{"id":39,"date":"2014-05-06T18:35:54","date_gmt":"2014-05-06T18:35:54","guid":{"rendered":"http:\/\/clamart-citoyenne.net\/?p=39"},"modified":"2024-10-02T09:54:30","modified_gmt":"2024-10-02T07:54:30","slug":"au-conseil-municipal-du-29-avril-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/clamart-citoyenne.fr\/?p=39","title":{"rendered":"Au conseil municipal du 29 avril 2014"},"content":{"rendered":"

Parmi les sujets abord\u00e9s :<\/p>\n

D\u00e9signation des repr\u00e9sentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes
\nModification dans la repr\u00e9sentation au sein du Conseil d\u2019administration de Clamart Habitat
\nModification des statuts SIGEIF
\nFrais d’h\u00e9bergement du maire du Lincolnshire et de sa femme
\nApprobation du budget primitif principal de la ville et des budgets annexes de la restauration municipale et de l\u2019office de tourisme pour l\u2019ann\u00e9e 2014
\nVote des taux d\u2019imposition 2014
\nPrescription de la r\u00e9vision du Plan Local d\u2019Urbanisme \u2013 Modification
\nCession \u00e0 titre on\u00e9reux par paiement \u00e9chelonn\u00e9, d\u2019une parcelle de terrain de 14 m\u00b2, sise 2 rue Fran\u00e7ois Etienne, appartenant \u00e0 la ville au profit de Madame GILLET Catherine
\nAttribution des subventions aux associations et organismes pour l\u2019ann\u00e9e 2014<\/p>\n

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D\u00e9signation des repr\u00e9sentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes<\/h3>\n

Dans la mesure o\u00f9 le nombre de places disponibles ne nous permet pas d’\u00eatre pr\u00e9sent, la majorit\u00e9 d\u00e9signe ses repr\u00e9sentant-e-s et nous ne prenons pas part au vote.<\/p>\n

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Modification dans la repr\u00e9sentation au sein du Conseil d\u2019administration de Clamart Habitat<\/h3>\n

Vanessa J\u00e9rome rappelle que Clamart Citoyenne a sign\u00e9 la charte \u00ab\u00a0Anticor\u00a0\u00bb et demande, qu’au-del\u00e0 des crit\u00e8res d’attribution, il n\u2019y ait aucun pr\u00e9 tri des dossiers de demande de logement au niveau du cabinet du maire, et ce d’autant que le nouveau maire UMP a refus\u00e9 la pr\u00e9sence de l’opposition au conseil d’administration, contrairement \u00e0 ce que se faisait pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

Vote POUR la candidature de Jean-Marc Seyler propos\u00e9e par le groupe PS au titre des personnes qualifi\u00e9es pour permettre la pr\u00e9sence d’un regard ext\u00e9rieur \u00e0 la majorit\u00e9 dans cet organisme.<\/p>\n

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Modification des statuts SIGEIF<\/h3>\n

Abstention, consid\u00e9rant que l’\u00e9largissement important des comp\u00e9tences du SIGEIF peut amener \u00e0 une concurrence inutile avec le SIPPEREC ou d’autres organismes publics.<\/p>\n

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Frais d’h\u00e9bergement du maire du Lincolnshire et de sa femme<\/h3>\n

Abstention. La commune n’a pas \u00e0 supporter les frais de l’\u00e9pouse du Maire qui n’est pas \u00e9lue.<\/p>\n

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Approbation du budget primitif principal de la ville et des budgets annexes de la restauration municipale et de l\u2019office de tourisme pour l\u2019ann\u00e9e 2014<\/h3>\n

Intervention de Vanessa J\u00e9rome<\/p>\n

Clamart citoyenne d\u00e9plore que l’essentiel du d\u00e9bat se concentre sur le fait de savoir si ce budget est celui de l’ancien maire qui avait commenc\u00e9 \u00e0 travailler dessus avec les services, ou celui du nouveau qui dit ne pas avoir pu le reprendre dans son entier.
\nIl reste que :<\/p>\n

Que les charges de personnel soient la part majeure d\u2019un budget n\u2019est pas choquant en soi. La question est de savoir quels services sont rendus aux populations.<\/p>\n

Qu’un emprunt, c\u2019est une dette que l\u2019on fait rembourser aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Il faut donc \u00eatre conscient que toute d\u00e9pense d’investissement va impliquer des d\u00e9penses de fonctionnement, et qui sont loin d’\u00eatre mineures, comme l’on peut le constater pour la nouvelle piscine si co\u00fbteuse. L\u2019emprunt est \u00e0 employer avec mesure.<\/p>\n

Par ailleurs, dans les emprunts en cours, deux sont toxiques. De la crise financi\u00e8re on peut tirer deux cons\u00e9quences : limiter les transactions avec les banques qui ont des paradis fiscaux, et pr\u00e9f\u00e9rer les emprunts \u00e0 taux fixes, ce qui permet d\u2019avoir une visibilit\u00e9. Sans compter qu\u2019il faut toujours se poser la question de savoir \u00e0 qui, comment, et pour faire quoi on emprunte.<\/p>\n

On constate un \u00e9cart important entre la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement (CAF) entre le 1er janvier 2014 et le 31 d\u00e9cembre 2014. A ce niveau de diff\u00e9rence, on peut se demander si les anciens budgets \u00e9taient insinc\u00e8res ou si celui-ci est malveillant !<\/p>\n

Pour \u00e9viter tout proc\u00e8s d\u2019intention, et dans l’attente de la d\u00e9cision modificative de juin qui portera bien, elle, la patte du nouveau maire, le groupe Clamart Citoyenne s\u2019abstiendra.<\/p>\n

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Vote des taux d\u2019imposition 2014<\/h3>\n

Aucune augmentation des taux d’imposition. Vote Pour, unanimit\u00e9.<\/p>\n

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Prescription de la r\u00e9vision du Plan Local d\u2019Urbanisme \u2013 Modification<\/h3>\n

Le groupe Clamart Citoyenne rappelle le caract\u00e8re structurant de ce dossier et s’inqui\u00e8te de l’aspect d\u00e9mocratie participative de ce dossier qui demande une large concertation avec les citoyens. Le maire annon\u00e7ant que 6 r\u00e9unions publiques (3 g\u00e9ographiques et 3 th\u00e9matiques) auront lieu, le groupe s’abstient en attendant de voir quelles seront les orientations d\u00e9finies par l’\u00e9quipe en place.<\/p>\n

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Cession \u00e0 titre on\u00e9reux par paiement \u00e9chelonn\u00e9, d\u2019une parcelle de terrain de 14 m\u00b2, sise 2 rue Fran\u00e7ois Etienne, appartenant \u00e0 la ville au profit de Madame GILLET Catherine<\/h3>\n

Le groupe Clamart Citoyenne a rappel\u00e9 l\u2019importance de pr\u00e9server les venelles et de garder des r\u00e9serves fonci\u00e8res, ce qui serait coh\u00e9rent avec la politique de d\u00e9veloppement durable (PTDD) vot\u00e9e \u00e0 Sud de Seine. Abstention<\/p>\n

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Attribution des subventions aux associations et organismes pour l\u2019ann\u00e9e 2014<\/h3>\n

Le maire n’ayant pas encore mis en place de r\u00e9flexion sur les crit\u00e8res de subventions aux associations, les montants propos\u00e9s au vote sont reconduits \u00e0 l’identique des situations ant\u00e9rieures.
\nLe groupe Clamart Citoyenne s’abstient sur l’ensemble, pr\u00e9cisant :<\/p>\n