{"id":33412,"date":"2022-04-25T17:30:57","date_gmt":"2022-04-25T15:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=33412"},"modified":"2023-09-10T14:25:37","modified_gmt":"2023-09-10T12:25:37","slug":"conseil-municipal-du-mercredi-6-avril-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=33412","title":{"rendered":"Conseil municipal du mercredi 6 avril 2022"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. \n

    Appel nominal.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n
  2. \n

    D\u00e9signation du secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n
  3. \n

    Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 18 f\u00e9vrier 2022.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Le compte rendu est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

      \n
    1. \n

      D\u00e9cisions du Maire<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      9) d\u00e9cision n\u00b037\/2022 d\u2019ester en justice suite \u00e0 la requ\u00eate dans l\u2019affaire \u00ab\u00a0M2E SARL c\/ Commune de Clamart\u00a0\u00bb.<\/strong><\/h4>\n

      Nous demandons des pr\u00e9cisions.<\/span><\/p>\n

      Le Maire r\u00e9pond que la ville est accus\u00e9e d\u2019avoir vol\u00e9 un \u00e9chafaudage\u00a0!<\/span><\/p>\n

      14) d\u00e9cision n\u00b065\/2022 d\u2019ester en justice suite \u00e0 la requ\u00eate de \u00ab\u00a0Madame X c\/ Ville de Clamart\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n

      Nous demandons des pr\u00e9cisions.<\/span><\/p>\n

      Le Maire r\u00e9pond que ville a mis fin \u00e0 un contrat avec une dame avec qui \u00e7a ne se passait pas bien. Elle demande des indemnit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

      15) d\u00e9cision n\u00b066\/2022 d\u2019ester en justice suite \u00e0 la requ\u00eate de \u00ab\u00a0la SCCV CONDORCET c\/ Ville de Clamart\u00a0\u00bb.<\/strong><\/h4>\n

      Nous demandons des pr\u00e9cisions.<\/span><\/p>\n

      Le Maire r\u00e9pond que, chaque ann\u00e9e, la ville refuse beaucoup de permis de construire non conformes. C\u2019est le cas ici, et les porteurs du projet contestent.<\/span><\/p>\n

      18) d\u00e9cision n\u00b070\/2022 d\u2019ester en justice dans l\u2019affaire \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 KYMA c\/ \u00c9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n

      Nous demandons des pr\u00e9cisions.<\/span><\/p>\n

      Le Maire r\u00e9pond qu\u2019il s\u2019agit du local de coiffure rue de Ch\u00e2tillon (limite Ch\u00e2tillon). Les porteurs du projet attaquent la commune.<\/span><\/p>\n

        \n
      1. \n

        Pr\u00e9sentation de l’\u00e9tat annuel de l’ensemble des indemnit\u00e9s des \u00e9lus si\u00e9geant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exerc\u00e9s en leur sein et au sein de tout syndicat.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        I) FINANCES<\/h1>\n
          \n
        1. \n

          Comptes de gestion 2021 de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

            \n
          1. \n

            Comptes administratifs 2021 de la Commune et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Jean-Jacques Leroux se f\u00e9licite des 20M\u20ac de r\u00e9sultat, qui s\u00e9curisent financi\u00e8rement la ville malgr\u00e9 le contexte particuli\u00e8rement difficile \u00e0 cause de la crise sanitaire.<\/span><\/p>\n

            Intervention de David Huynh<\/span><\/strong><\/p>\n

            Madame l\u2019adjointe au Budget, je vous remercie pour votre pr\u00e9sentation.<\/span><\/p>\n

            Je tiens \u00e9galement \u00e0 saluer le travail des services de la ville de Clamart sur les documents financiers pr\u00e9sent\u00e9s ce jour.<\/span><\/p>\n

            Quels sont les points clefs de ce compte administratif qui dresse le bilan de l\u2019ann\u00e9e comptable 2021\u00a0?<\/span><\/p>\n

            Nous en retiendrons trois.<\/span><\/p>\n

            Le premier c\u2019est la grande d\u00e9pendance de la ville de Clamart aux projets immobiliers.<\/span><\/strong><\/p>\n

            L\u2019\u00e9pargne brute, qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les recettes et les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 16,6M\u20ac dans ce compte administratif. Mais sur ces 16,6M\u20ac, 15M\u20ac, proviennent des exc\u00e9dents tir\u00e9s des projets immobiliers initi\u00e9s par la mairie\u00a0; soit plus de 90% de notre exc\u00e9dent de fonctionnement courant.<\/span><\/p>\n

            Cette d\u00e9pendance est un point de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la gestion municipale car en rendant les Clamartois d\u00e9pendant des promoteurs immobiliers, nous nous rendons aussi d\u00e9pendants du march\u00e9 de l\u2019immobilier.<\/span><\/p>\n

            Or, en cas de d\u00e9faillance du march\u00e9 immobilier, les cons\u00e9quences sur la ville de Clamart seraient importantes. Nos recettes seraient lourdement affect\u00e9es au niveau des avances sur r\u00e9sultats que nous ne percevrions plus, devenus pourtant essentiel \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre de nos finances. De plus, les droits de mutation que la ville per\u00e7oit sur les ventes de logements diminueraient. Il en est de m\u00eame au niveau des taxes d\u2019am\u00e9nagements ou des Projets Urbains de Partenariats (PUP) per\u00e7us des promoteurs qui baisseraient fortement.<\/span><\/p>\n

            Vous n\u2019\u00eates pas sans savoir, que ces derniers mois l\u2019inflation est repartie \u00e0 la hausse et que la guerre en Ukraine amplifie le ph\u00e9nom\u00e8ne. Ces hausses de prix sont en train de provoquer une remont\u00e9e progressive des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, un peu partout en Europe, des cr\u00e9dits immobiliers. De sorte qu\u2019il y aura forc\u00e9ment des cons\u00e9quences sur le march\u00e9 de l\u2019immobilier, dont vous avez rendu la ville de Clamart d\u00e9pendante. Le nouveau contexte politique et \u00e9conomique, g\u00e9n\u00e8re un risque accru de retournement du march\u00e9 immobilier, et donc de d\u00e9gradation potentielle des ressources de la ville.<\/span><\/p>\n

            Faire le pari de la promotion immobili\u00e8re, ce n\u2019est pas avoir une gestion prudente des finances publiques des Clamartois.<\/span><\/p>\n

            Le deuxi\u00e8me point, c\u2019est le niveau d\u2019endettement de la ville qui atteint officiellement pr\u00e8s de 110M\u20ac.<\/span><\/strong><\/p>\n

            En 2019, Clamart \u00e9tait la 32e<\/sup> ville la plus endett\u00e9e de France avec 91M\u20ac. Deux ans plus tard, fin 2021, notre endettement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 110M\u20ac. Probablement que ces 20M\u20ac de plus, nous rapprocheront des 10 villes les plus endett\u00e9es de France. Sur ce point, nous aurons une confirmation dans les mois \u00e0 venir, lorsque tous les comptes administratifs des communes seront adopt\u00e9s.<\/span><\/p>\n

            Clamart se rapproche progressivement de ce top 10 avec 320\u20ac de dette suppl\u00e9mentaire par habitant.<\/span><\/p>\n

            Dans le dernier d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire, vous vous retranchiez derri\u00e8re des engagements hors bilan de la ville de la majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente qui sous-\u00e9valuait le niveau de la dette. Mais si nous devions prendre en compte, tous les engagements de la ville figurant sur ce compte administratif 2021, nous aurions 288M\u20ac de garanties d\u2019emprunts suppl\u00e9mentaires hors bilan.<\/span><\/p>\n

            Troisi\u00e8me point, vous annonciez dans le dernier rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire, une baisse des imp\u00f4ts au travers de la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (la TEOM).<\/span><\/strong><\/p>\n

            Mais il convient de la rapporter \u00e0 sa juste mesure.<\/strong><\/span><\/p>\n

            La Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM), qui d\u00e9pend du Territoire, est pay\u00e9e par les propri\u00e9taires qu\u2019ils r\u00e9percutent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires. Pr\u00e9cisons que si les taux de la TEOM baissent, l\u2019assiette sur laquelle sont assis ces taux a augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. De sorte que jusqu\u2019en 2019, les Clamartois ont surtout pu constater une stabilit\u00e9, voire dans certains cas une augmentation de la TEOM qu\u2019ils paient. C\u2019est seulement depuis 2020 que certains Clamartois peuvent esp\u00e9rer une \u00e9conomie d\u2019une dizaine d\u2019euros. Une dizaine d\u2019euros \u00e0 rapporter aux 320\u20ac de dettes suppl\u00e9mentaires par Clamartois.<\/span><\/p>\n

            10\u20ac d\u2019\u00e9conomies, contre 320\u20ac de dettes suppl\u00e9mentaires.<\/span><\/p>\n

            J\u2019invite les Clamartois \u00e0 v\u00e9rifier eux-m\u00eames la r\u00e9alit\u00e9 de cette baisse, toute relative, de la TEOM sur leur avis de taxe fonci\u00e8re ou leur relev\u00e9 de charges annuels pour les locataires.<\/span><\/p>\n

            Pour conclure,<\/span><\/strong><\/p>\n

            on voit bien que la bonne gestion, et la stabilit\u00e9 des imp\u00f4ts, dont la majorit\u00e9 municipale se pr\u00e9vaut, dissimule en r\u00e9alit\u00e9 un fardeau de la dette plus lourd pour les Clamartois.<\/span><\/p>\n

            Les taux des imp\u00f4ts sont stables mais la dette des Clamartois augmente.<\/span><\/p>\n

            Rappelons que nous ne sommes pas oppos\u00e9s par principe au recours \u00e0 l\u2019endettement, \u00e0 condition qu\u2019ils financent des projets d\u2019avenir, \u00e0 la fois utiles et non d\u00e9mesur\u00e9s.<\/span><\/p>\n

            Mais c\u2019est tout le contraire que vous proposez\u00a0;\u00a0nous y reviendrons dans le cadre du d\u00e9bat budg\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

            L\u2019objet du compte administratif \u00e9tant de constater formellement l\u2019ex\u00e9cution du budget, et celui-ci donnant une vision \u00ab\u00a0d\u00e9grad\u00e9e\u00a0\u00bb des finances de la ville, sur la dette, nous n\u2019\u00e9mettrons pas de doutes sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes.<\/span><\/p>\n

            Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
            \nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.<\/p>\n

              \n
            1. \n

              Affectation des r\u00e9sultats 2021 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
              \nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.<\/p>\n

                \n
              1. \n

                Modification des autorisations de programme et des cr\u00e9dits de paiements (AP\/CP).<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                Intervention de David Huynh.<\/span><\/strong><\/p>\n

                Sur la modification des autorisations de programme et de cr\u00e9dits de paiement soumises aux votes, j\u2019attire votre attention sur 1 d\u00e9rapage financier et 1 une absence.<\/span><\/p>\n

                Le premier concerne le march\u00e9 du Trosy.<\/strong><\/span><\/p>\n

                Rappelons qu\u2019\u00e0 l\u2019origine, le montant des travaux devait s\u2019\u00e9lever \u00e0 12M\u20ac. Aujourd\u2019hui, vous nous proposez d\u2019acter une nouvelle augmentation du co\u00fbt de la reconstruction du march\u00e9 du Trosy qui atteint d\u00e9sormais les 28M\u20ac.<\/span><\/p>\n

                Il s\u2019agit d\u2019un projet utile pour les Clamartois mais dont la d\u00e9mesure nous laisse perplexe. Tout comme l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 ma\u00eetriser le co\u00fbt des travaux qui repr\u00e9sente un d\u00e9rapage de 2,3 fois le co\u00fbt initial du projet, sans compter le million d\u2019euro suppl\u00e9mentaire, rendu indispensable, pour la halle du march\u00e9 provisoire rue du Guet. 16 M\u20ac de d\u00e9rapage financier\u00a0!<\/span><\/p>\n

                Le projet absent sur ces autorisations de programmes pluriannuelles concerne le complexe Hunebelle<\/strong><\/span><\/p>\n

                Le complexe sportif Hunebelle constitue pourtant le projet le plus lourd en mati\u00e8re de financement sur votre mandature.<\/span><\/p>\n

                Rappelons que le co\u00fbt global repr\u00e9sente 96M\u20ac, sans que les travaux n\u2019aient r\u00e9ellement d\u00e9marr\u00e9, laissant entrevoir de nouveaux d\u00e9rapages financiers, comme ceux constat\u00e9s pour le march\u00e9 du Trosy.<\/span><\/p>\n

                Certes, l\u2019intercommunalit\u00e9 Vall\u00e9e Sud Grand Paris, prend \u00e0 sa charge 45M\u20ac au titre de sa comp\u00e9tence sur les \u00e9quipements sportifs. Le d\u00e9partement subventionne \u00e0 hauteur de 7M\u20ac.<\/span><\/p>\n

                Mais il restera \u00e0 la ville de Clamart, plus de 43M\u20ac \u00e0 payer, qui p\u00e8seront sur les finances de la ville, pour un projet controvers\u00e9, qui fait que vous n\u2019avez pas recueilli une majorit\u00e9 de suffrage aux derni\u00e8res \u00e9lections municipales.<\/span><\/p>\n

                Ce sont aussi des financements de la part du D\u00e9partement et du Territoire dont nous ne pourrons pas b\u00e9n\u00e9ficier pour des projets plus utiles pour les Clamartois.<\/span><\/p>\n

                Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
                \nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.<\/p>\n

                  \n
                1. \n

                  Adoption du budget primitif principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’ann\u00e9e 2022.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Intervention de David Huynh.<\/span><\/strong><\/p>\n

                  Sur les grandes masses budget, j\u2019insisterai sur 4 points.<\/strong><\/span><\/p>\n

                  Le premier, c\u2019est le d\u00e9s\u00e9quilibre entre les recettes et les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement, soit 78,5M\u20ac pour les recettes, rapport\u00e9es aux 81M\u20ac pour les d\u00e9penses.<\/span><\/strong><\/p>\n

                  Je le disais lors du d\u00e9bat sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes administratifs, la ville fait le pari de la promotion immobili\u00e8re avec les finances publiques des Clamartois.<\/span><\/p>\n

                  Vous confirmez notre analyse en nous proposant de voter un budget avec des recettes de l\u2019ann\u00e9e, qui ne couvrent pas les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de l\u2019ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

                  Ce d\u00e9s\u00e9quilibre, vous le couvrez gr\u00e2ce au report d\u2019exc\u00e9dents de l\u2019ann\u00e9e 2021, de l\u2019ordre de 20M\u20ac dont 15M\u20ac proviennent des projets immobiliers initi\u00e9s par la mairie.<\/span><\/p>\n

                  Sans les millions d\u2019euros de ces programmes, la ville de Clamart serait clairement en difficult\u00e9. D\u2019o\u00f9 la d\u00e9pendance accrue au march\u00e9 immobilier que j\u2019ai point\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, ce qui n\u2019augure rien de bon en terme de densification future de notre ville.<\/span><\/p>\n

                  Le deuxi\u00e8me point, c\u2019est le budget \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb annonc\u00e9.<\/span><\/strong><\/p>\n

                  Comme vous le pr\u00e9cisiez, le budget vert concerne cette ann\u00e9e seulement un quart du budget. Il reste donc tr\u00e8s incomplet. N\u00e9anmoins, nous vous encourageons \u00e0 poursuivre sur cette voie, sachant que la ville de Clamart accuse des ann\u00e9es de retard en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/span><\/p>\n

                  Nous vous encourageons aussi \u00e0 aller au bout de la logique en reconsid\u00e9rant les projets qui ont un impact particuli\u00e8rement n\u00e9gatif en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de CO2.<\/span><\/p>\n

                  Autrement dit, vous devriez tirer les cons\u00e9quences de vos contradictions lorsque vous proposez un budget vert, lorsque vous lancez plus que frileusement des actions en faveur du d\u00e9veloppement durable, tout en persistant dans vos travaux sur le complexe Hunebelle, un projet qui n\u2019est pas compatible avec les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone sur la ville, qui est la finalit\u00e9 d\u2019un budget vert.<\/span><\/p>\n

                  \u00c0 Hunebelle, nous disposions jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent d\u2019une piste ext\u00e9rieure d\u2019athl\u00e9tisme appr\u00e9ci\u00e9e des Clamartois, que nous aurions pu r\u00e9nover, ainsi que les gradins. Demain, vous allez cr\u00e9er un stade couvert qu\u2019il faudra chauffer l\u2019hiver et refroidir l\u2019\u00e9t\u00e9. Il faut \u00e9galement comptabiliser l\u2019impact carbone du co\u00fbt de sa construction et les nombreux cars et voitures qui se d\u00e9placeront sur cet \u00e9quipement.<\/span><\/p>\n

                  Avec ce projet, vous r\u00e9duisez vous-m\u00eame \u00e0 n\u00e9ant les efforts men\u00e9s par la ville, pour diminuer les \u00e9missions de CO2 sur notre commune. Vu vos orientations, un budget vert devient une caution \u00e9cologique, du greenwashing, et je le regrette.<\/span><\/p>\n

                  Le troisi\u00e8me point sur lequel j\u2019insisterai ce sont les d\u00e9s\u00e9quilibres provoqu\u00e9s par votre orientation budg\u00e9taire sur la ville.<\/span><\/strong><\/p>\n

                  Le financement de vos projets d\u00e9mesur\u00e9s sur la ville, comme Hunebelle plus de 43M\u20ac, et la reconstruction du march\u00e9 du Trosy pour 28M\u20ac, soit un cumul, uniquement sur ces deux projets, de 71M\u20ac, contraint la ville \u00e0 poursuivre dans sa logique de densification pour financer, entre autres, ces projets, afin de b\u00e9n\u00e9ficier des ressources suppl\u00e9mentaires dont la ville a cruellement besoin, au regard de ses fondamentaux d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s et de l\u2019endettement de la ville qui a atteint pr\u00e8s de 110M\u20ac<\/span><\/p>\n

                  Le dernier point c\u2019est la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de vie \u00e0 Clamart<\/span><\/strong><\/p>\n

                  La cons\u00e9quence de tout cela, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, c\u2019est notre d\u00e9pendance accrue vis-\u00e0-vis des promoteurs immobiliers.<\/span><\/p>\n

                    \n
                  • Je prends pour preuve l\u2019enfouissement des lignes \u00e0 tr\u00e8s hautes tensions, qui g\u00eanaient la construction d\u2019immeubles, et qui cachent mal en r\u00e9alit\u00e9 de nouveaux projets immobiliers\u00a0:<\/strong><\/span>\n
                      \n
                    • Vous annonciez aux Clamartois, par voie d\u2019affichage dans la ville\u00a0: \u00ab\u00a0Dites adieu aux lignes THT\u00a0\u00bb.<\/span><\/li>\n
                    • Mais vous auriez d\u00fb ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Dites bonjour aux nouvelles grues, aux nouvelles palissades, aux routes ferm\u00e9es, aux nuisances des travaux\u00a0\u00bb, qui verront le jour \u00e0 la fois Rue de Versailles\/D906 avec 2000 nouveaux logements suppl\u00e9mentaires annonc\u00e9s, et \u00e0 pr\u00e9sent au Jardin Parisien o\u00f9 les lignes THT passent au-dessus du LIDL que vous souhaitez supprimer.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                    • Cette nouvelle op\u00e9ration est la traduction d\u2019un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement urbain avec rupture des \u00e9quilibres\u00a0:<\/strong><\/span>\n
                        \n
                      • La rupture de la mixit\u00e9 fonctionnelle de Clamart entre habitat et emploi. Clamart se transforme \u00e0 grande vitesse en ville dortoir et \u00e9loigne les zones d\u2019emplois des lieux d\u2019habitation, avec toutes les cons\u00e9quences sociales, en termes de qualit\u00e9 de vie et de temps de transport, et environnementale que cela implique comme la pollution induite.<\/span><\/li>\n
                      • Certes le Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u2019Ile-de-France et le plan M\u00e9tropolitain pour l\u2019habitat prescrivent de construire des logements, mais vous avez largement d\u00e9pass\u00e9 les objectifs de notre ville qui s\u2019\u00e9levaient \u00e0 4000 logements \u00e0 construire d\u2019ici 2030, l\u00e0 o\u00f9 vous avez d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 la construction de 6000 logements depuis 2014. En comptant les 2000 logements suppl\u00e9mentaires Rue de Versailles\/D906 nous atteindrons les 8000 logements, soit le double de ce qui est prescrit et avec des ann\u00e9es d\u2019avance. Nous sommes 53\u00a0000 habitants aujourd\u2019hui, nous serons 70\u00a0000 demain.<\/span><\/li>\n
                      • Mais rappelons aussi que le sch\u00e9ma de la R\u00e9gion, que vous connaissez bien, engage aussi les communes \u00e0 cr\u00e9er des emplois pour un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 des territoires, ce qui n\u2019est pas le cas \u00e0 Clamart.<\/span><\/li>\n
                      • La rupture est \u00e9galement celle de la qualit\u00e9 des services publics et de la qualit\u00e9 de vie des Clamartois\u00a0: certes vous faites construire par les m\u00eames promoteurs des nouvelles \u00e9coles ou des cr\u00e8ches rendues obligatoires pour accueillir les nouveaux Clamartois.<\/span><\/li>\n
                      • Mais la qualit\u00e9 d\u2019autres services publics, ceux qui ne d\u00e9pendent pas directement de la ville, se d\u00e9gradent\u00a0: le r\u00e9seau de tramway et de transport se saturent, de m\u00eame que le r\u00e9seau routier\u00a0; les coll\u00e8ges et le lyc\u00e9e s\u2019engorgent, l\u00e0 encore au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 de vie \u00e0 laquelle aspirent les Clamartois, notamment ceux qui nous rejoignent, attir\u00e9s par de belles promesses qui leur ont \u00e9t\u00e9 faites.<\/span><\/li>\n
                      • Enfin, votre projet manque cruellement d\u2019imagination et d\u2019initiatives ambitieuses sur le plan de la culture et du vivre ensemble.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                        C\u2019est pour ces multiples raisons, en particulier cette rupture des \u00e9quilibres urbains et de l\u2019absence d\u2019ambition sociale et \u00e9cologique pour notre ville, que nous voterons contre le projet de budget 2022.<\/span>
                        \nJ\u2019en profite pour vous pr\u00e9ciser que sur les chapitres et budgets annexes, nous ne prendrons pas part aux votes.<\/span><\/p>\n

                        Je vous remercie pour votre attention.<\/span><\/p>\n

                        Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE l\u2019ensemble du budget, et NE PREND PAS PART AU VOTE pour chaque chapitre pris isol\u00e9ment.
                        \nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR tout, mais CONTRE la partie d\u00e9penses d\u2019investissement.<\/p>\n

                          \n
                        1. \n

                          Approbation des taux de taxe 2022.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                            \n
                          1. \n

                            Octroi d’une garantie d’emprunt de 1\u00a0583\u00a0298,70 Euros \u00e0 l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vall\u00e9e Sud – Grand Paris pour l’acquisition am\u00e9lioration de 7 logements situ\u00e9s 3 rue Ren\u00e9 Samuel \u00e0 Clamart.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                            Il) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/h1>\n
                              \n
                            1. \n

                              Contrat tripartite de relance du logement 2022 entre l’Etat, l’\u00c9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris et la Ville de Clamart.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              L\u2019amendement et la d\u00e9lib\u00e9ration sont adopt\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                \n
                              1. \n

                                Cession des terrains communaux 482 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 1-3 rue de la Bourcilli\u00e8re.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
                                \nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.<\/p>\n

                                  \n
                                1. \n

                                  Bilan des acquisitions et cessions immobili\u00e8res de la Commune en 2021.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Le Conseil municipal prend acte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                  Ill) PETITE ENFANCE ET SANT\u00c9<\/h1>\n
                                    \n
                                  1. \n

                                    Augmentation de l’offre de sant\u00e9 sur la Ville de Clamart – actualisation du projet de sant\u00e9 du Centre municipal de sant\u00e9 Jaur\u00e8s.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Intervention d\u2019Agn\u00e8s Hartemann\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n

                                    \u00c9videmment nous ne nous opposerons pas \u00e0 un projet de soin \u00e9manant d\u2019un centre municipal de sant\u00e9. Mais quel g\u00e2chis ! Comment un centre en plein c\u0153ur de ville, dans une ville comme Clamart, avec du mat\u00e9riel, des locaux, un secr\u00e9tariat, peut-il \u00eatre aussi peu attractif ?<\/span><\/p>\n

                                    Nous allons devoir nous r\u00e9jouir aujourd\u2019hui de passer d\u2019un temps plein de m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste \u00e0 un temps plein et demi. Nous allons devoir nous f\u00e9liciter aujourd\u2019hui que des actions de pr\u00e9vention puissent \u00eatre men\u00e9es par une di\u00e9t\u00e9ticienne et une tabacologue \u00e0 20% de temps\u2026 <\/span><\/p>\n

                                    Le partenariat avec l\u2019h\u00f4pital Percy, pr\u00e9sent\u00e9 en grande pompe, aboutit \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019une chirurgienne vasculaire et d\u2019une gastroent\u00e9rologue \u00e0\u2026 3% de temps plein. Dans une ville voisine de la n\u00f4tre, sur notre territoire, deux centres de sant\u00e9 accueillent 10 m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, un cardiologue, un p\u00e9diatre, un OPH, un angiologue, de nombreuses infirmi\u00e8res. <\/span><\/p>\n

                                    Que se passe-t-il donc \u00e0 Clamart ? Il suffit simplement de lire ce rapport pour comprendre l\u2019absence de politique volontariste et dynamique pour faire vivre ce centre. Aucune analyse s\u00e9rieuse des besoins de notre population. Un passage all\u00e9chant annonce \u00ab \u00c9tablir le diagnostic des besoins du territoire gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019analyse des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9mographiques et socio-professionnels et environnementaux \u00bb. Je ne sais pas si vous l\u2019avez lu, mais c\u2019est \u00e0 pleurer. Des caract\u00e9ristiques sommaires de la population datent de 2014. Un seul chiffre sur la situation sociale des Clamartois : le taux de ch\u00f4mage de 2011\u2026 Quel lien avec la m\u00e9decine scolaire ? Les PMI ? <\/span><\/p>\n

                                    Un indicateur simple permettrait d\u00e9j\u00e0 de savoir si le centre r\u00e9pond en partie aux besoins : le d\u00e9lai d\u2019attente pour un rendez-vous. Cet indicateur existe, mais on ne nous donne pas le chiffre. Deux mille personnes ont fr\u00e9quent\u00e9 le centre en 2018. Qu\u2019en ont-ils pens\u00e9 ? A-t-il r\u00e9pondu \u00e0 leurs attentes ? Il y a un questionnaire de satisfaction. On ne nous donne pas les r\u00e9ponses. Le budget du centre qu\u2019on nous d\u00e9crit se limite aux recettes : remboursement de la CPAM, subventions de la CPAM, tiers payant des usagers. Mais comment la ville r\u00e9mun\u00e8re-t-elle les infirmi\u00e8res et les m\u00e9decins du centre ?<\/span><\/p>\n

                                    Comme je l\u2019ai dit nous voterons pour, aussi pour soutenir la directrice et les personnels qui essayent de faire vivre ce centre. Mais les Clamartois et ces professionnels m\u00e9ritent mieux.<\/span><\/p>\n

                                    La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                    Le Maire parle de l\u2019implantation r\u00e9cente de dentistes priv\u00e9s, et d\u2019un cabinet de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes en lib\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

                                    Pour nous, cette r\u00e9ponse est hors sujet. Le Maire oublie (ou ne sait pas\u00a0?) que le centre de sant\u00e9 municipal r\u00e9pond \u00e0 la demande de patients qui n\u2019ont pas de quoi avancer le co\u00fbt d\u2019une consultation et sont satisfaits de ne payer que le tiers payant (30%). Le centre de sant\u00e9 est aussi le lieu d\u2019accueil et d\u2019orientation des personnes sans couverture sociale. Cette r\u00e9ponse \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du sujet confirme l\u2019absence de volont\u00e9 politique de promouvoir ce centre.<\/em><\/p>\n

                                      \n
                                    1. \n

                                      Pr\u00e9sentation d’un \u00e9tat des travaux de la Commission consultative des services publics locaux au titre de l’ann\u00e9e 2021.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                      Intervention d\u2019Agn\u00e8s Hartemann\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n

                                      Vous connaissez la position de Clamart Citoyenne sur ce sujet. Les Fran\u00e7ais ont aussi red\u00e9couvert r\u00e9cemment le risque de confier nos Ehpad \u00e0 des entreprises \u00e0 but lucratif. Le fonds international Infravia qui a rachet\u00e9 les cr\u00e8ches priv\u00e9es \u00ab\u00a0Petits Chaperons Rouges\u00a0\u00bb l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier est typique du domaine. Les dirigeants d\u2019Infravia ont donn\u00e9 une interview en avril 2021\u00a0: tout est \u00e9videmment envisag\u00e9 sous l\u2019angle de la finance. C\u2019est normal pour une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019actionnaires et de fonds de pension. Je cite\u00a0: \u00ab\u00a0Nous nous d\u00e9ployons en Europe o\u00f9 nous avons fait r\u00e9cemment l\u2019acquisition d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de location de semi-remorques. Mais les infrastructures de sant\u00e9 sont aussi particuli\u00e8rement r\u00e9silientes dans nos portefeuilles. Le r\u00e9seau d\u2019Ehpad que nous avons acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est en train de cro\u00eetre, et nous regardons l\u00e0 aussi des opportunit\u00e9s similaires en Europe\u00a0\u00bb. Le PDG des cr\u00e8ches \u00ab\u00a0Petits Chaperons Rouges\u00a0\u00bb commente\u00a0: \u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir investi dans les h\u00f4pitaux et les Ehpad il \u00e9tait naturel pour Infravia d\u2019aller dans cette voie. L\u2019univers des cr\u00e8ches a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la crise sanitaire et la demande est forte\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

                                      Nous confions donc la gestion de deux cr\u00e8ches clamartoises au m\u00eame type d\u2019entreprises \u00e0 but lucratif que celle qui a r\u00e9cemment fait scandale dans sa gestion des Ehpad en France. Ce ne sont pas des gens m\u00e9chants qui n\u2019aiment pas les personnes \u00e2g\u00e9es ou les enfants. Ce sont des structures qui doivent alimenter financi\u00e8rement des actionnaires et des fonds de pension, mais qui investissent dans des \u00e9tablissements qui ne produisent rien \u00e0 vendre. Comment voulez-vous qu\u2019ils fassent une plus-value autrement qu\u2019en \u00e9conomisant sur le personnel et le mat\u00e9riel\u00a0? Nous consid\u00e9rons de notre devoir d\u2019alerter les Clamartois dont les enfants sont dans ces cr\u00e8ches. Soyez vigilants et exigeants sur la qualit\u00e9.<\/span><\/p>\n

                                      Le Maire r\u00e9pond que comparer des entreprises qui sont choisies dans le cadre de d\u00e9l\u00e9gation de service public, dans lesquelles il y a des contr\u00f4les, avec des entreprises purement priv\u00e9es n\u2019a pas de sens.<\/span><\/p>\n

                                      Certes, mais il n\u2019en reste pas moins que l\u2019objectif d\u2019Infravia sera d\u2019extraire des b\u00e9n\u00e9fices de son activit\u00e9.<\/em><\/p>\n

                                      Le Conseil municipal prend acte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                      IV) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET \u00c9DUCATIF & JEUNESSE<\/h1>\n
                                        \n
                                      1. \n

                                        Sectorisation de l’\u00e9cole maternelle Charles de Gaulle et des \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires Charles de Gaulle A et Charles de Gaulle B.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                        Intervention pr\u00e9vue de Pierre Carrive\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n

                                        Lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent conseil municipal, \u00e0 propos d\u2019une autre fusion d\u2019\u00e9cole, vous aviez dit que vous ne faisiez pas de ce sujet \u00ab\u00a0une religion\u00a0\u00bb. Pourtant, nous avons ici l\u2019impression que vous avez cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser cette fusion \u00e0 tout prix, faisant fi de l\u2019avis d\u2019un des deux Conseils d’\u00c9cole (qui ne sont d’ailleurs pas sur les m\u00eames positions, ce qui augure mal de la future fusion) et des associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves, ainsi que du Conseil D\u00e9partemental de l\u2019\u00c9ducation Nationale, qui s\u2019est prononc\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, contre cette fusion. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 mal pr\u00e9par\u00e9e, mal anticip\u00e9e, sans v\u00e9ritable concertation. Et, maintenant, elle est donc report\u00e9e d\u2019un an. Pourquoi, d\u00e8s lors, maintenir ce d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour une nouvelle sectorisation, et ne pas profiter de cette ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire pour affiner le projet, puisque dans sa forme actuelle il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par la Direction Acad\u00e9mique de l\u2019\u00c9ducation Nationale\u00a0?<\/span><\/p>\n

                                        Nous \u00e9tions d\u00e9favorables \u00e0 cette fusion. Nous ne prendrons pas part au vote sur cette nouvelle sectorisation.<\/span><\/p>\n

                                        Le Maire d\u00e9clare que le projet a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9ducation Nationale. Ce n\u2019est pas celui de la ville.<\/span><\/p>\n

                                        Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> NE PREND PAS PART AU VOTE.
                                        \nLe groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote POUR.<\/p>\n

                                          \n
                                        1. \n

                                          Adoption de la grille de participation financi\u00e8re de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de d\u00e9couvertes, sans nuit\u00e9es, organis\u00e9es par les \u00e9coles.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                          Nous demandons quel est le financement des familles par rapport \u00e0 ce que paie la ville\u00a0?<\/span><\/p>\n

                                          Le Maire r\u00e9pond que ce n\u2019est pas la Ville qui choisit les s\u00e9jours, mais les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques. En revanche, la Ville fixe la participation, ce qui fait que, \u00e9videmment, cela d\u00e9pend du co\u00fbt du s\u00e9jour.<\/span><\/p>\n

                                          Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
                                          \nLe reste vote POUR.<\/p>\n

                                          V) COMMERCE<\/h1>\n
                                            \n
                                          1. \n

                                            Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de M\u00e9tiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative \u00e0 l’organisation de la \u00ab\u00a0Charte Qualit\u00e9 Confiance\u00a0\u00bb, label 2022.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                            La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                            VI) VIE ASSOCIATIVE<\/h1>\n
                                              \n
                                            1. \n

                                              Octroi des subventions aux associations pour l’ann\u00e9e 2022.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                              La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                \n
                                              1. \n

                                                Octroi de subventions sur projets \u00e0 plusieurs associations clamartoises (Les Amis de Tsuica, Juste Dance et Comit\u00e9 de Jumelage).<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                  \n
                                                1. \n

                                                  Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association \u00ab\u00a0Juste Dance\u00a0\u00bb.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                  La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. \n

                                                    Programmation 2022 du Th\u00e9\u00e2tre de Verdure de Clamart – appel \u00e0 projet aux associations culturelles clamartoises.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. \n

                                                      Solidarit\u00e9 avec l’Ukraine\u00a0: octroi d’une subvention exceptionnelle \u00e0 la Protection civile d’un montant de 15 000 Euros.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                      La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                      VII) PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL<\/h1>\n
                                                        \n
                                                      1. \n

                                                        D\u00e9bat sur la protection sociale compl\u00e9mentaire.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                        Le conseil municipal prend acte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. \n

                                                          Cr\u00e9ation du Comit\u00e9 Social Territorial Commun (CST) et de sa Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0: fixation du nombre de repr\u00e9sentants du personnel, maintien du paritarisme au sein du Comit\u00e9 Sociale Territorial et recueil des avis du coll\u00e8ge employeur.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                          La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                            \n
                                                          1. \n

                                                            Convention cadre entre la Ville de Clamart et le Centre Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) relative \u00e0 la mission de remplacement.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                            La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                              \n
                                                            1. \n

                                                              R\u00e9mun\u00e9ration du personnel vacataire assurant des activit\u00e9s de vid\u00e9aste et\/ou photographe.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                              La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                                \n
                                                              1. \n

                                                                Modification du tableau des emplois.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote ABSTENTION.
                                                                \nLe reste vote POUR.<\/p>\n

                                                                  \n
                                                                1. \n

                                                                  Communication du rapport annuel sur la formation des \u00e9lus financ\u00e9e par la Commune.<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                  Le conseil municipal prend acte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

                                                                  VIII) QUESTIONS DIVERSES<\/h1>\n

                                                                  Question orale de Philippe Saunier<\/strong><\/span><\/p>\n

                                                                  Monsieur le Maire<\/span><\/p>\n

                                                                  Vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que les bornes et les guichets de la gare de Clamart sont depuis plusieurs semaines inaccessibles aux usagers le dimanche. Un panneau signale une fermeture soi-disant \u00ab\u00a0exceptionnelle\u00a0\u00bb, mais il semble qu\u2019\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s ait comme projet une fermeture d\u00e9finitive de la gare de Clamart le week-end.<\/span><\/p>\n

                                                                  \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 chacun reconna\u00eet \u00e0 la fois l\u2019importance de favoriser l\u2019utilisation du train, et de lutter contre la fracture num\u00e9rique en aidant ceux qui n\u2019ont ni ordinateur ni imprimante, ou tout simplement sont en incapacit\u00e9 d\u2019utiliser le num\u00e9rique, limiter l\u2019acc\u00e8s des usagers aux bornes et aux guichets nous para\u00eet \u00e0 contre-courant.<\/span><\/p>\n

                                                                  Que savez-vous des projets d\u2019\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s concernant l\u2019avenir de la gare de Clamart\u00a0?<\/span><\/p>\n

                                                                  Question orale d’Agn\u00e8s Hartemann<\/strong><\/span><\/p>\n

                                                                  Monsieur le Maire<\/span><\/p>\n

                                                                  Dans un courrier de Clamart-Habitat datant de d\u00e9cembre 2020, adress\u00e9 aux locataires des pavillons de la Plaine, vous annonciez, je cite, \u00ab\u00a0le lancement d\u2019\u00e9tudes en vue de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de ces logements\u00a0\u00bb, et faisiez esp\u00e9rer aux locataires, je cite, \u00ab\u00a0des solutions efficaces et respectueuses de la qualit\u00e9 architecturale\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

                                                                  Comme vous le savez les sujets de l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et du pouvoir d\u2019achat, en particulier pour les locataires de logements HLM, sont plus que d\u2019actualit\u00e9, mais il semble que ces Clamartois n\u2019aient eu aucune suite \u00e0 votre courrier.<\/span><\/p>\n

                                                                  Pourriez-vous nous dire ce qu\u2019il en est\u00a0?<\/span><\/p>\n

                                                                  Question orale de St\u00e9phane Dehoche<\/strong><\/p>\n

                                                                  Monsieur le Maire,<\/p>\n

                                                                  Lors du Conseil municipal du 9 d\u00e9cembre 2020, nous vous avions propos\u00e9 un v\u0153u \u00e0 destination de Clamart Habitat pour pallier le probl\u00e8me du co\u00fbt de chauffage des locataires des pavillons de la rue de Gascogne.<\/p>\n

                                                                  Pour m\u00e9moire, ces locataires avaient sign\u00e9 une p\u00e9tition en juillet 2020 pour attirer votre attention sur leur situation particuli\u00e8re, ces pavillons anciens correspondent ais\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de passoire thermique avec des isolations thermiques tr\u00e8s faibles, notamment au niveau de la toiture.<\/p>\n

                                                                  Ce v\u0153u que nous proposions, et auquel votre majorit\u00e9 n\u2019a pas voulu donner suite, proposait la prise en compte d\u2019un coefficient de chauffage compensant une partie de la surconsommation li\u00e9e \u00e0 la faible isolation de leur pavillon, et proposait la pose de robinets thermostatiques pour leur permettre de mieux g\u00e9rer leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

                                                                  Pour le compte de Clamart Habitat, vous avez \u00e9crit le 15 d\u00e9cembre 2020 aux locataires pour leur proposer une aide de 2 euros par m2, ainsi que le lancement d\u2019une \u00e9tude en vue de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des pavillons, ce qui semblait prometteur.<\/p>\n

                                                                  Depuis, le rench\u00e9rissement du co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie plonge ces locataires dans des difficult\u00e9s financi\u00e8res plus grande encore, et trouver rapidement une solution p\u00e9renne est plus que jamais n\u00e9cessaire.<\/p>\n

                                                                  Nous avons trois questions \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/p>\n

                                                                  – pouvez-vous nous partager les avanc\u00e9es de l\u2019\u00e9tude, et peut-\u00eatre une date estimative pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des pavillons\u00a0?<\/p>\n

                                                                  – dans l\u2019attente d\u2019une solution de plus long terme et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des locataires clamartois, pouvez-vous reconsid\u00e9rer la pose de robinets thermostatiques en remplacement de robinets qui ne permettent pas la r\u00e9gulation automatique de la temp\u00e9rature\u00a0?<\/p>\n

                                                                  – dans l\u2019attente, l\u2019aide propos\u00e9e sera-t-elle ajust\u00e9e et maintenue\u00a0?<\/p>\n

                                                                  Nous vous remercions de votre r\u00e9ponse.<\/p>\n

                                                                  Le Maire r\u00e9pond que l\u2019\u00e9tude a bien \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e, et des solutions propos\u00e9es. Jusque-l\u00e0, le chauffage \u00e9tait pay\u00e9 collectivement. La loi a oblig\u00e9 \u00e0 individualiser les charges. Mais ce n\u2019est pas toujours simple techniquement. L\u2019isolation par l\u2019ext\u00e9rieur n\u2019est pas souhaitable pour ces pavillons remarquables.<\/span><\/p>\n

                                                                  Question orale de Jean-Luc Py<\/strong><\/p>\n

                                                                  Monsieur le Maire,<\/p>\n

                                                                  Vous pr\u00e9parez simultan\u00e9ment trois importants projets d\u2019am\u00e9nagement du centre-ville\u00a0:<\/p>\n

                                                                  – Le projet Hunebelle,<\/p>\n

                                                                  – La r\u00e9novation du centre Deprez,<\/p>\n

                                                                  – Le prolongement de la pi\u00e9tonisation du centre-ville.<\/p>\n

                                                                  La perspective de ces travaux concomitants et leur impact sur la circulation et les commerces inqui\u00e8tent nos concitoyens. Pouvez-vous nous rappeler le calendrier estimatif de ces trois chantiers et les risques de chevauchement\u00a0?<\/p>\n

                                                                  Nous vous remercions de votre r\u00e9ponse<\/p>\n

                                                                  Le Maire commence par affirmer qu\u2019il y aura un Monoprix avant la fin du mandat. C\u2019est une certitude. Puis il r\u00e9pond sur la pi\u00e9tonisation.<\/span><\/p>\n\n

                                                                  Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                  Appel nominal. D\u00e9signation du secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 18 f\u00e9vrier 2022. Le compte rendu est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":33407,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"Conseil municipal du mercredi 6 avril 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