{"id":348,"date":"2014-08-14T18:18:41","date_gmt":"2014-08-14T18:18:41","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=348"},"modified":"2024-10-02T09:55:44","modified_gmt":"2024-10-02T07:55:44","slug":"au-conseil-municipal-du-30-juin-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=348","title":{"rendered":"Au Conseil Municipal du 30 juin 2014"},"content":{"rendered":"

AFFAIRES FINANCI\u00c8RES
\nAFFAIRES FONCI\u00c8RES\/URBANISME
\nCOMMUNAUT\u00c9 D\u2019AGGLOM\u00c9RATION
\nSPORTS
\nVIE SCOLAIRE
\nCULTURE
\nPERSONNEL
\nQUESTIONS
\nV\u0152U D\u00c9POS\u00c9 PAR LE GROUPE CLAMART CITOYENNE<\/em><\/p>\n


\n<\/a><\/p>\n

AFFAIRES FINANCI\u00c8RES
\n<\/strong><\/h3>\n

Question n\u00b03 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Approbation des Comptes administratifs 2013 de la Commune et des services annexes Restauration Municipale et Office de Tourisme.<\/strong><\/p>\n

Nous constatons des hausses de d\u00e9penses pour les fluides, mais il est difficile de savoir d\u2019o\u00f9 elles viennent (co\u00fbt unitaire ou augmentation de la consommation). Le maire r\u00e9pond que les hivers rigoureux en sont la cause.<\/p>\n

Nous demandons pourquoi les d\u00e9penses d\u2019alimentation sont-elles r\u00e9duites. Est-ce parce qu\u2019il y a moins de bio\u00a0? La r\u00e9ponse du maire n\u2019est pas claire, mais nous comprenons qu\u2019ils travaillent sur une baisse li\u00e9e au gaspillage.<\/p>\n

Nous demandons pourquoi les illuminations de No\u00ebl sont-elles en hausse. Est-ce parce que c\u2019\u00e9tait une ann\u00e9e \u00e9lectorale\u00a0? Nous indiquons que l\u2019on doit pouvoir faire des \u00e9conomies ici. Le maire r\u00e9pond qu\u2019en effet l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale est la cause de l\u2019augmentation.<\/p>\n

Nous constatons que les d\u00e9penses d\u2019avocat sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es. Peut-on avoir des pr\u00e9cisions sur la nature des contentieux\u00a0? Le maire r\u00e9pond que ce sont des frais que la ville pourrait \u00e9viter.<\/p>\n

Nous demandons d\u2019o\u00f9 vient l\u2019augmentation des primes d\u2019assurance. Le maire r\u00e9pond qu\u2019elles viennent de sinistres \u00ab\u00a0b\u00e2timent\u00a0\u00bb, suite \u00e0 un incendie.<\/p>\n

Nous demandons si la ville pourrait s\u2019engager \u00e0 ne plus contracter d\u2019emprunts \u00e0 taux variables. Le maire ne r\u00e9pond pas.<\/p>\n

En coh\u00e9rence avec les votes du groupe Europe \u00c9cologie Les Verts de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, qui avait estim\u00e9 que le personnel de la ville n\u2019\u00e9tait pas assez bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour<\/span>, mais s\u2019abstient sur le chapitre \u00ab\u00a0charges de personnel\u00a0\u00bb (chapitre 012).<\/p>\n

Question n\u00b04 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Pr\u00e9sentation des Comptes de gestion 2013 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l\u2019office du tourisme<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b05 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Affectation des r\u00e9sultats 2013 du budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale et de l\u2019office de tourisme.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b06 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Subvention parlementaire pour les travaux de r\u00e9novation int\u00e9rieure de l\u2019\u00e9glise Saint Pierre-Saint Paul de Clamart.<\/strong><\/p>\n

Nous nous interrogeons sur la justification de ce chauffage au sol\u2026 Nous demandons pourquoi M.\u00a0Karoutchi s\u2019int\u00e9resse \u00e0 Clamart, et signalons que m\u00eame avec ce \u00ab\u00a0don\u00a0\u00bb il reste encore 32\u00a0K\u20ac \u00e0 la charge de la commune.<\/p>\n

En l\u2019absence de r\u00e9ponse, et compte tenu de l\u2019\u00e9tat des finances de la ville pr\u00e9sent\u00e9 par le Maire, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote contre<\/span> cette d\u00e9pense non obligatoire (tous les autres conseillers municipaux votent pour).<\/p>\n

Question n\u00b07 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Approbation du march\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019achat et livraison de fournitures scolaires p\u00e9dagogiques, fournitures de bureau et mat\u00e9riels administratifs pour la ville de Clamart \u2013 2 lots \u2013 Autorisation de Monsieur le Maire \u00e0 signer le march\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Nous contestons \u00e0 nouveau le \u00ab\u00a0kit scolaire\u00a0\u00bb, sa validit\u00e9 et la nature non \u00e9cologique de ses \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

Nous demandons des pr\u00e9cisions sur la provenance du budget de ce kit, car nous avons cru comprendre des propos r\u00e9cents du maire qu\u2019il ne serait plus, comme avant, pris sur la dotation g\u00e9n\u00e9rale donn\u00e9e aux \u00e9coles. Le maire r\u00e9pond qu\u2019en effet, au d\u00e9part, ce kit \u00e9tait pris sur cette dotation, mais que cela avait \u00e9t\u00e9, heureusement, rectifi\u00e9, et que ce kit \u00e9tait dans une ligne budg\u00e9taire s\u00e9par\u00e9e. Il entend maintenir cette organisation.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour<\/span>, \u00e0 l\u2019exception du kit (nous sommes les seuls).<\/p>\n

Question n\u00b08 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Approbation du march\u00e9 d\u2019exploitation et de maintenance des installations de chauffage de production d\u2019ECS et de ventilation avec gros entretien et renouvellement des mat\u00e9riels de la Ville de Clamart \u2013 March\u00e9 unique \u2013 Autorisation de Monsieur le Maire \u00e0 signer le march\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Nous nous \u00e9tonnons du choix de COFELY, la qualit\u00e9 de leurs services et de leur suivi, par exemple pour le dojo du Fort, s\u2019\u00e9tant montr\u00e9e d\u00e9faillante dans le pass\u00e9. Le maire r\u00e9pond que c\u2019est l\u2019entreprise qui a eu le plus de points parmi les quatre qui avaient r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel d\u2019offre.<\/p>\n

La Commission d\u2019Appel d\u2019Offres (dans laquelle si\u00e8ge l\u2019opposition) ayant vot\u00e9 pour la COFELY \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour<\/span>.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

AFFAIRES FONCI\u00c8RES\/URBANISME<\/strong><\/h3>\n

Question n\u00b09 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Constatation de la d\u00e9saffectation par Sud de Seine de la Piscine du Bois \u2013 D\u00e9classement du domaine public et r\u00e9int\u00e9gration dans le domaine priv\u00e9 communal.<\/strong><\/p>\n

Nous nous \u00e9levons contre cette d\u00e9classification et proposons plusieurs solutions pour garder ces terrains dans le domaine public. Ils pourraient devenir une r\u00e9serve fonci\u00e8re ou accueillir des \u00e9quipements publics (une maison de l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire sous l\u2019\u00e9gide de Sud-de-Seine, une maison d\u2019accueil de jour\u2026). D\u2019autre part nous attirons l\u2019attention sur l\u2019\u00e9tat de pollution du terrain. Le maire r\u00e9pond que c\u2019est une zone qui n\u2019est pas exclusivement pavillonnaire. Il s\u2019amuse en imaginant mettre ici le foyer SDF, mais craint qu\u2019alors P.\u00a0Kaltenbach ne se sente encore pers\u00e9cut\u00e9\u2026 Pour lui, la solution ESS est int\u00e9ressante, mais le programme sur lequel il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9\u00a0: il y aura donc ici des logements, dont 25% de social.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote contre.<\/span>
\n<\/a><\/p>\n

COMMUNAUT\u00c9 D\u2019AGGLOM\u00c9RATION<\/strong><\/h3>\n

Question n\u00b010 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Modification des statuts de la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Sud de Seine suite \u00e0 la fin de la mise \u00e0 disposition de la piscine du Bois de Clamart.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b011 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Approbation d\u2019une convention avec la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Sud de Seine relative \u00e0 la facturation de la fourniture de chaleur au gymnase du Jardin Parisien.<\/strong><\/p>\n

La nouvelle piscine est \u00e9quip\u00e9e d\u2019une chaufferie au bois qui alimente aussi le gymnase du Jardin Parisien voisin. Ayant approuv\u00e9 la convention qui organise le paiement par la ville (propri\u00e9taire du gymnase) \u00e0 Sud-de-Seine (propri\u00e9taire de la piscine) de la chaleur fournie par la piscine, le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour<\/span>.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

SPORTS<\/strong><\/h3>\n

Question n\u00b012 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Mise en place des coupons sports pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2014-2015 : aide aux associations sportives conventionn\u00e9es avec la Ville accueillant des enfants clamartois en \u00e2ge d\u2019\u00eatre scolaris\u00e9s en 2014-2015 en petite, moyenne et grande sections de maternelle, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2.<\/strong><\/p>\n

Nous profitons de l\u2019occasion pour rappeler que, contrairement \u00e0 des bruits qui avaient couru pendant la campagne, le groupe Europe \u00c9cologie Les Verts avait bien vot\u00e9 pour ces coupons-sports (G\u00e9rard Aubineau en avait du reste apport\u00e9 la preuve dans son intervention pr\u00e9c\u00e9dant la n\u00f4tre, rappelant que ces coupons avaient \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9). Nous demandons que ces coupons soient \u00e9tendus \u00e0 d\u2019autres domaines (loisirs, cr\u00e9ation\u2026). Le maire r\u00e9pond que c\u2019est dans ses projets, et que d\u00e8s que les finances le permettront, il y aura le coupon-culture.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b013 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Instauration d\u2019un droit d\u2019entr\u00e9e dans le cadre de la manifestation Clamart Plage.<\/strong><\/p>\n

Nous nous interrogeons sur les raisons d\u2019un tel choix. La volont\u00e9 de diminuer une surpopulation nous \u00e9tonne\u00a0: les flux ont toujours \u00e9t\u00e9 convenablement r\u00e9gul\u00e9s. De plus, les Clamartois qui avaient pris l\u2019habitude d\u2019inviter la famille en visite seront p\u00e9nalis\u00e9s. Cette mesure nous para\u00eet discriminante, et peu propice au lien social apais\u00e9. Nous avons aussi signal\u00e9 toutes les difficult\u00e9s qu\u2019il y avait eu les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour qu\u2019il y ait un tri s\u00e9lectif des d\u00e9chets digne de ce nom. Quant \u00e0 la buvette, nous constatons un changement que nous regrettons, l\u2019ancien tenancier, qui reversait une partie de sa recette \u00e0 l’association d’escrime, \u00e9tant remplac\u00e9 par un priv\u00e9.<\/em><\/p>\n

Le maire r\u00e9pond que le lien social ne sera absolument pas emp\u00each\u00e9, au contraire, car il se fera dans une ambiance plus sereine. Lors de la 11e<\/sup>\u00a0\u00e9dition, on avait constat\u00e9 que sur 520 sond\u00e9s, seulement 51% \u00e9taient Clamartois. Pour le tri s\u00e9lectif, il va demander aux services. Quant \u00e0 la buvette, il signale qu\u2019elle \u00e9tait tenue par quelqu’un qui \u00e9tait un colleur d\u2019affiches d\u2019une \u00e9quipe de campagne (pas celle sur laquelle il avait lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e9lu maire), et qu\u2019il n\u2019y avait aucun trace des reversements signal\u00e9s\u2026<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote contre.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b014 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Projet de r\u00e9alisation de Clamart Plage et demandes de subventions aupr\u00e8s du Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Hauts-de-Seine, du Conseil r\u00e9gional d\u2019Ile-de-France et du Comit\u00e9 r\u00e9gional du tourisme pour la r\u00e9alisation de la manifestation Clamart Plage 2014.<\/strong><\/p>\n

Nous demandons que le sable utilis\u00e9 soit recycl\u00e9. Le maire r\u00e9pond qu\u2019il est trop fin pour la construction, mais essaiera de trouver une autre mani\u00e8re de le recycler.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b015 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Approbation d\u2019une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la soci\u00e9t\u00e9 SUPER U dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Clamart Plage 2014.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b016 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Approbation d\u2019une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l\u2019association SOS MNS dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Clamart Plage 2014.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour.<\/span>
\n<\/a><\/p>\n

VIE SCOLAIRE<\/strong><\/h3>\n

Question n\u00b017 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Cr\u00e9ation de nouvelles tarifications pour l\u2019\u00e9tude dirig\u00e9e et l\u2019accueil de loisirs du mercredi apr\u00e8s midi<\/strong><\/p>\n

Pierre Carrive avait pr\u00e9vu une intervention sur le changement de tarification des \u00e9tudes (qui passe d\u2019un syst\u00e8me de forfait \u00e0 une facturation \u00e0 l\u2019unit\u00e9) et des majorations pour pr\u00e9inscriptions hors d\u00e9lais (tr\u00e8s fortement augment\u00e9es). Pour les \u00e9tudes, il y avait eu une erreur mat\u00e9rielle, et les tarifs que la mairie nous avait transmis pour la pr\u00e9paration du CM \u00e9taient faux.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir exprim\u00e9 son soulagement que ces tarifs, excessivement d\u00e9favorables aux tranches les plus basses des quotients familiaux, \u00e9taient faux, il regrette de n\u2019apprendre cette erreur qu\u2019au tout dernier moment, en arrivant au Conseil municipal, car depuis quelques jours il y avait eu beaucoup d\u2019agitation autour de ces tarifs qui auraient \u00e9t\u00e9 inacceptables.<\/p>\n

Il fait tout de m\u00eame remarquer que m\u00eame avec les nouveaux tarifs, cela reste d\u00e9savantageux pour les familles des enfants qui fr\u00e9quentent r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019\u00e9tude. Or, parmi ces enfants, ceux qui en ont le plus besoin sont souvent ceux qui n\u2019ont pas, \u00e0 la maison, de bonnes conditions pour \u00e9tudier (que ce soit pour des raisons mat\u00e9rielles ou culturelles). Toutes les \u00e9tudes montrent que l\u2019\u00e9cole fran\u00e7aise creuse les in\u00e9galit\u00e9s sociales, et l\u2019ancien syst\u00e8me avait au moins cet avantage d\u2019inciter \u00e0 la fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re des \u00e9tudes. Puis il a fait l\u2019intervention pr\u00e9vue sur les majorations.<\/p>\n

Quant aux pr\u00e9inscriptions, l\u00e0 aussi les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e9taient tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s, pensant qu\u2019elles \u00e9taient inutiles pour les activit\u00e9s \u00ab\u00a0quotidiennes\u00a0\u00bb (cantine, accueils, \u00e9tudes)\u00a0: en effet, pour un enfant pr\u00e9inscrit qui ne venait pas, il y avait un enfant non-pr\u00e9inscrit qui venait, et \u00e7a s\u2019\u00e9quilibrait \u00e0 peu pr\u00e8s. Sauf qu\u2019avant les majorations, une seule prestation \u00e9tait factur\u00e9e\u00a0: celle de l\u2019enfant qui venait. Depuis les majorations, l\u2019enfant qui ne vient pas et qui ne s\u2019est pas d\u00e9sinscrit \u00e0 temps est quand m\u00eame factur\u00e9, et celui qui vient mais qui ne s\u2019est pas pr\u00e9inscrit voit sa prestation non seulement factur\u00e9e, mais major\u00e9e\u00a0; cela fait donc 2\u00a0prestations + 1\u00a0majoration qui sont factur\u00e9es\u00a0! On voit bien l\u2019int\u00e9r\u00eat financier pour la municipalit\u00e9. Mais au moins les majorations \u00e9taient plus symboliques que r\u00e9ellement dissuasives. Maintenant, ce seront 2,5\u00a0prestations qui seront factur\u00e9es\u00a0! (Au passage, les parents d’\u00e9l\u00e8ves avaient d\u2019ailleurs signal\u00e9 le danger de ce syst\u00e8me, qui pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer tr\u00e8s dangereusement. On y est aujourd’hui.)<\/p>\n

On nous dit que \u00ab\u00a0par l\u2019instauration de ce dispositif, elles [les familles] seront enti\u00e8rement quotient\u00e9es tenant compte de l\u2019effort de chacune des familles, et seront donc plus justes.\u00a0\u00bb. C\u2019est au contraire injuste pour les familles qui vivent des situations compliqu\u00e9es, et qui ont du mal, pour des raisons diverses mais dont elles sont d\u00e9j\u00e0 victimes, \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 l\u2019avance. Le passage de J-7 \u00e0 J-5 pour les pr\u00e9inscriptions est bien loin de r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes. Par ailleurs un des effets pervers que les parents d’\u00e9l\u00e8ves critiquaient d\u00e9j\u00e0 auparavant risque d’\u00eatre largement amplifi\u00e9\u00a0: en cas de doute, certains parents vont faire le choix de pr\u00e9 inscrire leur enfant, pr\u00e9f\u00e9rant prendre le risque d’avoir pay\u00e9 pour rien, plut\u00f4t que d’\u00eatre s\u00fbr de payer 150%. Les raisons invoqu\u00e9es (pr\u00e9vision, gaspillage) tombent alors car dans le cas de ces parents, le repas aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9, ou l\u2019animateur aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, pour rien. D\u2019autres parents feront le calcul inverse, et alors c\u2019est le repas, ou l\u2019animateur, qui manquera.<\/p>\n

C\u2019est pour tout cela que Clamart Citoyenne, dans son programme, proposait d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9valuer le syst\u00e8me de pr\u00e9inscriptions, au regard de ses objectifs (lutte contre le gaspillage alimentaire et besoin en personnel d\u2019encadrement dans les centres de loisirs), et le repenser en concertation avec les associations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves.\u00a0\u00bb. Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote donc contre cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

<\/a><\/p>\n

CULTURE<\/h3>\n

Question n\u00b018 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Versement d\u2019une subvention exceptionnelle d\u2019un montant de 15 000 euros \u00e0 l\u2019association \u00ab Jazz \u00e0 Clamart \u00bb pour l\u2019organisation du festival \u00ab Jazz in Clamart \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour<\/span>, en esp\u00e9rant que d\u2019exceptionnelle cette subvention devienne p\u00e9renne.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

PERSONNEL<\/strong><\/h3>\n

Question n\u00b019 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n D\u00e9rogation au contingent d’indemnit\u00e9s horaires pour travaux suppl\u00e9mentaires (IHTS)<\/strong><\/p>\n

Le maire assure que tout le monde est satisfait de cette mesure.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> constate que c\u2019est une mani\u00e8re de ne pas embaucher (police municipale). Mais de plus il s\u2019inqui\u00e8te des r\u00e9percussions que cela peut avoir sur la sant\u00e9 des personnels, sur leur \u00e9tat de fatigue et donc sur la qualit\u00e9 des services rendus \u00e0 la population. L\u2019exc\u00e8s de travail et le manque de sommeil sont particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques, car ils peuvent avoir des cons\u00e9quences dramatiques, dans ces m\u00e9tiers \u00e0 risque.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote contre.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b020 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Modification du r\u00e9gime indemnitaire des agents appartenant \u00e0 la fili\u00e8re police municipale (indemnit\u00e9 d\u2019administration et de technicit\u00e9 et indemnit\u00e9 sp\u00e9ciale de fonction).<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/span><\/p>\n

Question n\u00b021 de l\u2019ordre du jour<\/strong>
\n Droit \u00e0 la formation des \u00e9lus<\/strong><\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour<\/span> (ainsi que G\u00e9rard Aubineau\u00a0; le reste du groupe Ensemble pour Clamart<\/em> s\u2019abstient).<\/p>\n

Question n\u00b022 de l\u2019ordre du jour (d\u00e9plac\u00e9 en point 6) <\/em><\/strong>
\n Abrogation de la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 mars 2012 accordant la protection fonctionnelle \u00e0 monsieur Philippe KALTENBACH.<\/strong><\/p>\n

Le maire explique que la protection a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e relativement \u00e0 l\u2019affaire dite des vid\u00e9os et qu\u2019il a d\u00e9couvert que les frais pay\u00e9s par la ville se montent actuellement \u00e0 89\u00a0822\u00a0\u20ac (en tr\u00e8s nette augmentation\u00a0: 18\u00a0480\u00a0\u20ac en 2012, 29\u00a0900\u00a0\u20ac en 2013, 41\u00a0442\u00a0\u20ac pour les seuls trois premiers mois de 2014), la protection ayant couvert d\u2019autres affaires. Un long d\u00e9bat entre l\u2019ancien et le nouveau maire porte sur le lien r\u00e9el ou non de toutes ces affaires. Philippe Kaltenbach pr\u00e9cise en effet qu\u2019il y a cinq autres affaires\u00a0: la plainte en diffamation contre P.\u00a0Pemezec + la plainte pour avoir \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par Mohamed Abdelouahed<\/em> et le Figaro<\/em> + la plainte en d\u00e9nonciation calomnieuse contre P.\u00a0Pemezec + la plainte pour avoir \u00e9t\u00e9 injuri\u00e9 par une figure nationale de l\u2019UMP (Laurent Wauquiez, venu soutenir JD Berger aux \u00e9lections municipales, l\u2019aurait trait\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0ordure\u00a0\u00bb) + la plainte contre Marion Mar\u00e9chal Le Pen pour un article sur son blog.<\/p>\n

Vanessa J\u00e9rome affirme son attachement \u00e0 la protection juridique fonctionnelle et \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Cependant ces droits doivent s\u2019appliquer en toute transparence\u00a0; ce sont aussi des bienfaits pour une pratique d\u00e9mocratique. Elle pense que l\u2019utilisation de la protection juridique fonctionnelle est aussi un choix\u00a0: on le comprend bien pour les vid\u00e9os, mais c\u2019est moins \u00e9vident pour le reste, qui concerne un individu et non une personne dans l\u2019exercice de ses fonctions. Constatant que les montants sont \u00e0 bien des \u00e9gards ind\u00e9cents, elle pose aussi la question\u00a0: si P.\u00a0Kaltenbach est condamn\u00e9, doit-il rembourser\u00a0? Elle constate que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le Conseil municipal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019extension de la protection aux autres affaires. Elle demande que ce dossier soit retir\u00e9 de l\u2019ordre du jour et, pour sauvegarder toute impartialit\u00e9, que la question de la validit\u00e9 de la protection fonctionnelle \u00e9tendue \u00e0 toutes ces affaires soit tranch\u00e9e par la justice administrative.<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> s\u2019abstient.<\/span>
\n<\/a><\/p>\n

QUESTIONS<\/strong><\/h3>\n

1. G\u00e9rard Aubineau\u00a0: Perthuis, panneau enlev\u00e9<\/strong><\/p>\n

G\u00e9rard Aubineau, ancien adjoint charg\u00e9 du quartier gare a pos\u00e9 le devenir du projet de la cr\u00e8che Perthuis et des logement sociaux attenant. Le maire r\u00e9pond qu\u2019il maintient la cr\u00e8che mais qu\u2019il supprime 10 des 15\u00a0logements sociaux pr\u00e9vus, pour les transformer en appartements priv\u00e9s (en rappelant au passage qu\u2019au d\u00e9part, il y en avait 20, mais qu\u2019une mobilisation des habitants avait ramen\u00e9 ce chiffre \u00e0 15, mais plus grands, ce qui ne changeait rien \u00e0 la surface construite, ni au nombre de places de parking).<\/p>\n

2. Philippe Kaltenbach\u00a0: inqui\u00e9tude sur le magasin Monoprix<\/strong><\/p>\n

Interrog\u00e9 par Philippe Kaltenbach sur l\u2019implantation d\u2019un futur Monoprix, le maire a d\u00e9taill\u00e9 un peu l\u2019avanc\u00e9e du projet. Une \u00e9tude est lanc\u00e9e avec l\u2019entreprise Monoprix pour d\u00e9terminer le meilleur site\u00a0: l\u2019actuel march\u00e9 ou le centre Desprez. Une concertation est en cours avec les commer\u00e7ants, ceux du march\u00e9 pour trouver des solutions durant les travaux, et ceux de Desprez quand aux modalit\u00e9s de rachat, et de r\u00e9implantations possibles. Un niveau suppl\u00e9mentaire de parking est pr\u00e9vu au moins sous le march\u00e9, pour r\u00e9guler la circulation et le stationnement des camions de livraison. Un tunnel sous la rue Paul Vaillant Couturier, reliant les parkings, n\u2019est pas compl\u00e8tement exclu\u00a0! Des travaux pharaoniques semblent donc \u00e0 pr\u00e9voir\u2026<\/p>\n

3. Anne-Marie Boyer\u00a0: inqui\u00e9tude pour l\u2019association ARPE<\/strong><\/p>\n

Lors du prochain Conseil municipal, le maire proposera un v\u0153u pour demander \u00e0 l\u2019\u00c9tat de renoncer \u00e0 ses coupes budg\u00e9taires, ce qui permettra notamment de conserver les cr\u00e9dits \u00e0 ARPE. Mais il pr\u00e9cise que la ville n\u2019est pas en mesure de pallier au d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

V\u0152U D\u00c9POS\u00c9 PAR LE GROUPE CLAMART CITOYENNE<\/em><\/strong><\/h3>\n

V\u0152U concernant le \u00ab G.M.T \/ T.A.F.T.A.<\/a><\/p>\n

(Trait\u00e9 en cours de n\u00e9gociation sur la zone de libre-\u00e9change transatlantique)<\/p>\n

Le groupe Clamart Citoyenne<\/em> vote pour<\/span>, ainsi que le groupe Ensemble pour Clamart<\/em>.<\/p>\n\n

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