{"id":32123,"date":"2022-05-11T17:27:02","date_gmt":"2022-05-11T15:27:02","guid":{"rendered":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=32123"},"modified":"2022-05-11T17:30:42","modified_gmt":"2022-05-11T15:30:42","slug":"conseil-municipal-du-vendredi-18-fevrier-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=32123","title":{"rendered":"Conseil municipal du vendredi 18 f\u00e9vrier 2022"},"content":{"rendered":"

Convocation – Ordre du jour<\/a><\/p>\n

I) AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES
\nII) FINANCES
\nIII) CULTURE
\nIV) B\u00c2TIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILIT\u00c9S DOUCES.
\nV) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE.
\nVI) SPORTS.
\nVII) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET \u00c9DUCATIF & JEUNESSE
\nVIII) VIE ASSOCIATIVE.
\nIX) SOLIDARIT\u00c9
\nX) PERSONNEL<\/p>\n

V\u0152U<\/p>\n

<\/p>\n

1) AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n
    \n
  1. \n

    Communication du rapport annuel sur la situation en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable de la Ville de Clamart pour l’ann\u00e9e 2021.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Intervention de Didier DINCHER pour Clamart Citoyenne<\/span><\/strong><\/p>\n

    Tout d\u2019abord, nous souhaitons remercier toutes celles et ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce rapport.\u00a0<\/em>Nous appr\u00e9cions la somme de travail qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de cet inventaire.<\/span><\/p>\n

    Car en effet il s\u2019agit d\u2019un inventaire, fourni, avec une jolie mise en forme. Il marque sans doute une envie sinc\u00e8re de certains de cr\u00e9er une dynamique, de poser les bases d\u2019une action qui reste \u00e0 venir.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019\u00e9tape suivante, \u00e0 nos yeux, sera qu\u2019il contienne des objectifs, concrets et chiffr\u00e9s, car sans objectifs pas d\u2019ambition.<\/span><\/p>\n

    Avec des priorit\u00e9s, un plan d\u2019action et des choix structurants, il deviendrait alors un v\u00e9ritable outil de changement, tellement plus ambitieux qu\u2019un prudent outil de communication.\u00a0<\/span><\/p>\n

    A la lecture de ce rapport, nous nous rendons compte que la t\u00e2che \u00e0 accomplir reste immense. Elle n\u00e9cessitera encore beaucoup de p\u00e9dagogie, d\u2019incarnation, d\u2019illustration. \u00c9vitons ensemble l\u2019autosatisfaction timide, travaillons pour \u00eatre efficace et aller toujours plus loin dans le bien vivre ensemble.<\/span><\/p>\n

    Le conseil municipal prend acte.<\/p>\n

      \n
    1. \n

      Communication du rapport annuel 2021 sur la situation en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Intervention de Agn\u00e8s HARTEMANN pour Clamart Citoyenne<\/span><\/strong><\/p>\n

      Le rapport sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 femme\/homme est beaucoup plus consistant que l\u2019an dernier et on peut se f\u00e9liciter que ce sujet soit pris au s\u00e9rieux. Merci aux services de la ville qui colligent toutes les donn\u00e9es sur la ville comme employeur. On trouve dans cette rubrique des \u00ab\u00a0actions correctives propos\u00e9es\u00a0\u00bb pour r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes. Cela permettre un suivi ann\u00e9e par ann\u00e9e. Concernant les initiatives sur la ville, on voit qu\u2019elles sont essentiellement port\u00e9es par des associations comme le CIDFF (centre d\u2018information sur les droits de femmes et des familles) ou le centre Flora Tristan, et les clamartoises peuvent se r\u00e9jouir de les avoir sur leur territoire.<\/span><\/p>\n

      Le CIDFF (Centre d\u2019Information sur les Droits des Femmes et des Familles) confirme ce que nous pressentions l\u2019an dernier, \u00e0 savoir malheureusement l\u2019augmentation des demandes durant le confinement. En 2020 il a accueilli 4600 personnes dont 1200 Clamartois, 75% \u00e9tant des femmes. Par contre ce qui manque toujours dans cette partir du rapport sont l\u2019analyse des besoins, les actions entreprises et les indicateurs permettant d\u2019en suivre l\u2019efficacit\u00e9.<\/span><\/p>\n

      Le conseil municipal prend acte.<\/p>\n

      Il) FINANCES<\/h1>\n
        \n
      1. \n

        D\u00e9bat sur les orientations budg\u00e9taires 2022.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Intervention de David HUYNH pour Clamart Citoyenne<\/span><\/strong><\/p>\n

        Madame l\u2019adjointe au budget, je vous remercie pour votre pr\u00e9sentation dans le cadre du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire 2022 du conseil municipal de Clamart.<\/span><\/p>\n

        Mon intervention sur les orientations propos\u00e9es par la majorit\u00e9 municipale suivra les grandes lignes de votre pr\u00e9sentation.<\/span><\/p>\n

          \n
        1. Sur le contexte dans lequel s\u2019inscrit le budget<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          Dans votre rapport, vous pointez la d\u00e9cision de l\u2019Etat qui exon\u00e8re pendant 2 ans les propri\u00e9taires de toutes nouvelles constructions du paiement de la taxe fonci\u00e8re d\u2019un montant au moins \u00e9gal \u00e0 40% de la base imposable. Vous regrettez cette d\u00e9cision qui prive les finances communales de 3 700 000\u20ac sur l\u2019ensemble du mandat jusqu\u2019en 2026. Je vous ferai remarquer que l\u2019importance de ce montant est directement li\u00e9e aux 6 000 autorisations de constructions de logements d\u00e9livr\u00e9s par votre majorit\u00e9 sur la ville depuis 2014, bien au-del\u00e0 des prescriptions du Plan M\u00e9tropolitain pour l\u2019Habitat qui demandait la cr\u00e9ation de 4500 logements d\u2019ici 2030 (soit 25% de moins que ce qui est construit \u00e0 Clamart avec 10 ans d\u2019avance \u2013 pla\u00e7ant ainsi ces constructions en dehors de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \/ rejoignant celui des promoteurs) et que si vous n\u2019aviez pas cette app\u00e9tence pour la promotion immobili\u00e8re, les pertes potentielles n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 aussi importantes.<\/span><\/p>\n

          Inversement, les habitants du Panorama et de Grand Canal ont pay\u00e9 des logements \u00e0 des prix qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour certains jusqu\u2019\u00e0 10 000\u20ac le m\u00e8tre carr\u00e9. Ces exon\u00e9rations sont aussi pour eux un gain de pouvoir d\u2019achat eu \u00e9gard aux investissements financiers consentis.<\/span><\/p>\n

          Vous vous plaignez du d\u00e9sengagement de l\u2019Etat et de ses coupes budg\u00e9taires dans les dotations financi\u00e8res qu\u2019il verse aux communes. Je vous ferai \u00e9galement remarquer, Monsieur le Maire, que vous souteniez aux derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles Fran\u00e7ois FILLON, et dont vous continuez \u00e0 faire l\u2019\u00e9loge en conseil, qui dans son programme annon\u00e7ait vouloir faire bien pire en la mati\u00e8re et plus particuli\u00e8rement dans le domaine des services publics o\u00f9 300 000 fonctionnaires devaient \u00eatre supprim\u00e9s, lorsque Madame PECRESSE annonce vouloir supprimer 200 000 fonctionnaires<\/span><\/p>\n

          Sur ce point, je rel\u00e8ve d\u2019ailleurs, que vous faites l\u2019inverse de ce que vous promettez au niveau national puisque le personnel travaillant pour la ville de Clamart est en augmentation depuis 2015. Sur ce point, je ne m\u2019en plaindrai pas puisqu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 des besoins essentiels pour les Clamartois au vu de l\u2019augmentation de la population.<\/span><\/p>\n

            \n
          1. Sur les recettes de fonctionnement<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            Comme l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, vous nous annoncez que la ville n\u2019augmentera pas ses tarifs p\u00e9riscolaires. Je vous confirme qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus possible de les augmenter apr\u00e8s la hausse de 40% de ces tarifs que vous aviez d\u00e9cid\u00e9 en 2015 dont les Clamartois se souviennent encore, non compens\u00e9es par les mesures successives propos\u00e9es, en pr\u00e9textant que la ville \u00e9tait en faillite, tout en lan\u00e7ant quelques ann\u00e9es plus tard des travaux pharaoniques. Je pense notamment au march\u00e9 du Trosy 28M\u20ac, au Centre commercial Desprez et bien s\u00fbr au complexe sportif Hunebelle plus de 40M\u20ac dont le financement sur les prochaines ann\u00e9es reste ind\u00e9termin\u00e9 dans le rapport alors que les travaux ont commenc\u00e9 depuis 2 ans.<\/span><\/p>\n

              \n
            1. Sur la masse salariale et les effectifs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Je constate que lors de votre d\u00e9but de mandat, vous annonciez vouloir d\u00e9pr\u00e9cariser les agents travaillant au service de la ville, mais que ce taux continue de se d\u00e9grader depuis 6 ans puisque la proportion de titulaires diminue. En 2022, un agent sur 3 est pr\u00e9caire (de 77% \u00e0 65% soit-12 points apr\u00e8s avoir atteint son point haut en 2017). Visiblement les agents municipaux ont bien compris l\u2019affaire et probablement regrettent-ils vos promesses qui leur ont fait ratifier votre accord de 2017.<\/span><\/p>\n

              Mais surtout vous vous mettez en \u0153uvre cette ann\u00e9e le processus de sous-traitance pour la gestion des cr\u00e8ches au d\u00e9triment des opportunit\u00e9s professionnelles \u00e0 proposer aux agents municipaux. C\u2019est aussi, une fa\u00e7on pour la majorit\u00e9 municipale de se d\u00e9charger de sa responsabilit\u00e9 sociale en la sous-traitant.<\/span><\/p>\n

                \n
              1. Sur la programmation des investissements<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent cette ann\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 46M\u20ac.<\/span><\/p>\n

                Vous persistez \u00e0 financer des projets que ne souhaitent pas les Clamartois. Je pense tout particuli\u00e8rement au complexe sportif Hunebelle qui ne fait pas consensus, dont le co\u00fbt pour la ville s\u2019\u00e9l\u00e8ve pour le moment \u00e0 plus de 40M\u20ac, sans que la construction n\u2019ait r\u00e9ellement d\u00e9marr\u00e9 sans compter les d\u00e9rapages financiers dont la ville est coutumi\u00e8re. J\u2019en prends pour preuve le march\u00e9 du Trosy dont le co\u00fbt \u00e9tait annonc\u00e9 de 12M\u20ac et qui co\u00fbtera au terme de cette ann\u00e9e 28M\u20ac, soit plus du\u00a0 double de ce qui \u00e9tait programm\u00e9.<\/span><\/p>\n

                Je pense aux pr\u00e8s de 10M\u20ac que co\u00fbtera l\u2019enfouissement des lignes \u00e0 THT. Un enfouissement qui sous couvert d\u2019esth\u00e9tique, dissimule en fait de nouveaux programmes immobiliers sur Clamart dont les 2000 logements suppl\u00e9mentaires autour de la rue de Versailles, de la D906.<\/span><\/p>\n

                Le cumul de ces d\u00e9penses \u00e0 hauteur de 78M\u20ac, qui peuvent \u00eatre utiles aux Clamartois, mais dont l\u2019ampleur est d\u00e9mesur\u00e9e, tout comme leurs d\u00e9rapages financiers, sont \u00e0 rapporter aux 109M\u20ac d\u2019endettement de la ville de Clamart<\/span><\/p>\n

                Vous reconnaissez aussi votre absence d\u2019anticipation en vous alarmant des risques li\u00e9s \u00e0 une trop grande d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles et donc \u00e0 une hausse de leurs co\u00fbts que vous estimez \u00e0 pr\u00e8s de 800 000\u20ac \u00e0 horizon 2023. Tout en faisant \u00e9tat de votre retard en mati\u00e8re de transition \u00e9cologique en annon\u00e7ant quelques actions timides qui se r\u00e9sument \u00e0 des \u00e9tudes pr\u00e9alables qui ne porteront leurs fruits que bien des ann\u00e9es plus tard.<\/span><\/p>\n

                Oui, investir dans les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00e7\u00e0 rapporte, vous le d\u00e9couvrez aujourd\u2019hui alors que vous \u00eates en responsabilit\u00e9 depuis 8 ans.<\/span><\/p>\n

                Les Clamartois peuvent vivre sans un complexe Hunebelle, mais pas sans un climat vivable, avec toutes les cons\u00e9quences sanitaires que cela implique.<\/span><\/p>\n

                La cons\u00e9quence de votre mauvaise gestion de la ville se traduit aujourd\u2019hui par 2 indicateurs financiers et une orientation claire :<\/span><\/p>\n

                  \n
                1. Le premier indicateur c\u2019est l\u2019augmentation du niveau d\u2019endettement de la ville \u00e0 pr\u00e8s de 109M\u20ac. Aujourd\u2019hui, le niveau d\u2019endettement repr\u00e9sente 2035\u20ac par clamartois contre 1718\u20ac en 2015, soit 317\u20ac de plus. Je pr\u00e9cise que je prends pour r\u00e9f\u00e9rence l\u2019ann\u00e9e 2015 pour ne pas vous imputer l\u2019emprunt contract\u00e9 par votre pr\u00e9d\u00e9cesseur pour la construction du groupe scolaire qui nous accueille ce jour. Mais cela ne change rien aux 317\u20ac de dettes suppl\u00e9mentaires par Clamartois entre 2015 et 2021 dont vous portez la responsabilit\u00e9. Vous vous targuez de ne pas avoir augment\u00e9s les imp\u00f4ts, mais vous oubliez de pr\u00e9ciser que vous endettez les Clamartois.<\/span><\/li>\n
                2. Le deuxi\u00e8me indicateur c\u2019est la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement de la ville, puisque si nous d\u00e9cidions d\u2019utiliser l\u2019ensemble des exc\u00e9dents de fonctionnement de la ville sur une ann\u00e9e, nous aurions mis 11 ans \u00e0 rembourser notre dette en 2015, en 2022 cela prendrait 43 ans.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                  Cette d\u00e9gradation, est le r\u00e9sultat de vos choix politiques et de votre mauvaise gestion. Cette d\u00e9gradation,\u00a0 vous ne pourrez pas l\u2019imputez \u00e0 votre pr\u00e9d\u00e9cesseur. C\u2019est votre majorit\u00e9 qui est aux commandes de la ville \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 depuis 7 ans. Il vous faut l\u2019assumer.<\/span><\/p>\n

                  L’orientation claire que vous proposez aux Clamartois, c\u2019est une ville de 70 000 habitants. Je voudrais rappeler les 6000 logements suppl\u00e9mentaires construits ou \u00e0 construire sur la ville. Nous sommes 53 000 Clamartois aujourd\u2019hui, nous serons pr\u00e8s de 70 000 dans les prochaines ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

                  Au vu de l\u2019\u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 des fondamentaux de la ville, cela signifie deux choses :<\/span><\/p>\n

                    \n
                  1. La premi\u00e8re, c\u2019est que vous avez dilapid\u00e9 cet argent qui aurait \u00e9t\u00e9 plus utile pour renforcer le lien social et la solidarit\u00e9 entre Clamartois, et bien s\u00fbr engager la transition \u00e9cologique qui aurait port\u00e9 ses fruits en g\u00e9n\u00e9rant des \u00e9conomies de fonctionnement substantielles qui nous font d\u00e9faut aujourd\u2019hui. Cette inaction a contraint la ville \u00e0 s\u2019endetter.<\/span><\/li>\n
                  2. La seconde, c\u2019est que vous aurez encore davantage besoin de ces millions d\u2019euros vers\u00e9s par les promoteurs immobiliers. Cette d\u00e9pendance annonce la poursuite de la densification de la ville. Et cette d\u00e9pendance accrue, les Clamartois ont le droit d\u2019en prendre conscience au travers de ce d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                    Je vous remercie pour votre attention.<\/span><\/p>\n

                    Le conseil municipal approuve la tenue d\u2019un d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire.<\/p>\n

                      \n
                    1. \n

                      R\u00e9am\u00e9nagement d’une garantie d’emprunt d’un montant de 10 660 499,53 \u20ac pour la cr\u00e9ation d’un \u00e9tablissement d’h\u00e9bergement pour les personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes situ\u00e9 au 362 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Clamart.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                      Ill) CULTURE<\/h1>\n
                        \n
                      1. \n

                        Cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale (SPL) \u00ab\u00a0th\u00e9\u00e2tres de Ch\u00e2tillon et de Clamart\u00a0\u00bb – adoption des statuts – d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la Ville de Clamart.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                        L\u2019opposition NE PREND PAS PART AU VOTE (ainsi que Patrice Roncari et Marie-Laure Coupeau).<\/p>\n

                        IV) B\u00c2TIMENTS, MAITRISE D’OUVRAGE, STATIONNEMENT, TRANSPORTS, MOBILIT\u00c9S DOUCES<\/h1>\n
                          \n
                        1. \n

                          Contrat de mandat de ma\u00eetrise d’ouvrage pour la r\u00e9habilitation du parking public Desprez \u00e0 Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vall\u00e9e Sud Am\u00e9nagement.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Amendement :
                          \nJean-Jacques Le Roux \u00e0 la place de Serge Kehyayan, pour s\u00e9curiser (mais le maire pense qu\u2019on devrait changer la loi) :<\/p>\n

                          Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> NE PREND PAS PART AU VOTE.
                          \nLe reste vote POUR.<\/p>\n

                          D\u00e9lib\u00e9ration\u00a0:<\/p>\n

                          Serge Kehyayan et Christine Quillery NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.L\u2019opposition vote ABSTENTION.<\/p>\n

                            \n
                          1. \n

                            Travaux de r\u00e9fection compl\u00e8te de la couverture de l’\u00e9cole maternelle de la Plaine \u2013 autorisation de d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                              \n
                            1. \n

                              Travaux de r\u00e9habilitation de l’\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire de la Mairie – autorisation de d\u00e9poser une demande de permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                \n
                              1. \n

                                Communication du rapport annuel sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires pour l’ann\u00e9e 2021.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                Le conseil municipal prend acte.<\/p>\n

                                V) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/h1>\n
                                  \n
                                1. \n

                                  Acquisition par la Ville de Clamart d’un local appartenant \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat, \u00e0 destination de services administratifs municipaux, sis 37 rue du Trosy, \u00e0 Clamart.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                  La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. \n

                                    Acquisition par la Ville de Clamart d’un parking public en sous-sol dans le quartier Grand Canal, \u00e0 Clamart.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                    L\u2019opposition vote ABSTENTION.
                                    \nSerge Kehyayan NE PREND PAS PART AU VOTE.<\/p>\n

                                      \n
                                    1. \n

                                      D\u00e9saffectation et d\u00e9classement du domaine public d’un local, sis 22 rue Paul Vaillant Couturier \u00e0 Clamart, d’une surface d’environ 320\u00a0m2<\/sup>.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                      La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                      VI) SPORTS<\/h1>\n
                                        \n
                                      1. \n

                                        D\u00e9nomination du complexe sportif du Petit Clamart, sis 56 rue de la Bourcilli\u00e8re \u00e0 Clamart.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                        Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> NE PREND PAS PART AU VOTE.
                                        \nLe reste vote POUR.<\/p>\n

                                        VII) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET \u00c9DUCATIF & JEUNESSE<\/h1>\n
                                          \n
                                        1. \n

                                          Fusion administrative des directions scolaires des \u00e9coles maternelles Charles de Gaulle et Maria Brignole de Galliera en une entit\u00e9 unique et d\u00e9nomination des \u00e9coles.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                          Intervention de Nathalie MANGEARD-BLOCH pour Clamart Citoyenne<\/span><\/strong><\/p>\n

                                          Monsieur le maire,<\/span><\/p>\n

                                          Apr\u00e8s celle de Moulin de Pierre et de Jean Monnet, vous nous demandez de voter \u00e0 nouveau une fusion entre deux \u00e9coles. Il s\u2019agit cette fois-ci des maternelles Charles de Gaulle et Galliera situ\u00e9es dans le r\u00e9seau d\u2019\u00e9ducation prioritaire de Clamart.<\/span><\/p>\n

                                          A l\u2019issue de cette fusion, la nouvelle \u00e9cole comptera 12 classes. La fusion actera la suppression d\u2019un dispositif de moins de trois ans et signera la perte de la moiti\u00e9 d\u2019un poste de direction pour un m\u00eame nombre d’\u00e9l\u00e8ves \u00e0 encadrer. La direction de Galliera \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 totalement d\u00e9charg\u00e9e de classes,\u00a0 la nouvelle direction devra assumer avec le m\u00eame temps de d\u00e9charge , un travail bien plus important.<\/span><\/p>\n

                                          Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er de grosses structures quand on sait combien l\u2019humain doit plus que jamais \u00eatre au c\u0153ur de notre syst\u00e8me \u00e9ducatif. Au moment o\u00f9 la pand\u00e9mie complexifie les relations, distend les liens, vous faites le choix de fusionner des \u00e9coles qui ne demandent qu\u2019\u00e0 pr\u00e9server leur identit\u00e9 et leur stabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

                                          Cette d\u00e9cision intervient alors que le projet p\u00e9dagogique que vous \u00e9voquez dans votre pr\u00e9sentation n\u2019a pas recueilli l\u2019adh\u00e9sion des \u00e9quipes en place.<\/span><\/p>\n

                                          Vous nous demandez de voter la fusion alors m\u00eame que Le projet n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux parents dans les instances conseils d\u2019\u00e9cole qui doivent normalement livrer un avis consultatif.<\/span><\/p>\n

                                          Enfin ce projet a \u00e9t\u00e9 unanimement rejet\u00e9 lors de la commission d\u00e9partementale de l\u2019\u00e9ducation nationale o\u00f9 si\u00e8gent les associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et les syndicats enseignants.<\/span><\/p>\n

                                          Alors o\u00f9 est le b\u00e9n\u00e9fice de cette op\u00e9ration\u00a0? Comment justifier la suppression d\u2019un dispositif moins de trois ans destin\u00e9s aux familles les plus \u00e9loign\u00e9es de la culture scolaire\u00a0? Pourquoi charger la future direction avec 12 classes au lieu de 8 et accepter la disparition d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent pour chaque \u00e9cole\u00a0?<\/span><\/p>\n

                                          De quelle efficience parle t-on , la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique existe d\u00e9j\u00e0 dans ces structures\u00a0!\u00a0 Peut-on vraiment croire qu\u2019alourdir le syst\u00e8me et d\u00e9faire les liens existants servira la r\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves et l\u2019int\u00e9r\u00eat des familles\u00a0?<\/span><\/p>\n

                                          Comment ne pas envisager que le vote de cette fusion sera le r\u00e9sultat d\u2019un passage en force qui \u00e9touffera une fois de plus\u00a0 les voix des premiers acteurs concern\u00e9es\u00a0?<\/span><\/p>\n

                                          Clamart Citoyenne votera contre cette fusion.<\/span><\/p>\n

                                          L\u2019opposition vote CONTRE.<\/p>\n

                                            \n
                                          1. \n

                                            D\u00e9signations des conseillers municipaux pour repr\u00e9senter la Ville au sein de 3 Conseils d’\u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                            L\u2019opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.<\/p>\n

                                            VIII) VIE ASSOCIATIVE<\/h1>\n
                                              \n
                                            1. \n

                                              Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association \u00ab\u00a0La Fraternit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                              La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                \n
                                              1. \n

                                                Approbation du programme d’actions 2021 dans le cadre de la convention cadre de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e entre la Ville de Clamart et la Ville d’Artachat.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                IX) SOLIDARIT\u00c9<\/h1>\n
                                                  \n
                                                1. \n

                                                  Adh\u00e9sion de la Ville de Clamart au \u00ab\u00a0R\u00e9seau Francophone des Villes Amies des A\u00een\u00e9s\u00a0\u00bb (RFVAA).<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                  D\u00e9lib\u00e9ration\u00a0:
                                                  \nLa d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                  D\u00e9signation de Colette Huard\u00a0:
                                                  \nL\u2019opposition NE PREND PAS PART AU VOTE.<\/p>\n

                                                  X) PERSONNEL<\/h1>\n
                                                    \n
                                                  1. \n

                                                    Fixation de la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel vacataire \u00e0 l’occasion des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. \n

                                                      Fixation de la r\u00e9mun\u00e9ration des agents recenseurs.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                      La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. \n

                                                        Modification du tableau des emplois.<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                        Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
                                                        \nLe reste vote POUR.<\/p>\n

                                                        V\u0152U<\/h1>\n

                                                        V\u0153u de la majorit\u00e9 municipale<\/span><\/strong><\/p>\n

                                                        Le Maire refuse donc un vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 du conseil pour soutenir le Coll\u00e8ge des Petits Ponts<\/em><\/p>\n

                                                        Clamart Citoyenne avait d\u00e9pos\u00e9 un v\u0153u pour soutenir le coll\u00e8ge des Petits Ponts dont la dotation horaire pr\u00e9voit une diminution importante de 56 heures par semaine. Cette baisse de dotation conduirait le coll\u00e8ge \u00e0 des mesures telles que l\u2019augmentation des effectifs moyens par classe, la suppression des demi-groupe dans les mati\u00e8res principales, l\u2019abandon de l\u2019accompagnement des \u00e9l\u00e8ves non francophones ou l\u2019activit\u00e9 de natation ou la suppression de la classe d\u2019Education aux m\u00e9dias. En somme, \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de faire de la p\u00e9dagogie individuelle en classe enti\u00e8re, s\u2019agissant d\u2019un objectif de l\u2019Education nationale, alors que l\u2019\u00e9tablissement participe au programme R\u00e9seau d\u2019Education Prioritaire. De plus, les activit\u00e9s sp\u00e9cifiques contribuent \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n

                                                        Mais pour ne pas voter le v\u0153u pr\u00e9sent\u00e9 par Clamart Citoyenne, la majorit\u00e9 municipale a eu recours \u00e0 une manipulation, en pr\u00e9sentant en cours de s\u00e9ance un v\u0153u similaire pointant la responsabilit\u00e9 du gouvernement, plut\u00f4t que de l\u2019adresser \u00e0 la direction acad\u00e9mique responsable de la r\u00e9partition des moyens sur les Hauts-de-Seine comme propos\u00e9 dans notre v\u0153u.<\/em><\/p>\n

                                                        Alors que le v\u0153u de Clamart Citoyenne aura pu recueillir l\u2019unanimit\u00e9 du conseil municipal, la majorit\u00e9 municipale a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des formulations partisanes et valorisant son action, plut\u00f4t que de rassembler l\u2019ensemble des composantes du conseil pour soutenir le coll\u00e8ge des Petits Ponts. Le Maire aurait pu en sortir grandi, il a perdu une nouvelle occasion.<\/em><\/p>\n

                                                        Vous trouverez ci-joint le lien vers la p\u00e9tition pour soutenir le coll\u00e8ge des Petits Ponts et, dans le v\u0153u suivant, celui propos\u00e9 par Clamart Citoyenne et sur lequel la majorit\u00e9 municipale s\u2019est oppos\u00e9e.<\/em><\/p>\n

                                                        P\u00e9tition \u00b7 56 heures pour le coll\u00e8ge des Petits Ponts ! \u00b7 Change.org<\/a><\/p>\n

                                                        Sylviane Dos Santos NE PREND PAS PART AU VOTE.
                                                        \nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote CONTRE.
                                                        \nLe reste vote POUR.<\/p>\n

                                                        V\u0153u de Clamart Citoyenne \u00e0 l\u2019attention de la direction acad\u00e9mique<\/strong><\/span><\/p>\n

                                                        Les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique du coll\u00e8ge des Petits Ponts de Clamart ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s d\u2019une baisse importante de leur dotation horaire de 56 heures par semaine, pour la rentr\u00e9e 2022.<\/span><\/p>\n

                                                        Cette situation est d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible que le coll\u00e8ge des Petits Ponts a des effectifs en l\u00e9g\u00e8re hausse cette ann\u00e9e et s\u2019agissant d\u2019un \u00e9tablissement participant au programme R\u00e9seau d\u2019Education Prioritaire.<\/span><\/p>\n

                                                        Ces 56 heures hebdomadaires perdues, provoqueront selon les cas :<\/span><\/p>\n