{"id":34872,"date":"2025-04-29T09:14:03","date_gmt":"2025-04-29T07:14:03","guid":{"rendered":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=34872"},"modified":"2025-04-29T09:21:35","modified_gmt":"2025-04-29T07:21:35","slug":"conseil-municipal-du-mercredi-5-fevrier-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=34872","title":{"rendered":"Conseil municipal du mercredi 5 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"\n

Notre compte rendu de la s\u00e9ance.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce conseil municipal est visible, en vid\u00e9o, ici ⤵<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n\n\n\n

<\/a>1. Appel nominal.<\/h3>\n\n\n\n

2. D\u00e9signation du secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/h3>\n\n\n\n

3. Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 21 novembre 2024.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4. Approbation du proc\u00e8s-verbal int\u00e9gral de la s\u00e9ance du Conseil municipal du 05 d\u00e9cembre 2024.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5. Compte-rendu des d\u00e9cisions prises par le Maire, \u00e0 l’intersession, dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir vot\u00e9e par le Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/h3>\n\n\n\n
<\/span>Question de David HUYNH<\/div>
\n\n\n\n

Question de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Demande des d\u00e9tails sur deux d\u00e9cisions d’ester en justice prises par la mairie.<\/p>\n\n\n\n

Le maire r\u00e9pond qu’il s’agit d’un recours d’un habitant pour un probl\u00e8me de sur\u00e9l\u00e9vation et d’un recours contre une d\u00e9cision de ne pas titulariser un agent de la ville.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

6. Information annuelle sur les mises \u00e0 disposition des salles municipales. <\/h3>\n\n\n\n

Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I) AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n\n\n\n

7. \u00c9lection des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.<\/h3>\n\n\n\n

Clamart Citoyenne pr\u00e9sente une liste avec Agn\u00e8s HARTEMANN et Pierre CARRIVE. <\/p>\n\n\n\n

La liste <\/em>Clamart en tout s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 obtient 34 voix.
La liste <\/em>Clamart Citoyenne obtient 9 voix.
Il y 2 bulletins blancs.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sont \u00e9lus : Christine QUILLERY, Jean-Didier BERGER, Rachel ADIL, Michelle BLANC, Fr\u00e9d\u00e9rique POIRIER, Agn\u00e8s HARTEMANN.<\/p>\n\n\n\n

8. \u00c9tablissement de la liste des contribuables propos\u00e9e pour le renouvellement partiel de la Commission communale des imp\u00f4ts directs.<\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Citoyenne<\/strong> NE PREND PAS PART AU VOTE (NPPV).
Le groupe <\/strong><\/em>Clamart Autrement<\/strong> vote ABSTENTION.
Le groupe <\/strong><\/em>D\u00e9mocrates Clamartois<\/strong> vote ABSTENTION.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La liste de 6 candidats de la majorit\u00e9, parmi lesquels les services fiscaux en choisiront 3, est \u00e9lue.<\/p>\n\n\n\n

Christine QUILLERY, Serge KEHYAYAN, V\u00e9ronique DE LA TOUANNE, Fran\u00e7ois LE GOT, Fran\u00e7oise CARUGE, Sandrine DANDRE.<\/p>\n\n\n\n

Il) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE<\/h1>\n\n\n\n

9. Convention entre la Ville de Clamart et Vall\u00e9e Sud Habitat, d’assistance \u00e0 ma\u00eetrise d’ouvrage concernant l’information des demandeurs de logements et l’attribution des logements pour le compte de la Ville de Clamart.<\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne vote <\/em>ABSTENTION.<\/em><\/strong><\/strong>
Le reste du CM vote <\/em>POUR.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

10. Cession d’un terrain communal cadastr\u00e9 section L num\u00e9ro 306 d’une superficie de 22 m2<\/sup> sis sentier des Petits Pois.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

III) COMMERCE<\/h1>\n\n\n\n

11. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association \u00ab Clamart Commerces Artisans \u00bb pour la f\u00eate des commer\u00e7ants.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

IV) FINANCES<\/h1>\n\n\n\n

12. Octroi d’une garantie d’emprunt de 5 195 100,35 euros \u00e0 Vall\u00e9e Sud Habitat pour la construction du parc social public de 17 logements situ\u00e9s au 18 rue Perthuis \u00e0 Clamart.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

13. Vente d’un porte-outils LINDNER 4X4 de la marque UNITRAC92.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

V) SANT\u00c9<\/h1>\n\n\n\n

14. Communication du rapport d’activit\u00e9 du Conseil local de sant\u00e9 mentale.<\/h3>\n\n\n\n
<\/span>Intervention d'Agn\u00e8s HARTEMANN<\/div>
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Intervention d’Agn\u00e8s HARTEMANN<\/strong><\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Je ne vais rien vous apprendre, notre syst\u00e8me de soin va mal. Trouver un m\u00e9decin, acc\u00e9der \u00e0 un service d\u2019urgence, \u00e0 un service tout court, tout est devenu probl\u00e9matique. Mais les personnes pour lesquelles la situation m\u00e9dicale est la pire, sont les personnes souffrant d\u2019un trouble psychique. Ce sont elles qui attendent le plus longtemps sur un brancard aux urgences qu\u2019on leur trouve une place quelque part, quand on la trouve. Le comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique vient de lancer une alerte le 27 janvier sur,  je cite,  le d\u00e9labrement de la psychiatrie fran\u00e7aise.  Nous sommes revenus au temps de la contention, pratique interdite. Par manque de lits et de personnel, 10 000 personnes par an sont attach\u00e9es. Le taux de d\u00e9pression et le risque suicidaire explosent chez les jeunes, et trouver un rendez-vous ou une place d\u2019hospitalisation est un d\u00e9fi angoissant pour les familles. Alors chaque 1er<\/sup> ministre depuis un an, la main sur le c\u0153ur, parle de la sant\u00e9 mentale comme d\u2019une \u00ab grande cause nationale \u00bb, tout en proposant des budgets \u00e0 la baisse qui mettent toujours plus dans le rouge les structures de soin psychiatrique.<\/p>\n\n\n\n

Comme pour le reste, on demande donc aux communes de bien vouloir s\u2019emparer du probl\u00e8me en cr\u00e9ant un Conseil Local de Sant\u00e9 Mentale. Oui bien s\u00fbr il y a des choses \u00e0 faire sur notre territoire, au plus proche du terrain. Tout ce qu\u2019on pourra faire, ce sera d\u00e9j\u00e0 \u00e7a. Nous avions vot\u00e9 au conseil municipal  d\u2019avril 2023 une charte ambitieuse avec 12 actions.  C\u2019est dommage qu\u2019elles ne soient  pas reprises une \u00e0 une. La mise en place de L\u2019annuaire des ressources, et la cellule de veille, ce sont de bonnes nouvelles, pour que les professionnels concern\u00e9s et les citoyens aient une porte o\u00f9 frapper. La cellule de veille, nous dit le rapport, a pu \u00e9changer sur 30 situations complexes en un an et demi. 30 situations en deux ans pour 55 000 habitants. Sans doute  que c\u2019est un d\u00e9but. Le rapport a l\u2019honn\u00eatet\u00e9 de dire que 40 % des situations n\u2019ont pas pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es. C\u2019est s\u00fbr que le d\u00e9sengagement de l\u2019\u00e9tat n\u2019aide pas. (Des ateliers naturopathie, alimentation anti-stress et massages pour les Clamartois, un quizz pour les coll\u00e9giens\u2026. )<\/p>\n\n\n\n

Besoin d\u2019acc\u00e8s aux soins mais aussi d\u2019acc\u00e8s aux droits. Et l\u00e0 la commune a la main. Ce sont les personnes souffrant de troubles psychiques qui b\u00e9n\u00e9ficient le moins de ce \u00e0 quoi elles pourraient avoir droit. Prendre un rendez-vous, sortir de chez soi, prendre les transports en commun, tout peut \u00eatre immens\u00e9ment compliqu\u00e9. Combien de personnes ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es par le CCAS qui codirige ce CLSM ? Comment est-il  proactif dans ce domaine ? Cette question de l\u2019acc\u00e8s aux soins et aux droits des personnes souffrant d\u2019un trouble psychique n\u2019est jamais abord\u00e9e au conseil d\u2019administration du CCAS, o\u00f9 des personnalit\u00e9s clamartoises diverses sont pr\u00e9sentes. C\u2019est dommage.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

VI) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET \u00c9DUCATIF & JEUNESSE<\/h1>\n\n\n\n

15. Mode de participation financi\u00e8re de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de d\u00e9couvertes organis\u00e9es par les \u00e9coles.<\/h3>\n\n\n\n
<\/span>Intervention de David HUYNH<\/div>
\n\n\n\n

Intervention de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Monsieur le maire, j\u2019avais pos\u00e9 une question le 5 d\u00e9cembre dernier \u00e0 votre pr\u00e9d\u00e9cesseur, devenu entre temps conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil. <\/p>\n\n\n\n

Je tiens \u00e0 rappeler le fond du probl\u00e8me\u202f: <\/p>\n\n\n\n

En 2016, vous avez modifi\u00e9 les modalit\u00e9s de gestion des classes de d\u00e9couverte choisies par la ville. La gestion a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e des services municipaux aux \u00e9coles, permettant d\u2019\u00e9conomiser, d\u2019apr\u00e8s l\u2019adjoint en charge de l\u2019\u00e9ducation de l\u2019\u00e9poque, un emploi \u00e0 plein temps pour la ville.  <\/p>\n\n\n\n

Le transfert de cette charge administrative et de la gestion des paiements de la mairie vers les directions d\u2019\u00e9coles pose probl\u00e8me. Mais la mairie s\u2019est ent\u00eat\u00e9e \u00e0 imposer ce fonctionnement bancal. <\/p>\n\n\n\n

Je vous avais alert\u00e9 en d\u00e9cembre sur les risques que faisaient peser cet ent\u00eatement sur le maintien des d\u00e9parts en classes d\u00e9couvertes. <\/p>\n\n\n\n

Le maire de l\u2019\u00e9poque m\u2019avait alors r\u00e9pondu je cite\u202f: \u00ab\u202fqu\u2019il avait \u00e9crit un courrier \u00e0 tous les parents pour leur annoncer qu\u2019une solution avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e et qu\u2019un nombre record de 1000 enfants allaient pouvoir partir en classe d\u00e9couverte, et qu\u2019il \u00e9tait donc tr\u00e8s heureux d\u2019annoncer cette bonne nouvelle\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Mais deux semaines plus tard, l\u2019ensemble des directeurs des \u00e9coles de Clamart ont r\u00e9pondu par un courrier commun, annon\u00e7ant que compte tenu de ces modalit\u00e9s d\u2019organisation \u00ab\u202faucune classe ne pourrait s\u2019engager dans un s\u00e9jour d\u00e9couverte de la ville de Clamart.\u202f\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, vous nous pr\u00e9sentez des d\u00e9lib\u00e9rations en dissimulant le fait que sur les 1000 \u00e9l\u00e8ves qui devaient partir en classe d\u00e9couverte, aucun ne partiraient cette ann\u00e9e sur les s\u00e9jours propos\u00e9s par la ville. Seuls 250 \u00e9l\u00e8ves partiront sur des s\u00e9jours, choisis par les enseignants, dits \u00ab\u202fclasses autog\u00e9r\u00e9es\u202f\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Cette position de la mairie porte pr\u00e9judice \u00e0 double titre.  <\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, aux enfants qui ne partiront pas, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs parents. Ensuite, parce que ce refus de reprendre \u00e0 la charge de la ville la gestion administrative des classes de d\u00e9couverte d\u00e9tourne les enseignants et les directions d\u2019\u00e9coles de la mission d\u2019enseignement qui est la leur, l\u00e0 encore au d\u00e9triment des enfants. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous annoncez \u00e0 grand renfort de communication que l\u2019\u00e9ducation est la priorit\u00e9 de la ville de Clamart parce que c\u2019est le premier budget de la ville, c\u2019est un argument fallacieux lorsqu\u2019on sait que la gestion des b\u00e2timents scolaires est une comp\u00e9tence obligatoire des communes, et que donc l\u2019\u00e9ducation est le premier budget dans toutes les communes de France. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponses du maire puis de Jean-Didier BERGER auquel il a pass\u00e9 la parole. D\u00e9tourne comme \u00e0 son habitude, de fa\u00e7on tr\u00e8s politicienne, l’objet de la d\u00e9lib\u00e9ration. Cinq minutes pour travestir la r\u00e9alit\u00e9 et d\u00e9tourner du fond du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cette intervention, au m\u00e9pris des textes r\u00e9glementaires qui pr\u00e9voient qu’il y ait d\u00e9bat, le maire refuse de redonner la parole \u00e0 David HUYNH.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne vote <\/em>ABSTENTION.<\/em><\/strong><\/strong>
Le reste du CM vote <\/em>POUR.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Commentaire :<\/strong>
La mairie ment.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans notre derni\u00e8re tribune, nous alertions sur les \u00e9conomies de personnel engag\u00e9es, qui rendait compliqu\u00e9e pour les \u00e9coles l\u2018organisation de ces s\u00e9jours tellement important pour les \u00e9l\u00e8ves. Dans un courrier aux parents, la mairie pr\u00e9tendait que jusqu’en 2014, la ville ne proposait que le chalet d\u2019Hauteluce comme destination. Au dernier conseil municipal, nous avons d\u00e9nonc\u00e9 ce mensonge. L\u2019ancien maire s\u2019est enfonc\u00e9, affirmant qu\u2019alors les seuls s\u00e9jours hors-Hauteluce \u00e9taient des s\u00e9jours autog\u00e9r\u00e9s. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que sa fonction est d\u2019animer les d\u00e9bats, le nouveau maire s\u2019est montr\u00e9 autoritaire et peu respectueux du r\u00e8glement int\u00e9rieur, en refusant de nous redonner la parole. Sans doute craignait-il que nous ayons d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments pour \u00e9tayer nos propos.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est bien le cas. Contact\u00e9, le maire-adjoint aux affaires scolaires de l\u2019\u00e9poque pr\u00e9cise qu\u2019il y avait alors tr\u00e8s peu de s\u00e9jours autog\u00e9r\u00e9s, et que la ville passait des march\u00e9s publics pour des prestations externes autres que les s\u00e9jours \u00e0 Hauteluce.<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

16. Mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur des temps p\u00e9riscolaires et extrascolaires.<\/h3>\n\n\n\n

Echanges entre David HUYNH qui regrette que le maire emp\u00eache les d\u00e9bats et le nouveau maire qui r\u00e9pond \u00e0 nouveau en d\u00e9clarant faussement que Clamart Citoyenne \u00ab\u00a0ne souhaite pas que l’on soutienne les familles clamartoises\u00a0\u00bb.
Par ses pratiques et son style le nouveau maire ne se distingue gu\u00e8re de l’ancien, dommage pour la d\u00e9mocratie municipale… Il interrompt syst\u00e9matiquement David HUYNH lors de son explication du vote de Clamart Citoyenne. Que craint-il ?<\/p>\n\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne vote <\/em>CONTRE.<\/em><\/strong><\/strong>
Le reste du CM vote <\/em>POUR.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

17. Versement d’une subvention dans le cadre des classes de d\u00e9couvertes en 2025.<\/h3>\n\n\n\n
<\/span>Intervention de David HUYNH<\/div>
\n\n\n\n

Intervention de David HUYNH<\/strong><\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

18. Mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur des s\u00e9jours de vacances.<\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne vote <\/em>CONTRE.<\/em><\/strong><\/strong>
Le reste du CM vote <\/em>POUR.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

VII) CULTURE<\/h1>\n\n\n\n

19. Convention-cadre de partenariat p\u00e9dagogique entre l’\u00e9tablissement public territorial (EPT) Vall\u00e9e Sud-Grand Paris et la Ville de Clamart, pour la mise en \u0153uvre d’actions d’\u00e9ducation artistique et culturelle (EAC) par le Conservatoire de Clamart.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

20. Programmation 2025 des Dimanches culturels au Th\u00e9\u00e2tre de verdure de Clamart – Appel \u00e0 projets aux associations culturelles clamartoises.<\/h3>\n\n\n\n
<\/span>Intervention de Roland RABEAU<\/div>
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Intervention de Roland RABEAU<\/strong><\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

L\u2019an dernier, lorsque nous avons voulu faire le point sur l\u2019utilisation effective de ce th\u00e9\u00e2tre nous avons eu confirmation qu\u2019il n\u2019\u00e9tait utilis\u00e9 que 5 dimanches par an, 5 jours sur les 365 que compte l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9habilitation du th\u00e9\u00e2tre de verdure, en 2020, a co\u00fbt\u00e9 environ 350 000\u20ac. Pour ce prix nous nous retrouvions alors en pr\u00e9sence d\u2019un th\u00e9\u00e2tre ferm\u00e9 \u00e0 double tours 360 jours par an, quasi inaccessible au Clamartois.<\/p>\n\n\n\n

Nous \u00e9tions donc tr\u00e8s loin de la \u00ab dynamique<\/strong> \u00bb encore \u00e9voqu\u00e9e dans la pr\u00e9sentation de cette d\u00e9lib\u00e9ration et surtout de l\u2019objectif initial, qui \u00e9tait, je cite, \u00ab de<\/strong> permettre aux habitants de se r\u00e9approprier le lieu<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque nous avons demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait possible d\u2019accroitre cette activit\u00e9, voire d\u2019ouvrir le th\u00e9\u00e2tre de verdure aux Clamartois, vous nous avez object\u00e9 le co\u00fbt des spectacles, la fragilit\u00e9 des \u00e9quipements mais vous avez \u00e9galement convenu que nous avions bien raison et que \u00ab vous alliez regarder… \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, la d\u00e9lib\u00e9ration que vous nous pr\u00e9sentez porte sur un appel \u00e0 projets, et leur financement, qui pr\u00e9sente d\u00e9sormais 6 dates, 6 dimanches au lieu de 5 l\u2019an dernier…<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un progr\u00e8s… Mais c\u2019est bien peu pour un \u00e9quipement quasiment neuf, de qualit\u00e9, et il nous semble que la ville pourrait faire un effort pour mieux utiliser ce th\u00e9\u00e2tre et enrichir son offre culturelle. Vous en aviez d\u2019ailleurs vous-m\u00eame convenu l\u2019an dernier.<\/p>\n\n\n\n

Les choses avancent, trop lentement malheureusement, mais devant la promesse de 6 jours de spectacles, qui seront, n\u2019en doutons pas, de bon niveau, le groupe Clamart Citoyenne ne peut que voter POUR cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie.<\/p>\n\n\n\n

Le maire se f\u00e9licite de cette progression inou\u00efe faisant passer l’utilisation du th\u00e9\u00e2tre de verdure de 5 \u00e0 6 dimanches par an…<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

VIII) VIE ASSOCIATIVE<\/h1>\n\n\n\n

21. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association MC Big Band pour l’organisation d’un bal swing \u00e0 Clamart en mars 2025.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

IX) SPORTS<\/h1>\n\n\n\n

22. Octroi d’une subvention sur projet \u00e0 l’association sportive du coll\u00e8ge Alain Fournier.<\/h3>\n\n\n\n

St\u00e9phane ASTIC fait remarquer qu’il s’agit de voter une subvention pour un d\u00e9placement qui ne sera n\u00e9cessaire que s’il y a qualification de l’\u00e9quipe d’Alain Fournier.<\/p>\n\n\n\n

Sally RIBEIRO r\u00e9pond qu’un contr\u00f4le sera effectu\u00e9 et que la subvention ne sera vers\u00e9e qu’en cas de qualification.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

X) S\u00c9CURIT\u00c9<\/h1>\n\n\n\n

23. Convention relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et aux conditions d’h\u00e9bergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de patrouille affect\u00e9 \u00e0 l’unit\u00e9 cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart.<\/h3>\n\n\n\n

Jean-Luc PY s’interroge sur l’utilit\u00e9 et l’activit\u00e9 de cette brigade cynophile.
Edouard BRUNEL r\u00e9pond que ce chien a \u00e9galement un r\u00f4le de recherche de stup\u00e9fiants et qu’il intervient \u00e9galement en soutien de la police nationale.
Jean-Didier BERGER d\u00e9clare que cette unit\u00e9 est un formidable atout. La police municipale intervient r\u00e9guli\u00e8rement en soutien de la police municipale.<\/p>\n\n\n\n

St\u00e9phane ASTIC se f\u00e9licite du soutien apport\u00e9 ainsi \u00e0 la lutte contre le narcotrafic.<\/p>\n\n\n\n

Remarque<\/strong>
Ces d\u00e9clarations confirment bien que la police municipale est r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9e pour des missions qui ne rel\u00e8vent pas de son c\u0153ur de m\u00e9tier. C’est une d\u00e9rive regrettable qui amplifie le flou actuel sur les missions et pr\u00e9rogatives des diff\u00e9rents intervenants en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne vote <\/em>CONTRE.<\/em><\/strong><\/strong>
Le reste du CM vote <\/em>POUR.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

24. Communication du rapport annuel sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoires (RAPO) pour l’ann\u00e9e 2024.<\/h3>\n\n\n\n

Le conseil municipal prend acte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

XI) PERSONNEL<\/h1>\n\n\n\n

25. \u00c9volution des modalit\u00e9s d’application du r\u00e9gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj\u00e9tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.<\/h3>\n\n\n\n
<\/span>Intervention de Pierre CARRIVE<\/div>
\n\n\n\n

Intervention de Pierre CARRIVE<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Cette d\u00e9lib\u00e9ration est l\u2019occasion de revenir sur le fameux protocole de 2017. Vous vous \u00e9tiez beaucoup f\u00e9licit\u00e9s de son succ\u00e8s : massivement vot\u00e9, et positivement. La r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que beaucoup d\u2019agents l\u2019ont sign\u00e9 avec la promesse qu\u2019il serait revu au bout d\u2019un an. Presque 7 ans plus tard, ils attendent toujours.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nous avions beaucoup critiqu\u00e9 ce protocole, sur le fond. Depuis, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que deux de ses dispositions phares \u00e9taient, au moins en partie, ill\u00e9gales : la fameuse prime de pr\u00e9sent\u00e9isme qui pouvait aller jusqu’\u00e0 400 \u20ac, et les ch\u00e8ques-cadeaux. Aujourd’hui, vous voil\u00e0 contraints de revoir votre copie de fond en comble.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, elle n\u2019est toujours pas satisfaisante. Sans rentrer dans des d\u00e9tails, force est de constater que, cette fois, les agents ne sont plus dupes : seulement 2 voix pour, et 5 voix contre au CST (Comit\u00e9 Social Territorial). La pr\u00e9sentation dit que le travail a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par la DRH \u00ab en concertation avec les repr\u00e9sentants du personnel \u00bb. Il semble bien, pourtant, qu\u2019aucune de leurs propositions n\u2019ait \u00e9t\u00e9 reprise ! Comment parler de concertation, alors ?<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 lire les modalit\u00e9s d’application du r\u00e9gime indemnitaire, nous avons plut\u00f4t le sentiment que les crit\u00e8res d’attribution, qui semblent assez subjectifs, sont impos\u00e9s par la mairie. Ce ne serait pas le cas s\u2019il y avait eu v\u00e9ritable concertation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IFSE (Indemnit\u00e9 de Fonctions, de Suj\u00e9tions et d’Expertise) serait revue au moins tous les 4 ans. Il faut esp\u00e9rer que dans la r\u00e9alit\u00e9 ce soit plus souvent. Malheureusement, quand on sait que vous vous \u00e9tiez engag\u00e9s \u00e0 le revoir en 2022, et que \u00e7a n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait, il n\u2019y a pas lieu d\u2019\u00eatre rassur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les deux d\u00e9lib\u00e9rations suivantes portent sur des primes pour des m\u00e9tiers pour lesquels le recrutement est en tension : d\u2019une part ceux les agents de la police municipale, et d\u2019autre part les professionnels de la petite enfance.<\/p>\n\n\n\n

Pour les premiers, d\u00e8s qu\u2019une disposition en leur faveur est rendue possible, elle est mise en place (ce qui est heureux pour eux ; c\u2019est pourquoi nous voterons pour la d\u00e9lib\u00e9ration suivante). Ce n\u2019est pas le cas pour les autres agents. Le CIA (Compl\u00e9ment Indemnitaire Annuel), qui pour tous les autres agents consistait en r\u00e9alit\u00e9 en la seule prime de pr\u00e9sent\u00e9isme, \u00e9tait ill\u00e9gal depuis des ann\u00e9es, et c\u2019est seulement maintenant qu\u2019autre chose leur est propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quant aux professionnels de la petite enfance, qui vont b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00ab attractivit\u00e9 \u00bb, nous ne pouvons que nous en f\u00e9liciter (et c\u2019est pourquoi nous voterons pour \u00e9galement). Tout en signalant que la m\u00eame c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 que pour les agents de la police municipale aurait pu, comme d\u2019autres collectivit\u00e9s territoriales l\u2019ont fait, leur faire b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime depuis plusieurs mois.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne vote <\/em>ABSTENTION.<\/em><\/strong><\/strong>
Le reste du CM vote <\/em>POUR.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Remarque<\/strong>
Dans sa r\u00e9ponse, M. Coscas s\u2019\u00e9tonne de ce que nous ayons eu l\u2019information des votes des repr\u00e9sentants du personnel, en pr\u00e9cisant que le compte rendu du CST n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, et que ce n\u2019est pas une instance publique. Cette r\u00e9action, \u00e0 nos yeux stup\u00e9fiante, appelle deux remarques. <\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, en effet, le CST ayant eu lieu quelques jours avant le CM, nous ne pouvions en avoir le compte rendu. Cet \u00e9l\u00e9ment nous serait pourtant indispensable pour voter en tout connaissance de cause. Dans d\u2019autres collectivit\u00e9s, les CST ont lieu suffisamment en avance pour que leurs comptes rendus soient disponibles au moment des CM. \u00c0 Clamart, la transparence n\u2019est d\u00e9cid\u00e9ment pas de mise. <\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, certes l\u2019instance n’est pas publique ; elle n\u2019est pas non plus secr\u00e8te : M. Coscas semble d\u00e9couvrir qu\u2019entre repr\u00e9sentants, du personnel et des citoyens, nous puissions communiquer !<\/em><\/p>\n\n\n\n

Puis il explique en quoi tous les agents de la ville, et en particulier ceux de cat\u00e9gorie C, vont \u00eatre gagnants avec ces nouvelles mesures. Si c\u2019est le cas, pourquoi les repr\u00e9sentants du personnel ont vot\u00e9 avec seulement 2 voix pour, et 5 voix contre ?<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

26. \u00c9volution des modalit\u00e9s d’application du r\u00e9gime indemnitaire des agents de la police municipale.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

<\/a>27. Mise en \u0153uvre des revalorisations des professionnels de la petite enfance dans le cadre du bonus \u00ab attractivit\u00e9 \u00bb.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

28. Pr\u00e9sentation du rapport social unique (RSU).<\/h3>\n\n\n\n
<\/span>Intervention de Pierre CARRIVE<\/div>
\n\n\n\n

Intervention de Pierre CARRIVE<\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Comme ce rapport est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement d\u2019apr\u00e8s des donn\u00e9es fournies, m\u00eame si la pr\u00e9sentation est plut\u00f4t agr\u00e9able \u00e0 l\u2019\u0153il, il faut interpr\u00e9ter les chiffres. Les choix de la municipalit\u00e9, et surtout ses objectifs, n\u2019y figurent pas. Sauf erreur, c\u2019est la premi\u00e8re fois que nous recevons le RSU, rapport annuel pourtant obligatoire depuis 4 ans. Nous verrons si les suivants reprennent les donn\u00e9es de celui-ci, pour permettre une comparaison.<\/p>\n\n\n\n

Il est curieux que l\u2019index \u00e9galit\u00e9 professionnelle (entre les femmes et les hommes) ne soit pas repris dans la synth\u00e8se. C\u2019est pourtant un chiffre \u00e9minemment synth\u00e9tique !<\/p>\n\n\n\n

Cet index, que l\u2019on trouve dans les 121 pages du rapport complet, est de 83\/100, ce qui peut para\u00eetre honorable. Mais autour de nous, il y a mieux : pour ne prendre que les exemples qui sont sur le tableau publi\u00e9 par le site du Minist\u00e8re de la Fonction publique, 85 \u00e0 Bagneux, 86 \u00e0 Asni\u00e8res, 90 \u00e0 Rueil et \u00e0 Meudon, 91 \u00e0 Neuilly, 94 \u00e0 Issy, 97 \u00e0 Colombes. Clamart y est tout juste dans la moyenne des Hauts-de-Seine (et 2 points au-dessous de la moyenne nationale des communes).<\/p>\n\n\n\n

Dans cet index, deux chiffres en particulier (qui ne sont pas davantage repris dans la synth\u00e8se) inqui\u00e8tent : le taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (17\/25), et les plus hautes r\u00e9mun\u00e9rations (7\/10). Et sur le sujet des primes (IFSE et CIA), on constate des \u00e9carts notables entre femmes et hommes. Nous connaissons vos arguments pour dire que c\u2019est difficile de faire mieux, et nous les entendons. Il n\u2019emp\u00eache que d\u2019autres municipalit\u00e9s comparables y parviennent. C\u2019est une question de volont\u00e9 politique<\/p>\n\n\n\n

On apprend aussi que, s\u2019il y a bien un conseiller de pr\u00e9vention (ce qui est obligatoire), il n\u2019y a pas d\u2019assistants de pr\u00e9vention volontaires, comme dans beaucoup de communes. Ils aident \u00e0 faire remonter les difficult\u00e9s, ce qui peut permettre d\u2019en anticiper les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un d\u00e9tail, et ce sont l\u00e0 des consid\u00e9rations tr\u00e8s personnelles, mais \u00e7a me choque toujours qu\u2019on parle de \u00ab taux d\u2019absent\u00e9isme \u00bb. On devrait parler de \u00ab taux d\u2019absences \u00bb. L\u2019absent\u00e9isme (\u00ab le fait d’\u00eatre absent de mani\u00e8re habituelle ou syst\u00e9matique du lieu de travail ou d’\u00e9tudes \u00bb), comme tous les mots en \u00ab isme \u00bb, \u00e7a \u00e9voque un syst\u00e8me, une organisation, un objectif. L\u2019utiliser induit l\u2019id\u00e9e que les absences des agents ne sont pas justifi\u00e9es, qu\u2019elles sont volontaires et doivent \u00eatre traqu\u00e9es. Malheureusement, il est devenu courant de parler de \u00ab taux d\u2019absent\u00e9isme \u00bb, et ce rapport ne fait pas exception.<\/p>\n\n\n\n

Explications de Pierre CARRIVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des positions prises par Clamart Citoyenne en d\u00e9pit de l’interpr\u00e9tation politicienne qu’en donne le maire. <\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne vote <\/em>ABSTENTION.<\/em><\/strong><\/strong>
Le reste du CM vote <\/em>POUR.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Remarque<\/strong>
M. Coscas rappelle que d\u2019autres collectivit\u00e9s n\u2019ont pas de conseiller de pr\u00e9vention, et que ce n\u2019est pas obligatoire. Dans un budget contraint, il faut faire des choix. Nous en sommes bien d\u2019accord ! Pour cette municipalit\u00e9, le bien-\u00eatre des agents n\u2019est donc pas une priorit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

M. Coscas consid\u00e8re que le terme \u00ab absent\u00e9isme \u00bb est celui qui est compris par tous, et ne voit pas l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00ab inventer d\u2019autres mots \u00bb. Il nous a mal \u00e9cout\u00e9s ! Il n\u2019y a rien \u00e0 inventer : \u00ab taux d\u2019absence \u00bb existe d\u00e9j\u00e0.<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

29. Mandat au Centre Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

30. Convention d’adh\u00e9sion au service de m\u00e9decine pr\u00e9ventive du Centre Interd\u00e9partemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG).<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

31. Attribution des v\u00e9hicules de fonction et de service et approbation du r\u00e8glement d’utilisation des v\u00e9hicules de la Ville de Clamart.<\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9e \u00e0 l’UNANIMIT\u00c9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

32. Modification du tableau des effectifs.<\/h3>\n\n\n\n

Le groupe <\/em>Clamart Citoyenne vote <\/em>ABSTENTION.<\/em><\/strong><\/strong>
Le reste du CM vote <\/em>POUR.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

XII) QUESTIONS DIVERSES<\/h1>\n\n\n\n

QUESTIONS ORALES<\/h2>\n\n\n\n
<\/span>David HUYNH sur l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/div>
\n\n\n\n

David HUYNH sur l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. <\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Monsieur le Maire, <\/p>\n\n\n\n

Je me fais l\u2019\u00e9cho de la pr\u00e9occupation de Clamartois sur l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re constat\u00e9e sur les avenues Henri Barbusse et Victor Hugo. <\/p>\n\n\n\n

Sur l\u2019avenue Victor Hugo, un passage pi\u00e9ton sur\u00e9lev\u00e9 est situ\u00e9 au niveau du 66 de l\u2019avenue, mais les voitures et bus qui d\u00e9filent sur cette avenue ont souvent une vitesse excessive, au-del\u00e0 des 30 km\/h. Ce passage est donc dangereux alors qu\u2019il est emprunt\u00e9 par les coll\u00e9giens de Maison blanche et des familles se rendant au parc Maison blanche et \u00e0 la micro-cr\u00e8che. <\/p>\n\n\n\n

Des parents ont alert\u00e9 la mairie, et au bout de deux ans, un radar p\u00e9dagogique a \u00e9t\u00e9 install\u00e9. Mais ce radar a \u00e9t\u00e9 mal plac\u00e9, apr\u00e8s le passage pi\u00e9ton. De plus, il est masqu\u00e9 une partie de l\u2019ann\u00e9e par le feuillage des arbres, ne fonctionnerait pas la nuit et dysfonctionnerait r\u00e9guli\u00e8rement. <\/p>\n\n\n\n

Je souhaitais donc attirer votre attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9placer ce radar en amont du passage pi\u00e9ton, par exemple au niveau du 56 avenue Victor Hugo, pour le rendre efficace. <\/p>\n\n\n\n

Sur l\u2019avenue Henri Barbusse, en fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, une maman a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9e par une moto au niveau du passage pi\u00e9ton situ\u00e9 au croisement avec la rue Henri Golaudin, menant \u00e0 la rue des Truilles (jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9cole des Rochers). <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 un panneau annon\u00e7ant le passage pi\u00e9ton, la vitesse des voitures et motos est excessive sur cette longue avenue alors que ce passage pi\u00e9ton est fr\u00e9quent\u00e9 par les parents et les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole des Rochers. Un radar est plac\u00e9 150 m plus bas sur l\u2019avenue. Mais il est insuffisant pour faire ralentir la circulation, et ainsi s\u00e9curiser ce passage clout\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Comme ce n\u2019est pas le premier accident survenu \u00e0 cet endroit, je voulais savoir si des actions seraient mises en place pour s\u00e9curiser le passage, s\u2019agissant d\u2019une voie d\u00e9partementale et dans la mesure o\u00f9 vous \u00eates \u00e0 la fois Maire et Conseiller d\u00e9partemental. <\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie pour l\u2019attention que vous porterez \u00e0 ces situations pr\u00e9occupantes. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponses du maire\u202f: 
Les deux axes ne sont pas sous responsabilit\u00e9 de la mairie mais sont des voies d\u00e9partementales. S\u2019agissant des voies d\u00e9partementales, nous travaillons au quotidien, pour le partage des voies entre les automobilistes et les cyclistes. Vous ne donnez pas de pr\u00e9cisions sur le nombre d\u2019accidents et sur les conditions. Sur le r\u00e9seaux VIF, il devra \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9. Votre question n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre, la situation, rue Victor Hugo, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Remarque<\/strong>
Cette question, \u00e0 propos de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur des voies d\u00e9partementales s\u2019adressait explicitement \u00e0 Yves Coscas, dans la mesure o\u00f9 il est \u00e0 la fois Maire et Conseiller d\u00e9partemental. Quand le maire \u00e9tait Jean-Didier Berger, il nous arrivait de poser des questions adress\u00e9es sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019\u00e9lu en charge du dossier. C\u2019\u00e9tait, syst\u00e9matiquement, le maire qui r\u00e9pondait. Maintenant qu\u2019il n\u2019est plus maire, il r\u00e9pond quand m\u00eame !<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais surtout sa mani\u00e8re de r\u00e9pondre est tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9latrice de son odieux \u00e9tat d\u2019esprit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

David HUYNH avait donc \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par des habitants sur, notamment, ce radar mal plac\u00e9, et signal\u00e9 comme tel, depuis plusieurs mois. Il a propos\u00e9 d\u2019envoyer une question orale. Juste avant cet envoi, il est all\u00e9 voir sur place. Et, 48 heures avant le conseil municipal (d\u00e9lai impos\u00e9 par le r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil municipal), il a envoy\u00e9 sa question. Finalement, le radar a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 le matin-m\u00eame du conseil municipal. Dans sa r\u00e9ponse, Jean-Didier BERGER savait donc pertinemment que le radar \u00e9tait toujours mal plac\u00e9 au moment o\u00f9 la question a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e. \u00c7a ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9 d\u2019ironiser sur le retard pris par David HUYNH sur ce sujet.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voir \u00e0 ce sujet notre article Un radar fac\u00e9tieux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<\/div><\/div>\n\n

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