{"id":33617,"date":"2024-01-09T19:10:48","date_gmt":"2024-01-09T17:10:48","guid":{"rendered":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=33617"},"modified":"2024-05-13T13:56:38","modified_gmt":"2024-05-13T11:56:38","slug":"conseil-municipal-du-jeudi-7-decembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=33617","title":{"rendered":"Conseil municipal du jeudi 7 d\u00e9cembre 2023\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce conseil municipal est visible, en vid\u00e9o, ici ⤵<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – int\u00e9gralit\u00e9 du conseil municipal<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n\n\n\n

3. Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 9 juillet 2023. <\/strong><\/a><\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n

D\u00c9CISIONS DU MAIRE<\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les D\u00e9cisions\u2026<\/div>
\n\n\n\n

4. Compte-rendu des d\u00e9cisions prises par le Maire, \u00e0 l’intersession, dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir vot\u00e9e par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et liste des march\u00e9s notifi\u00e9s.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/span>Interventions de David HUYNH<\/div>
\n\n\n\n

Interventions de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de David HUYNH<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

23) D\u00e9cision n\u00b0221\/2023 relative \u00e0 l\u2019association d\u2019un pr\u00eat de 9 800 000 \u20ac contract\u00e9 aupr\u00e8s de la BRED Banque Populaire.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est d\u00e9cid\u00e9 de contracter aupr\u00e8s de l\u2019organisme BRED Banque Populaire un emprunt pour un montant de 9.800.000 \u20ac pour financer les investissements pr\u00e9vus au budget 2023 dont les caract\u00e9ristiques sont les suivantes : ~ Dur\u00e9e : 30 ans amortissable ~ Taux : Euribor 3 mois + 1,05 % au maximum et arr\u00eat\u00e9 par un \u00ab top \u00bb t\u00e9l\u00e9phonique avec la salle de march\u00e9 L\u2019Euribor est constat\u00e9 deux jours ouvr\u00e9s sur le march\u00e9 mon\u00e9taire pr\u00e9c\u00e8dent chaque \u00e9ch\u00e9ance. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la valeur du taux pay\u00e9 serait inf\u00e9rieure \u00e0 z\u00e9ro, cette valeur serait alors consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n

Intervention de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je rel\u00e8ve qu\u2019avec ce nouvel emprunt de pr\u00e8s de 10M\u20ac, la ville de Clamart devient la 13e<\/sup> ville la plus endett\u00e9e de France, pami celles de plus de 50 000 habitants, avec 110M\u20ac de dette, soit 2000\u20ac par Clamartois.<\/p>\n\n\n\n

Cela repr\u00e9sente une augmentation de l\u2019endettement de 20% depuis 2015. Clamart a donc progress\u00e9 de 11 places dans ce classement peu glorieux, notamment pour financer des projets d\u00e9mesur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Sans compter les emprunts suppl\u00e9mentaires de 2M\u20ac pour le budget des parkings qui seront soumis au vote tout \u00e0 l\u2019heure.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes donc devenus la 13\u00e8me<\/sup> ville la plus endett\u00e9e de France.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse du Maire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Maire affirme que dans le contexte d\u2019inflation de 18% depuis 2014, c\u2019est une belle performance et que Clamart avait une \u00ab dette cach\u00e9e de 20M\u20ac \u00bb s\u2019agissant d\u2019engagements port\u00e9s par l\u2019Etablissement Public Foncier d\u2019Ile-de-France (EPIF).<\/p>\n\n\n\n

A la R\u00e9gion, l\u2019opposition affirmerait qu\u2019elle n\u2019augmente pas assez.<\/p>\n\n\n\n

Commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 des chiffres du minist\u00e8re des Finances contredit les propos du Maire car en moyenne la dette par habitant des villes de plus de 50 000 habitants a \u00e9t\u00e9 stable sur la p\u00e9riode (-45\u20ac\/habitant) contrairement \u00e0 Clamart (+322\u20ac).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur la soi-disant dette cach\u00e9e, port\u00e9e par l\u2019EPIF, il s\u2019agit de portages de fonciers qui ont rapport\u00e9 \u00e0 la commune un exc\u00e9dent de 6M\u20ac. On ne peut donc pas consid\u00e9rer que ce projet pesait sur les finances de la commune si une plus-value a \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e de la cession des terrains (ilot d\u2019Arm\u00e9nie et station Jean-Baptiste Cl\u00e9ment). Des plus-values jug\u00e9es d\u2019ailleurs anormales par la Cour R\u00e9gionale des Comptes d\u2019Ile-de-France<\/strong>, dans son rapport rendu sur l\u2019EPFIF en 2022, car susceptibles de favoriser la sp\u00e9culation fonci\u00e8re via une collectivit\u00e9 locale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019opportunit\u00e9 du recours de l\u2019endettement doit s\u2019appr\u00e9cier en fonction du contexte social, \u00e9conomique et financier de chaque collectivit\u00e9 locale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

De plus amples informations sont formul\u00e9es sur six contentieux dans lesquelles la mairie de Clamart est partie conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions suivantes 42, 48, 50, 52, 64, et 80.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

42) D\u00e9cision n\u00b0261\/2023 d\u00e9signant un cabinet d\u2019avocats et fixant ses honoraires dans le cadre du contentieux n\u00b02201740 intitul\u00e9 \u00ab Monsieur X c\/Commune de Clamart \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9signer le cabinet d\u2019avocats \u00ab Centaure Avocats \u00bb, sis 22 bis rue Jouffroy d\u2019Abbans, 75017 Paris, pour repr\u00e9senter la Commune de Clamart dans le cadre du contentieux n\u00b02201740 intitul\u00e9 \u00ab Monsieur X c\/Commune de Clamart \u00bb. Il est d\u00e9cid\u00e9 de fixer les honoraires comme suit : taux horaires : 110 \u20acHT<\/p>\n\n\n\n

Ce conflit concerne un policier municipal bless\u00e9 en exercice.<\/p>\n\n\n\n

48) D\u00e9cision n\u00b0270\/2023 d\u2019ester en justice devant la Cour d\u2019appel de Versailles dans le cadre du contentieux opposant la commune de Clamart \u00e0 la SCI POINT DU JOUR 77.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ester en justice pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la commune de Clamart devant la Cour d\u2019Appel de Versailles dans le cadre du contentieux opposant la commune de Clamart \u00e0 la SCI POINT DU JOUR 77. Il est d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9signer le cabinet d\u2019avocats \u00ab CGCB Avocats et associ\u00e9s \u00bb sis 75008 Paris, pour d\u00e9fendre et repr\u00e9senter la commune de Clamart notamment \u00e0 l\u2019audience le 25 septembre 2023. Il est d\u00e9cid\u00e9 de fixer les honoraires comme suit : taux horaires :120 \u20ac HT<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une contestation portant sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une parcelle, la CA a donn\u00e9 raison \u00e0 la ville.<\/p>\n\n\n\n

50) D\u00e9cision n\u00b0288\/2023 d\u2019ester en justice dans le cadre du contentieux n\u00b02301600 intitul\u00e9 \u00ab Madame X, \u00e9pouse X c\/commune de Clamart \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ester en justice pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la commune de Clamart devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre du contentieux n\u00b02301600 intitul\u00e9 \u00ab Madame X, \u00e9pouse X c\/commune de Clamart. \u00bb Il est d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9signer le cabinet d\u2019avocats \u00ab CGCB Avocats et Associ\u00e9s \u00bb, pour d\u00e9fendre et repr\u00e9senter la commune de Clamart pour ce contentieux. Il est d\u00e9cid\u00e9 de fixer les honoraires comme suit : taux horaire : 120 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une contestation sur une conformit\u00e9 assortie d\u2019une demande de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019une somme suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

64) D\u00e9cision n\u00b0334\/2023 d\u2019ester en justice dans le cadre du contentieux intitul\u00e9 Mme P\u2026c\/ Commune de Clamart (Affaire n\u00b021VE00487).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9signer le cabinet d\u2019avocats \u00ab Centaure Avocats \u00bb, sis 22 bis rue Jouffroy d\u2019Abbans, 75017 paris, pour repr\u00e9senter la commune de Clamart dans le cadre du contentieux intitule Mme P\u2026c\/Commune de Clamart (Affaire n\u00b021VE00487), devant la cour administrative d\u2019appel de Versailles (audience du 21 septembre 2023). Il est d\u00e9cid\u00e9 de fixer les honoraires comme suit : taux horaire : 110 \u20acHT.<\/p>\n\n\n\n

Un agent de la commune a port\u00e9 un contentieux contre la ville de Clamart et a form\u00e9 appel de la d\u00e9cision du tribunal qui a donn\u00e9 raison \u00e0 la commune.<\/p>\n\n\n\n

80) D\u00e9cision n\u00b0360\/2023 d\u2019ester en justice dans le cadre du contentieux n\u00b02311857 intitul\u00e9 Mme L\u2026C\/Commune de Clamart.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ester en justice pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la Commune de Clamart devant le Tribunal de Cergy-Pontoise dans l\u2019affaire n\u00b02311857 intitul\u00e9 Mme L\u2026C\/Commune de Clamart. Il est d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9signer le cabinet d\u2019avocats \u00ab Symchowicz Weissberg\u00bb, sis 49 boulevard de Port Royal, 75013 paris, pour d\u00e9fendre et repr\u00e9senter la commune de Clamart dans le cadre du contentieux expos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il est d\u00e9cid\u00e9 de fixer les honoraires \u00e0 : taux horaire : 180 \u20acHT.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une contestation d\u2019un arr\u00eat\u00e9 anti-bruit de la ville de Clamart.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Autres d\u00e9cisions\u2026<\/div>
\n\n\n\n

\u00c0 une question de St\u00e9phane Astic, qui fait remarquer que jusque-l\u00e0 119 subventions pour des alarmes ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es, pour un montant de 47 000 \u20ac, le Maire pr\u00e9cise que le budget pr\u00e9vu est de 65 000 \u20ac, et qu\u2019il esp\u00e8re y arriver \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Nous persistons \u00e0 consid\u00e9rer que cet argent serait mieux utilis\u00e9 ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Et nous voyons bien ici quelle est la philosophie municipale, qui a tr\u00e8s fortement (+ 40 %) augment\u00e9 les tarifs p\u00e9riscolaires, au motif que c\u2019\u00e9tait aux usagers de payer, et que ces d\u00e9penses ne devaient pas peser sur l\u2019ensemble de la collectivit\u00e9. Ce qui serait valable pour les conditions d\u2019\u00e9ducation de nos enfants ne le serait donc pas pour la protection des biens priv\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

5. <\/a>Adoption de la charte de d\u00e9ontologie des \u00e9lus de la Ville de Clamart. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

6. <\/a>D\u00e9signation d’un r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue pour les \u00e9lus locaux de la commune de Clamart. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

FINANCES<\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

7. Adoption du r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier – nomenclature comptable M57. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Intervention de David HUYNH<\/div>
\n\n\n\n

8. Approbation de la d\u00e9cision modificative n\u00b01 du Budget principal de la Ville et du budget annexe des parcs de stationnement. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Contre.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Intervention de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de David HUYNH<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

Concernant nos votes sur cette d\u00e9cision modificative budg\u00e9taire, nous rappellerons que Monsieur le Maire a d\u00e9cid\u00e9 de modifier les r\u00e8gles de vote, depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pour les Clamartois qui nous \u00e9coutent, sachez qu\u2019il y avait auparavant \u00e0 la fois un vote d\u00e9taill\u00e9 sur les lignes principales composant le budget, et un vote global sur celui-ci, au niveau du fonctionnement et des investissements, permettant de donner une appr\u00e9ciation d\u2019ensemble sur la gestion financi\u00e8re de la ville de Clamart et des priorit\u00e9s retenues par la majorit\u00e9 municipale.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui ce n\u2019est plus le cas, puisque nous devons voter sur une juxtaposition de lignes budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Suite de l'intervention de David HUYNH...<\/div>
\n\n\n\n

Comme nous sommes emp\u00each\u00e9s d\u2019exprimer notre appr\u00e9ciation globale sur les choix politiques qui sont d\u00e9clin\u00e9s dans le budget, nous ne prendrons pas part au vote sur la majorit\u00e9 des modifications pr\u00e9sent\u00e9es pour ne cautionner cette man\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Nous voterons malgr\u00e9 tout contre le point le plus probl\u00e9matique s\u2019agissant d\u2019un nouvel emprunt de 2M\u20ac pour la construction d\u2019un parking en lien avec le futur complexe de loisirs et commercial Hunebelle.<\/p>\n\n\n\n

Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, Clamart est devenue la 13e<\/sup> ville la plus endett\u00e9e de France.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019ensuit un d\u00e9bat r\u00e9sum\u00e9 ci-apr\u00e8s. Le point relatif \u00e0 la \u00ab dette cach\u00e9e de Clamart \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e plus haut au moment des questions sur les d\u00e9cisions du Maire.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse du Maire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il indique que contrairement \u00e0 nos affirmations la population de Clamart n\u2019atteindra pas 72 000 habitants et que maintenir ce propos rel\u00e8ve du \u00ab complotisme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019augmentation des tarifs p\u00e9riscolaires est en r\u00e9alit\u00e9 de 30% compte tenu des r\u00e9ductions pour abonnement annuel \u00e0 la cantine.<\/p>\n\n\n\n

Il rappelle aussi que la ville de Paris a fortement augment\u00e9 son taux de taxe fonci\u00e8re sur la p\u00e9riode. De son c\u00f4t\u00e9 l\u2019Etat continue \u00e0 s\u2019endetter lourdement.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse et commentaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019augmentation \u00e0 72 000 habitants est affich\u00e9e dans les \u00e9tudes d\u2019Ile-de-France Mobilit\u00e9s justifiant l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un prolongement du Tramway T10 vers la Gare de Clamart, sauf \u00e0 dire que ce projet soutenu activement par le Maire n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9, il ne s\u2019agit donc pas de complotisme.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs p\u00e9riscolaires de Clamart sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s par rapport aux tarifs pratiqu\u00e9s y compris par la r\u00e9gion dans les lyc\u00e9es ou le d\u00e9partement dans les coll\u00e8ges, notamment sur les quotients familiaux sup\u00e9rieurs (pr\u00e8s de 2\u20ac d\u2019\u00e9carts par repas).<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que nous ne sommes pas comptables des choix faits dans d\u2019autres communes, dont Paris.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, on ne peut pas critiquer l\u2019Etat sans \u00eatre soi-m\u00eame exemplaire lorsqu\u2019on revendique \u00ab une gestion vertueuse).<\/p>\n\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne ne participe pas au vote (NPPV) sauf pour le chapitre 16 o\u00f9 il vote Contre.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Suite des d\u00e9lib\u00e9rations...<\/div>
\n\n\n\n

9. Autorisation donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des d\u00e9penses d’investissement pour l’ann\u00e9e 2024. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Contre le chapitre 16, NPPV pour les autres chapitres.<\/strong><\/em> <\/p>\n\n\n\n

10. Admission en non-valeur de cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et constatation de cr\u00e9ances \u00e9teintes. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

11. Octroi d’une subvention d’\u00e9quilibre au budget annexe des parcs de stationnement. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Abstention.<\/strong><\/em>
Le groupe <\/em>D\u00e9mocrates Clamartois vote ABSTENTION.
Le groupe <\/em>Clamart Autrement vote CONTRE.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

12. Cl\u00f4ture du Budget annexe de la Restauration municipale. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em> <\/p>\n\n\n\n

13. Octroi d’une garantie d’emprunt de 10 247 928,51\u20ac \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat pour la d\u00e9molition et reconstruction de 55 logements collectifs sociaux situ\u00e9s 142 rue de la porte de Trivaux \u00e0 Clamart (La Quintinie). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

14. Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 031 439,52 \u20ac \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat pour la construction de 26 logements collectifs sociaux situ\u00e9s rue Fran\u00e7oise Barre Sinoussi \u00e0 Clamart (Panorama lot n\u00b011). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

15. Octroi d’une garantie d’emprunt de 4 340 921,01 \u20ac \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat pour la construction de 29 logements collectifs sociaux situ\u00e9s rue Fran\u00e7oise Sinoussi \u00e0 Clamart (Panorama lot n\u00b012). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

16. Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 389 590,71 \u20ac \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat pour la construction de 23 logements collectifs sociaux situ\u00e9s boulevard du Moulin de la Tour \u00e0 Clamart (Panorama lot n\u00b016). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

17. Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 485 730,27 \u20ac \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat pour la construction de 33 logements collectifs sociaux situ\u00e9s boulevard du Moulin de la Tour \u00e0 Clamart (Panorama lot n\u00b017). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

18. Octroi d’une garantie d’emprunt de 3 719 874,29 \u20ac \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat pour la construction de 22 logements collectifs sociaux situ\u00e9s rue Fran\u00e7oise Barre Sinoussi \u00e0 Clamart (Panorama lot n\u00b018). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

19. Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 329 808,98 \u20ac \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat pour la construction de 35 logements collectifs sociaux situ\u00e9s boulevard Moulin de la Tour \u00e0 Clamart (Panorama lot n\u00b019). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

20. Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 435 000 \u20ac \u00e0 IMMOBILIERE 3F pour la construction de 34 logements situ\u00e9s rue de la Bourcilli\u00e8re et all\u00e9e des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Clamart <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

21. Vente d’un Master Fourgon. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

22. Vente d’une Citro\u00ebn AMI. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

23. Vente d’un Master Fourgon. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

24. Vente d’une Clio IV. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

25. Vente d’une Balayeuse Raya<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

26. Vente d’un Iveco 6T5 Ampliroil. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

II) B\u00c2TIMENTS & MA\u00ceTRISE D’OUVRAGE ET MOBILIT\u00c9S DOUCES <\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

27. Convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits r\u00e9els entre la commune de Clamart et l’\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

28. Approbation de la convention de transfert de la ma\u00eetrise d’ouvrage pour les travaux de jalonnement directionnel des parkings souterrains du centre-ville de Clamart entre la Ville de Clamart et l’\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.
Le groupe Clamart Autrement <\/em>vote CONTRE.
Les autres votent POUR.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Intervention d'Agn\u00e8s HARTEMANN<\/div>
\n\n\n\n

29. Contrat entre la Ville de Clamart et l’\u00e9co-organisme ALCOME dont l’objectif est de participer \u00e0 la r\u00e9duction de la pr\u00e9sence des d\u00e9chets issus des produits de tabac jet\u00e9s de mani\u00e8re inappropri\u00e9e dans l’espace public. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Intervention d’Agn\u00e8s HARTEMANN<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention d’Agn\u00e8s HARTEMANN<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

On vit quand m\u00eame une curieuse \u00e9poque. Les industries de la cigarette sont florissantes. Elles peuvent continuer de vendre tranquillement leurs produits canc\u00e9rig\u00e8nes et polluants, qu\u2019elles rendent addictifs en toute impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Suite de l'intervention d'Agn\u00e8s HARTEMANN...<\/div>
\n\n\n\n

Qu\u2019est ce que Alcome ? Eco-organisme \u00e7a sonne bien. Vous pensez que c\u2019est une soci\u00e9t\u00e9 en charge du recyclage des m\u00e9gots ? Pas du tout. D\u2019ailleurs il n\u2019est toujours pas prouv\u00e9 qu\u2019on puisse recycler ces d\u00e9chets class\u00e9s comme hautement toxiques. Non. Alcome est financ\u00e9 par l\u2019industrie de la cigarette (philippe morris, la seita, british american tobaco\u2026). Parce que l\u2019Europe veut appliquer maintenant \u00e0 ces industries  le principe du pollueur payeur. <\/p>\n\n\n\n

Alors on pourrait croire qu\u2019on leur demande de d\u00e9polluer les plages qui sont les lieux les plus infest\u00e9s de m\u00e9gots ? Non. On leur demande juste de d\u00e9dommager les communes qui doivent faire elles-m\u00eames toutes les op\u00e9rations de collecte, de ramassage, de tri, de stockage.  <\/p>\n\n\n\n

Le cynisme derri\u00e8re ces contrats permet  au consortium des industriels de la cigarette d\u2019exiger que ce soit  les jeteurs de m\u00e9gots qui soient bien verbalis\u00e9s. Je voulais juste attirer votre attention sur ce paradoxe. Et vous informer que les organismes de sant\u00e9 publique sont vent debout contre ce montage de pseudo eco-organisme. Car il permet \u00e0 l\u2019industrie du tabac de se d\u00e9douaner, de se racheter une image, en montrant du doigt les fumeurs devenus addicts. <\/p>\n\n\n\n

Alcome propose m\u00eame \u00e0 certaines mairies de mettre leur \u00e9cusson derri\u00e8re les boites donn\u00e9es aux fumeurs. Imaginez juste ce que cela envoie comme message de sant\u00e9 publique.  \u00ab Allez-y, fumez tranquillement toutes les cigarettes que vous voulez, l\u2019industrie du tabac et la Mairie vous permettent  avec cette jolie petite boite gratuite et ces magnifiques cendriers de ne pas polluer avec vos m\u00e9gots. Et ce serait m\u00eame bien qu\u2019on en ait 100 kg pour que Alcome vienne les chercher. Alors ne vous privez pas ! \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Ce que souhaiteraient les organismes de sant\u00e9 publique, c\u2019est que ces actions de r\u00e9cup\u00e9ration des m\u00e9gots soient assorties de campagnes de sensibilisation pas seulement pour ne pas les jeter sur la voie publique, mais surtout pour arr\u00eater de fumer. Ce que ne souhaite \u00e9videmment pas Alcome.  <\/p>\n\n\n\n

Alors d\u2019accord soyons cyniques nous aussi, prenons l\u2019argent d\u2019Alcome. Mais si nous pouvions en profiter pour aider les Clamartois \u00e0 arr\u00eater de fumer ce serait mieux. Nous avons une question tout de m\u00eame \u00ab  quelle est la fili\u00e8re de retraitement des d\u00e9chets, derri\u00e8re le ramassage que va effectuer Alcome ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse du Maire<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le Maire explique qu\u2019il fait lui-m\u00eame la guerre aux fumeurs dans son \u00e9quipe. La Mairie ne mettra pas son logo sur les boites de r\u00e9cup\u00e9ration de m\u00e9gots. <\/p>\n\n\n\n

Remarque<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pas de r\u00e9ponse par contre \u00e0 la question pos\u00e9e : quelle est la fili\u00e8re de retraitement des m\u00e9gots r\u00e9colt\u00e9s ?<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

III) S\u00c9CURIT\u00c9 <\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

30. Convention entre la Ville de Clamart et l’Agence Nationale de Traitement Automatis\u00e9 des Infractions (ANTAI) relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du forfait post-stationnement. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

IV) SANT\u00c9 <\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

31. Convention de partenariat avec le Service d’Accompagnement \u00e0 la Vie Sociale de Clamart (SAVS) de la fondation des amis de l’atelier et la Ville de Clamart. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

32. Conventions pour la mise en place de la campagne de vaccination nationale contre les papillomavirus dans les coll\u00e8ges. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

V) CULTURE <\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

33. Approbation d’une convention pour l’organisation d’interventions musicales dans les \u00e9coles primaires publiques de la Ville de Clamart, impliquant un intervenant en milieu scolaire (IMS) du Conservatoire \u00e0 rayonnement d\u00e9partemental de Clamart. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

VI) VIE ASSOCIATIVE<\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

34. Attribution d’un mandat sp\u00e9cial \u00e0 Monsieur Patrice Roncari, Adjoint au Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la culture et de la F\u00eate des Petits Pois pour un d\u00e9placement \u00e0 Penamacor dans le cadre du Jumelage du 7 au 11 d\u00e9cembre 2023.<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.
Le groupe Clamart Autrement <\/em>vote CONTRE.
Le reste vote POUR.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

35. Attribution d’acomptes sur les subventions 2024 aux associations et organismes sportifs ou culturels. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

36. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association \u00ab\u00a0Solidarit\u00e9s et Loisirs de Clamart\u00a0\u00bb. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

37. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association \u00ab\u00a0Clamart Accueil\u00a0\u00bb. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

38. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association \u00ab\u00a0Artgora\u00a0\u00bb. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

39. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association \u00ab\u00a0Terre Cr\u00e9ative\u00a0\u00bb. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/h3>\n\n\n\n

40. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association \u00ab\u00a0Universit\u00e9 populaire Clamartoise\u00a0\u00bb. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/h3>\n\n\n\n

41. Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association \u00ab\u00a0L’Espoir de Clamart\u00a0\u00bb. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

42. Approbation d’ajustement du montant d’une subvention accord\u00e9e \u00e0 l’association Ephem’air Tutti en 2022 pour la mise en oeuvre d’un orchestre \u00e9ph\u00e9m\u00e8re dans le cadre du Festival de musiques de films. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Aide humanitaire d'urgence \u00e0 la ville d'Artachat<\/strong><\/div>
\n\n\n\n

43. Soutien financier d’un montant de 4 500\u20ac pour apporter une aide humanitaire d’urgence \u00e0 la ville d’Artachat. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Intervention de Roland RABEAU<\/strong> <\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de Roland RABEAU<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

Effectivement \u00e0 ce jour il y a environ 120 000 habitants du Haut Karabakh qui sont r\u00e9fugi\u00e9s dans la r\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie dont pour l’instant environ 5 000 dans la ville d’Artachat. <\/p>\n\n\n\n

L’hiver arrive, les conditions de prise en charge des r\u00e9fugi\u00e9s sont tr\u00e8s variables, toute aide humanitaire est la bienvenue.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Suite de l'intervention de Roland RABEAU sur l'Aide humanitaire d'urgence \u00e0 la ville d'Artachat<\/strong>...<\/div>
\n\n\n\n

Le basculement des sommes d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9es \u00e0 la coop\u00e9ration avec Artachat, le plus rapidement possible, est bien s\u00fbr une bonne chose et nous vous rejoignons sur ce point. Une remarque cependant, il ne s’agit pas d’un effort suppl\u00e9mentaire vers Artachat mais d’une simple r\u00e9allocation d\u2019une enveloppe d\u00e9j\u00e0 existante qui est prise sur la ligne subventions sur projets qui \u00e9tait dans le budget pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n

La situation en Arm\u00e9nie et plus particuli\u00e8rement \u00e0 Artachat est dure, elle est exceptionnelle, 4500 euros ne repr\u00e9sentent m\u00eame pas un euro par r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Artachat. Clamart est jumel\u00e9e \u00e0 Artachat, cela nous oblige \u00e0 une certaine solidarit\u00e9, un effort financier plus cons\u00e9quent nous semble donc n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

J’ai eu l’occasion de jeter un coup d’\u0153il au projet de v\u0153u que vous avez fait poser sur nos tables en d\u00e9but de s\u00e9ance. Il y est fait mention de plusieurs autres subventions dont une subvention de 15 000 euros du conseil municipal de Clamart en 2020 et une subvention, un soutien, de la r\u00e9gion \u00cele-de-France de 10 000 euros cette ann\u00e9e. Alors dans le premier cas, c’est quand m\u00eame assez ancien, je pense que ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait en rapport avec la situation actuelle. Dans le deuxi\u00e8me cas, c’est la r\u00e9gion \u00cele-de-France, ce n’est pas la commune de Clamart. Cela repr\u00e9sente \u00e0 peu pr\u00e8s 8 centimes par r\u00e9fugi\u00e9. Je pense que pour une r\u00e9gion comme la r\u00e9gion \u00cele-de-France, qui n’est pas vraiment dans la mis\u00e8re, ce n’est pas un effort qui va \u00eatre extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n

J’insiste donc, il me semble qu’un effort financier plus cons\u00e9quent est n\u00e9cessaire pour t\u00e9moigner de notre solidarit\u00e9 avec la commune d’Artachat avec laquelle nous sommes jumel\u00e9s depuis plus de 20 ans.<\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Suite des d\u00e9lib\u00e9rations...<\/div>
\n\n\n\n

44. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association \u00ab\u00a0O Petites Frimousses\u00a0\u00bb pour l’achat d’\u00e9quipement de mobilier ergonomique li\u00e9 \u00e0 leur activit\u00e9 d’accueil de jeunes enfants. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

45. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association \u00ab\u00a0Les Amis du Clos de Clamart\u00a0\u00bb pour l’achat de fournitures pour la mise en bouteille du vin provenant des vendanges 2023 de Clamart. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

46. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association \u00ab\u00a0Comit\u00e9 d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart\u00a0\u00bb dans le cadre d’une sortie scolaire au mus\u00e9e de la grande guerre \u00e0 Meaux en mai 2024 avec des classes de CM2 des \u00e9coles Moulin de Pierre, L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor et Sainte Marie. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

47. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association \u00ab\u00a0Comit\u00e9 d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart\u00a0\u00bb dans le cadre d’une sortie scolaire au mont Val\u00e9rien et cimeti\u00e8re am\u00e9ricain de Suresnes en juin 2024 avec des classes de CM2 des \u00e9coles Moulin de Pierre, L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor et Sainte Marie. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

48. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association \u00ab\u00a0Comit\u00e9 d’Union des anciens combattants et des victimes de guerre de Clamart\u00a0\u00bb dans le cadre d’un s\u00e9jour scolaire \u00e0 Verdun et sur les sites de la grande guerre du 30 septembre au 3 octobre 2024 avec des classes de CM2 des \u00e9coles de la Ville L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor et Sainte Marie. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

49. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association \u00ab\u00a0La Fraternit\u00e9\u00a0\u00bb pour contribuer au financement d’un piano \u00e9lectrique transportable et ses \u00e9quipements. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

VII SPORTS<\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

50. Approbation des conventions d’objectifs entre la Ville de Clamart et quarante-deux associations sportives. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

51. Octroi d’une subvention sur projet au CSM Clamart Tennis de Table. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

52. Octroi d’une subvention sur projet de l’association clamartoise de Taekwondo (ACTKD). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

53. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association Clamart Volley-Ball 92 (CVB 92). <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

54. Octroi d’une subvention sur projet au CSM Clamart Judo-Jujitsu. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em> <\/p>\n\n\n\n

55. Convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la soci\u00e9t\u00e9 Caisse Cr\u00e9dit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’op\u00e9ration Clamart Glisse 2023. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Contre.
Les autres groupes votent Pour.<\/strong><\/em> <\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

VIII) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

56. Acquisition en VEFA, par la Ville de Clamart, d’un local am\u00e9nag\u00e9, \u00e0 vocation de cr\u00e8che, aupr\u00e8s de l’Office Public de l’Habitat du territoire Vall\u00e9e Sud – Grand Paris, 18-24 rue Perthuis, \u00e0 Clamart. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote POUR.
Le groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote ABSTENTION.
Le groupe Clamart Autrement<\/em> vote ABSTENTION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

57. Cession de parties de terrains communaux, cadastr\u00e9s section AE num\u00e9ro 389 et AE num\u00e9ro 206, de superficies respectives de 4 581 m2 et de 3 863 m2, sis rue des Charbonniers sur la Commune de V\u00e9lizy-Villacoublay, aux riverains de la rue de l’Esp\u00e9rance. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

58. Convention relative \u00e0 l’utilisation de donn\u00e9es cartographiques num\u00e9riques entre l’unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts de Seine de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l’environnement, de l’am\u00e9nagement et des transports d’Ile de France (UDEAT 92) et la Ville de Clamart. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

IX) COMMERCE <\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Les d\u00e9lib\u00e9rations\u2026<\/div>
\n\n\n\n

59. Avis du Conseil municipal relatif \u00e0 l’autorisation d’ouverture dominicale des \u00e9tablissements de commerce de d\u00e9tail pour l’ann\u00e9e 2024. <\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

60. Avis sur la d\u00e9rogation au repos dominical dans les \u00e9tablissements de vente au d\u00e9tail pendant la p\u00e9riode du 15 juin au 30 septembre 2024. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> vote Contre.
Les autres groupes votent Pour.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div><\/div>\n\n\n\n

X) AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES <\/h1>\n\n\n\n
<\/span>Intervention de Pierre CARRIVE<\/div>
\n\n\n\n

61. <\/a>Mise \u00e0 jour des d\u00e9l\u00e9gations au Maire pour prendre des d\u00e9cisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote CONTRE.
Le groupe D\u00e9mocrates Clamartois<\/em> vote ABSTENTION.
Le reste vote POUR.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Intervention de Pierre CARRIVE<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de Pierre CARRIVE<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

Nous sommes intervenus pour voter contre cette mise \u00e0 jour et cette extension des pouvoirs du Maire. <\/p>\n\n\n\n

Nous avions d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 contre lors de la premi\u00e8re s\u00e9ance en 2020, trouvant que les pouvoirs du Maire \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 bien suffisants. \u00c0 ce moment, nous en faisions une question de principe, sans vouloir pr\u00e9juger de l\u2019attitude qu\u2019aurait le Maire dans cette nouvelle mandature. <\/p>\n\n\n\n

Presque trois ans et demi plus tard, nous avons pu constater, malheureusement, \u00e0 quel point il use et abuse de ces pouvoirs, ne laissant pour ainsi dire jamais intervenir les conseillers municipaux de sa majorit\u00e9, coupant la parole \u00e0 ceux de l\u2019opposition, ayant une communication sur tous les supports possibles (journal de la ville, panneaux d\u2019affichage libre et municipaux) qui frise le culte de la personnalit\u00e9 (le comble \u00e9tant atteint avec les affiches de v\u0153ux, o\u00f9 son nom est \u00e9crit en \u00e9norme, ce que ne fait aucune autre commune \u2013 dans de nombreux cas, le nom de l\u2019\u00e9dile n\u2019est m\u00eame pas mentionn\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Suite de l'intervention de Pierre CARRIVE...<\/div>
\n\n\n\n

Nous comprenons que nous ne pouvons pas d\u00e9battre, en s\u00e9ance, de la moindre d\u00e9cision qu\u2019a \u00e0 prendre le Maire, et que le faire allongerait consid\u00e9rablement les s\u00e9ances. Mais il pourrait y avoir des s\u00e9ances plus souvent. La pr\u00e9c\u00e9dente datait de plus de 5 mois ! Voil\u00e0 pourquoi nous nous retrouvons avec 72 points \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9ponse, le Maire fait, une fois de plus, preuve de mauvaise foi : il nous reproche de n\u2019\u00eatre pas tous pr\u00e9sents, de n\u2019\u00eatre pas capables de mieux nous organiser alors que les s\u00e9ances sont plus espac\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Mais comment mieux nous organiser quand les convocations restent au dernier moment, et que les s\u00e9ances sont convoqu\u00e9es en journ\u00e9e et en semaine ? Et puis, que le Maire commence par faire ce genre de remarque d\u00e9plac\u00e9e \u00e0 sa propre \u00e9quipe, dont les conseillers municipaux ont, depuis le d\u00e9but de la mandature, un taux d\u2019absence plus grand que celui des conseillers d\u2019opposition, alors qu\u2019eux ont les dates bien plus en avance (et qu\u2019ils ont droit, contrairement \u00e0 nous, \u00e0 des indemnit\u00e9s) !<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/span>Intervention de David HUYNH<\/div>
\n\n\n\n

62. Pr\u00e9sentation du rapport d’activit\u00e9 du Syndicat Intercommunal Fun\u00e9raire de la R\u00e9gion Parisienne (SIFUREP) pour l’ann\u00e9e 2022. <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le conseil municipal prend acte. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Intervention de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a>
Vid\u00e9o – Intervention de David HUYNH<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n

La gestion des cimeti\u00e8res est un sujet dont on parle peu mais qui est tr\u00e8s importante pour les Clamartois et qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre abord\u00e9e en conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce rapport, je souhaiterai avoir l\u2019avis de Monsieur Jean MILCOS, Vice-pr\u00e9sident du SIFUREP.<\/p>\n\n\n\n

Je voudrai savoir qu\u2019elle \u00e9tait pour vous la plus-value \u00e9conomique de la participation de la ville de Clamart au syndicat intercommunal, mais aussi sociale.<\/p>\n\n\n\n

Je souhaiterai \u00e9galement savoir comment les difficult\u00e9s \u00e9conomiques des Clamartois \u00e9taient pris en compte, au moment o\u00f9 ils doivent faire face \u00e0 une p\u00e9riode de deuil, en compl\u00e9ment de la mesure de gratuit\u00e9 des obs\u00e8ques pour les personnes d\u00e9pourvues de ressources.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Maire r\u00e9pond \u00e0 la place de Monsieur Jean MILCOS pourtant Vice-pr\u00e9sident du SIFUREP :<\/p>\n\n\n\n