2019ouvrir et de mener la r\u00e9flexion avec eux dans des instances de d\u00e9mocratie locale comme les conseils de quartier\u00a0?<\/span><\/p>\n

Intervention du groupe LREM<\/strong><\/p>\n

Ils regrettent l\u2019absence de nom de femme et la non parit\u00e9.<\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/strong><\/p>\n

Concernant la parit\u00e9 des noms, quand il a donn\u00e9 100% de noms de femmes dans le quartier Panorama, personne ne s\u2019est plaint que la parit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas respect\u00e9e (rires de la majorit\u00e9). Qu\u2019il fallait donner des noms de rue pour des actions remarquables, et qu\u2019il n\u2019y pouvait rien si c\u2019\u00e9taient des hommes et non des femmes (sic).<\/strong><\/span><\/p>\n

Enfin concernant le choix, il rappelle que le suffrage universel les a d\u00e9sign\u00e9s, qu\u2019ils ont donc carte blanche, que la proc\u00e9dure c\u2019est que l\u2019ex\u00e9cutif propose et le conseil vote.<\/span><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: POUR<\/p>\n

Remarque de CC\u00a0:<\/strong><\/p>\n

On voit bien ici que le concept d\u2019\u00e9galit\u00e9 femme homme n\u2019est pas encore tr\u00e8s clair et surtout tr\u00e8s dat\u00e9 pour les \u00e9lus de la majorit\u00e9. Le niveau d\u2019ignorance et\/ou de machisme que ceci r\u00e9v\u00e8le est assez flagrant. Nous vous laissons juge.<\/em><\/p>\n

Il en va de m\u00eame pour la d\u00e9mocratie participative et locale. Nommer des rues est avant tout symbolique et l\u2019occasion pour les riverains de s\u2019approprier leur quartier et am\u00e9liore la vie en commun. Que ce genre de d\u00e9cision soit autant centralis\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif (\u00e9lu avec seulement 49% des voix, rappelons-le) nous semble tr\u00e8s embl\u00e9matique d\u2019une forme d\u2019autocratie qui trouve dans le suffrage universel une justification bien opportune.<\/em><\/p>\n

Question 15<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9nomination d’une voie priv\u00e9e et d’une place publique dans l’op\u00e9ration \u00ab Les jardins Mansart \u00bb, sise angle rue de la Bourcilli\u00e8re et all\u00e9e des Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 Clamart.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: POUR<\/p>\n

Question 16<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9saffectation et d\u00e9classement du domaine public d’un terrain communal, sis 161 avenue Marguerite Renaudin,cadastr\u00e9 section J 417, d’une surface d’environ 450 m2.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: CONTRE<\/p>\n

Question 17<\/strong><\/h3>\n

Cession d’une partie de terrain communal cadastr\u00e9 section J 417, d’une superficie totale d’environ 131m2, sis 161avenue Marguerite Renaudin, \u00e0 un riverain.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: CONTRE<\/p>\n

Question 18<\/strong><\/h3>\n

Cession d’une partie de terrain communal cadastr\u00e9 section J 417, d’une superficie totale d’environ 157 m2, sis 161avenue Marguerite Renaudin, \u00e0 un riverain.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: CONTRE<\/p>\n

Question 19<\/strong><\/h3>\n

Cession de parties de terrains communaux, cadastr\u00e9s section AE num\u00e9ro 389 et AE num\u00e9ro 206, de superficies respectives de 4 581m2 et de 3 863 m2, sis rue des Charbonniers sur la Commune de V\u00e9lizy-Villacoublay, \u00e0 3 riverains de la rue de l’Esp\u00e9rance.<\/strong><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: ABSTENTION<\/p>\n

Question 20<\/strong><\/h3>\n

Autorisation de d\u00e9poser une demande d’autorisation d’urbanisme et toute demande d’autorisation li\u00e9e \u00e0 l’am\u00e9nagement du site, par le Territoire Vall\u00e9e Sud – Grand Paris, sur une emprise fonci\u00e8re appartenant \u00e0 la Ville de Clamart, situ\u00e9e au croisement de la rue Andras Beck et de l’avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, pour la construction d’un centre op\u00e9rationnel de bus.<\/strong><\/p>\n

Intervention\u00a0de Didier Dincher<\/strong><\/p>\n

Cet am\u00e9nagement, qui doit accueillir entre autres des bus Clam\u2019Express, signifie-t-il que vous le consid\u00e9rez maintenant comme p\u00e9renne ?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/strong><\/p>\n

Il trouve la question hors de propos, rappelle qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un usage temporaire. A terme un projet d\u2019am\u00e9nagement global aura lieu dans tout le secteur et r\u00e9affectera ces parcelles.<\/span><\/p>\n

Concernant Clam\u2019Express, le test est encore en cours et que bien s\u00fbr, s\u2019il n\u2019y a pas assez d\u2019usagers, les mesures appropri\u00e9es seront prises.<\/span><\/p>\n

Vote Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: ABSTENTION<\/p>\n

Commentaire de CC<\/strong><\/p>\n

Difficile en effet pour le maire de soutenir un syst\u00e8me couteux (3 minibus en permanence) qui ne d\u00e9place que 300 personnes par semaine, soit \u00e0 peine 16 personnes par jour et par bus\u2026<\/em><\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019affectation des parcelles, elle pose la question d’une autre implantation \u00e0 d\u00e9finir pour le centre technique municipal, car elle constituait une r\u00e9serve fonci\u00e8re qui lui \u00e9tait destin\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Question 21<\/strong><\/h3>\n

Approbation de la mise en oeuvre d’un guichet num\u00e9rique des autorisations d’urbanisme – acquisition et mise en \u0153uvre d’un t\u00e9l\u00e9-service – approbation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et des mentions l\u00e9gales.<\/strong><\/p>\n

Intervention de Didier Dincher<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9jouissons de cette mesure. Comme il semblerait qu\u2019il y ait des d\u00e9lais d\u2019attente relativement longs pour avoir un rendez-vous avec le service urbanisme, nous aimerions savoir si cette mesure est accompagn\u00e9e de mesures d\u2019organisation des agents qui permettrait de r\u00e9duire les d\u00e9lais pour avoir un rendez-vous.<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019\u00e9tonne de notre all\u00e9gation comme quoi il y aurait des d\u00e9lais pour obtenir un rendez-vous et se demande d\u2019o\u00f9 nous tenons cette information. Il pr\u00e9texte alors des d\u00e9lais l\u00e9gaux de traitement des dossiers, mais il ne s\u2019agissait pas de notre question, puisque nous parlions uniquement des demandes de rendez-vous, et non des traitements des dossiers.<\/span><\/p>\n

Enfin il r\u00e9pond en disant qu\u2019au contraire, la mise en place de cet outil num\u00e9rique va mobiliser les \u00e9quipes un certain temps.<\/span><\/p>\n

Vote de Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

IV) B\u00c2TIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS. MOBILIT\u00c9S DOUCES<\/h1>\n

Question 22<\/strong><\/h3>\n

Autorisation \u00e0 donner \u00e0 Monsieur le Maire de d\u00e9poser une demande de permis de construire et toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour l’\u00e9glise Saint-Pierre Saint-Paul.<\/strong><\/p>\n

Vote de Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

Question 23<\/strong><\/h3>\n

Autorisation \u00e0 donner aux administrateurs de la SEM Vall\u00e9e Sud Mobilit\u00e9s de prise de participation dans une filiale de production et de distribution d’hydrog\u00e8ne sur le Territoire de Vall\u00e9e Sud – Grand Paris.<\/strong><\/p>\n

Intervention de Didier Dincher\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Merci M. Kehyayan pour cette pr\u00e9sentation tr\u00e8s claire, et pour ce projet de qualit\u00e9. Je salue aussi la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dont vous avez fait preuve pour d\u00e9poser le dossier de subvention \u00e0 l\u2019ADEME en vous mobilisant cet \u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Projet auquel nous sommes favorables, comme nous le sommes au d\u00e9veloppement de toutes les formes de mobilit\u00e9s qui vont dans le sens de la d\u00e9carbonation, et comme nous sommes favorables au transport en commun, notamment au tramway.<\/span><\/p>\n

Comme vous le soulignez, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019hydrog\u00e8ne r\u00e9side dans l\u2019origine de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui sert \u00e0 le produire. On parle alors d\u2019hydrog\u00e8ne vert (s’il est produit avec des \u00e9nergies renouvelables) ou gris (si produit avec des \u00e9nergies fossiles, fioul ou gaz).<\/span><\/p>\n

Le projet a donc l\u2019ambition de se fournir en \u00e9lectricit\u00e9 verte avec un PPA (Power Purchase Agreement). En commission vous nous avez pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle pourra aussi \u00eatre d\u00e9carbon\u00e9e, donc nucl\u00e9aire. Il me semble important de le pr\u00e9ciser ici.<\/span><\/p>\n

Comme vous le savez, il y a une vingtaine de fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte en France. En commission nous avons appris que le fournisseur n\u2019est pas encore choisi, et c\u2019est bien normal vu la nouveaut\u00e9 de ce projet.<\/span><\/p>\n

Pour autant, vous savez aussi que tous ces fournisseurs dit verts ne sont pas \u00e9gaux. Prenons deux exemples rapides :<\/span><\/p>\n

Direct Energie, (groupe Total) produit 75% de son \u00e9lectricit\u00e9 \u00ab\u00a0verte\u00a0\u00bb avec du gaz fossile.<\/span><\/p>\n

SOWEE filiale d\u2019EDF exploite de nombreuses centrales \u00e0 charbon, fioul et gaz en Europe. Avec le nucl\u00e9aire, cela repr\u00e9sente 80% de leur production. 80% avec nucl\u00e9aire, fioul, gaz, charbon.<\/span><\/p>\n

Notons que SOWEE est une filiale d\u2019EDF, qui est partenaire dans cette SAS (avec sa filiale Hynamics). J\u2019esp\u00e8re que la SEM usera de sa majorit\u00e9 de contr\u00f4le pour choisir un fournisseur v\u00e9ritablement vert malgr\u00e9 ses associ\u00e9s, puisque c\u2019est bien l\u00e0 que r\u00e9side l\u2019avantage de ce projet et sa raison d\u2019\u00eatre. Je vous souhaite bonne chance pour cela, car ce ne sera pas \u00e9vident.<\/span><\/p>\n

Enfin, je me dis qu\u2019un jour vous penserez peut-\u00eatre \u00e0 produire cette \u00e9lectricit\u00e9 directement sur le territoire. Il y a par exemple juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chez nous, \u00e0 L\u2019Ha\u00ff les Roses, une centrale citoyenne de 2MW. C\u2019est l\u00e0 que j\u2019ach\u00e8te personnellement mon \u00e9lectricit\u00e9. 2MW c\u2019est la puissance dont vous avez besoin pour l\u2019\u00e9lectrolyseur d\u2019hydrog\u00e8ne. Il serait donc possible d\u2019int\u00e9grer de telles unit\u00e9s hydrog\u00e8ne \/ \u00e9lectricit\u00e9 directement dans l\u2019\u00e9conomie locale, fournir des emplois et des revenus directement aux habitants. Voil\u00e0 ce qui est possible de faire aujourd\u2019hui, et qui me semble \u00eatre un projet ambitieux. Comme je suis attach\u00e9 au d\u00e9veloppement \u00e9conomique local, citoyen, social et responsable de notre commune, je vous invite \u00e0 consid\u00e9rer que ce soit la prochaine \u00e9tape de ce projet.<\/span><\/p>\n

Vote de Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

V) PR\u00c9VENTION\/S\u00c9CURIT\u00c9<\/h1>\n

Question 24<\/strong><\/h3>\n

Approbation de l’adh\u00e9sion de la Ville de Clamart \u00e0 l’association \u00ab Forum Fran\u00e7ais pour la S\u00e9curit\u00e9 Urbaine \u00bb (FFSU).<\/strong><\/p>\n

Vote de Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

<\/a>VI) CULTURE<\/h1>\n

Question 25<\/strong><\/h3>\n

Approbation de l’adh\u00e9sion de la Ville de Clamart \u00e0 l’association RESTHEVER (R\u00e9seau europ\u00e9en des Th\u00e9\u00e2tres de Verdure).<\/strong><\/p>\n

Vote de Clamart Citoyenne<\/em>\u00a0: POUR<\/p>\n

<\/a>VII) GRANDES CAUSES<\/h1>\n

Question 26<\/strong><\/h3>\n

Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’Union G\u00e9n\u00e9rale Arm\u00e9nienne de Bienfaisance (UGAB).<\/strong><\/p>\n

Vote de Clamart Citoyenn<\/em>e\u00a0: POUR<\/p>\n

<\/a>VIII) PERSONNEL<\/h1>\n

Question 27<\/strong><\/h3>\n

Approbation de la modification du tableau des emplois.<\/strong><\/p>\n

Vote de Clamart Citoyenne\u00a0<\/em>: ABSTENTION<\/p>\n

Commentaire de CC<\/strong><\/p>\n

Le manque total de transparence de ce document ne nous permet pas de nous exprimer.<\/em><\/p>\n

<\/a>IX) QUESTIONS DIVERSES<\/h1>\n

Question de Nathalie Mangeard-Bloch.<\/strong><\/p>\n

O\u00f9 en est l\u2019accompagnement social par l\u2019interm\u00e9diaire du CCAS que la commune est cens\u00e9e apporter aux familles log\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Mistral\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse<\/strong> du maire<\/strong><\/p>\n

Il reconna\u00eet que c\u2019est un probl\u00e8me qui date de tr\u00e8s longtemps : \u00ab le si\u00e8cle dernier \u00bb, reconnaissant ainsi qu\u2019il n\u2019a rien fait pour le r\u00e9soudre depuis 2014.<\/span><\/p>\n

Puis il lit des notes de fa\u00e7on plut\u00f4t confuse. Il explique que chacun remplit sa mission (pr\u00e9fet, ville), que la plupart des familles n\u2019ont pas demand\u00e9 de logement, que certains dossiers sont incomplets, et que seulement 4 dossiers sont parvenus \u00e0 Clamart habitat.<\/span><\/p>\n

Commentaire de CC<\/strong><\/p>\n

On ne sent donc pas du tout l’accompagnement social dont ces familles en grande difficult\u00e9 devraient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier, en particulier de la part du CCAS dont c\u2019est la mission. Nous en d\u00e9duisons qu\u2019il s\u2019agit du dernier de ses soucis. Il s\u2019agit en effet de personnes qui ne votent pas, dans un quartier qui pourrait \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 un jour, sans doute en justifiant de son caract\u00e8re insalubre ou d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, comme le maire le fait pour les 3F ou la rue de Versailles. Il serait alors important d\u2019attendre que la situation s\u2019aggrave. Nous regrettons cette gestion peu humaniste de la ville.<\/em><\/p>\n\n

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D\u00c9CISIONS DU MAIRE MARCH\u00c9S PUBLICS ORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTH\u00c8SE I) PETITE ENFANCE & SANT\u00c9 II) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET EDUCATIF III) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE IV) B\u00c2TIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS. MOBILIT\u00c9S DOUCES V) PR\u00c9VENTION\/S\u00c9CURIT\u00c9 VI) CULTURE VII) GRANDES CAUSES VIII) PERSONNEL IX) QUESTIONS DIVERSES<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[849,614,848,758,6,536,854,844,853,857,852,59,855,850,851,856],"class_list":["post-31857","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-caf","tag-ccas","tag-cej","tag-clamexpress","tag-conseil-municipal","tag-creche","tag-ffsu","tag-hydrogene","tag-mansart","tag-mistral","tag-noms-de-rue","tag-percy","tag-resthever","tag-saint-joseph","tag-tarkmantchatz","tag-ugab"],"author_meta":{"display_name":"CCadminWP","author_link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?author=1"},"featured_img":null,"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["Uncategorized<\/a>"],"unlinked":["Uncategorized<\/span>"]},"tags":{"linked":["CAF<\/a>","CCAS<\/a>","CEJ<\/a>","Clam'express<\/a>","Conseil municipal<\/a>","Cr\u00eache<\/a>","FFSU<\/a>","Hydrog\u00e8ne<\/a>","Mansart<\/a>","Mistral<\/a>","Noms de rue<\/a>","Percy<\/a>","RESTHEVER<\/a>","Saint-Joseph<\/a>","Tarkmantchatz<\/a>","UGAB<\/a>"],"unlinked":["CAF<\/span>","CCAS<\/span>","CEJ<\/span>","Clam'express<\/span>","Conseil municipal<\/span>","Cr\u00eache<\/span>","FFSU<\/span>","Hydrog\u00e8ne<\/span>","Mansart<\/span>","Mistral<\/span>","Noms de rue<\/span>","Percy<\/span>","RESTHEVER<\/span>","Saint-Joseph<\/span>","Tarkmantchatz<\/span>","UGAB<\/span>"]}},"comment_count":"2","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 5 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 5 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 23\/09\/2021","modified":"Mise \u00e0 jour le 24\/09\/2021"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 23\/09\/2021 16:44","modified":"Mise \u00e0 jour le 24\/09\/2021 10:38"},"featured_img_caption":"","series_order":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7cbn9-8hP","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31857","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=31857"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31857\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31867,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31857\/revisions\/31867"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=31857"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=31857"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=31857"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}