{"id":33221,"date":"2023-04-30T20:30:47","date_gmt":"2023-04-30T18:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=33221"},"modified":"2023-05-31T18:23:38","modified_gmt":"2023-05-31T16:23:38","slug":"conseil-municipal-du-jeudi-6-avril-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=33221","title":{"rendered":"Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023"},"content":{"rendered":"

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce conseil municipal est visible, en vid\u00e9o, ici ⤵<\/p>\n

\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – int\u00e9gralit\u00e9 du conseil municipal<\/figcaption><\/figure>\n

<\/p>\n

3. Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 16 f\u00e9vrier 2023.<\/strong><\/h3>\n

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/h1>\n

4. Compte-rendu des d\u00e9cisions prises par le Maire, \u00e0 l’intersession, dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir vot\u00e9e par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et liste des march\u00e9s notifi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

MARCH\u00c9S PUBLICS<\/h1>\n

DIVERS<\/h1>\n

5. Pr\u00e9sentation de l’\u00e9tat annuel de l’ensemble des indemnit\u00e9s des \u00e9lus si\u00e9geant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exerc\u00e9s en leur sein et au sein de tout syndicat.<\/strong><\/h3>\n

I) FINANCES<\/h1>\n

6. Approbation des comptes de gestion 2022 de la Commune et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

7. Approbation des comptes administratifs 2022 de la Ville et des services annexes de la Restauration municipale, de l’Office du tourisme et des Parcs de stationnement.<\/strong><\/h3>\n

Intervention de David Huynh :<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"
Vid\u00e9o – Intervention de David Huynh<\/figcaption><\/figure>\n

Je remercie les services pour la pr\u00e9paration des documents, ainsi que Madame Donger pour la pr\u00e9sentation du compte administratif qui arr\u00eate les comptes sur l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/span><\/p>\n

Trois points clefs sont \u00e0 retenir sur ce compte administratif.<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Le premier est qu\u2019apr\u00e8s 8 ans de votre gestion municipale, Clamart est devenue la 13e<\/sup> ville la plus endett\u00e9e de France.<\/strong><\/span><\/p>\n

En 2015, Clamart \u00e9tait la 34e<\/sup> ville la plus endett\u00e9e parmi celles de sa strate de population avec 1730\u20ac par habitant.<\/span><\/p>\n

Chaque Clamartois est d\u00e9sormais endett\u00e9 \u00e0 hauteur de 2050\u20ac.<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est pas ce que nous appellerions une gestion de bon p\u00e8re de famille.<\/span><\/p>\n

Si les imp\u00f4ts locaux n\u2019augmentent pas c\u2019est parce que vous augmentez sans mod\u00e9ration la dette, nous le verrons \u00e9galement lors de la pr\u00e9sentation du budget 2023.<\/span><\/p>\n

<\/span>Suite de l'intervention...<\/div>
<\/strong><\/span><\/p>\n

Le second est que vous faites aussi le choix d\u2019endetter les Clamartois pour des projets d\u00e9mesur\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n

Des projets dont dont les co\u00fbts d\u00e9rapent que ce soit Hunebelle \u00e0 hauteur de 120M\u20ac, ou le gymnase provisoire de la rue du Guet qui co\u00fbte 2,5M\u20ac, ou le march\u00e9 du Trosy 28M\u20ac, ou l\u2019installation du Monoprix au Centre Desprez pour 18M\u20ac.<\/span><\/p>\n

Certes, la ville per\u00e7oit des subventions mais que les Clamartois paient aussi via leurs imp\u00f4ts et les taxes qu\u2019ils acquittent. Des subventions que la ville n\u2019utilisera pas pour financer d\u2019autres projets \u00e0 la fois pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies substantielles d\u2019\u00e9nergie, d\u2019\u00e9missions de CO\u00b2 et sociaux.<\/span><\/p>\n

Le troisi\u00e8me est que la Ville subit l\u2019inflation des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, avec un premier palier d\u2019augmentation de 800 000\u20ac sur l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/strong><\/span><\/p>\n

Permettez-moi de vous rappeler que la Ville ne subirait pas de plein fouet l\u2019augmentation brutale de l\u2019inflation si vous n\u2019aviez pas attendu toutes ces ann\u00e9es pour d\u00e9couvrir les vertus des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie. Le manque d\u2019anticipation de la Ville r\u00e9v\u00e8le le climato scepticisme de votre gestion. Nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion d\u2019en parler lors de la pr\u00e9sentation du rapport D\u00e9veloppement durable au conseil municipal de f\u00e9vrier dernier : trop peu, trop lent, trop brouillon.<\/span><\/p>\n

Votre budget dit \u00ab VERT \u00bb, incomplet dans son analyse, comme vous l\u2019indiquez dans votre pr\u00e9sentation, n\u2019y changera rien. Si l\u2019\u00e9cologie \u00e9tait une priorit\u00e9 de la majorit\u00e9, vous n\u2019auriez pas lanc\u00e9 le projet de complexe sportif Hunebelle.<\/span><\/p>\n

En conclusion, la ville de Clamart vit au-dessus de ses moyens. <\/strong><\/span><\/p>\n

La gestion courante de la ville est globalement d\u00e9ficitaire. Sans les 15M\u20ac des promoteurs immobiliers, la ville ne pourrait pas assumer sa gestion financi\u00e8re d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Dit autrement : je regrette que vous fassiez des paris risqu\u00e9s avec l\u2019argent des Clamartois, Vous jouez avec Clamart comme vous jouez au Monopoly.<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019objet du compte administratif \u00e9tant de constater formellement l\u2019ex\u00e9cution du budget, et celui-ci donnant une vision \u00ab\u00a0d\u00e9grad\u00e9e\u00a0\u00bb des finances de la ville, et de sa dette, nous n\u2019\u00e9mettons pas de doutes sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes.<\/span><\/p>\n

Nous nous abstiendrons sur ce vote, ainsi que sur les comptes administratifs des budgets annexes.<\/span><\/p>\n

<\/div><\/div><\/strong><\/span><\/p>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Abstention.<\/strong><\/em><\/p>\n

8. Affectation des r\u00e9sultats 2022 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Abstention.<\/strong><\/em><\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/strong> Une fois de plus, la majorit\u00e9 nous demande, sans bien entendu nous laisser r\u00e9pondre, ce que nous aurions fait. Nous aurons l\u2019occasion de le dire, \u00e0 l\u2019approche de 2026. Mais que la majorit\u00e9 ne s\u2019inqui\u00e8te pas sur notre capacit\u00e9 \u00e0 faire des propositions, en effet assez \u00e9loign\u00e9es de leurs propres r\u00e9alisations.<\/em><\/p>\n

9. Modifications d’autorisations de programme \/ cr\u00e9dits de paiement (AP\/CP).<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Abstention.<\/strong><\/em><\/p>\n

10. Approbation du budget primitif principal de la Ville et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l’Office de tourisme et des Parcs de stationnement pour l’ann\u00e9e 2023.<\/strong><\/h3>\n

Intervention de David Huynh :<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de David Huynh<\/figcaption><\/figure>\n

Le budget que vous pr\u00e9sentez est dans la droite ligne des comptes administratifs que nous venons d\u2019arr\u00eater pour l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/span><\/p>\n

Je rel\u00e8ve que le d\u00e9s\u00e9quilibre de la gestion courante s\u2019aggrave avec une \u00e9pargne brute n\u00e9gative de 8,6M\u20ac.<\/strong><\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 ce d\u00e9s\u00e9quilibre, nous regrettons que vous vous ent\u00eatiez dans vos projets d\u00e9mesur\u00e9s dont Hunebelle ou le Monoprix. Ainsi, le montant des investissements va augmenter cette ann\u00e9e de pr\u00e8s de 10M\u20ac suppl\u00e9mentaires pour les porter \u00e0 pr\u00e8s de 47M\u20ac, au moment o\u00f9 vous d\u00e9plorez des prix de l\u2019\u00e9nergie qui explosent et qui vont co\u00fbter 3,4M\u20ac de plus aux finances communales.<\/span><\/p>\n

Ce train de vie extravagant, vous le financez de deux mani\u00e8res : en aggravant l\u2019endettement de la ville, et par la d\u00e9pendance de la ville vis-\u00e0-vis des promoteurs immobiliers.<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span>Suite de l'intervention...<\/div>
<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u2019une part, vous poursuivez l\u2019endettement de Clamart avec le montant record de 20M\u20ac d\u2019emprunts suppl\u00e9mentaires alors que l\u2019augmentation de la dette municipale a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des plus rapides de France entre 2015 et 2021. <\/strong><\/span><\/p>\n

Ces 130M\u20ac de dettes placent potentiellement Clamart comme la 9e ville la plus endett\u00e9e de France alors qu’elle \u00e9tait la 13e<\/sup> en 2022.<\/span><\/p>\n

Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e depuis 8 ans, par votre gestion, Clamart se rapproche de la 1e<\/sup> place du podium, actuellement d\u00e9tenue par Levallois-Perret. Est-ce vraiment votre ambition de finir sur le podium ?<\/span><\/p>\n

Si les finances de la ville allaient si bien, la dette municipale n\u2019augmenterait autant.<\/span><\/p>\n

D\u2019autre part, vous avez plac\u00e9 la ville dans une position de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la promotion immobili\u00e8re pour financer vos projets. <\/strong><\/span><\/p>\n

Loin de lib\u00e9rer la ville comme vous l\u2019affirmiez, cette addiction nous enferme d\u2019un mod\u00e8le d\u2019hyperdensification.<\/span><\/p>\n

Certes, en 2021 la ville a per\u00e7u 15M\u20ac issus de la promotion immobili\u00e8re, ainsi que des imp\u00f4ts locaux r\u00e9duits acquitt\u00e9s par les nouveaux Clamartois.<\/span><\/p>\n

Mais l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux habitants g\u00e9n\u00e8re obligatoirement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires : \u00e0 la fois des investissements, pour plus de 40M\u20ac, pour la construction de nouvelles \u00e9coles, de parkings, de cr\u00e8ches, d\u2019\u00e9quipements sportifs, sans compter les frais de fonctionnements associ\u00e9s en personnel et mat\u00e9riels.<\/span><\/p>\n

Finalement, vous \u00eates lanc\u00e9s dans une course sans fin entre l\u2019inflation des co\u00fbts d\u2019investissements et de fonctionnements, par rapport aux bonus immobiliers \u00e0 obtenir des promoteurs.<\/span><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la seule perspective que vous offrez aux Clamartois, sur la d\u00e9cennie \u00e0 venir, ce sont toujours plus de logements, au d\u00e9triment d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 de la ville avec des emplois.<\/span><\/p>\n

Entendez les Clamartois. \u00c9coutez-les. <\/strong><\/span><\/p>\n

Les Clamartois sont attach\u00e9s \u00e0 leur cadre de vie, \u00e0 la ville qu\u2019ils ont choisie, que ce soit ceux qui y habitent depuis de nombreuses ann\u00e9es, parfois depuis plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, ou ceux qui se sont install\u00e9s plus r\u00e9cemment dans les quartiers du Panorama et du Grand Canal.<\/span><\/p>\n

Comme vous le reconnaissez vous-m\u00eame, dans votre d\u00e9cision (D106\/2022) du 7 septembre 2022, prise en tant que Pr\u00e9sident du Territoire, nous sommes 53\u00a0000 habitants aujourd\u2019hui et vous nous b\u00e2tissez une ville de 70\u00a0000 habitants. Vous en faites vous-m\u00eame l\u2019aveu.<\/span><\/p>\n

Les Clamartois n\u2019ont pas choisi non plus de vivre dans une ville en chantier permanent, avec des travaux \u00e0 n\u2019en plus finir.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, nous nous pronon\u00e7ons contre votre proposition de budget 2023 et contre votre mod\u00e8le de d\u00e9veloppement addict \u00e0 l\u2019argent des promoteurs.<\/strong><\/span><\/p>\n

Enfin, je rappellerai que vous avez modifi\u00e9 r\u00e9cemment les r\u00e8gles de vote du budget, en nous imposant un vote saucissonn\u00e9 par chapitre, sans pouvoir exprimer une appr\u00e9ciation globale sur celui-ci.<\/span><\/p>\n

Pourtant le budget est un tout. C\u2019est pourquoi, nous ne participerons pas aux votes sur l\u2019essentiel des chapitres pr\u00e9sent\u00e9s. N\u00e9anmoins, nous exprimerons un votre \u00ab Contre \u00bb sur les chapitres les plus probl\u00e9matiques.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Contre pour l’ensemble du budget.<\/strong><\/em><\/p>\n

Un tel saucissonnage des votes n’ayant gu\u00e8re de sens, le groupe <\/em>Clamart Citoyenne ne participe pas au vote (NPPV) pour chacun des chapitres pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’exception du\u00a0\u00a0<\/em>chapitre #66 (<\/em>Fonctionnement) : Contre, et des chapitres \u00ab\u00a0Hunebelle\u00a0\u00bb et #16 (Investissement) : Contre<\/em><\/p>\n

11. Vote des taux d’imposition 2023.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

12. Prolongation de la garantie d’emprunt de 3 675 000 \u20ac \u00e0 la SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT pour financer la r\u00e9alisation de l’op\u00e9ration d’am\u00e9nagement du centre commercial Desprez \u00e0 Clamart.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Contre.<\/strong><\/em><\/p>\n

13. Vente d’un MASTER ATELIER RALLONGE<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

14. Vente d’un PORTE OUTILS TIMAN VPM3400<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

15. Vente d’une BALAYEUSE RAVO MATHIEU 4M3<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

16. Vente d’un v\u00e9hicule IVECO PLATEAU<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

Il) AFFAIRES GENERALES<\/h1>\n

17. Attribution d’un mandat sp\u00e9cial \u00e0 Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la culture, la f\u00eate des petits pois et \u00e0 la permanence mobile des \u00e9lus, pour un d\u00e9placement \u00e0 L\u00fcnebourg dans le cadre du Jumelage du 26 au 30 mai 2023.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

18. Attribution d’un mandat sp\u00e9cial \u00e0 Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la culture, la f\u00eate des petits pois et \u00e0 la permanence mobile des \u00e9lus, Madame Maria Villavicencio, Conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au tourisme et jumelage et Madame Jacqueline Minassian, Adjointe de quartier, charg\u00e9e des grandes causes humanitaires et de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e pour se rendre en Arm\u00e9nie du 21 au 28 avril 2023 afin de c\u00e9l\u00e9brer les 20 ans du Jumelage avec Artachat.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

19. Approbation de la nouvelle convention de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e Clamart-Artachat et autorisation donn\u00e9e au Maire pour la signer.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

20. Cr\u00e9ation d’une commission d’homologation de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9signation d’une autorit\u00e9 d’homologation.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

21. D\u00e9rogation au droit d’opposition \u00e0 la collecte du num\u00e9ro d’immatriculation des v\u00e9hicules.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

22. Mise en place d’un Conseil local de sant\u00e9 mentale (CLSM) et approbation de la Charte partenariale du CLSM.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

On ne peut qu’\u00eatre Pour cette mesure mais la psychiatrie de secteur est dans un tel \u00e9tat de d\u00e9cr\u00e9pitude sur tout le territoire national que cela reste de l’affichage sans r\u00e9elle port\u00e9e concr\u00e8te.<\/em><\/p>\n

III) COMMANDE PUBLIQUE<\/h1>\n

23. Approbation de l’int\u00e9gration d’une nouvelle famille d’achats au p\u00e9rim\u00e8tre du groupement de commande permanent entre la Commune de Clamart et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clamart.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

IV) B\u00c2TIMENTS & MA\u00ceTRISE D’OUVRAGE ET MOBILIT\u00c9S DOUCES<\/h1>\n

24. Approbation de la convention de ma\u00eetrise d’ouvrage unique entre le Ville de Clamart et l’\u00e9tablissement Public Territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris pour les travaux de requalification du centre-ville de Clamart.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

V) SECURITE<\/h1>\n

25. Mise en place de la vid\u00e9o-verbalisation.<\/strong><\/h3>\n

Intervention de Didier Dincher :<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de Didier Dincher<\/figcaption><\/figure>\n

Le groupe\u00a0<\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Contre.<\/strong><\/em><\/p>\n

26. Convention relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et aux conditions d’h\u00e9bergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de patrouille affect\u00e9 \u00e0 l’unit\u00e9 cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart.<\/strong><\/h3>\n

Intervention de Didier Dincher :<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de Didier Dincher<\/figcaption><\/figure>\n

Intervention de Pierre Carrive :
\n<\/span><\/strong>(en r\u00e9ponse \u00e0 quelques accusations d\u00e9plac\u00e9es de la majorit\u00e9…)<\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de Pierre Carrive<\/figcaption><\/figure>\n

Le maire, qui aime tant se poser en homme de lettres, a probablement fait sienne la devise suivante :<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.\u00a0\u00bb
\nF. Bacon<\/em><\/p>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Contre.<\/strong><\/em><\/p>\n

VI) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/h1>\n

27. Bilan des acquisitions et cessions immobili\u00e8res de la commune en 2022.<\/strong><\/h3>\n

Le conseil municipal Prend acte<\/em>.<\/strong><\/p>\n

VII) COMMERCE<\/h1>\n

28. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de M\u00e9tiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative \u00e0 l’organisation de la Charte Qualit\u00e9 Confiance, label 2023.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

29. Renouvellement de la convention entre la Ville et l’Union Commerciale des marchands \u00e9talagistes des march\u00e9s de Clamart.<\/strong><\/h3>\n

Intervention de David Huynh :<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de David Huynh<\/figcaption><\/figure>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

VIII) CULTURE<\/h1>\n

30. Modification du tarif d’adh\u00e9sion de la. Ville de Clamart \u00e0 l’association Orchestre \u00e0 l’\u00e9cole suite \u00e0 l’\u00e9volution de leur politique tarifaire.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

IX) VIE ASSOCIATIVE<\/h1>\n

31. Programmation 2023 du Th\u00e9\u00e2tre de verdure – Appel \u00e0 projet aux associations culturelles clamartoises.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

32. Approbation du versement des subventions municipales aux associations pour l’ann\u00e9e 2023.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

33. Octroi d’une subvention exceptionnelle \u00e0 l’association ‘L’Espoir de Clamart’ pour une sortie p\u00e9dagogique au parc d’attraction Saint Paul le 27 mai 2023.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

34. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 la cr\u00e8che associative ‘Les Pious-Pious’ pour les travaux de mise aux normes de la cuisine de la cr\u00e8che et l’am\u00e9nagement de la salle de change.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

35. Approbation du versement d’une subvention sur projet \u00e0 l’association Juste Dance pour l’organisation de la 7e \u00e9dition du ‘Battle de Clamart’ en septembre 2023.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

36. Octroi de subvention sur projet \u00e0 l’association Electrique Racing Club Clamartois.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

37. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association Clamart P\u00e9tanque.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

38. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association CSM Clamart Athl\u00e9tisme.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

39. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association sportive du lyc\u00e9e Monod.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

X) PERSONNEL<\/h1>\n

40. Modification du forfait mobilit\u00e9s durables au profit des agents de la ville de Clamart.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n

41. Modification du tableau des emplois.<\/strong><\/h3>\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Abstention.<\/strong><\/em><\/p>\n

QUESTIONS ORALES<\/h1>\n

Question de Philippe Saunier sur les incitations financi\u00e8res pour les dispositifs permettant d’\u00e9conomiser l’eau<\/strong><\/span><\/h3>\n
\"\"<\/a>
Question Orale de Philippe Saunier<\/figcaption><\/figure>\n

Monsieur le maire,<\/span><\/p>\n

2022 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e la plus chaude en France. 2022 a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement une ann\u00e9e exceptionnellement s\u00e8che, marqu\u00e9e par un d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique record de 25 %. L\u2019ann\u00e9e 2022 se classe ainsi au 2e<\/sup> rang des ann\u00e9es les moins arros\u00e9es depuis le d\u00e9but des mesures en 1959. R\u00e9duire notre consommation d\u2019eau est un enjeu vital.<\/span><\/p>\n

<\/span>Suite de l'intervention...<\/div>
<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le dernier rapport de d\u00e9veloppement durable, la Ville de Clamart a indiqu\u00e9 qu\u2019elle envisageait d\u2019\u00e9conomiser environ 7.000 m3 d\u2019eau par an. Sachant qu\u2019en France, un habitant consomme en moyenne 148 litres d\u2019eau par jour, soit 3 millions de m3 par an pour les Clamartois, on voit quel effet d\u00e9multiplicateur aurait une politique incitative de r\u00e9duction de l\u2019usage de l\u2019eau chez nos concitoyens.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9voyez-vous une aide financi\u00e8re pour inciter les Clamartois, notamment les plus d\u00e9munis, \u00e0 se doter des outils (r\u00e9ducteurs de d\u00e9bit, mitigeurs thermostatiques, r\u00e9ducteurs du volume des chasses d\u2019eau) permettant de r\u00e9duire la consommation d\u2019eau, mais aussi de la r\u00e9cup\u00e9rer (r\u00e9cup\u00e9rateurs d\u2019eau) ?<\/span><\/p>\n

<\/div><\/div><\/strong><\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire :<\/strong><\/span>
\nLa question de la gestion de l\u2019eau est cruciale. Le maire constate que les hausses de prix ont d\u00e9j\u00e0 des effets sur la consommation des m\u00e9nages, notamment de l’eau, tout en reconnaissant qu’on ne peut pas rester passif. Il a indiqu\u00e9 du bout des l\u00e8vres qu’il n\u2019\u00e9tait pas oppos\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier les possibilit\u00e9s d\u2019aider les habitants, tout en craignant les effets d\u2019aubaine. Le Territoire pourrait \u00eatre le bon \u00e9chelon pour porter cette action. Pour les r\u00e9cup\u00e9rateurs d\u2019eau de pluie, c\u2019\u00e9tait dans son programme, et le Territoire y travaille.<\/span><\/p>\n

Commentaire :<\/strong>
\nClamart Citoyenne se f\u00e9licite d’\u00eatre pour une fois entendue. Rappelons que le co\u00fbt des r\u00e9ducteurs d’eau est modeste (beaucoup plus que celui des alarmes qui sont grassement subventionn\u00e9es par la Ville), mais qu’il g\u00e9n\u00e8re d’importantes \u00e9conomies qui sont bonnes pour la plan\u00e8te et pour le porte-monnaie. Une aide sous condition de ressources est hautement souhaitable. Nous veillerons aux suites que le maire donnera \u00e0 cette proposition.<\/em><\/p>\n

Question de David Huynh sur les nouveaux horaires des \u00e9coles<\/strong><\/span><\/h3>\n
\"\"<\/a>
Question Orale de David Huynh<\/figcaption><\/figure>\n

Monsieur le Maire,<\/span><\/p>\n

Trois jours avant les vacances de Noel, la mairie a lanc\u00e9 une consultation en ligne des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves pour d\u00e9terminer le d\u00e9but des cours dans les \u00e9coles (8h30 ou 9h00) et la dur\u00e9e de la pause m\u00e9ridienne (une heure et demie ou deux heures), pour la rentr\u00e9e prochaine.<\/span><\/p>\n

<\/span>Suite de l'intervention...<\/div>
<\/strong><\/span><\/p>\n

Je rappelle que contrairement \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente consultation des parents en 2021, le lien n\u2019\u00e9tait plus pr\u00e9cis\u00e9 entre la dur\u00e9e de la pause m\u00e9ridienne et la fin des cours \u00e0 16h00 ou 16h30 selon la dur\u00e9e de la pause choisie, alors que le choix majoritaire des parents s\u2019\u00e9tait port\u00e9 en 2021 sur un d\u00e9marrage de l\u2019\u00e9cole \u00e0 8h30 et une pause m\u00e9ridienne de deux heures, soit une fin des cours \u00e0 16h30.<\/span>Fort de cet avis des parents, vous avez annonc\u00e9 dans un courrier le 24 janvier 2023 que vous alliez proposer \u00e0 l\u2019Education Nationale, pour la rentr\u00e9e prochaine, un d\u00e9but des cours \u00e0 8h30, une pause de 1h30 et une fin des cours \u00e0 16h00.<\/span><\/p>\n

Ces modifications nous semblent contraires \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 ceux de maternelle, qui seront press\u00e9s de manger dans le cadre d\u2019une pause m\u00e9ridienne d’une heure et demie avec plusieurs services.<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9cision risque aussi d\u2019\u00f4ter aux parents la possibilit\u00e9 de venir chercher ponctuellement leurs enfants \u00e0 16h30.<\/span><\/p>\n

Ce choix para\u00eet d\u2019autant moins compr\u00e9hensible qu\u2019il semble que la mairie rencontre de grandes difficult\u00e9s \u00e0 recruter des animateurs en nombre suffisant pour encadrer les enfants pendant les temps p\u00e9riscolaires.<\/span><\/p>\n

J\u2019avais donc trois questions sur ces changements d\u2019horaires.<\/span><\/p>\n

D\u2019abord, avez-vous d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 officiellement ces changements d\u2019horaires \u00e0 l\u2019Inspection acad\u00e9mique, comme vous l\u2019annonciez dans votre courrier, avant la date butoir fix\u00e9e par l\u2019\u00c9ducation Nationale, pour la rentr\u00e9e prochaine ?<\/span><\/p>\n

Ensuite, que feriez-vous en cas d\u2019avis contraires exprim\u00e9s par les conseils d\u2019\u00e9coles qui se r\u00e9uniront durant le mois d\u2019avril\u00a0?<\/span><\/p>\n

Et enfin, compte tenu du changement d\u2019horaire et la fin potentielle des cours \u00e0 16h, au lieu de 16h30 actuellement, pr\u00e9voyez-vous d\u2019augmenter les tarifs p\u00e9riscolaires pendant les trois prochaines ann\u00e9es ?<\/span><\/p>\n

Je vous remercie pour vos r\u00e9ponses.<\/span><\/p>\n

<\/div><\/div><\/strong><\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du maire\u00a0:
\n<\/strong>Il dit qu\u2019il est lui-m\u00eame papa. Tout le monde sait \u00e0 quel point c\u2019est compliqu\u00e9 pour la vie familiale. Il n\u2019y a sans doute pas de solution id\u00e9ale en termes d\u2019horaires.<\/span><\/p>\n

Les conseils d’\u00e9cole auront \u00e0 se prononcer sur 4 possibilit\u00e9s\u00a0: 8h30-11h30\/13h30-1630, 8h30-11h30\/13h-16h, 9h-12h\/14h-17h et 9h-12h\/13h30-16h30.<\/span><\/p>\n

Les tarifs p\u00e9riscolaires et de la restauration ne seront pas augment\u00e9s d\u2019ici la fin du mandat.<\/span><\/p>\n

Question de St\u00e9phane DEHOCHE sur la pi\u00e9tonnisation<\/strong><\/h3>\n

<\/span>Suite...<\/div>
<\/strong><\/span><\/p>\n

Monsieur le Maire,<\/p>\n

La nouvelle zone pi\u00e9tonne est en chantier depuis la mise en place du test, allongeant la longue liste de travaux dans notre ville. Par destination, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un quartier commer\u00e7ant, de nombreux Clamartois y circulent dans des conditions difficiles, notamment pour les personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n

Nous comprenons la n\u00e9cessit\u00e9 des travaux, mais nous nous interrogeons sur l\u2019absence de calendrier partag\u00e9 avec les Clamartois, aucune information n\u2019\u00e9tant pr\u00e9sente ni sur le site de la ville, ni sur le site clamart-pieton.fr.<\/p>\n

Monsieur le Maire, l\u2019am\u00e9nagement de la zone rencontre-t-elle des obstacles impr\u00e9vus ? Dans la n\u00e9gative, pouvez-vous nous partager la date pr\u00e9visionnelle de fin des travaux ?<\/p>\n

Nous vous remercions de votre r\u00e9ponse.<\/p>\n

<\/div><\/div><\/strong><\/span><\/p>\n

Question de Jean-Luc Py sur les nuisances des chantiers<\/strong><\/h3>\n

<\/span>Suite...<\/div>
<\/strong><\/span><\/p>\n

Monsieur le Maire,<\/p>\n

Les deux plus importants chantiers de la ville, la gare et le stade Hunebelle, occasionnent des nuisances nocturnes pour les riverains.<\/p>\n

A la gare, quand ce n\u2019est pas par les alarmes de chantier qui se d\u00e9clenchent, les Clamartois proches du chantier sont importun\u00e9s par des travaux qui durent parfois toute la nuit, et ne respectent pas l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal du 18 juin 2021 fixant une restriction horaire entre 7h00 et 19h00 pour les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

Pour le stade Hunebelle, si les horaires du chantier sont respect\u00e9s par les entrepreneurs, les livraisons sur le chantier sont effectu\u00e9es \u00e0 des horaires pour le moins erratiques. Demain, avec une nouvelle phase de travaux et de nombreux sous-traitants, ces nuisances risquent d\u2019augmenter encore.<\/p>\n

Monsieur le Maire, afin de permettre le repos nocturne des riverains des chantiers en cours, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour faire respecter par les entreprises votre arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2021 ?<\/p>\n

Nous vous remercions de votre r\u00e9ponse.<\/p>\n

<\/div><\/div><\/strong><\/span><\/p>\n

VOEUX<\/h1>\n

V\u0153u contre le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Institut de Radioprotection et de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire<\/strong>, pr\u00e9sent\u00e9 par Roland Rabeau<\/span><\/h3>\n

Intervention Roland Rabeau :<\/strong><\/span><\/p>\n

Un v\u0153u similaire a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9* hier soir au conseil de territoire et adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par l’assembl\u00e9e. Nous proposons d’amender d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent le v\u0153u que nous avions d\u00e9pos\u00e9, 72 heures avant le conseil, avant d’avoir connaissance de ce vote, pour aller vers le m\u00eame texte et obtenir, nous l’esp\u00e9rons, le m\u00eame vote notre conseil municipal.<\/span><\/p>\n

* par le groupe Vall\u00e9e Verte lors de la s\u00e9ance du Conseil de territoire de VSGP du 5 avril 2023<\/em><\/span><\/p>\n

Le maire reprend habilement la parole pour pr\u00e9senter lui-m\u00eame une explication du vote de la veille. Au passage il affirme sans sourciller que l’int\u00e9r\u00eat communal de ce vote \u00ab\u00a0est \u00e0 la limite de la limite\u00a0\u00bb bien que de nombreux Clamartois\u00b7es qui travaillent \u00e0 l’IRSN soient concern\u00e9s, l’ensemble des Fran\u00e7ais\u00b7es impliqu\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire appr\u00e9cieront…<\/span><\/p>\n

Le groupe D\u00e9mocrate Clamartois donne une explication de son vote de la veille pour expliquer pourquoi il votera Contre ce v\u0153u aujourd’hui. Il se livre ensuite \u00e0 une apologie du nucl\u00e9aire et plaide contre la redondance des contr\u00f4les.<\/p>\n

Roland RABEAU intervient \u00e0 son tour pour replacer ce v\u0153u dans le contexte de la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du nucl\u00e9aire, qui passe actuellement en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale et au s\u00e9nat. Un passage en force, \u00e0 nouveau, sans r\u00e9el d\u00e9bat d\u00e9mocratique…<\/span><\/p>\n

Le maire l’interrompt pour lui proposer de s’en tenir l\u00e0 s’il souhaite que la majorit\u00e9 vote ce v\u0153u…<\/span><\/p>\n

Le v\u0153u, amend\u00e9, du groupe Clamart Citoyenne<\/em> est adopt\u00e9 par l’ensemble du conseil municipal \u00e0 l’exception du groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em>.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a>
V\u0153u port\u00e9 par Roland Rabeau<\/figcaption><\/figure>\n

<\/span>Texte du v\u0153u propos\u00e9 au conseil municipal de Clamart...<\/div>
<\/b><\/span><\/p>\n

V\u0153u contre le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Institut de Radioprotection et de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire<\/strong><\/span><\/p>\n

Le 8 f\u00e9vrier 2023, le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique a annonc\u00e9 le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019IRSN, dont les activit\u00e9s seraient reprises par l\u2019Autorit\u00e9 de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire (ASN) et le Commissariat \u00e0 l\u2019Energie Atomique (CEA). Cette annonce inattendue a \u00e9t\u00e9 faite sans aucune concertation et les 1 800 salari\u00e9\u00b7es de Fontenay aux Roses, qui l’ont apprise par voie de presse… Rappelons que l\u2019IRSN a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2001 dans le but d\u2019avoir une expertise ind\u00e9pendante en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire.<\/span><\/p>\n

Depuis plus de 20 ans, l\u2019IRSN a d\u00e9montr\u00e9 la qualit\u00e9 de ses travaux. Son ind\u00e9pendance du CEA d\u2019une part, et de l\u2019ASN d\u2019autre part, lui permet de se consacrer pleinement \u00e0 sa mission d\u2019expertise en s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et en radioprotection. L\u2019IRSN m\u00e8ne des expertises en s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et \u00e9claire l\u2019ASN qui, elle, prend des d\u00e9cisions administratives. Ce mod\u00e8le, reposant sur une autorit\u00e9 administrative d\u2019une part et une\u00a0 expertise\u00a0 ind\u00e9pendante d\u2019autre part, est souvent cit\u00e9 en exemple \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

En annon\u00e7ant la reprise de ses activit\u00e9s au sein du CEA et de l\u2019ASN, c\u2019est un retour en arri\u00e8re qui est annonc\u00e9 par le gouvernement. D\u2019abord parce qu\u2019en confiant l\u2019expertise \u00e0 l\u2019ASN, elle pourrait \u00eatre soumise \u00e0 une certaine pression de d\u00e9livrance d\u2019autorisation de fonctionnement de sites nucl\u00e9aires.<\/span><\/p>\n

L’actualit\u00e9 r\u00e9cente est d’ailleurs venue rappeler \u00e0 quel point la s\u00fbret\u00e9 des \u00e9quipements nucl\u00e9aires est un enjeu toujours renouvel\u00e9, avec la d\u00e9couverte, gr\u00e2ce \u00e0 l’expertise ind\u00e9pendante de l’IRSN justement, d’une fissure d\u00e9tect\u00e9e sur l’un des r\u00e9acteurs de la centrale de Penly (Seine-Maritime), fissure qui va \u00ab au-del\u00e0 de ce qui est acceptable, d’un point de vue s\u00fbret\u00e9 \u00bb<\/em>. Rappelons qu’\u00e0 l’heure actuelle, 25 des 56 r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires fran\u00e7ais sont arr\u00eat\u00e9s du fait de corrosions sous contrainte1.<\/span><\/p>\n

L\u2019IRSN est \u00e9galement pilote en termes d\u2019\u00e9changes avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Cette culture \u00e9tant moins \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ASN, une perte de transparence est \u00e9galement \u00e0 craindre.<\/span><\/p>\n

Enfin, m\u00eame si les derni\u00e8res d\u00e9clarations du Gouvernement laissent penser que l\u2019expertise et la recherche ne seraient pas dissoci\u00e9es, la question du financement de ces activit\u00e9s de recherche au sein d\u2019une autorit\u00e9 de l\u2019Etat, qui ne pourrait plus postuler \u00e0 certaines sources de financement, ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e.<\/span><\/p>\n

En l\u2019absence de motivations concr\u00e8tes de ce projet pris dans une pr\u00e9cipitation certaine et qui interroge, il est \u00e0 craindre qu\u2019il s\u2019agisse simplement d\u2019une volont\u00e9 du gouvernement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer son plan de relance de construction de r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires. Que l’on soit favorable ou oppos\u00e9 au recours \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, chacun comprend bien que la s\u00fbret\u00e9 des installations doit \u00eatre garantie avec transparence et avec l\u2019ind\u00e9pendance la plus totale.<\/span><\/p>\n

De nombreux\u00b7ses expert\u00b7es et scientifiques ont d’ailleurs d\u00e9nonc\u00e9 ce projet de d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019IRSN dans la presse.<\/span><\/p>\n

Le 15 mars, lors de la premi\u00e8re lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale de la loi \u00ab\u00a0d’acc\u00e9l\u00e9ration nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb propos\u00e9e par le gouvernement, la fusion de l’IRSN et de l’ASN a pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 l’action de plusieurs groupes d’opposition3. Mais le gouvernement peut tout \u00e0 fait proposer \u00e0 nouveau son projet lors d’une deuxi\u00e8me lecture ou bien lors du passage de la loi au S\u00e9nat dans les semaines \u00e0 venir. Aucune information n’a filtr\u00e9 \u00e0 ce jour sur ses ambitions \u00e0 ce sujet.<\/span><\/p>\n

Le Conseil municipal de Clamart, r\u00e9uni le 6 avril 2023, demande \u00e0 la Ministre de la Transition \u00c9cologique, Madame Pannier-Runacher, de renoncer au projet de d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019IRSN. Il apporte son soutien aux salari\u00e9s de l\u2019IRSN dans leur volont\u00e9 de d\u00e9fendre leur entreprise et le mod\u00e8le d\u2019une expertise en s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire ind\u00e9pendante et transparente.<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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