![\"\"](\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/image-4.png\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n\n\n\n1. Appel nominal.<\/h3>\n\n\n\n2. D\u00e9signation du secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/h3>\n\n\n\n3. Compte-rendu des d\u00e9cisions prises par le Maire, \u00e0 l’intersession, dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir vot\u00e9e par le Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/h3>\n\n\n\n<\/span>Question de David HUYNH<\/div>\n\n\n\nQuestion de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n\n6) D\u00e9cision n\u00b0251\/2024 portant conclusion d\u2019un avenant de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle (92140) Clamart entre la Ville et l\u2019\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris. <\/strong><\/p>\n\n\n\nIl est conclu un avenant \u00e0 la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle \u00e0 Clamart entre la Ville de Clamart et l\u2019\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris. <\/strong><\/p>\n\n\n\nL\u2019avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 9.2 de la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour tenir compte du co\u00fbt affin\u00e9 du projet, ajuster le calendrier d\u2019appels de fonds et modifier le coefficient de majoration appliqu\u00e9 au co\u00fbt travaux pour financer les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le co\u00fbt des travaux pour la part relevant de la comp\u00e9tence de Vall\u00e9e Sud – Grand Paris est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 35 320 340,50 \u20acHT, correspondant \u00e0 environ 46% du total des travaux. Le coefficient de majoration est modifi\u00e9 et fix\u00e9 \u00e0 24,5% <\/strong><\/p>\n\n\n\nBonjour Monsieur le Maire, chers coll\u00e8gues, <\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai une question concernant la d\u00e9cision num\u00e9ro n\u00b0251\/2024 portant \u00ab\u202fportant conclusion d\u2019un avenant de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Il est indiqu\u00e9 que \u00ab\u202fL\u2019avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 9.2 de la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour tenir compte du co\u00fbt affin\u00e9 du projet, ajuster le calendrier d\u2019appels de fonds et modifier le coefficient de majoration appliqu\u00e9 au co\u00fbt travaux pour financer les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Je voulais donc savoir si cette d\u00e9cision pr\u00e9figurait un co\u00fbt global des travaux plus important que pr\u00e9vu compte tenu du coefficient de majoration modifi\u00e9 et fix\u00e9 \u00e0 24,5%\u202f?\u202f <\/p>\n\n\n\n
R\u00e9ponse du maire<\/strong>
Il n\u2019y a pas de modification du co\u00fbt global et donc pas de catastrophe comme vous le sugg\u00e9rez. <\/p>\n\n\n\nCommentaire de Clamart Citoyenne\u202f<\/strong>
Rappelons que le co\u00fbt global annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019origine \u00e9tait de 40M\u20ac, puis ce co\u00fbt a explos\u00e9 pour atteindre d\u00e9sormais les 113M\u20ac, soit un montant proche de la dette de la ville de Clamart : 137M\u20ac (pr\u00e9vision au 31\/12\/2025). <\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n4. Pr\u00e9sentation de l’\u00e9tat annuel de l’ensemble des indemnit\u00e9s des \u00e9lus si\u00e9geant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exerc\u00e9s en leur sein et au sein de tout syndicat.<\/h3>\n\n\n\n<\/span>Commentaire<\/div>\n\n\n\nNous vous rappelons pour information notre position sur les augmentations cons\u00e9quentes des indemnit\u00e9s que se sont octroy\u00e9s les conseillers municipaux de la majorit\u00e9 municipale, tout en imposant au millier d’agents municipaux \u00ab\u00a0de se serrer la ceinture\u00a0\u00bb : Conseil municipal du jeudi 8 f\u00e9vrier 2024 \u2013 Clamart citoyenne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n(Point 11 de la s\u00e9ance \u00ab\u00a0D\u00e9bat sur les orientations budg\u00e9taires\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de nos commentaires sur cette d\u00e9lib\u00e9ration)<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\nI) FINANCES<\/h1>\n\n\n\n5. Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2025 de la Ville de Clamart et des services annexes de l’office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville de Clamart.<\/h3>\n\n\n\n<\/span>Intervention de David HUYNH<\/div>\n\n\n\nIntervention de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/image-6.png\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nMerci madame l\u2019adjointe aux finances pour votre pr\u00e9sentation. <\/p>\n\n\n\n
Je remercie \u00e9galement les services pour la pr\u00e9paration des documents dans un contexte particuli\u00e8rement difficile. <\/p>\n\n\n\n
Habituellement, la ville de Clamart adopte son budget entre mars et avril de l\u2019exercice en cours conform\u00e9ment au r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par cette assembl\u00e9e le 6 juillet 2023. <\/p>\n\n\n\n
Mais pour l\u2019ann\u00e9e 2025, en contradiction avec la r\u00e8gle que vous avez fait voter au conseil municipal, vous nous pr\u00e9sentez un budget alors que le projet de loi de finances qui fixe, entre autres, les relations financi\u00e8res entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales n\u2019est pas connu.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Et m\u00eame depuis hier soir, vous le savez tr\u00e8s bien Monsieur le d\u00e9put\u00e9, la censure qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e contre le Gouvernement, supprime de facto toutes les dispositions pr\u00e9vues dans les projets de loi de finances pour l\u2019Etat et la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nFamilier des paris immobiliers, vous avez aussi fait le pari d\u2019un budget 2025 pr\u00e9cipit\u00e9, avec 4 mois d\u2019avance, au pire moment d\u2019instabilit\u00e9 politique. <\/p>\n\n\n\n
Pari perdu\u202f! Malheureusement pour les Clamartois.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nAutrement dit, vous pr\u00e9sentez au conseil municipal un budget ni fait ni \u00e0 faire en ayant impos\u00e9 aux services de travailler dans la pr\u00e9cipitation, avec 4 mois d\u2019avance, et dans un flou absolu, sur lequel nous serons oblig\u00e9s de revenir avec le vote d\u2019un budget suppl\u00e9mentaire avant juin 2025.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
On pourrait m\u00eame s\u2019interroger sur la sinc\u00e9rit\u00e9 car il anticipe des mesures financi\u00e8res qui ne sont maintenant pas applicables\u2026 <\/p>\n\n\n\n
Pourquoi cette pr\u00e9cipitation\u202f? <\/p>\n\n\n\n
Avez-vous si peu confiance dans les \u00e9lus de votre majorit\u00e9 pour l\u2019avenir, au moment o\u00f9 vous devrez vous mettre en conformit\u00e9 avec la loi, en abandonnant votre mandat de maire\u202f? <\/p>\n\n\n\n
Sur le fond, ce budget traduit les grandes orientations politiques qui sont les v\u00f4tres, que nous ne partageons pas.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nJe pense au d\u00e9sengagement de la mairie vis-\u00e0-vis de la gestion des cr\u00e8ches municipales<\/strong> confi\u00e9es \u00e0 des fonds de pension. <\/p>\n\n\n\nJe pense au service urbanisme<\/strong> qui a le plus grand mal \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes des Clamartois. <\/p>\n\n\n\nJe pense aux \u00e9coles<\/strong> qui souffrent des diminutions de personnels au niveau des ATSEM<\/strong> dans les classes de maternelles, des gardiens <\/strong>non remplac\u00e9s, \u00e0 la gestion administrative des classes d\u00e9couvertes<\/strong> dont vous vous d\u00e9chargez sur les enseignants. <\/p>\n\n\n\nJe pense aux nombreux travaux mal coordonn\u00e9s sur la ville, faute de personnel suffisant pour les suivre. <\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, vous persistez \u00e0 financer vos projets d\u00e9mesur\u00e9s dont Hunebelle, qui nous co\u00fbte en investissement, et demain en fonctionnement, par exemple pour chauffer le stade couvert et le climatiser l\u2019\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 tout, je vous reconnais le b\u00e9n\u00e9fice de la constance. <\/p>\n\n\n\n
Depuis 10 ans, vous avez endett\u00e9 la ville avec immod\u00e9ration. L\u2019ann\u00e9e prochaine, vous aggraverez encore la dette des Clamartois de 21M\u20ac suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n
En 2015, Clamart \u00e9tait la 34\u00e8me<\/sup> ville la plus endett\u00e9e. Apr\u00e8s 10 ans de votre \u00ab\u202fbonne gestion\u202f\u00bb, vous avez fait entrer Clamart dans le top 10 des plus endett\u00e9es.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nA niveau d\u2019inflation identique pour l\u2019ensemble des communes, les finances de la ville de Clamart se sont donc d\u00e9grad\u00e9es beaucoup plus rapidement. <\/p>\n\n\n\n
Ce budget pr\u00e9cipit\u00e9 c\u2019est le v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n
Ce budget ni fait, ni \u00e0 faire c\u2019est le v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n
Cette 10\u00e8me<\/sup> place des villes les plus endett\u00e9es de France, c\u2019est la v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\nMais apr\u00e8s votre d\u00e9part, en tant que Maire, ces 137M\u20ac de dettes, ce seront aux Clamartois de les assumer. <\/p>\n\n\n\n
Enfin, je reviendrai sur la fa\u00e7on dont vous proc\u00e9dez pour faire voter un budget primitif qui d\u00e9fie toutes les r\u00e8gles du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales. <\/p>\n\n\n\n
J\u2019insisterai notamment sur les points suivants\u202f: <\/p>\n\n\n\n
– Ce budget primitif est pr\u00e9sent\u00e9 en int\u00e9grant une reprise anticip\u00e9e du r\u00e9sultat, pour la seule section de fonctionnement. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est totalement contradictoire avec les dispositions l\u00e9gales dudit code (articles L.2311-5, L3312-6 et D 5217 du CGCT). <\/p>\n\n\n\n
\n- Le budget pr\u00e9sent\u00e9 ne r\u00e9pond pas aux obligations suivantes pour le rendre ex\u00e9cutif : <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La date limite de mandatement \u00e9tant fix\u00e9e apr\u00e8s la journ\u00e9e compl\u00e9mentaire, soit apr\u00e8s le 31 janvier de l\u2019ann\u00e9e 2025, il para\u00eet impossible de d\u00e9terminer un r\u00e9sultat 2024 pouvant \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans un budget 2025 pr\u00e9sent\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2024, soit pr\u00e8s de 2 mois avant la date limite de mandatement. <\/p>\n\n\n\n
A moins d\u2019un accord \u00e0 caract\u00e8re tr\u00e8s exceptionnel, et juridiquement plus qu\u2019hasardeux, avec le Comptable public, la reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats 2024 dans la section de fonctionnement n\u2019est pas possible. <\/p>\n\n\n\n
Nous n\u2019avons pas connaissance de telles dispositions. <\/p>\n\n\n\n
\n- Une d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats report\u00e9s au BP 2025 aurait d\u00fb \u00eatre vot\u00e9e. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Il n\u2019en est rien de tous ces \u00e9l\u00e9ments ce qui rend caduque la reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats et donc rend d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e la section de fonctionnement ce qui est totalement interdit. <\/p>\n\n\n\n
Tout concourt donc \u00e0 conclure que ce budget ne peut pas \u00eatre vot\u00e9 ce que pourra confirmer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous appelle \u00e0 retirer le vote du budget 2025 de l\u2019ordre du jour pour soumettre une nouvelle version, plus tard lors d\u2019un prochain conseil municipal. <\/strong> <\/p>\n\n\n\nLa loi doit \u00eatre respect\u00e9e, y compris et a fortiori par un maire et par un d\u00e9put\u00e9. <\/strong> <\/p>\n\n\n\nIl est encore temps pour la ville, pour les Clamartois. <\/p>\n\n\n\n
Concernant les votes, <\/p>\n\n\n\n
Contrairement aux votes dans les autres communes, vous nous nous imposez un vote saucissonn\u00e9 par chapitre, sans nous laisser la possibilit\u00e9 d\u2019exprimer une appr\u00e9ciation globale sur votre budget et votre politique que nous rejetons. <\/p>\n\n\n\n
Un budget est un ensemble coh\u00e9rent, et pas une simple accumulation de montants sans rapport les uns avec les autres (80 votes saucissonn\u00e9s au total sur les diff\u00e9rents budgets\u202f!). <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi, nous refusons de cautionner vos man\u0153uvres politiciennes et nous ne participerons pas aux votes ainsi pr\u00e9sent\u00e9s par chapitre. <\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, nous exprimons un vote \u00ab\u202fd\u00e9favorable\u202f\u00bb sur les chapitres les plus probl\u00e9matiques s\u2019agissant de l\u2019int\u00e9r\u00eat des emprunts (chapitre 66 de la section de fonctionnement) et du nouvel emprunt pour la partie investissement au chapitre 16 \u00ab\u202femprunts et dettes assimil\u00e9es\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Je vous remercie pour votre attention. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
R\u00e9ponse du Maire<\/strong>\u202f
Il r\u00e9pond que toutes les collectivit\u00e9s locales doivent faire des \u00e9conomies et que le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est maintenu (donc pas le projet de loi de finances de l\u2019Etat notamment dans ses relations avec les collectivit\u00e9s locales). Le budget pr\u00e9sent\u00e9 propose un maximum d\u2019efforts. Concernant le service urbanisme, il est envisag\u00e9 de ne pas remplacer certains d\u00e9parts d\u2019agents car il y aurait moins d\u2019activit\u00e9s. Enfin, le complexe sportif sera transf\u00e9r\u00e9 au territoire, il n\u2019y aura donc pas de co\u00fbts de fonctionnement pour la ville. <\/p>\n\n\n\nAucune r\u00e9ponse n\u2019est apport\u00e9e sur le caract\u00e8re irr\u00e9gulier du budget 2025 pr\u00e9sent\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
St\u00e9phane DEHOCHE du groupe \u00ab\u202fD\u00e9mocrates Clamartois\u202f\u00bb soutient la position du Maire sur le transfert des cr\u00e8ches \u00e0 des fonds de pension d\u00e9clarant qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019une position dogmatique contre les entreprises priv\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
\nCommentaire\u202f<\/strong>
Comme nous l\u2019avions dit lors du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire, le maire de Clamart apr\u00e8s avoir fait la cigale avec l\u2019argent public voudrait \u00e0 pr\u00e9sent se transformer en fourmi, mais les d\u00e9penses somptuaires se poursuivent\u202f: 113 M\u20ac pour Hunebelle, 100M\u20ac pour racheter 100 commerces \u00e0 Clamart, ou les 18M\u20ac d\u2019argent public d\u00e9pens\u00e9s pour installer un Monoprix au centre Desprez. <\/em><\/p>\n\n\n\nS\u2019agissant du transfert des cr\u00e8ches \u00e0 des fonds de pensions, il ne s\u2019agit pas de dogmatisme mais d\u2019une position fond\u00e9e \u00e0 la fois sur le rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) d\u2019avril 2023 sur \u00ab\u202fla qualit\u00e9 et la pr\u00e9vention de la maltraitance dans les cr\u00e8ches\u202f\u00bb et sur une enqu\u00eate sur les d\u00e9rives des cr\u00e8ches priv\u00e9es men\u00e9es par le journaliste d\u2019investigation Victor Castanet. <\/em><\/p>\n\n\n\nApr\u00e8s le scandale des EHPAD a succ\u00e9d\u00e9 celui des cr\u00e8ches. Dans les deux cas, il n\u2019est pas normal de confier les plus fragiles d\u2019entre nous, qui ne peuvent pas tous se d\u00e9fendre ou se plaindre, \u00e0 des fonds de pension. <\/em><\/p>\n\n\n\nPour en savoir plus\u202f: <\/em> <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\nQualit\u00e9 de l\u2019accueil et pr\u00e9vention de la maltraitance dans les cr\u00e8ches | Igas<\/a> <\/p>\n\n\n\n
3. Compte-rendu des d\u00e9cisions prises par le Maire, \u00e0 l’intersession, dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir vot\u00e9e par le Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/h3>\n\n\n\n<\/span>Question de David HUYNH<\/div>\n\n\n\nQuestion de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n\n6) D\u00e9cision n\u00b0251\/2024 portant conclusion d\u2019un avenant de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle (92140) Clamart entre la Ville et l\u2019\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris. <\/strong><\/p>\n\n\n\nIl est conclu un avenant \u00e0 la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle \u00e0 Clamart entre la Ville de Clamart et l\u2019\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris. <\/strong><\/p>\n\n\n\nL\u2019avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 9.2 de la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour tenir compte du co\u00fbt affin\u00e9 du projet, ajuster le calendrier d\u2019appels de fonds et modifier le coefficient de majoration appliqu\u00e9 au co\u00fbt travaux pour financer les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le co\u00fbt des travaux pour la part relevant de la comp\u00e9tence de Vall\u00e9e Sud – Grand Paris est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 35 320 340,50 \u20acHT, correspondant \u00e0 environ 46% du total des travaux. Le coefficient de majoration est modifi\u00e9 et fix\u00e9 \u00e0 24,5% <\/strong><\/p>\n\n\n\nBonjour Monsieur le Maire, chers coll\u00e8gues, <\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai une question concernant la d\u00e9cision num\u00e9ro n\u00b0251\/2024 portant \u00ab\u202fportant conclusion d\u2019un avenant de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Il est indiqu\u00e9 que \u00ab\u202fL\u2019avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 9.2 de la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour tenir compte du co\u00fbt affin\u00e9 du projet, ajuster le calendrier d\u2019appels de fonds et modifier le coefficient de majoration appliqu\u00e9 au co\u00fbt travaux pour financer les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Je voulais donc savoir si cette d\u00e9cision pr\u00e9figurait un co\u00fbt global des travaux plus important que pr\u00e9vu compte tenu du coefficient de majoration modifi\u00e9 et fix\u00e9 \u00e0 24,5%\u202f?\u202f <\/p>\n\n\n\n
R\u00e9ponse du maire<\/strong>
Il n\u2019y a pas de modification du co\u00fbt global et donc pas de catastrophe comme vous le sugg\u00e9rez. <\/p>\n\n\n\nCommentaire de Clamart Citoyenne\u202f<\/strong>
Rappelons que le co\u00fbt global annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019origine \u00e9tait de 40M\u20ac, puis ce co\u00fbt a explos\u00e9 pour atteindre d\u00e9sormais les 113M\u20ac, soit un montant proche de la dette de la ville de Clamart : 137M\u20ac (pr\u00e9vision au 31\/12\/2025). <\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n4. Pr\u00e9sentation de l’\u00e9tat annuel de l’ensemble des indemnit\u00e9s des \u00e9lus si\u00e9geant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exerc\u00e9s en leur sein et au sein de tout syndicat.<\/h3>\n\n\n\n<\/span>Commentaire<\/div>\n\n\n\nNous vous rappelons pour information notre position sur les augmentations cons\u00e9quentes des indemnit\u00e9s que se sont octroy\u00e9s les conseillers municipaux de la majorit\u00e9 municipale, tout en imposant au millier d’agents municipaux \u00ab\u00a0de se serrer la ceinture\u00a0\u00bb : Conseil municipal du jeudi 8 f\u00e9vrier 2024 \u2013 Clamart citoyenne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n(Point 11 de la s\u00e9ance \u00ab\u00a0D\u00e9bat sur les orientations budg\u00e9taires\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de nos commentaires sur cette d\u00e9lib\u00e9ration)<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\nI) FINANCES<\/h1>\n\n\n\n5. Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2025 de la Ville de Clamart et des services annexes de l’office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville de Clamart.<\/h3>\n\n\n\n<\/span>Intervention de David HUYNH<\/div>\n\n\n\nIntervention de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nMerci madame l\u2019adjointe aux finances pour votre pr\u00e9sentation. <\/p>\n\n\n\n
Je remercie \u00e9galement les services pour la pr\u00e9paration des documents dans un contexte particuli\u00e8rement difficile. <\/p>\n\n\n\n
Habituellement, la ville de Clamart adopte son budget entre mars et avril de l\u2019exercice en cours conform\u00e9ment au r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par cette assembl\u00e9e le 6 juillet 2023. <\/p>\n\n\n\n
Mais pour l\u2019ann\u00e9e 2025, en contradiction avec la r\u00e8gle que vous avez fait voter au conseil municipal, vous nous pr\u00e9sentez un budget alors que le projet de loi de finances qui fixe, entre autres, les relations financi\u00e8res entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales n\u2019est pas connu.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Et m\u00eame depuis hier soir, vous le savez tr\u00e8s bien Monsieur le d\u00e9put\u00e9, la censure qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e contre le Gouvernement, supprime de facto toutes les dispositions pr\u00e9vues dans les projets de loi de finances pour l\u2019Etat et la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nFamilier des paris immobiliers, vous avez aussi fait le pari d\u2019un budget 2025 pr\u00e9cipit\u00e9, avec 4 mois d\u2019avance, au pire moment d\u2019instabilit\u00e9 politique. <\/p>\n\n\n\n
Pari perdu\u202f! Malheureusement pour les Clamartois.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nAutrement dit, vous pr\u00e9sentez au conseil municipal un budget ni fait ni \u00e0 faire en ayant impos\u00e9 aux services de travailler dans la pr\u00e9cipitation, avec 4 mois d\u2019avance, et dans un flou absolu, sur lequel nous serons oblig\u00e9s de revenir avec le vote d\u2019un budget suppl\u00e9mentaire avant juin 2025.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
On pourrait m\u00eame s\u2019interroger sur la sinc\u00e9rit\u00e9 car il anticipe des mesures financi\u00e8res qui ne sont maintenant pas applicables\u2026 <\/p>\n\n\n\n
Pourquoi cette pr\u00e9cipitation\u202f? <\/p>\n\n\n\n
Avez-vous si peu confiance dans les \u00e9lus de votre majorit\u00e9 pour l\u2019avenir, au moment o\u00f9 vous devrez vous mettre en conformit\u00e9 avec la loi, en abandonnant votre mandat de maire\u202f? <\/p>\n\n\n\n
Sur le fond, ce budget traduit les grandes orientations politiques qui sont les v\u00f4tres, que nous ne partageons pas.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nJe pense au d\u00e9sengagement de la mairie vis-\u00e0-vis de la gestion des cr\u00e8ches municipales<\/strong> confi\u00e9es \u00e0 des fonds de pension. <\/p>\n\n\n\nJe pense au service urbanisme<\/strong> qui a le plus grand mal \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes des Clamartois. <\/p>\n\n\n\nJe pense aux \u00e9coles<\/strong> qui souffrent des diminutions de personnels au niveau des ATSEM<\/strong> dans les classes de maternelles, des gardiens <\/strong>non remplac\u00e9s, \u00e0 la gestion administrative des classes d\u00e9couvertes<\/strong> dont vous vous d\u00e9chargez sur les enseignants. <\/p>\n\n\n\nJe pense aux nombreux travaux mal coordonn\u00e9s sur la ville, faute de personnel suffisant pour les suivre. <\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, vous persistez \u00e0 financer vos projets d\u00e9mesur\u00e9s dont Hunebelle, qui nous co\u00fbte en investissement, et demain en fonctionnement, par exemple pour chauffer le stade couvert et le climatiser l\u2019\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 tout, je vous reconnais le b\u00e9n\u00e9fice de la constance. <\/p>\n\n\n\n
Depuis 10 ans, vous avez endett\u00e9 la ville avec immod\u00e9ration. L\u2019ann\u00e9e prochaine, vous aggraverez encore la dette des Clamartois de 21M\u20ac suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n
En 2015, Clamart \u00e9tait la 34\u00e8me<\/sup> ville la plus endett\u00e9e. Apr\u00e8s 10 ans de votre \u00ab\u202fbonne gestion\u202f\u00bb, vous avez fait entrer Clamart dans le top 10 des plus endett\u00e9es.<\/strong> <\/p>\n\n\n\nA niveau d\u2019inflation identique pour l\u2019ensemble des communes, les finances de la ville de Clamart se sont donc d\u00e9grad\u00e9es beaucoup plus rapidement. <\/p>\n\n\n\n
Ce budget pr\u00e9cipit\u00e9 c\u2019est le v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n
Ce budget ni fait, ni \u00e0 faire c\u2019est le v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n
Cette 10\u00e8me<\/sup> place des villes les plus endett\u00e9es de France, c\u2019est la v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\nMais apr\u00e8s votre d\u00e9part, en tant que Maire, ces 137M\u20ac de dettes, ce seront aux Clamartois de les assumer. <\/p>\n\n\n\n
Enfin, je reviendrai sur la fa\u00e7on dont vous proc\u00e9dez pour faire voter un budget primitif qui d\u00e9fie toutes les r\u00e8gles du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales. <\/p>\n\n\n\n
J\u2019insisterai notamment sur les points suivants\u202f: <\/p>\n\n\n\n
– Ce budget primitif est pr\u00e9sent\u00e9 en int\u00e9grant une reprise anticip\u00e9e du r\u00e9sultat, pour la seule section de fonctionnement. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est totalement contradictoire avec les dispositions l\u00e9gales dudit code (articles L.2311-5, L3312-6 et D 5217 du CGCT). <\/p>\n\n\n\n
\n- Le budget pr\u00e9sent\u00e9 ne r\u00e9pond pas aux obligations suivantes pour le rendre ex\u00e9cutif : <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La date limite de mandatement \u00e9tant fix\u00e9e apr\u00e8s la journ\u00e9e compl\u00e9mentaire, soit apr\u00e8s le 31 janvier de l\u2019ann\u00e9e 2025, il para\u00eet impossible de d\u00e9terminer un r\u00e9sultat 2024 pouvant \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans un budget 2025 pr\u00e9sent\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2024, soit pr\u00e8s de 2 mois avant la date limite de mandatement. <\/p>\n\n\n\n
A moins d\u2019un accord \u00e0 caract\u00e8re tr\u00e8s exceptionnel, et juridiquement plus qu\u2019hasardeux, avec le Comptable public, la reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats 2024 dans la section de fonctionnement n\u2019est pas possible. <\/p>\n\n\n\n
Nous n\u2019avons pas connaissance de telles dispositions. <\/p>\n\n\n\n
\n- Une d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats report\u00e9s au BP 2025 aurait d\u00fb \u00eatre vot\u00e9e. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Il n\u2019en est rien de tous ces \u00e9l\u00e9ments ce qui rend caduque la reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats et donc rend d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e la section de fonctionnement ce qui est totalement interdit. <\/p>\n\n\n\n
Tout concourt donc \u00e0 conclure que ce budget ne peut pas \u00eatre vot\u00e9 ce que pourra confirmer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous appelle \u00e0 retirer le vote du budget 2025 de l\u2019ordre du jour pour soumettre une nouvelle version, plus tard lors d\u2019un prochain conseil municipal. <\/strong> <\/p>\n\n\n\nLa loi doit \u00eatre respect\u00e9e, y compris et a fortiori par un maire et par un d\u00e9put\u00e9. <\/strong> <\/p>\n\n\n\nIl est encore temps pour la ville, pour les Clamartois. <\/p>\n\n\n\n
Concernant les votes, <\/p>\n\n\n\n
Contrairement aux votes dans les autres communes, vous nous nous imposez un vote saucissonn\u00e9 par chapitre, sans nous laisser la possibilit\u00e9 d\u2019exprimer une appr\u00e9ciation globale sur votre budget et votre politique que nous rejetons. <\/p>\n\n\n\n
Un budget est un ensemble coh\u00e9rent, et pas une simple accumulation de montants sans rapport les uns avec les autres (80 votes saucissonn\u00e9s au total sur les diff\u00e9rents budgets\u202f!). <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi, nous refusons de cautionner vos man\u0153uvres politiciennes et nous ne participerons pas aux votes ainsi pr\u00e9sent\u00e9s par chapitre. <\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, nous exprimons un vote \u00ab\u202fd\u00e9favorable\u202f\u00bb sur les chapitres les plus probl\u00e9matiques s\u2019agissant de l\u2019int\u00e9r\u00eat des emprunts (chapitre 66 de la section de fonctionnement) et du nouvel emprunt pour la partie investissement au chapitre 16 \u00ab\u202femprunts et dettes assimil\u00e9es\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Je vous remercie pour votre attention. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
R\u00e9ponse du Maire<\/strong>\u202f
Il r\u00e9pond que toutes les collectivit\u00e9s locales doivent faire des \u00e9conomies et que le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est maintenu (donc pas le projet de loi de finances de l\u2019Etat notamment dans ses relations avec les collectivit\u00e9s locales). Le budget pr\u00e9sent\u00e9 propose un maximum d\u2019efforts. Concernant le service urbanisme, il est envisag\u00e9 de ne pas remplacer certains d\u00e9parts d\u2019agents car il y aurait moins d\u2019activit\u00e9s. Enfin, le complexe sportif sera transf\u00e9r\u00e9 au territoire, il n\u2019y aura donc pas de co\u00fbts de fonctionnement pour la ville. <\/p>\n\n\n\nAucune r\u00e9ponse n\u2019est apport\u00e9e sur le caract\u00e8re irr\u00e9gulier du budget 2025 pr\u00e9sent\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
St\u00e9phane DEHOCHE du groupe \u00ab\u202fD\u00e9mocrates Clamartois\u202f\u00bb soutient la position du Maire sur le transfert des cr\u00e8ches \u00e0 des fonds de pension d\u00e9clarant qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019une position dogmatique contre les entreprises priv\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
\nCommentaire\u202f<\/strong>
Comme nous l\u2019avions dit lors du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire, le maire de Clamart apr\u00e8s avoir fait la cigale avec l\u2019argent public voudrait \u00e0 pr\u00e9sent se transformer en fourmi, mais les d\u00e9penses somptuaires se poursuivent\u202f: 113 M\u20ac pour Hunebelle, 100M\u20ac pour racheter 100 commerces \u00e0 Clamart, ou les 18M\u20ac d\u2019argent public d\u00e9pens\u00e9s pour installer un Monoprix au centre Desprez. <\/em><\/p>\n\n\n\nS\u2019agissant du transfert des cr\u00e8ches \u00e0 des fonds de pensions, il ne s\u2019agit pas de dogmatisme mais d\u2019une position fond\u00e9e \u00e0 la fois sur le rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) d\u2019avril 2023 sur \u00ab\u202fla qualit\u00e9 et la pr\u00e9vention de la maltraitance dans les cr\u00e8ches\u202f\u00bb et sur une enqu\u00eate sur les d\u00e9rives des cr\u00e8ches priv\u00e9es men\u00e9es par le journaliste d\u2019investigation Victor Castanet. <\/em><\/p>\n\n\n\nApr\u00e8s le scandale des EHPAD a succ\u00e9d\u00e9 celui des cr\u00e8ches. Dans les deux cas, il n\u2019est pas normal de confier les plus fragiles d\u2019entre nous, qui ne peuvent pas tous se d\u00e9fendre ou se plaindre, \u00e0 des fonds de pension. <\/em><\/p>\n\n\n\nPour en savoir plus\u202f: <\/em> <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\nQualit\u00e9 de l\u2019accueil et pr\u00e9vention de la maltraitance dans les cr\u00e8ches | Igas<\/a> <\/p>\n\n\n\n
Question de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6) D\u00e9cision n\u00b0251\/2024 portant conclusion d\u2019un avenant de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle (92140) Clamart entre la Ville et l\u2019\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est conclu un avenant \u00e0 la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle \u00e0 Clamart entre la Ville de Clamart et l\u2019\u00e9tablissement public territorial Vall\u00e9e Sud – Grand Paris. <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 9.2 de la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour tenir compte du co\u00fbt affin\u00e9 du projet, ajuster le calendrier d\u2019appels de fonds et modifier le coefficient de majoration appliqu\u00e9 au co\u00fbt travaux pour financer les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le co\u00fbt des travaux pour la part relevant de la comp\u00e9tence de Vall\u00e9e Sud – Grand Paris est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 35 320 340,50 \u20acHT, correspondant \u00e0 environ 46% du total des travaux. Le coefficient de majoration est modifi\u00e9 et fix\u00e9 \u00e0 24,5% <\/strong><\/p>\n\n\n\n Bonjour Monsieur le Maire, chers coll\u00e8gues, <\/p>\n\n\n\n J\u2019ai une question concernant la d\u00e9cision num\u00e9ro n\u00b0251\/2024 portant \u00ab\u202fportant conclusion d\u2019un avenant de maitrise d\u2019ouvrage unique pour les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle, sis place Hunebelle\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Il est indiqu\u00e9 que \u00ab\u202fL\u2019avenant a pour objet de modifier les articles 8 et 9.2 de la convention de maitrise d\u2019ouvrage unique pour tenir compte du co\u00fbt affin\u00e9 du projet, ajuster le calendrier d\u2019appels de fonds et modifier le coefficient de majoration appliqu\u00e9 au co\u00fbt travaux pour financer les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Je voulais donc savoir si cette d\u00e9cision pr\u00e9figurait un co\u00fbt global des travaux plus important que pr\u00e9vu compte tenu du coefficient de majoration modifi\u00e9 et fix\u00e9 \u00e0 24,5%\u202f?\u202f <\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse du maire<\/strong> Commentaire de Clamart Citoyenne\u202f<\/strong> Nous vous rappelons pour information notre position sur les augmentations cons\u00e9quentes des indemnit\u00e9s que se sont octroy\u00e9s les conseillers municipaux de la majorit\u00e9 municipale, tout en imposant au millier d’agents municipaux \u00ab\u00a0de se serrer la ceinture\u00a0\u00bb : Conseil municipal du jeudi 8 f\u00e9vrier 2024 \u2013 Clamart citoyenne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n (Point 11 de la s\u00e9ance \u00ab\u00a0D\u00e9bat sur les orientations budg\u00e9taires\u00a0\u00bb, \u00e0 la fin de nos commentaires sur cette d\u00e9lib\u00e9ration)<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Intervention de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n Merci madame l\u2019adjointe aux finances pour votre pr\u00e9sentation. <\/p>\n\n\n\n Je remercie \u00e9galement les services pour la pr\u00e9paration des documents dans un contexte particuli\u00e8rement difficile. <\/p>\n\n\n\n Habituellement, la ville de Clamart adopte son budget entre mars et avril de l\u2019exercice en cours conform\u00e9ment au r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par cette assembl\u00e9e le 6 juillet 2023. <\/p>\n\n\n\n Mais pour l\u2019ann\u00e9e 2025, en contradiction avec la r\u00e8gle que vous avez fait voter au conseil municipal, vous nous pr\u00e9sentez un budget alors que le projet de loi de finances qui fixe, entre autres, les relations financi\u00e8res entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales n\u2019est pas connu.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n Et m\u00eame depuis hier soir, vous le savez tr\u00e8s bien Monsieur le d\u00e9put\u00e9, la censure qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e contre le Gouvernement, supprime de facto toutes les dispositions pr\u00e9vues dans les projets de loi de finances pour l\u2019Etat et la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Familier des paris immobiliers, vous avez aussi fait le pari d\u2019un budget 2025 pr\u00e9cipit\u00e9, avec 4 mois d\u2019avance, au pire moment d\u2019instabilit\u00e9 politique. <\/p>\n\n\n\n Pari perdu\u202f! Malheureusement pour les Clamartois.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Autrement dit, vous pr\u00e9sentez au conseil municipal un budget ni fait ni \u00e0 faire en ayant impos\u00e9 aux services de travailler dans la pr\u00e9cipitation, avec 4 mois d\u2019avance, et dans un flou absolu, sur lequel nous serons oblig\u00e9s de revenir avec le vote d\u2019un budget suppl\u00e9mentaire avant juin 2025.\u00a0<\/p>\n\n\n\n On pourrait m\u00eame s\u2019interroger sur la sinc\u00e9rit\u00e9 car il anticipe des mesures financi\u00e8res qui ne sont maintenant pas applicables\u2026 <\/p>\n\n\n\n Pourquoi cette pr\u00e9cipitation\u202f? <\/p>\n\n\n\n Avez-vous si peu confiance dans les \u00e9lus de votre majorit\u00e9 pour l\u2019avenir, au moment o\u00f9 vous devrez vous mettre en conformit\u00e9 avec la loi, en abandonnant votre mandat de maire\u202f? <\/p>\n\n\n\n Sur le fond, ce budget traduit les grandes orientations politiques qui sont les v\u00f4tres, que nous ne partageons pas.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Je pense au d\u00e9sengagement de la mairie vis-\u00e0-vis de la gestion des cr\u00e8ches municipales<\/strong> confi\u00e9es \u00e0 des fonds de pension. <\/p>\n\n\n\n Je pense au service urbanisme<\/strong> qui a le plus grand mal \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes des Clamartois. <\/p>\n\n\n\n Je pense aux \u00e9coles<\/strong> qui souffrent des diminutions de personnels au niveau des ATSEM<\/strong> dans les classes de maternelles, des gardiens <\/strong>non remplac\u00e9s, \u00e0 la gestion administrative des classes d\u00e9couvertes<\/strong> dont vous vous d\u00e9chargez sur les enseignants. <\/p>\n\n\n\n Je pense aux nombreux travaux mal coordonn\u00e9s sur la ville, faute de personnel suffisant pour les suivre. <\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, vous persistez \u00e0 financer vos projets d\u00e9mesur\u00e9s dont Hunebelle, qui nous co\u00fbte en investissement, et demain en fonctionnement, par exemple pour chauffer le stade couvert et le climatiser l\u2019\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 tout, je vous reconnais le b\u00e9n\u00e9fice de la constance. <\/p>\n\n\n\n Depuis 10 ans, vous avez endett\u00e9 la ville avec immod\u00e9ration. L\u2019ann\u00e9e prochaine, vous aggraverez encore la dette des Clamartois de 21M\u20ac suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n En 2015, Clamart \u00e9tait la 34\u00e8me<\/sup> ville la plus endett\u00e9e. Apr\u00e8s 10 ans de votre \u00ab\u202fbonne gestion\u202f\u00bb, vous avez fait entrer Clamart dans le top 10 des plus endett\u00e9es.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n A niveau d\u2019inflation identique pour l\u2019ensemble des communes, les finances de la ville de Clamart se sont donc d\u00e9grad\u00e9es beaucoup plus rapidement. <\/p>\n\n\n\n Ce budget pr\u00e9cipit\u00e9 c\u2019est le v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n Ce budget ni fait, ni \u00e0 faire c\u2019est le v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n Cette 10\u00e8me<\/sup> place des villes les plus endett\u00e9es de France, c\u2019est la v\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n Mais apr\u00e8s votre d\u00e9part, en tant que Maire, ces 137M\u20ac de dettes, ce seront aux Clamartois de les assumer. <\/p>\n\n\n\n Enfin, je reviendrai sur la fa\u00e7on dont vous proc\u00e9dez pour faire voter un budget primitif qui d\u00e9fie toutes les r\u00e8gles du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales. <\/p>\n\n\n\n J\u2019insisterai notamment sur les points suivants\u202f: <\/p>\n\n\n\n – Ce budget primitif est pr\u00e9sent\u00e9 en int\u00e9grant une reprise anticip\u00e9e du r\u00e9sultat, pour la seule section de fonctionnement. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est totalement contradictoire avec les dispositions l\u00e9gales dudit code (articles L.2311-5, L3312-6 et D 5217 du CGCT). <\/p>\n\n\n\n La date limite de mandatement \u00e9tant fix\u00e9e apr\u00e8s la journ\u00e9e compl\u00e9mentaire, soit apr\u00e8s le 31 janvier de l\u2019ann\u00e9e 2025, il para\u00eet impossible de d\u00e9terminer un r\u00e9sultat 2024 pouvant \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans un budget 2025 pr\u00e9sent\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2024, soit pr\u00e8s de 2 mois avant la date limite de mandatement. <\/p>\n\n\n\n A moins d\u2019un accord \u00e0 caract\u00e8re tr\u00e8s exceptionnel, et juridiquement plus qu\u2019hasardeux, avec le Comptable public, la reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats 2024 dans la section de fonctionnement n\u2019est pas possible. <\/p>\n\n\n\n Nous n\u2019avons pas connaissance de telles dispositions. <\/p>\n\n\n\n Il n\u2019en est rien de tous ces \u00e9l\u00e9ments ce qui rend caduque la reprise anticip\u00e9e des r\u00e9sultats et donc rend d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e la section de fonctionnement ce qui est totalement interdit. <\/p>\n\n\n\n Tout concourt donc \u00e0 conclure que ce budget ne peut pas \u00eatre vot\u00e9 ce que pourra confirmer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous appelle \u00e0 retirer le vote du budget 2025 de l\u2019ordre du jour pour soumettre une nouvelle version, plus tard lors d\u2019un prochain conseil municipal. <\/strong> <\/p>\n\n\n\n La loi doit \u00eatre respect\u00e9e, y compris et a fortiori par un maire et par un d\u00e9put\u00e9. <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Il est encore temps pour la ville, pour les Clamartois. <\/p>\n\n\n\n Concernant les votes, <\/p>\n\n\n\n Contrairement aux votes dans les autres communes, vous nous nous imposez un vote saucissonn\u00e9 par chapitre, sans nous laisser la possibilit\u00e9 d\u2019exprimer une appr\u00e9ciation globale sur votre budget et votre politique que nous rejetons. <\/p>\n\n\n\n Un budget est un ensemble coh\u00e9rent, et pas une simple accumulation de montants sans rapport les uns avec les autres (80 votes saucissonn\u00e9s au total sur les diff\u00e9rents budgets\u202f!). <\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi, nous refusons de cautionner vos man\u0153uvres politiciennes et nous ne participerons pas aux votes ainsi pr\u00e9sent\u00e9s par chapitre. <\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, nous exprimons un vote \u00ab\u202fd\u00e9favorable\u202f\u00bb sur les chapitres les plus probl\u00e9matiques s\u2019agissant de l\u2019int\u00e9r\u00eat des emprunts (chapitre 66 de la section de fonctionnement) et du nouvel emprunt pour la partie investissement au chapitre 16 \u00ab\u202femprunts et dettes assimil\u00e9es\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Je vous remercie pour votre attention. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n R\u00e9ponse du Maire<\/strong>\u202f Aucune r\u00e9ponse n\u2019est apport\u00e9e sur le caract\u00e8re irr\u00e9gulier du budget 2025 pr\u00e9sent\u00e9. <\/p>\n\n\n\n St\u00e9phane DEHOCHE du groupe \u00ab\u202fD\u00e9mocrates Clamartois\u202f\u00bb soutient la position du Maire sur le transfert des cr\u00e8ches \u00e0 des fonds de pension d\u00e9clarant qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019une position dogmatique contre les entreprises priv\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Commentaire\u202f<\/strong> S\u2019agissant du transfert des cr\u00e8ches \u00e0 des fonds de pensions, il ne s\u2019agit pas de dogmatisme mais d\u2019une position fond\u00e9e \u00e0 la fois sur le rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) d\u2019avril 2023 sur \u00ab\u202fla qualit\u00e9 et la pr\u00e9vention de la maltraitance dans les cr\u00e8ches\u202f\u00bb et sur une enqu\u00eate sur les d\u00e9rives des cr\u00e8ches priv\u00e9es men\u00e9es par le journaliste d\u2019investigation Victor Castanet. <\/em><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s le scandale des EHPAD a succ\u00e9d\u00e9 celui des cr\u00e8ches. Dans les deux cas, il n\u2019est pas normal de confier les plus fragiles d\u2019entre nous, qui ne peuvent pas tous se d\u00e9fendre ou se plaindre, \u00e0 des fonds de pension. <\/em><\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus\u202f: <\/em> <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Qualit\u00e9 de l\u2019accueil et pr\u00e9vention de la maltraitance dans les cr\u00e8ches | Igas<\/a> <\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019y a pas de modification du co\u00fbt global et donc pas de catastrophe comme vous le sugg\u00e9rez. <\/p>\n\n\n\n
Rappelons que le co\u00fbt global annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019origine \u00e9tait de 40M\u20ac, puis ce co\u00fbt a explos\u00e9 pour atteindre d\u00e9sormais les 113M\u20ac, soit un montant proche de la dette de la ville de Clamart : 137M\u20ac (pr\u00e9vision au 31\/12\/2025). <\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n4. Pr\u00e9sentation de l’\u00e9tat annuel de l’ensemble des indemnit\u00e9s des \u00e9lus si\u00e9geant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exerc\u00e9s en leur sein et au sein de tout syndicat.<\/h3>\n\n\n\n
I) FINANCES<\/h1>\n\n\n\n
5. Adoption du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2025 de la Ville de Clamart et des services annexes de l’office de tourisme et des parcs de stationnement de la Ville de Clamart.<\/h3>\n\n\n\n
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n
\n
Il r\u00e9pond que toutes les collectivit\u00e9s locales doivent faire des \u00e9conomies et que le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est maintenu (donc pas le projet de loi de finances de l\u2019Etat notamment dans ses relations avec les collectivit\u00e9s locales). Le budget pr\u00e9sent\u00e9 propose un maximum d\u2019efforts. Concernant le service urbanisme, il est envisag\u00e9 de ne pas remplacer certains d\u00e9parts d\u2019agents car il y aurait moins d\u2019activit\u00e9s. Enfin, le complexe sportif sera transf\u00e9r\u00e9 au territoire, il n\u2019y aura donc pas de co\u00fbts de fonctionnement pour la ville. <\/p>\n\n\n\n
Comme nous l\u2019avions dit lors du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire, le maire de Clamart apr\u00e8s avoir fait la cigale avec l\u2019argent public voudrait \u00e0 pr\u00e9sent se transformer en fourmi, mais les d\u00e9penses somptuaires se poursuivent\u202f: 113 M\u20ac pour Hunebelle, 100M\u20ac pour racheter 100 commerces \u00e0 Clamart, ou les 18M\u20ac d\u2019argent public d\u00e9pens\u00e9s pour installer un Monoprix au centre Desprez. <\/em><\/p>\n\n\n\n
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<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n